USA: Boeing va échapper à un procès pénal mais devra se doter d'un superviseur

Des personnes brandissent des portraits de victimes alors que le président-directeur général de Boeing, Dave Calhoun, témoigne lors d'une audition de la sous-commission des enquêtes de la commission de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales du Sénat pour examiner "la culture de sécurité brisée de Boeing" au Capitole à Washington, DC, le 18 juin 2024. (Photo par Samuel Corum  AFP)
Des personnes brandissent des portraits de victimes alors que le président-directeur général de Boeing, Dave Calhoun, témoigne lors d'une audition de la sous-commission des enquêtes de la commission de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales du Sénat pour examiner "la culture de sécurité brisée de Boeing" au Capitole à Washington, DC, le 18 juin 2024. (Photo par Samuel Corum AFP)
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Publié le Samedi 22 juin 2024

USA: Boeing va échapper à un procès pénal mais devra se doter d'un superviseur

  • Le ministère a prévenu mi-mai d'un risque de poursuites pénales contre l'avionneur pour non-respect d'un accord conclu le 7 janvier 2021 après le crash de deux 737 MAX 8, ayant fait 346 morts
  • Accusé de fraude dans le processus de certification du 737 MAX -son avion vedette-, Boeing avait accepté en 2021 de payer 2,5 milliards de dollars et s'était engagé, entre autres, à renforcer son programme de conformité

NEW YORK : Le ministère américain de la Justice compte proposer à Boeing un nouvel accord de poursuites différées (DPA), mais avec nomination d'un superviseur indépendant, jugeant un procès trop risqué pour la survie de l'avionneur, a écrit vendredi le New York Times (NYT).

Un responsable du ministère a néanmoins démenti, auprès d'un avocat de parties civiles, avoir pris une décision.

Le quotidien new-yorkais, faisant référence à des sources proches des discussions, a rapporté qu'après un «intense débat interne, de hauts responsables du ministère paraissent avoir conclu que poursuivre Boeing serait trop risqué juridiquement».

Ils «considèrent que la nomination d'un superviseur indépendant est une façon plus rapide et plus efficace de s'assurer» que Boeing améliore ses processus de production et de contrôle de qualité, a poursuivi le journal.

Le ministère a prévenu mi-mai d'un risque de poursuites pénales contre l'avionneur pour non-respect d'un accord conclu le 7 janvier 2021 après le crash de deux 737 MAX 8, ayant fait 346 morts.

Boeing a officiellement contesté ces conclusions mi-juin.

Le ministère doit désormais se positionner. Il s'est engagé à faire connaître, au plus tard le 7 juillet, sa décision au juge fédéral du Texas chargé de cette affaire.

Sollicités par l'AFP au sujet des informations du NYT, Boeing et les avocats des familles dans le volet civil n'ont pas réagi. Le ministère s'est refusé à tout commentaire.

«Cet article est tout simplement incorrect», a fait savoir un responsable du ministère à Paul Cassell, professeur de droit à l'université de l'Utah et avocat des familles pour le volet pénal, dans un courriel que ce dernier a relayé auprès de médias.

- Aucune décision -

«Le ministère n'a pas pris de décision sur la façon de procéder ni sur l'opportunité de poursuivre Boeing», lui a assuré Glenn Leon, chef de la section fraude du service pénal au ministère, s'engageant à l'informer de «toutes décisions majeures» dans cette affaire.

«Nous espérons que le démenti du ministère (...) n'est pas un stratagème pour gagner du temps afin de parvenir à un autre DPA avec Boeing», a réagi M. Cassell. «Le premier DPA a échoué. Il n'y a pas de raison de penser qu'un second ferait mieux».

«Il est temps de mettre un terme à cette affaire en allant au procès et en obtenant un verdict de culpabilité contre Boeing», a-t-il poursuivi.

Accusé de fraude dans le processus de certification du 737 MAX -son avion vedette-, Boeing avait accepté en 2021 de payer 2,5 milliards de dollars et s'était engagé, entre autres, à renforcer son programme de conformité.

Il prévoyait une mise à l'épreuve de trois ans.

Mais l'avionneur multiplie, surtout depuis début 2023, les problèmes de production et de contrôle de qualité sur trois de ses quatre avions commerciaux (737 MAX, 787 Dreamliner et 777).

L'incident en vol sur un 737 MAX 9 d'Alaska Airlines le 5 janvier, dont une porte-bouchon -opercule condamnant une issue de secours redondante- s'est détachée, a été de trop.

- Crucial pour l'économie américaine -

Des enquêtes ont été ouvertes par les régulateurs, la justice et des commissions parlementaires, dont certains membres plaident pour des poursuites.

Des familles de victimes des crashes réclament également un procès pénal contre le groupe et ses dirigeants, ainsi qu'une amende de près de 25 milliards de dollars.

Dave Calhoun, patron de Boeing depuis début 2020 et qui doit partir d'ici la fin de l'année en retraite anticipée à cause des problèmes de l'avionneur, a reconnu mardi devant une commission d'enquête sénatoriale la «gravité» de la situation. Il a affirmé que des progrès avaient déjà été effectués.

Mais, selon le NYT, un procès pénal entraîne souvent le dépôt de bilan de l'entreprise visée. Or Boeing est un groupe crucial pour l'économie américaine et pour la sécurité nationale.

D'après le quotidien, une condamnation pénale pourrait l'exclure des contrats gouvernementaux et militaires américains.

Sa branche Défense, Espace et Sécurité (BDS) a généré quasiment 25 milliards de dollars en 2023, soit près d'un tiers du chiffre d'affaires du groupe.


La note française menacée de passer en catégorie inférieure dès vendredi

La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne. (AFP)
La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne. (AFP)
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  • La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne
  • Les marchés donnent déjà à la France une "notation implicite" bien plus basse que sa note actuelle de AA-, estime M. Morlet-Lavidalie

PARIS: Fitch sera-t-elle vendredi la première agence de notation à faire passer la note souveraine française en catégorie inférieure? Les économistes, qui le pensaient il y a quelques jours, discernent des raisons d'en douter, mais ce ne pourrait être que partie remise.

Fitch ouvre le bal des revues d'automne des agences de notation. Toutes, au vu de l'état des finances publiques françaises et de la crise politique persistante depuis la dissolution, classent la France AA- ou équivalent (qualité de dette "haute ou bonne"), avec, pour certaines comme Fitch, une "perspective négative".

Ce qui préfigure une dégradation: en ce cas, la France basculerait en catégorie A (qualité "moyenne supérieure"), et devrait verser à ceux qui investissent dans sa dette une prime de risque supérieure, accroissant d'autant les remboursements de cette dette.

Pour Eric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG School of Management, une dégradation serait "logique". D'abord parce que la situation politique n'aide pas à mettre en œuvre "un plan crédible d'assainissement budgétaire", comme Fitch l'exigeait en mars.

Mais aussi pour effacer "une incohérence" : 17 pays européens sont moins bien notés que la France alors qu'ils ont - à très peu d'exceptions près - des ratios de finances publiques meilleurs que les 5,8% du PIB de déficit public et 113% du PIB de dette publique enregistrés en France en 2024.

Coup d'envoi 

Depuis mardi, la nomination rapide à Matignon de Sébastien Lecornu pour succéder à François Bayrou, tombé la veille lors du vote de confiance, ravive l'espoir d'un budget 2026 présenté en temps et heure.

Lucile Bembaron, économiste chez Asterès, juge ainsi "plausible" que Fitch "attende davantage de visibilité politique" pour agir.

D'autant, remarque Hadrien Camatte, économiste France chez Natixis, que les finances publiques n'ont pas enregistré cette année de nouveau dérapage inattendu, et que "la croissance résiste".

L'Insee a même annoncé jeudi qu'en dépit du "manque de confiance" généralisé, celle-ci pourrait dépasser la prévision du gouvernement sortant - 0,7% - pour atteindre 0,8% cette année.

Anthony Morlet-Lavidalie, responsable France à l'institut Rexecode, observe aussi que Fitch, la plus petite des trois principales agences internationales de notation, "donne rarement le coup d'envoi" des dégradations.

Mais il estime "très probable" que la principale agence, S&P Global, abaissera le pouce lors de sa propre revue, le 28 novembre.

Selon ses calculs, la France ne sera en effet pas en mesure de réduire à moins de 5% son déficit public l'an prochain, contre les 4,6% qu'espérait François Bayrou.

Les économistes affirment cependant qu'une dégradation ne troublerait pas les marchés, "qui l'ont déjà intégrée", relève Maxime Darmet, économiste senior chez Allianz Trade.

Syndrome 

La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne.

Les marchés donnent déjà à la France une "notation implicite" bien plus basse que sa note actuelle de AA-, estime M. Morlet-Lavidalie.

Il craint des taux qui resteraient "durablement très élevés", provoquant "un étranglement progressif", avec des intérêts à rembourser captant "une part significative de la dépense publique, alors qu'on a des besoins considérables sur d'autres postes".

L'économiste décrit une France en proie au "syndrome du mauvais élève".

"Lorsqu'on avait 20/20", explique-t-il - la France était jusqu'à 2012 notée AAA, note maximale qu'a toujours l'Allemagne - "on faisait tout pour s'y maintenir. Maintenant on dit que 17/20 (AA-) ça reste une très bonne note. Bientôt ce sera +tant qu'on est au-dessus de la moyenne, c'est pas si mal+. Quand on est la France, en zone euro, on devrait quand même être un peu plus ambitieux que cela!", dit-il à l'AFP.

Pour autant, même abaissée à A+, "la dette française resterait de très bonne qualité", relativise M. Camatte, préférant souligner "la forte épargne des ménages et une position des entreprises qui reste très saine".


La précarité s'ancre dans le quotidien des Français, alerte le Secours populaire

Revenus insuffisants, dépense imprévue, endettement excessif: au final, un Français sur cinq s'estime précaire pour différentes raisons, soit 20% de la population, contre 24% l'an dernier. (AFP)
Revenus insuffisants, dépense imprévue, endettement excessif: au final, un Français sur cinq s'estime précaire pour différentes raisons, soit 20% de la population, contre 24% l'an dernier. (AFP)
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  • "La précarité est toujours plus ancrée en France, elle interfère dans tous les aspects de la vie, que ce soit la santé, les loisirs, la vie familiale", estime auprès de l'AFP Henriette Steinberg, secrétaire générale du Secours populaire
  • "La situation en France s'est détériorée" depuis une quinzaine d'années et dernièrement "on observe une stabilisation", précise Henriette Steinberg

PARIS: La précarité s'ancre dans le quotidien des Français, touchant tous les aspects de la vie des plus fragiles, alerte jeudi le Secours Populaire, qui publie un baromètre témoignant de cette situation jugée préoccupante.

"La précarité est toujours plus ancrée en France, elle interfère dans tous les aspects de la vie, que ce soit la santé, les loisirs, la vie familiale", estime auprès de l'AFP Henriette Steinberg, secrétaire générale du Secours populaire.

L'association publie un baromètre qui indique qu'un tiers des Français (31%) rencontrent des difficultés financières pour se procurer une alimentation saine permettant de faire trois repas par jour. De même 39% ont du mal à payer leurs dépenses d'électricité et 49% à partir en vacances au moins une fois par an, selon ce sondage réalisé par l'Institut Ipsos, auprès d'un échantillon de 1.000 personnes, représentatif de la population nationale âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

"La situation en France s'est détériorée" depuis une quinzaine d'années et dernièrement "on observe une stabilisation", précise Henriette Steinberg.

Revenus insuffisants, dépense imprévue, endettement excessif: au final, un Français sur cinq s'estime précaire pour différentes raisons, soit 20% de la population, contre 24% l'an dernier.

Malgré un "léger mieux" constaté sur certains indicateurs lié au "ralentissement de l'inflation", ce baromètre révèle "une situation sociale toujours très préoccupante", selon le Secours populaire.

En début de semaine, la déléguée interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté, Anne Rubinstein, a évoqué des "difficultés" rencontrées par l'Etat pour résorber un taux de pauvreté qui a atteint un niveau record en 2023 en France métropolitaine.

Face à cette situation, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a appelé mardi à une "mobilisation collective" pour "débloquer la lutte contre la précarité".

Au niveau européen, 28% de la population déclare se trouver en situation précaire, également selon ce baromètre du Secours Populaire, qui s'appuie aussi sur des échantillons de 1.000 personnes représentatifs de neuf autres pays (Allemagne, Grèce, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Moldavie, Portugal, Roumanie, Serbie).

La part des personnes se considérant comme précaires demeure à un niveau "très alarmant" en Grèce (46%) et en Moldavie (45%), pointe le baromètre.

En 2024, le Secours populaire a soutenu 3,7 millions de personnes en France. L'association fournit notamment de l'aide alimentaire et organise des activités pour différents publics pour rompre l'isolement.


Face à l'explosion des dépenses militaires, l'ONU appelle à «repenser les priorités»

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé mardi le monde à "repenser les priorités" en redirigeant une partie des dépenses militaires record vers le développement de l'humanité et la lutte contre la pauvreté. (AFP)
Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé mardi le monde à "repenser les priorités" en redirigeant une partie des dépenses militaires record vers le développement de l'humanité et la lutte contre la pauvreté. (AFP)
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  • "Aujourd'hui, nous publions un rapport qui révèle une réalité saisissante: le monde dépense bien plus à faire la guerre qu'à construire la paix", a-t-il déclaré Antonio Guterres
  • Selon l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri), les dépenses militaires mondiales ont atteint en 2024 près de 2.700 milliards de dollars, en hausse de plus de 9% sur un an

NATIONS-UNIES: Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé mardi le monde à "repenser les priorités" en redirigeant une partie des dépenses militaires record vers le développement de l'humanité et la lutte contre la pauvreté.

"Aujourd'hui, nous publions un rapport qui révèle une réalité saisissante: le monde dépense bien plus à faire la guerre qu'à construire la paix", a-t-il déclaré Antonio Guterres.

Selon l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri), les dépenses militaires mondiales ont atteint en 2024 près de 2.700 milliards de dollars, en hausse de plus de 9% sur un an.

C'est "l'équivalent de 334 dollars par habitant de la planète", "près de 13 fois le montant de l'aide publique au développement des pays les plus riches et 750 fois le budget ordinaire de l'ONU", a noté Antonio Guterres.

Et en parallèle, la majorité des Objectifs de développement durables (ODD) visant à améliorer le sort de l'humanité d'ici 2030 (éradication de l'extrême pauvreté, égalité hommes-femmes, éducation...) ne sont pas sur la bonne voie.

Pourtant, mettre un terme à la faim dans le monde d'ici 2030 nécessiterait seulement 93 milliards de dollars par an, soit 4% des dépenses militaires de 2024, et faire en sorte que chaque enfant soit totalement vacciné coûterait entre 100 et 285 milliards par an, note le rapport demandé par les Etats membres.

Au total, l'ONU estime aujourd'hui à 4.000 milliards de dollars les investissements supplémentaires nécessaires chaque année pour atteindre l'ensemble des ODD, un montant qui pourrait grimper à 6.400 milliards dans les prochaines années.

Alors le secrétaire général de l'ONU a lancé un "appel à l'action, un appel à repenser les priorités, un appel à rééquilibrer les investissements mondiaux vers la sécurité dont le monde a vraiment besoin".

"Des dépenses militaires excessives ne garantissent pas la paix, souvent elles la sapent, encourageant la course aux armements, renforçant la méfiance et détournant des ressources de ce qui représentent les bases de la stabilité", a-t-il ajouté. "Un monde plus sûr commence par investir au moins autant pour lutter contre la pauvreté que nous le faisons pour faire la guerre".

"Rediriger même une fraction des dépenses militaires actuelles pourraient combler des écarts vitaux, envoyer des enfants à l'école, renforcer les soins de santé de base, développer les énergies propres et des infrastructures résistantes, et protéger les plus vulnérables", a-t-il plaidé.