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BRUXELLES: Une trajectoire climatique moins exigeante pour les entreprises : la Commission européenne a proposé vendredi d'assouplir sa tarification du carbone, pilier de la politique environnementale de l'UE, au cœur d'une bataille féroce entre Etats, industriels et ONG.
Face à la grogne de l'industrie chimique allemande, de pays d'Europe centrale et de l'Italie, Bruxelles a mis sur la table une série de concessions, soumises aux Vingt-Sept et aux eurodéputés pour une négociation qui devrait durer plusieurs mois.
Dans l'ensemble, l'industrie européenne devrait être autorisée à émettre plus longtemps du CO2 et à un coût moindre que ce qui était prévu jusqu'à présent.
S'ils s'engagent à se décarboner, les industriels pourront notamment bénéficier plus longtemps de quotas carbone gratuits. Leur suppression totale interviendrait en 2038, contre 2034 dans le système actuel.
Et les entreprises auront la possibilité d'acquérir à partir de 2036 des crédits carbone internationaux en finançant des projets de décarbonation en dehors de l'UE qui seraient pris en compte dans la baisse de leurs émissions.
Il y a plus de vingt ans, l'Union européenne a mis en place ce marché des quotas d'émissions carbone (ETS), outil pionnier dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Pour couvrir leurs émissions de CO2, les industries les plus énergivores (sidérurgie, ciment, chimie...) et les producteurs d'électricité doivent acheter des "permis de polluer", selon le principe du pollueur-payeur.
Le prix de la tonne de CO2 varie et s'établit autour de 80 euros actuellement dans l'UE.
Le total des quotas carbone disponibles sur le marché baisse au fil du temps pour inciter les industriels à émettre moins. Et pour les accompagner dans leur transformation, des quotas gratuits sont alloués.
Ils devaient disparaître en 2034, mais la Commission propose de les prolonger tout comme elle veut réduire moins vite que prévu l'ensemble des quotas disponibles sur le marché.
Pour montrer que ses ambitions climatiques demeurent, l'UE a néanmoins présenté vendredi un objectif "indicatif" d'électrification de son énergie. Elle souhaite que l'électricité représente 46% de sa consommation finale d'énergie en 2040, soit deux fois plus qu'actuellement.
- Scandinavie vs Europe centrale -
Depuis plusieurs années, cette part de l'électricité dans la consommation finale d'énergie de l'Union stagne autour de 23%, car elle coûte nettement plus cher que le gaz et parce que l'Europe peine à se priver des fossiles dans le chauffage des bâtiments et les transports.
Entre la crise énergétique liée à la guerre au Moyen-Orient et la canicule historique qui s'est abattue sur l'Europe, les défenseurs de l'environnement poussent pour que l'UE maintienne des ambitions climatiques élevées.
Mais depuis deux ans à Bruxelles, la tendance est plutôt de répondre aux préoccupations des industriels, en souffrance face à la concurrence de la Chine et aux droits de douane des Etats-Unis.
La réforme du carbone était prévue dans les textes, mais elle est devenue un enjeu politique, voire idéologique, entre les partisans d'ETS, comme l'Espagne, la Suède, la Finlande et le Danemark, et ses détracteurs, comme la Pologne, la République tchèque ou l'Italie aux économies plus carbonées.
Entre ces deux camps, la France va être "un Etat pivot dans les négociations", estime Phuc-Vinh Nguyen, expert de l'énergie de l'Institut Jacques-Delors, qui considère que Paris a intérêt à "sauvegarder un ETS fort" pour mettre en avant son électricité nucléaire décarbonée auprès des investisseurs.
Vendredi, la Commission a également poussé pour que les revenus que perçoivent les Etats membres grâce au marché du carbone soient davantage fléchés vers la décarbonation de l'industrie, ce qui est loin d'être le cas actuellement.
Bruxelles avance par ailleurs prudemment sur l'extension de son marché du carbone à de nouveaux secteurs.
L'exécutif propose d'intégrer "graduellement" le secteur des incinérateurs de déchets à ETS. Avec une possibilité de dérogation jusqu'en 2035 pour les Etats, s'ils remplissent des objectifs de recyclage ou disposent déjà d'une taxe nationale équivalente.
Concernant l'aviation, face à la forte pression des compagnies aériennes et aux réticences de certains Etats, dont la France, la Commission a renoncé à directement intégrer les vols internationaux à son marché du carbone.
A la place, elle plaide pour une solution intermédiaire régionale à partir de 2029, avec l'intégration à ETS de vols internationaux dont le point d'atterrissage se situe à 5.000 kilomètres maximum du décollage en Europe. Un vol depuis Francfort vers Dubaï ou Istanbul serait couvert par ETS, mais Francfort-Tokyo ne le serait pas.
Au milieu de ces négociations, une victime collatérale de ce bras de fer pourrait être "l'ETS 2", c'est-à-dire l'extension prévue du marché du carbone au transport routier et au chauffage des bâtiments.
Très sensible politiquement, la mesure a déjà été repoussée de 2027 à 2028 et risque encore d'être reportée. Voire enterrée.
