La page du budget (presque) tournée, le droit du sol à Mayotte débattu à l'Assemblée

Le Premier ministre français François Bayrou (C) prononce un discours lors d'un débat, avant le vote d'une motion de défiance contre le 49.3 du Premier ministre français François Bayrou pour adopter le projet de loi de finances de l'État pour 2025 sans vote, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 5 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (C) prononce un discours lors d'un débat, avant le vote d'une motion de défiance contre le 49.3 du Premier ministre français François Bayrou pour adopter le projet de loi de finances de l'État pour 2025 sans vote, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 5 février 2025. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

La page du budget (presque) tournée, le droit du sol à Mayotte débattu à l'Assemblée

  • La proposition de loi, portée par la droite et soutenue par l'exécutif, devrait aussi permettre à la gauche d'afficher une unité retrouvée, après de fortes divergences stratégiques sur les textes budgétaires
  • Depuis 2018, une dérogation au droit du sol existe déjà à Mayotte

PARIS: A peine dépêtré de la séquence budgétaire, le gouvernement est décidé à embrayer sur des mesures "d'ordre et d'autorité", ce qu'il pourra opportunément défendre jeudi avec l'examen à l'Assemblée d'un texte visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte.

La proposition de loi, portée par la droite et soutenue par l'exécutif, devrait aussi permettre à la gauche d'afficher une unité retrouvée, après de fortes divergences stratégiques sur les textes budgétaires. Censuré par La France insoumise mais négocié par le PS, le budget de l'Etat devrait être définitivement adopté au Sénat jeudi matin.

Au même moment, l'initiative des Républicains (LR) sur Mayotte, examinée lors de la journée réservée aux textes de ce groupe, sera combattue par les députés socialistes et insoumis, pour qui le sujet touche aux "principes républicains".

De l'autre côté de l'hémicycle, le Rassemblement national devrait pour sa part la soutenir, même s'il critique une mesure de "bricolage" face à l'immigration en provenance des Comores voisines.

Depuis 2018, une dérogation au droit du sol existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel: il faut que l'un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis trois mois.

Le texte des Républicains propose d'élargir cette condition aux "deux parents", et d'étendre la durée nécessaire de leur présence régulière sur le territoire à un an.

"L'objectif, c'est de supprimer l'accès au droit du sol pour les illégaux", a argué le patron des députés LR Laurent Wauquiez en conférence de presse cette semaine. "Ensuite, pour nous, l'idée c'est d'étendre ces restrictions sur le reste du territoire français", a-t-il affiché.

Le Premier ministre François Bayrou s'est dit lui-même favorable à une restriction du droit du sol à Mayotte, mais pas en métropole.

La proposition de loi avait été élaborée avant le passage du dévastateur cyclone Chido sur l'archipel. Mais celui-ci a ravivé les débats sur l'immigration dans le département, face à des populations vivant pour beaucoup dans des habitats très vulnérables lors de telles catastrophes.

Une loi d'urgence sur la reconstruction à Mayotte, doit être définitivement adoptée au Parlement rapidement, et une autre loi plus ambitieuse est prévue au printemps.

- "Copie conforme" du RN -

Le texte porté par le LR Philippe Gosselin est "bienvenu" et "très intelligent", selon le député macroniste Mathieu Lefèvre, car il envoie "un signal fort" sans pour autant nécessiter de modification constitutionnelle -- contrairement à une suppression totale du droit du sol.

Son adoption dépendra toutefois de la mobilisation des députés des différents bords.

Si ceux de la coalition soutenant le gouvernement sont "peu représentés" dans l'hémicycle, contrairement à ceux de la gauche, "ça pourrait poser une difficulté", a reconnu M. Gosselin.

Autre obstacle possible: le temps. Une "niche" parlementaire réservée à un groupe s'achève obligatoirement à minuit.

Or LFI a déposé plusieurs dizaines d'amendements, qu'elle entend défendre "jusqu'à épuisement", avec "l'intégralité des secondes et des minutes à notre disposition", a dit à l'AFP le député Ugo Bernalicis.

"Je ne sais pas si ce sera suffisant pour empêcher le vote de se tenir. Mais si le vote ne se tenait pas, ce serait vraiment une victoire", a-t-il ajouté, en regrettant que le PS et les écologistes n'aient pas rejoint LFI sur cette stratégie.

Quoiqu'il advienne, le temps passé sur Mayotte sera autant de moins consacré aux autres propositions prévues par LR pour la journée: notamment un texte visant à "prioriser les travailleurs" dans l'attribution de logements sociaux, suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs délinquants, ou un autre visant à plafonner le cumul du RSA et des Aides personnalisées au logement (APL) à 70% du SMIC.

Un programme taxé de "copie conforme des textes du Rassemblement national" par le député PS Arthur Delaporte.


Dans le Sud-Ouest, des agriculteurs prennent la route de Paris pour être «écoutés»

Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession. (AFP)
Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession. (AFP)
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  • Près d'une quarantaine de véhicules, dont une camionnette avec des drapeaux et une poignée de tracteurs, étaient escortés par une voiture de la gendarmerie selon des journalistes de l'AFP
  • "Dans nos départements, il n'y a rien qui se passe. On se rend bien compte que ce gouvernement n'a rien fait. Les préfets n'ont aucun pouvoir. Donc maintenant, il faut que les choses évoluent. On espère qu'à Paris, on sera écouté"

CANCON: Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession.

Près d'une quarantaine de véhicules, dont une camionnette avec des drapeaux et une poignée de tracteurs, étaient escortés par une voiture de la gendarmerie selon des journalistes de l'AFP.

"Dans nos départements, il n'y a rien qui se passe. On se rend bien compte que ce gouvernement n'a rien fait. Les préfets n'ont aucun pouvoir. Donc maintenant, il faut que les choses évoluent. On espère qu'à Paris, on sera écouté", a déclaré le président de la CR47 José Pérez, évoquant une "action symbolique".

"Aujourd'hui, 75% des structures agricoles sont en difficulté financière. On ne peut pas continuer comme ça. On leur a proposé un moratoire (sur les normes, NDLR) il y a déjà un mois mais on n'a pas de retour. Donc on va aller le leur porter", a poursuivi le responsable syndical qui "appelle tous les agriculteurs à se joindre à eux".

La circulation de convois de tracteurs et engins agricoles a été interdite jusqu'à jeudi dans plusieurs régions de France, selon des arrêtés préfectoraux. Mais d'autres convois de la CR se sont mis en route dans plusieurs départements du Sud Ouest selon des responsables du syndicat.

Une cinquantaine d'agriculteurs et une quinzaine de tracteurs sont notamment partis dès lundi soir de Dordogne. Bloqués un temps par les gendarmes en Haute-Vienne, ils ont poursuivi leur route et "ont passé la Loire" mardi matin, a indiqué à l'AFP, président de la CR24.

Ces arrêtés d'interdiction, "c'est de l'intimidation, il faut arrêter ça. Nous, on n'est pas des bandits. On va rouler. J'espère que les préfets auront le courage de laisser passer les agriculteurs. J'espère que le ministre de l'Intérieur va se rendre compte que c'est une bêtise. On veut juste porter nos revendications là-haut à Paris", a poursuivi M. Pérez.


Silence dehors, agitation dedans: Saint-Tropez se prépare pour les funérailles de BB

Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025". (AFP)
Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025". (AFP)
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  • Depuis des années, l'icône mondiale du cinéma, retirée depuis des décennies dans le petit port de la côte varoise, ne cessait de fustiger l'explosion de luxe et de tourisme de masse qui a transformé ce "si joli petit village de pêcheurs"
  • Mais même si l'on croise encore Porsche, Ferrari et Rolls-Royce sur la route d'accès à la presqu'île, les rares touristes des dernières semaines ont disparu avec la fin de la période des fêtes

SAINT-TROPEZ: Un silence presque irréel règne en ce début de semaine dans les rues vides de Saint-Tropez mais à l'église, à la mairie ou encore chez les fleuristes, on s'active pour préparer les funérailles de Brigitte Bardot mercredi.

Depuis des années, l'icône mondiale du cinéma, retirée depuis des décennies dans le petit port de la côte varoise, ne cessait de fustiger l'explosion de luxe et de tourisme de masse qui a transformé ce "si joli petit village de pêcheurs" en "une ville de milliardaires où on ne reconnaît plus rien de ce qui en faisait le charme", comme elle le résumait dans son "BBcédaire" paru en septembre.

Mais même si l'on croise encore Porsche, Ferrari et Rolls-Royce sur la route d'accès à la presqu'île, les rares touristes des dernières semaines ont disparu avec la fin de la période des fêtes.

La quasi-totalité des bars et restaurants du vieux port sont fermés pour la saison, de même que la plupart des boutiques de luxe. Sous un soleil voilé et un froid piquant, le bourg semble rendu à ses habitants.

Pourtant, tous les hôtels affichent complet pour mardi soir et des affiches préviennent partout de restrictions à venir au stationnement et à la circulation des véhicules comme des piétons.

Lundi, une dizaine d'employés d'une société privée sont venus débroussailler et nettoyer le "pré des pêcheurs", un flanc de colline verdoyant entre le village et le cimetière, où un hommage public sera rendu à la star mercredi après-midi.

A la mairie, drapeau en berne et fronton orné de deux photos de l'actrice, le téléphone sonne en permanence.

Sur le registre de condoléances ouvert il y a une semaine, des dizaines de personnes ont laissé des messages en français, en allemand, en russe, etc.

"Merci pour votre engagement et le vent de liberté que vous avez initié dans votre jeunesse", a écrit un couple. "A l'unique diva du monde, exemple d'un vrai amour pour les animaux", a ajouté un Italien.

Les messages, accompagnés de fleurs, de photos d'animaux et de peluches, s'affichent aussi devant une statue dorée de BB, ou sur des barrières installées sur la route d'accès à La Madrague, la maison de pêcheur où l'actrice a vécu et s'est éteinte à 91 ans.

Tombe gravée 

Régis Eberwein, fleuriste de 57 ans, a reçu beaucoup de commandes pour aller déposer des fleurs de la part d'admirateurs ne pouvant se déplacer.

Dans son arrière-boutique, il a rassemblé des seaux de marguerites blanches, de gerberas orange ou fuschia, de genêts colorés, et attend encore des renoncules et des anémones avant de s'attaquer à des compositions champêtres et colorées, comme les aimait BB, que des clients lui ont commandées pour l'église.

Dans l'édifice aux murs peints de couleurs chaudes, une dizaine de personnes s'activent discrètement pour préparer la cérémonie. Des chaises blanches ont été rajoutées dans chaque espace disponible pour maximiser le nombre de places, même si la liste des invités reste pour l'instant confidentielle.

Seules certitudes: la patronne du Rassemblement national, Marine Le Pen, sera présente à titre "amical", Emmanuel Macron n'y sera pas. Le président de la République avait proposé un hommage national, malgré les différentes condamnations de la star pour propos racistes et homophobes, mais la famille n'a pas donné suite.

La cérémonie sera retransmise sur trois écrans géants, l'un sur le port, l'autre dans le centre et un dernier pour les riverains devant la mairie, à l'intérieur de la zone interdite au public.

A l'issue de la cérémonie, la procession en direction du cimetière passera à proximité de chacun d'eux.

L'inhumation se fera dans l'intimité dans le petit cimetière situé au bord de la Méditerranée, avec une vue imprenable sur Sainte-Maxime de l'autre côté de la baie, le massif de l'Estérel et, plus loin, les sommets actuellement enneigés du Mercantour. Et tout à l'est, la côte où se trouve La Madrague.

Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025".


Neige: plusieurs lignes de bus rétablies à Paris, trafic normal pour les RER et tramways

Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie. (AFP)
Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie. (AFP)
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  • "Compte tenu de l'état de la voirie ce matin et par mesure de précaution, seule une trentaine de lignes de bus sont pour le moment exploitées", explique la RATP dans un point actualisé à 7H00
  • "Les autres lignes de bus sortiront au fur et à mesure, dès que l'état de la voirie le permettra", ajoute la régie

PARIS: Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie.

"Compte tenu de l'état de la voirie ce matin et par mesure de précaution, seule une trentaine de lignes de bus sont pour le moment exploitées", explique la RATP dans un point actualisé à 7H00.

"Les autres lignes de bus sortiront au fur et à mesure, dès que l'état de la voirie le permettra", ajoute la régie.

En revanche, l'ensemble des lignes de métro, RER et tramways "fonctionnent normalement".

La RATP précise par ailleurs qu'"aucune ligne de Noctilien n'a pu circuler cette nuit".

L'information voyageur est actualisée sur les comptes X de chaque ligne et un message publié sur le site de la RATP et ses applications.

Au total, Météo-France a maintenu 23 départements situés dans un grand quart nord-ouest en vigilance orange neige-verglas mardi matin, selon la carte actualisée à 6H00.

"Les températures sont très froides, comprises souvent entre -3 et -8°C, localement en-dessous de -10°C, justifiant le maintien en vigilance orange sur l'ensemble des départements pour regel fort", justifie le service météorologique.

"La fin de la vigilance orange est confirmée sur l'ensemble des départements à 10h", est-il précisé.