Affaire des écoutes: examen le 6 novembre du pourvoi de Sarkozy à la Cour de cassation

L'ex-locataire de l'Elysée (2007-2012) doit en outre être jugé à partir du 6 janvier et jusqu'au 10 avril dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, aux côtés de trois anciens ministres. (AFP)
L'ex-locataire de l'Elysée (2007-2012) doit en outre être jugé à partir du 6 janvier et jusqu'au 10 avril dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, aux côtés de trois anciens ministres. (AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 11 octobre 2024

Affaire des écoutes: examen le 6 novembre du pourvoi de Sarkozy à la Cour de cassation

  • Son avocate a immédiatement annoncé former un pourvoi en cassation, qui a eu pour effet de suspendre l'exécution des peines prononcées sur le plan pénal
  • L'avocat historique de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été aussi reconnus coupables d'avoir noué un "pacte de corruption" avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine

PARIS: La Cour de cassation doit examiner le 6 novembre le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation, inédite pour un ancien chef de l'État, à un an d'emprisonnement ferme dans l'affaire dite des écoutes, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le 17 mai 2023, la cour d'appel de Paris a confirmé la peine prononcée en première instance contre l'ex-président de la République: trois ans d'emprisonnement dont un an ferme à purger sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence.

Son avocate a immédiatement annoncé former un pourvoi en cassation, qui a eu pour effet de suspendre l'exécution des peines prononcées sur le plan pénal (donc la peine de bracelet et la peine d'inéligibilité de trois ans également prononcée).

L'avocat historique de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été aussi reconnus coupables d'avoir noué un "pacte de corruption" avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine.

Eux aussi ont formé des recours auprès de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

Pour la cour d'appel, Gilbert Azibert a bien tenté d'influer sur un pourvoi en cassation formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco. Et ce, avec l'intercession de Thierry Herzog.

L'ancien homme fort de la droite avait contesté "avec la plus grande force" lors des deux procès ces accusations, réaffirmant fin 2022 à la barre n'avoir "jamais corrompu qui que ce soit".

Nicolas Sarkozy est le premier ancien président condamné à de la prison ferme, son ancien mentor Jacques Chirac s'étant vu infliger en 2011 deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la ville de Paris.

Il a en outre été condamné en appel dans l'affaire Bygmalion à un an de prison dont six mois de ferme en février: là aussi, il s'est pourvu en cassation - une première audience dédiée à l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est prévue le 20 novembre devant la haute juridiction.

L'ex-locataire de l'Elysée (2007-2012) doit en outre être jugé à partir du 6 janvier et jusqu'au 10 avril dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, aux côtés de trois anciens ministres.


Iran: la France va rehausser sa «posture» militaire dans le Golfe

La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron. (AFP)
La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron. (AFP)
Short Url
  • Tous les pays du Golfe ont été ciblés par des frappes iraniennes, notamment les Émirats arabes unis où un hangar d'une base française a aussi été "touché dans une attaque de drone" sur le port d'Abu Dhabi
  • La France est également en train de s'organiser pour "pouvoir rapatrier (ses ressortissants) dès que les espaces aériens seront ouverts"

PARIS: La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron.

"Tout cela nous conduit à rehausser notre posture et notre accompagnement défensif pour être au côté de ceux avec lesquels nous avons des traités de défense", a dit le chef de l'Etat au début du deuxième conseil de défense consacré au conflit en Iran en deux jours.

Il faut "adapter la posture à l'évolution des dernières heures que rien ne justifie et que nous ne laisserons pas passer", a-t-il martelé, suggérant une possible augmentation des moyens militaires français déployés dans la région.

Tous les pays du Golfe ont été ciblés par des frappes iraniennes, notamment les Émirats arabes unis où un hangar d'une base française a aussi été "touché dans une attaque de drone" sur le port d'Abu Dhabi, sans faire de victime, a rappelé Emmanuel Macron.

La France est également en train de s'organiser pour "pouvoir rapatrier (ses ressortissants) dès que les espaces aériens seront ouverts", a-t-il ajouté.

"Nous sommes prêts à procéder aux évacuations pour nos compatriotes qui le demanderaient quand la situation le permettra", avait déjà indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Au deuxième jour des frappes menées par Israël et les États-Unis sur l'Iran et de la riposte de Téhéran notamment sur les pays du Golfe, Maud Bregeon a aussi assuré que la France ne pouvait "que se satisfaire" de la mort du guide suprême, Ali Khamenei.


Une attaque iranienne provoque un incendie sur une base accueillant des forces françaises

Une attaque de drones iraniens contre une base navale d'Abou Dhabi accueillant des forces françaises a provoqué un incendie sans faire de victime, ont indiqué dimanche le ministère émirati de la Défense et la ministre française des Armées. (AFP)
Une attaque de drones iraniens contre une base navale d'Abou Dhabi accueillant des forces françaises a provoqué un incendie sans faire de victime, ont indiqué dimanche le ministère émirati de la Défense et la ministre française des Armées. (AFP)
Short Url
  • "Des équipes spécialisées sont intervenues aujourd'hui à la suite d'un incident résultant d'une attaque de deux drones iraniens contre un entrepôt de la base navale d'Al Salam, à Abou Dhabi"
  • "L'attaque a provoqué un incendie dans deux conteneurs de matériel divers, mais il n'y a pas eu de victimes"

DUBAI: Une attaque de drones iraniens contre une base navale d'Abou Dhabi accueillant des forces françaises a provoqué un incendie sans faire de victime, ont indiqué dimanche le ministère émirati de la Défense et la ministre française des Armées.

Pour la deuxième journée consécutive, des salves de drones et de missiles iraniens sont lancées en représailles aux frappes américaines et israéliennes contre la République islamique, qui ont tué son guide suprême Ali Khamenei samedi.

"Des équipes spécialisées sont intervenues aujourd'hui à la suite d'un incident résultant d'une attaque de deux drones iraniens contre un entrepôt de la base navale d'Al Salam, à Abou Dhabi", a déclaré le ministère.

"L'attaque a provoqué un incendie dans deux conteneurs de matériel divers, mais il n'y a pas eu de victimes", a-t-il précisé.

La base émiratie, également connue sous le nom de Camp de la Paix, accueille des forces françaises à l'invitation des Emirats arabes unis.

"Un hangar de notre base navale mitoyenne de celle des Emiriens a été touché dans une attaque de drones qui a ciblé le port d'Abou Dhabi. Les dégâts ne sont que matériels et limités. Aucun blessé n'est à déplorer" a affirmé sur X la ministre des Armées, Catherine Vautrin.

"La vigilance de nos forces est maximale face à une situation qui évolue d'heure en heure", a-t-elle ajouté.


Macron après les frappes en Iran: le «travail diplomatique» doit «reprendre ses droits» 

Short Url
  • Le président français s'est entretenu avec la plupart des dirigeants de la région, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Jordanie, Irak, Koweit et région autonome du Kurdistan
  • La France se tient "prête à déployer les moyens nécessaires à la protection de ses partenaires les plus proches selon leur sollicitation"

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a déclaré samedi que le "travail diplomatique" devait "reprendre ses droits", quelques heures après le début de l'offensive israélo-américaine en Iran, affirmant que la crise autour du nucléaire iranien et les "droits légitimes du peuple iranien à se faire entendre" ne pouvaient se régler par des "frappes".

"Je souhaite que nous puissions prendre toutes les initiatives utiles pour que le travail diplomatique reprenne ses droits", a-t-il déclaré au début d'un conseil de défense et de sécurité nationale à l'Elysée.

"Nul ne peut penser que la question du nucléaire iranien, de l'activité balistique, des déstabilisations régionales se règleront simplement par les frappes et évidemment aussi les droits légitimes du peuple iranien à se faire entendre", a affirmé le chef de l'Etat français.

"Ce qu'il a exprimé ces derniers mois encore en étant terriblement réprimé c'est de pouvoir décider lui-même de son destin et c'est aussi une des choses que nous devons tout faire pour défendre", a-t-il ajouté.

"La France n'a été ni prévenue ni impliquée, tout comme d'ailleurs l'ensemble des pays de la région et nos alliés", a par ailleurs précisé Emmanuel Macron, au côté du Premier ministre Sébastien Lecornu, de plusieurs ministres et de hauts responsables militaires.

La "priorité absolue" de la France est la sécurité de ses ressortissants et "emprises militaires" dans la région, a poursuivi le chef de l'Etat.

"C'est d'être aux côtés de tous les pays qui sont aujourd'hui touchés par la riposte iranienne ou qui sont menacés par celle-ci dans leur intégrité territoriale, leur souveraineté", a-t-il encore souligné, en référence notamment aux pays du Golfe.

Le président français s'est entretenu avec la plupart des dirigeants de la région, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Jordanie, Irak, Koweit et région autonome du Kurdistan, a précisé l'Elysée, à l'exception d'Israël.

Il avait auparavant appelé sur X à "cesser" une "escalade dangereuse pour tous" et affirmé que le régime iranien n'a "plus d'autre option" que de négocier de "bonne foi" le démantèlement de son programme nucléaire et balistique.

La France se tient "prête à déployer les moyens nécessaires à la protection de ses partenaires les plus proches selon leur sollicitation", a-t-il encore relevé sur X.