Possibles manoeuvres frauduleuses: l'ex-président français Sarkozy inculpé

L'ancien président français Nicolas Sarkozy assiste au match de football du 1er tour du groupe F de la Ligue des champions de l'UEFA entre le Paris Saint-Germain (PSG) et le Borussia Dortmund (BVB) au stade du Parc des Princes à Paris, le 19 septembre 2023. (AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy assiste au match de football du 1er tour du groupe F de la Ligue des champions de l'UEFA entre le Paris Saint-Germain (PSG) et le Borussia Dortmund (BVB) au stade du Parc des Princes à Paris, le 19 septembre 2023. (AFP).
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Publié le Vendredi 06 octobre 2023

Possibles manoeuvres frauduleuses: l'ex-président français Sarkozy inculpé

  • Pour les enquêteurs, selon un chiffrage récemment établi, au moins 608 000 euros auraient pu être utilisés pour l'ensemble de l'opération, dont les protagonistes contestent la teneur frauduleuse
  • Cette décision ouvre la voie à un possible nouveau procès pour cette figure majeure de la droite française

PARIS : 

L'ancien président français Nicolas Sarkozy a été inculpé vendredi dans le cadre d'une enquête sur de possibles manœuvres frauduleuses visant à le disculper des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.

L'ex-chef de l'Etat (2007-2012) a été inculpé par le tribunal judiciaire de Paris pour recel de subornation de témoin et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'escroqueries au jugement en bande organisée, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Cette décision ouvre la voie à un possible nouveau procès pour cette figure majeure de la droite française.

Elle a été prise au terme d'une trentaine d'heures d'interrogatoire au total sur trois jours et demi, mené par deux magistrats financiers chargés de cette information judiciaire ouverte en mai 2021 sur cette opération, appelée "Sauver Sarkozy" par l'un des mis en cause.

"Nicolas Sarkozy est fermement décidé à faire valoir ses droits, établir la vérité et défendre son honneur", ont réagi ses avocats Jean-Michel Darrois et Christophe Ingrain dans un communiqué transmis à l'AFP.

Avec cette inculpation, les juges signifient qu'ils estiment disposer de suffisamment d'indices graves ou concordants quant à sa participation aux manœuvres élaborées par au moins neuf autres protagonistes impliqués à des degrés et moments divers, possiblement en leur donnant son aval.

La première étape de l'opération aurait consisté à obtenir la rétractation des accusations contre Nicolas Sarkozy du sulfureux intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, fin 2020, en échange d'une possible rémunération.

Puis, au premier semestre 2021, certains des mis en cause auraient tenté d'obtenir une preuve que le retentissant document libyen publié dans l'entre-deux-tours de la présidentielle 2012 par le site français d'investigation Mediapart et évoquant un financement à hauteur de 50 millions d'euros était un faux.

D'après la source judiciaire interrogée par l'AFP, M. Sarkozy a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour l'infraction de participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre l'infraction de corruption active de personnel judiciaire étranger au Liban.

Certains protagonistes de cette opération sont en effet soupçonnés d'avoir tenté de corrompre des magistrats libanais pour qu'ils libèrent un fils Kadhafi détenu dans ce pays, afin que la famille du défunt dictateur libyen facilite la mise hors de cause de M. Sarkozy.

Pour les enquêteurs, selon un chiffrage récemment établi, au moins 608.000 euros auraient pu être utilisés pour l'ensemble de l'opération, dont les protagonistes contestent la teneur frauduleuse.

Nicolas Sarkozy et son lourd agenda judiciaire

Bygmalion, Bismuth... Outre l'enquête sur de possibles manœuvres frauduleuses pour le disculper des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, dans laquelle Nicolas Sarkozy a été doublement mis en examen vendredi, l'ancien président de la République est cité dans plusieurs dossiers.

L'affaire des «écoutes» en cassation

Nicolas Sarkozy a été condamné en appel le 17 mai à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes (ou affaire Bismuth). Une confirmation des peines prononcées en première instance en 2021.

L'ex-président a été reconnu coupable d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret, voire une influence, sur un pourvoi en cassation qu'il avait formé dans l'affaire Bettencourt. En échange: la promesse d'un soutien pour un poste à Monaco.

Nicolas Sarkozy s'est pourvu en cassation, et une récente décision du Conseil constitutionnel pourrait ouvrir la porte à un nouveau procès.

Bygmalion en appel

Nicolas Sarkozy a été condamné, le 30 septembre 2021, à un an de prison ferme dans le dossier Bygmalion pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Contrairement à ses 13 coprévenus (anciens cadres de la campagne et de l'UMP ainsi que de la société Bygmalion), l'ex-président n'était pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de campagne autorisées, mais pour avoir dépassé le seuil légal de ces dépenses de plus de 20 millions d'euros. Il a fait appel. Son procès s'ouvrira le 8 novembre 2023.

1er procès sur le financement libyen

Nicolas Sarkozy sera également jugé en 2025, notamment pour corruption, soupçonné avec son entourage d'avoir noué un pacte avec le régime du dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, ce qu'il nie en bloc.

Il partagera le banc des prévenus avec douze autres personnes, dont trois de ses anciens ministres : Claude Guéant et Brice Hortefeux, ex-ministres de l'Intérieur et proches de Nicolas Sarkozy, ainsi qu'Eric Woerth, ex-trésorier de la campagne présidentielle suspecte.

Enquêtes en cours 

Ses lucratives activités de conseil en Russie font par ailleurs l'objet d'une enquête préliminaire du parquet national financier (PNF) sur un possible "trafic d'influence".

Selon Mediapart, qui a révélé l'information, cette enquête a été ouverte à l'été 2020. Elle vise à déterminer si Nicolas Sarkozy "se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles" pour le compte d'oligarques russes.

Mis hors de cause

L'ex-président a bénéficié d'un non-lieu dans plusieurs dossiers: celui sur des voyages en jet privé, qui avaient fait naître des soupçons d'abus de biens sociaux parce qu'ils étaient payés par la société de l'un de ses proches, ou encore dans l'enquête sur le réglement par l'UMP de pénalités dues aux irrégularités financières de sa campagne de 2012.

La justice a également abandonné ses poursuites dans l'affaire des dons octroyés à l'UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017), où il a été brièvement mis en examen pour abus de faiblesse.

Immunité présidentielle 

Par ailleurs, quatre ex-membres du premier cercle de Nicolas Sarkozy ont été condamnés en janvier dans l'affaire dite des sondages de l'Élysée, facturés sans appel d'offres entre 2007 et 2012. L'ancien secrétaire général de la présidence et ex-ministre Claude Guéant, condamné à un an d'emprisonnement dont huit mois ferme, a fait appel.

L'ancien chef de l'État, couvert par l'immunité présidentielle, qui prévaut pour les actes accomplis en cette qualité, n'a jamais été mis en cause dans ce dossier.

«Folie»

Entendu en juin par des enquêteurs spécialisés dans les affaires financières, l'ex-président a certes dit avoir été informé par une des mises en cause --"Mimi" Marchand, figure de la presse people en France-- en octobre 2020, soit un mois avant que l'information ne soit publique, d'un souhait de M. Takieddine de changer de version.

Mais selon ses auditions dévoilées par le quotidien français Libération et consultées par l'AFP, M. Sarkozy a assuré: "l'idée même que je puisse pousser directement ou indirectement au financement des pieds nickelés est une idée folle".

"Aucun élément concret matériel, de téléphonie, ne peut m'incriminer dans cette folie, ni de près, de ni de loin", a assuré l'ancien chef de l'Etat.

Longuement interrogé sur son agenda et sa téléphonie de la fin 2020 et du début 2021, qui suggèrent des rendez-vous ou conversations à des moments-clés avec des protagonistes du dossier, M. Sarkozy a évoqué quelques "coïncidences" mais nié tout contact significatif.

Pour lui, "toute cette petite bande n'a que pour seule préoccupation de se faire mousser les uns par rapport aux autres" en prétendant être en contact avec lui.

Cette décision des magistrats vient alourdir l'agenda judiciaire déjà chargé de M. Sarkozy. Outre le procès du financement libyen de sa campagne de 2007, prévu début 2025, il sera jugé en novembre prochain en appel pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.


La France fixe une nouvelle doctrine d'intervention en mer contre les traversées clandestines vers l'Angleterre

Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
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  • La France prévoit de lancer prochainement des opérations en mer pour intercepter les “taxi-boats” transportant clandestinement des migrants vers l’Angleterre
  • Cette initiative intervient après une hausse des traversées de la Manche, avec plus de 39 000 arrivées en 2025

LILLE: Après des mois de discussions, la France a annoncé vendredi qu'elle allait débuter "prochainement" des opérations visant à intercepter en mer des petits bateaux clandestins en chemin vers l'Angleterre, avant qu'ils n'embarquent des groupes de migrants.

Ce changement de doctrine engagé par Paris sous pression de Londres était en gestation depuis plusieurs mois.

Les forces de l'ordre françaises peinent à trouver la parade face aux "taxi-boats", un mode d'action des passeurs consistant à faire partir une embarcation d'un point éloigné des principales plages de départ où sont rassemblés les migrants.

Le taxi-boat s'approche ensuite du rivage et vient récupérer des passagers directement dans l'eau, avant de poursuivre sa route vers l'Angleterre.

"La Gendarmerie maritime sera bientôt en mesure d'effectuer des opérations de contrôle et d'intervention en mer, sur des embarcations soupçonnées d'être des taxi-boats", a déclaré à l'AFP la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Prémar), confirmant des informations du journal Le Monde.

Le quotidien évoque un document signé par le préfet maritime mais aussi ceux du Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais.

Le ministère de l'Intérieur français n'a pas souhaité réagir.

Côté britannique, un porte-parole du gouvernement a simplement rappelé vendredi à l'AFP que Londres a "déjà travaillé à s'assurer que les autorités en France réforment leurs tactiques en mer afin qu'elles puissent intervenir dans les eaux peu profondes".

- Pas de filets à ce stade -

Actuellement, une fois une embarcation clandestine en mer, seul le dispositif de secours intervient en cas de besoin, en raison des risques que présentent ce type d'opérations, comme prévu par les conventions internationales.

Désormais, il pourra aussi y avoir des "opérations de contrôle et d'intervention (...) issues d'études menées par l'ensemble des services de l’État concernés", a précisé la Prémar. Elles "comportent des dispositions prenant en compte la primauté de la sauvegarde de la vie humaine".

Ces futures opérations de la gendarmerie maritime sont prévues en amont de l'embarquement de passagers, pour ne pas mettre leurs vies en péril, selon une source proche du dossier.

"L'ensemble des travaux sur le sujet se fait en lien avec les parquets concernés", a souligné à l'AFP la procureure de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Cécile Gressier.

En outre, la Prémar précise que "l'emploi de filets visant à stopper le taxi-boat n'est pas envisagé à ce stade".

Cette méthode, mentionnée la semaine dernière dans la presse, avait soulevé l'indignation d'associations d'aide aux migrants et d'ONG comme Amnesty International.

Pour le professeur de droit international Thibaut Fleury-Graff, "les interceptions sont susceptibles d'être contraires au droit de quitter tout pays" inscrit dans le Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques, et doivent respecter "l'ensemble des droits de la personne humaine".

Les taxi-boats embarquent leurs passagers sur une ou plusieurs haltes et repartent en direction de l'Angleterre surchargés, transportant régulièrement plus de 70 candidats à l'exil dans des conditions périlleuses.

Au moins 27 migrants sont morts cette année lors de ces dangereuses tentatives de traversées de la Manche, selon un décompte de l'AFP.

Après le pire naufrage dans la Manche, qui a fait 31 morts en novembre 2021, le parquet de Paris a demandé vendredi un procès en correctionnelle pour 14 hommes, nés pour la plupart en Afghanistan et en Irak, soupçonnés d'être impliqués dans des réseaux de passeurs à l'origine du drame.

Depuis le 1er janvier, plus de 39.000 personnes sont arrivées sur les côtes anglaises à bord de petites embarcations, selon les données britanniques, soit plus que sur la totalité de 2024.

Plus de la moitié des personnes arrivées clandestinement au Royaume-Uni entre septembre 2024 et septembre 2025 sont de cinq nationalités: Érythréens (la nationalité la plus représentée), Afghans, Iraniens, Soudanais et Somaliens.

Le gouvernement travailliste britannique, sous pression de l'extrême-droite, a annoncé ce mois-ci une réforme qui durcit fortement sa politique d'asile et d'immigration, espérant ainsi décourager les arrivées irrégulières de migrants sur ces "small boats", qu'il peine à endiguer.


France: des ONG inquiètes d'une baisse de l'aide au développement

Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
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  • Plusieurs ONG françaises alertent sur un désengagement de la France en matière d’aide au développement, dans un contexte mondial déjà marqué par une baisse générale de la solidarité internationale
  • Les organisations humanitaires redoutent des conséquences majeures pour des millions de personnes

PARIS: Plusieurs ONG françaises, dont Médecins du Monde, ont critiqué vendredi un "désengagement croissant" de Paris envers la solidarité internationale, le gouvernement entendant amputer, dans le prochain budget, l'aide au développement de 700 millions d'euros, dans un contexte international tendu.

Sandrine Simon, directrice santé et plaidoyer de Médecins du Monde, critique une décision qui va "à l'encontre des engagements" de la France dans ce secteur. Elle évoque sa "grande inquiétude" et son "incompréhension".

En France, où l'aide publique au développement a été réduite ces dernières années, les coupes envisagées dans le projet de loi de finances 2026 s'élèvent à 700 millions d'euros, pour un montant alloué de 3,7 milliards d'euros.

"A chaque fois qu'il y a ne serait-ce qu'un million d'euros qui est coupé, on sait qu'il y a des milliers, voire des millions de personnes derrière qui sont affectées", alerte Anne Bideau, directrice générale de Plan International France, rappelant une "tendance à la baisse de l'aide publique au développement un peu partout dans le monde".

"on sait que les conséquences vont être dramatiques, donc on est extrêmement inquiets", ajoute Mme Bideau auprès de l'AFP.

Début 2025, le démantèlement de l'Agence américaine pour le développement international (USAID), sous l'impulsion du président républicain Donald Trump, avait provoqué une onde de choc internationale.

Mais la fin de l'USAID avait mis en exergue une tendance de fond: le montant accordé par 32 pays riches de l'OCDE et l'Union européenne à l'aide au développement a diminué en 2024 de 7,1% (en terme réel) à 212,1 milliards de dollars, selon une estimation de l'OCDE, une première en six ans.

"On a des crises à répétition, le Soudan, Gaza etc. Il y a une augmentation des besoins et il y a une réduction de l'aide", déplore pour sa part Stéphane Doyon, de Médecins Sans Frontières, ONG qui n'est pas financée par le gouvernement français.

En France, cette coupe est justifiée "par l'effort nécessaire sur les finances publiques - et pas pour des raisons idéologiques comme aux Etats-Unis", affirme une source diplomatique à l'AFP, rappelant qu'elle n'a pas encore été votée.

"Entre la loi de finances 2024 et le projet de loi de finances 2026, on aurait une baisse de moitié de l'aide publique au développement", a calculé la Coordination Sud, qui regroupe des associations françaises de solidarité internationale.

Avec des conséquences concrètes pour les ONG qui comptent sur le soutien de l'Etat.

"Nous espérions recevoir de l'argent de l'Agence française de développement qui vient de nous annoncer qu'ils ne nous soutiendraient pas l'année prochaine", explique Sandrine Simon, de Médecins du Monde, au moment où l'ONG elle-même programme avec "un niveau d'incertitudes très important ce budget 2026, bien au-delà des années passées."

Dans le pire des scénarios, avec des coupes budgétaires massives, plus de 22 millions de personnes pourraient mourir de causes évitables d'ici à 2030, selon une étude menée par des chercheurs espagnols, brésiliens et mozambicains.


Le budget de la Sécurité sociale de retour à l'Assemblée pour un examen express en commission

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
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  • Le budget de la Sécurité sociale revient à l’Assemblée avec un calendrier très serré : près de 500 amendements doivent être examinés avant une deuxième lecture décisive la semaine prochaine
  • Les négociations portent sur plusieurs points sensibles et l’adoption du texte serait un test politique majeur pour la suite du budget de l’État

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale revient à l'Assemblée samedi, où il sera examiné en commission par les députés durant une seule journée, avant une semaine qui s'annonce cruciale pour le texte comme pour la méthode du gouvernement Lecornu.

Du fait du calendrier serré, les députés de la commission des Affaires sociales devront se presser samedi pour aller au bout des quelque 500 amendements déposés.

Mais cette étape n'est qu'un tour de chauffe avant l'examen en séance, qui doit commencer mardi en deuxième lecture, avec l'objectif d'y construire un texte qui puisse être adopté par une majorité... très difficile à trouver.

Dans l'hémicycle, les députés repartiront du texte adopté par le Sénat, qui l'a largement remanié en y supprimant notamment la suspension de la réforme des retraites.

Les tractations se poursuivront tout le week-end sur les compromis possibles. Car si après une deuxième lecture au Sénat, le dernier mot est donné à l'Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine.

Et l'enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la Sécu sera un "juge de paix" qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l'Etat.

Si le budget de la Sécu est adopté, "vous avez fait la moitié du chemin. (...) l'histoire n'est pas la même derrière, c'est absolument majeur", confie une ministre.

En commission, le rapporteur du texte Thibault Bazin (LR) espère aller "le plus loin possible", et discuter notamment des nombreux nouveaux articles ajoutés par le Sénat.

Parmi eux, une mesure des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d'intéressement...) lorsqu'ils dépassent 6.000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic.

Avec l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, également portée à gauche, c'est l'une des pistes pour réduire le déficit de la Sécu en 2026. Mais elle est visée par un amendement de suppression du chef des députés LR Laurent Wauquiez.

"On va vraiment rentrer dans le dur" la semaine prochaine, estime le socialiste Jerôme Guedj.

Tenir l'objectif d'un déficit ne dépassant pas 20 milliards d'euros, comme souhaité par le gouvernement, sera extrêmement difficile alors qu'il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l'Assemblée.

Autre clé des négociations: le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation. Un compromis pourra-t-il être trouvé pour réindexer les petites retraites uniquement, alors que les députés les avaient toutes dégelées en première lecture?

Sans parler des discussions inflammables sur les franchises médicales, que le gouvernement souhaite doubler, et élargir à certains dispositifs.

Le vote des députés sur le texte est prévu le 9 décembre.