France: le procès en appel du volet financier de l'affaire Karachi s'ouvre

L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur (Photo, AFP).
L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Lundi 03 juin 2024

France: le procès en appel du volet financier de l'affaire Karachi s'ouvre

  • Au coeur du dossier, des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 au Pakistan
  • Selon le ministère public, une partie de ces pots-de-vins sont ensuite revenus en France sous forme de rétrocommissions illégales

 

PAKISTAN: Trois décennies après l'attentat de Karachi au Pakistan, qui avait notamment provoqué la mort de onze Français, six hommes sont jugés en appel à partir de lundi à Paris dans cette affaire tentaculaire, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes en marge de contrats d'armement ayant alimenté la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.

Ce procès, qui doit s'ouvrir à 13H30 et durer jusqu'au 20 juin, est une nouvelle étape judiciaire dans cette affaire qui porte le nom de la ville du Pakistan où s'est produit, le 8 mai 2002, un attentat qui a tué 11 Français qui travaillaient à la construction de sous-marins.

Il se tient quatre ans après la condamnation, le 15 juin 2020, des six prévenus (un industriel, deux intermédiaires et trois hommes politiques) à des peines de deux à cinq ans de prison ferme, dont ils ont tous fait appel.

Au coeur du dossier, des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 au Pakistan.

Corruption internationale 

Selon le ministère public, une partie de ces pots-de-vins sont ensuite revenus en France sous forme de rétrocommissions illégales, notamment pour financer la campagne présidentielle perdue du Premier ministre de l'époque Edouard Balladur.

Cette version est vigoureusement contestée par les prévenus, poursuivis pour abus de biens sociaux, complicité ou recel.

Sont rejugés l'ancien patron de la DCNI, Dominique Castellan (87 ans) et deux intermédiaires: le Franco-libanais Ziad Takieddine (73 ans) et son ancien associé, l'Espagnol d'origine libanaise Abdul Rahman Al Assir (74 ans), tous deux visés par un mandat d'arrêt.

Les principales étapes de l'affaire Karachi

Rappel des principales étapes de l'affaire.

Contrats et commissions 

En 1994, des contrats d'armement sont conclus par le gouvernement d'Edouard Balladur: trois sous-marins sont vendus au Pakistan pour 5,4 milliards de francs (1,3 milliards d'euros actuels).

Jacques Chirac, élu président de la République en 1995 après avoir devancé Edouard Balladur au premier tour, fait stopper les versements de commissions à des responsables locaux.

Celles-ci étaient légales jusqu'en 2000 mais des rétrocommissions en France, déjà illégales, étaient soupçonnées.

Attentat

Le 8 mai 2002, un attentat fait 15 morts à Karachi (sud du Pakistan), dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN).

L'enquête antiterroriste suit initialement la piste d'Al-Qaïda. Mais le juge Marc Trévidic, sous l'impulsion des parties civiles, commence à explorer en 2009 la thèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions.

Après une plainte pour corruption des familles de victimes en 2010, des juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur le volet financier de l'affaire.

Mises en examen

L'intermédiaire Ziad Takieddine et Thierry Gaubert, ex-membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, sont mis en examen en 2011 et 2012. Ils sont soupçonnés d'avoir, dans les années 1990, rapporté de l'étranger des valises d'argent.

Le directeur de campagne d'Edouard Balladur, Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller au ministère de la Défense, Dominique Castellan, ex-dirigeant de la branche internationale de la DCN, et l'intermédiaire Abdul Rahman El Assir, sont également mis en examen.

Les six hommes seront renvoyés en correctionnelle.

Balladur et Léotard en cause


En 2013, Ziad Takieddine déclare aux juges avoir œuvré au financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, à la demande de MM. Bazire et Gaubert. Il se rétractera six ans plus tard.

Le 29 mai 2017, Edouard Balladur est mis en examen par la Cour de justice de la République (CJR), seule compétente pour juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. François Léotard, ancien ministre de la Défense, le 4 juillet, l'est également.

Le 30 septembre 2019, la CJR décide de les juger.

Six condamnations 

En octobre 2019 s'ouvre le premier procès du volet financier à Paris. Les six prévenus sont condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison ferme pour abus de biens sociaux, recel et/ou complicité, le 15 juin 2020.

Pour le tribunal, les commissions versées à des intermédiaires pour des contrats signés en 1994 ont bien donné lieu à des rétrocommissions illégales qui ont contribué à financer la campagne présidentielle malheureuse d'Édouard Balladur en 1995.

Tous font appel. Ce nouveau procès s'ouvre lundi.

Balladur relaxé, Léotard condamné

Jugé début 2021, l'ex-Premier ministre est relaxé le 4 mars, la CJR estimant que "la preuve" de sa participation à ce système de rétrocommissions n'est pas "rapportée".

François Léotard est condamné à deux ans de prison avec sursis pour complicité d'abus de biens sociaux.

Son pourvoi en cassation est rejeté en juin et il décède, en avril 2023, huit mois avant que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qu'il avait saisie, ne le déboute.

Ziad Takieddine a fui la France la veille de sa condamnation en première instance dans ce dossier. Il ne sera pas présent lundi, selon sa défense.

Les autres prévenus sont l'ex-chef de campagne de d'Edouard Balladur Nicolas Bazire (66 ans), le collaborateur du ministre de la Défense de l'époque François Léotard, Renaud Donnedieu de Vabres (70 ans), et Thierry Gaubert (73 ans), alors au cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy et impliqué dans la campagne.

Dans le volet ministériel, Edouard Balladur a été relaxé en 2021 par la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Celle-ci a estimé que l'existence "d'instructions" de sa part n'était pas prouvée. M. Léotard, depuis décédé, a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur ont émergé à la fin des années 2000, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi, qui a fait 15 morts dont 11 Français et de nombreux blessés.

Toujours en cours, l'information judiciaire sur cette attaque a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle (non confirmée à ce jour) de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac, vainqueur de la présidentielle de 1995, d'arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer son adversaire.


Vote de confiance: Valls appelle à un «sursaut» pour un «accord» entre forces de gouvernement

Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits". (AFP)
Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits". (AFP)
Short Url
  • Cet accord "est indispensable, sinon quelle est la solution ?", a ajouté l'ancien Premier ministre, pour qui une dissolution serait "pour les formations politiques de gouvernement, pour les Républicains, le bloc central, le Parti socialiste aussi, la mena
  • Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits"

PARIS: Un "sursaut" des formations politiques de gouvernement "pour trouver un accord sur le budget" est "indispensable" avant le vote de confiance du gouvernement Bayrou le 8 septembre, a estimé jeudi le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

"Il faut être sérieux: j'en appelle à l'effort, à un sursaut des formations politiques de gouvernement pour trouver un accord sur le budget", a-t-il déclaré sur Europe 1.

Cet accord "est indispensable, sinon quelle est la solution ?", a ajouté l'ancien Premier ministre, pour qui une dissolution serait "pour les formations politiques de gouvernement, pour les Républicains, le bloc central, le Parti socialiste aussi, la menace d'une quasi-disparition et de se retrouver sous la menace de LFI et du Rassemblement national".

Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits".

"Il faut trouver des solutions: elles doivent être justes sur le plan fiscal et social, chacun doit être mis à contribution, y compris les plus riches et les grandes entreprises. Chacun doit participer à cet effort", selon lui.

D'ici le 8 septembre, le ministre des Outre-mer "continuera sa mission", avec notamment un déplacement à Mayotte lundi et mardi.

Manuel Valls est rentré cette semaine de Nouvelle-Calédonie, où il a poursuivi la mise en application de l'accord de Bougival signé en juillet entre l'Etat, les non-indépendantistes et les indépendantistes, même si ceux du FLNKS ont depuis rejeté le texte.


François Bayrou jeudi devant un Medef hostile à tout retour de l'ISF

Le Premier ministre français François Bayrou pose aux côtés du journaliste et animateur de télévision français Gilles Bouleau avant une interview dans le journal télévisé du soir de la chaîne française TF1, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 27 août 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou pose aux côtés du journaliste et animateur de télévision français Gilles Bouleau avant une interview dans le journal télévisé du soir de la chaîne française TF1, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 27 août 2025. (AFP)
Short Url
  • Le Premier ministre interviendra à 14H30 devant la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), qui se tient pour la première fois à Roland-Garros avec un slogan qui résonne avec l'actualité : "Jeu décisif"
  • Le décret présidentiel convoquant le Parlement en session extraordinaire pour ce vote de confiance a été publié au Journal Officiel jeudi, avec un ordre du jour en un seul point : "une déclaration de politique générale"

PARIS: François Bayrou, désormais prêt "à toutes les négociations nécessaires" sur le budget s'il remporte son pari d'un vote de confiance à l'Assemblée nationale, viendra l'évoquer jeudi devant un Medef fermement opposé à tout retour d'un impôt de type ISF, souhaité par la gauche.

Le Premier ministre interviendra à 14H30 devant la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), qui se tient pour la première fois à Roland-Garros avec un slogan qui résonne avec l'actualité : "Jeu décisif".

M. Bayrou, qui a présenté le 15 juillet les grandes lignes d'un effort budgétaire de 44 milliards d'euros en 2026, s'attirant la désapprobation des oppositions avec des idées comme la suppression de deux jours fériés, a surpris lundi en annonçant qu'il se soumettrait à un vote de confiance à l'Assemblée nationale le 8 septembre.

Le décret présidentiel convoquant le Parlement en session extraordinaire pour ce vote de confiance a été publié au Journal Officiel jeudi, avec un ordre du jour en un seul point : "une déclaration de politique générale", en application de l'article 49-1 de la Constitution.

Les oppositions ayant annoncé qu'elles voteraient contre, M. Bayrou a affirmé mercredi sur TF1 qu'il recevrait les responsables de partis et de groupes parlementaires à partir de lundi pour "examiner les choses avec eux", avec pour "condition préalable de s'entendre sur l'importance de l'effort" à réaliser.

Mardi et jeudi, ce sont les partenaires sociaux auxquels le Premier ministre a rendu ou rendra visite.

La cheffe de file de la CFDT Marylise Léon est favorable à faire contribuer davantage les plus riches au budget, alors que Patrick Martin estime que, "quelle qu'en soit la forme, un retour de l'ISF serait ravageur pour notre économie, et nous nous y opposerons".

Déjà incisif mercredi à la tribune de la REF, il a accusé jeudi matin sur BFM Business les hommes politiques "d'être dans un monde parallèle et de ne pas voir ce qui se passe sur la planète sur le plan économique" notamment en matière de concurrence internationale.

"Que ceux qui expriment de manière politicienne ce genre de propositions", une forte taxation du patrimoine des plus riches, "n'oublient jamais que si les chefs d'entreprises lèvent le crayon, le pays part en vrille", a-t-il soutenu.

Le Medef est davantage ouvert à "un double effacement", selon M. Martin, la remise en cause de certains avantages financiers consentis aux entreprises contre "un abaissement des seuils d'imposition à l'euro près, si possible avec un gain".

Il a néanmoins espéré "un ressaisissement de la part des partis dits de gouvernement pour, le temps qu'il faudra, passer au-dessus de leurs calculs (...) individuels, poser les colts et discuter avec les chefs d'entreprise."

A quatre jours de commencer à recevoir les chefs de partis à Matignon, François Bayrou les manquera de peu, jeudi à la REF.

En effet, événement-phare de cette université d'été, la table ronde de clôture réunira, une heure après la fin d'intervention du Premier ministre, l'ensemble des chefs de partis pour un débat sur l'avenir économique du pays.

 


Global Sumud Flotilla : Greta Thunberg, Alexis Deswaef et des centaines d’activistes prennent la mer pour Gaza

Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens.  (Photo X)
Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens. (Photo X)
Short Url
  • Parmi les participants se trouve Alexis Deswaef, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
  • Pour lui, cette action est une nécessité :“Si j'embarque ce 31 août sur la Global Sumud Flotilla, c’est parce qu’il faut agir d’urgence pour mettre fin au génocide à Gaza, alors que nos gouvernements, qui ont les moyens d’agir, ne font absolument rien”

PARIS: Une nouvelle flottille humanitaire, baptisée “Global Sumud Flotilla”, s’apprête à quitter plusieurs ports méditerranéens dans les prochains jours pour tenter de “briser le blocus israélien illégal” imposé à la bande de Gaza. L’initiative, qui réunira des centaines de militants, humanitaires, artistes et médecins venus de 44 pays différents, se veut une réponse citoyenne face à ce que ses organisateurs qualifient de “nettoyage ethnique” et de “génocide en cours”.

Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens. Parmi les personnalités impliquées figurent Greta Thunberg, l’actrice américaine Susan Sarandon, l’acteur suédois Gustaf Skarsgård, l’Irlandais Liam Cunningham et plusieurs médecins et humanitaires.

Alexis Deswaef en première ligne

Parmi les participants se trouve Alexis Deswaef, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Pour lui, cette action est une nécessité :“Si j'embarque ce 31 août sur la Global Sumud Flotilla, c’est parce qu’il faut agir d’urgence pour mettre fin au génocide à Gaza, alors que nos gouvernements, qui ont les moyens d’agir, ne font absolument rien”, déclare-t-il.

Il s’agit de sa deuxième tentative d’atteindre Gaza. En juin dernier, lors de la Marche to Gaza, il avait été bloqué au canal de Suez par les autorités égyptiennes. Cette fois-ci, il se dit déterminé :“Cette action internationale est la réponse citoyenne à l’inaction de nos gouvernements face à ce génocide diffusé en direct sur nos téléphones portables, avec la famine organisée par l’armée d’occupation israélienne et un nettoyage ethnique en cours sous nos yeux.”

Un contexte explosif

La tentative de la Global Sumud Flotilla s’inscrit dans un contexte de guerre qui dure depuis 22 mois. Selon le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, au moins 61 430 Palestiniens ont été tués depuis le début de l’offensive israélienne, des chiffres jugés fiables par l’ONU.

Le conflit a été déclenché par l’attaque du Hamas contre Israël en 2023, qui avait causé 1 219 morts, principalement des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des chiffres officiels.

Les précédentes tentatives de briser le blocus se sont heurtées à la force. Dans la nuit du 8 au 9 juin, le voilier Madleen, transportant 12 militants de plusieurs nationalités, avait été arraisonné par l’armée israélienne à 185 km des côtes de Gaza. Les passagers avaient ensuite été expulsés, certains après une brève détention.

Organisation et indépendance

La Global Sumud Flotilla se définit comme une organisation “indépendante”, non affiliée à aucun gouvernement ou parti politique. Si le nombre exact de bateaux n’a pas été révélé, les organisateurs promettent une mobilisation sans précédent.