Procès Bygmalion; Nicolas Sarkozy ne savait pas, selon son avocat qui plaide la relaxe

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au tribunal judiciaire pour être interrogé lors du procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023 (Photo de Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au tribunal judiciaire pour être interrogé lors du procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023 (Photo de Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 01 décembre 2023

Procès Bygmalion; Nicolas Sarkozy ne savait pas, selon son avocat qui plaide la relaxe

  • Jeudi, le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien chef de l'Etat, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme
  • Pour l'occasion, l'épouse de Nicolas Sarkozy, Carla Bruni, a assisté à l'audience

PARIS: L'avocat de Nicolas Sarkozy a plaidé vendredi sa relaxe au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, affirmant que l'ancien chef de l'Etat n'avait "pas connaissance" des dérapages budgétaires.

Jeudi, le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien chef de l'Etat, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.

Après trois semaines de débats, son avocat Me Vincent Desry a ouvert le bal des plaidoiries qui doivent s'achever jeudi et la cour d'appel mettra sa décision en délibéré.

Pour l'occasion, l'épouse de Nicolas Sarkozy, Carla Bruni, a assisté à l'audience.

"M. Sarkozy n'a jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales, il "n'a jamais engagé de dépenses", a posé son conseil en ouvrant deux heures d'une plaidoirie sobre, tranchant avec la défense plus animée de son client lors de son interrogatoire vendredi.

Me Desry a estimé que le jugement du tribunal correctionnel en septembre 2021 était "erroné" et "mal fondé en droit comme en fait".

Dans ce dossier dit Bygmalion, du nom de la société qui a organisé les meetings de campagne du candidat de droite, dix personnes, dont Nicolas Sarkozy, sont rejugées depuis le 8 novembre par la cour d'appel de Paris.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne qui ont atteint près de 43 millions d'euros alors que le plafond légal était de 22,5 millions.

Mais, dans son jugement, le tribunal avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

"Cette pente dépensière n'avait rien de fatal", a estimé jeudi dans ses réquisitions l'avocat général Bruno Revel, pour qui elle résultait "du choix imposé par le candidat".

«Accusation en recul»

Avec son collègue Serge Roques, il a toutefois demandé pour Nicolas Sarkozy une peine moins sévère que celle à laquelle il a été condamné, un an d'emprisonnement avec sursis, expliquant que le prévenu ne se voyait "pas reprocher d'être à l'origine du système mis en place" pour masquer les dérapages ni d'"en avoir été informé".

"Je n'ai pu constater qu'une accusation en recul", a observé vendredi Me Desry, jugeant qu'il avait été "impossible" au ministère public de "démontrer l'élément intentionnel" et "l'élément matériel" de l'infraction reprochée.

Selon lui, si Nicolas Sarkozy "n'était pas informé de la fraude, il ne pouvait être informé du dépassement".

A son interrogatoire, l'ex-président "a expliqué que toute campagne va crescendo", a-t-il rappelé, contestant l'idée d'un "emballement" de celle de 2012.

L'argument avancé du "faste des meetings", qui auraient dû mettre la puce à l'oreille du candidat sur ses dépenses, est une "construction a posteriori", a balayé Me Desry, faisant valoir qu'à l'époque, la presse évoquait des événements au "ton plus sobre" que cinq ans auparavant.

L'avocat est aussi revenu sur les notes d'alerte rédigées par des experts-comptables pendant la campagne.

Lorsque son client est informé de la première, début mars 2012, qui évoque un risque de dépassement du plafond, "il est concomitamment informé de la mise en place de correctifs", a avancé Me Desry. "Des mesures d'économies ont été prises, polymorphes et nombreuses", pour "au moins 3 millions d'euros".

Une deuxième note, rédigée après le premier tour, indique que "le plafond n'est pas atteint", a-t-il poursuivi.

Enfin une troisième, de présentation du compte de campagne, datée du 28 juin et signée par Nicolas Sarkozy, indique que celui-ci "est à l'équilibre" et "ne fait état d'aucun risque de rejet".

"Mon client a souvent été qualifié d'omniprésident", a remarqué l'avocat, "cela ne fait pas lui quelqu'un d'omniscient".


Frappes iraniennes: la France prête à «participer» à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie

 La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
Short Url
  • "Près de 400.000 Français sont résidents ou de passage dans la douzaine de pays de la région", a ajouté le ministre. "A notre connaissance, aucune victime française n'est à déplorer à ce stade", a-t-il ajouté
  • "Notre dispositif est déjà organisé localement pour faciliter les sorties par voie terrestre lorsque c'est possible, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays concernés", a-t-il détaillé

PARIS: La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères.

"Aux pays amis qui ont été ciblés délibérément par les missiles et les drones des Gardiens de la révolution et entraînés dans une guerre qu'ils n'avaient pas choisie -Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Irak, Bahreïn, Koweït, Oman et Jordanie- la France exprime son soutien entier et sa pleine solidarité. Elle se tient prête (...) à participer à leur défense", a affirmé Jean-Noël Barrot lors d'une conférence de presse.

"Près de 400.000 Français sont résidents ou de passage dans la douzaine de pays de la région", a ajouté le ministre. "A notre connaissance, aucune victime française n'est à déplorer à ce stade", a-t-il ajouté.

"Notre dispositif est déjà organisé localement pour faciliter les sorties par voie terrestre lorsque c'est possible, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays concernés", a-t-il détaillé.

Le ministre a appelé à la "désescalade". "L'escalade militaire doit cesser au plus vite", a-t-il répété. "La prolongation indéfinie des opérations militaires sans but précis emporte le risque d'un engrenage qui entraînerait l'Iran et la région dans une longue période d'instabilité".

"Au Liban, le Hezbollah a commis une lourde faute, dont la population a payé ce matin le prix avec des dizaines de morts et des dizaines de milliers de déplacés, en rejoignant un conflit dans lequel les autorités, comme le peuple libanais, refusent d'être entraînées", a-t-il poursuivi, appelant le Hezbollah à "mettre immédiatement un terme à ces opérations".

 


France - Liban: Report de la conférence de soutien aux forces libanaises

Short Url
  • À l’issue de leurs discussions, les deux chefs d’État ont décidé de reporter au mois d’avril la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure libanaises
  • Les deux dirigeants ont souligné que la gravité de la situation renforce la nécessité de préserver la stabilité libanaise, de soutenir les institutions légitimes du pays et d’assurer le rétablissement complet de sa souveraineté

PARIS: Le président du Liban, Joseph Aoun, et son homologue de la France, Emmanuel Macron, se sont entretenus le 1er mars afin d’examiner les derniers développements affectant la sécurité régionale, y compris celle de pays alliés, selon un communiqué conjoint.

À l’issue de leurs discussions, les deux chefs d’État ont décidé de reporter au mois d’avril la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure libanaises, initialement prévue le 5 mars à Paris. Les conditions actuelles, marquées par une conjoncture régionale tendue, n’étaient pas réunies pour maintenir l’événement à la date prévue.

Les deux dirigeants ont souligné que la gravité de la situation renforce la nécessité de préserver la stabilité libanaise, de soutenir les institutions légitimes du pays et d’assurer le rétablissement complet de sa souveraineté.

Ils ont également affirmé que Beyrouth, Paris et leurs partenaires internationaux continueront à coordonner leurs efforts afin de soutenir ces objectifs dans un contexte régional jugé particulièrement sensible.


Iran: la France va rehausser sa «posture» militaire dans le Golfe

La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron. (AFP)
La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron. (AFP)
Short Url
  • Tous les pays du Golfe ont été ciblés par des frappes iraniennes, notamment les Émirats arabes unis où un hangar d'une base française a aussi été "touché dans une attaque de drone" sur le port d'Abu Dhabi
  • La France est également en train de s'organiser pour "pouvoir rapatrier (ses ressortissants) dès que les espaces aériens seront ouverts"

PARIS: La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron.

"Tout cela nous conduit à rehausser notre posture et notre accompagnement défensif pour être au côté de ceux avec lesquels nous avons des traités de défense", a dit le chef de l'Etat au début du deuxième conseil de défense consacré au conflit en Iran en deux jours.

Il faut "adapter la posture à l'évolution des dernières heures que rien ne justifie et que nous ne laisserons pas passer", a-t-il martelé, suggérant une possible augmentation des moyens militaires français déployés dans la région.

Tous les pays du Golfe ont été ciblés par des frappes iraniennes, notamment les Émirats arabes unis où un hangar d'une base française a aussi été "touché dans une attaque de drone" sur le port d'Abu Dhabi, sans faire de victime, a rappelé Emmanuel Macron.

La France est également en train de s'organiser pour "pouvoir rapatrier (ses ressortissants) dès que les espaces aériens seront ouverts", a-t-il ajouté.

"Nous sommes prêts à procéder aux évacuations pour nos compatriotes qui le demanderaient quand la situation le permettra", avait déjà indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Au deuxième jour des frappes menées par Israël et les États-Unis sur l'Iran et de la riposte de Téhéran notamment sur les pays du Golfe, Maud Bregeon a aussi assuré que la France ne pouvait "que se satisfaire" de la mort du guide suprême, Ali Khamenei.