De nouvelles lois simplifient l'enregistrement des entreprises saoudiennes

Ces changements interviennent alors que l'Arabie saoudite a connu une augmentation de 60 % des enregistrements commerciaux en 2024. Shutterstock
Ces changements interviennent alors que l'Arabie saoudite a connu une augmentation de 60 % des enregistrements commerciaux en 2024. Shutterstock
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Publié le Mardi 01 avril 2025

De nouvelles lois simplifient l'enregistrement des entreprises saoudiennes

  • la nouvelle loi sur le registre du commerce et la loi sur les noms commerciaux entreront en vigueur le 3 avril. 
  • Ces changements interviennent alors que l'Arabie saoudite a connu une augmentation de 60 % des enregistrements commerciaux en 2024, avec 521 969 délivrés par rapport à l'année précédente.

RIYAD : L'Arabie saoudite s'apprête à introduire des changements importants dans son système d'enregistrement des entreprises lorsque la nouvelle loi sur le registre du commerce et la loi sur les noms commerciaux entreront en vigueur le 3 avril. 

Abdulrahman Al-Hussein, porte-parole officiel du ministère du Commerce, a souligné que l'un des changements majeurs comprend l'abolition des registres subsidiaires, rendant suffisant un registre commercial unique, a rapporté l'agence de presse saoudienne. 

Les lois, annoncées en septembre, suppriment également l'obligation de spécifier la ville d'enregistrement, ce qui signifie qu'un seul enregistrement commercial sera valable dans toutes les régions du Royaume, a ajouté M. Al-Hussein. 

Ces changements interviennent alors que l'Arabie saoudite a connu une augmentation de 60 % des enregistrements commerciaux en 2024, avec 521 969 délivrés par rapport à l'année précédente, selon le ministère du Commerce.

Ces mesures s'inscrivent également dans le cadre des efforts de diversification économique du Royaume, qui visent à réduire la dépendance au pétrole et à augmenter la contribution du secteur privé au produit intérieur brut, celle-ci devant passer de 40 % à 65 % d'ici 2030. 

M. Al-Hussein a déclaré que la loi sur le registre du commerce « annule la date d'expiration du registre du commerce et n'exige qu'une confirmation annuelle des données ».

Il a souligné que le numéro d'enregistrement commercial servira désormais de numéro unifié de l'établissement, commençant par « 7 ». 

Les registres subsidiaires existants disposeront d'un délai de grâce de cinq ans pour se conformer à la nouvelle réglementation. 

En outre, la nouvelle loi sur les noms commerciaux autorise désormais la réservation et l'enregistrement de noms commerciaux en anglais, y compris les lettres et les chiffres, contrairement à la règle précédente qui n'autorisait que les noms arabes sans caractères ou chiffres étrangers. 

Cette modification permet également de gérer séparément les noms commerciaux de l'établissement, ce qui permet de transférer la propriété. Elle empêche l'enregistrement de noms identiques ou similaires pour différentes entreprises, quelles que soient leurs activités. 

M. Al-Hussein a ajouté que cette loi comprend des dispositions permettant de réserver les noms de famille comme noms commerciaux et fixe des normes pour les noms interdits ou trompeurs. 

Le cabinet saoudien a approuvé ces changements le 17 septembre, le gouvernement souhaitant rationaliser les opérations commerciales et améliorer l'environnement de travail dans son ensemble. 

Dans un message publié sur son compte X, le ministre du commerce, Majid bin Abdullah Al-Qasabi, a souligné que ces changements permettraient de rationaliser les procédures de réservation et d'enregistrement des noms commerciaux, protégeant et renforçant ainsi leur valeur, conformément aux avancées économiques et technologiques décrites dans la Vision 2030. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza: BNP Paribas attaquée en justice pour «manquement» au devoir de vigilance

La loi impose aux grandes entreprises françaises de publier un plan de vigilance permettant de prévenir notamment les risques environnementaux et atteintes aux droits humains liés à leurs activités. (AFP)
La loi impose aux grandes entreprises françaises de publier un plan de vigilance permettant de prévenir notamment les risques environnementaux et atteintes aux droits humains liés à leurs activités. (AFP)
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  • La loi impose aux grandes entreprises françaises de publier un plan de vigilance permettant de prévenir notamment les risques environnementaux et atteintes aux droits humains liés à leurs activités
  • "Or, loin de respecter ces obligations, BNP Paribas, dans son plan de vigilance 2024, n'a pas daigné mentionner l'existence même de ses activités au soutien de l'Etat d'Israël ou d'entreprises armant l'Etat d'Israël"

PARIS: Une association de juristes a annoncé vendredi avoir assigné BNP Paribas en justice pour "manquement à son devoir de vigilance", reprochant au groupe bancaire d'avoir omis de mentionner des activités soutenant Israël, notamment dans le cadre de son offensive militaire à Gaza.

La loi impose aux grandes entreprises françaises de publier un plan de vigilance permettant de prévenir notamment les risques environnementaux et atteintes aux droits humains liés à leurs activités.

"Or, loin de respecter ces obligations, BNP Paribas, dans son plan de vigilance 2024, n'a pas daigné mentionner l'existence même de ses activités au soutien de l'Etat d'Israël ou d'entreprises armant l'Etat d'Israël", a estimé l'association Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) dans un communiqué.

"En effet, la garantie apportée par BNP Paribas pour le bon achèvement d'une opération de souscription de 8 milliards de dollars d'obligations au bénéfice du gouvernement israélien n'y figure pas. Pas plus son soutien à la société Elbit Systems, pourtant principal fournisseur d’armes à l’Etat d’Israël", a-t-elle précisé.

L'association, qui rassemble des avocats et des magistrats, affirme avoir mis en demeure en décembre 2024 BNP Paribas de modifier son plan de vigilance, ce que le groupe bancaire a selon elle refusé de faire en mars. Elle a donc décidé de l'assigner devant le tribunal judiciaire de Paris.

"BNP Paribas doit actualiser son plan de vigilance pour se conformer à la loi française sur le devoir de vigilance en intégrant dans son plan les risques d'atteintes graves aux droits humains liés à ses activités dans le contexte du conflit israélo-palestinien et les mesures de prévention engagées pour les limiter", a commenté Ghislain Poissonnier, vice-président de Jurdi, cité dans le communiqué.

"Ces activités sont en effet susceptibles d'être à l'origine de violation des droits humains de la population palestinienne, que ce soit dans la bande de Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est", a-t-il ajouté.


L'Arabie saoudite lève 628 millions de dollars lors d'une émission de sukuk en juin

Kamco Invest prévoit que l'Arabie saoudite sera en tête des pays du CCG en termes d'échéances obligataires au cours des cinq prochaines années.
Kamco Invest prévoit que l'Arabie saoudite sera en tête des pays du CCG en termes d'échéances obligataires au cours des cinq prochaines années.
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  • Ce chiffre représente une baisse de 42 % par rapport aux 4,08 milliards de SR du mois de mai, qui était le total mensuel le plus élevé enregistré cette année.
  • Les sukuk, dont la structure est conforme aux principes de la finance islamique, offrent aux investisseurs des rendements générés par des actifs tangibles ou des projets, plutôt que des paiements d'intérêts traditionnels.

JDEDDAH : Le Centre national de gestion de la dette de l'Arabie saoudite a terminé son émission de juin dans le cadre du programme de sukuk du gouvernement libellé en riyal, levant 2,355 milliards de SR (628 millions de dollars).

Ce chiffre représente une baisse de 42 % par rapport aux 4,08 milliards de SR du mois de mai, qui était le total mensuel le plus élevé enregistré cette année. Cette baisse reflète les fluctuations habituelles de l'activité mensuelle de financement du gouvernement.

L'offre de juin a été divisée en cinq tranches. La première, d'un montant de 25 millions de SR, arrivera à échéance en 2027. La deuxième, d'un montant total de 1,175 milliard de SR, arrivera à échéance en 2029. La troisième tranche, d'un montant de 500 millions de SR, arrivera à échéance en 2032. La quatrième tranche s'élevait à 5 millions de SR et arrivera à échéance en 2036, tandis que la cinquième et dernière tranche atteignait 650 millions de SR et arrivera à échéance en 2039.

Les sukuk, dont la structure est conforme aux principes de la finance islamique, offrent aux investisseurs des rendements générés par des actifs tangibles ou des projets, plutôt que des paiements d'intérêts traditionnels. Ces instruments continuent de susciter une forte demande de la part d'investisseurs à la recherche de rendements stables et conformes à la charia.

Malgré la baisse d'un mois sur l'autre, les dernières émissions soulignent les efforts de l'Arabie saoudite pour diversifier sa base de financement et développer le marché intérieur de la dette.

La NDMC a maintenu un rythme régulier d'émissions mensuelles cette année, dont 3,72 milliards de SR en janvier, 3,07 milliards de SR en février, 2,64 milliards de SR en mars et 4,08 milliards de SR en mai.

L'Arabie saoudite reste en tête des pays du Conseil de coopération du Golfe en matière de sukuk et d'obligations. Au premier trimestre 2025, le Royaume a représenté plus de 60 % de toutes les émissions de dette primaire dans la région, levant 31,01 milliards de dollars en 41 offres, selon le Centre financier du Koweït, connu sous le nom de Markaz.

Dans une perspective plus large, S&P Global a souligné que l'expansion de l'économie non pétrolière de l'Arabie saoudite et la forte activité des sukuk sont les principaux moteurs de la croissance de la finance islamique mondiale.

L'agence prévoit que le total des émissions de sukuk pourrait atteindre entre 190 et 200 milliards de dollars en 2025, avec jusqu'à 80 milliards de dollars d'émissions en devises étrangères, en supposant que les conditions du marché soient stables.

Kamco Invest prévoit que l'Arabie saoudite sera en tête des pays du CCG pour ce qui est des échéances obligataires au cours des cinq prochaines années. Entre 2025 et 2029, environ 168 milliards de dollars d'obligations saoudiennes devraient arriver à échéance, soulignant le rôle prépondérant du Royaume dans le paysage de la dette de la région. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le FMI avertit que les frappes américaines contre l'Iran pourraient perturber l'économie mondiale

Kristalina Georgieva, directrice générale du FMI. (Getty via AN)
Kristalina Georgieva, directrice générale du FMI. (Getty via AN)
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  • La directrice générale a déclaré que le FMI suivait de près la situation au Moyen-Orient.
  • Le rapport d'avril du FMI a mis en garde contre l'affaiblissement de l'économie mondiale.

DJEDDAH : Le Fonds monétaire international a averti que les frappes aériennes américaines sur l'Iran pourraient amplifier l'incertitude économique mondiale, avec des retombées potentielles bien au-delà des marchés de l'énergie, a déclaré son directeur à Bloomberg lundi.

La directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, a déclaré que le Fonds suivait de près la situation au Moyen-Orient, en particulier l'impact du conflit sur les prix du pétrole et du gaz et sur les voies d'approvisionnement.

Les remarques de Mme Georgieva interviennent après que l'armée américaine a mené des frappes ciblées sur des sites nucléaires en Iran, s'impliquant de fait dans la campagne d'Israël visant à démanteler le programme nucléaire du pays, malgré les menaces de représailles de Téhéran qui pourraient déclencher un conflit régional plus large.

Le président américain Donald Trump a déclaré que les principaux sites nucléaires iraniens avaient été "complètement et intégralement oblitérés" et a mis en garde le pays contre des attaques de représailles, affirmant que les États-Unis pourraient frapper d'autres cibles "avec précision, rapidité et compétence."

Mme Georgieva a déclaré à Bloomberg que le FMI considérait cela « comme une autre source d'incertitude dans un environnement très incertain », ajoutant que l'institution surveillait deux choses : « Premièrement, l'impact sur les primes de risque pour le pétrole et le gaz. Il y a eu un certain mouvement à la hausse, mais jusqu'où ira-t-il ? Deuxièmement, y aurait-il des perturbations dans l'approvisionnement en énergie ? »

Elle poursuit : "Pour l'instant, non. Mais voyons comment les événements évolueront - si des voies de livraison ou des retombées dans d'autres pays peuvent se produire. Je prie pour que ce soit le cas."

Selon Bloomberg, le pétrole brut Brent a brièvement augmenté de 5,7 % pour atteindre 81,40 dollars le baril au début des échanges asiatiques le 23 juin, avant de redescendre.

Lorsqu'on lui a demandé si le mécanisme de transmission, en particulier les canaux où elle voit le plus grand impact du choc du Moyen-Orient, se reflète actuellement dans les prix de l'énergie, la directrice générale a confirmé que c'était le cas.

"Il pourrait y avoir des impacts secondaires et tertiaires. Disons qu'il y a plus de turbulences qui affectent les perspectives de croissance des grandes économies, et qu'il y a alors un impact déclencheur dans une révision à la baisse des perspectives de croissance mondiale", a-t-elle déclaré à Bloomberg.

"Comme vous le savez, nous avons déjà revu à la baisse les projections de croissance pour cette année et nous présenterons nos prochaines projections en juillet.

Mme Georgieva a poursuivi : "Ce que nous observons au cours des deux premiers trimestres de l'année confirme largement le tableau que nous avons dressé en avril, à savoir une croissance mondiale un peu plus lente, mais pas de récession.

Dans son rapport d'avril, le FMI avait lancé un avertissement concernant l'affaiblissement de l'économie mondiale, en revoyant nettement à la baisse les prévisions de croissance par rapport aux projections de janvier.

Le Fonds a identifié les tensions commerciales croissantes, le niveau record des droits de douane et l'imprévisibilité croissante des politiques comme des menaces majeures pour la stabilité économique à court et à long terme. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com