Procès du RN: inéligibilité immédiate pour Marine Le Pen, condamnée à deux ans de prison ferme

Cette annonce - avant le détail des peines - a laissé la salle sans voix. Après un moment de flottement, et alors que la présidente commençait à appeler les prévenus un à un, Marine Le Pen a échangé quelques mots avec son avocat, puis s'est levée et a quitté les lieux.  Elle a ensuite traversé le tribunal sans un mot pour les caméras la poursuivant, puis est montée dans une voiture qui l'attendait pour se rendre au siège parisien du RN. (AFP)
Cette annonce - avant le détail des peines - a laissé la salle sans voix. Après un moment de flottement, et alors que la présidente commençait à appeler les prévenus un à un, Marine Le Pen a échangé quelques mots avec son avocat, puis s'est levée et a quitté les lieux. Elle a ensuite traversé le tribunal sans un mot pour les caméras la poursuivant, puis est montée dans une voiture qui l'attendait pour se rendre au siège parisien du RN. (AFP)
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Publié le Lundi 31 mars 2025

Procès du RN: inéligibilité immédiate pour Marine Le Pen, condamnée à deux ans de prison ferme

  • "Le tribunal a pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l'ordre public, en l'espèce le fait que soit candidate à l'élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance", a déclaré la présidente
  • Après un moment de flottement, et alors que la présidente commençait à appeler les prévenus un à un, Marine Le Pen a échangé quelques mots avec son avocat, puis s'est levée et a quitté les lieux.

PARIS: Marine Le Pen est inéligible, à effet immédiat et pour cinq ans, compromettant très sérieusement sa candidature à l'Elysée en 2027. Le tribunal de Paris l'a condamnée lundi au procès du RN à une peine de quatre ans de prison dont deux ferme, peine annoncée en l'absence de la cheffe de file de l'extrême droite qui a quitté la salle avant la fin de l'audience.

"Le tribunal a pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l'ordre public, en l'espèce le fait que soit candidate à l'élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance", a déclaré la présidente Bénédicte de Perthuis pour justifier la peine d'inéligibilité immédiate.

Cette annonce - avant le détail des peines - a laissé la salle sans voix. Après un moment de flottement, et alors que la présidente commençait à appeler les prévenus un à un, Marine Le Pen a échangé quelques mots avec son avocat, puis s'est levée et a quitté les lieux.

Elle a ensuite traversé le tribunal sans un mot pour les caméras la poursuivant, puis est montée dans une voiture qui l'attendait pour se rendre au siège parisien du RN.

Le peine de prison ordonnée contre Marine Le Pen est aménagée sous bracelet, a précisé le tribunal, ce qui veut dire qu'elle n'ira pas en prison.

La peine sera de toutes façons suspendue si elle fait appel du jugement, l'exécution immédiate ne s'appliquant que pour l'inéligibilité.

Elle a aussi été condamnée à une amende de 100.000 euros. Son parti, également reconnu coupable, a été condamné à une peine de 2 millions d'euros, dont un million ferme, et une confiscation d'1 million d'euros saisis pendant l'instruction.

Le Kremlin condamne 

Marine Le Pen, qui sera l'invitée du journal télévisé de 20H de TF1, a reçu plusieurs soutiens à l'étranger après l'énoncé du jugement. Le Kremlin a déploré une "violation des normes démocratiques". "Je suis Marine!", a écrit le Premier ministre hongrois Viktor Orban sur X.

"C'est la démocratie française qui est exécutée", a réagi le président du RN Jordan Bardella, qui a rejoint Marine Le Pen au siège du parti à la mi-journée.

A l'inverse, la secrétaire nationale des Écologistes Marine Tondelier a estimé que la dirigeante d'extrême droite devait "payer sa peine".

Le prononcé d'une peine d'inéligibilité "apparaît nécessaire", a justifié la présidente du tribunal, soulignant la "gravité des faits". Elle a mis en avant "leur nature systématique", "leur durée", le "montant des fonds détournés" mais aussi "la qualité d'élu" des personnes condamnées, et "l'atteinte portée à la confiance publique et aux règles du jeu démocratique".

Au terme de près de deux heures de lecture du jugement, le tribunal a considéré qu'un "système", "centralisé, optimisé" avait bien été mis en place pour permettre au Rassemblement national (ex-Front national) de faire "des économies" en payant, entre 2004-2016, des assistants parlementaires "fictifs" qui travaillaient en réalité pour le parti.

Evoquant une "double tromperie", à l'égard du Parlement européen et des électeurs, la présidente a souligné que le "système" mis en place équivalait à un "contournement des règles des partis politiques et du fonctionnement démocratique".

Au début de l'audience et devant Marine Le Pen, assise en veste bleue au premier rang, aux côtés notamment du vice-président du parti Louis Aliot, le tribunal a rapidement annoncé que les neuf eurodéputés poursuivis étaient coupables de détournement de fonds publics, et les douze assistants coupables de recel.

"Il a été établi que toutes ces personnes travaillaient en réalité pour le parti, que leur député ne leur avait confié aucune tâche", qu'ils "passaient d'un député à l'autre", a-t-elle détaillé.

"Il ne s'agissait pas de mutualiser le travail des assistants mais plutôt de mutualiser les enveloppes des députés" pour faire faire "des économies" au parti en étant "directement financé par le Parlement européen", a-t-elle poursuivi, sous les protestations à voix basse de Marine Le Pen.

"Au coeur du système" 

Cette dernière était "au coeur de ce système", encore plus quand elle a pris la suite de Jean-Marie Le Pen à la tête du parti à partir de 2011. "Elle s'est inscrite avec autorité et détermination dans le fonctionnement instauré par son père" dès 2004, a estimé le tribunal.

"Que les choses soient claires", avait commencé la présidente, "Personne n'est jugé pour avoir fait de la politique, c'est pas le sujet. La question, c'était de savoir si les contrats ont reçu une exécution ou pas".

Il n'y a pas eu d'"enrichissement personnel" mais "il y a bien un enrichissement du parti", a martelé la présidente, notant aussi que les salaires octroyés aux assistants parlementaires étaient plus "confortables" que ce que le parti aurait pu se permettre.

Au terme de deux mois de procès (30 septembre-27 novembre) et à la surprise générale, l'accusation avait requis à l'encontre de la cheffe de file de l'extrême droite une peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire (s'appliquant immédiatement, même en cas d'appel) en plus de cinq ans de prison dont deux ferme (une peine aménageable), ainsi que 300.000 euros d'amende.

Si elle fait appel, vu les délais habituels de la justice, il est envisageable que son second procès se tienne dans au moins un an, soit une décision pas avant l'automne 2026, quelques mois avant la présidentielle.

Mais sa marche vers l'élection est aujourd'hui compliquée. "Ca fait une préparation à la présidentielle particulière, quand même", reconnaissait un membre de sa garde rapprochée la semaine dernière, parlant d'"épée de Damoclès" en cas d'inéligibilité avec exécution provisoire. "Lundi, c'est un monde qui peut s'effondrer".

Selon un sondage Ifop pour le JDD publié ce week-end, si une élection présidentielle se tenait aujourd'hui, la cheffe de file du Rassemblement national arriverait largement en tête au premier tour, avec entre 34% et 37% des intentions de vote en fonction des candidats face à elle.


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
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  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
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  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.