En Irak, des lois de l'ère Saddam Hussein sévissent encore

Un jeune regarde un croquis dessiné de l'ex-président irakien défunt Saddam Hussein sous le drapeau historique de l'Irak de Hussein, exposé lors d'un bazar de charité dans un centre commercial de la ville de Mossoul, dans le nord de l'Irak, le 13 février 2020. (Zaid AL-OBEIDI / AFP)
Un jeune regarde un croquis dessiné de l'ex-président irakien défunt Saddam Hussein sous le drapeau historique de l'Irak de Hussein, exposé lors d'un bazar de charité dans un centre commercial de la ville de Mossoul, dans le nord de l'Irak, le 13 février 2020. (Zaid AL-OBEIDI / AFP)
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Publié le Jeudi 25 mars 2021

En Irak, des lois de l'ère Saddam Hussein sévissent encore

  • Ibrahim al-Soumeidi a été arrêté jeudi dernier à son domicile alors qu'une polémique enflait après des commentaires, diffusés sur les réseaux sociaux à son insu
  • Si les militants s'inquiètent des poursuites judiciaires lancées à leur encontre sur la base de ces lois, ils sont exposés à de nombreuses autres menaces venues d'ailleurs

BAGDAD : L'arrestation récente d'un commentateur politique a relancé un vieux débat en Irak: 18 ans après la chute de la dictature de Saddam Hussein, certaines des lois en vigueur sous son règne sont toujours utilisées pour faire taire les critiques.

En pleine nuit, Ibrahim al-Soumeidi a été arrêté jeudi dernier à son domicile alors qu'une polémique enflait après des commentaires, diffusés sur les réseaux sociaux à son insu, dans lesquels il critique la révision récente de la loi encadrant la Cour suprême.

Il a été libéré dimanche soir après avoir été entendu par un tribunal de Bagdad, mais il reste poursuivi pour "diffamation", "insulte aux institutions" et "fausses informations". 

Ces chefs d'accusation remontent au Code pénal de 1969, rédigé peu après le coup d'Etat ayant porté au pouvoir le parti Baas de Saddam Hussein, et resté inchangé en 2003 après réécriture de la Constitution sous supervision des Américains.

A l'époque, les Etats-Unis affirmaient promouvoir liberté et démocratie dans un pays qu'ils venaient d'envahir pour mettre fin au règne de Saddam Hussein, président pendant 24 ans, et au régime du Baas, au pouvoir durant 35 années.

Aujourd'hui, "des mandats d'arrêt sont délivrés contre des journalistes, des militants ou des gens exprimant des opinions en Irak, en s'appuyant sur des lois vieilles de plus de 50 ans et qui prévoient parfois jusqu'à la perpétuité ou la mort", s'insurge l'Observatoire de la liberté de la presse irakien.

"Il faut en finir avec les lois héritées des anciens régimes totalitaires, qui contreviennent à la Constitution de l'Irak post-2003", plaide le patron de cette ONG, Ziad Ajili, dans un communiqué.

Assassinats et enlèvements

Si les militants s'inquiètent des poursuites judiciaires lancées à leur encontre sur la base de ces lois, ils sont exposés à de nombreuses autres menaces venues d'ailleurs. 

Depuis le début d'une révolte populaire inédite en octobre 2019, des dizaines de militants ont été assassinés ou enlevés --certains toujours disparus depuis plus d'un an-- sans que l'Etat n'arrête jamais d'agresseur.

"On veut faire taire les voix libres en enlevant, assassinant et arrêtant les gens qui expriment des opinions", écrit ainsi sur Twitter le chef de parti Ammar al-Hakim, qui se pose en héraut des modérés du camp chiite.

"C'est le b.a-ba de la démocratie que de garantir la liberté d'expression et de contradiction", poursuit-il, visiblement en référence aux poursuites contre M. Soumeidi.

Ce dernier a "présenté des excuses" pour l'accusation d'"insulte aux institutions", assure le tribunal. 

Pour autant, en vertu de l'article 226 du Code pénal, il encourt toujours jusqu'à sept ans de prison --comme quiconque ayant "insulté publiquement le Parlement, le gouvernement, les tribunaux, les forces armées ou toute institution constitutionnelle".

Cette plainte, déposée par le Conseil suprême de la magistrature, porte sur des enregistrements de M. Soumeidi qui, dans le cadre d'une conversation privée, critique l'action de plusieurs dirigeants politiques et judiciaires, notamment autour de la loi sur la Cour suprême.

"Terminée la dictature"

La deuxième plainte a été déposée par le ministère de la Défense en vertu de l'article 433 portant sur la diffamation, qui prévoit "une peine de prison et/ou une amende" et considère "la publication dans la presse" des propos comme "une circonstance aggravante". 

La troisième, elle, porte sur des faits plus anciens dans le cadre de l'article 210 sur les "fausses informations". En février 2020, alors que le pays en plein soulèvement populaire cherchait à se doter d'un nouveau gouvernement, M. Soumeidi avait jeté un pavé dans la mare sur Twitter.

Il avait écrit qu'un parti lui avait proposé 30 millions de dollars pour faire jouer ses contacts et obtenir un ministère, un genre de proposition qui n'est pas rare en Irak --21e pays le plus corrompu au monde selon Transparency-- mais qui est rarement suivi de poursuites judiciaires.

"Nous rappelons au gouvernement et aux juges que l'ère de la dictature est terminée et que personne en Irak ne reviendra sur la liberté d'opinion et d'expression", assure une lettre ouverte signée par une centaines d'intellectuels en soutien à M. Soumeidi.


Syrie: Chareh lance un appel à l'unité un an après la chute d'Assad

Le président syrien Ahmed al-Chareh a exhorté lundi, un an après la chute de Bachar al-Assad, son peuple à s'unir pour rebâtir un pays ravagé par des années de guerre civile. (AFP)
Le président syrien Ahmed al-Chareh a exhorté lundi, un an après la chute de Bachar al-Assad, son peuple à s'unir pour rebâtir un pays ravagé par des années de guerre civile. (AFP)
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  • Après les prières du matin à mosquée des Omeyyades, il a salué "les sacrifices et l'héroïsme des combattants" ayant renversé il y a un an l'ex-dictateur Assad, selon un communiqué de la présidence
  • Ahmed al-Chareh, ancien jihadiste de 43 ans, était devenu dans la foulée chef d'Etat par intérim après 14 ans de guerre civile et plus de cinq décennies d'un régime familial à la main de fer

DAMAS: Le président syrien Ahmed al-Chareh a exhorté lundi, un an après la chute de Bachar al-Assad, son peuple à s'unir pour rebâtir un pays ravagé par des années de guerre civile.

"La phase actuelle exige que tous les citoyens unissent leurs efforts pour bâtir une Syrie forte, consolider sa stabilité, préserver sa souveraineté", a déclaré le dirigeant, endossant pour l'occasion l'uniforme militaire comme le 8 décembre 2024, quand il était entré dans Damas à la tête de forces rebelles.

Après les prières du matin à mosquée des Omeyyades, il a salué "les sacrifices et l'héroïsme des combattants" ayant renversé il y a un an l'ex-dictateur Assad, selon un communiqué de la présidence.

Ahmed al-Chareh, ancien jihadiste de 43 ans, était devenu dans la foulée chef d'Etat par intérim après 14 ans de guerre civile et plus de cinq décennies d'un régime familial à la main de fer.

Il a rompu avec son passé jihadiste et réhabilité la Syrie sur la scène internationale, obtenant la levée des sanctions internationales, mais reste confronté à d'importantes défis sécuritaires.

De sanglantes violences intercommunautaires dans les régions des minorités druze et alaouite, et de nombreuses opérations militaires du voisin israélien ont secoué la fragile transition.

"C'est l'occasion de reconstruire des communautés brisées et de panser des divisions profondes", a souligné dans un communiqué le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres.

"L'occasion de forger une nation où chaque Syrien, indépendamment de son appartenance ethnique, de sa religion, de son sexe ou de son affiliation politique, peut vivre en sécurité, dans l'égalité et dans la dignité".

Les célébrations de l'offensive éclair, qui ont débuté fin novembre, doivent culminer lundi avec une parade militaire et un discours du président syrien.

Elles sont toutefois marquées par le boycott lancé samedi par un chef spirituel alaouite, Ghazal Ghazal. Depuis la destitution d'Assad, lui-même alaouite, cette minorité est la cible d'attaques.

L'administration kurde, qui contrôle une grande partie du nord et du nord-est de la Syrie, a également annoncé l'interdiction de rassemblements et événements publics dimanche et lundi "en raison de la situation sécuritaire actuelle et de l'activité accrue des cellules terroristes".

 


Liban: l'armée annonce six arrestations après une attaque visant des Casques bleus

Israël, dont l'accord de trêve prévoit pourtant le retrait total du pays voisin, maintient de son côté dans la zone cinq positions militaires dans la région. La Finul a à plusieurs reprises accusé les troupes israéliennes de tirs à son encontre. (AFP)
Israël, dont l'accord de trêve prévoit pourtant le retrait total du pays voisin, maintient de son côté dans la zone cinq positions militaires dans la région. La Finul a à plusieurs reprises accusé les troupes israéliennes de tirs à son encontre. (AFP)
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  • L'armée a souligné dans un communiqué qu'elle ne tolérerait aucune attaque contre la Finul mettant en avant son "rôle essentiel" dans le sud du Liban
  • "Les attaques contre les Casques bleus sont inacceptables", avait de fustigé vendredi la Finul, rappelant "aux autorités libanaises leur obligation d'assurer" sa sécurité

BEYROUTH: Six personnes ont été arrêtées au Liban, soupçonnées d'être impliquées dans une attaque d'une patrouille de Casques bleus jeudi dans le sud du pays, qui n'a pas fait de blessés, a annoncé l'armée libanaise samedi.

L'incident s'était produit jeudi soir, selon un communiqué de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) quand "des Casques bleus en patrouille ont été approchés par six hommes sur trois mobylettes près de Bint Jbeil". "Un homme a tiré environ trois coups de feu sur l'arrière du véhicule. Personne n'a été blessé".

L'armée a souligné dans un communiqué qu'elle ne tolérerait aucune attaque contre la Finul mettant en avant son "rôle essentiel" dans le sud du Liban, où, déployée depuis 1978, elle est désormais chargée de veiller au respect du cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à la dernière guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien.

"Les attaques contre les Casques bleus sont inacceptables", avait de fustigé vendredi la Finul, rappelant "aux autorités libanaises leur obligation d'assurer" sa sécurité.

Bastion du Hezbollah, le sud du Liban subit ces dernières semaines des bombardements réguliers de la part d'Israël, qui assure viser des cibles du mouvement chiite et l'accuse d'y reconstituer ses infrastructures, en violation de l'accord de cessez-le-feu.

Israël, dont l'accord de trêve prévoit pourtant le retrait total du pays voisin, maintient de son côté dans la zone cinq positions militaires dans la région. La Finul a à plusieurs reprises accusé les troupes israéliennes de tirs à son encontre.

Mercredi, le quartier général de la Finul a accueilli à Naqoura, près de la frontière avec Israël, de premières discussions directes, depuis des décennies, entre des responsables israélien et libanais, en présence de l'émissaire américaine pour le Proche-Orient Morgan Ortagus.

Le président libanais, Joseph Aoun, a annoncé de prochaines discussions à partir du 19 décembre, qualifiant de "positive" la réunion tenue dans le cadre du comité de surveillance du cessez-le-feu, disant que l'objectif était d'éloigner "le spectre d'une deuxième guerre" au Liban.


Les efforts pour panser les «profondes divisions» de la Syrie sont ardus mais «pas insurmontables», déclare Guterres

Des Syriens font la queue dans les rues de Damas en attendant un défilé de la nouvelle armée syrienne, pour marquer le premier anniversaire de l'éviction de Bashar Assad, le 8 décembre 2025. (AP)
Des Syriens font la queue dans les rues de Damas en attendant un défilé de la nouvelle armée syrienne, pour marquer le premier anniversaire de l'éviction de Bashar Assad, le 8 décembre 2025. (AP)
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  • Antonio Guterres salue "la fin d'un système de répression vieux de plusieurs décennies", "la résilience et le courage" des Syriens
  • La transition offre l'opportunité de "forger une nation où chaque Syrien peut vivre en sécurité, sur un pied d'égalité et dans la dignité"

NEW YORK : Les efforts pour guérir les "profondes divisions" de la Syrie seront longs et ardus mais les défis à venir ne sont "pas insurmontables", a déclaré dimanche le Secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, à l'occasion du premier anniversaire de la chute du régime Assad.

Une offensive surprise menée par une coalition de forces rebelles dirigées par Hayat Tahrir al-Sham et des milices alliées a rapidement balayé les zones tenues par le régime à la fin du mois de novembre 2024. En l'espace de quelques jours, elles se sont emparées de villes clés et ont finalement capturé la capitale Damas.

Le 8 décembre de l'année dernière, alors que les défenses du régime s'effondraient presque du jour au lendemain, le président de l'époque, Bachar Assad, a fui la République arabe syrienne, mettant fin à plus de 50 ans de règne brutal de sa famille.

"Aujourd'hui, un an s'est écoulé depuis la chute du gouvernement Assad et la fin d'un système de répression vieux de plusieurs décennies", a déclaré M. Guterres, saluant la "résilience et le courage" des Syriens "qui n'ont jamais cessé de nourrir l'espoir en dépit d'épreuves inimaginables".

Il a ajouté que cet anniversaire était à la fois un moment de réflexion sur les sacrifices consentis en vue d'un "changement historique" et un rappel du chemin difficile qui reste à parcourir pour le pays.

"Ce qui nous attend est bien plus qu'une transition politique ; c'est la chance de reconstruire des communautés brisées et de guérir de profondes divisions", a-t-il déclaré, ajoutant que la transition offre l'occasion de "forger une nation où chaque Syrien - indépendamment de son appartenance ethnique, de sa religion, de son sexe ou de son affiliation politique - peut vivre en sécurité, sur un pied d'égalité et dans la dignité".

M. Guterres a souligné que les Nations Unies continueraient à soutenir les Syriens dans la mise en place de nouvelles institutions politiques et civiques.

"Les défis sont importants, mais pas insurmontables", a-t-il déclaré. "L'année écoulée a montré qu'un changement significatif est possible lorsque les Syriens sont responsabilisés et soutenus dans la conduite de leur propre transition.

Il a ajouté que les communautés à travers le pays construisent de nouvelles structures de gouvernance et que "les femmes syriennes continuent de mener la charge pour leurs droits, la justice et l'égalité".

Bien que les besoins humanitaires restent "immenses", il a souligné les progrès réalisés dans la restauration des services, l'élargissement de l'accès à l'aide et la création de conditions propices au retour des réfugiés et des personnes déplacées.

Des efforts en matière de justice transitionnelle sont en cours, a-t-il ajouté, ainsi qu'un engagement civique plus large. M. Guterres a exhorté les gouvernements à soutenir fermement une "transition dirigée par les Syriens et prise en charge par les Syriens", précisant que le soutien doit inclure le respect de la souveraineté, la suppression des obstacles à la reconstruction et un financement solide pour le redressement humanitaire et économique.

"En ce jour anniversaire, nous sommes unis dans un même but : construire les fondations de la paix et de la prospérité et renouveler notre engagement en faveur d'une Syrie libre, souveraine, unie et ouverte à tous", a ajouté M. Guterres.