Très mauvaise note pour l'exécutif à la Convention pour le climat

Emmanuel Macron avait décidé de créer la CCC au sortir de la crise des «gilets jaunes», née d'une taxe carbone sur les carburants, perçue comme injuste.(AFP)
Emmanuel Macron avait décidé de créer la CCC au sortir de la crise des «gilets jaunes», née d'une taxe carbone sur les carburants, perçue comme injuste.(AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Très mauvaise note pour l'exécutif à la Convention pour le climat

  • La Convention citoyenne pour le climat (CCC), chargée par Emmanuel Macron de proposer des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, s'est achevée dimanche sur un jugement sévère pour l'exécutif
  • Peu de mesures ont eu la moyenne. La meilleure note, 6,1, est pour la réforme de l'article premier de la Constitution, visant à introduire la lutte contre le changement climatique, sur laquelle Emmanuel Macron a proposé un référendum

PARIS : Nettement sous la moyenne. La Convention citoyenne pour le climat (CCC), chargée par Emmanuel Macron de proposer des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, s'est achevée dimanche sur un jugement sévère pour l'exécutif.

Appelés à voter pour évaluer si les «décisions du gouvernement relatives aux propositions de la CCC» permettraient de «s'approcher de l'objectif (fixé par le gouvernement, ndlr) de diminuer d'au moins 40% (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 dans un esprit de justice sociale», les membres de la Convention ont sorti le stylo rouge : la moyenne est de 2,5 sur 10 seulement.

Les participants à cet exercice de démocratie participative, inédit à cette taille en France, ont toutefois estimé majoritairement (à 6 sur 10) que la CCC avait été «utile à la lutte contre le changement climatique» et que «le recours aux conventions citoyennes (était) de nature à améliorer la vie démocratique de notre pays» (7,7 sur 10).

Mais sur la traduction concrète de leurs mesures, aucune des six familles de propositions n'a obtenu la moyenne, lors des votes des quelque 120 inscrits sur les 150 tirés au sort, au terme de cette session finale tenue par visioconférence, en raison de la crise sanitaire.

Thématique «se loger» : 3,4 sur 10. «Produire et travailler», «se nourrir» et «se déplacer» : 3,7 chacune. «Consommer» a eu 4 et les propositions sur la gouvernance 4,1.

Peu de mesures ont eu la moyenne. La meilleure note, 6,1, est pour la réforme de l'article premier de la Constitution, visant à introduire la lutte contre le changement climatique, sur laquelle Emmanuel Macron a proposé un référendum.

Ecouter le peuple

Le jugement est très dur sur d'autres objectifs emblématiques : 2,8 sur 10 seulement pour «limiter les effets néfastes du transport aérien». Et 2,7 pour l'introduction dans le droit d'un délit «d'écocide», amoindri par rapport à la proposition de la Convention (en faire un crime).

«Pourquoi le président n'a pas voulu tenir compte de notre avis, je ne sais pas, la démocratie participative, c'est fait pour écouter le peuple», a regretté Mathieu (les citoyens étant désignés par leurs seuls prénoms).

Emmanuel Macron avait décidé de créer la CCC au sortir de la crise des «gilets jaunes», née d'une taxe carbone sur les carburants, perçue comme injuste.

Démarrée en octobre 2019, elle a remis en juin, au terme d'un calendrier bouleversé par la Covid, 149 propositions au président. Celui-ci en a rejeté trois et s'est engagé à transmettre les autres «sans filtre».

Un engagement bafoué pour de nombreux citoyens, faussant l'issue de leurs travaux. «On se retrouve avec deux projets. On portera le nôtre, le gouvernement le sien, je trouve ça dommage,» a déclaré William, qui a proposé à la signature de la CCC et du grand public un «serment pour le climat».

Le gouvernement comptabilise 75 mesures mises en oeuvre et 71 en voie de l'être. Certaines via le plan de relance ou le budget, d'autres dans des décrets, ainsi q'une quarantaine dans le projet de loi Climat et résilience, qui sera débattu à l'Assemblée fin mars.

Mais les écologistes dénoncent des mesures écartées et des ambitions à la baisse. Et le Haut Conseil pour le climat a critiqué des mesures gouvernementales et la loi climat, également jugée sévèrement par d'autres instances.

Divergences

«Ça n'est pas surprenant, c'est quelque chose à quoi on s'attendait,» a commenté une source au ministère de la Transition écologique après cette conclusion. Sur certaines mesures, comme l'écocide, «les divergences étaient clairement assumées», a-t-elle relevé.

Cette source a en revanche regretté qu'un bloc de 15 à 20 votes «zéro» systématiques ait rendu l'analyse précise des résultats moins facile. Un vote systématique qui a également été critiqué par certains membres de la convention.

«Il y a forcément de la déception,» a conclu le réalisateur Cyril Dion, qui avait milité pour cette convention et en était un «garant», tout en louant le «travail extraordinaire qui a été fait» par ses membres.

Le député Matthieu Orphelin, ex-LREM et proche de Nicolas Hulot, a estimé que «les 150 citoyens punissent très fortement (et très logiquement) l'inaction et le manque d'ambition de l'exécutif». 

Une «gifle», estime même le patron de Greenpeace France, Jean-François Julliard. Et pour le WWF, «la copie du gouvernement n'est pas au niveau».

Comme leur vote sur l'utilité et l'avenir des conventions citoyennes l'a traduit, beaucoup de citoyens ont affiché leur «fierté» d'y avoir participé. «Ça montre que si on donne du temps et des infos aux citoyens, on est tous capable de prendre de bonnes décisions, cohérentes, solides, ambitieuses» a résumé Adeline.

 


La chaleur s'installe dans le sud de la France, incertitude sur une possible canicule

Des touristes se protègent du soleil avec des parapluies lors d'une balade en gondole dans la lagune de Venise, le 27 juin 2025. Le ministère italien de la Santé a mis en garde les habitants et les touristes le 27 juin 2025. (Photo par ANDREA PATTARO / AFP)
Des touristes se protègent du soleil avec des parapluies lors d'une balade en gondole dans la lagune de Venise, le 27 juin 2025. Le ministère italien de la Santé a mis en garde les habitants et les touristes le 27 juin 2025. (Photo par ANDREA PATTARO / AFP)
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  • Un épisode de chaleur s'installera à partir de lundi sur le sud-ouest de la France et la vallée du Rhône,
  • Les températures devraient rester moins élevées que lors de la canicule de la fin juin-début juillet, selon Météo-France

TOULOUSE, FRANCE : Un épisode de chaleur s'installera à partir de lundi sur le sud-ouest de la France et la vallée du Rhône, mais les températures devraient rester moins élevées que lors de la canicule de la fin juin-début juillet, selon Météo-France.

« Sur le sud-ouest, on s'attend à un bel épisode de chaleur, mais pour le moment, on n'anticipe pas quelque chose de l'ampleur de ce qu'on a connu en juillet, loin de là », a déclaré à l'AFP le prévisionniste Jérôme Lecou.

« On ne peut pas exclure qu'une partie du sud-ouest passe en vigilance orange canicule, mais il y a quand même des incertitudes sur ce qui peut se passer en fin de semaine », souligne-t-il.

Les modèles de Météo-France dessinent en effet un « scénario incertain pour le week-end », bien que l'option privilégiée reste, à ce stade, le maintien d'une masse d'air chaud sur le sud-ouest, où les températures atteindront 34 à 35 °C, avec des pointes de 36 à 38 °C, précise M. Lecou.

L'air frais présent au nord de l'Hexagone, en raison d'une dépression située au large de l'Écosse, pourrait toutefois se déplacer vers le sud et contribuer, le cas échéant, à rafraîchir la moitié méridionale du pays.


Le projet de loi anti-fraude sociale suscite la méfiance des experts et des professionnels

La ministre française du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille Catherine Vautrin (à gauche) écoute le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresser aux médias lors d'une visite au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
La ministre française du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille Catherine Vautrin (à gauche) écoute le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresser aux médias lors d'une visite au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a présenté, ce week-end, dans Le Parisien, les grandes lignes d'un projet de loi qui devrait être présenté à l'automne.
  • Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), à l'origine de cette évaluation, estime d'ailleurs que « la fraude imputable aux assurés sociaux est de l'ordre d'un tiers ».

PARIS : La question des employeurs fautifs est un angle mort décelé par les experts de la politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement, texte qui fait également grincer des dents les taxis, concernés par le volet transport sanitaire.

Pour remédier à un préjudice estimé à 13 milliards d'euros, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a présenté, ce week-end, dans Le Parisien, les grandes lignes d'un projet de loi qui devrait être présenté à l'automne. Mais les priorités font tiquer les spécialistes du dossier.

Mme Vautrin entend notamment « faciliter le contrôle des allocataires de prestations sociales » et « améliorer les capacités de recouvrement des allocations chômage ». En cas de « fraude avérée », il serait possible de recouvrer « l'intégralité des sommes indûment perçues ». Et « si cela ne suffit pas », débiter « le compte bancaire du fraudeur ».

« Sauf que, quand on regarde dans le détail, sur ces 13 milliards, la moitié relève de la fraude liée aux cotisations sociales, ce qui supposerait d'aller voir du côté des employeurs », commente pour l'AFP Nicolas Da Silva, économiste des politiques de santé.

Frédéric Bizard, autre économiste, fait le même rappel : « À peu près 1 euro sur 2, c'est une fraude à la cotisation, c'est-à-dire du travail non déclaré, du travail au noir, et le reste, c'est de la fraude aux prestations », décrit à l'AFP ce spécialiste des questions de protection sociale et de santé. 

« discours anti-pauvres » 

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), à l'origine de cette évaluation, estime d'ailleurs que « la fraude imputable aux assurés sociaux est de l'ordre d'un tiers ».

Selon son rapport, la fraude provient à 56 % des entreprises et des travailleurs indépendants, à 34 % des assurés et à 10 % des professionnels de santé. Le Haut conseil réfute l'idée d'une « fraude sociale souvent réduite à la fraude au RSA ou à la fraude à la résidence, ce qui tend à nourrir un discours anti-pauvres ».

Or, la réponse apportée aux entreprises pratiquant le travail dissimulé n'est abordée par Mme Vautrin qu'en une seule phrase : « bloquer leurs comptes bancaires pendant la période de contrôle pour éviter qu’elles organisent leur insolvabilité ».

« L'essentiel de la fraude, c'est la fraude des professionnels ; on s'attendrait à ce que ce sujet soit davantage abordé », renchérit Nicolas Da Silva. Le Haut conseil note également qu'en matière de « taux de cotisations éludées, le risque le plus important porte sur les micro-entrepreneurs ».

Les experts s'interrogent également sur la lumière jetée par Mme Vautrin sur les transporteurs sanitaires, qui devraient « se doter d'un dispositif de géolocalisation et d'un système électronique de facturation intégrée afin de garantir l'exactitude des kilomètres facturés ». 

« Politique populiste » 

Ce secteur est désigné comme le terreau d'une « fraude abondante », remarque Nicolas Da Silva, dans le sillage de rapports constatant que « le transport sanitaire augmente ».

Le nombre de patients « transportés a en effet crû de 14 % entre 2016 et 2023, dont 25 % pour les seuls taxis », selon l'Assurance Maladie.

« Mais il est logique que le transport sanitaire augmente, tout simplement parce qu'il y a une concentration des lieux de soins, avec des fermetures de sites : quand vous avez moins de sites, les gens sont plus éloignés des soins, et donc il faut les déplacer un peu plus loin », rebondit Nicolas Da Silva.

Dominique Buisson, responsable de la Fédération nationale du taxi (FNDT), déplore auprès de l'AFP « un effet de communication » de Mme Vautrin, qui « stigmatise une profession en en faisant des potentiels fraudeurs ».

Il rappelle également que l'Assurance maladie a déjà demandé la généralisation de logiciels de facturation reliés à des dispositifs de géolocalisation, qui devront être installés d'ici le 1^(er) janvier 2027. Sur les 60 000 chauffeurs de taxi en France, « à peu près 35 000 font des transports conventionnés », précise-t-il encore.

Pour Frédéric Bizard, les annonces de Mme Vautrin s'inscrivent avant tout dans une « stratégie politique populiste » : « comment s'opposer à un projet de loi qui lutte contre la fraude ? »


Élections législatives à Paris : Barnier exhorte Dati à « ne pas se tromper » d'élection

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, prononce un discours lors d'une visite au centre social et culturel La Croix des Oiseaux à Avignon, dans le sud de la France, le 24 juillet 2025. (Photo de CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, prononce un discours lors d'une visite au centre social et culturel La Croix des Oiseaux à Avignon, dans le sud de la France, le 24 juillet 2025. (Photo de CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)
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  • a ministre de la Culture a annoncé lundi sa candidature à cette législative partielle, lançant les hostilités contre l'ex-Premier ministre qui brigue le même siège de député et qui est également membre du parti LR.
  • Ils lui reprochent également d'être « parachuté ».

PARIS : Selon Michel Barnier, Rachida Dati a « une ambition légitime » pour la mairie de Paris et ne doit « pas se tromper » d'élection en se présentant également à la législative dans la deuxième circonscription de la capitale.

La ministre de la Culture a annoncé lundi sa candidature à cette législative partielle, lançant les hostilités contre l'ex-Premier ministre qui brigue le même siège de député et qui est également membre du parti LR.

« Je veux que les Parisiens puissent voter pour quelqu’un plutôt que contre. C’est à Rachida Dati, qui a une ambition légitime pour animer des listes d’union à Paris, de ne pas se tromper et de choisir la bonne voie », commente Michel Barnier, désigné par LR comme candidat à cette législative, dans La Tribune Dimanche.

« Je ne suis candidat qu’à la députation », martèle l'éphémère ancien Premier ministre. « Rachida Dati le sait. Je le lui ai dit et je l’ai même écrit aux adhérents LR (…). Il n’y a aucune ambiguïté là-dessus », ajoute-t-il, se disant prêt à soutenir la ministre dans sa course pour l’Hôtel de Ville.

Des proches de la maire du VIIe arrondissement, renvoyée en procès pour corruption et trafic d'influence le 22 juillet, craignent que Michel Barnier ait lui aussi des ambitions pour la mairie de Paris si elle ne pouvait pas se présenter.

Ils lui reprochent également d'être « parachuté ».

« Cela fait plus de vingt-cinq ans que j’ai quitté, volontairement, mes fonctions en Savoie » et « je suis Parisien depuis plus de vingt ans ». J’habite dans cette circonscription depuis plus de douze ans », répond-il.

Ces rivalités risquent d'entraîner une nouvelle guerre fratricide, dont Les Républicains ont le secret. Pour l'éviter, LR espère trouver un accord avec Rachida Dati « d'ici la rentrée ».

Interrogé sur les ambitions que lui prêtent certains pour 2027, Michel Barnier réitère qu'il sera « présent dans le débat public » pour la présidentielle et les législatives.