Bygmalion: le procès en appel des frais de la campagne de Sarkozy s'est ouvert à Paris

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive le jour de l'ouverture de son procès en appel dans l'affaire "Bygmalion", qui concerne le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue en 2012, au palais de justice de Paris, le 8 novembre 2023. (Reuters)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive le jour de l'ouverture de son procès en appel dans l'affaire "Bygmalion", qui concerne le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue en 2012, au palais de justice de Paris, le 8 novembre 2023. (Reuters)
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Publié le Mercredi 08 novembre 2023

Bygmalion: le procès en appel des frais de la campagne de Sarkozy s'est ouvert à Paris

  • Il avait été condamné en première instance, en septembre 2021, à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne, la peine maximale alors prévue par la loi
  • A partir de vendredi, les prévenus seront interrogés chacun à leur tour. Nicolas Sarkozy est attendu à la barre le 23 novembre

PARIS: Nicolas Sarkozy revient devant des juges: le procès en appel de l'ex-chef de l'Etat et de douze autres prévenus dans le dossier dit "Bygmalion", sur le financement présumé illégal de la campagne présidentielle perdue de 2012, s'est ouvert mercredi à Paris.

Nicolas Sarkozy, en costume gris, est apparu décontracté avant l'ouverture de l'audience, discutant avec certaines personnes du public présentes dans la salle.

Il avait été condamné en première instance, en septembre 2021, à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne, la peine maximale alors prévue par la loi.

L'ex-président avait aussitôt annoncé son intention de faire appel, considérant "injuste" sa condamnation à la peine maximale alors prévue par la loi et promettant d'aller "jusqu'au bout".

Contrairement à ses coprévenus, Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures lui-même, imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d'euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions).

Douze anciens cadres de la campagne, de l'UMP - aujourd’hui devenue Les Républicains - ou de la société Bygmalion, seront eux rejugés pour complicité de "financement illégal de campagne", faux, escroquerie, abus de confiance ou complicité de ces infractions.

En première instance, le tribunal avait estimé qu'ils avaient pris part, à divers degrés, à la mise en place d'un système de double facturation.

Dix d'entre eux ont fait appel de leur condamnation pénale, tandis que deux autres contestent uniquement les dommages et intérêts qui leur ont été infligés.

Rivalités politiques

Un treizième prévenu condamné, l'ex-député Philippe Briand, n'a pas fait appel.

Révélé deux ans après la défaite de Nicolas Sarkozy, le scandale avait entraîné des déflagrations politiques en série à droite.

Au premier procès, seuls quatre mis en cause, dont Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu une responsabilité.

Nicolas Sarkozy avait lui nié en bloc, assurant que s'il y avait bien eu "des fausses factures et des conventions fictives", "l'argent n'(avait) pas été dans (sa) campagne". Selon lui, Bygmalion - fondé par des proches de son rival Jean-François Copé - s'était "goinfré".

Sa défense avait aussi fait valoir que le dépassement du plafond légal avait déjà été sanctionné par le Conseil constitutionnel, qui avait rejeté ses comptes de campagne en 2013, et ne pouvait donc être de nouveau jugé.

Cet argument, rejeté par le tribunal correctionnel, devrait être à nouveau soutenu devant la cour d'appel, selon une source proche du dossier.

Un autre prévenu, Guillaume Lambert, l'ex-directeur de campagne, demandera lui, comme en première instance, l'ouverture de nouvelles investigations pour éclairer le rôle de l'ancien patron de l'UMP Jean-François Copé, blanchi dans cette affaire, a indiqué à l'AFP l'un de ses avocats, Rémi Lorrain.

Sommes extrêmement conséquentes

Après ces points de procédure, qui doivent être évoqués jeudi, la présidente de la cour, Pascaline Chamboncel-Saligue, procèdera à la lecture du rapport.

A partir de vendredi, les prévenus seront interrogés chacun à leur tour. Nicolas Sarkozy est attendu à la barre le 23 novembre.

Dans son jugement, le tribunal avait pointé les "sommes extrêmement conséquentes" en jeu et des faits commis par "des professionnels avertis" pour justifier les peines - jusqu'à un an et demi de prison ferme.

Concernant Nicolas Sarkozy, il avait estimé que l'ancien locataire de l'Elysée (2007-2012) avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

Pour ce nouveau procès, prévu pour durer jusqu'au 8 décembre, il sera défendu par son avocat de longue date, Me Thierry Herzog, et par Vincent Desry.

Joints par l'AFP, ils ont indiqué ne pas souhaiter s'exprimer avant l'audience.

Nicolas Sarkozy, qui comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, vient par ailleurs d'être mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine.


Lecornu face à l'Assemblée, son gouvernement suspendu à la réforme des retraites

 C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
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  • Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00
  • Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement

PARIS: C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure.

Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00. Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement.

Mais c'est à partir de 15H00 que les choses se joueront, à la tribune de l'Assemblée nationale, avec sa déclaration de politique générale. Les responsables des groupes parlementaires pourront ensuite lui répondre avant qu'il ne reprenne une dernière fois la parole.

Si l'exercice impose qu'il aborde de nombreux sujets cruciaux pour le pays, l'attention sera focalisée sur les retraites.

"Nous demandons clairement la suspension immédiate et complète de la réforme" de 2023, adoptée sans vote au prix d'un recours au 49.3, a martelé lundi le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

La question est délicate pour Sébastien Lecornu, dont la priorité est de "donner un budget à la France d'ici la fin de l'année".

Même le camp présidentiel est divisé sur la question: si certains ne veulent pas voir détricoter un marqueur emblématique du second quinquennat d'Emmanuel Macron, d'autres espèrent une suspension pour tenter de sortir de la crise politique.

"Il faut bouger clairement sur les retraites et j'espère que le Premier ministre le fera demain", a ainsi estimé lundi le député macroniste Charles Sitzenstuhl.

Selon des sources gouvernementales et parlementaires, Sébastien Lecornu invitera mardi à Matignon les ministres et députés du camp gouvernemental, avant de se rendre à l'Assemblée prononcer son discours.

"Pente naturelle" 

Le PS tiendra un Bureau national à 13H00, a-t-on appris auprès d'une source socialiste. Et se retrouve sous la pression des autres oppositions, RN et LFI en tête.

"C'est le moment de vérité", a lancé lundi le patron du RN Jordan Bardella. Le gouvernement "va évidemment tomber puisqu'il n'y a aucune possibilité de suspension des retraites avec les gens qui sont là-dedans", a jugé pour sa part le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon.

A ce stade, deux motions de censure ont été déposées, par LFI et des alliés de gauche, et par la coalition RN/UDR, le parti d'Eric Ciotti.

Le PS pourrait décider de déposer sa propre motion mardi après le discours de politique générale.

Le choix des socialistes sera décisif: leurs voix feraient presque assurément pencher la balance de la censure, qui nécessite 289 voix.

Si tout le reste de la gauche (insoumis, écologistes et communistes) et l'alliance RN-UDR votaient une censure, il ne faudrait même qu'une vingtaine de voix du PS pour faire tomber le gouvernement.

Une équation qui interroge un conseiller de l'exécutif: "est-ce que Faure tient le groupe?"

"On a peut-être une douzaine, une dizaine de députés, qui voteront quand même" la censure, même si le groupe appelait à s'abstenir, a commenté sur LCP le porte-parole des députés socialistes Romain Eskenazi.

Il estime toutefois que si le gouvernement accède à des demandes sur les "retraites, le pouvoir d'achat et la fiscalité", il sera épargné.

"Je pense que la pente naturelle des députés est de dire +franchement, on sanctionne tout ça+", résume une source au sein du groupe. Selon lui, "en leur for intérieur", les députés socialistes sont partagés alors que "les Français sont aussi fatigués" par la crise politique et "qu'ils nous demandent de nous entendre".

D'autant que le PS escompte décrocher d'autres victoires dans l'hémicycle.

L'objectif du projet de budget est de garder le déficit en dessous des 5% du PIB, au lieu de 4,7% initialement prévu, un assouplissement qui laisse une marge de 9 milliards d'euros pour éventuellement satisfaire les demandes des oppositions.

"Sur ces bases là, nous allons pouvoir réviser complètement la copie qui va être présentée en Conseil des ministres", a estimé lundi Olivier Faure.


Gouvernement Lecornu: «le devoir de tous c'est d'oeuvrer à la stabilité», exhorte Macron

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
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  • Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin
  • Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté

CHARM EL-CHEIKH: Emmanuel Macron a appelé lundi les forces politiques à "oeuvrer à la stabilité" et non à "faire des paris sur l'instabilité", au lendemain de la nomination du nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu, déjà menacé de censure par LFI et le RN.

"Je trouve que beaucoup de ceux qui ont nourri la division, les spéculations, n'ont pas été au niveau du moment où vit la France et de ce qu'attendent les Françaises et les Français", a insisté le chef de l'Etat à son arrivée en Egypte où il assiste à un "sommet pour la paix" à Gaza.

"Les forces politiques qui ont joué la déstabilisation de Sébastien Lecornu sont les seules responsables de ce désordre", a-t-il martelé.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté.

M. Lecornu, reconduit vendredi, avait été contraint à la démission il y a une semaine, en voyant sa coalition gouvernementale voler en éclats avec la fronde des Républicains (LR).

Face à ce chaos politique, M. Macron a demandé "à tout le monde de se ressaisir, de travailler avec exigence, respect". Et, interrogé sur une possible dissolution en cas de nouvelle chute du gouvernement, il a assuré ne "faire aucun pari".

"Je souhaite que le pays puisse avancer dans l'apaisement, la stabilité, l'exigence et le service des Français", a encore déclaré le président.


Le gouvernement Lecornu 2 entre en fonction, pour combien de temps?

Le deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu, mêlant ministres politiques et techniciens, entre en fonction lundi, avec l'objectif d'éviter une censure possible dès cette semaine si le Premier ministre n'annonce pas aux socialistes une suspension de la réforme des retraites lors de sa déclaration de politique générale mardi. (AFP)
Le deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu, mêlant ministres politiques et techniciens, entre en fonction lundi, avec l'objectif d'éviter une censure possible dès cette semaine si le Premier ministre n'annonce pas aux socialistes une suspension de la réforme des retraites lors de sa déclaration de politique générale mardi. (AFP)
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  • Démissionnaire en début de semaine dernière, reconduit vendredi au terme d'une mission éclair auprès des forces politiques, Sébastien Lecornu est sur une corde raide
  • Le RN et LFI comptent le censurer dès cette semaine. Tout dépendra alors des socialistes, qui exigent du Premier ministre l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites pour ne pas le faire chuter

FRANCE: Le deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu, mêlant ministres politiques et techniciens, entre en fonction lundi, avec l'objectif d'éviter une censure possible dès cette semaine si le Premier ministre n'annonce pas aux socialistes une suspension de la réforme des retraites lors de sa déclaration de politique générale mardi.

Après des passations de pouvoir que Matignon a souhaité "sobres", sans presse, sans invités et en intérieur, le chef du gouvernement réunira ses nouveaux ministres à Matignon à 14H30. Leur priorité sera de "donner un budget à la France d'ici la fin de l'année", et d'essayer de sortir la France d'une crise politique inédite.

Un premier conseil des ministres doit se tenir mardi matin. Le gouvernement y présentera un projet de budget avec "un objectif de déficit inférieur" à 5% du PIB selon la nouvelle porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, afin qu'il puisse être transmis au Parlement pour être débattu dans les temps impartis.

Mais l'épreuve de vérité aura lieu dès mardi après-midi avec la déclaration de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée nationale.

Démissionnaire en début de semaine dernière, reconduit vendredi au terme d'une mission éclair auprès des forces politiques, Sébastien Lecornu est sur une corde raide.

Le RN et LFI comptent le censurer dès cette semaine. Tout dépendra alors des socialistes, qui exigent du Premier ministre l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites pour ne pas le faire chuter.

Depuis l'Egypte, où il assiste au sommet sur Gaza, Emmanuel Macron a appelé lundi les forces politiques à "oeuvrer à la stabilité" et non à "faire des paris sur l'instabilité" dans une allusion à ceux qui espèrent une dissolution de l'Assemblée ou une présidentielle anticipée.

Lors sa réunion avec les chefs de partis vendredi, le chef de l'Etat avait évoqué pour la première fois un décalage dans le temps de "la mesure d'âge" de départ à la retraite (passage progressif à 64 ans), symbole de son deuxième quinquennat.

Mais ce geste reste insuffisant aux yeux de la gauche qui veut à la fois une suspension de la mesure d'âge légal et de l'accélération de la hausse du nombre de trimestres cotisés. Sur ce point, les socialistes vont plus loin que la CFDT, dont la priorité est de "figer l'âge légal" selon sa patronne Marylise Léon.

Equipe renouvelée 

Sébastien Lecornu a présenté dimanche soir tard une équipe composée de nouveaux visages, dont huit de la société civile, et 26 issus de forces politiques, dont 11 du parti présidentiel Renaissance.

Mais les six ministres de droite ont été aussitôt exclus du parti Les Républicains (LR) de Bruno Retailleau qui avait donné pour consigne - contestée par les députés - de ne pas entrer dans l'équipe Lecornu 2.

Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, succède à Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur, le PDG sortant de la SNCF Jean-Pierre Farandou est nommé au Travail, et l'ex-directeur général de l'Enseignement scolaire Edouard Geffray à l'Education, succédant à Elisabeth Borne qui quitte le gouvernement.

Plusieurs ministres, déjà présents dans les gouvernement Bayrou ou Barnier, demeurent en place.

Moins attendu, alors que Sébastien Lecornu ne souhaitait pas s'entourer de personnalités ayant des ambitions présidentielles, Gérald Darmanin a été renommé garde des Sceaux. Il a annoncé se mettre "en congé de (ses) activités partisanes".

Après les prises de distance successives de LR et de la plupart de ses alliés centristes durant le week-end, Sébastien Lecornu a remercié ceux qui "s'engagent dans ce gouvernement en toute liberté, au-delà des intérêts personnels et partisans".

Ce nouvel exécutif de 34 ministres, beaucoup moins resserré qu'annoncé, a toutefois une durée de vie qui pourrait être limitée.

Le gouvernement "va évidemment tomber", a pronostiqué Jean-Luc Mélenchon lundi, le leader de La France insoumise estimant que les socialistes allaient voter la motion de censure déposée dans la matinée par le groupe LFI.

Le RN a également déposé lundi une motion de censure et votera celle de LFI - l'inverse n'étant pas vrai - pour faire chuter le gouvernement.

Le président du RN Jordan Bardella s'en est pris à un PS qui tente "de se faire acheter" sur la réforme des retraites pour ne pas voter la censure d'un gouvernement de "fond de tiroir". A ses yeux, une "victoire symbolique" sur la réforme des retraites n'est pas prioritaire sur la dissolution de l'Assemblée réclamée par "une majorité de Français".