En Irak, des lois de l'ère Saddam Hussein sévissent encore

Un jeune regarde un croquis dessiné de l'ex-président irakien défunt Saddam Hussein sous le drapeau historique de l'Irak de Hussein, exposé lors d'un bazar de charité dans un centre commercial de la ville de Mossoul, dans le nord de l'Irak, le 13 février 2020. (Zaid AL-OBEIDI / AFP)
Un jeune regarde un croquis dessiné de l'ex-président irakien défunt Saddam Hussein sous le drapeau historique de l'Irak de Hussein, exposé lors d'un bazar de charité dans un centre commercial de la ville de Mossoul, dans le nord de l'Irak, le 13 février 2020. (Zaid AL-OBEIDI / AFP)
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Publié le Jeudi 25 mars 2021

En Irak, des lois de l'ère Saddam Hussein sévissent encore

  • Ibrahim al-Soumeidi a été arrêté jeudi dernier à son domicile alors qu'une polémique enflait après des commentaires, diffusés sur les réseaux sociaux à son insu
  • Si les militants s'inquiètent des poursuites judiciaires lancées à leur encontre sur la base de ces lois, ils sont exposés à de nombreuses autres menaces venues d'ailleurs

BAGDAD : L'arrestation récente d'un commentateur politique a relancé un vieux débat en Irak: 18 ans après la chute de la dictature de Saddam Hussein, certaines des lois en vigueur sous son règne sont toujours utilisées pour faire taire les critiques.

En pleine nuit, Ibrahim al-Soumeidi a été arrêté jeudi dernier à son domicile alors qu'une polémique enflait après des commentaires, diffusés sur les réseaux sociaux à son insu, dans lesquels il critique la révision récente de la loi encadrant la Cour suprême.

Il a été libéré dimanche soir après avoir été entendu par un tribunal de Bagdad, mais il reste poursuivi pour "diffamation", "insulte aux institutions" et "fausses informations". 

Ces chefs d'accusation remontent au Code pénal de 1969, rédigé peu après le coup d'Etat ayant porté au pouvoir le parti Baas de Saddam Hussein, et resté inchangé en 2003 après réécriture de la Constitution sous supervision des Américains.

A l'époque, les Etats-Unis affirmaient promouvoir liberté et démocratie dans un pays qu'ils venaient d'envahir pour mettre fin au règne de Saddam Hussein, président pendant 24 ans, et au régime du Baas, au pouvoir durant 35 années.

Aujourd'hui, "des mandats d'arrêt sont délivrés contre des journalistes, des militants ou des gens exprimant des opinions en Irak, en s'appuyant sur des lois vieilles de plus de 50 ans et qui prévoient parfois jusqu'à la perpétuité ou la mort", s'insurge l'Observatoire de la liberté de la presse irakien.

"Il faut en finir avec les lois héritées des anciens régimes totalitaires, qui contreviennent à la Constitution de l'Irak post-2003", plaide le patron de cette ONG, Ziad Ajili, dans un communiqué.

Assassinats et enlèvements

Si les militants s'inquiètent des poursuites judiciaires lancées à leur encontre sur la base de ces lois, ils sont exposés à de nombreuses autres menaces venues d'ailleurs. 

Depuis le début d'une révolte populaire inédite en octobre 2019, des dizaines de militants ont été assassinés ou enlevés --certains toujours disparus depuis plus d'un an-- sans que l'Etat n'arrête jamais d'agresseur.

"On veut faire taire les voix libres en enlevant, assassinant et arrêtant les gens qui expriment des opinions", écrit ainsi sur Twitter le chef de parti Ammar al-Hakim, qui se pose en héraut des modérés du camp chiite.

"C'est le b.a-ba de la démocratie que de garantir la liberté d'expression et de contradiction", poursuit-il, visiblement en référence aux poursuites contre M. Soumeidi.

Ce dernier a "présenté des excuses" pour l'accusation d'"insulte aux institutions", assure le tribunal. 

Pour autant, en vertu de l'article 226 du Code pénal, il encourt toujours jusqu'à sept ans de prison --comme quiconque ayant "insulté publiquement le Parlement, le gouvernement, les tribunaux, les forces armées ou toute institution constitutionnelle".

Cette plainte, déposée par le Conseil suprême de la magistrature, porte sur des enregistrements de M. Soumeidi qui, dans le cadre d'une conversation privée, critique l'action de plusieurs dirigeants politiques et judiciaires, notamment autour de la loi sur la Cour suprême.

"Terminée la dictature"

La deuxième plainte a été déposée par le ministère de la Défense en vertu de l'article 433 portant sur la diffamation, qui prévoit "une peine de prison et/ou une amende" et considère "la publication dans la presse" des propos comme "une circonstance aggravante". 

La troisième, elle, porte sur des faits plus anciens dans le cadre de l'article 210 sur les "fausses informations". En février 2020, alors que le pays en plein soulèvement populaire cherchait à se doter d'un nouveau gouvernement, M. Soumeidi avait jeté un pavé dans la mare sur Twitter.

Il avait écrit qu'un parti lui avait proposé 30 millions de dollars pour faire jouer ses contacts et obtenir un ministère, un genre de proposition qui n'est pas rare en Irak --21e pays le plus corrompu au monde selon Transparency-- mais qui est rarement suivi de poursuites judiciaires.

"Nous rappelons au gouvernement et aux juges que l'ère de la dictature est terminée et que personne en Irak ne reviendra sur la liberté d'opinion et d'expression", assure une lettre ouverte signée par une centaines d'intellectuels en soutien à M. Soumeidi.


Chef de la diplomatie française : il faut donner à l’armée libanaise les « moyens » de désarmer le Hezbollah

Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, tient un point presse à la résidence de l’ambassadeur de France (résidence des Pins) à Beyrouth, le 6 février 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, tient un point presse à la résidence de l’ambassadeur de France (résidence des Pins) à Beyrouth, le 6 février 2026. (AFP)
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  • La France appelle à renforcer l’armée libanaise pour lui permettre de désarmer le Hezbollah et restaurer le monopole de l’État sur les armes
  • Paris prépare une conférence de soutien à l’armée libanaise le 5 mars, alors que la deuxième phase du désarmement doit débuter au sud du pays

BEYROUTH: Il faut donner à l'armée libanaise les moyens de désarmer le Hezbollah pro-iranien, a affirmé à l'AFP le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, attendu vendredi à Beyrouth dans le cadre d'une tournée régionale.

"La vision de la France au Liban, c'est celle d'un État fort, souverain, disposant du monopole des armes (...). La première étape pour accomplir cette mission, c'est de donner aux forces armées libanaises les moyens de poursuivre le travail de désarmement du Hezbollah", a déclaré le ministre.

Jean-Noël Barrot a indiqué se rendre à Beyrouth "pour préparer la conférence consacrée au soutien aux forces armées libanaises" que Paris accueille le 5 mars.

Seul groupe libanais armé, le Hezbollah est sorti affaibli de sa dernière guerre avec Israël, qui a pris fin en novembre 2024.

Conformément à l'accord de cessez-le-feu, l'armée libanaise a annoncé début janvier avoir achevé la première phase de son plan de désarmement du Hezbollah, qui couvre la région entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, une trentaine de kilomètres plus au nord.

"Le gouvernement libanais a pris ses responsabilités en engageant et en menant jusqu'à son terme la première phase de ce plan de désarmement", a souligné Jean-Noël Barrot.

"C'est la deuxième phase qui doit désormais s'ouvrir et le plan associé à cette deuxième phase doit être présenté dans les prochains jours, et en tout état de cause avant que la conférence ne se tienne", a-t-il poursuivi.

La deuxième phase du plan concerne le secteur entre le Litani et le fleuve Awali, à une quarantaine de km au sud de Beyrouth. Le Hezbollah affirme refuser de remettre ses armes au nord du Litani.

Le ministre français des Affaires étrangères doit rencontrer vendredi les principaux responsables libanais à Beyrouth, dernière étape d'une tournée qui l'a mené en Syrie et en Irak.


Des attaques de colons en Cisjordanie provoquent des déplacements record depuis octobre 2023

Une photographie montre des drapeaux israéliens et un drapeau du conseil de Gush Etzion sur le nouvel avant-poste de colons israéliens « Yatziv », construit en périphérie de la ville palestinienne de Beit Sahur, en Cisjordanie occupée par Israël. (Archives/AFP)
Une photographie montre des drapeaux israéliens et un drapeau du conseil de Gush Etzion sur le nouvel avant-poste de colons israéliens « Yatziv », construit en périphérie de la ville palestinienne de Beit Sahur, en Cisjordanie occupée par Israël. (Archives/AFP)
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  • Près de 700 Palestiniens ont été déplacés en janvier 2025 en Cisjordanie occupée en raison des violences et du harcèlement de colons israéliens, un niveau inédit depuis le début de la guerre à Gaza, selon l’ONU
  • L’ONU et des ONG dénoncent une impunité systémique, accusant les colons d’agir avec le soutien ou la passivité des autorités israéliennes, dans un contexte d’expansion continue des colonies jugées illégales par le droit international

RAMALLAH, TERRITOIRES PALESTINIENS: Les violences et le harcèlement exercés par des colons israéliens en Cisjordanie occupée ont déplacé près de 700 Palestiniens en janvier, a indiqué l'ONU jeudi, un niveau inédit depuis le déclenchement de la guerre à Gaza en octobre 2023.

Au moins 694 Palestiniens ont été contraints de quitter leur domicile le mois dernier, selon des chiffres de l'agence humanitaire des Nations unies (Ocha), qui compile des données provenant de diverses agences onusiennes.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a déclaré fin janvier que la violence des colons était devenue un motif clé des déplacements forcés en Cisjordanie.

Les chiffres particulièrement élevés de janvier s'expliquent en partie par le déplacement de la population entière d'un village d'agriculteurs dans la vallée du Jourdain, Ras Ein al-Auja, dont les 130 familles sont parties après des mois de harcèlement.

"Ce qui se passe aujourd'hui, c'est l'effondrement total de la communauté à cause des attaques continues et répétées des colons, jour et nuit, depuis deux ans", avait déclaré à l'AFP en janvier Farhan Jahaleen, un habitant de ce village bédouin.

Des colons israéliens en Cisjordanie, territoire occupé par Israël depuis 1967, s'installent sur des terres agricoles utilisées par les Palestiniens et leur en refusent progressivement l'accès, selon un rapport de 2025 de l'ONG israélienne anti-colonisation La Paix Maintenant.

Pour contraindre les Palestiniens à partir, les colons recourent au harcèlement, à l'intimidation et à la violence, "avec le soutien du gouvernement et de l'armée israélienne", selon cette ONG.

"Personne ne met la pression sur Israël ou sur les autorités israéliennes pour arrêter cela, et les colons le ressentent: ils ont le sentiment d'une impunité totale, qu'ils sont libres de continuer", a déclaré Allegra Pacheco, directrice du West Bank Protection Consortium, un groupe d'ONG œuvrant pour soutenir les Palestiniens face aux déplacements.

"Tous les regards sont tournés vers Gaza lorsqu'on parle de la Palestine, alors que nous assistons à un nettoyage ethnique en cours en Cisjordanie et que personne n'y prête attention", a-t-elle déclaré à l'AFP.

L'expansion de la colonisation juive en Cisjordanie est considérée par l'ONU, avec la poursuite des violences, comme l'un des principaux obstacles à la résolution du conflit israélo-palestinien.

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales au regard du droit international.


Gaza: 400 tonnes d'aide alimentaire envoyées par la France arrivent en Egypte

L'aide internationale à destination de la bande de Gaza, où la situation humanitaire reste dramatique malgré le cessez-le-feu entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, arrive généralement par les ports égyptiens de Port-Saïd ou d'al-Arich. (AFP)
L'aide internationale à destination de la bande de Gaza, où la situation humanitaire reste dramatique malgré le cessez-le-feu entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, arrive généralement par les ports égyptiens de Port-Saïd ou d'al-Arich. (AFP)
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  • L'aide a été accueillie à Port-Saïd par le gouverneur de cette ville, Mohab Habachi, l'ambassadeur de France au Caire, Eric Chevallier, et le directeur régional du Programme alimentaire mondial (PAM), Samer Abdeljaber
  • Elle a été réceptionnée par le PAM qui doit l'acheminer dans la bande de Gaza

PORT-SAID: Un porte-conteneur transportant près de 400 tonnes d'aide alimentaire envoyée par la France à Gaza est arrivé mercredi sur les côtes égyptiennes, ont annoncé le gouverneur de Port-Saïd et l'ambassade française en Egypte.

L'aide internationale à destination de la bande de Gaza, où la situation humanitaire reste dramatique malgré le cessez-le-feu entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, arrive généralement par les ports égyptiens de Port-Saïd ou d'al-Arich, la ville la plus proche du territoire palestinien, dans le nord de l'Egypte.

L'aide a été accueillie à Port-Saïd par le gouverneur de cette ville, Mohab Habachi, l'ambassadeur de France au Caire, Eric Chevallier, et le directeur régional du Programme alimentaire mondial (PAM), Samer Abdeljaber.

Elle a été réceptionnée par le PAM qui doit l'acheminer dans la bande de Gaza.

L'aide est destinée à "plus de 42.000 enfants âgés de 6 mois à 2 ans", a indiqué l'ambassade française dans un communiqué, sans dire quand la marchandise devait arriver à Gaza.

M. Habachi a assuré dans un communiqué de son bureau que "toutes les dispositions ont été prises pour garantir le passage fluide" du convoi humanitaire français vers Gaza.

"Il est impératif qu'Israël supprime tous les obstacles entravant la capacité de l'ONU et des ONG à acheminer l'aide humanitaire de manière indépendante et neutre dans l'ensemble de la bande de Gaza", a indiqué l'ambassade.

Affrété par la fondation de l'armateur français CMA CGM, le paquebot Tokyo qui transporte l'aide était parti du Havre mi-janvier, selon l'ambassade.

Le point de passage de Rafah --le seul entre Gaza et le monde extérieur qui ne passe pas par Israël-- a rouvert cette semaine au compte-gouttes.

Les autorités israéliennes, qui l'avaient fermé en mai 2024, n'ont pas accepté pour l'heure l'ouverture totale réclamée par les organisations humanitaires pour permettre une entrée massive de l'aide internationale.

Jusqu'à présent, quelques dizaines de Palestiniens l'ont emprunté dans les deux sens, essentiellement des malades ou des blessés évacués vers l'Egypte et accompagnés de leurs proches, ou des habitants de retour après avoir reçu des soins.

Israël et le Hamas s'accusent quotidiennement de violer les termes de l'accord de cessez-le-feu en place depuis le 10 octobre.

Mercredi, des bombardements israéliens ont fait 23 morts dans le territoire palestinien, selon le ministère de la Santé du Hamas.

Après le cessez-le-feu, le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC), un organisme de l'ONU basé à Rome, avait déclaré que la famine était terminée à Gaza, mais avait alerté sur des niveaux élevés d'insécurité alimentaire.