La Cour suprême américaine semble favorable à l'entrée en vigueur de la loi visant à interdire TikTok

La Cour suprême des États-Unis à Washington, DC, le 10 janvier 2025. La Cour suprême des États-Unis entendra vendredi l'appel de TikTok contre une loi qui obligerait son propriétaire chinois à vendre la plateforme de partage de vidéos ou à la fermer aux États-Unis. (Photo AFP)
La Cour suprême des États-Unis à Washington, DC, le 10 janvier 2025. La Cour suprême des États-Unis entendra vendredi l'appel de TikTok contre une loi qui obligerait son propriétaire chinois à vendre la plateforme de partage de vidéos ou à la fermer aux États-Unis. (Photo AFP)
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Publié le Samedi 11 janvier 2025

La Cour suprême américaine semble favorable à l'entrée en vigueur de la loi visant à interdire TikTok

  • En pleine confrontation stratégique entre les États-Unis et la Chine, le Congrès américain a adopté cette loi en avril à une large majorité bipartisane, réunissant des élus démocrates et républicains.
  • La date de la décision n'est pas encore connue, mais s'agissant d'un recours en urgence, la Cour suprême devrait statuer bien avant la fin de sa session actuelle, prévue fin juin.

WASHINGTON : Une nette majorité des juges de la Cour suprême américaine ont indiqué vendredi qu'ils étaient prêts à autoriser l'entrée en vigueur d'une loi visant à interdire prochainement le réseau social TikTok si sa maison mère chinoise refusait de le vendre.

En pleine confrontation stratégique entre les États-Unis et la Chine, le Congrès américain a adopté cette loi en avril à une large majorité bipartisane, réunissant des élus démocrates et républicains.

Elle vise à prévenir les risques d'espionnage et de manipulation par les autorités chinoises des utilisateurs de TikTok, qui revendique 170 millions d'utilisateurs aux États-Unis.

La loi, aussitôt promulguée par le président Joe Biden, fixe au groupe ByteDance, maison mère du réseau social, une date limite du 19 janvier pour céder l'application à un autre propriétaire.

Les partisans de la loi s'inquiètent que les idées partagées sur TikTok puissent à l'avenir, d'une certaine manière, manipuler les Américains et les convaincre de penser ce qu'ils ne devraient pas, a plaidé Noel Francisco, l'avocat du réseau social.

« Or, cette conception est en conflit avec le Premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté d'expression », a-t-il lancé, reprochant aux législateurs de ne pas avoir envisagé de solutions « alternatives » moins radicales.

Mais plusieurs juges de la Cour, à majorité conservatrice, lui ont opposé des impératifs de sécurité nationale.

« Sommes-nous censés ignorer le fait que le propriétaire ultime est soumis à l'obligation d'accomplir un travail de renseignement pour le gouvernement chinois ? », s'est interrogé le président de la Cour suprême, John Roberts.

« Rien qu'en termes de collecte de données, cela représente une énorme préoccupation pour l'avenir du pays », a également souligné Brett Kavanaugh, un autre juge conservateur.

« Nous savons que la République populaire de Chine est avide de mettre la main sur toutes les informations possibles concernant les Américains », a renchéri Elizabeth Prelogar, la conseillère juridique de l'administration Biden.

« Il existe un préjudice pour la souveraineté des États-Unis si notre adversaire étranger peut collecter massivement ces données sur près de 170 millions d'Américains », a-t-elle insisté.

- « Dangereux précédent » -

Le réseau social a contesté à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement chinois et assuré qu'il refuserait toute requête en ce sens.

Il réclame à la Cour au minimum une suspension de l'entrée en vigueur de la loi.

La date de la décision n'est pas encore connue, mais s'agissant d'un recours en urgence, la Cour suprême devrait statuer bien avant la fin de sa session actuelle, prévue fin juin.

« Interdire TikTok de cette manière crée un dangereux précédent qui pourrait ouvrir la voie à de futures interventions étatiques contre la liberté d'expression en ligne », a réagi Yanni Chen, juriste à l'ONG Free Press, qui a demandé avec deux autres personnes à la Cour suprême de déclarer la loi inconstitutionnelle.

L'entreprise compte aussi sur la sympathie du président élu Donald Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier et a confié son « faible » pour TikTok.

M. Trump, qui a reçu le patron de TikTok, Shou Zi Chew, dans sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride (sud-est), a demandé dans une intervention inhabituelle à la Cour de suspendre la loi pour lui donner le temps, une fois à la Maison Blanche, de « chercher une issue négociée qui éviterait une fermeture à l'échelle nationale de TikTok ».

Donald Trump avait pourtant lui-même tenté d'interdire TikTok à l'été 2020, lors de son premier mandat.

Il a depuis fait machine arrière, appelant les électeurs attachés au réseau social à voter pour lui. Le républicain voit en TikTok une alternative à Facebook et Instagram, les deux plateformes de Meta qui l'avaient provisoirement exclu après son soutien aux participants à l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

L'une des solutions envisagées en cas de maintien de la loi consisterait à ce que ByteDance revende ses parts à des investisseurs non chinois, une possibilité que l'entreprise a constamment repoussée.

Mais plusieurs repreneurs potentiels se sont manifestés, notamment le milliardaire américain Frank McCourt, qui milite pour des réseaux sociaux plus sûrs via son organisation Liberty Project. Il a indiqué jeudi avoir, avec ses partenaires, « présenté une proposition à ByteDance » pour racheter TikTok aux États-Unis.

L'AFP, ainsi que plus d'une quinzaine d'organisations de fact-checking, est rémunérée par TikTok dans plusieurs pays pour vérifier des vidéos potentiellement fausses.


Les alliés de Washington du G7 poussent à la désescalade

Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie.  "La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine. (AFP)
Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie. "La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine. (AFP)
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  • L'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Japon ont clairement signalé jeudi leur souhait de trouver une issue diplomatique à l'offensive militaire américano-israélienne en Iran
  • A son arrivée, la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a suggéré aux Etats-Unis de mettre davantage de pression sur la Russie, estimant que les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient étaient "étroitement liées"

ABBAYE-DES-VAUX-DE-CERNAY: Les ministres des Affaires étrangères du Groupe G7 ont entamé jeudi, sans l'Américain Marco Rubio, une réunion près de Paris avec la volonté affichée de pousser Washington à une désescalade au Moyen-Orient sans pour autant oublier l'Ukraine.

Le secrétaire d'Etat américain rejoindra vendredi matin ses homologues à l'Abbaye des Vaux-de-Cernay, près de Rambouillet, à une cinquantaine de kilomètres de Paris.

L'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Japon ont clairement signalé jeudi leur souhait de trouver une issue diplomatique à l'offensive militaire américano-israélienne en Iran, qui a des répercussions économiques mondiales en raison du quasi blocage du détroit d'Ormuz par Téhéran depuis près d'un mois.

A son arrivée, la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a suggéré aux Etats-Unis de mettre davantage de pression sur la Russie, estimant que les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient étaient "étroitement liées".

"Nous constatons que la Russie aide l'Iran sur le plan du renseignement pour cibler des Américains, pour tuer des Américains (au Moyen-Orient), et la Russie fournit également désormais des drones à l'Iran afin que (ce pays) puisse attaquer les pays voisins ainsi que les bases militaires américaines", a-t-elle déclaré à des journalistes.

"Si l'Amérique veut que la guerre au Moyen-Orient cesse, (...) elle doit aussi exercer une pression sur la Russie afin qu'elle ne puisse pas aider (l'Iran) dans ce sens", a-t-elle souligné.

"On a des raisons de penser qu'aujourd'hui la Russie soutient les efforts militaires de l'Iran qui semblent être dirigés notamment sur des cibles américaines", a de son côté déclaré jeudi soir le ministre français Jean-Noël Barrot, lors d'une conférence de presse clôturant la première journée des discussions.

De son côté, la ministre canadienne Anita Anand a appelé le G7 à soutenir "collectivement" une désescalade au Moyen-Orient, dans un entretien à l'AFP.

"Pour le gouvernement allemand, il est très important de savoir précisément ce que nos partenaires américains comptent faire", a pour sa part souligné le ministre allemand Johann Wadephul, alors que la confusion règne sur de potentielles négociations directes entre Washington et Téhéran pour mettre fin à la guerre.

L'Iran aurait répondu à la proposition annoncée par le président américain Donald Trump, et reçue via le médiateur pakistanais, a affirmé jeudi une source citée par l'agence de presse iranienne Tasnim.

Jeudi, l'émissaire américain Steve Witkoff a quant à lui assuré qu'il existait des "signaux forts" montrant que Téhéran veut passer un accord avec les Etats-Unis.

Mercredi, la télévision d'Etat avait pourtant affirmé que l'Iran avait rejeté ce plan tandis que la Maison Blanche menaçait de déchaîner "l'enfer" sur le pays en cas d'échec des négociations.

La France, qui exerce la présidence du G7 cette année, prône elle aussi la voie diplomatique, redoutant d'être entraînée dans le conflit.

Bien que disposant de bases militaires dans les pétromonarchies du Golfe avec lesquels elle est liée par des accords de coopération de sécurité, elle a constamment souligné que sa posture était "purement défensive".

Difficile convergence de vues 

Mais cette position semble de plus en plus difficile à tenir alors que ces Etats sont visés par les frappes iraniennes, en représailles aux tirs provenant de bases américaines implantées au Moyen-Orient.

Au G7, la principale session de travail consacrée à la guerre au Moyen-Orient se tiendra vendredi.

Les chefs de la diplomatie des grands pays émergents (Inde et Brésil) ont été invités, de même que les ministres ukrainien, saoudien et sud-coréen.

L'Italie compte "promouvoir une désescalade" et assurer de "la disponibilité du gouvernement italien à contribuer aux efforts visant à garantir un passage sûr à travers le détroit d'Ormuz", selon une source diplomatique italienne.

Le Royaume-Uni et la France vont réunir cette semaine une trentaine de pays prêts à former une coalition visant à participer à la sécurisation du détroit d'Ormuz.

Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie.

"La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine.

Signe de la difficulté à faire converger les vues, cette réunion s'achèvera vendredi avec la publication d'un communiqué de la présidence française, plutôt qu'un communiqué conjoint, a indiqué une source diplomatique.

La ministérielle Affaires étrangères précèdera un G7 Finances et Energie avec les Banques centrales programmée lundi en visio-conférence.

 


Iran: Trump repousse son ultimatum au 6 avril

Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien." (AFP)
Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien." (AFP)
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  • "A la demande du gouvernement iranien", le président américain a fait savoir sur son réseau Truth Social, "je suspends pour dix jours la destruction de centrales électriques jusqu'au lundi 6 avril à 20H00, heure de Washington."
  • "Les discussions se poursuivent et, contrairement à ce que disent les médias menteurs (...), elles se passent très bien", a-t-il ajouté.

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien."

"A la demande du gouvernement iranien", le président américain a fait savoir sur son réseau Truth Social, "je suspends pour dix jours la destruction de centrales électriques jusqu'au lundi 6 avril à 20H00, heure de Washington."

"Les discussions se poursuivent et, contrairement à ce que disent les médias menteurs (...), elles se passent très bien", a-t-il ajouté.

 

 


Des pourparlers indirects en cours entre les États-Unis et l’Iran, dit le Pakistan

Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar. (AFP)
Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar. (AFP)
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  • M. Dar, qui est également vice-Premier ministre, a qualifié les spéculations sur des "pourparlers de paix" d’"inutiles", ajoutant : "En réalité, des discussions indirectes entre les États-Unis et l’Iran ont lieu par le biais du Pakistan"
  • "Dans ce contexte, les États-Unis ont transmis 15 points, qui sont actuellement examinés par l'Iran", a-t-il poursuivi sur X

ISLAMABAD: Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar.

M. Dar, qui est également vice-Premier ministre, a qualifié les spéculations sur des "pourparlers de paix" d’"inutiles", ajoutant : "En réalité, des discussions indirectes entre les États-Unis et l’Iran ont lieu par le biais de messages transmis par le Pakistan".

"Dans ce contexte, les États-Unis ont transmis 15 points, qui sont actuellement examinés par l'Iran", a-t-il poursuivi sur X.

"Des pays frères comme la Turquie et l'Égypte, entre autres, apportent également leur soutien à cette initiative", a-t-il ajouté.

Les déclarations de M. Dar constituent la première confirmation officielle de la part d'Islamabad que le Pakistan joue un rôle de facilitateur.

Islamabad a été présenté comme un médiateur potentiel, compte tenu de ses liens anciens avec l’Iran voisin et avec les États-Unis, ainsi que de son réseau de contacts dans la région.

Le Premier ministre Shehbaz Sharif et M. Dar sont tous deux en contact régulier avec de hauts responsables du gouvernement iranien, ainsi qu'avec leurs alliés du Golfe, notamment l’Arabie saoudite.

Le puissant chef de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir, est lui aussi impliqué dans ces efforts diplomatiques et a parlé au président américain Donald Trump dimanche dernier, ont indiqué des responsables.

Mais le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a maintenu que l'Iran n'avait "pas l'intention de négocier" et comptait "continuer à résister".

L'Iran veut "mettre fin à la guerre à ses propres conditions", a-t-il souligné. "Parfois, des messages peuvent être transmis (...) mais ça ne peut en aucun cas être qualifié de dialogue ni de négociation".