proces

Affaire des écoutes: examen le 6 novembre du pourvoi de Sarkozy à la Cour de cassation
  • Son avocate a immédiatement annoncé former un pourvoi en cassation, qui a eu pour effet de suspendre l'exécution des peines prononcées sur le plan pénal
  • L'avocat historique de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été aussi reconnus coupables d'avoir noué un "pacte de corruption" avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine
Par AFP ·
Le Parlement européen réclame 300 000 euros à Jean-Marie Le Pen pour des frais de mandat injustifiés.
  • L'ancien leader d'extrême droite a formé un recours contre cette décision devant le Tribunal de l'Union européenne, a indiqué son avocat, Me François Wagner.
  • L'ancien leader d'extrême droite a formé un recours contre cette décision devant le Tribunal de l'Union européenne, a indiqué son avocat, Me François Wagner.
Par AFP ·
La réclusion criminelle à perpétuité a été requise contre le jihadiste Peter Cherif.
  • La réclusion criminelle à perpétuité a été requise contre le jihadiste Peter Cherif, jugé devant la cour d'assises spéciale de Paris.
  • L'accusé de 42 ans est jugé depuis le 16 septembre pour association de malfaiteurs terroriste criminelle entre 2011 et 2018, période de sa présence au Yémen au sein d'Al-Qaïda dans la Péninsule arabique (Aqpa).
Par AFP ·
Infox sur Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation
  • Les deux femmes ont été condamnées à une amende de 500 euros avec sursis, ainsi qu'à payer un total de 8.000 euros de dommages et intérêts à Brigitte Macron.
  • "Ce n'est pas une victoire, c'est une application normale de la loi", a réagi auprès de l'AFP Me Jean Ennochi, l'avocat de Brigitte Macron, qui était absente au délibéré comme au procès.
Par AFP ·
Une Russo-américaine condamnée à 12 ans de prison pour «  trahison »
  • "Le tribunal a déclaré Ksenia Karelina coupable de haute trahison et l'a condamnée à 12 ans d'emprisonnement".
  • Les procès pour "trahison", qui sont toujours assortis de lourdes peines, se sont notamment multipliés.
Par AFP ·
Royaume-Uni: le prédicateur islamiste Anjem Choudary condamné à la prison à vie
  • Cet avocat de 57 ans d'origine pakistanaise risque fort de passer le reste de sa vie derrière des barreaux, après une investigation conjointe menée par le Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Canada.
  • Anjem Choudary s'était imposé comme l'un des principaux représentants du "Londonistan", cette mouvance islamiste radicale installée dans la capitale britannique au début des années 2000.
Par AFP ·
Procès en France de la demi-soeur d'un ex-«émir» français de l'organisation Etat islamique
  • Khadija A. doit comparaître aux côté de Fatiha K, 71 ans, la mère de l'épouse du demi-frère de Boubaker El-Hakim
  • Tué par une frappe américaine à Raqqa en novembre 2016, Boubaker El-Hakim, né à Paris en août 1983, était une figure du jihadisme islamiste
Par AFP ·
USA: Boeing va échapper à un procès pénal mais devra se doter d'un superviseur
  • Le ministère a prévenu mi-mai d'un risque de poursuites pénales contre l'avionneur pour non-respect d'un accord conclu le 7 janvier 2021 après le crash de deux 737 MAX 8, ayant fait 346 morts
  • Accusé de fraude dans le processus de certification du 737 MAX -son avion vedette-, Boeing avait accepté en 2021 de payer 2,5 milliards de dollars et s'était engagé, entre autres, à renforcer son programme de conformité
Russie: le procès du journaliste Evan Gershkovich accusé d'espionnage débutera le 26 juin
  • Les accusations visant Evan Gershkovich sont d'une gravité inédite depuis la fin de l'URSS pour un journaliste étranger
  • Washington accuse Moscou de l'avoir pris en otage pour obtenir un échange, comme cela a été le cas par le passé déjà
Par AFP ·
France: le procès en appel du volet financier de l'affaire Karachi s'ouvre
  • Au coeur du dossier, des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 au Pakistan
  • Selon le ministère public, une partie de ces pots-de-vins sont ensuite revenus en France sous forme de rétrocommissions illégales
Par AFP ·