Bygmalion: le procès en appel des frais de la campagne de Sarkozy s'est ouvert à Paris

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive le jour de l'ouverture de son procès en appel dans l'affaire "Bygmalion", qui concerne le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue en 2012, au palais de justice de Paris, le 8 novembre 2023. (Reuters)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive le jour de l'ouverture de son procès en appel dans l'affaire "Bygmalion", qui concerne le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue en 2012, au palais de justice de Paris, le 8 novembre 2023. (Reuters)
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Publié le Mercredi 08 novembre 2023

Bygmalion: le procès en appel des frais de la campagne de Sarkozy s'est ouvert à Paris

  • Il avait été condamné en première instance, en septembre 2021, à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne, la peine maximale alors prévue par la loi
  • A partir de vendredi, les prévenus seront interrogés chacun à leur tour. Nicolas Sarkozy est attendu à la barre le 23 novembre

PARIS: Nicolas Sarkozy revient devant des juges: le procès en appel de l'ex-chef de l'Etat et de douze autres prévenus dans le dossier dit "Bygmalion", sur le financement présumé illégal de la campagne présidentielle perdue de 2012, s'est ouvert mercredi à Paris.

Nicolas Sarkozy, en costume gris, est apparu décontracté avant l'ouverture de l'audience, discutant avec certaines personnes du public présentes dans la salle.

Il avait été condamné en première instance, en septembre 2021, à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne, la peine maximale alors prévue par la loi.

L'ex-président avait aussitôt annoncé son intention de faire appel, considérant "injuste" sa condamnation à la peine maximale alors prévue par la loi et promettant d'aller "jusqu'au bout".

Contrairement à ses coprévenus, Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures lui-même, imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d'euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions).

Douze anciens cadres de la campagne, de l'UMP - aujourd’hui devenue Les Républicains - ou de la société Bygmalion, seront eux rejugés pour complicité de "financement illégal de campagne", faux, escroquerie, abus de confiance ou complicité de ces infractions.

En première instance, le tribunal avait estimé qu'ils avaient pris part, à divers degrés, à la mise en place d'un système de double facturation.

Dix d'entre eux ont fait appel de leur condamnation pénale, tandis que deux autres contestent uniquement les dommages et intérêts qui leur ont été infligés.

Rivalités politiques

Un treizième prévenu condamné, l'ex-député Philippe Briand, n'a pas fait appel.

Révélé deux ans après la défaite de Nicolas Sarkozy, le scandale avait entraîné des déflagrations politiques en série à droite.

Au premier procès, seuls quatre mis en cause, dont Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu une responsabilité.

Nicolas Sarkozy avait lui nié en bloc, assurant que s'il y avait bien eu "des fausses factures et des conventions fictives", "l'argent n'(avait) pas été dans (sa) campagne". Selon lui, Bygmalion - fondé par des proches de son rival Jean-François Copé - s'était "goinfré".

Sa défense avait aussi fait valoir que le dépassement du plafond légal avait déjà été sanctionné par le Conseil constitutionnel, qui avait rejeté ses comptes de campagne en 2013, et ne pouvait donc être de nouveau jugé.

Cet argument, rejeté par le tribunal correctionnel, devrait être à nouveau soutenu devant la cour d'appel, selon une source proche du dossier.

Un autre prévenu, Guillaume Lambert, l'ex-directeur de campagne, demandera lui, comme en première instance, l'ouverture de nouvelles investigations pour éclairer le rôle de l'ancien patron de l'UMP Jean-François Copé, blanchi dans cette affaire, a indiqué à l'AFP l'un de ses avocats, Rémi Lorrain.

Sommes extrêmement conséquentes

Après ces points de procédure, qui doivent être évoqués jeudi, la présidente de la cour, Pascaline Chamboncel-Saligue, procèdera à la lecture du rapport.

A partir de vendredi, les prévenus seront interrogés chacun à leur tour. Nicolas Sarkozy est attendu à la barre le 23 novembre.

Dans son jugement, le tribunal avait pointé les "sommes extrêmement conséquentes" en jeu et des faits commis par "des professionnels avertis" pour justifier les peines - jusqu'à un an et demi de prison ferme.

Concernant Nicolas Sarkozy, il avait estimé que l'ancien locataire de l'Elysée (2007-2012) avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

Pour ce nouveau procès, prévu pour durer jusqu'au 8 décembre, il sera défendu par son avocat de longue date, Me Thierry Herzog, et par Vincent Desry.

Joints par l'AFP, ils ont indiqué ne pas souhaiter s'exprimer avant l'audience.

Nicolas Sarkozy, qui comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, vient par ailleurs d'être mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.