En Irak, des lois de l'ère Saddam Hussein sévissent encore

Un jeune regarde un croquis dessiné de l'ex-président irakien défunt Saddam Hussein sous le drapeau historique de l'Irak de Hussein, exposé lors d'un bazar de charité dans un centre commercial de la ville de Mossoul, dans le nord de l'Irak, le 13 février 2020. (Zaid AL-OBEIDI / AFP)
Un jeune regarde un croquis dessiné de l'ex-président irakien défunt Saddam Hussein sous le drapeau historique de l'Irak de Hussein, exposé lors d'un bazar de charité dans un centre commercial de la ville de Mossoul, dans le nord de l'Irak, le 13 février 2020. (Zaid AL-OBEIDI / AFP)
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Publié le Jeudi 25 mars 2021

En Irak, des lois de l'ère Saddam Hussein sévissent encore

  • Ibrahim al-Soumeidi a été arrêté jeudi dernier à son domicile alors qu'une polémique enflait après des commentaires, diffusés sur les réseaux sociaux à son insu
  • Si les militants s'inquiètent des poursuites judiciaires lancées à leur encontre sur la base de ces lois, ils sont exposés à de nombreuses autres menaces venues d'ailleurs

BAGDAD : L'arrestation récente d'un commentateur politique a relancé un vieux débat en Irak: 18 ans après la chute de la dictature de Saddam Hussein, certaines des lois en vigueur sous son règne sont toujours utilisées pour faire taire les critiques.

En pleine nuit, Ibrahim al-Soumeidi a été arrêté jeudi dernier à son domicile alors qu'une polémique enflait après des commentaires, diffusés sur les réseaux sociaux à son insu, dans lesquels il critique la révision récente de la loi encadrant la Cour suprême.

Il a été libéré dimanche soir après avoir été entendu par un tribunal de Bagdad, mais il reste poursuivi pour "diffamation", "insulte aux institutions" et "fausses informations". 

Ces chefs d'accusation remontent au Code pénal de 1969, rédigé peu après le coup d'Etat ayant porté au pouvoir le parti Baas de Saddam Hussein, et resté inchangé en 2003 après réécriture de la Constitution sous supervision des Américains.

A l'époque, les Etats-Unis affirmaient promouvoir liberté et démocratie dans un pays qu'ils venaient d'envahir pour mettre fin au règne de Saddam Hussein, président pendant 24 ans, et au régime du Baas, au pouvoir durant 35 années.

Aujourd'hui, "des mandats d'arrêt sont délivrés contre des journalistes, des militants ou des gens exprimant des opinions en Irak, en s'appuyant sur des lois vieilles de plus de 50 ans et qui prévoient parfois jusqu'à la perpétuité ou la mort", s'insurge l'Observatoire de la liberté de la presse irakien.

"Il faut en finir avec les lois héritées des anciens régimes totalitaires, qui contreviennent à la Constitution de l'Irak post-2003", plaide le patron de cette ONG, Ziad Ajili, dans un communiqué.

Assassinats et enlèvements

Si les militants s'inquiètent des poursuites judiciaires lancées à leur encontre sur la base de ces lois, ils sont exposés à de nombreuses autres menaces venues d'ailleurs. 

Depuis le début d'une révolte populaire inédite en octobre 2019, des dizaines de militants ont été assassinés ou enlevés --certains toujours disparus depuis plus d'un an-- sans que l'Etat n'arrête jamais d'agresseur.

"On veut faire taire les voix libres en enlevant, assassinant et arrêtant les gens qui expriment des opinions", écrit ainsi sur Twitter le chef de parti Ammar al-Hakim, qui se pose en héraut des modérés du camp chiite.

"C'est le b.a-ba de la démocratie que de garantir la liberté d'expression et de contradiction", poursuit-il, visiblement en référence aux poursuites contre M. Soumeidi.

Ce dernier a "présenté des excuses" pour l'accusation d'"insulte aux institutions", assure le tribunal. 

Pour autant, en vertu de l'article 226 du Code pénal, il encourt toujours jusqu'à sept ans de prison --comme quiconque ayant "insulté publiquement le Parlement, le gouvernement, les tribunaux, les forces armées ou toute institution constitutionnelle".

Cette plainte, déposée par le Conseil suprême de la magistrature, porte sur des enregistrements de M. Soumeidi qui, dans le cadre d'une conversation privée, critique l'action de plusieurs dirigeants politiques et judiciaires, notamment autour de la loi sur la Cour suprême.

"Terminée la dictature"

La deuxième plainte a été déposée par le ministère de la Défense en vertu de l'article 433 portant sur la diffamation, qui prévoit "une peine de prison et/ou une amende" et considère "la publication dans la presse" des propos comme "une circonstance aggravante". 

La troisième, elle, porte sur des faits plus anciens dans le cadre de l'article 210 sur les "fausses informations". En février 2020, alors que le pays en plein soulèvement populaire cherchait à se doter d'un nouveau gouvernement, M. Soumeidi avait jeté un pavé dans la mare sur Twitter.

Il avait écrit qu'un parti lui avait proposé 30 millions de dollars pour faire jouer ses contacts et obtenir un ministère, un genre de proposition qui n'est pas rare en Irak --21e pays le plus corrompu au monde selon Transparency-- mais qui est rarement suivi de poursuites judiciaires.

"Nous rappelons au gouvernement et aux juges que l'ère de la dictature est terminée et que personne en Irak ne reviendra sur la liberté d'opinion et d'expression", assure une lettre ouverte signée par une centaines d'intellectuels en soutien à M. Soumeidi.


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.