La Cour suprême américaine semble favorable à l'entrée en vigueur de la loi visant à interdire TikTok

La Cour suprême des États-Unis à Washington, DC, le 10 janvier 2025. La Cour suprême des États-Unis entendra vendredi l'appel de TikTok contre une loi qui obligerait son propriétaire chinois à vendre la plateforme de partage de vidéos ou à la fermer aux États-Unis. (Photo AFP)
La Cour suprême des États-Unis à Washington, DC, le 10 janvier 2025. La Cour suprême des États-Unis entendra vendredi l'appel de TikTok contre une loi qui obligerait son propriétaire chinois à vendre la plateforme de partage de vidéos ou à la fermer aux États-Unis. (Photo AFP)
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Publié le Samedi 11 janvier 2025

La Cour suprême américaine semble favorable à l'entrée en vigueur de la loi visant à interdire TikTok

  • En pleine confrontation stratégique entre les États-Unis et la Chine, le Congrès américain a adopté cette loi en avril à une large majorité bipartisane, réunissant des élus démocrates et républicains.
  • La date de la décision n'est pas encore connue, mais s'agissant d'un recours en urgence, la Cour suprême devrait statuer bien avant la fin de sa session actuelle, prévue fin juin.

WASHINGTON : Une nette majorité des juges de la Cour suprême américaine ont indiqué vendredi qu'ils étaient prêts à autoriser l'entrée en vigueur d'une loi visant à interdire prochainement le réseau social TikTok si sa maison mère chinoise refusait de le vendre.

En pleine confrontation stratégique entre les États-Unis et la Chine, le Congrès américain a adopté cette loi en avril à une large majorité bipartisane, réunissant des élus démocrates et républicains.

Elle vise à prévenir les risques d'espionnage et de manipulation par les autorités chinoises des utilisateurs de TikTok, qui revendique 170 millions d'utilisateurs aux États-Unis.

La loi, aussitôt promulguée par le président Joe Biden, fixe au groupe ByteDance, maison mère du réseau social, une date limite du 19 janvier pour céder l'application à un autre propriétaire.

Les partisans de la loi s'inquiètent que les idées partagées sur TikTok puissent à l'avenir, d'une certaine manière, manipuler les Américains et les convaincre de penser ce qu'ils ne devraient pas, a plaidé Noel Francisco, l'avocat du réseau social.

« Or, cette conception est en conflit avec le Premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté d'expression », a-t-il lancé, reprochant aux législateurs de ne pas avoir envisagé de solutions « alternatives » moins radicales.

Mais plusieurs juges de la Cour, à majorité conservatrice, lui ont opposé des impératifs de sécurité nationale.

« Sommes-nous censés ignorer le fait que le propriétaire ultime est soumis à l'obligation d'accomplir un travail de renseignement pour le gouvernement chinois ? », s'est interrogé le président de la Cour suprême, John Roberts.

« Rien qu'en termes de collecte de données, cela représente une énorme préoccupation pour l'avenir du pays », a également souligné Brett Kavanaugh, un autre juge conservateur.

« Nous savons que la République populaire de Chine est avide de mettre la main sur toutes les informations possibles concernant les Américains », a renchéri Elizabeth Prelogar, la conseillère juridique de l'administration Biden.

« Il existe un préjudice pour la souveraineté des États-Unis si notre adversaire étranger peut collecter massivement ces données sur près de 170 millions d'Américains », a-t-elle insisté.

- « Dangereux précédent » -

Le réseau social a contesté à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement chinois et assuré qu'il refuserait toute requête en ce sens.

Il réclame à la Cour au minimum une suspension de l'entrée en vigueur de la loi.

La date de la décision n'est pas encore connue, mais s'agissant d'un recours en urgence, la Cour suprême devrait statuer bien avant la fin de sa session actuelle, prévue fin juin.

« Interdire TikTok de cette manière crée un dangereux précédent qui pourrait ouvrir la voie à de futures interventions étatiques contre la liberté d'expression en ligne », a réagi Yanni Chen, juriste à l'ONG Free Press, qui a demandé avec deux autres personnes à la Cour suprême de déclarer la loi inconstitutionnelle.

L'entreprise compte aussi sur la sympathie du président élu Donald Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier et a confié son « faible » pour TikTok.

M. Trump, qui a reçu le patron de TikTok, Shou Zi Chew, dans sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride (sud-est), a demandé dans une intervention inhabituelle à la Cour de suspendre la loi pour lui donner le temps, une fois à la Maison Blanche, de « chercher une issue négociée qui éviterait une fermeture à l'échelle nationale de TikTok ».

Donald Trump avait pourtant lui-même tenté d'interdire TikTok à l'été 2020, lors de son premier mandat.

Il a depuis fait machine arrière, appelant les électeurs attachés au réseau social à voter pour lui. Le républicain voit en TikTok une alternative à Facebook et Instagram, les deux plateformes de Meta qui l'avaient provisoirement exclu après son soutien aux participants à l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

L'une des solutions envisagées en cas de maintien de la loi consisterait à ce que ByteDance revende ses parts à des investisseurs non chinois, une possibilité que l'entreprise a constamment repoussée.

Mais plusieurs repreneurs potentiels se sont manifestés, notamment le milliardaire américain Frank McCourt, qui milite pour des réseaux sociaux plus sûrs via son organisation Liberty Project. Il a indiqué jeudi avoir, avec ses partenaires, « présenté une proposition à ByteDance » pour racheter TikTok aux États-Unis.

L'AFP, ainsi que plus d'une quinzaine d'organisations de fact-checking, est rémunérée par TikTok dans plusieurs pays pour vérifier des vidéos potentiellement fausses.


Iran: le négociateur en chef conditionne toute discussion avec les Etats-Unis aux «lignes rouges» fixées par Téhéran

L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Si l'ennemi se montre excessif" dans ses demandes, "nous avons prouvé que nous sommes prêts à riposter et que nous n'hésiterons pas à infliger une réponse cinglante", a ajouté celui qui est aussi le président du Parlement
  • L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient

TEHERAN: Le chef de l'équipe de négociation iranienne, Mohammad Bagher Ghalibaf, a insisté vendredi sur le nécessaire respect des "lignes rouges" de l'Iran lors des futurs pourparlers avec les Etats-Unis.

"Comme nous l'avons démontré tout au long des négociations précédentes, nous restons fermes dans le respect des conditions et des lignes rouges fixées, et dans la défense des intérêts de la nation iranienne", a déclaré l'influent M. Ghalibaf, cité par l'agence Irna.

"Si l'ennemi se montre excessif" dans ses demandes, "nous avons prouvé que nous sommes prêts à riposter et que nous n'hésiterons pas à infliger une réponse cinglante", a ajouté celui qui est aussi le président du Parlement.

L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient.

Le président iranien Massoud Pezeshkian, qui a paraphé l'accord à distance avec son homologue américain Donald Trump, a publié une déclaration similaire, réaffirmant que les intérêts nationaux demeuraient la "ligne rouge" de son pays, sans plus de précisions.

Cette signature doit ouvrir la voie à des négociations plus poussées et techniques, d'une durée reconductible de 60 jours, centrées sur le programme nucléaire iranien en vue d'un accord définitif.

Mais de premiers pourparlers, prévus vendredi en Suisse, ont été annulés.

Les propos de M. Ghalibaf font suite à un communiqué du guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, faisant part de ses réserves pour le protocole d'accord qu'il a finalement autorisé.

Il prévoit notamment la fin de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban. Mais des frappes israéliennes dans la nuit de jeudi à vendredi dans le sud du Liban ont fait 18 morts et 33 blessés, selon les autorités libanaises, Israël déplorant de son côté la perte de quatre soldats.

L'accord a par ailleurs permis la levée du blocus naval américain imposé depuis deux mois aux ports iraniens et la réouverture par Téhéran du détroit d'Ormuz, voie maritime cruciale pour les hydrocarbures.

En Iran, le texte suscite l'opposition de certains conservateurs, hostiles à des concessions, notamment sur le contrôle du stratégique détroit.

"Les Américains ne respectent aucun engagement, ils n'ont jamais été loyaux envers aucun accord et ils ne le seront jamais", a ainsi déclaré Hossein Shariatmadari, rédacteur en chef du journal ultraconservateur Kayhan, lors d'une interview jeudi accordée à la télévision d'Etat.

"Le détroit d'Ormuz est le moyen d'obtenir des compensations" lors des négociations, a-t-il estimé.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.