Procès Bygmalion; Nicolas Sarkozy ne savait pas, selon son avocat qui plaide la relaxe

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au tribunal judiciaire pour être interrogé lors du procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023 (Photo de Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au tribunal judiciaire pour être interrogé lors du procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023 (Photo de Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP).
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Publié le Vendredi 01 décembre 2023

Procès Bygmalion; Nicolas Sarkozy ne savait pas, selon son avocat qui plaide la relaxe

  • Jeudi, le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien chef de l'Etat, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme
  • Pour l'occasion, l'épouse de Nicolas Sarkozy, Carla Bruni, a assisté à l'audience

PARIS: L'avocat de Nicolas Sarkozy a plaidé vendredi sa relaxe au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, affirmant que l'ancien chef de l'Etat n'avait "pas connaissance" des dérapages budgétaires.

Jeudi, le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien chef de l'Etat, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.

Après trois semaines de débats, son avocat Me Vincent Desry a ouvert le bal des plaidoiries qui doivent s'achever jeudi et la cour d'appel mettra sa décision en délibéré.

Pour l'occasion, l'épouse de Nicolas Sarkozy, Carla Bruni, a assisté à l'audience.

"M. Sarkozy n'a jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales, il "n'a jamais engagé de dépenses", a posé son conseil en ouvrant deux heures d'une plaidoirie sobre, tranchant avec la défense plus animée de son client lors de son interrogatoire vendredi.

Me Desry a estimé que le jugement du tribunal correctionnel en septembre 2021 était "erroné" et "mal fondé en droit comme en fait".

Dans ce dossier dit Bygmalion, du nom de la société qui a organisé les meetings de campagne du candidat de droite, dix personnes, dont Nicolas Sarkozy, sont rejugées depuis le 8 novembre par la cour d'appel de Paris.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne qui ont atteint près de 43 millions d'euros alors que le plafond légal était de 22,5 millions.

Mais, dans son jugement, le tribunal avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

"Cette pente dépensière n'avait rien de fatal", a estimé jeudi dans ses réquisitions l'avocat général Bruno Revel, pour qui elle résultait "du choix imposé par le candidat".

«Accusation en recul»

Avec son collègue Serge Roques, il a toutefois demandé pour Nicolas Sarkozy une peine moins sévère que celle à laquelle il a été condamné, un an d'emprisonnement avec sursis, expliquant que le prévenu ne se voyait "pas reprocher d'être à l'origine du système mis en place" pour masquer les dérapages ni d'"en avoir été informé".

"Je n'ai pu constater qu'une accusation en recul", a observé vendredi Me Desry, jugeant qu'il avait été "impossible" au ministère public de "démontrer l'élément intentionnel" et "l'élément matériel" de l'infraction reprochée.

Selon lui, si Nicolas Sarkozy "n'était pas informé de la fraude, il ne pouvait être informé du dépassement".

A son interrogatoire, l'ex-président "a expliqué que toute campagne va crescendo", a-t-il rappelé, contestant l'idée d'un "emballement" de celle de 2012.

L'argument avancé du "faste des meetings", qui auraient dû mettre la puce à l'oreille du candidat sur ses dépenses, est une "construction a posteriori", a balayé Me Desry, faisant valoir qu'à l'époque, la presse évoquait des événements au "ton plus sobre" que cinq ans auparavant.

L'avocat est aussi revenu sur les notes d'alerte rédigées par des experts-comptables pendant la campagne.

Lorsque son client est informé de la première, début mars 2012, qui évoque un risque de dépassement du plafond, "il est concomitamment informé de la mise en place de correctifs", a avancé Me Desry. "Des mesures d'économies ont été prises, polymorphes et nombreuses", pour "au moins 3 millions d'euros".

Une deuxième note, rédigée après le premier tour, indique que "le plafond n'est pas atteint", a-t-il poursuivi.

Enfin une troisième, de présentation du compte de campagne, datée du 28 juin et signée par Nicolas Sarkozy, indique que celui-ci "est à l'équilibre" et "ne fait état d'aucun risque de rejet".

"Mon client a souvent été qualifié d'omniprésident", a remarqué l'avocat, "cela ne fait pas lui quelqu'un d'omniscient".


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).

 


Assassinat de Mehdi Kessaci: «Non, je ne me tairai pas» face au narcotrafic, dit son frère dans une tribune au Monde

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  • "Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic"
  • "On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement"

PARIS: "Non, je ne me tairai pas" face au narcotrafic, a déclaré mercredi dans une tribune publiée dans le journal Le Monde Amine Kessaci, le frère de Mehdi, abattu jeudi à Marseille par deux personnes à moto.

"Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic", a également écrit le militant écologiste de 22 ans, engagé dans la lutte contre le narcobanditisme. En 2020, cette famille de six enfants avait déjà été endeuillée par l'assassinat d'un autre de ses frères, Brahim, 22 ans, dont le corps avait été retrouvé carbonisé dans un véhicule.

"On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement", a encore déclaré Amine Kessaci, qui a enterré mardi son frère Mehdi. "Voici ce que font les trafiquants : ils tentent d’annihiler toute résistance, de briser toute volonté, de tuer dans l’œuf tout embryon de révolte pour étendre leur pouvoir sur nos vies", a-t-il ajouté.

La protection policière qui lui a été accordée ne l'a pas été à ses proches, a souligné le militant écologiste de 22 ans. "Pourtant, qui ignorait que ma famille avait déjà payé un tribut de sang? Comment ne pas savoir que ma famille pouvait être touchée ?", s'est-il interrogé.

"Face à un tel ennemi, l’Etat doit prendre la mesure de ce qu'il se passe et comprendre qu'une lutte à mort est engagée", a-t-il encore prévenu.

"Il est temps d’agir, par exemple de faire revenir les services publics dans les quartiers, de lutter contre l’échec scolaire qui fournit aux trafiquants une main-d’œuvre soumise, de doter les enquêteurs et les forces de police des moyens dont ils ont besoin, de renforcer, de soutenir réellement les familles de victimes du narcotrafic. Nous comptons nos morts, mais que fait l’Etat ?"

Medhi Kessaci, 20 ans, a été assassiné jeudi à Marseille près d'une salle de concert par deux hommes à moto, activement recherchées, un "crime d'intimidation" et "un assassinat d'avertissement" pour les autorités.