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PARIS: Le PS et le gouvernement ont trouvé lundi à l'Assemblée un terrain d'entente sur la surtaxe sur les bénéfices des entreprises, semblant progresser dans la quête d'un accord budgétaire global, même si des haies restent à franchir sur la taxation des patrimoines ou la suspension de la réforme des retraites.
Saisis du projet de budget de l'Etat, les députés ont longuement débattu dans l'hémicycle de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises.
Au fil des discussions, le gouvernement a dégainé un amendement augmentant le rendement de la taxe de 4 à 6 milliards d'euros, en faisant peser le poids de la hausse sur les plus grandes entreprises.
Au grand dam de députés du groupe ciottiste UDR, et même de certains élus LR et macronistes de Renaissance qui demandaient la suppression pure et simple de la mesure.
Manuel Bompard (LFI) a dénoncé un marché passé "dans des salles parallèles" entre le gouvernement et le PS, son groupe votant toutefois la mesure.
"On s'est engagé à ce que le gouvernement écoute les débats au sein de l'Assemblée", a rétorqué le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure.
Devant la presse, le patron des députés socialistes Boris Vallaud s'est lui montré circonspect face à la désunion du camp gouvernemental. "Il n'y a pas de bloc central ni de socle commun. Ce n'est pas rassurant pour la suite", a-t-il pointé.
La "suite" passera notamment cette semaine par l'examen de la taxe Zucman pour une imposition minimum du patrimoine, ou d'une version allégée de celle-ci mise sur la table par les socialistes, qui attendent du camp gouvernemental qu'il concoure à la faire adopter.
Olivier Faure, patron du PS, a agité dimanche le spectre d'une nouvelle dissolution si le gouvernement ne cède pas dans les prochains jours en faveur d'une taxe sur les hauts patrimoines.
En attendant, les députés ont voté lundi en fin d'après-midi la baisse et la suppression accélérée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production décrié par le camp gouvernemental comme par l'extrême droite. Le coût est de 1,3 milliard.
- A l'horizon, les retraites -
En fin de matinée, le député PS Jérôme Guedj avait salué prudemment des "signaux faibles" en vue d'un accord global, après l'adoption en commission des Affaires sociales de son amendement rehaussant la CSG sur les revenus du patrimoine et des capitaux, au premier jour de l'examen du budget de la Sécurité sociale.
Une adoption avec l'abstention de macronistes, qui attendent toutefois des garde-fous pour soutenir la mesure dans l'hémicycle à partir du 4 novembre, où les parlementaires repartiront de la copie initiale du gouvernement.
La commission a aussi voté contre le gel, proposé par le gouvernement, du barème utilisé pour calculer des taux de CSG, insistant pour l'indexer sur l'inflation.
Autre mesure du gouvernement rejetée par la commission: la création d'une cotisation patronale sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances.
La mesure-phare du budget de la Sécu restera la suspension de la réforme des retraites, condition de la non-censure du PS.
Elle ne sera formellement examinée qu'en fin de débats, mais les députés ont pris de l'avance rejetant largement en commission la piste d'une surtaxe sur les mutuelles pour la financer.
Les groupes de gauche, le Rassemblement national et même Les Républicains, membres de la coalition gouvernementale, ont supprimé l'article, arguant tous que les malades paieraient au bout du compte la facture.
Le projet de loi suspend jusqu'à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres pour partir à taux plein.
La droite s'y oppose, et proposera d'effacer cette suspension. Si l'Assemblée la suspend, le Sénat (contrôlé par la droite et les centristes) rétablira la réforme, a prévenu son président Gérard Larcher.
Sébastien Lecornu a reçu lundi les chefs des groupes de droite et du centre du Sénat, irrités par les concessions faites aux socialistes. "Je n'ai pas de deal avec les socialistes", leur a-t-il assuré selon plusieurs participants, leur indiquant qu'il "comprenait" que le Sénat ait lui aussi "ses propres lignes" sur le budget.
Le coût de la suspension de la réforme des retraites est estimé à 100 millions d'euros en 2026 et 1,4 milliard d'euros en 2027. Les pistes pour la financer font controverse, alors que le projet de budget de la Sécu est d'une exceptionnelle rigueur financière, avec des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025).
