Procès Bygmalion; Nicolas Sarkozy ne savait pas, selon son avocat qui plaide la relaxe

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au tribunal judiciaire pour être interrogé lors du procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023 (Photo de Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au tribunal judiciaire pour être interrogé lors du procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023 (Photo de Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP).
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Publié le Vendredi 01 décembre 2023

Procès Bygmalion; Nicolas Sarkozy ne savait pas, selon son avocat qui plaide la relaxe

  • Jeudi, le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien chef de l'Etat, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme
  • Pour l'occasion, l'épouse de Nicolas Sarkozy, Carla Bruni, a assisté à l'audience

PARIS: L'avocat de Nicolas Sarkozy a plaidé vendredi sa relaxe au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, affirmant que l'ancien chef de l'Etat n'avait "pas connaissance" des dérapages budgétaires.

Jeudi, le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien chef de l'Etat, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.

Après trois semaines de débats, son avocat Me Vincent Desry a ouvert le bal des plaidoiries qui doivent s'achever jeudi et la cour d'appel mettra sa décision en délibéré.

Pour l'occasion, l'épouse de Nicolas Sarkozy, Carla Bruni, a assisté à l'audience.

"M. Sarkozy n'a jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales, il "n'a jamais engagé de dépenses", a posé son conseil en ouvrant deux heures d'une plaidoirie sobre, tranchant avec la défense plus animée de son client lors de son interrogatoire vendredi.

Me Desry a estimé que le jugement du tribunal correctionnel en septembre 2021 était "erroné" et "mal fondé en droit comme en fait".

Dans ce dossier dit Bygmalion, du nom de la société qui a organisé les meetings de campagne du candidat de droite, dix personnes, dont Nicolas Sarkozy, sont rejugées depuis le 8 novembre par la cour d'appel de Paris.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne qui ont atteint près de 43 millions d'euros alors que le plafond légal était de 22,5 millions.

Mais, dans son jugement, le tribunal avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

"Cette pente dépensière n'avait rien de fatal", a estimé jeudi dans ses réquisitions l'avocat général Bruno Revel, pour qui elle résultait "du choix imposé par le candidat".

«Accusation en recul»

Avec son collègue Serge Roques, il a toutefois demandé pour Nicolas Sarkozy une peine moins sévère que celle à laquelle il a été condamné, un an d'emprisonnement avec sursis, expliquant que le prévenu ne se voyait "pas reprocher d'être à l'origine du système mis en place" pour masquer les dérapages ni d'"en avoir été informé".

"Je n'ai pu constater qu'une accusation en recul", a observé vendredi Me Desry, jugeant qu'il avait été "impossible" au ministère public de "démontrer l'élément intentionnel" et "l'élément matériel" de l'infraction reprochée.

Selon lui, si Nicolas Sarkozy "n'était pas informé de la fraude, il ne pouvait être informé du dépassement".

A son interrogatoire, l'ex-président "a expliqué que toute campagne va crescendo", a-t-il rappelé, contestant l'idée d'un "emballement" de celle de 2012.

L'argument avancé du "faste des meetings", qui auraient dû mettre la puce à l'oreille du candidat sur ses dépenses, est une "construction a posteriori", a balayé Me Desry, faisant valoir qu'à l'époque, la presse évoquait des événements au "ton plus sobre" que cinq ans auparavant.

L'avocat est aussi revenu sur les notes d'alerte rédigées par des experts-comptables pendant la campagne.

Lorsque son client est informé de la première, début mars 2012, qui évoque un risque de dépassement du plafond, "il est concomitamment informé de la mise en place de correctifs", a avancé Me Desry. "Des mesures d'économies ont été prises, polymorphes et nombreuses", pour "au moins 3 millions d'euros".

Une deuxième note, rédigée après le premier tour, indique que "le plafond n'est pas atteint", a-t-il poursuivi.

Enfin une troisième, de présentation du compte de campagne, datée du 28 juin et signée par Nicolas Sarkozy, indique que celui-ci "est à l'équilibre" et "ne fait état d'aucun risque de rejet".

"Mon client a souvent été qualifié d'omniprésident", a remarqué l'avocat, "cela ne fait pas lui quelqu'un d'omniscient".


France: 12 ans de réclusion pour une docteure partie en Syrie avec ses trois enfants

Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
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  • La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre"
  • La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans

PARIS: Une docteure en épidémiologie de 45 ans a été condamnée mercredi à Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir rejoint avec ses trois enfants fin 2013 la Syrie où son mari combattait pour le groupe Etat islamique (EI).

La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre".

La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans. La cour a par ailleurs assorti la peine de prison d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans.

Son mari Sylvain M. était poursuivi des mêmes crime et délit connexe. Présumé mort et jugé par défaut, il a été condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion, conformément aux réquisitions du ministère public.

Pour Camille F., l'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire.

"C'est une peine lourde, j'en conviens", a souligné le président en s'adressant à l'accusée, ajoutant que la cour ne "doutait pas" de sa réinsertion.

Camille F., 45 ans, avait quitté la France avec son mari et leurs trois enfants en 2011 pour s'installer dans un pays musulman, la Jordanie, alors qu'elle occupait un poste d'ingénieur à l'institut de radioprotection et sureté nucléaire.

Ils étaient mariés depuis 2005. Lui s'était converti à l'islam pour rapidement se radicaliser. Camille F. avait eu un cheminement personnel plus long dans sa conversion puis sa pratique de la religion musulmane.

Installés ensuite en Egypte, Sylvain M. était parti combattre en Syrie à l'été 2013 et Camille F, alors enceinte de leur quatrième enfant, l'avait rejoint avec les trois enfants, âgés de 10, 7 et 2 ans.

Après le décès de Sylvain M. au combat, Camille F. s'était remariée avec un haut fonctionnaire syrien, avec qui elle a eu son cinquième enfant. La docteure est restée en Syrie, sous les bombardements.

Elle a été rapatriée en France en octobre 2022, son second mari étant décédé en février 2019.


Erdogan met en garde contre toute menace visant Chypre-Nord après un accord entre la France et Chypre

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
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  • "Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale"
  • Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN)

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote.

"Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale", a déclaré le chef de l'Etat turc devant les député de son parti au parlement turc.

 

 


Avant le G7, Macron organise une visioconférence jeudi incluant la Chine sur la "coopération" économique

Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron organise une visioconférence réunissant le G7, la Chine et plusieurs pays émergents pour promouvoir une coopération économique mondiale et réduire les déséquilibres commerciaux
  • Cette initiative vise à préparer le sommet du G7 à Évian et à apaiser les tensions économiques entre l’Europe, la Chine et les États-Unis

PARIS: Emmanuel Macron va organiser jeudi, quatre jours avant le sommet du G7, une visioconférence entre les membres de ce forum de puissances industrialisées, la Chine et plusieurs autres pays émergents, afin de renforcer la "coopération" entre les grandes économies mondiales, a annoncé mardi l'Elysée.

Cette conférence, baptisée "sommet de convergence mondiale pour la croissance", "signale une disponibilité nouvelle de la Chine, des Etats-Unis et de l'Europe de s'engager dans une démarche économique coordonnée", a déclaré la présidence française dans un communiqué.

Elle réunira des représentants du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) mais aussi de la Chine et du Fonds monétaire international (FMI). Les pays déjà invités au sommet du G7, programmé du 15 au 17 juin à Evian, dans le centre-est de la France, participeront également à la visioconférence de jeudi (Brésil, Corée du Sud, Inde, Kenya et Egypte).

"Ce sommet vise à initier une coopération entre les économies systémiques et émergentes pour apaiser les tensions et créer les conditions d’une croissance équilibrée, durable et partagée", a expliqué l'Elysée, rappelant que "la résorption des déséquilibres macroéconomiques mondiaux est une priorité" du président français, Emmanuel Macron, pour le G7.

La France veut notamment "restaurer une industrie forte en Europe" et "équilibrer le commerce avec la Chine ainsi que les Etats-Unis".

- "Double problème" -

La lutte contre les déséquilibres est "dans l'intérêt aussi des pays les plus fragiles", estime la présidence française, qui voit dans ce rendez-vous "une contribution au G20" prévu en décembre aux Etats-Unis.

La Chine est membre du G20 mais pas du G7, à l'inverse des Etats-Unis et des plus grandes économies européennes qui appartiennent aux deux clubs.

Le chef de l'Etat français a proposé dès décembre une approche "coopérative" pour ce chantier, tout en laissant planer la menace de "droits de douane" européens "sur les produits chinois" si Pékin ne joue pas le jeu.

En janvier, il avait estimé que l'Europe avait, sur le commerce, "un double problème, l'agressivité chinoise et les tarifs américains", et "c'est un gros problème d'avoir les deux en même temps".

Mercredi, en autre préambule au sommet d'Evian, Emmanuel Macron va recevoir à l'Elysée "des représentants de la société civile, des partenaires sociaux, du monde économique, des fondations, des think tanks et de la jeunesse".

Leurs échanges "porteront sur les enjeux de développement et de partenariats internationaux, la sécurisation des chaînes de valeur pour les approvisionnements critiques, le numérique et l'intelligence artificielle, ainsi que sur la protection de l'État de droit, des libertés fondamentales, de l'espace civique et la place de la jeunesse dans nos démocraties", selon un autre communiqué.

Emmanuel Macron doit ensuite rencontrer le Premier ministre canadien, Mark Carney, vendredi soir à Paris, puis le chef du gouvernement indien, Narendra Modi, dimanche à Nice pour un événement autour de la tech.

Il accueillera ses homologues du G7 lundi soir à Evian, ville thermale des Alpes françaises sur les rives du lac Léman, pour un sommet de trois jours.