La page du budget (presque) tournée, le droit du sol à Mayotte débattu à l'Assemblée

Le Premier ministre français François Bayrou (C) prononce un discours lors d'un débat, avant le vote d'une motion de défiance contre le 49.3 du Premier ministre français François Bayrou pour adopter le projet de loi de finances de l'État pour 2025 sans vote, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 5 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (C) prononce un discours lors d'un débat, avant le vote d'une motion de défiance contre le 49.3 du Premier ministre français François Bayrou pour adopter le projet de loi de finances de l'État pour 2025 sans vote, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 5 février 2025. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

La page du budget (presque) tournée, le droit du sol à Mayotte débattu à l'Assemblée

  • La proposition de loi, portée par la droite et soutenue par l'exécutif, devrait aussi permettre à la gauche d'afficher une unité retrouvée, après de fortes divergences stratégiques sur les textes budgétaires
  • Depuis 2018, une dérogation au droit du sol existe déjà à Mayotte

PARIS: A peine dépêtré de la séquence budgétaire, le gouvernement est décidé à embrayer sur des mesures "d'ordre et d'autorité", ce qu'il pourra opportunément défendre jeudi avec l'examen à l'Assemblée d'un texte visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte.

La proposition de loi, portée par la droite et soutenue par l'exécutif, devrait aussi permettre à la gauche d'afficher une unité retrouvée, après de fortes divergences stratégiques sur les textes budgétaires. Censuré par La France insoumise mais négocié par le PS, le budget de l'Etat devrait être définitivement adopté au Sénat jeudi matin.

Au même moment, l'initiative des Républicains (LR) sur Mayotte, examinée lors de la journée réservée aux textes de ce groupe, sera combattue par les députés socialistes et insoumis, pour qui le sujet touche aux "principes républicains".

De l'autre côté de l'hémicycle, le Rassemblement national devrait pour sa part la soutenir, même s'il critique une mesure de "bricolage" face à l'immigration en provenance des Comores voisines.

Depuis 2018, une dérogation au droit du sol existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel: il faut que l'un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis trois mois.

Le texte des Républicains propose d'élargir cette condition aux "deux parents", et d'étendre la durée nécessaire de leur présence régulière sur le territoire à un an.

"L'objectif, c'est de supprimer l'accès au droit du sol pour les illégaux", a argué le patron des députés LR Laurent Wauquiez en conférence de presse cette semaine. "Ensuite, pour nous, l'idée c'est d'étendre ces restrictions sur le reste du territoire français", a-t-il affiché.

Le Premier ministre François Bayrou s'est dit lui-même favorable à une restriction du droit du sol à Mayotte, mais pas en métropole.

La proposition de loi avait été élaborée avant le passage du dévastateur cyclone Chido sur l'archipel. Mais celui-ci a ravivé les débats sur l'immigration dans le département, face à des populations vivant pour beaucoup dans des habitats très vulnérables lors de telles catastrophes.

Une loi d'urgence sur la reconstruction à Mayotte, doit être définitivement adoptée au Parlement rapidement, et une autre loi plus ambitieuse est prévue au printemps.

- "Copie conforme" du RN -

Le texte porté par le LR Philippe Gosselin est "bienvenu" et "très intelligent", selon le député macroniste Mathieu Lefèvre, car il envoie "un signal fort" sans pour autant nécessiter de modification constitutionnelle -- contrairement à une suppression totale du droit du sol.

Son adoption dépendra toutefois de la mobilisation des députés des différents bords.

Si ceux de la coalition soutenant le gouvernement sont "peu représentés" dans l'hémicycle, contrairement à ceux de la gauche, "ça pourrait poser une difficulté", a reconnu M. Gosselin.

Autre obstacle possible: le temps. Une "niche" parlementaire réservée à un groupe s'achève obligatoirement à minuit.

Or LFI a déposé plusieurs dizaines d'amendements, qu'elle entend défendre "jusqu'à épuisement", avec "l'intégralité des secondes et des minutes à notre disposition", a dit à l'AFP le député Ugo Bernalicis.

"Je ne sais pas si ce sera suffisant pour empêcher le vote de se tenir. Mais si le vote ne se tenait pas, ce serait vraiment une victoire", a-t-il ajouté, en regrettant que le PS et les écologistes n'aient pas rejoint LFI sur cette stratégie.

Quoiqu'il advienne, le temps passé sur Mayotte sera autant de moins consacré aux autres propositions prévues par LR pour la journée: notamment un texte visant à "prioriser les travailleurs" dans l'attribution de logements sociaux, suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs délinquants, ou un autre visant à plafonner le cumul du RSA et des Aides personnalisées au logement (APL) à 70% du SMIC.

Un programme taxé de "copie conforme des textes du Rassemblement national" par le député PS Arthur Delaporte.


L'Elysée a proposé un hommage pour Bardot, la famille n'a pas donné suite

 L'Elysée a proposé à la famille de Brigitte Bardot d'organiser un hommage pour l'icône du cinéma français décédée dimanche mais ses proches n'ont pas donné suite, a indiqué mardi un proche d'Emmanuel Macron. (AFP)
L'Elysée a proposé à la famille de Brigitte Bardot d'organiser un hommage pour l'icône du cinéma français décédée dimanche mais ses proches n'ont pas donné suite, a indiqué mardi un proche d'Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Eric Ciotti, président de l'UDR, allié au Rassemblement national dont était proche Brigitte Bardot, a demandé lundi à Emmanuel Macron d'organiser un hommage national, à l'image de celui rendu en 2017 au chanteur Johnny Hallyday
  • Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, tout en saluant "une actrice iconique", a en revanche estimé que les hommages nationaux étaient rendus pour "services exceptionnels à la Nation" et que l'artiste avait "tourné le dos aux valeurs républicaines"

PARIS: L'Elysée a proposé à la famille de Brigitte Bardot d'organiser un hommage pour l'icône du cinéma français décédée dimanche mais ses proches n'ont pas donné suite, a indiqué mardi un proche d'Emmanuel Macron à l'AFP.

"Il y a eu un échange avec la famille avec proposition qu’un hommage ait lieu sans que la famille ne donne suite", a déclaré ce proche, en rappelant qu'une telle démarche correspond à un "usage républicain" et que les hommages sont "systématiquement décidés d'un commun accord avec les proches du défunt".

Eric Ciotti, président de l'UDR, allié au Rassemblement national dont était proche Brigitte Bardot, a demandé lundi à Emmanuel Macron d'organiser un hommage national, à l'image de celui rendu en 2017 au chanteur Johnny Hallyday.

Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, tout en saluant "une actrice iconique", a en revanche estimé que les hommages nationaux étaient rendus pour "services exceptionnels à la Nation" et que l'artiste avait "tourné le dos aux valeurs républicaines".

Emmanuel Macron ne se rendra pas aux obsèques, qui se tiendront dans l’intimité le 7 janvier à Saint-Tropez, a également indiqué le proche du président.

En 2023, l'actrice avait adressé une lettre incendiaire au chef de l'Etat, lui reprochant son manque d'action contre la souffrance animale. "Je suis en colère face à votre inaction, votre lâcheté, votre mépris des Français, qui vous le rendent bien il est vrai", avait-elle notamment écrit.

Après une cérémonie à l'église retransmise sur grands écrans, l'inhumation privée de l'actrice et chanteuse au cimetière marin sera suivie d'"un hommage ouvert à tous les Tropéziens et à ses admirateurs", a précisé la Fondation de Brigitte Bardot, dédiée à la protection des animaux.

"À ce moment-là, tout le monde l'évoquera et partagera ses plus beaux souvenirs avec elle. Ce sera un grand moment de communion, simple, à son image", a précisé mardi la maire de Saint-Tropez, Sylvie Siri, dans une inteview au quotidien local Var-Matin.

"Mon rôle, c'est de lui organiser des obsèques dignes. Il faut tout mettre en œuvre pour que les Tropéziens et les admirateurs puissent se recueillir", a ajouté l'édile.

Interrogée sur le souhait exprimé il y a quelques années par Brigitte Bardot d’être enterrée à la Madrague, sa propriété en bord de mer, Sylvie Siri a affirmé avoir "respecté ses dernières volontés". "Seule la défunte avait décidé de son lieu d’enterrement", a souligné l'élue.

 


Agriculteurs: nouveaux rassemblements, bénédiction de tracteurs dans le Nord

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées lundi en soutien aux agriculteurs à Cambrai (Nord), où l'archevêque a béni des tracteurs, tandis que des blocages se poursuivent en Occitanie pour protester contre de la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). (AFP)
Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées lundi en soutien aux agriculteurs à Cambrai (Nord), où l'archevêque a béni des tracteurs, tandis que des blocages se poursuivent en Occitanie pour protester contre de la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). (AFP)
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  • Les tracteurs ont ensuite quitté Cambrai à la nuit tombante, pour se rendre sur deux ronds points et les bloquer
  • Dans le Pas-de-Calais, quelques dizaines d'agriculteurs prévoient de bloquer à partir de lundi soir une base logistique de Leclerc près d'Arras, en réaction aux propos de Michel-Édouard Leclerc appelant à "promulguer le Mercosur

CAMBRAI: Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées lundi en soutien aux agriculteurs à Cambrai (Nord), où l'archevêque a béni des tracteurs, tandis que des blocages se poursuivent en Occitanie pour protester contre de la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Mgr Vincent Dollmann et plusieurs prêtres ont célébré une messe sur un autel de paille en périphérie de Cambrai, en soutien aux agriculteurs "qui font face à des épreuves".

Il a salué la "dignité" des agriculteurs qui manifestent depuis plusieurs semaines contre l'accord de libre échange du Mercosur ou contre l'abattage systématique de troupeaux de bovins touchés par la DNC.

Une petite centaine de tracteurs ont été mobilisés, arborant des panneaux comme "Mercosur = mort de l'agriculture".

Jean Camier, 24 ans, jeune agriculteur d'Hermies qui doit reprendre l'exploitation familiale d'engraissement de bovins d'ici deux ans, se réjouit d'avoir fait bénir son tracteur et participé à la célébration qui selon lui "montre que tout le monde est avec [eux]".

Si les Hauts-de-France ne sont pas touchés par la DNC, il se dit "de tout cœur" avec les agriculteurs des régions concernées, soulignant avoir "un peu peur que la maladie remonte" vers le nord.

Les tracteurs ont ensuite quitté Cambrai à la nuit tombante, pour se rendre sur deux ronds points et les bloquer.

Dans le Pas-de-Calais, quelques dizaines d'agriculteurs prévoient de bloquer à partir de lundi soir une base logistique de Leclerc près d'Arras, en réaction aux propos de Michel-Édouard Leclerc appelant à "promulguer le Mercosur", a expliqué à l'AFP Louis Lacheré, des Jeunes Agriculteurs.

En Occitanie, plusieurs barrages emblématiques, à Carbonne Haute-Garonne) sur l'A64, Sévérac (Aveyron) ou Le Buisson (Lozère) sur l'A75, tiennent toujours, tandis que d'autres agriculteurs se remobilisent.

Ainsi, à Foix, une douzaine de tracteurs bloquaient depuis lundi midi l'entrée sud du tunnel de contournement de la ville et commençaient à installer un campement, a constaté un correspondant de l'AFP.

"On veut montrer à l’État qu'on est toujours autant mobilisés", a déclaré sur place Sébastien Durand, président de la Coordination rurale (CR) en Ariège. "Il n'y a pas de Noël, il n'y a pas de Premier de l'An; on sera là".

Depuis le début de l'épidémie de DNC en Savoie cet été, l'État tente de contenir la propagation par un abattage systématique des troupeaux touchés, la vaccination et les restrictions de mouvements.

Cette gestion fortement contestée par certains agriculteurs, notamment de la CR (deuxième syndicat agricole, classé à droite, voire à l’extrême droite) et de la Confédération paysanne (troisième, classé à gauche).

 


Colère agricole en France: Macron reçoit les syndicats, des blocages persistent

Des tracteurs lors d'une manifestation organisée par le syndicat agricole Coordination Rurale près du Mont-Saint-Michel, dans le nord-ouest de la France, le 18 décembre 2025. (AFP)
Des tracteurs lors d'une manifestation organisée par le syndicat agricole Coordination Rurale près du Mont-Saint-Michel, dans le nord-ouest de la France, le 18 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a reçu les syndicats agricoles, opposés à l’accord UE-Mercosur, dans un contexte de forte colère liée aux crises sanitaires, notamment la dermatose bovine
  • Les blocages routiers se poursuivent dans le Sud-Ouest, alors que de nouveaux cas de la maladie sont confirmés et que la mobilisation agricole se prolonge

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a reçu mardi les syndicats agricoles pour parler de l'accord UE-Mercosur, auquel ils sont opposés, tandis que des axes routiers sont toujours bloqués pour protester contre le traitement par les autorités de l'épizootie de dermatose bovine.

"L'objet du rendez-vous, c'était d'essayer d'éteindre un peu le feu qui est partout dans les campagnes", a souligné Stéphane Galais, porte-parole national de la Confédération paysanne - un syndicat classé à gauche -, à la sortie de la rencontre, ajoutant qu'il fallait pour cela "des mesures structurelles fortes".

Les syndicats disent avoir par ailleurs rappelé au chef de l'Etat "l'extrême tension" et la "colère" du monde agricole et que des réponses étaient attendues "dès les premiers jours de janvier" sur le Mercosur mais aussi sur les crises sanitaires, au premier rang desquelles la dermatose bovine et la grippe aviaire.

C'était la première rencontre entre le chef de l'Etat et les syndicats agricoles depuis début décembre et l'amorce de la crise qui secoue l'élevage français, face à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

C'était aussi la première depuis l'annonce, jeudi dernier, du report a priori au 12 janvier de la signature du traité décrié entre l'UE et des pays du Mercosur.

Cet accord faciliterait l'entrée en Europe de viande, sucre, riz, miel et soja sud-américains, ce qui inquiète les filières concernées, lesquelles affirment que ces produits ne respectent pas les mêmes normes que les produits européens.

L'accord permettrait en revanche aux Européens d'exporter davantage de véhicules, machines, vins et spiritueux en Amérique du Sud.

Sur le terrain, la mobilisation a connu un léger regain mardi (53 actions mobilisant 1.600 personnes, selon le ministère de l'Intérieur) par rapport à lundi (35 actions mobilisant 1.200 personnes), mais elle reste nettement inférieure à celle de la semaine dernière (110 actions jeudi).

Certains agriculteurs sont mobilisés depuis plus de 10 jours, notamment contre l'abattage total des troupeaux dans lesquels des cas de DNC sont détectés dans le Sud-Ouest.

Mardi, le ministère de l'Agriculture a confirmé un nouveau cas de la maladie en Haute-Garonne, portant le bilan total à 115 foyers enregistrés depuis juin en France. Ce dernier troupeau concerné a été abattu.

Dans le Sud-Ouest, des blocages d'autoroute étaient notamment maintenus sur l'A63 près de Bordeaux ou sur l'A64 au sud de Toulouse ou près de Bayonne.

Au sud de Bordeaux, les manifestants de la branche locale du syndicat Coordination rurale - classé à droite - ont dit vouloir organiser un réveillon et une messe de Noël mercredi soir sur leur barrage, à l'instar des agriculteurs mobilisés près de Toulouse.