Covid-19: quand la justice s'oppose aux restrictions sanitaires

Affiche d'information dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 à Manchester, dans le nord de l'Angleterre. (AFP)
Affiche d'information dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 à Manchester, dans le nord de l'Angleterre. (AFP)
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Publié le Mardi 16 février 2021

Covid-19: quand la justice s'oppose aux restrictions sanitaires

  • Le cas des Pays-Bas, où un tribunal a ordonné de lever le couvre-feu instauré pour lutter contre la pandémie, n'est pas unique en Europe
  • En mai, la justice portugaise remet en cause la quarantaine de 14 jours à l'hôtel imposée par le gouvernement régional des Açores aux personnes se rendant dans cet archipel, estimant que la mesure viole la Constitution

PARIS: Le cas des Pays-Bas, où un tribunal a ordonné de lever le couvre-feu instauré pour lutter contre la pandémie, n'est pas unique en Europe : des décisions de justice similaires y ont en effet été prises dans d'autres pays, mais généralement à l'échelle locale.

Voici des précédents :

Allemagne : levée d'un couvre-feu régional

Début février, une habitante de Tübingen (sud-ouest) obtient en justice la levée du couvre-feu instauré dans le Bade-Wurtemberg, tout en laissant la possibilité aux autorités de rétablir la mesure en la limitant aux communes dont le taux d'incidence dépasse 50 cas pour 100 000 habitants.

Le tribunal a considéré que le gouvernement de cet Etat régional aurait dû davantage motiver le maintien d’un couvre-feu sur tout son territoire.

Bras de fer à Madrid et en Catalogue

Un tribunal madrilène, saisi par les autorités régionales, invalide début octobre des mesures de confinement partiel mises en place par le gouvernement central, arguant que la santé publique est en Espagne une compétence des régions. En vertu du décret gouvernemental, les 4,5 millions d'habitants de Madrid et de neuf autres communes avaient interdiction de quitter leur municipalité, sauf pour travailler, aller chez le médecin ou à l'école.

Le gouvernement contournera la décision de justice en imposant un état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire espagnol, afin de servir de couverture juridique à toutes les mesures contre la Covid.

Quelques mois auparavant, en juillet, le reconfinement d'environ 160 000 habitants de Lérida (Catalogne) et de plusieurs communes environnantes, décidé cette fois par les autorités régionales, avait été suspendu par un tribunal, au motif que les limitations de la liberté de mouvement relevaient de «la compétence de l'Etat». Le même tribunal avait finalement donné son feu vert dans les jours suivants.

France : haro sur les couvre-feux locaux

Depuis le début de la pandémie, et avant que le gouvernement ne décrète un couvre-feu nocturne sur l'ensemble du territoire national à partir de la mi-décembre, plusieurs couvre-feux instaurés au niveau local ont été suspendus par des tribunaux.

Pendant le premier confinement, la justice administrative suspend des couvre-feux instaurés à Lisieux (nord-ouest) fin mars et à Cholet (ouest) fin avril. Le maire de Cholet récidive dans la foulée avec un nouvel arrêté de couvre-feu, également suspendu.

En mai, au moment du déconfinement, un couvre-feu instauré par la préfecture de l'Oise (nord) à Compiègne, Creil et Nogent-sur-Oise est à son tour suspendu.

Plus récemment, juste avant le deuxième confinement national décrété fin octobre, trois petites communes des Bouches-du-Rhône (sud-est) obtiennent l'annulation d'un couvre-feu imposé par le préfet. Ce dernier prend un nouvel arrêté le jour même, imposant cette fois ce dispositif à l'ensemble du département.

Portugal : quarantaine anticonstitutionnelle aux Açores

En mai, la justice portugaise remet en cause la quarantaine de 14 jours à l'hôtel imposée par le gouvernement régional des Açores aux personnes se rendant dans cet archipel, estimant que la mesure viole la Constitution et équivaut à une «privation de liberté».

Hors d'Europe, confinement annulé au Malawi

Pendant la première vague de la pandémie, le Haute cour du Malawi bloque en avril un confinement décidé par le gouvernement, jugeant insuffisantes les mesures prises pour compenser la perte des moyens d'existence de la population de ce pays très pauvre d'Afrique australe.

Neuf mois plus tard, face à une flambée des cas, le président décrète mi-janvier l'état d'urgence, qui lui permet de passer outre la décision de la Haute cour et d'instaurer un couvre-feu nocturne.

 


Trump lance une opération pour débloquer le détroit d'Ormuz, mise en garde de l'Iran

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  • A partir de lundi matin heure locale, la marine américaine escortera au travers du détroit d'Ormuz des navires de pays "qui n'ont rien à voir avec le conflit au Moyen-Orient", a annoncé M. Trump
  • Il a toutefois averti que si cette opération, baptisée Project Freedom ("Projet Liberté"), devait être entravée par l'Iran, cela "devrait malheureusement être traité par la force", en saluant des discussions "très positives" avec Téhéran

TEHERAN: Donald Trump a annoncé une opération à partir de lundi pour débloquer des navires bloqués depuis deux mois dans le Golfe, mais le commandement militaire iranien a prévenu qu'il attaquerait dans ce cas l'armée américaine.

Le président américain, qui a déclenché les hostilités contre l'Iran le 28 février avec Israël, a évoqué dimanche soir "un geste humanitaire" et de "bonne volonté" en faveur des marins bloqués par la fermeture du détroit d'Ormuz.

A partir de lundi matin heure locale, la marine américaine escortera au travers du détroit d'Ormuz des navires de pays "qui n'ont rien à voir avec le conflit au Moyen-Orient", a annoncé M. Trump.

Il a toutefois averti que si cette opération, baptisée Project Freedom ("Projet Liberté"), devait être entravée par l'Iran, cela "devrait malheureusement être traité par la force", en saluant dans le même temps des discussions "très positives" avec Téhéran par l'intermédiaire du Pakistan.

L'Iran a rétorqué lundi en menaçant l'armée américaine.

"Nous mettons en garde toute force armée étrangère, en particulier l'agressive armée américaine: s'ils ont l'intention de s'approcher du détroit d'Ormuz ou d'y pénétrer, ils seront ciblés et attaqués", a affirmé le général Ali Abdollahi, chef du commandement des forces armées.

"Toute intervention américaine dans le nouveau régime maritime du détroit d'Ormuz sera considérée comme une violation du cessez-le-feu" entré en vigueur le 8 avril, avait auparavant averti président de la commission du Parlement iranien sur la sécurité nationale, Ebrahim Azizi.

Dans un communiqué, le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a précisé que l'opération annoncée par Donald Trump impliquerait des destroyers lance-missiles, plus d'une centaine d'aéronefs et 15.000 soldats.

"Pénuries" 

Depuis le début des hostilités, l'Iran bloque le détroit d'Ormuz, par lequel transite d'ordinaire un cinquième de la consommation mondiale de pétrole. Washington a répliqué début avril en bloquant à son tour les ports iraniens.

Le président français Emmanuel Macron a appelé lundi à une réouverture du détroit d'Ormuz "concertée" entre "l'Iran et les Etats-Unis". Il s'est montré sceptique quant à la nouvelle opération lancée par Donald Trump, jugeant son cadre "pas clair".

"La fermeture effective du détroit d'Ormuz a des répercussions énormes sur l'Indo-Pacifique", a souligné pour sa part la Première ministre japonaise Sanae Takaichi, la région étant très dépendante du Moyen-Orient pour son énergie.

Le blocage du détroit a fait flamber les cours du pétrole au plus haut depuis 2022 et l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Les prix se sont stabilisés lundi sur les marchés asiatiques, avec un baril de Brent, la référence mondiale, grappillant 0,39% à 108,59 dollars, bien loin des 126 dollars dépassés jeudi.

Le nombre de navires commerciaux présents dans le Golfe s'élevait à 913 le 29 avril, dont 270 pétroliers et une cinquantaine de navires gaziers, a indiqué jeudi l'entreprise spécialisée dans le suivi maritime AXSMarine. Quelque 20.000 marins seraient concernés, selon un haut responsable de l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO.

"Beaucoup de ces navires subissent des pénuries de nourriture et de tout ce qui est nécessaire pour permettre aux équipages de rester à bord de façon saine", a souligné Donald Trump.

"Au cimetière" 

Depuis le début de la guerre, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, Téhéran a instauré de facto des droits de passage pour franchir le détroit.

La situation est bloquée depuis le cessez-le-feu du 8 avril, après quasiment 40 jours de frappes israélo-américaines sur l'Iran et de représailles de Téhéran dans la région.

Entre le détroit d'Ormuz et le volet nucléaire, les points de discorde restent importants et les efforts pour relancer les négociations ont échoué, malgré une première rencontre directe au Pakistan le 11 avril.

Pour redonner une chance aux discussions, Téhéran a soumis une nouvelle proposition à Washington, qui y a répondu, a indiqué dimanche la diplomatie iranienne.

Selon l'agence Tasnim, Téhéran réclame dans ce plan une liste de mesures: le retrait des forces américaines des zones proches de l'Iran, la levée du blocus des ports iraniens et du gel des avoirs du pays, le financement de réparations, la levée des sanctions, un "mécanisme" concernant le détroit d'Ormuz et "la fin de la guerre sur tous les fronts y compris au Liban".

Le dossier nucléaire ne figure apparemment pas dans le plan, or il s'agit d'une question centrale pour les Etats-Unis et Israël, qui accusent l'Iran de vouloir se doter de la bombe atomique - ce que la République islamique dément.


Un responsable iranien juge "probable" une reprise de la guerre avec les Etats-Unis

Des personnes chantent lors d’un rassemblement à Téhéran, en Iran, le 29 avril 2026. (Majid Asgaripour/Agence de presse West Asia via Reuters)
Des personnes chantent lors d’un rassemblement à Téhéran, en Iran, le 29 avril 2026. (Majid Asgaripour/Agence de presse West Asia via Reuters)
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  • La reprise du conflit entre l’Iran et les États-Unis est jugée « probable » après l’échec des négociations et le rejet par Donald Trump d’une nouvelle proposition iranienne
  • Malgré un cessez-le-feu, les tensions restent élevées (blocus, présence militaire, crise économique), et le conflit continue sous d’autres formes dans la région

TEHERAN: Un responsable militaire iranien a jugé samedi "probable" une reprise de la guerre avec les Etats-Unis, après le rejet par Donald Trump d'une nouvelle offre de Téhéran pour relancer les négociations de paix.

Un cessez-le-feu est entré en vigueur le 8 avril, après quasiment 40 jours de frappes israélo-américaines sur l'Iran et de représailles de Téhéran dans la région.

Une première session de pourparlers directs à Islamabad le 11 avril s'est révélée infructueuse, et jusqu'ici sans lendemain tant les divergences restent fortes entre les deux camps, du détroit d'Ormuz au volet nucléaire.

L'Iran a transmis cette semaine un nouveau texte via le Pakistan, médiateur des discussions, sans qu'aucun détail ne filtre sur le contenu.

Donald Trump a cependant dit vendredi n'être "pas satisfait" de cette dernière mouture, répétant qu'à son sens les dirigeants iraniens étaient "désunis" et incapables de s'entendre sur une stratégie de sortie du conflit.

Le président américain, qui avait déjà menacé d'anéantir la "civilisation" iranienne, a ajouté qu'il préférerait ne pas avoir à "pulvériser une fois pour toutes" l'Iran mais qu'une reprise de la guerre restait "une option".

Il a été briefé jeudi par l'armée sur de possibles nouvelles actions militaires.

"Une reprise du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis est probable, et les faits ont démontré que les Etats-Unis ne respectaient aucune promesse ou accord", a réagi samedi Mohammad Jafar Asadi, inspecteur adjoint du commandement des forces armées Khatam Al-Anbiya, cité par l'agence de presse Fars.

"Les forces armées sont parfaitement préparées à toute nouvelle tentative d'aventurisme ou à toute action imprudente de la part des Américains", a-t-il ajouté.

- "Terminées" -

Donald Trump avait théoriquement jusqu'à vendredi pour demander l'autorisation du Congrès américain pour poursuivre la guerre. Il a préféré envoyer une lettre à des responsables parlementaires pour leur notifier que les hostilités contre l'Iran étaient "terminées", même si plusieurs élus démocrates ont souligné que la présence continue de forces américaines dans la région indiquait le contraire.

L'USS Gerald Ford, le plus grand porte-avions du monde, a quitté le Moyen-Orient, mais 20 bâtiments de la marine américaine, dont deux autres porte-avions, restent déployés.

La guerre a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et ses répercussions continuent de secouer l'économie mondiale, avec notamment des cours du pétrole montés cette semaine à des niveaux inédits depuis 2022.

Car si les bombardements ont cessé, le conflit perdure sous d'autres formes: Washington impose un blocus aux ports iraniens en représailles au verrouillage par Téhéran du détroit d'Ormuz, par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde.

Alors que Donald Trump s'indigne du refus des Européens de le soutenir militairement face à l'Iran, le Pentagone a annoncé le retrait de quelque 5.000 militaires d'Allemagne d'ici un an, une réduction conséquente de ses effectifs sur le continent.

Le président a été particulièrement agacé par des propos du chancelier allemand Friedrich Merz affirmant que les Américains n'avaient "aucune stratégie" en Iran et que Téhéran "humiliait" la première puissance mondiale.

-  Nouvelles exécutions -

Pendant ce temps, l'Iran reste inflexible. "Nous n'accepterons certainement pas qu'on nous impose" une politique, a lancé vendredi le chef du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejeï.

Negar Mortazavi, du groupe de réflexion Center for International Policy, souligne "la cohésion" du pouvoir iranien, uni dans une "bataille existentielle".

Si à la faveur de la trêve, les Iraniens ont pu renouer avec une certaine normalité, leur quotidien est plombé par l'inflation qui explose tout comme le chômage, dans un pays déjà affaibli par des décennies de sanctions internationales.

Le guide suprême, Mojtaba Khamenei, a d'ailleurs exhorté dans un message écrit, les entreprises qui ont subi des dégâts à "éviter autant que possible les licenciements", au nom de la "guerre économique et culturelle" que mène l'Iran.

Amir, 40 ans, raconte débuter sa journée en "regardant les infos, et les nouvelles d'exécutions" par le pouvoir iranien. La justice a encore annoncé samedi la pendaison de deux hommes accusés d'espionnage au profit d'Israël.

"J'ai l'impression d'être coincé au purgatoire", dit-il à l'AFP. "Les Etats-Unis et Israël finiront par nous attaquer encore" pendant que "le monde ferme les yeux".

Sur le front libanais, où Israël combat le mouvement pro-iranien Hezbollah malgré le cessez-le-feu, de nouvelles frappes sur le sud du pays ont fait 13 morts, dont un enfant, selon les autorités libanaises.


L'Iran a présenté une nouvelle proposition aux Etats-Unis via le Pakistan (média d'Etat)

A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
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  • L’Iran a soumis une nouvelle proposition de négociation visant à relancer le dialogue avec les États-Unis pour mettre fin au conflit
  • Le Pakistan joue un rôle de médiateur dans ces discussions, qui restent bloquées malgré les efforts diplomatiques

TEHERAN: L'Iran a présenté une nouvelle offre en vue de la reprise des négociations avec les Etats-Unis, actuellement au point mort, pour mettre fin durablement à la guerre, a annoncé l'agence officielle iranienne Irna.

"La République islamique a transmis jeudi soir le texte de sa dernière proposition au Pakistan, médiateur dans les discussions avec les Etats-Unis", selon l'agence, qui n'a pas donné plus de détails.