La Cour suprême américaine semble favorable à l'entrée en vigueur de la loi visant à interdire TikTok

La Cour suprême des États-Unis à Washington, DC, le 10 janvier 2025. La Cour suprême des États-Unis entendra vendredi l'appel de TikTok contre une loi qui obligerait son propriétaire chinois à vendre la plateforme de partage de vidéos ou à la fermer aux États-Unis. (Photo AFP)
La Cour suprême des États-Unis à Washington, DC, le 10 janvier 2025. La Cour suprême des États-Unis entendra vendredi l'appel de TikTok contre une loi qui obligerait son propriétaire chinois à vendre la plateforme de partage de vidéos ou à la fermer aux États-Unis. (Photo AFP)
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Publié le Samedi 11 janvier 2025

La Cour suprême américaine semble favorable à l'entrée en vigueur de la loi visant à interdire TikTok

  • En pleine confrontation stratégique entre les États-Unis et la Chine, le Congrès américain a adopté cette loi en avril à une large majorité bipartisane, réunissant des élus démocrates et républicains.
  • La date de la décision n'est pas encore connue, mais s'agissant d'un recours en urgence, la Cour suprême devrait statuer bien avant la fin de sa session actuelle, prévue fin juin.

WASHINGTON : Une nette majorité des juges de la Cour suprême américaine ont indiqué vendredi qu'ils étaient prêts à autoriser l'entrée en vigueur d'une loi visant à interdire prochainement le réseau social TikTok si sa maison mère chinoise refusait de le vendre.

En pleine confrontation stratégique entre les États-Unis et la Chine, le Congrès américain a adopté cette loi en avril à une large majorité bipartisane, réunissant des élus démocrates et républicains.

Elle vise à prévenir les risques d'espionnage et de manipulation par les autorités chinoises des utilisateurs de TikTok, qui revendique 170 millions d'utilisateurs aux États-Unis.

La loi, aussitôt promulguée par le président Joe Biden, fixe au groupe ByteDance, maison mère du réseau social, une date limite du 19 janvier pour céder l'application à un autre propriétaire.

Les partisans de la loi s'inquiètent que les idées partagées sur TikTok puissent à l'avenir, d'une certaine manière, manipuler les Américains et les convaincre de penser ce qu'ils ne devraient pas, a plaidé Noel Francisco, l'avocat du réseau social.

« Or, cette conception est en conflit avec le Premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté d'expression », a-t-il lancé, reprochant aux législateurs de ne pas avoir envisagé de solutions « alternatives » moins radicales.

Mais plusieurs juges de la Cour, à majorité conservatrice, lui ont opposé des impératifs de sécurité nationale.

« Sommes-nous censés ignorer le fait que le propriétaire ultime est soumis à l'obligation d'accomplir un travail de renseignement pour le gouvernement chinois ? », s'est interrogé le président de la Cour suprême, John Roberts.

« Rien qu'en termes de collecte de données, cela représente une énorme préoccupation pour l'avenir du pays », a également souligné Brett Kavanaugh, un autre juge conservateur.

« Nous savons que la République populaire de Chine est avide de mettre la main sur toutes les informations possibles concernant les Américains », a renchéri Elizabeth Prelogar, la conseillère juridique de l'administration Biden.

« Il existe un préjudice pour la souveraineté des États-Unis si notre adversaire étranger peut collecter massivement ces données sur près de 170 millions d'Américains », a-t-elle insisté.

- « Dangereux précédent » -

Le réseau social a contesté à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement chinois et assuré qu'il refuserait toute requête en ce sens.

Il réclame à la Cour au minimum une suspension de l'entrée en vigueur de la loi.

La date de la décision n'est pas encore connue, mais s'agissant d'un recours en urgence, la Cour suprême devrait statuer bien avant la fin de sa session actuelle, prévue fin juin.

« Interdire TikTok de cette manière crée un dangereux précédent qui pourrait ouvrir la voie à de futures interventions étatiques contre la liberté d'expression en ligne », a réagi Yanni Chen, juriste à l'ONG Free Press, qui a demandé avec deux autres personnes à la Cour suprême de déclarer la loi inconstitutionnelle.

L'entreprise compte aussi sur la sympathie du président élu Donald Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier et a confié son « faible » pour TikTok.

M. Trump, qui a reçu le patron de TikTok, Shou Zi Chew, dans sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride (sud-est), a demandé dans une intervention inhabituelle à la Cour de suspendre la loi pour lui donner le temps, une fois à la Maison Blanche, de « chercher une issue négociée qui éviterait une fermeture à l'échelle nationale de TikTok ».

Donald Trump avait pourtant lui-même tenté d'interdire TikTok à l'été 2020, lors de son premier mandat.

Il a depuis fait machine arrière, appelant les électeurs attachés au réseau social à voter pour lui. Le républicain voit en TikTok une alternative à Facebook et Instagram, les deux plateformes de Meta qui l'avaient provisoirement exclu après son soutien aux participants à l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

L'une des solutions envisagées en cas de maintien de la loi consisterait à ce que ByteDance revende ses parts à des investisseurs non chinois, une possibilité que l'entreprise a constamment repoussée.

Mais plusieurs repreneurs potentiels se sont manifestés, notamment le milliardaire américain Frank McCourt, qui milite pour des réseaux sociaux plus sûrs via son organisation Liberty Project. Il a indiqué jeudi avoir, avec ses partenaires, « présenté une proposition à ByteDance » pour racheter TikTok aux États-Unis.

L'AFP, ainsi que plus d'une quinzaine d'organisations de fact-checking, est rémunérée par TikTok dans plusieurs pays pour vérifier des vidéos potentiellement fausses.


Malgré les menaces de Téhéran, les discussions continuent "à un rythme rapide" selon Trump

Des personnes scandent lors d’un rassemblement à Téhéran lundi soir, alors que les progrès vers un accord de paix entre les États-Unis et l’Iran s’essoufflaient. (West Asia News Agency via Reuters)
Des personnes scandent lors d’un rassemblement à Téhéran lundi soir, alors que les progrès vers un accord de paix entre les États-Unis et l’Iran s’essoufflaient. (West Asia News Agency via Reuters)
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  • Les pourparlers États-Unis–Iran sont fragiles, entre annonces d’accords et suspension du dialogue.
  • Malgré les discussions, les frappes et menaces d’escalade régionale se poursuivent, alimentant l’instabilité

TEHERAN: Donald Trump a assuré lundi que les négociations avec Téhéran pour mettre un terme à la guerre au Moyen-Orient se poursuivaient "à un rythme rapide" et qu'une détente se profilait au Liban, comme exigé par la partie iranienne.

Un peu plus tôt, l'agence de presse iranienne Tasnim avait affirmé que les négociateurs du pays avaient "suspendu" le dialogue indirect avec Washington à cause des "crimes" qu'Israël "continue à commettre", sans que cette information ne soit confirmée de source officielle iranienne.

"Les Etats-Unis sont directement responsables d'une violation du cessez-le-feu contre l'Iran, et d'une violation du cessez-le-feu par le régime israélien contre le Liban", a estimé le ministère iranien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, ont estimé que "les lignes rouges franchies" à Gaza et au Liban équivalaient "à une guerre directe", en référence aux frappes quasi quotidiennes d'Israël dans le territoire palestinien et à son offensive dans le pays voisin.

"En réponse", l'Iran "est déterminé à mener des opérations défensives" et à "ouvrir de nouveaux fronts", ont averti les Gardiens.

Mais Donald Trump a annoncé avoir obtenu auprès du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, l'engagement de ne pas envoyer de troupes à Beyrouth, et auprès du Hezbollah pro-iranien celui de "cesser totalement le feu".

"Israël ne les attaquera pas et ils n'attaqueront pas Israël", a-t-il écrit.

Peu après, l'ambassade du Liban aux Etats-Unis a confirmé que le Hezbollah avait accepté une proposition américaine de "cessation mutuelle des attaques" avec Israël.

- Le pétrole fébrile -

Les négociations indirectes entre les Etats-Unis et l'Iran, pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par une attaque conjointe israélo-américaine, patinent depuis des semaines.

D'autant que Téhéran a redit lundi que le nucléaire iranien ne faisait pas partie "à ce stade" des discussions, contrairement aux attentes de Donald Trump, qui a affirmé dimanche soir qu'un protocole d'accord devrait stipuler "très clairement que l'Iran n'aura(it) pas d'arme nucléaire".

Autre dossier clé des discussions, la navigation maritime. Selon Tasnim, l'Iran compte continuer à verrouiller le détroit d'Ormuz, et envisage de perturber le trafic dans celui de Bab el-Mandeb, de l'autre côté de la péninsule arabique - ce qui bloquerait l'accès au canal de Suez via la mer Rouge et contraindrait les navires à d'énormes détours.

Un navire a été touché par un projectile dans le Golfe qui a déclenché une forte explosion, a indiqué sans plus de détails l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO.

Dans ce contexte, le cours du Brent de la mer du Nord, référence mondiale du pétrole brut, est brutalement reparti à la hausse (jusqu'à environ +7%) avant de ralentir quelque peu et de terminer la séance en hausse de 4,24% à 94,98 dollars.

- Washington défend des frappes "défensives" -

L'Iran avait plus tôt dans la journée accusé les Etats-Unis de violer à nouveau le fragile cessez-le-feu conclu le 8 avril, après des frappes américaines ce week-end suivies de représailles militaires iraniennes.

L'armée américaine a annoncé avoir mené samedi et dimanche une nouvelle vague de frappes "défensives" sur le sud de l'Iran, la troisième en un peu plus d'une semaine.

Ces bombardements ont visé des systèmes de radar et de contrôle de drones dans la ville de Goruk et l'île de Qeshm dans le détroit d'Ormuz, a précisé le Commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

Les Gardiens iraniens avaient dit avoir riposté en attaquant une base utilisée par l'armée américaine pour des frappes contre son territoire, sans nommer le pays visé - mais le Koweït a intercepté des missiles et drones "hostiles" et les a attribués à l'Iran.

La guerre a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranle l'économie mondiale.


L'UE appelle Israël à cesser son « escalade militaire» au Liban

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  • Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays
  • "Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne"

BRUXELLES: Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays, où les autorités israéliennes envisagent d'établir dans le sud une zone sous contrôle militaire, a affirmé lundi un porte-parole de l'Union européenne.

"Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne", a affirmé ce porte-parole, Anouar El Anouni.

 

 


Trump a renvoyé une proposition d'accord plus stricte à l'Iran 

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  • D'après le New York Times, citant samedi des responsables ayant connaissance des tractations, le président américain a durci certains termes de la proposition qui était sur la table et a adressé ce nouveau plan à Téhéran
  • Selon le site Axios, il souhaitait renforcer la position de Washington sur plusieurs aspects qu'il considère personnellement comme importants, notamment le sort des matériaux nucléaires iraniens

WASHINGTON: Donald Trump a renvoyé une nouvelle proposition d'accord plus stricte à l'Iran pour mettre fin à la guerre, alors qu'une entente semblait se rapprocher ces derniers jours, affirment samedi des médias américain.

D'après le New York Times, citant samedi des responsables ayant connaissance des tractations, le président américain a durci certains termes de la proposition qui était sur la table et a adressé ce nouveau plan à Téhéran.

Le média américain n'est pas en mesure de préciser les changements apportés par le républicain. Mais selon le site Axios, il souhaitait renforcer la position de Washington sur plusieurs aspects qu'il considère personnellement comme importants, notamment le sort des matériaux nucléaires iraniens.

M. Trump a maintes fois répété qu'il était exclu que Téhéran se dote de l'arme atomique, et exige que son stock d'uranium hautement enrichi soit détruit.

La question du nucléaire est l'un des principaux points de friction dans les négociations pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre la République islamique.

Parmi les autres priorités du président figurent la réouverture et le déminage du détroit d'Ormuz par l'Iran, qui en bloquant cette voie d'eau perturbe gravement les approvisionnements en carburant et l'économie mondiale en général.

Les modifications apportées par Donald Trump pourraient encore prolonger les négociations. Des sources américaines ont indiqué à l'AFP que le président n'avait pas décidé de signer la proposition sur son bureau vendredi, après une réunion de crise à la Maison Blanche.

Dans la soirée, un responsable de la présidence avait affirmé que Donald Trump ne signerait un accord "que s'il est bon pour l'Amérique et que ses lignes rouges sont satisfaites".