Algérie: projet de loi sur la déchéance de la nationalité visant la diaspora

Des manifestants tiennent des pancartes et agitent des drapeaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement anti-gouvernemental Hirak en Algérie. (Photo, AFP)
Des manifestants tiennent des pancartes et agitent des drapeaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement anti-gouvernemental Hirak en Algérie. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 04 mars 2021

Algérie: projet de loi sur la déchéance de la nationalité visant la diaspora

  • La proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine »
  • La mesure s’appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », ainsi qu'à « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi »

ALGER : Le gouvernement d'Alger envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat », selon un avant-projet de loi présenté mercredi par le ministre de la Justice, rapporte l'agence officelle APS.

Le ministre Belkacem Zeghmati a présenté un amendement du Code de la nationalité algérienne mercredi devant les membres du gouvernement réunis sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad.

Sa proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine », selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l'APS.

Ainsi se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne « qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

La mesure s’appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », ainsi qu'à « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi », détaille le communiqué.

La proposition du ministre de la Justice est susceptible de soulever de vives inquiétudes au sein de la vaste diaspora algérienne à travers le monde. La France accueille la communauté algérienne la plus nombreuse à l'étranger. Le président Abdemadjid Tebboune a évoqué en juillet 2020 le chiffre de « plus de six millions d'Algériens » vivant en France. 

Cette initiative survient au moment où le mouvement de protestation populaire du Hirak, soutenu par une large part de la diaspora, a repris ses manifestations contre le « système » politique en place – dont il exige le démantèlement –  depuis son 2e anniversaire le 22 février.

En 2005, le Parlement avait voté à l'unanimité une ordonnance reconnaissant la double nationalité.

Bien qu'interdite avant 2005, la double nationalité était cependant tolérée par les autorités algériennes, notamment pour les bi-nationaux franco-algériens.


Israël continuera à opérer dans le sud du Liban 

 L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais. (AFP)
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  • Depuis l'annonce lundi de l'accord entre Téhéran et Washington, signé mercredi soir par les présidents de deux pays, l'intensité des violences a drastiquement baissé dans le sud du Liban
  • Mais des échanges de tirs limités sont signalés et au moins huit personnes ont depuis été tuées dans des frappes israéliennes, dont trois sur la seule journée de jeudi selon un média d'Etat libanais

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais.

L'armée a publié une carte de ce qu'elle déclare être son "espace de sécurité", s'étendant sur une dizaine de kilomètres à l'intérieur du territoire libanais.

Elle indique que des troupes continueront d'y être déployées "afin d'éliminer les menaces et d'améliorer la défense des habitants du nord d'Israël".

Un responsable militaire israélien a précisé que l'armée pourrait également agir pour "neutraliser" les risques identifiés au-delà de la zone de sécurité, et appelé les civils libanais à ne pas y pénétrer.

Depuis l'annonce lundi de l'accord entre Téhéran et Washington, signé mercredi soir par les présidents de deux pays, l'intensité des violences a drastiquement baissé dans le sud du Liban et le Hezbollah pro-iranien n'a plus revendiqué d'attaques contre Israël.

Mais des échanges de tirs limités sont signalés et au moins huit personnes ont depuis été tuées dans des frappes israéliennes, dont trois sur la seule journée de jeudi selon un média d'Etat libanais.

L'armée israélienne a pour sa part annoncé la mort de l'un de ses soldats dans la nuit de mercredi à jeudi, lors d'un incident survenu dans le sud du Liban. Sept soldats ont également été blessés.

Le groupe armé Hezbollah soutenu par l'Iran a entraîné le Liban dans la guerre début mars en attaquant Israël pour venger l'assassinat du guide suprême de la République islamique au début de la campagne américano-israélienne.

Israël a riposté par de vastes frappes à travers le Liban et par le lancement d'une invasion terrestre dans le sud, région frontalière d'Israël et de longue date sous l'influence du Hezbollah.

Le Liban et Israël mènent depuis avril des pourparlers directs à Washington afin de tenter de mettre fin aux hostilités et de dissocier leur conflit de la guerre régionale.

"D'autres étapes sont en cours de discussion" dans le cadre de ces pourparlers, a déclaré jeudi la même source militaire, ajoutant que "les représentants se rencontreront à nouveau la semaine prochaine".

 


Iran: le guide suprême dit avoir approuvé l'accord avec les Etats-Unis, malgré une «opinion différente»

Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails. (AFP)
Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails. (AFP)
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  • "J'avais une opinion différente, mais j’ai donné mon autorisation en raison de l’engagement que le respectable président (iranien), en tant que président du Conseil suprême de sécurité nationale, a pris envers moi en son nom"
  • Selon lui, le président l'a aussi assuré que "si la partie américaine formule des exigences excessives" dans la suite des négociations en vue d'un accord final, "ils ne s’y soumettront pas"

TEHERAN: Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails.

"J'avais une opinion différente, mais j’ai donné mon autorisation en raison de l’engagement que le respectable président (iranien), en tant que président du Conseil suprême de sécurité nationale, a pris envers moi en son nom et au nom des autres membres pour protéger les droits de la nation iranienne et du front de la résistance" à Israël, a déclaré Mojtaba Khamenei, dans un message écrit lu à la télévision d’État.

Selon lui, le président l'a aussi assuré que "si la partie américaine formule des exigences excessives" dans la suite des négociations en vue d'un accord final, "ils ne s’y soumettront pas".

"Il est évident que les négociations en face-à-face qui se tiendront à l'avenir ne présagent pas de l'acceptation du point de vue de l'ennemi", a souligné le guide suprême, dans cette première réaction à l’accord irano-américain visant à mettre fin à la guerre, signé tôt jeudi par les présidents américain Donald Trump et iranien Masoud Pezeshkian.

Le dirigeant n’a pas été vu en public depuis son entrée en fonction en mars, à la suite de l’assassinat de son père et prédécesseur, l’ayatollah Ali Khamenei, lors des premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février, qui ont déclenché la guerre régionale.

Mojtaba Khamenei a encore affirmé que Donald Trump avait "par désespoir, actionné toutes sortes de leviers" pour obtenir cet accord avec l’Iran,  afin de mettre fin à la guerre.


Trump et Netanyahu sur le Liban, un « petit différend »

Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille. (AFP)
Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille. (AFP)
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  • "Pour être tout à fait juste envers Bibi (surnom du Premier ministre israélien) Netanyahu, qui se trouve être un homme bien, il s'emporte un peu parfois", a-t-il déclaré
  • "Nous avons un partenariat formidable", a-t-il ajouté, qualifiant leur désaccord sur le Liban de "petit différend"

EVIAN: Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille.

"Pour être tout à fait juste envers Bibi (surnom du Premier ministre israélien) Netanyahu, qui se trouve être un homme bien, il s'emporte un peu parfois", a-t-il déclaré.

"Nous avons un partenariat formidable", a-t-il ajouté, qualifiant leur désaccord sur le Liban de "petit différend".

Le président américain a indiqué que le protocole d'accord avec l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient serait signé "bientôt", "peut-être" jeudi ou vendredi.

La signature a été annoncée pour vendredi à Genève.

Interrogé sur son intention de rester en Europe pour la signature, il a répondu qu'il "pourrait" rester, tout en ajoutant: "Ce n'est pas le genre de document que je devrais signer".

Sur "la partie libanaise, c'est une chose sur laquelle il va falloir qu'on travaille un peu", a reconnu Donald Trump, alors que les Iraniens exigent qu'Israël cesse ses frappes contre le groupe armé pro-iranien Hezbollah au Liban.

"C'est en fait une toute petite pièce du puzzle, mais elle fait quand même beaucoup de bruit", a également commenté Donald Trump, estimant que "le vrai sujet, c'est l'accord avec l'Iran".

Car "c'est là qu'est l'argent, là que se trouvait le pouvoir", a-t-il ajouté.

Il a en outre répété que les Etats-Unis "prendront" l'uranium hautement enrichi de l'Iran même s'il est "sans valeur".

Le président américain a par ailleurs promis une discussion "parallèle" avec les pays du Golfe portant sur les missiles balistiques.

Ces pays ont été la cible des frappes de Téhéran durant la guerre américano-israélienne contre la République islamique iranienne.

Donald Trump était depuis lundi à Evian, station thermale des Alpes, pour le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de sept des plus grandes puissances industrialisées (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni).

Il prolonge son séjour en France avec un dîner au château de Versailles avec Emmanuel Macron.