Algérie: projet de loi sur la déchéance de la nationalité visant la diaspora

Des manifestants tiennent des pancartes et agitent des drapeaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement anti-gouvernemental Hirak en Algérie. (Photo, AFP)
Des manifestants tiennent des pancartes et agitent des drapeaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement anti-gouvernemental Hirak en Algérie. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 04 mars 2021

Algérie: projet de loi sur la déchéance de la nationalité visant la diaspora

  • La proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine »
  • La mesure s’appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », ainsi qu'à « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi »

ALGER : Le gouvernement d'Alger envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat », selon un avant-projet de loi présenté mercredi par le ministre de la Justice, rapporte l'agence officelle APS.

Le ministre Belkacem Zeghmati a présenté un amendement du Code de la nationalité algérienne mercredi devant les membres du gouvernement réunis sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad.

Sa proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine », selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l'APS.

Ainsi se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne « qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

La mesure s’appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », ainsi qu'à « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi », détaille le communiqué.

La proposition du ministre de la Justice est susceptible de soulever de vives inquiétudes au sein de la vaste diaspora algérienne à travers le monde. La France accueille la communauté algérienne la plus nombreuse à l'étranger. Le président Abdemadjid Tebboune a évoqué en juillet 2020 le chiffre de « plus de six millions d'Algériens » vivant en France. 

Cette initiative survient au moment où le mouvement de protestation populaire du Hirak, soutenu par une large part de la diaspora, a repris ses manifestations contre le « système » politique en place – dont il exige le démantèlement –  depuis son 2e anniversaire le 22 février.

En 2005, le Parlement avait voté à l'unanimité une ordonnance reconnaissant la double nationalité.

Bien qu'interdite avant 2005, la double nationalité était cependant tolérée par les autorités algériennes, notamment pour les bi-nationaux franco-algériens.


L'Iran a exécuté au moins 1.639 personnes en 2025, un record depuis 1989, selon des ONG

Les autorités iraniennes ont exécuté au moins 1.639 personnes en 2025, un record depuis 1989, ont indiqué lundi deux ONG, qui ont averti que le recours à la peine capitale pourrait s'accroître du fait de la guerre contre Israël et les Etats-Unis. (AFP)
Les autorités iraniennes ont exécuté au moins 1.639 personnes en 2025, un record depuis 1989, ont indiqué lundi deux ONG, qui ont averti que le recours à la peine capitale pourrait s'accroître du fait de la guerre contre Israël et les Etats-Unis. (AFP)
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  • "En semant la peur, en procédant à une moyenne de quatre à cinq exécutions par jour en 2025, les autorités ont tenté d'empêcher de nouvelles manifestations"
  • Depuis le début de la guerre contre Israël et les Etats-Unis le 28 février, l'Iran a pendu sept personnes en lien avec les manifestations de janvier

PARIS: Les autorités iraniennes ont exécuté au moins 1.639 personnes en 2025, un record depuis 1989, ont indiqué lundi deux ONG, qui ont averti que le recours à la peine capitale pourrait s'accroître du fait de la guerre contre Israël et les Etats-Unis.

Le nombre d'exécutions a progressé de 68% par rapport à 2024 (975 personnes tuées) et inclut 48 femmes pendues, ont comptabilisé dans leur rapport annuel conjoint l'organisation norvégienne Iran Human Rights (IHR) et l'organisation parisienne Ensemble contre la peine de mort (ECPM).

Si la République islamique "survit à la crise actuelle, il existe un risque sérieux que les exécutions soient utilisées de manière encore plus poussée comme outil d'oppression et de répression", alerte le rapport.

L'IHR - qui exige deux sources pour confirmer des exécutions, pour la plupart non relayées par les médias officiels iraniens - considère que l'estimation des pendaisons pour 2025 représente un "minimum".

Le chiffre retenu représente une moyenne de plus de quatre exécutions par jour.

Selon le rapport, le nombre d'exécutions est un record depuis que l'IHR a commencé à faire ce recensement en 2008 et le plus élevé jamais signalé depuis 1989.

Les ONG avertissent que "des centaines de manifestants détenus risquent toujours la peine de mort et l'exécution" après avoir été inculpés de crimes passibles de la peine capitale pour avoir participé aux manifestations de janvier 2026 contre les autorités.

Ces manifestations avaient été réprimées dans le sang, des organisation de défense des droits humains faisant état de milliers de morts et de l'arrestation de dizaines de milliers de personnes.

"Semer la peur" 

"En semant la peur, en procédant à une moyenne de quatre à cinq exécutions par jour en 2025, les autorités ont tenté d'empêcher de nouvelles manifestations", analyse Mahmood Amiry-Moghaddam, directeur de l'IHR.

Depuis le début de la guerre contre Israël et les Etats-Unis le 28 février, l'Iran a pendu sept personnes en lien avec les manifestations de janvier.

"En Iran, la peine de mort est utilisée comme un outil politique d'oppression et de répression, les minorités ethniques et d'autres groupes marginalisés étant surreprésentés parmi les personnes exécutées", explique Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général de l'association Ensemble contre la peine de mort.

La minorité kurde dans l'ouest et les Baloutches dans le sud-est  -qui adhèrent pour la plupart à la branche sunnite de l'islam plutôt qu'à la branche chiite dominante en Iran- sont particulièrement visés.

Le rapport précise que près de la moitié des personnes exécutées en 2025 avaient été condamnées pour des infractions liées à la drogue.

Au moins 48 femmes ont été exécutées, le nombre le plus élevé enregistré depuis plus de 20 ans, représentant une hausse de 55% par rapport à 2024 (31 femmes pendues), selon les ONG.

Selon le rapport, 21 de ces femmes ont été exécutées pour avoir tué leur mari ou leur fiancé.

Presque toutes les exécutions par pendaison ont eu lieu à l'intérieur des prisons, mais le nombre d'exécutions publiques a plus que triplé avec un total de 11 en 2025.

Le code pénal iranien autorise d'autres méthodes de peine capitale, mais ces dernières années, toutes les exécutions connues ont été effectuées par pendaison.

Des organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, affirment que l'Iran est le pays qui procède au plus grand nombre d'exécutions par habitant au monde et le plus grand nombre parmi tous les pays, à l'exception de la Chine, pour laquelle aucune donnée fiable n'est disponible.

 


Iran: les Gardiens menacent de piéger leurs ennemis dans un «tourbillon mortel» dans le détroit d'Ormuz

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé dimanche avoir "entièrement sous contrôle" le trafic dans le détroit d'Ormuz, menaçant d'y piéger leurs ennemis dans un "tourbillon mortel", après l'annonce par Donald Trump d'un blocus de ce passage maritime. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé dimanche avoir "entièrement sous contrôle" le trafic dans le détroit d'Ormuz, menaçant d'y piéger leurs ennemis dans un "tourbillon mortel", après l'annonce par Donald Trump d'un blocus de ce passage maritime. (AFP)
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  • "L'ennemi se retrouvera piégé dans un tourbillon mortel dans le détroit s'il fait un faux pas"
  • "Tout navire militaire qui tenterait de s'approcher du détroit d'Ormuz sous quelque prétexte que ce soit sera considéré comme violant le cessez-le-feu et fera l'objet de mesures sévères"

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé dimanche avoir "entièrement sous contrôle" le trafic dans le détroit d'Ormuz, menaçant d'y piéger leurs ennemis dans un "tourbillon mortel", après l'annonce par Donald Trump d'un blocus de ce passage maritime.

"Tout le trafic (...) est entièrement sous contrôle des forces armées", a déclaré le commandement naval des Gardiens dans un message publié sur X.

"L'ennemi se retrouvera piégé dans un tourbillon mortel dans le détroit s'il fait un faux pas", a ajouté le commandement naval, en publiant une vidéo montrant des navires dans le viseur.

"Tout navire militaire qui tenterait de s'approcher du détroit d'Ormuz sous quelque prétexte que ce soit sera considéré comme violant le cessez-le-feu et fera l'objet de mesures sévères", a prévenu le commandement naval, dans un communiqué distinct.

Il a stipulé que "contrairement aux fausses allégations de certains responsables ennemis", le détroit d'Ormuz est "ouvert au passage inoffensif des navires civils, conformément à des réglementations spécifiques".

L'Iran a instauré de facto des droits de passage pour franchir le détroit, qu'il entend maintenir.

Donald Trump a annoncé dimanche un blocus naval américain du détroit d'Ormuz, après l'échec des négociations avec l'Iran au Pakistan ce week-end, faisant planer un doute sur le respect de la trêve de deux semaines actuellement en cours.

"A compter de maintenant, la marine américaine, la meilleure au monde, entamera le processus de BLOCUS de tous les navires tentant d'entrer ou de sortir du détroit d'Ormuz", a-t-il dit sur sa plateforme Truth Social.

"Tout Iranien qui nous tire dessus, ou qui tire sur des navires pacifiques, sera PULVÉRISÉ!", a-t-il averti, laissant entendre que "d'autres pays" seraient impliqués, sans toutefois les nommer.

Samedi, l'armée américaine avait annoncé que deux de ses navires de guerre avaient franchi le détroit d'Ormuz, marquant le début d'une opération de déminage. Des affirmations démenties par Téhéran.


Le président français dit être « en contact étroit » avec le prince héritier saoudien sur l’Iran

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  • Le président français a indiqué que les deux dirigeants ont discuté des pourparlers de cessez-le-feu concernant l’Iran, en cours à Islamabad

PARIS : Le président français, Emmanuel Macron, a déclaré samedi avoir évoqué les discussions sur le cessez-le-feu en Iran, qui se tiennent à Islamabad, avec le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane.

Il a ajouté que les deux dirigeants étaient convenus de rester en contact étroit sur ce dossier. 

« J’ai réitéré mon soutien au cessez-le-feu, qui doit être pleinement respecté et étendu sans délai au Liban. Nous avons évoqué la nécessité de rétablir au plus vite une navigation totalement libre et sûre dans le détroit d’Ormuz », a écrit Macron sur X.

« Alors que les discussions débutent à Islamabad, nous sommes convenus de rester en contact étroit afin de contribuer à une désescalade, à la liberté de navigation et à la conclusion d’un accord garantissant une paix et une sécurité durables dans la région », a-t-il ajouté.

Toujours samedi, le ministère saoudien de la Défense a indiqué qu’une force militaire pakistanaise est arrivée à la base aérienne du roi Abdulaziz à Dhahran, alors que des délégations américaines et iraniennes entamaient des pourparlers de paix dans la capitale pakistanaise. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com