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PARIS: L'ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis à l'issue d'un procès portant sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012, une décision qu'il a immédiatement contestée en saisissant la plus haute juridiction française.
"Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation", a annoncé son avocat, Me Vincent Desry, devant la presse. "Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire", a-t-il souligné.
Ce pourvoi auprès de la Cour de cassation suspend la condamnation infligée mercredi par la cour d'appel à l'ancien chef de l'Etat (2007-2012), qui s'avère inférieure à celle d'un an ferme qui avait été prononcée en première instance, en septembre 2021.
La partie ferme de la peine infligée mercredi à l'ancien chef de l'Etat (2007-2012), six mois, sera aménagée, a précisé mercredi la présidente de la cour en lisant sa décision.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne.
Il avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.
La cour d'appel a par ailleurs condamné les neuf autres personnes qui avaient aussi fait appel du jugement de première instance à des peines de un an de prison avec sursis à deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, précisant que les six mois ferme à effectuer pourraient aussi être aménagés.
Elle a aussi prononcé des peines d'inéligibilité à hauteur de cinq ans pour six d'entre eux et des interdictions de gérer une société pendant cinq ans pour deux autres.
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - un système de double facturation avait été mis en place imputant au parti politique de Nicolas Sarkozy, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.
Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures.
Mais, dans son jugement, le tribunal correctionnel avait souligné que l'ancien président avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
«Fables» et «mensonges»
Lors du procès en appel, les avocats généraux avaient requis à son encontre un an d'emprisonnement, mais cette fois avec sursis.
Nicolas Sarkozy avait, comme lors du premier procès, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".
Son avocat, Me Vincent Desry, avait plaidé sa relaxe, assurant que l'ex-chef de l'Etat n'avait "jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales et "jamais engagé de dépenses".
Il a estimé qu'il avait été "impossible" au ministère public de "démontrer l'élément intentionnel" ni "l'élément matériel" de l'infraction reprochée.
Parmi ceux qui faisaient partie du parti de Nicolas Sarkozy, seul le directeur adjoint de l'équipe de campagne présidentielle, Jérôme Lavrilleux, a reconnu avoir couvert le système de double facturation.
En mai 2014, il avait contribué à révéler le scandale lors d'un entretien à la télévision BFMTV. A la barre, il a toutefois contesté avoir été celui qui a mis en place le "système de ventilation" des dépenses électorales.
M. Lavrilleux a été condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
Cette affaire s'ajoute à d'autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy: il a été condamné en mai dernier en appel dans une affaire d'écoutes téléphoniques à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s'est pourvu en cassation.
Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
