Algérie: projet de loi sur la déchéance de la nationalité visant la diaspora

Des manifestants tiennent des pancartes et agitent des drapeaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement anti-gouvernemental Hirak en Algérie. (Photo, AFP)
Des manifestants tiennent des pancartes et agitent des drapeaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement anti-gouvernemental Hirak en Algérie. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 04 mars 2021

Algérie: projet de loi sur la déchéance de la nationalité visant la diaspora

  • La proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine »
  • La mesure s’appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », ainsi qu'à « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi »

ALGER : Le gouvernement d'Alger envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat », selon un avant-projet de loi présenté mercredi par le ministre de la Justice, rapporte l'agence officelle APS.

Le ministre Belkacem Zeghmati a présenté un amendement du Code de la nationalité algérienne mercredi devant les membres du gouvernement réunis sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad.

Sa proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine », selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l'APS.

Ainsi se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne « qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

La mesure s’appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », ainsi qu'à « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi », détaille le communiqué.

La proposition du ministre de la Justice est susceptible de soulever de vives inquiétudes au sein de la vaste diaspora algérienne à travers le monde. La France accueille la communauté algérienne la plus nombreuse à l'étranger. Le président Abdemadjid Tebboune a évoqué en juillet 2020 le chiffre de « plus de six millions d'Algériens » vivant en France. 

Cette initiative survient au moment où le mouvement de protestation populaire du Hirak, soutenu par une large part de la diaspora, a repris ses manifestations contre le « système » politique en place – dont il exige le démantèlement –  depuis son 2e anniversaire le 22 février.

En 2005, le Parlement avait voté à l'unanimité une ordonnance reconnaissant la double nationalité.

Bien qu'interdite avant 2005, la double nationalité était cependant tolérée par les autorités algériennes, notamment pour les bi-nationaux franco-algériens.


La guerre au Moyen-Orient déclarée «crise humanitaire majeure» par l'agence de l'ONU pour les réfugiés

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  • "Des efforts sont actuellement en cours pour fournir une assistance humanitaire vitale aux pays touchés dans toute la région", a affirmé Ayaki Ito
  • Il a également relevé qu'"il est impératif que tous les civils contraints de franchir les frontières pour trouver refuge puissent le faire en toute sécurité"

GENEVE: L'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a annoncé vendredi que la guerre au Moyen-Orient constituait une "crise humanitaire majeure" nécessitant une réponse immédiate de tous les acteurs "dans toute la région".

"La crise croissante au Moyen-Orient constitue une urgence humanitaire majeure nécessitant une réponse immédiate dans toute la région et en Asie du Sud-Est", a annoncé devant la presse à Genève Ayaki Ito, directeur de la division des urgences et du soutien aux programmes du HCR.

"La récente escalade des hostilités et des attaques au Moyen-Orient a provoqué d'importants mouvements de population, tandis que les affrontements le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan ont également contraint plusieurs milliers de familles à fuir", a-t-il ajouté.

L'ensemble des régions touchées accueillent déjà près de 25 millions de personnes, qu'il s'agisse de réfugiés, de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ou de réfugiés récemment rentrés chez eux, selon le HCR.

"Des efforts sont actuellement en cours pour fournir une assistance humanitaire vitale aux pays touchés dans toute la région", a affirmé Ayaki Ito.

Il a également relevé qu'"il est impératif que tous les civils contraints de franchir les frontières pour trouver refuge puissent le faire en toute sécurité".

Le HCR suit de près l'évolution de la situation en Iran, pays où il est présent depuis 1984 et où il affirme être la plus grande agence des Nations unies, avec des bureaux à Téhéran et cinq antennes régionales.

Le HCR dispose en Iran d'environ 110 employés et "nous continuer à fonctionner avec des capacités réduites", a indiqué Ayaki Ito.

"Notre personnel est en danger" et "les réfugiés continuent à se rendre dans nos centres d'accueil", a-t-il affirmé.

L'Iran accueillait avant la guerre au Moyen-Orient 1,65 million de réfugiés et d'autres personnes ayant besoin d'une protection internationale, selon le HCR, qui continue de leur venir en aide et de les soutenir, malgré les défis logistiques.

Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations unies, quelque 50.000 Syriens ont notamment fui du Liban vers leurs pays au cours de la semaine dernière.


Israël affirme avoir frappé le «bunker» du guide suprême

L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran. (AFP)
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  • Ali Khamenei a été tué "avant de pouvoir utiliser le bunker" durant les frappes, "mais le complexe a continué à être utilisé par de hauts responsables du régime iranien", a ajouté l'armée
  • L'armée a précisé qu'environ 50 avions de combat avaient participé aux frappes contre le réseau souterrain qui s'étendait, selon elle, sur "de nombreuses rues au coeur de Téhéran"

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran.

"Le bunker militaire souterrain, situé sous le complexe abritant la direction du régime au centre de Téhéran, était destiné à être utilisé par le guide suprême comme centre de commandement d'urgence sécurisé", a déclaré l'armée dans un communiqué.

Ali Khamenei a été tué "avant de pouvoir utiliser le bunker" durant les frappes, "mais le complexe a continué à être utilisé par de hauts responsables du régime iranien", a ajouté l'armée.

L'armée a précisé qu'environ 50 avions de combat avaient participé aux frappes contre le réseau souterrain qui s'étendait, selon elle, sur "de nombreuses rues au coeur de Téhéran, comprenait de nombreuses entrées et salles de réunion pour de hauts responsables du régime terroriste iranien".

Le guide suprême a été tué dans son complexe par une frappe attribuée par le Pentagone à l'aviation israélienne. Le président américain Donald Trump a souligné que l'opération avait été menée en partie sur la base d'informations fournies par les services de renseignement américains.

Jeudi, le chef d'état-major de l'armée israélienne, le lieutenant-général Eyal Zamir, a déclaré qu'en "40 secondes, environ 40 hauts responsables du régime de terreur iranien ont été éliminés" y compris le guide suprême, lors de cette frappe.


Violentes frappes israéliennes sur le sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah

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  • D'après l'Agence nationale d'information, ces frappes, conduites par des avions de guerre israéliens, ont visé les localités de Srifa, Aita Alshaab, Touline, Alsawana, et Majdal Selm
  • Une autre frappe a ciblé tôt vendredi le village de Dours, en périphérie de Baalbek (est), selon la même source

BEYROUTH: De violentes frappes ont visé jeudi soir la banlieue sud de Beyrouth, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), plusieurs heures après un appel inédit d'Israël à évacuer ce bastion du Hezbollah pro-iranien.

Presque simultanément, l'armée israélienne a annoncé vers 20h55 GMT avoir commencé à frapper "des infrastructures du Hezbollah dans le secteur de la banlieue [sud] de Beyrouth".

Des images de l'AFPTV ont montré plusieurs panaches de fumée se dégager de ce secteur et former un brouillard au-dessus de la banlieue.