Lutte contre le narcotrafic: au Sénat, un texte pour «réarmer» la France face aux trafiquants

"Submersion", "point de bascule", "mexicanisation" de la France: Bruno Retailleau ne manque pas une occasion de rappeler l'ampleur du phénomène. (AFP)
"Submersion", "point de bascule", "mexicanisation" de la France: Bruno Retailleau ne manque pas une occasion de rappeler l'ampleur du phénomène. (AFP)
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Publié le Mardi 28 janvier 2025

Lutte contre le narcotrafic: au Sénat, un texte pour «réarmer» la France face aux trafiquants

  • Face à la multiplication des faits divers liés au trafic de drogue, une réponse législative à la hauteur ?
  • Les ministres de la Justice et de l'Intérieur, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, affichent en tout cas leur franc soutien à ce texte présenté à la chambre haute

PARIS: Une boîte à outils judiciaire et policière pour "répondre à la menace" et "réarmer" la France face au narcotrafic: le Sénat examine à partir de mardi une proposition de loi transpartisane soutenue par le gouvernement, qui en a fait une priorité.

Face à la multiplication des faits divers liés au trafic de drogue, une réponse législative à la hauteur ? Les ministres de la Justice et de l'Intérieur, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, affichent en tout cas leur franc soutien à ce texte présenté à la chambre haute.

"Je n'ai pas à attendre la loi pour renforcer les moyens contre le narcotrafic", a lancé le garde des Sceaux lundi soir sur TF1, érigeant la lutte contre le narcotrafic comme une "priorité absolue" dans une circulaire de politique pénale envoyée en parallèle à tous les procureurs.

"Submersion", "point de bascule", "mexicanisation" de la France: Bruno Retailleau ne manque pas une occasion, lui non plus, de rappeler l'ampleur du phénomène.

"Il faut se réarmer, parce que c'est une menace, avec la corruption notamment, désormais existentielle pour notre pays", a-t-il lancé mardi matin sur France 2.

Parquet dédié 

Au Sénat, le constat a été dressé l'année dernière par deux parlementaires, Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste), pilotes d'une commission d'enquête au long cours.

Leurs propositions de toutes sortes, allant de la restructuration du système judiciaire à la question de l'immunité des repentis, en passant par une réforme de la procédure pénale, figurent dans ce texte très attendu.

Un vote solennel est prévu mardi 4 février au Palais du Luxembourg, puis l'Assemblée nationale s'en saisira, potentiellement durant la semaine du 17 mars, selon plusieurs sources parlementaires.

"Nous devons donner au ministère de l'Intérieur tous les moyens d'agir pour rétablir l'ordre dans la République", plaide le chef des sénateurs LR Mathieu Darnaud.

Les sénateurs entendent ainsi tenter de rétablir la "symétrie" entre les moyens de la justice et ceux des narcotrafiquants, tout en donnant une "incarnation" à cette lutte: c'est l'objet de la création d'un "Pnaco", un parquet national anti-criminalité organisée.

Gérald Darmanin, favorable à cette proposition-phare des sénateurs, a dit souhaiter sa mise en place au 1er janvier 2026.

Sur le modèle du parquet antiterroriste, la nouvelle structure aurait un "monopole sur les crimes les plus graves", soit quelques centaines de dossiers, tout comme un rôle de coordination des parquets. Il s'appuierait sur un Office anti-stupéfiants (Ofast) aux prérogatives renforcées, placé sous la double tutelle de Beauvau et de Bercy.

Prévention en question 

Le texte propose également la création d'une procédure "d'injonction pour richesse inexpliquée" pour obliger les suspects à s'expliquer sur leur train de vie, ou encore d'une nouvelle infraction "d'appartenance à une organisation criminelle". Autre idée: un mécanisme de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants, pour les "frapper au portefeuille".

"Il faut qu'on se dote d'outils pour répondre à la menace. Il ne s'agit pas d'une délinquance habituelle, donc on ne peut pas se contenter de l'arsenal habituel", justifie Jérôme Durain, parlementaire socialiste qui assume de travailler main dans la main avec la droite majoritaire au Sénat pour répondre à ce "sujet devenu transpartisan".

Certaines mesures sont plus irritantes, comme l'idée de créer un procès-verbal distinct - ou "dossier-coffre" - pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d'enquête sensibles; ou la possibilité accordée aux préfets de prononcer des "interdictions de paraître" sur les points de deal.

Ce dernier point, "c'est une mesure Retailleau", veut croire le sénateur écologiste Guy Benarroche, dont le groupe réserve encore sa position sur l'ensemble du texte. Comme d'autres élus et plusieurs associations, il craint "une atteinte aux libertés individuelles et au droit de la défense", et regrette que le texte laisse de côté le volet de la prévention et de la santé publique.

Les débats dériveront donc forcément sur l'épineuse question de la dépénalisation de l'usage de drogues, mais également sur l'absence de financement nécessaire à la restructuration de l'arsenal répressif prônée par ce texte.

Le ministère de la Justice évalue ainsi à 130 millions d'euros les moyens nécessaires à la création du Pnaco.

 


Soldat français tué au Liban: un hommage national jeudi à Montauban

Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées. (AFP)
Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées. (AFP)
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  • Deux des soldats français blessés dans cette embuscade qui a visé des Casques bleus, attribuée par la France et l'ONU au groupe chiite pro-iranien Hezbollah, vont être rapatriés mardi "dans la journée", et le troisième "n'est plus hospitalisé"
  • La cérémonie, qui se tiendra à 11H30 au 17e Régiment du génie parachutiste de Montauban, sera présidée par la ministre des Armées Catherine Vautrin, en présence du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Pierre Schill, a précisé le ministère

PARIS: Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées.

La cérémonie, qui se tiendra à 11H30 au 17e Régiment du génie parachutiste de Montauban, sera présidée par la ministre des Armées Catherine Vautrin, en présence du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Pierre Schill, a précisé le ministère.

Deux des soldats français blessés dans cette embuscade qui a visé des Casques bleus, attribuée par la France et l'ONU au groupe chiite pro-iranien Hezbollah, vont être rapatriés mardi "dans la journée", et le troisième "n'est plus hospitalisé", a par ailleurs annoncé mardi la ministre Vautrin.

Elle s'exprimait devant les députés de la Commission de la Défense de l'Assemblée nationale, où est examinée cette semaine une révision de la loi de programmation militaire 2024-2030.

La ministre a également donné des nouvelles de soldats "hospitalisés à Percy", hôpital militaire de la région parisienne, après avoir été blessés dans une attaque de drones en Irak en mars.

"Certains sont sortis" et "celui qui était le plus grièvement blessé fait l'objet d'une évolution qui est une évolution plutôt encourageante", a déclaré Mme Vautrin.

Le major Arnaud Frion avait été tué dans cette attaque attribuée à un groupe pro-iranien, qui avait également blessé six militaires français.


Le gouvernement s'apprête à annoncer des milliards d'euros d'économies

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu prononce une allocution lors d’une adresse télévisée préenregistrée à l’Hôtel de Matignon à Paris, le 10 avril 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu prononce une allocution lors d’une adresse télévisée préenregistrée à l’Hôtel de Matignon à Paris, le 10 avril 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement prépare jusqu’à 6 Md€ d’économies pour compenser l’impact de la guerre au Moyen-Orient sur les finances publiques
  • Des gels de dépenses et ajustements budgétaires sont envisagés, avec une possible prolongation des aides carburant malgré la pression sur la dette et la croissance

PARIS: Le gouvernement va dévoiler mardi des mesures d'économies supplémentaires pour compenser l'effet de la guerre au Moyen-Orient, dont l'impact est estimé entre 4 et 6 milliards d'euros, avant d'autres annonces de Matignon sur les aides aux carburants attendues en fin de journée.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé mardi à son gouvernement de mettre en oeuvre pour 4 milliards d'euros de "mesures supplémentaires de freinage de la dépense", dans un courrier adressé à ses ministres.

Le comité d'alerte des finances publiques, créé l'an dernier, se réunit mardi à 09H00 à Bercy autour de plusieurs ministres dont celui de l'Economie Roland Lescure et des Comptes publics David Amiel. Doivent être présents des parlementaires, des représentants des élus locaux, de la Sécurité sociale et de l'Etat ou des syndicats.

En fin de journée, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, pourrait annoncer le prolongement de mesures déjà en place concernant les aides au carburant, et "peut-être d'autres idées", a indiqué Roland Lescure sur RTL. M. Lecornu convoque une réunion ministérielle consacrée à l'énergie dans l'après-midi et s'exprimera à 18h00, a indiqué Matignon.

Roland Lescure a chiffré "l'impact potentiel" de la guerre au Moyen-Orient entre 4 et 6 milliards d'euros.

Selon des sources proches des discussions, le gouvernement devrait annoncer mardi matin lors de la réunion sur les finances publiques des mesures d'économies pouvant aller jusqu'à 6 milliards d'euros, dont 4 milliards d'euros pour l'Etat et 2 milliards pour la Sécurité sociale.

La guerre au Moyen-Orient a entrainé une hausse des taux d'intérêt et donc de la charge de la dette, pour un coût actuellement "autour de 3,6 milliards d'euros", a précisé Roland Lescure mardi.

- Défense épargnée ? -

Le ministre des Comptes publics avait aussi prévenu que "toute dépense publique nouvelle qui pourrait être rendue nécessaire par la crise" énergétique entraînerait "une annulation d'une dépense qui était prévue, à l'euro près", afin de "tenir (les) objectifs pour 2026".

Le gouvernement a déjà annoncé 130 millions d'euros de dépenses de soutien face à la crise: 70 millions pour aider transporteurs, pêcheurs et agriculteurs, et 60 millions pour renforcer le chèque énergie.

Sous l'effet de la crise énergétique, le gouvernement de Sébastien Lecornu a par ailleurs dû revoir à la baisse la semaine dernière sa prévision de croissance, à 0,9% en 2026 (contre 1% prévu avant) et en hausse sa prévision d'inflation, à 1,9% (contre 1,3% auparavant).

Il a maintenu en revanche son objectif de 5% de déficit cette année, après une bonne nouvelle en 2025 (5,1% contre 5,4% initialement attendus). Mais Bercy a prévenu que la "vigilance" restait de mise sur le plan budgétaire.

Sous pression pour agir sur les dépenses, le gouvernement pourrait annoncer des annulations ou gels de crédits touchant les ministères, même si certains seraient davantage épargnés. "On ne voit pas comment la Défense trinquerait", a indiqué l'une des sources interrogées par l'AFP.

- "Injuste et stupide" -

Selon une source syndicale, les mesures d'économies sur la Sécurité sociale, réalisées notamment par des reprises de crédit, ne "devraient pas toucher les assurés sociaux".

Face à l'ampleur des coupes envisagées, le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Coquerel (LFI), s'est montré extrêmement critique.

Cela aura "un effet récessif garanti sur l'économie, la croissance et les rentrées fiscales. C'est injuste et stupide économiquement", a-t-il écrit sur X, estimant que l'Assemblée nationale "a le droit d'en débattre" et demandant un projet de loi de finance rectificative.

Créé au printemps dernier, le comité d'alerte des finances publiques s'est réuni deux fois en 2025: le 15 avril autour du Premier ministre d'alors François Bayrou, qui avait alerté les Français sur le "piège" de la dette menaçant "la survie (du) pays", et le 26 juin.

Ce comité avait alors annoncé un coup de frein supplémentaire de cinq milliards d'euros sur les dépenses publiques afin de tenir l'objectif d'un déficit de 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025.


La justice française attend Elon Musk pour son enquête sur X, sans trop d'illusions

Elon Musk, convoqué en audition libre à Paris dans le cadre d'une enquête sur les possibles dérives de son réseau social X, est attendu lundi par la justice française, qui entend poursuivre ses investigations y compris en l'absence du magnat américain. (AFP)
Elon Musk, convoqué en audition libre à Paris dans le cadre d'une enquête sur les possibles dérives de son réseau social X, est attendu lundi par la justice française, qui entend poursuivre ses investigations y compris en l'absence du magnat américain. (AFP)
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  • Aucune information n'a fuité sur le lieu et l'horaire de cette convocation d'Elon Musk, qui a dénoncé "une attaque politique"
  • Avec l'ancienne directrice générale de X, Linda Yaccarino, ils sont visés "en leur qualité de gérant de fait et de droit de la plateforme X au moment des faits", selon le parquet de Paris

PARIS: Elon Musk, convoqué en audition libre à Paris dans le cadre d'une enquête sur les possibles dérives de son réseau social X, est attendu lundi par la justice française, qui entend poursuivre ses investigations y compris en l'absence du magnat américain.

Aucune information n'a fuité sur le lieu et l'horaire de cette convocation d'Elon Musk, qui a dénoncé "une attaque politique".

Avec l'ancienne directrice générale de X, Linda Yaccarino, ils sont visés "en leur qualité de gérant de fait et de droit de la plateforme X au moment des faits", selon le parquet de Paris.

Celui-ci est en pointe dans la lutte contre l'impunité des géants du web. Il a déjà ouvert des investigations autour des activités de la messagerie Telegram, de la plateforme de livestreaming Kick ou encore de l'application vidéos TikTok et du site de vente en ligne Shein.

Pavel Durov, fondateur de Telegram, a d'ailleurs apporté lundi son soutien à Elon Musk.

"La France de Macron perd en légitimité en instrumentalisant les enquêtes pénales pour réprimer la liberté d'expression et la vie privée", a dénoncé M. Durov sur X et Telegram.

L'enquête menée par le parquet de Paris concernant X est la plus symbolique: elle vise l'un des plus importants réseaux sociaux du monde, propriété d'Elon Musk, l'homme le plus riche de la planète, un temps proche de Donald Trump.

La procédure n'a pas laissé le multimilliardaire indifférent. Surtout depuis que les magistrats français ont diligenté mi-février une perquisition dans les locaux parisiens de X et l'ont convoqué.

"Ce sont des attardés mentaux", a-t-il lancé, dans la langue de Molière, sur X mi-mars.

Deepfakes et pédopornographie 

Ouverte en janvier 2025, l'enquête française, dont est saisie l'unité nationale cyber de la gendarmerie, "porte sur les éventuelles violations par la plateforme X de la législation française, à laquelle elle doit bien évidemment se conformer sur le territoire français", a rappelé le parquet de Paris.

En cause notamment une possible complicité de diffusion d'images pédopornographiques et l'utilisation du modèle d'intelligence artificielle de X pour la création de "deepfakes", c'est-à-dire des montages ultraréalistes, à caractère sexuel, sans le consentement des victimes, a-t-il précisé.

Le réseau social avait dénoncé lors des perquisitions un "acte judiciaire abusif" reposant "sur des motivations politiques" et réfuté toute infraction. Il assurait qu'il ne se laisserait "pas intimider".

"Le parquet de Paris tente manifestement d'exercer une pression sur la direction générale de X aux Etats-Unis en visant (son) entité française", estimait l'entreprise américaine.

Mise au point du parquet de Paris samedi: "conformément à la procédure pénale française, qui garantit à chaque mis en cause la possibilité de s'exprimer sur les faits dont il est soupçonné, les gérants et personnels de la société X font l'objet de convocations en audition libre", a-t-il rappelé.

Mais "leur présence ou leur absence n'est pas un obstacle à la poursuite des investigations", a-t-il poursuivi.

"La conduite de cette enquête s'inscrit à ce stade dans une démarche constructive", avait indiqué auparavant la procureure de Paris, Laure Beccuau, "dans l'objectif de garantir in fine la conformité de la plateforme X aux lois françaises".

"Les autorités judiciaires d'autres pays ont également ouvert des enquêtes visant X", a rappelé samedi le parquet, qui précise avoir transmis certaines pièces de la procédure au ministère américain de la Justice, aux bureaux du procureur général de Californie et du procureur de New York, "ainsi qu'à différents parquets européens".

"Séparation des pouvoirs" 

Vendredi, le Wall Street Journal s'était fait l'écho d'une lettre adressée par le bureau des affaires internationales du ministère américain de la Justice mais le parquet de Paris a indiqué à l'AFP qu'il "n'a pas connaissance de ce courrier".

Dans cette missive, la justice fédérale prend position pour X, estimant notamment que l'enquête parisienne va à l'encontre du premier amendement de la Constitution américaine sur la liberté d'expression, selon le quotidien.

Pas de quoi infléchir l'enquête française: "il est nécessaire de rappeler que la Constitution française garantit la séparation des pouvoirs et l'indépendance de l'autorité judiciaire. Les enquêtes pénales sont diligentées sous la seule autorité des magistrats", rappelle le parquet de Paris.