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LA HAYE, PAYS-BAS : La plus haute juridiction de l'ONU rendra mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des États pour freiner le changement climatique. Une question clé sera posée : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ?
Selon les experts, c'est l'affaire la plus importante jamais entendue par la Cour internationale de justice, basée à La Haye.
« Je pense que cela peut réellement changer la donne dans le débat climatique actuel », estime Ralph Regenvanu, ministre du changement climatique du Vanuatu, archipel du Pacifique dont sont originaires les étudiants à l'origine de la procédure en 2019, depuis propulsée par un vote de l'Assemblée générale des Nations unies.
« Cela fait 30 ans que nous subissons cette situation. Cela va changer le narratif, et c'est ce dont nous avons besoin », a-t-il déclaré mardi à l'AFP.
Même s'il sera consultatif, l'avis que rendront les juges à 15 h 00 (13 h 00 GMT) pourrait influencer et remodeler la justice climatique en inspirant des lois et des tribunaux dans le monde entier.
« Le changement climatique n'est pas qu'un exercice académique... On le vit au quotidien », a déclaré à l'AFP Vishal Prasad, un étudiant fidjien de 29 ans, à l'origine de la campagne avec d'autres étudiants de l'université du Pacifique Sud, au Vanuatu.
Selon Joie Chowdhury, avocate principale à l'ONG CIEL qui soutient la procédure, l'avis de la CIJ est « potentiellement l'une des décisions juridiques les plus importantes de notre époque ».
Les Nations unies ont chargé les quinze juges de la CIJ de répondre à deux questions.
La première est la suivante : quelles sont les obligations des États en vertu du droit international pour protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures ?
Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier pour les États insulaires vulnérables de faible altitude ?
La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, avec plus de 100 nations et groupes prenant la parole en décembre au Palais de la Paix.
Des pays et des militants pour le climat, frustrés par la lenteur des processus de négociations habituels, se tournent de plus en plus vers les tribunaux nationaux et internationaux pour contraindre les entreprises et les États à agir, et ont déjà obtenu quelques victoires.
Si les COP annuelles ont permis d'infléchir les prévisions de réchauffement, elles sont encore très insuffisantes pour atteindre l'objectif de limiter le réchauffement à 2 °C par rapport à l'ère préindustrielle, fixé par l'accord de Paris de 2015. Or, le monde en est déjà à au moins 1,3 °C de réchauffement.
- Disparaître sous les vagues -
À l'image de David contre Goliath, le débat a opposé les petits pays en développement aux économies avancées.
Les grands pollueurs, dont les États-Unis et l'Inde, ont mis en garde la Cour et défendu le processus politique existant des COP, malgré ses insuffisances, par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Sans compter que les États-Unis se retirent justement de l'accord de Paris sous Donald Trump.
Les petits pays réclament également le paiement de réparations aux pollueurs historiques, une demande inacceptable pour la plupart des pays riches.
« Le principe cardinal est clair comme de l'eau de roche. Les États responsables sont tenus de réparer intégralement le préjudice qu'ils ont causé », a déclaré Margaretha Wewerinke-Singh, du Vanuatu.
Ces États exigent également un calendrier pour l'élimination des combustibles fossiles, des compensations financières le cas échéant, ainsi que la reconnaissance des torts passés.
« Bien que responsable de moins de 0,01 % des émissions de gaz à effet de serre, si la trajectoire actuelle des émissions est maintenue, Tuvalu disparaîtra complètement sous les vagues qui clapotent sur nos côtes depuis des millénaires », a déclaré Eselealofa Apinelu, représentant de l'archipel polynésien.
Les avis consultatifs de la Cour internationale de justice (CIJ) ne sont pas contraignants, et les détracteurs affirment que les principaux pollueurs ne les prendront pas en compte.
Mais le droit international se construit avec de tels avis, explique à l'AFP Andrew Raine, du département juridique du Programme des Nations unies pour l'environnement. « Ils clarifient la manière dont le droit international s'applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics. »
