La Cour suprême américaine semble favorable à l'entrée en vigueur de la loi visant à interdire TikTok

La Cour suprême des États-Unis à Washington, DC, le 10 janvier 2025. La Cour suprême des États-Unis entendra vendredi l'appel de TikTok contre une loi qui obligerait son propriétaire chinois à vendre la plateforme de partage de vidéos ou à la fermer aux États-Unis. (Photo AFP)
La Cour suprême des États-Unis à Washington, DC, le 10 janvier 2025. La Cour suprême des États-Unis entendra vendredi l'appel de TikTok contre une loi qui obligerait son propriétaire chinois à vendre la plateforme de partage de vidéos ou à la fermer aux États-Unis. (Photo AFP)
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Publié le Samedi 11 janvier 2025

La Cour suprême américaine semble favorable à l'entrée en vigueur de la loi visant à interdire TikTok

  • En pleine confrontation stratégique entre les États-Unis et la Chine, le Congrès américain a adopté cette loi en avril à une large majorité bipartisane, réunissant des élus démocrates et républicains.
  • La date de la décision n'est pas encore connue, mais s'agissant d'un recours en urgence, la Cour suprême devrait statuer bien avant la fin de sa session actuelle, prévue fin juin.

WASHINGTON : Une nette majorité des juges de la Cour suprême américaine ont indiqué vendredi qu'ils étaient prêts à autoriser l'entrée en vigueur d'une loi visant à interdire prochainement le réseau social TikTok si sa maison mère chinoise refusait de le vendre.

En pleine confrontation stratégique entre les États-Unis et la Chine, le Congrès américain a adopté cette loi en avril à une large majorité bipartisane, réunissant des élus démocrates et républicains.

Elle vise à prévenir les risques d'espionnage et de manipulation par les autorités chinoises des utilisateurs de TikTok, qui revendique 170 millions d'utilisateurs aux États-Unis.

La loi, aussitôt promulguée par le président Joe Biden, fixe au groupe ByteDance, maison mère du réseau social, une date limite du 19 janvier pour céder l'application à un autre propriétaire.

Les partisans de la loi s'inquiètent que les idées partagées sur TikTok puissent à l'avenir, d'une certaine manière, manipuler les Américains et les convaincre de penser ce qu'ils ne devraient pas, a plaidé Noel Francisco, l'avocat du réseau social.

« Or, cette conception est en conflit avec le Premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté d'expression », a-t-il lancé, reprochant aux législateurs de ne pas avoir envisagé de solutions « alternatives » moins radicales.

Mais plusieurs juges de la Cour, à majorité conservatrice, lui ont opposé des impératifs de sécurité nationale.

« Sommes-nous censés ignorer le fait que le propriétaire ultime est soumis à l'obligation d'accomplir un travail de renseignement pour le gouvernement chinois ? », s'est interrogé le président de la Cour suprême, John Roberts.

« Rien qu'en termes de collecte de données, cela représente une énorme préoccupation pour l'avenir du pays », a également souligné Brett Kavanaugh, un autre juge conservateur.

« Nous savons que la République populaire de Chine est avide de mettre la main sur toutes les informations possibles concernant les Américains », a renchéri Elizabeth Prelogar, la conseillère juridique de l'administration Biden.

« Il existe un préjudice pour la souveraineté des États-Unis si notre adversaire étranger peut collecter massivement ces données sur près de 170 millions d'Américains », a-t-elle insisté.

- « Dangereux précédent » -

Le réseau social a contesté à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement chinois et assuré qu'il refuserait toute requête en ce sens.

Il réclame à la Cour au minimum une suspension de l'entrée en vigueur de la loi.

La date de la décision n'est pas encore connue, mais s'agissant d'un recours en urgence, la Cour suprême devrait statuer bien avant la fin de sa session actuelle, prévue fin juin.

« Interdire TikTok de cette manière crée un dangereux précédent qui pourrait ouvrir la voie à de futures interventions étatiques contre la liberté d'expression en ligne », a réagi Yanni Chen, juriste à l'ONG Free Press, qui a demandé avec deux autres personnes à la Cour suprême de déclarer la loi inconstitutionnelle.

L'entreprise compte aussi sur la sympathie du président élu Donald Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier et a confié son « faible » pour TikTok.

M. Trump, qui a reçu le patron de TikTok, Shou Zi Chew, dans sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride (sud-est), a demandé dans une intervention inhabituelle à la Cour de suspendre la loi pour lui donner le temps, une fois à la Maison Blanche, de « chercher une issue négociée qui éviterait une fermeture à l'échelle nationale de TikTok ».

Donald Trump avait pourtant lui-même tenté d'interdire TikTok à l'été 2020, lors de son premier mandat.

Il a depuis fait machine arrière, appelant les électeurs attachés au réseau social à voter pour lui. Le républicain voit en TikTok une alternative à Facebook et Instagram, les deux plateformes de Meta qui l'avaient provisoirement exclu après son soutien aux participants à l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

L'une des solutions envisagées en cas de maintien de la loi consisterait à ce que ByteDance revende ses parts à des investisseurs non chinois, une possibilité que l'entreprise a constamment repoussée.

Mais plusieurs repreneurs potentiels se sont manifestés, notamment le milliardaire américain Frank McCourt, qui milite pour des réseaux sociaux plus sûrs via son organisation Liberty Project. Il a indiqué jeudi avoir, avec ses partenaires, « présenté une proposition à ByteDance » pour racheter TikTok aux États-Unis.

L'AFP, ainsi que plus d'une quinzaine d'organisations de fact-checking, est rémunérée par TikTok dans plusieurs pays pour vérifier des vidéos potentiellement fausses.


Rejoindre le Conseil de la paix reflète l’engagement saoudien à mettre fin au conflit à Gaza, affirme le prince Faisal

Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, tient jeudi une charte fondatrice signée du Conseil de la paix lors du Forum économique mondial à Davos. (AFP)
Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, tient jeudi une charte fondatrice signée du Conseil de la paix lors du Forum économique mondial à Davos. (AFP)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères signe la charte fondatrice de l’initiative menée par les États-Unis lors d’une cérémonie au Forum économique mondial de Davos
  • L’Arabie saoudite fait partie des huit pays arabes et islamiques ayant annoncé mercredi leur adhésion à l’initiative, qui vise à stabiliser et reconstruire Gaza

​​​​​​DAVOS : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a signé jeudi la charte fondatrice du « Conseil de la paix » du président américain Donald Trump.

Cette décision de participation reflète le soutien du Royaume aux efforts visant à instaurer une paix durable à Gaza, a-t-il déclaré.

L’Arabie saoudite figure parmi les huit pays arabes et islamiques qui ont annoncé mercredi leur adhésion à cette initiative, dont l’objectif est de stabiliser et de reconstruire le territoire palestinien ravagé par la guerre.

Le prince Faisal a signé le document lors d’une cérémonie organisée en marge du Forum économique mondial de Davos, où le président Donald Trump a lancé la charte à l’occasion d’un événement réunissant plusieurs autres pays fondateurs, dont la Turquie et le Qatar.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a indiqué que la signature du document témoignait de « l’engagement du Royaume à soutenir le conseil de la paix en tant qu’organe transitoire visant à mettre fin au conflit à Gaza, conformément à la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies ».

Cette initiative reflète également le soutien de l’Arabie saoudite à la reconstruction de Gaza et sa volonté de promouvoir une paix durable, tout en saluant les efforts de paix du président Trump, a ajouté le ministère.

Le président américain a contribué à la médiation d’un accord de paix en septembre, qui a largement mis fin à la guerre de deux ans menée par Israël contre Gaza, un conflit qui a dévasté le territoire et coûté la vie à plus de 70 000 Palestiniens.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Trump signe la charte fondatrice de son «Conseil de paix» à Davos

 Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies. (AFP)
Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies. (AFP)
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  • "Félicitations président Trump, la charte est maintenant en vigueur et le Conseil de paix est désormais une organisation internationale officielle", a déclaré Karoline Leavitt
  • Le "Conseil de paix" était initialement conçu pour superviser la reconstruction de Gaza

DAVOS: Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies.

"Félicitations président Trump, la charte est maintenant en vigueur et le Conseil de paix est désormais une organisation internationale officielle", a déclaré Karoline Leavitt, la porte-parole de la Maison Blanche, lors de cette cérémonie en présence d'un parterre d'une vingtaine de dirigeants ayant accepté l'invitation de Washington à rejoindre le "Conseil".

Le "Conseil de paix" était initialement conçu pour superviser la reconstruction de Gaza. Mais sa "charte" prévoit un mandat bien plus vaste lui assigne une mission beaucoup plus vaste, censée l'impliquer dans la gestion d'autres conflits.

Gaza est l'endroit "où le Conseil de paix a vraiment débuté (...) Je pense que nous pourrons l'étendre à d'autres choses à mesure que nous réussirons à Gaza", a fait valoir Donald Trump.

“Une fois que le Conseil sera complètement formé, nous pourrons faire à peu près ce que nous voulons et nous le ferons en coordination avec les Nations unies", a-t-il ajouté, reprochant de nouveau à l'Onu de n'avoir "pas utilisé" le "formidable potentiel" dont elle dispose.

 


Etats-Unis et Danemark vont renégocier leur accord de défense de 1951 sur le Groenland 

La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions. (AFP)
La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et le Danemark vont renégocier leur accord de défense datant de 1951 sur le Groenland
  • "La position du Danemark et celle du Groenland sont identiques, et aucune négociation n'a eu lieu hier avec l'Otan au sujet de notre souveraineté", a déclaré la Première ministre, Mette Frederiksen, à la télévision danoise

DAVOS: Les Etats-Unis et le Danemark vont renégocier leur accord de défense datant de 1951 sur le Groenland, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche des discussions ayant eu lieu la veille à Davos entre Donald Trump et le chef de l'Otan Mark Rutte.

La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions.