Algérie: projet de loi sur la déchéance de la nationalité visant la diaspora

Des manifestants tiennent des pancartes et agitent des drapeaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement anti-gouvernemental Hirak en Algérie. (Photo, AFP)
Des manifestants tiennent des pancartes et agitent des drapeaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement anti-gouvernemental Hirak en Algérie. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 04 mars 2021

Algérie: projet de loi sur la déchéance de la nationalité visant la diaspora

  • La proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine »
  • La mesure s’appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », ainsi qu'à « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi »

ALGER : Le gouvernement d'Alger envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat », selon un avant-projet de loi présenté mercredi par le ministre de la Justice, rapporte l'agence officelle APS.

Le ministre Belkacem Zeghmati a présenté un amendement du Code de la nationalité algérienne mercredi devant les membres du gouvernement réunis sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad.

Sa proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine », selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l'APS.

Ainsi se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne « qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

La mesure s’appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », ainsi qu'à « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi », détaille le communiqué.

La proposition du ministre de la Justice est susceptible de soulever de vives inquiétudes au sein de la vaste diaspora algérienne à travers le monde. La France accueille la communauté algérienne la plus nombreuse à l'étranger. Le président Abdemadjid Tebboune a évoqué en juillet 2020 le chiffre de « plus de six millions d'Algériens » vivant en France. 

Cette initiative survient au moment où le mouvement de protestation populaire du Hirak, soutenu par une large part de la diaspora, a repris ses manifestations contre le « système » politique en place – dont il exige le démantèlement –  depuis son 2e anniversaire le 22 février.

En 2005, le Parlement avait voté à l'unanimité une ordonnance reconnaissant la double nationalité.

Bien qu'interdite avant 2005, la double nationalité était cependant tolérée par les autorités algériennes, notamment pour les bi-nationaux franco-algériens.


Huit morts dans l'incendie d'un centre commercial près de Téhéran

Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat. (AFP)
Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat. (AFP)
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  • Le parquet a ouvert une enquête afin de déterminer les raisons de ce drame et a délivré un mandat d'arrêt contre le constructeur du bâtiment
  • Les incendies sont fréquents en Iran mais font rarement des victimes

TEHERAN: Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat.

L'incendie a débuté mardi dans ce centre commercial de la ville d'Andisheh qui héberge 250 commerces et une cinquantaine de bureaux situé à une trentaine de kilomètres de la capitale, selon les autorités locales.

Des images diffusées mardi par les médias iraniens montraient plusieurs étages en flammes, laissant s'échapper d'épaisses fumées noires.

Le parquet a ouvert une enquête afin de déterminer les raisons de ce drame et a délivré un mandat d'arrêt contre le constructeur du bâtiment.

Les incendies sont fréquents en Iran mais font rarement des victimes.

En juin 2020, une puissante explosion provoquée par des bonbonnes de gaz qui avaient pris feu dans une clinique du nord de Téhéran avait fait au moins 19 morts.

En janvier 2017, un incendie dans un centre commercial de 15 étages à Téhéran avait fait au moins 22 morts, dont 16 pompiers.


Israël appelle à l'évacuation de 12 villages du sud du Liban 

Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban. (AFP)
Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban. (AFP)
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  • Israël affirme avoir le droit selon les termes de la trêve de frapper à l'intérieur d'un secteur délimité par une "ligne jaune" qu'elle appelle "zone de sécurité", qui s'étend sur une dizaine de km depuis la frontière
  • La plupart des villages désignés par le porte-parole se trouvent cependant bien au-delà de cette zone

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mercredi à l'évacuation de 12 villages du sud du Liban, avant de probables frappes visant selon elle le mouvement pro-iranien Hezbollah.

"Pour votre sécurité, vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous éloigner (...) d'au moins 1.000 mètres vers des zones dégagées", a écrit sur son compte X Avichai Adraee, le porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe.

Israël et le Hezbollah s'accusent régulièrement de violer le cessez-le-feu, entré en vigueur le 17 avril.

Israël affirme avoir le droit selon les termes de la trêve de frapper à l'intérieur d'un secteur délimité par une "ligne jaune" qu'elle appelle "zone de sécurité", qui s'étend sur une dizaine de km depuis la frontière.

La plupart des villages désignés par le porte-parole se trouvent cependant bien au-delà de cette zone.

Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban.


«Flottille pour Gaza»: Israël prolonge la détention des militants jusqu'à dimanche 

La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah. (AFP)
La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah. (AFP)
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  • L'audience s'est tenue dans la matinée à Ashkelon, sur la côte israélienne
  • La justice avait déjà validé une première prolongation de leur incarcération dimanche dernier, sur demande de l'Etat israélien qui accuse l'Espagnol Saïf Abu Keshek et le Brésilien Thiago Avila de liens avec le Hamas palestinien

ASHKELON: La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah.

L'audience s'est tenue dans la matinée à Ashkelon, sur la côte israélienne. La justice avait déjà validé une première prolongation de leur incarcération dimanche dernier, sur demande de l'Etat israélien qui accuse l'Espagnol Saïf Abu Keshek et le Brésilien Thiago Avila de liens avec le Hamas palestinien, ce que les deux hommes contestent.