En Irak, des lois de l'ère Saddam Hussein sévissent encore

Un jeune regarde un croquis dessiné de l'ex-président irakien défunt Saddam Hussein sous le drapeau historique de l'Irak de Hussein, exposé lors d'un bazar de charité dans un centre commercial de la ville de Mossoul, dans le nord de l'Irak, le 13 février 2020. (Zaid AL-OBEIDI / AFP)
Un jeune regarde un croquis dessiné de l'ex-président irakien défunt Saddam Hussein sous le drapeau historique de l'Irak de Hussein, exposé lors d'un bazar de charité dans un centre commercial de la ville de Mossoul, dans le nord de l'Irak, le 13 février 2020. (Zaid AL-OBEIDI / AFP)
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Publié le Jeudi 25 mars 2021

En Irak, des lois de l'ère Saddam Hussein sévissent encore

  • Ibrahim al-Soumeidi a été arrêté jeudi dernier à son domicile alors qu'une polémique enflait après des commentaires, diffusés sur les réseaux sociaux à son insu
  • Si les militants s'inquiètent des poursuites judiciaires lancées à leur encontre sur la base de ces lois, ils sont exposés à de nombreuses autres menaces venues d'ailleurs

BAGDAD : L'arrestation récente d'un commentateur politique a relancé un vieux débat en Irak: 18 ans après la chute de la dictature de Saddam Hussein, certaines des lois en vigueur sous son règne sont toujours utilisées pour faire taire les critiques.

En pleine nuit, Ibrahim al-Soumeidi a été arrêté jeudi dernier à son domicile alors qu'une polémique enflait après des commentaires, diffusés sur les réseaux sociaux à son insu, dans lesquels il critique la révision récente de la loi encadrant la Cour suprême.

Il a été libéré dimanche soir après avoir été entendu par un tribunal de Bagdad, mais il reste poursuivi pour "diffamation", "insulte aux institutions" et "fausses informations". 

Ces chefs d'accusation remontent au Code pénal de 1969, rédigé peu après le coup d'Etat ayant porté au pouvoir le parti Baas de Saddam Hussein, et resté inchangé en 2003 après réécriture de la Constitution sous supervision des Américains.

A l'époque, les Etats-Unis affirmaient promouvoir liberté et démocratie dans un pays qu'ils venaient d'envahir pour mettre fin au règne de Saddam Hussein, président pendant 24 ans, et au régime du Baas, au pouvoir durant 35 années.

Aujourd'hui, "des mandats d'arrêt sont délivrés contre des journalistes, des militants ou des gens exprimant des opinions en Irak, en s'appuyant sur des lois vieilles de plus de 50 ans et qui prévoient parfois jusqu'à la perpétuité ou la mort", s'insurge l'Observatoire de la liberté de la presse irakien.

"Il faut en finir avec les lois héritées des anciens régimes totalitaires, qui contreviennent à la Constitution de l'Irak post-2003", plaide le patron de cette ONG, Ziad Ajili, dans un communiqué.

Assassinats et enlèvements

Si les militants s'inquiètent des poursuites judiciaires lancées à leur encontre sur la base de ces lois, ils sont exposés à de nombreuses autres menaces venues d'ailleurs. 

Depuis le début d'une révolte populaire inédite en octobre 2019, des dizaines de militants ont été assassinés ou enlevés --certains toujours disparus depuis plus d'un an-- sans que l'Etat n'arrête jamais d'agresseur.

"On veut faire taire les voix libres en enlevant, assassinant et arrêtant les gens qui expriment des opinions", écrit ainsi sur Twitter le chef de parti Ammar al-Hakim, qui se pose en héraut des modérés du camp chiite.

"C'est le b.a-ba de la démocratie que de garantir la liberté d'expression et de contradiction", poursuit-il, visiblement en référence aux poursuites contre M. Soumeidi.

Ce dernier a "présenté des excuses" pour l'accusation d'"insulte aux institutions", assure le tribunal. 

Pour autant, en vertu de l'article 226 du Code pénal, il encourt toujours jusqu'à sept ans de prison --comme quiconque ayant "insulté publiquement le Parlement, le gouvernement, les tribunaux, les forces armées ou toute institution constitutionnelle".

Cette plainte, déposée par le Conseil suprême de la magistrature, porte sur des enregistrements de M. Soumeidi qui, dans le cadre d'une conversation privée, critique l'action de plusieurs dirigeants politiques et judiciaires, notamment autour de la loi sur la Cour suprême.

"Terminée la dictature"

La deuxième plainte a été déposée par le ministère de la Défense en vertu de l'article 433 portant sur la diffamation, qui prévoit "une peine de prison et/ou une amende" et considère "la publication dans la presse" des propos comme "une circonstance aggravante". 

La troisième, elle, porte sur des faits plus anciens dans le cadre de l'article 210 sur les "fausses informations". En février 2020, alors que le pays en plein soulèvement populaire cherchait à se doter d'un nouveau gouvernement, M. Soumeidi avait jeté un pavé dans la mare sur Twitter.

Il avait écrit qu'un parti lui avait proposé 30 millions de dollars pour faire jouer ses contacts et obtenir un ministère, un genre de proposition qui n'est pas rare en Irak --21e pays le plus corrompu au monde selon Transparency-- mais qui est rarement suivi de poursuites judiciaires.

"Nous rappelons au gouvernement et aux juges que l'ère de la dictature est terminée et que personne en Irak ne reviendra sur la liberté d'opinion et d'expression", assure une lettre ouverte signée par une centaines d'intellectuels en soutien à M. Soumeidi.


Syrie: opération israélienne aéroportée près de Damas, selon un média d'Etat

Israël, qui mène régulièrement des frappes en Syrie, n'a pas confirmé cette opération mais son ministre de la Défense, Israël Katz, a affirmé jeudi que les forces israéliennes opéraient "jour et nuit" partout où cela était nécessaire pour la sécurité du pays. (AFP)
Israël, qui mène régulièrement des frappes en Syrie, n'a pas confirmé cette opération mais son ministre de la Défense, Israël Katz, a affirmé jeudi que les forces israéliennes opéraient "jour et nuit" partout où cela était nécessaire pour la sécurité du pays. (AFP)
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  • L'aviation israélienne avait frappé mardi ce site près de Kesweh, à une trentaine de km au sud de Damas, tuant six soldats syriens, selon le ministère syrien des Affaires étrangères
  • Mercredi, le site a été bombardé à nouveau, selon la télévision d'Etat, puis l'armée israélienne a "mené une opération aéroportée dont les détails ne sont pas encore connus", a rapporté l'agence de presse officielle Sana, citant une source gouvernementale

DAMAS: Un média d'Etat syrien a affirmé jeudi que l'armée israélienne avait mené mercredi soir une opération aéroportée dans un secteur au sud de Damas qu'elle avait auparavant bombardé.

Israël, qui mène régulièrement des frappes en Syrie, n'a pas confirmé cette opération mais son ministre de la Défense, Israël Katz, a affirmé jeudi que les forces israéliennes opéraient "jour et nuit" partout où cela était nécessaire pour la sécurité du pays.

Si ce raid est confirmé, il s'agirait de la première opération du genre près de la capitale depuis l'arrivée au pouvoir en décembre d'une coalition islamiste qui a renversé le président Bachar al-Assad.

L'aviation israélienne avait frappé mardi ce site près de Kesweh, à une trentaine de km au sud de Damas, tuant six soldats syriens, selon le ministère syrien des Affaires étrangères.

Mercredi, le site a été bombardé à nouveau, selon la télévision d'Etat, puis l'armée israélienne a "mené une opération aéroportée dont les détails ne sont pas encore connus", a rapporté l'agence de presse officielle Sana, citant une source gouvernementale.

Depuis décembre, Israël a mené des centaines de frappes sur la Syrie et des incursions terrestres dans le sud du pays.

Un responsable du ministère de la Défense avait indiqué mardi à l'AFP que le site visé par Israël abritait des bâtiments de l'armée syrienne.

Des soldats syriens avaient trouvé mardi des "dispositifs de surveillance et d'écoute" dans la zone avant les frappes israéliennes, selon Sana, qui ne précise pas qui les avait installés.

"Les frappes aériennes et les drones ont continué à empêcher l'accès à la zone jusqu'à mercredi soir", avant l'opération aéroportée, a indiqué la même source.

"D'après ce que nous comprenons, les forces syriennes ont découvert des dispositifs de surveillance et de renseignement, apparemment israéliens", a expliqué au bureau de l'AFP à Jérusalem l'analyste israélienne Carmit Valensi.

"Les forces israéliennes tentaient essentiellement de démanteler les dispositifs de renseignement qui avaient été installés, afin d'empêcher qu'ils ne tombent entre les mains de diverses forces syriennes", a-t-elle ajouté.

Le site abritait des armes utilisées par le Hezbollah libanais, soutenu par l'Iran et allié de M. Assad, selon selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), basé au Royaume-Uni mais disposant d'un vaste réseau de sources en Syrie.

Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne n'a fait aucun commentaire sur les frappes.

"Nos forces opèrent sur tous les théâtres de guerre, jour et nuit, pour la sécurité d’Israël", a écrit jeudi M. Katz, sans plus de détails, sur son compte X.

Israël et la Syrie sont techniquement en état de guerre depuis des décennies, mais ont entamé un dialogue sous l'égide des Etats-Unis depuis la prise de pouvoir par le président par intérim  Ahmad al-Chareh, dans le but affiché de parvenir à des arrangements de sécurité.

 


Gaza: des experts de l'ONU dénoncent des «disparitions forcées» sur des sites d'aide

Des experts des droits de l'Homme de l'ONU ont qualifié de "crime odieux" jeudi des informations faisant état de "disparitions forcées" de Palestiniens affamés en quête de nourriture dans des sites de distribution gérés par la Fondation Humanitaire de Gaza. (AFP)
Des experts des droits de l'Homme de l'ONU ont qualifié de "crime odieux" jeudi des informations faisant état de "disparitions forcées" de Palestiniens affamés en quête de nourriture dans des sites de distribution gérés par la Fondation Humanitaire de Gaza. (AFP)
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  • Les sept experts indépendants ont assuré dans une déclaration commune avoir reçu des informations selon lesquelles plusieurs personnes, dont un enfant, avaient disparu après avoir visité des sites de distribution d'aide à Rafah
  • L'armée israélienne était "directement impliquée dans les disparitions forcées de personnes cherchant de l'aide", ont ajouté les experts, mandatés par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, mais qui ne parlent pas au nom des Nations Unies

GENEVE: Des experts des droits de l'Homme de l'ONU ont qualifié de "crime odieux" jeudi des informations faisant état de "disparitions forcées" de Palestiniens affamés en quête de nourriture dans des sites de distribution gérés par la Fondation Humanitaire de Gaza.

Les sept experts indépendants ont assuré dans une déclaration commune avoir reçu des informations selon lesquelles plusieurs personnes, dont un enfant, avaient disparu après avoir visité des sites de distribution d'aide à Rafah.

L'armée israélienne était "directement impliquée dans les disparitions forcées de personnes cherchant de l'aide", ont ajouté les experts, mandatés par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, mais qui ne parlent pas au nom des Nations Unies.

"Les signalements de disparitions forcées visant des civils affamés cherchant à exercer leur droit fondamental à se nourrir ne sont pas seulement choquants, mais équivalent à de la torture", ont-ils déclaré. "Utiliser la nourriture comme un outil pour mener des disparitions ciblées et massives doit cesser immédiatement", selon eux.

De son côté, la Fondation humanitaire de Gaza (GHF) a déclaré jeudi qu'il n'y avait "aucune preuve de disparitions forcées" dans ses sites d'aide dans les territoires palestiniens, après que des experts de l'ONU ont fait état d'informations sur de telles exactions.

"Nous opérons dans une zone de guerre où de graves allégations pèsent contre toutes les parties opérant en dehors de nos sites. Mais à l'intérieur des installations de la GHF, il n'y a aucune preuve de disparitions forcées", a déclaré la fondation dans un communiqué à l'AFP.

L'ONU a déclaré une famine dans le gouvernorat de Gaza la semaine dernière, accusant l'"obstruction systématique" des livraisons humanitaires par Israël. Israël, qui a accusé le Hamas de piller l'aide fournie par l'ONU, a imposé un blocus total sur Gaza entre mars et mai.

Une fois que les restrictions ont commencé à s'assouplir, la GHF, une organisation privée soutenue par Israël et les États-Unis, a été créée pour distribuer l'aide alimentaire, mettant de fait à l'écart les agences de l'ONU.

Le bureau des droits de l'Homme de l'ONU a déclaré la semaine dernière qu'il avait documenté la mort de 1.857 Palestiniens cherchant de l'aide depuis fin mai, dont 1.021 près des sites du GHF.


Liban: des formations palestiniennes remettent leurs armes à l'armée

Des formations palestiniennes ont remis jeudi à l'armée libanaise des armes lourdes qu'elles détenaient dans trois camps de réfugiés du sud du pays, ont annoncé les autorités libanaises et palestiniennes. (AFP)
Des formations palestiniennes ont remis jeudi à l'armée libanaise des armes lourdes qu'elles détenaient dans trois camps de réfugiés du sud du pays, ont annoncé les autorités libanaises et palestiniennes. (AFP)
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  • Le Liban accueille environ 222.000 réfugiés palestiniens, selon l'ONU, dont une majorité vit dans des camps. En vertu d'un accord tacite, les organisations palestiniennes contrôlent ces camps où l'armée libanaise ne pénètre pas
  • Dans un communiqué, le Comité de dialogue libano-palestinien (officiel) a annoncé jeudi que "huit camions" contenant "des armes lourdes appartenant aux factions de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) ont été remis à l'armée

TYR: Des formations palestiniennes ont remis jeudi à l'armée libanaise des armes lourdes qu'elles détenaient dans trois camps de réfugiés du sud du pays, ont annoncé les autorités libanaises et palestiniennes.

Lors d'une visite à Beyrouth en mai, le président palestinien Mahmoud Abbas avait conclu avec le président libanais Joseph Aoun un accord prévoyant la remise aux autorités de toutes les armes présentes dans les camps palestiniens.

L'application de cet accord a commencé le 21 août lorsque le Fatah de Mahmoud Abbas a remis des armes dans le camp de réfugiés de Bourj al-Barajneh, à la périphérie de Beyrouth.

Le Liban accueille environ 222.000 réfugiés palestiniens, selon l'ONU, dont une majorité vit dans des camps. En vertu d'un accord tacite, les organisations palestiniennes contrôlent ces camps où l'armée libanaise ne pénètre pas.

Dans un communiqué, le Comité de dialogue libano-palestinien (officiel) a annoncé jeudi que "huit camions" contenant "des armes lourdes appartenant aux factions de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) dans les camps de Rachidiyé, Bass et Bourj Chemali ont été remis à l'armée".

Un photographe de l'AFP a vu au moins sept camions dans une caserne de l'armée dans la ville côtière de Tyr, que jouxte le camp de Rachidiyé.

Le Fatah est la plus importante composante de l'OLP dont le Hamas islamiste ou le Jihad islamique, alliés du Hezbollah libanais, ne font pas partie.

Selon le communiqué, le processus va se poursuivre dans les autres camps palestiniens du Liban.

A Ramallah, en Cisjordanie occupée, le porte-parole de la présidence palestinienne, Nabil Abou Roudeina, a confirmé que "la deuxième partie d'armes de l'OLP" dans les trois camps avait été remise, conformément à l'accord.

La remise des armes des formations palestiniennes intervient dans le cadre de la décision des autorités libanaises de désarmer tous les groupes non étatiques.

Sous forte pression américaine, le gouvernement libanais a également chargé ce mois-ci l’armée d’élaborer un plan visant à désarmer le Hezbollah pro-iranien d’ici la fin de l’année.

Des factions armées palestiniennes, dont le Hamas, ont revendiqué des tirs sur le territoire israélien au cours de la guerre entre Israël et le Hezbollah qui s'est terminée en novembre 2024.