PARIS: Des "monstruosités" et un "Etat défaillant": la commission parlementaire sur les violences en milieu scolaire, lancée après le scandale Bétharram, a dressé mercredi le tableau sombre d'une "réalité largement occultée" et recommandé 50 mesures pour agir, estimant que "nous sommes à un moment charnière".
A l'issue de trois mois d'auditions, les rapporteurs, Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont listé un arsenal de propositions face à ce que la présidente de la commission, Fatiha Keloua Hachi, qualifie dans son avant-propos de "monstruosités" auxquelles "des enfants, partout en France" ont été livrés.
"Ces violences à l'école ont eu lieu dans toute la France, dans des centaines d'établissements, avec des milliers de victimes pendant des années", a déclaré Violette Spillebout sur France Inter. "On peut dire que c'était systémique".
"Le constat que l'on fait (...) c'est qu'il y a eu une inaction de l'Etat", a-t-elle encore dit. "On est à un moment charnière" où "nous pourrons, je pense, changer les choses".
Dans le rapport, les recommandations des députés sont regroupées en cinq axes. Parmi celles-ci: reconnaître "la responsabilité de l'Etat pour les carences" ayant permis ces violences et créer un "fonds d'indemnisation et d'accompagnement des victimes".
"François Bayrou, le 15 février, nous a assuré qu'il créerait ce fonds. Nous sommes le 2 juillet. Nous n'avons toujours rien", a déploré sur RTL Alain Esquerre, porte-parole d'un collectif d'anciens élèves de Bétharram.
Les députés veulent aussi lancer une mission parlementaire transpartisane chargée de propositions pour "rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur les mineurs". "C'est un vœu extrêmement fort chez l'ensemble des victimes", a commenté Mme Spillebout.
"Actes de torture"
Sur les volets contrôles et inspections, ils préconisent des contrôles "chaque année" dans les établissements avec internats du primaire et "au maximum tous les trois ans" dans le secondaire (collèges et lycées). Pour les établissements privés, ils demandent "au moins un contrôle périodique complet" tous "les cinq ans au plus".
Pour protéger les élèves, ils proposent, entre autres, de "procéder à un contrôle de l'honorabilité" du personnel et des bénévoles, "au moment de leur recrutement puis tous les trois ans". Ils plaident aussi pour "lever systématiquement le secret" de la confession s'il "porte sur des faits de violences commis sur un mineur de moins de 15 ans".
Ils demandent en outre à "mettre en place une cellule nationale" pour recueillir les signalements venant d'adultes, dédiée "aux personnels et représentants de parents d'élèves" en dehors de la voie hiérarchique.
Parallèlement à leurs recommandations, les rapporteurs dressent un bilan sombre, après avoir auditionné près de 140 personnes: celui de violences "largement occultées", qui persistent "dans tous les types d'établissements scolaires", et d'un "Etat défaillant" pour les contrôler, les prévenir et les traiter.
"Beaucoup des témoignages que nous avons reçus, je ne pouvais pas les imaginer", à souligné Paul Vannier sur France Inter.
"Je ne pouvais pas imaginer des actes de torture, des enfants à qui on injecte des piqûres d'eau, des enfants qu'on prive de sommeil, des enfants qu'on prive de nourriture pour les punir dans des jeux sadiques infinis durant des années et des années, et ravageant des vies tout entières...".
"Défaut d'action"
La commission d'enquête n'épargne pas le Premier ministre, qui était ministre de l'Education au moment des premières révélations sur Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques).
Les députés pointent un "défaut d'action" de François Bayrou à l'époque, qui a pu laisser les violences "perdurer", alors qu'il était "informé" et "avait les moyens" d'agir.
Fatiha Keloua Hachi fustige aussi les attaques lancées par François Bayrou, lors de son audition devant la commission, contre l'ex-professeure de Bétharram Françoise Gullung, qu'il a accusée d'avoir "affabulé". Des attaques "particulièrement inacceptables de la part du Premier ministre", dit-elle.
Les rapporteurs évoquent à Notre-Dame-de-Bétharram "un véritable déchaînement de violences". La violence "était - pour partie au moins - institutionnalisée" dans cet établissement, indiquent-ils, avec "une communauté de notables au soutien indéfectible", dont des "membres du gouvernement".
Les députés décrivent les mêmes "logiques à l'oeuvre" dans d'autres établissements, dont des "violences institutionnalisées sous prétexte d'excellence pédagogique".
Pour eux, ces mécanismes étaient "accentués dans l'enseignement catholique", du fait d'un "modèle éducatif explicitement plus strict, s'appuyant sur de nombreux internats" et d'une "loi du silence particulièrement prégnante".
Aujourd'hui, ces violences sont "encore invisibilisées" dans l'enseignement public, et persistent de façon "préoccupante" dans l'enseignement privé, "notamment catholique", disent-ils.
Les rapporteurs déplorent de la part de l'Etat des contrôles "quasi-inexistants" et une prévention et des signalements "lacunaires".
Les outils de signalement sont "épars, opaques, inadaptés" et ne permettent pas "un suivi correct", écrivent-t-ils, appelant l'Education nationale à "prendre ses responsabilités".