La Cour suprême américaine semble favorable à l'entrée en vigueur de la loi visant à interdire TikTok

La Cour suprême des États-Unis à Washington, DC, le 10 janvier 2025. La Cour suprême des États-Unis entendra vendredi l'appel de TikTok contre une loi qui obligerait son propriétaire chinois à vendre la plateforme de partage de vidéos ou à la fermer aux États-Unis. (Photo AFP)
La Cour suprême des États-Unis à Washington, DC, le 10 janvier 2025. La Cour suprême des États-Unis entendra vendredi l'appel de TikTok contre une loi qui obligerait son propriétaire chinois à vendre la plateforme de partage de vidéos ou à la fermer aux États-Unis. (Photo AFP)
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Publié le Samedi 11 janvier 2025

La Cour suprême américaine semble favorable à l'entrée en vigueur de la loi visant à interdire TikTok

  • En pleine confrontation stratégique entre les États-Unis et la Chine, le Congrès américain a adopté cette loi en avril à une large majorité bipartisane, réunissant des élus démocrates et républicains.
  • La date de la décision n'est pas encore connue, mais s'agissant d'un recours en urgence, la Cour suprême devrait statuer bien avant la fin de sa session actuelle, prévue fin juin.

WASHINGTON : Une nette majorité des juges de la Cour suprême américaine ont indiqué vendredi qu'ils étaient prêts à autoriser l'entrée en vigueur d'une loi visant à interdire prochainement le réseau social TikTok si sa maison mère chinoise refusait de le vendre.

En pleine confrontation stratégique entre les États-Unis et la Chine, le Congrès américain a adopté cette loi en avril à une large majorité bipartisane, réunissant des élus démocrates et républicains.

Elle vise à prévenir les risques d'espionnage et de manipulation par les autorités chinoises des utilisateurs de TikTok, qui revendique 170 millions d'utilisateurs aux États-Unis.

La loi, aussitôt promulguée par le président Joe Biden, fixe au groupe ByteDance, maison mère du réseau social, une date limite du 19 janvier pour céder l'application à un autre propriétaire.

Les partisans de la loi s'inquiètent que les idées partagées sur TikTok puissent à l'avenir, d'une certaine manière, manipuler les Américains et les convaincre de penser ce qu'ils ne devraient pas, a plaidé Noel Francisco, l'avocat du réseau social.

« Or, cette conception est en conflit avec le Premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté d'expression », a-t-il lancé, reprochant aux législateurs de ne pas avoir envisagé de solutions « alternatives » moins radicales.

Mais plusieurs juges de la Cour, à majorité conservatrice, lui ont opposé des impératifs de sécurité nationale.

« Sommes-nous censés ignorer le fait que le propriétaire ultime est soumis à l'obligation d'accomplir un travail de renseignement pour le gouvernement chinois ? », s'est interrogé le président de la Cour suprême, John Roberts.

« Rien qu'en termes de collecte de données, cela représente une énorme préoccupation pour l'avenir du pays », a également souligné Brett Kavanaugh, un autre juge conservateur.

« Nous savons que la République populaire de Chine est avide de mettre la main sur toutes les informations possibles concernant les Américains », a renchéri Elizabeth Prelogar, la conseillère juridique de l'administration Biden.

« Il existe un préjudice pour la souveraineté des États-Unis si notre adversaire étranger peut collecter massivement ces données sur près de 170 millions d'Américains », a-t-elle insisté.

- « Dangereux précédent » -

Le réseau social a contesté à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement chinois et assuré qu'il refuserait toute requête en ce sens.

Il réclame à la Cour au minimum une suspension de l'entrée en vigueur de la loi.

La date de la décision n'est pas encore connue, mais s'agissant d'un recours en urgence, la Cour suprême devrait statuer bien avant la fin de sa session actuelle, prévue fin juin.

« Interdire TikTok de cette manière crée un dangereux précédent qui pourrait ouvrir la voie à de futures interventions étatiques contre la liberté d'expression en ligne », a réagi Yanni Chen, juriste à l'ONG Free Press, qui a demandé avec deux autres personnes à la Cour suprême de déclarer la loi inconstitutionnelle.

L'entreprise compte aussi sur la sympathie du président élu Donald Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier et a confié son « faible » pour TikTok.

M. Trump, qui a reçu le patron de TikTok, Shou Zi Chew, dans sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride (sud-est), a demandé dans une intervention inhabituelle à la Cour de suspendre la loi pour lui donner le temps, une fois à la Maison Blanche, de « chercher une issue négociée qui éviterait une fermeture à l'échelle nationale de TikTok ».

Donald Trump avait pourtant lui-même tenté d'interdire TikTok à l'été 2020, lors de son premier mandat.

Il a depuis fait machine arrière, appelant les électeurs attachés au réseau social à voter pour lui. Le républicain voit en TikTok une alternative à Facebook et Instagram, les deux plateformes de Meta qui l'avaient provisoirement exclu après son soutien aux participants à l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

L'une des solutions envisagées en cas de maintien de la loi consisterait à ce que ByteDance revende ses parts à des investisseurs non chinois, une possibilité que l'entreprise a constamment repoussée.

Mais plusieurs repreneurs potentiels se sont manifestés, notamment le milliardaire américain Frank McCourt, qui milite pour des réseaux sociaux plus sûrs via son organisation Liberty Project. Il a indiqué jeudi avoir, avec ses partenaires, « présenté une proposition à ByteDance » pour racheter TikTok aux États-Unis.

L'AFP, ainsi que plus d'une quinzaine d'organisations de fact-checking, est rémunérée par TikTok dans plusieurs pays pour vérifier des vidéos potentiellement fausses.


Le cessez-le-feu reste en vigueur, affirme Trump, après des frappes israéliennes à Gaza

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  • Après avoir accusé le Hamas de violation de l'accord de cessez-le-feu, Israël a également suspendu l'entrée "jusqu'à nouvel ordre" de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza, selon un responsable israélien
  • "C'est comme si la guerre avait repris. Nous espérions que l'accord tiendrait, mais l'occupant ne respecte rien, aucun accord. Depuis cet après-midi, les bombardements se sont considérablement intensifiés"

GAZA: Le président américain Donald Trump a assuré que le cessez-le-feu à Gaza était toujours en vigueur, après qu'une série de frappes israéliennes a tué au moins 45 personnes dans le territoire palestinien dimanche en réponse, selon Israël, à des attaques du Hamas.

"Oui, il l'est", a déclaré M. Trump aux journalistes à bord de l'avion présidentiel, lorsqu'on lui a demandé si le cessez-le-feu, qu'il a contribué à négocier, était toujours en vigueur.

Il a également suggéré que les dirigeants du Hamas n'étaient pas impliqués dans les violations présumées de la trêve et a plutôt blâmé "certains rebelles au sein du mouvement".

La Défense civile, opérant sous l'autorité du mouvement islamiste palestinien, a fait état d'au moins 45 personnes tuées dimanche, dont des civils et un journaliste, au cours de frappes aériennes israéliennes.

Quatre hôpitaux à Gaza ont confirmé ce bilan à l'AFP.

Ce sont les premières violences de cette ampleur depuis le début de la trêve, entrée en vigueur le 10 octobre.

Dans la soirée de dimanche, l'armée israélienne a annoncé cesser ses frappes et reprendre l'application du cessez-le-feu. Elle a également indiqué examiner les informations faisant état de victimes.

Après avoir accusé le Hamas de violation de l'accord de cessez-le-feu, Israël a également suspendu l'entrée "jusqu'à nouvel ordre" de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza, selon un responsable israélien.

"C'est comme si la guerre avait repris. Nous espérions que l'accord tiendrait, mais l'occupant ne respecte rien, aucun accord. Depuis cet après-midi, les bombardements se sont considérablement intensifiés, des maisons, des tentes et une école ont été touchés. Le sang coule de nouveau", déplore Abdallah Abou Hassanein, 29 ans, à Bureij (centre).

Visite prochaine 

"Comme vous le savez, ils ont été assez turbulents", a déclaré dimanche Donald Trump à propos du Hamas, "ils ont tiré des coups de feu, et nous pensons que leurs dirigeants ne sont peut-être pas impliqués là-dedans".

Selon un responsable israélien, le Hamas a tiré sur les troupes à Rafah (sud) et des combattants palestiniens qui s'étaient approchés de zones de contrôle israélien à Beit Lahia (nord) ont été "éliminés lors d'une frappe".

Dans un communiqué, le Hamas a affirmé n'avoir "aucune connaissance d'incidents ou d'affrontements" à Rafah et a réaffirmé son "engagement total à mettre en œuvre tout ce qui a été convenu, en premier lieu le cessez-le-feu."

Selon un témoin, des combattants du Hamas avaient ciblé un groupe rival dans un secteur de Rafah, près duquel des chars israéliens sont déployés.

Compte tenu des restrictions imposées aux médias à Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les informations des différentes parties.

Peu avant la prise de parole de Donald Trump, le vice-président américain JD Vance avait minimisé la reprise des violences à Gaza.

"Le Hamas va tirer sur Israël. Israël va devoir répondre", a-t-il déclaré aux journalistes. "Nous pensons donc que le cessez-le-feu a toutes les chances d'offrir une paix durable. Mais même s'il y parvient, il y aura des hauts et des bas, et nous devrons surveiller la situation".

Un membre de l'administration Trump doit se rendre "certainement" en Israël "dans les prochains jours" pour évaluer la situation, selon lui. "Ce pourrait être moi", a-t-il avancé.

JD Vance a par ailleurs appelé les pays du Golfe à mettre en place une "infrastructure de sécurité" afin de garantir le désarmement du Hamas, un élément clé de la deuxième phase de l'accord de paix.

Retour de corps 

En vertu de la première phase de l'accord, le Hamas a remis le 13 octobre, en échange de près de 2.000 prisonniers palestiniens, les 20 captifs vivants qu'il détenait encore depuis le 7-Octobre et a rendu jusque-là 12 des 28 dépouilles d'otages toujours retenues à Gaza.

Dimanche, le Hamas a annoncé avoir trouvé un 13e corps d'otage à Gaza, s'engageant "si les conditions le permettent" à le restituer plus tard à Israël.

Israël conditionne la réouverture du poste-frontière avec l'Egypte de Rafah, crucial pour l'entrée des aides, à la remise de tous les otages décédés.

Après deux ans de guerre destructrice et sous la pression du président américain, Israël et le Hamas ont conclu un accord de cessez-le-feu après des négociations indirectes en Egypte.

L'attaque du 7-Octobre a entraîné côté israélien la mort de 1.221 personnes, en majorité des civils, selon un bilan établi par l'AFP à partir de données officielles.

L'offensive israélienne a fait 68.159 morts à Gaza, en majorité des civils, et provoqué un désastre humanitaire, selon les chiffres du ministère de la Santé du Hamas.


L'Iran dit ne plus être tenu par les "restrictions" liées à son programme nucléaire

Ci-dessus, un panneau d'affichage sur la place Enqelab à Tehra affiche des photos de scientifiques nucléaires, des centrifugeuses et une phrase en farsi : "La science est le pouvoir", le 29 août 2025. (AFP)
Ci-dessus, un panneau d'affichage sur la place Enqelab à Tehra affiche des photos de scientifiques nucléaires, des centrifugeuses et une phrase en farsi : "La science est le pouvoir", le 29 août 2025. (AFP)
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  • À l’expiration officielle de l’accord nucléaire de 2015, l’Iran affirme ne plus être lié par aucune des restrictions imposées à son programme nucléaire, tout en réitérant sa volonté de poursuivre la voie diplomatique
  • Le retrait des États-Unis en 2018, suivi de tensions militaires et du rétablissement de sanctions par les Européens, a fragilisé l’accord, désormais jugé "caduque" par Téhéran, qui enrichit aujourd’hui l’uranium à des niveaux proches de l’usage militaire

Téhéran: L'Iran a affirmé samedi ne plus être tenu par les "restrictions" liées à son programme nucléaire, tout en réitérant son engagement pour la diplomatie, le jour de l'expiration d'un accord international conclu il y a dix ans.

Cet accord, signé en 2015 par l'Iran, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Etats-Unis, la Russie et la Chine, visait à encadrer les activités nucléaires de la République islamique en échange de la levée des sanctions de l'ONU qui pesaient fortement sur son économie.

Sa date d'expiration avait été fixée au 18 octobre 2025, soit dix ans exactement après l'entérinement du texte par l'ONU, via la résolution 2231.

Malgré ses démentis, l'Iran est soupçonné par les Occidentaux et Israël, son ennemi juré, de développer secrètement l'arme atomique.

Désormais, "toutes les dispositions (de l'accord), y compris les restrictions prévues pour le programme nucléaire iranien et les mécanismes connexes, sont considérées terminées", a écrit la diplomatie iranienne dans un communiqué publié à l'occasion de l'expiration du pacte.

L'accord plafonnait l'enrichissement d'uranium par l'Iran à 3,67% et prévoyait une stricte supervision de ses activités nucléaires par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), gendarme onusien du nucléaire.

- Retrait américain -

En 2018, les Etats-Unis, sous le premier mandat du président Donald Trump, ont dénoncé ce pacte et rétabli leurs sanctions contre l'Iran, qui respectait alors ses engagements selon l'AIEA.

En représailles, l'Iran a progressivement pris ses distances avec les dispositions prévues par l'accord.

Selon l'AIEA, l'Iran est ainsi le seul pays non doté de l'arme nucléaire à enrichir l'uranium à un niveau élevé (60%), proche du seuil technique de 90% nécessaire à la fabrication de la bombe atomique.

Téhéran a en outre suspendu en juillet toute coopération avec l'AIEA après une guerre de 12 jours en juin déclenchée par des bombardements israéliens sans précédent contre notamment les installations nucléaires en Iran.

Les Etats-Unis ont également mené des frappes contre certaines installations en Iran durant cette guerre. En représailles, l'Iran a lancé des missiles et des drones contre Israël.

Le conflit a mis fin à une série de pourparlers indirects menés depuis avril entre les Etats-Unis et l'Iran sur le programme nucléaire iranien.

A l'initiative de la France, du Royaume-Uni et de l'Allemagne, l'ONU a rétabli fin septembre ses sanctions contre l'Iran, levées il y a dix ans, rendant de facto caduc l'accord sur le nucléaire.

L'expiration formelle du pacte rend les sanctions "nulles et non avenues", a estimé le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi dans une lettre adressée samedi à l'ONU.

- "Actions irresponsables" -

Les trois pays européens reprochent notamment à l'Iran son manque de coopération avec l'AIEA et demandent une reprise des négociations avec les Etats-Unis.

"Les efforts de l'Iran pour relancer les échanges (avec l'AIEA) ayant abouti à l'accord du Caire ont également été sabotés par les actions irresponsables des trois pays européens", souligne la diplomatie iranienne.

Elle fait référence à l'accord conclu en septembre entre l'Iran et l'AIEA, pour définir la reprise de leur coopération.

"L'Iran exprime fermement son engagement en faveur de la diplomatie", a-t-elle poursuivi.

Pour Ali Vaez, directeur du projet Iran du Centre de recherche International Crisis Group, c'est "une bonne chose que (l'accord) soit mort. Les deux parties peuvent enfin passer à autre chose et proposer de nouvelles idées".

Le programme nucléaire iranien empoisonne de longue date les relations de l'Iran avec les pays occidentaux.

L'Iran se défend de chercher à acquérir la bombe atomique mais insiste sur son droit à disposer du nucléaire à des fins civiles, notamment pour produire de l'électricité.


Le Conseil de sécurité soutient la souveraineté du Liban et appelle à l’aide internationale pour son armée

Le Conseil de sécurité de l'ONU a exprimé vendredi son ferme soutien aux autorités libanaises dans leurs efforts pour affirmer leur souveraineté sur l'ensemble de leur territoire, et a appelé la communauté internationale à renforcer l'aide qu'elle apporte aux forces armées libanaises. (@UNIFIL_)
Le Conseil de sécurité de l'ONU a exprimé vendredi son ferme soutien aux autorités libanaises dans leurs efforts pour affirmer leur souveraineté sur l'ensemble de leur territoire, et a appelé la communauté internationale à renforcer l'aide qu'elle apporte aux forces armées libanaises. (@UNIFIL_)
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  • Les membres du Conseil réaffirment leur soutien unanime à la United Nations Interim Force in Lebanon (FINUL) et exhortent toutes les parties à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour garantir la sécurité des Casques bleus
  • Le porte‑parole du secrétaire général de l’United Nations indique que les Casques bleus dans le sud du Liban signalent des violations des résolutions de l’ONU, notamment des caches d’armes non autorisées

​​​​​NEW‑YORK : Le Conseil de sécurité de l’ONU a exprimé vendredi son ferme soutien aux autorités libanaises dans leurs efforts pour affirmer leur souveraineté sur l’ensemble de leur territoire, appelant la communauté internationale à renforcer l’aide apportée aux forces armées libanaises.

Cette déclaration intervient alors que les Casques bleus dans le sud du Liban rapportent des violations des résolutions de l’ONU, notamment la découverte de caches d’armes non autorisées.

Dans une déclaration unanime, les quinze membres du Conseil ont salué l’engagement du gouvernement libanais à étendre l’autorité de l’État sur tout le pays par le déploiement de l’armée, et ont affirmé qu’aucune autorité autre que celle du gouvernement ne devrait être reconnue.

Ils ont également appelé à un soutien international accru pour assurer le « déploiement effectif et durable » de l’armée libanaise au sud de la rivière Litani, une région où les tensions avec l’Israël voisin se sont souvent ravivées.

Les membres ont réitéré leur soutien total à la FINUL et ont exhorté toutes les parties du pays à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour garantir la sécurité des Casques bleus et de leurs installations. « Les Casques bleus ne doivent jamais être la cible d’une attaque », ont‑ils déclaré.

Le Conseil a appelé toutes les parties à honorer leurs engagements en vertu de l’accord de cessation des hostilités du 26 novembre 2024 entre Israël et le Hezbollah, et à respecter les principes du droit international humanitaire en assurant la protection des civils.

Saluant la volonté affichée de Beyrouth de délimiter et démarquer sa frontière avec la Syrie, ainsi que ses efforts pour freiner la contrebande transfrontalière, les membres du Conseil ont préconisé la pleine application des résolutions 1701 (2006) et 1559 (2004) du Conseil de sécurité.

Par ailleurs, Stephane Dujarric, le porte‑parole du secrétaire général, António Guterres, a annoncé que les Casques bleus de la FINUL dans le sud du Liban ont observé des violations de la résolution 1701, notamment des caches d’armes non autorisées dans leur zone d’opérations. « Jeudi, des obus de mortier ont été trouvés dans le secteur Ouest, tandis que mardi, une patrouille conjointe avec l’armée libanaise a découvert des roquettes endommagées et leurs lanceurs dans le secteur Est », a‑t‑il indiqué.

« La FINUL continue d’observer les activités militaires des forces de défense israéliennes dans la zone d’opérations, y compris mercredi, où des tirs de mortier au‑sud de la Ligne Bleue ont été détectés, frappant près de Yaroun dans le secteur Ouest. » La Ligne Bleue est une ligne de démarcation entre Israël et le Liban fixée par l’ONU en 2000 pour confirmer le retrait des forces israéliennes.

« Toujours mercredi, à Sarda dans le secteur Est, des soldats des forces de défense israéliennes ont pointé des lasers infrarouges vers des véhicules de patrouille de la FINUL », a précisé M. Dujarric. « Nous insistons une nouvelle fois : ces actes d’interférence doivent cesser. »

Parallèlement, la force maritime de la FINUL a mené cette semaine une formation avec des personnels de la marine libanaise à bord d’un navire de la force maritime. Séparément, les Casques bleus du secteur Est se sont entraînés avec des militaires de l’armée libanaise pour faire face aux menaces posées par les restes explosifs de guerre.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com