Pression inédite des ONG pour mettre fin aux "contrôles au faciès"

Des CRS surveillent une manifestation organisée par les enseignants et les étudiants pour protester contre la gestion par l'Etat de la pandémie. (AFP).
Des CRS surveillent une manifestation organisée par les enseignants et les étudiants pour protester contre la gestion par l'Etat de la pandémie. (AFP).
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Publié le Jeudi 28 janvier 2021

Pression inédite des ONG pour mettre fin aux "contrôles au faciès"

  • Les contrôles au faciès qui sont le quotidien des personnes dites « basanées », c’est-à-dire des personnes noires et arabes
  • Pour mettre fin à ces « contrôles d’identité discriminatoires », six associations ont adressé une mise en demeure notifiant l’Etat français de la nécessité de mettre fin à ces pratiques courantes

PARIS: La démarche est inédite et vise une pratique connue de tous, mais occultée par le déni officiel : les contrôles au faciès qui sont le quotidien des personnes dites « basanées », c’est-à-dire des personnes noires et arabes.

Pour mettre fin à ces « contrôles d’identité discriminatoires », six associations ont adressé une mise en demeure notifiant l’Etat français de la nécessité de mettre fin à ces pratiques courantes, dans un délai de quatre mois.

Au terme de ce délai, les associations dont Amnesty International, affirment vouloir saisir la justice, si aucune mesure n’est prise pour faire cesser ces pratiques reconnues par le président Emmanuel Macron, en décembre dernier.

Cette action intervient après plusieurs affaires de violences policières sur fond de « racisme », dont la plus médiatisée a été celle du passage à tabac du producteur de musique noir Michel Zecler, à Paris en novembre dernier.

Composée d’environ 350 pages, la mise en demeure constitue une compilation de témoignages de victimes, recueillis dans neuf villes françaises dont Paris. Elle comprend aussi des témoignages de membres des forces de l’ordre qui expliquent les contrôles au faciès « par la commodité, quand il faut faire du chiffre ».

Elle vise, selon l’avocat qui l’a élaborée, Antoine Caen, nommément le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Dans un communiqué commun, les six associations indiquent que « le contrôle d’identité au faciès est un contrôle opéré en raison des caractéristiques physiques de la personne, liées à son origine, qu’elle soit réelle ou supposée ».

De tels contrôles reposent donc, selon les associations, sur « un motif illicite » et par conséquent « discriminatoire ».

Les associations réclament une modification du code de procédure pénale pour « interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité » ainsi que la création d’un mécanisme « de plainte efficace et indépendant » et aussi la mise à disposition de toute personne contrôlée « d’une preuve de contrôle ».

Composée d’environ 350 pages, la mise en demeure constitue une compilation de témoignages de victimes, recueillis dans neuf villes françaises dont Paris. Elle comprend aussi des témoignages de membres des forces de l’ordre qui expliquent les contrôles au faciès « par la commodité, quand il faut faire du chiffre ».

Les actions de groupe ont été introduites récemment en France, précisément en 2016, dans le cadre de la loi de la modernisation de la justice française.

Depuis, des actions de groupe ont visé des entreprises privées pour des faits de racisme, alors que l’action des six associations est la première à viser l’Etat, ce qui a amené certains à la qualifier d’historique.

L’avantage de ce genre d’action inspirée des « class actions » répandues aux Etats-Unis, est qu’elle permet un traitement homogène face à un préjudice qui touche de nombreuses personnes.

Elle permet également aux parties concernées d’entamer des discussions dans l’intention d’aboutir à un règlement à l’amiable.

Le but essentiel est donc de mettre en cause une pratique publique connue, mais jamais proscrite depuis de longues années.

Déjà lors de sa campagne électorale, l’ancien président français François Hollande avait abordé ce sujet en s’engageant à ce qu’un récépissé soit fourni par la police à toute personne contrôlée, dans le but d’éviter les répétitions arbitraires.

L’avantage de ce genre d’action inspirée des « class actions » répandues aux Etats-Unis, est qu’elle permet un traitement homogène face à un préjudice qui touche de nombreuses personnes.

Face aux réticences exprimées au sujet de ce récépissé, l’ancien président avait abandonné cet engagement et les contrôles au faciès se sont poursuivis, provoquant de nombreuses crispations et parfois de nombreux affrontements entre des jeunes se sentant stigmatisés et les forces de l’ordre.

 

EN BREF

Une étude menée en 2009 à Paris par Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) montrait qu'en France, les personnes perçues comme "noires" et "arabes" sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme "blanches".

Le président Macron a jeté un pavé dans la mare en affirmant en décembre dernier - dans un entretien accordé à Brut - qu’on a plus de chance d’être contrôlé si on est noir ou arabe, provoquant ainsi la colère des syndicats de police. Ces derniers avaient annoncé que la police allait arrêter les contrôles en protestation contre les propos présidentiels.

Ces mêmes propos n’ont pas recueilli l’adhésion des milieux visés par les contrôles au faciès car le président s’est contenté d’annoncer la mise en place d’une plateforme pour dénoncer ces discriminations.

Les syndicats de police ont toujours rejeté les accusations de racisme les visant, alors que certains déplore l’incapacité du gouvernement à prendre ce dossier à bras le corps.

Par conséquent, le délai de quatre mois notifié dans la mise en demeure des six associations risque d’être marqué par des épreuves de force peu banales.

Il convient de préciser que la mise en demeure vise précisément le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Si, à l'issue de la mise en demeure, les associations estiment ne pas avoir obtenu satisfaction, elles "peuvent saisir la justice et les juges peuvent ordonner au gouvernement des mesures pratiques pour que cesse cette discrimination", développe l'avocat Antoine Lyon-Caen.

(Avec AFP)


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.