Affaire Ghosn: après un nouvel échec judiciaire, un procès pour corruption se rapproche de Rachida Dati

La ministre, 59 ans, est soupçonnée d'avoir perçu, "en toute confidentialité, voire en toute opacité" selon l'enquête, 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et député européenne (2009-2019). (AFP)
La ministre, 59 ans, est soupçonnée d'avoir perçu, "en toute confidentialité, voire en toute opacité" selon l'enquête, 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et député européenne (2009-2019). (AFP)
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Publié le Jeudi 26 juin 2025

Affaire Ghosn: après un nouvel échec judiciaire, un procès pour corruption se rapproche de Rachida Dati

  • "La chambre de l'instruction vient de rejeter notre recours. Nous allons proposer à Mme Rachida Dati de faire un pourvoi (en cassation) de cette décision", a indiqué à la presse l'un de ses avocats, Me Olivier Pardo, à l'issue du délibéré
  • Une source judiciaire a confirmé que les juges avaient "rejeté la demande de nullité formulée par les conseils de Mme Dati"

PARIS: Nouvel échec pour Rachida Dati qui voit la menace d'un procès dans l'affaire Ghosn se rapprocher: la cour d'appel de Paris a rejeté son recours contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) réclamant qu'elle soit jugée pour corruption avec l'ex-patron de Renault.

"La chambre de l'instruction vient de rejeter notre recours. Nous allons proposer à Mme Rachida Dati de faire un pourvoi (en cassation) de cette décision", a indiqué à la presse l'un de ses avocats, Me Olivier Pardo, à l'issue du délibéré.

Une source judiciaire a confirmé que les juges avaient "rejeté la demande de nullité formulée par les conseils de Mme Dati".

Dans son réquisitoire, signé en novembre 2024, le PNF demande que la ministre de la Culture soit jugée notamment pour corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen.

Le PNF réclame également un procès contre l'ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui vit au Liban et fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis 2023 dans cette affaire, pour corruption et trafic d'influence actifs notamment.

Il revient désormais aux juges d'instruction d'ordonner ou non un procès contre Mme Dati et M. Ghosn, qui contestent tous deux les accusations.

La défense de Mme Dati avait déposé auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris une requête en nullité contre ce réquisitoire car il s'appuie, selon ses conseils, sur des pièces annulées par la justice en 2022.

Ces pièces concernent notamment d'autres clients de Rachida Dati quand elle était avocate, comme le groupe de télécoms Orange.

L'avocat général avait requis le rejet de cette requête, estimant que ces pièces annulées n'étaient pas citées dans le document et que la violation du secret professionnel qu'elles pouvaient constituer n'avait jamais été avancée par la défense lors de la procédure, selon des sources proches du dossier.

"Pacte corruptif patent" 

Des juges d'instruction parisiens se penchent depuis 2019 sur un contrat signé le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan.

La ministre, 59 ans, est soupçonnée d'avoir perçu, "en toute confidentialité, voire en toute opacité" selon l'enquête, 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et député européenne (2009-2019).

Dans son réquisitoire, consulté par l'AFP, le parquet financier considère que ce contrat "était l'habillage juridique d'un pacte corruptif patent".

"Les nombreuses investigations" réalisées "n'ont permis d'identifier que très peu de preuves de l'existence et de la réalité des prestations réalisées par Mme Dati" en termes de conseils juridiques, "qu'il s'agisse de preuves matérielles (comptes-rendus, mails, notes) ou testimoniales (auditions, attestations)", est-il écrit dans ce document de 134 pages signé par le procureur financier Jean-François Bohnert et deux magistrats financiers.

"Moi en tout cas, je sais ce que j'ai fait", avait affirmé lors d'un interrogatoire Mme Dati qui soutient avoir travaillé. Elle a multiplié les recours, en vain, pour obtenir l'abandon des poursuites.

Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.

Pour les magistrats du PNF, l'ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy a "conseillé le groupe Renault dans la promotion de ses droits et intérêts auprès du Parlement européen". Elle aurait "pris des positions favorables" au constructeur et "usé de son influence réelle ou supposée pour mener des actions de lobbying".

Et "jamais" le Parlement européen n'a été informé de ses "activités privées lucratives" avec la marque au losange, qui s'est constituée partie civile dans cette affaire.

Par ailleurs, Rachida Dati, potentielle candidate de la droite à la mairie de Paris en 2026, a été accusée début juin par le magazine Complément d'enquête, sur France 2, d'avoir perçu 299.000 euros de GDF Suez quand elle était eurodéputée, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.

Elle réfute ces accusations qu'elle juge "diffamatoires".


Pour Macron, Poutine est un «ogre» qui «a besoin de continuer à manger» pour survivre

Vladimir Poutine est "un prédateur, un ogre à nos portes" qui "a besoin de continuer de manger" pour "sa propre survie", a averti mardi Emmanuel Macron, appelant les Européens à "ne pas être naïfs" face à la Russie qui sera "durablement une puissance de déstabilisation". (AFP)
Vladimir Poutine est "un prédateur, un ogre à nos portes" qui "a besoin de continuer de manger" pour "sa propre survie", a averti mardi Emmanuel Macron, appelant les Européens à "ne pas être naïfs" face à la Russie qui sera "durablement une puissance de déstabilisation". (AFP)
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  • Le président français pense que "la Russie est devenue durablement une puissance de déstabilisation et une menace potentielle pour beaucoup d'entre nous"
  • "Un pays qui investit 40% de son budget dans de tels équipements, qui a mobilisé une armée de plus d'1,3 million d'hommes, ne reviendra pas à un état de paix et un système démocratique ouvert du jour au lendemain", a-t-il prévenu

PARIS: Vladimir Poutine est "un prédateur, un ogre à nos portes" qui "a besoin de continuer de manger" pour "sa propre survie", a averti mardi Emmanuel Macron, appelant les Européens à "ne pas être naïfs" face à la Russie qui sera "durablement une puissance de déstabilisation".

"Depuis 2007-2008 (l'intervention russe en Géorgie, ndlr), le président Poutine a rarement tenu ses engagements. Il a constamment été une puissance de déstabilisation. Et il a cherché à revoir les frontières pour étendre son pouvoir", a souligné le président français dans un entretien sur LCI.

Le président français pense que "la Russie est devenue durablement une puissance de déstabilisation et une menace potentielle pour beaucoup d'entre nous".

"Un pays qui investit 40% de son budget dans de tels équipements, qui a mobilisé une armée de plus d'1,3 million d'hommes, ne reviendra pas à un état de paix et un système démocratique ouvert du jour au lendemain", a-t-il prévenu.

"Donc, y compris pour sa propre survie, il (Poutine) a besoin de continuer de manger. Voilà. Et donc c'est un prédateur, c'est un ogre à nos portes. Je ne dis pas que dès demain, c'est la France qui sera attaquée, mais enfin c'est une menace pour les Européens (...) Il ne faut pas être naïfs", a insisté le chef de l'État.

Cet entretien a été réalisé à l'issue de la réunion à Washington entre Donald Trump et plusieurs dirigeants européens où a été annoncée la tenue d'une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine.

Mais, dans un autre entretien à la chaîne américaine NBC News, Emmanuel Macron n'a pas caché qu'il ne partageait pas l'optimisme de Donald Trump sur la possibilité d'arriver à un accord de paix.

"Quand je regarde la situation et les faits, je ne vois pas le président Poutine vouloir la paix maintenant mais peut-être je suis trop pessimiste", a-t-il déclaré.


Rencontre Zelensky-Poutine: Macron plaide pour Genève

 La rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine devrait avoir lieu en Europe, a indiqué le président français Emmanuel Macron qui plaide pour qu'elle se tienne à Genève. (AFP)
La rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine devrait avoir lieu en Europe, a indiqué le président français Emmanuel Macron qui plaide pour qu'elle se tienne à Genève. (AFP)
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  • "Ce sera un pays neutre, et donc peut-être la Suisse, je plaide pour Genève, ou un autre pays. La dernière fois qu'il y a eu des discussions bilatérales, c'était à Istanbul", a-t-il rappelé
  • Sur la sécurité de l'Ukraine, le chef de l'État a annoncé l'organisation, avec le Royaume-Uni, d'une réunion dès ce mardi à midi de la 'coalition des volontaires', "les 30 pays qui travaillent sur des garanties de sécurité "

PARIS: La rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine devrait avoir lieu en Europe, a indiqué le président français Emmanuel Macron qui plaide pour qu'elle se tienne à Genève.

"Plus qu'une hypothèse, c'est même la volonté collective", a déclaré M. Macron dans un entretien diffusé mardi sur LCI, interrogé sur la tenue en Europe de cette rencontre annoncée à l'issue de la réunion à Washington entre Donald Trump et plusieurs dirigeants européens.

"Ce sera un pays neutre, et donc peut-être la Suisse, je plaide pour Genève, ou un autre pays. La dernière fois qu'il y a eu des discussions bilatérales, c'était à Istanbul", a-t-il rappelé.

Sur la sécurité de l'Ukraine, le chef de l'État a annoncé l'organisation, avec le Royaume-Uni, d'une réunion dès ce mardi à midi de la 'coalition des volontaires', "les 30 pays qui travaillent sur des garanties de sécurité pour les tenir au courant de ce qui a été décidé".

"Dans la foulée, on lance le travail concret avec les Américains et donc, dès demain (mardi), nos conseillers diplomatiques, ministres, chefs d'état major lancent le travail pour voir qui est prêt à faire quoi".

Sur les concessions territoriales, "c'est à l'Ukraine de les faire (...) L'Ukraine fera les concessions qu'elle estime justes et bonnes", a-t-il dit.

"En tout cas, faisons très attention quand on parle d'une reconnaissance de droit. N'actons pas des reconnaissances de droit, c'est-à-dire que des pays garants de l'ordre international puissent dire 'on peut prendre des territoires par force' parce qu'on ouvre une boîte de Pandore", a-t-il prévenu.


Explosion d'une bonbonne de gaz près de Lyon: un mort, 150 évacués

Environ 150 personnes ont été évacuées et regroupées dans un centre communal mis à disposition par la Ville de Vénissieux. (AFP)
Environ 150 personnes ont été évacuées et regroupées dans un centre communal mis à disposition par la Ville de Vénissieux. (AFP)
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  • L'explosion a eu lieu vers 03H30 dans la nuit de dimanche à lundi, dans un immeuble de sept étages, a précisé la préfecture du Rhône. Il s'agit d'une copropriété, a précisé le cabinet de la mairie de Vénissieux
  • Un corps a été retrouvé dans l'appartement du 4e étage où a eu lieu l'explosion d'une bonbonne de gaz, qui serait d'origine accidentelle, selon une source policière. La victime est l'occupant de l'appartement, un homme d'environ 70 ans

LYON: Un homme est mort lundi après l'explosion d'une bonbonne de gaz qui a provoqué un incendie dans un immeuble du quartier des Minguettes à Vénissieux (Rhône), dans la banlieue sud de Lyon, a-t-on appris de sources concordantes.

L'explosion a eu lieu vers 03H30 dans la nuit de dimanche à lundi, dans un immeuble de sept étages, a précisé la préfecture du Rhône. Il s'agit d'une copropriété, a précisé le cabinet de la mairie de Vénissieux.

Un corps a été retrouvé dans l'appartement du 4e étage où a eu lieu l'explosion d'une bonbonne de gaz, qui serait d'origine accidentelle, selon une source policière. La victime est l'occupant de l'appartement, un homme d'environ 70 ans, selon la préfecture.

Les circonstances devront être confirmées par l'enquête.

Neuf personnes ont été transportées à l'hôpital pour des examens.

Environ 150 personnes ont été évacuées et regroupées dans un centre communal mis à disposition par la Ville de Vénissieux.

"On reste mobilisés en cas de besoin", indique le cabinet de la mairie.

Un important dispositif a été déployé: 90 sapeurs-pompiers et 40 engins ont été mobilisés au plus fort de l'intervention des secours. Le préfet délégué pour la défense et la sécurité s'est rendu sur place lundi matin.

"Après avoir procédé à des vérifications, afin de s'assurer de la solidité de l'édifice, la moitié des occupants de l'immeuble vont pouvoir réintégrer leur logement dans la journée. Une opération de relogement est en cours par la commune de Vénissieux, pour le reste des résidents", a indiqué la préfecture.