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PARIS :
L'ancien président français Nicolas Sarkozy a été inculpé vendredi dans le cadre d'une enquête sur de possibles manœuvres frauduleuses visant à le disculper des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.
L'ex-chef de l'Etat (2007-2012) a été inculpé par le tribunal judiciaire de Paris pour recel de subornation de témoin et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'escroqueries au jugement en bande organisée, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.
Cette décision ouvre la voie à un possible nouveau procès pour cette figure majeure de la droite française.
Elle a été prise au terme d'une trentaine d'heures d'interrogatoire au total sur trois jours et demi, mené par deux magistrats financiers chargés de cette information judiciaire ouverte en mai 2021 sur cette opération, appelée "Sauver Sarkozy" par l'un des mis en cause.
"Nicolas Sarkozy est fermement décidé à faire valoir ses droits, établir la vérité et défendre son honneur", ont réagi ses avocats Jean-Michel Darrois et Christophe Ingrain dans un communiqué transmis à l'AFP.
Avec cette inculpation, les juges signifient qu'ils estiment disposer de suffisamment d'indices graves ou concordants quant à sa participation aux manœuvres élaborées par au moins neuf autres protagonistes impliqués à des degrés et moments divers, possiblement en leur donnant son aval.
La première étape de l'opération aurait consisté à obtenir la rétractation des accusations contre Nicolas Sarkozy du sulfureux intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, fin 2020, en échange d'une possible rémunération.
Puis, au premier semestre 2021, certains des mis en cause auraient tenté d'obtenir une preuve que le retentissant document libyen publié dans l'entre-deux-tours de la présidentielle 2012 par le site français d'investigation Mediapart et évoquant un financement à hauteur de 50 millions d'euros était un faux.
D'après la source judiciaire interrogée par l'AFP, M. Sarkozy a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour l'infraction de participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre l'infraction de corruption active de personnel judiciaire étranger au Liban.
Certains protagonistes de cette opération sont en effet soupçonnés d'avoir tenté de corrompre des magistrats libanais pour qu'ils libèrent un fils Kadhafi détenu dans ce pays, afin que la famille du défunt dictateur libyen facilite la mise hors de cause de M. Sarkozy.
Pour les enquêteurs, selon un chiffrage récemment établi, au moins 608.000 euros auraient pu être utilisés pour l'ensemble de l'opération, dont les protagonistes contestent la teneur frauduleuse.
Nicolas Sarkozy et son lourd agenda judiciaire
Bygmalion, Bismuth... Outre l'enquête sur de possibles manœuvres frauduleuses pour le disculper des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, dans laquelle Nicolas Sarkozy a été doublement mis en examen vendredi, l'ancien président de la République est cité dans plusieurs dossiers.
L'affaire des «écoutes» en cassation
Nicolas Sarkozy a été condamné en appel le 17 mai à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes (ou affaire Bismuth). Une confirmation des peines prononcées en première instance en 2021.
L'ex-président a été reconnu coupable d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret, voire une influence, sur un pourvoi en cassation qu'il avait formé dans l'affaire Bettencourt. En échange: la promesse d'un soutien pour un poste à Monaco.
Nicolas Sarkozy s'est pourvu en cassation, et une récente décision du Conseil constitutionnel pourrait ouvrir la porte à un nouveau procès.
Bygmalion en appel
Nicolas Sarkozy a été condamné, le 30 septembre 2021, à un an de prison ferme dans le dossier Bygmalion pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
Contrairement à ses 13 coprévenus (anciens cadres de la campagne et de l'UMP ainsi que de la société Bygmalion), l'ex-président n'était pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de campagne autorisées, mais pour avoir dépassé le seuil légal de ces dépenses de plus de 20 millions d'euros. Il a fait appel. Son procès s'ouvrira le 8 novembre 2023.
1er procès sur le financement libyen
Nicolas Sarkozy sera également jugé en 2025, notamment pour corruption, soupçonné avec son entourage d'avoir noué un pacte avec le régime du dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, ce qu'il nie en bloc.
Il partagera le banc des prévenus avec douze autres personnes, dont trois de ses anciens ministres : Claude Guéant et Brice Hortefeux, ex-ministres de l'Intérieur et proches de Nicolas Sarkozy, ainsi qu'Eric Woerth, ex-trésorier de la campagne présidentielle suspecte.
Enquêtes en cours
Ses lucratives activités de conseil en Russie font par ailleurs l'objet d'une enquête préliminaire du parquet national financier (PNF) sur un possible "trafic d'influence".
Selon Mediapart, qui a révélé l'information, cette enquête a été ouverte à l'été 2020. Elle vise à déterminer si Nicolas Sarkozy "se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles" pour le compte d'oligarques russes.
Mis hors de cause
L'ex-président a bénéficié d'un non-lieu dans plusieurs dossiers: celui sur des voyages en jet privé, qui avaient fait naître des soupçons d'abus de biens sociaux parce qu'ils étaient payés par la société de l'un de ses proches, ou encore dans l'enquête sur le réglement par l'UMP de pénalités dues aux irrégularités financières de sa campagne de 2012.
La justice a également abandonné ses poursuites dans l'affaire des dons octroyés à l'UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017), où il a été brièvement mis en examen pour abus de faiblesse.
Immunité présidentielle
Par ailleurs, quatre ex-membres du premier cercle de Nicolas Sarkozy ont été condamnés en janvier dans l'affaire dite des sondages de l'Élysée, facturés sans appel d'offres entre 2007 et 2012. L'ancien secrétaire général de la présidence et ex-ministre Claude Guéant, condamné à un an d'emprisonnement dont huit mois ferme, a fait appel.
L'ancien chef de l'État, couvert par l'immunité présidentielle, qui prévaut pour les actes accomplis en cette qualité, n'a jamais été mis en cause dans ce dossier.
«Folie»
Entendu en juin par des enquêteurs spécialisés dans les affaires financières, l'ex-président a certes dit avoir été informé par une des mises en cause --"Mimi" Marchand, figure de la presse people en France-- en octobre 2020, soit un mois avant que l'information ne soit publique, d'un souhait de M. Takieddine de changer de version.
Mais selon ses auditions dévoilées par le quotidien français Libération et consultées par l'AFP, M. Sarkozy a assuré: "l'idée même que je puisse pousser directement ou indirectement au financement des pieds nickelés est une idée folle".
"Aucun élément concret matériel, de téléphonie, ne peut m'incriminer dans cette folie, ni de près, de ni de loin", a assuré l'ancien chef de l'Etat.
Longuement interrogé sur son agenda et sa téléphonie de la fin 2020 et du début 2021, qui suggèrent des rendez-vous ou conversations à des moments-clés avec des protagonistes du dossier, M. Sarkozy a évoqué quelques "coïncidences" mais nié tout contact significatif.
Pour lui, "toute cette petite bande n'a que pour seule préoccupation de se faire mousser les uns par rapport aux autres" en prétendant être en contact avec lui.
Cette décision des magistrats vient alourdir l'agenda judiciaire déjà chargé de M. Sarkozy. Outre le procès du financement libyen de sa campagne de 2007, prévu début 2025, il sera jugé en novembre prochain en appel pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
