Un an de Covid, et des étrangers en France dans la nasse de la dématérialisation

Une photo prise le 23 janvier 2021 montre le poste frontière fermé d'Ispéguy à Saint-Etienne de Baigorry, dans le sud-ouest de la France. (Gaizka Iroz/AFP)
Une photo prise le 23 janvier 2021 montre le poste frontière fermé d'Ispéguy à Saint-Etienne de Baigorry, dans le sud-ouest de la France. (Gaizka Iroz/AFP)
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Publié le Vendredi 16 avril 2021

Un an de Covid, et des étrangers en France dans la nasse de la dématérialisation

  • Locaux fermés au public, demandes traitées par la poste, rendez-vous reportés aux calendes grecques par le système internet, délais allongés: début mars, la préfecture des Alpes-Maritimes a admis l'existence de nombreuses "situations problématiques"
  • Non moins de 1.400 référés en trois mois, pour manque de récépissé ou de rendez-vous

NICE : "Au premier confinement, j'avais des papiers. Depuis ça, je me suis fait virer": en France, des milliers d'étrangers se retrouvent dans la nasse, incapables de renouveler à distance leurs titres de séjour auprès de préfectures engorgées et inaccessibles depuis l'épidémie de Covid-19.

Gauthier Tchoutang Nkweya, 33 ans, né au Cameroun, père de quatre enfants avec sa compagne française, fait partie de ces administrés qui ont perdu leur travail par manque d'un récépissé de la préfecture et dans l'impossibilité d'avoir rendez-vous au service des étrangers dont il dépend pour renouveler son titre de séjour.

"Au premier confinement, j'avais des papiers. Comme c'était périmé au mois de janvier (2020), ils ont prorogé, trois mois, six mois, et ça me permettait de travailler", raconte le père de famille dans le bureau de son avocat. "J'ai ramené des sous, tout le monde était content. Mon patron me renouvelait. Mais un jour, il m'a dit +Gauthier, franchement, je peux plus rien faire, le boss me prend la tête, il faut tes papiers et dans ton cas, tu devrais en avoir+".

Arrivé sur la Côte d'Azur avec une carte de séjour délivrée dans la Manche et bataillant depuis six ans pour la renouveler dans les Alpes-Maritimes, M. Tchoutang Nkweya a reperdu son travail.

Un jeune Philippin, marié, un enfant, a lui perdu tout revenu depuis le 25 février malgré son contrat de cuisinier à Nice. La préfecture a reçu son dossier de renouvellement de carte de séjour selon l'accusé réception du courrier recommandé consulté par l'AFP mais il n'a aucun récépissé permettant de travailler. Il a peur de donner son nom ou son âge par peur de gêner son employeur qui a lui peur d'être en infraction en employant un étranger sans titre.

Explosion des contentieux

Locaux fermés au public, demandes traitées par la poste, rendez-vous reportés aux calendes grecques par le système internet, délais allongés: début mars, la préfecture des Alpes-Maritimes a admis l'existence de nombreuses "situations problématiques" générant une masse de contentieux au tribunal administratif de Nice. Ce dernier enregistre des dizaines de requêtes en urgence par mois de la part de résidents étrangers.

Selon des chiffres du Conseil d'Etat, le problème s'étend au-delà des Alpes-Maritimes. La saisine des tribunaux administratifs de Paris, Montreuil, Melun, Versailles ou Lyon, explose. En ajoutant Nice, ce sont pas moins de 1.400 référés en trois mois, pour manque de récépissé ou de rendez-vous.

A Lyon, le compteur de ces référés s'est affolé à partir de septembre. Il a atteint 101 requêtes en un trimestre contre 95 sur toute l'année 2020 et à peine 25 en 2019. A Paris, les magistrats enregistrent 385 requêtes depuis janvier, un chiffre qui augmente chaque mois.

A Versailles, c'est six fois plus qu'au premier trimestre 2020. A Melun, la hausse est de 170% et Montreuil totalise en trois mois le triple de référés qu'au cours des deux dernières années réunies.

Pour Gauthier Tchoutang Nkweya, l'absence de renouvellement de ses papiers a entraîné la dégringolade.

A découvert de 200 euros, son compte bancaire a été fermé. Une dette de loyers impayés datant de périodes antérieures sans récépissé pour travailler a conduit à l'expulsion de la famille en juillet. Ils ont retrouvé un toit transitoire loué via une association. "Je vais être franc, j'ai jamais miséré dans ma vie comme ici", dit Gauthier.

"Inaccessibilité totale"

Si Gauthier accepte de témoigner, c'est parce que son récépissé est finalement arrivé le 25 mars. Erreur ou pas, le document indique qu'il est primo-demandeur alors qu'il a obtenu sa première carte de séjour en 2013 dans la Manche.

Il a fallu une saisine du Défenseur des droits et un recours à un avocat pour que la situation se débloque. "Sans tout ça, les gens se retrouvent sans rien", déplore Me Zia Oloumi qui cite le cas d'une aide-ménagère cap-verdienne de 56 ans pour qui la machine s'est aussi récemment grippée.

L'impossibilité de parler à quelqu'un et la dématérialisation aggravent aussi la barrière de la langue. D'un geste, Me Oloumi montre les 10 centimètres d'épaisseur de documents donnant les indications de la préfecture sur la marche à suivre à distance. "Ca a changé plusieurs fois. Le confinement a quadruplé les problèmes car l'inaccessibilité est totale. Au téléphone, ils ne répondent pas. Par email, ils ne répondent pas. Etc.", peste l'avocat.

Un couple philippin, perdu malgré une vingtaine d'années à travailler entre Nice et Monaco, a vécu des semaines d'angoisse. Le renouvellement de la carte de séjour des époux, une formalité jusqu'à présent, a traîné. Hasard de la procédure à distance, monsieur n'a jamais été convoqué alors que les deux dossiers avaient été postés le même jour. La boule au ventre, ils sont allés à la convocation de madame, lui dehors, elle dedans. Au guichet, elle a pu exposer et dénouer la situation.

 


Salam à Paris, souligne le retour assumé de l’Arabie Saoudite au Liban

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  • À l’issue de son entretien avec le président Emmanuel Macron à Paris, le premier ministre libanais Nawaf Salam a clairement indiqué que « le Liban est entré dans une phase décisive »
  • S’exprimant lors d’une rencontre avec la presse, à l’ambassade du Liban à Paris, il a souligné que le déploiement de l’armée libanaise au Sud et la mise en œuvre de la première phase du cessez-le-feu

PARIS: À l’issue de son entretien avec le président Emmanuel Macron à Paris, le premier ministre libanais Nawaf Salam a clairement indiqué que « le Liban est entré dans une phase décisive ». 

S’exprimant lors d’une rencontre avec la presse, à l’ambassade du Liban à Paris, il a souligné que le déploiement de l’armée libanaise au Sud et la mise en œuvre de la première phase du cessez-le-feu, « nous sommes désormais engagés dans ce que j’appelle la phase de vérité : la phase 2 ».

Cette phase concerne les armes lourdes, mais plus largement la capacité de l’État libanais à assumer pleinement son autorité et son monopole de la force sur l’ensemble du territoire. 

Selon Salam, cette nouvelle phase n’a rien de comparable avec la phase 1, « elle est plus complexe, plus sensible politiquement, et elle exige des moyens humains, financiers et logistiques considérables ».

Tout repose sur l’armée libanaise, précise-t-il, le commandant en chef de l’armé, le général Rodolph Haykal présentera début février, le 5 précisément, un plan détaillé définissant les modalités d’exécution de cette phase 2. 

Ce plan portera sur le calendrier, les besoins opérationnels, le recrutement, l’équipement et le financement, il constituera d’après le premier ministre « la base de la conférence internationale de soutien à l’armée, que nous préparons avec nos partenaires ».

« Notre objectif est clair : renforcer durablement l’armée pour qu’elle puisse assumer seule ses missions, martèle-t-il, nous prévoyons le recrutement de 10 000 soldats supplémentaires », six milles ont déjà été intégrés, mais recruter ne suffit pas, « il faut former, équiper, rémunérer, et surtout rendre ces forces pleinement opérationnelles ».

Cela représente un effort budgétaire conséquent, chiffré en centaines de millions de dollars par an, étalé sur plusieurs exercices.

Cependant la question centrale n’est pas seulement le montant global, mais le phasage, combien la première année, la deuxième, la troisième, c’est ce que le commandement militaire précisera.

Sur le plan des équipements, « nous avons adopté une approche pragmatique, à court terme, nous privilégions l’utilisation de stocks existants, disponibles en France, dans plusieurs États arabes et chez des partenaires européens ».

Ces équipements peuvent être livrés rapidement, en quelques semaines ou mois, afin d’améliorer immédiatement les capacités de l’armée.

Les commandes nouvelles, elles, s’inscrivent dans un temps plus long, le commandant en chef de l’armée l’a rappelé, en soulignant le contexte international actuel, et les crises et tensions multiples, les délais de production atteignent souvent un à deux ans, « nous devons donc articuler urgence et durabilité », précise Salam.

Importance de la dynamique régionale

D’autre part, il a tenu à souligner souligner l’importance de la dynamique régionale, notamment avec l’Arabie saoudite. 

« Lors de mon entretien récent avec le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Fayçal Ben Farhan en marge du Forum de Davos, « j’ai ressenti un véritable enthousiasme pour le succès de la conférence de soutien à l’armée libanaise ». 

Cet enthousiasme est une manière d’exprimer ce qui se passe réellement : un retour assumé de l’Arabie saoudite vers le Liban, et « contrairement à certaines idées reçues, Riyad ne s’est pas retiré du jeu régional ».

L’Iran est présent au Liban, a-t-il ajouté, et son ambassade est active, et un envoyé spécial est attendu à Beyrouth, mais cela n’empêche pas un réengagement saoudien progressif et concret.

Des expéditions libanaises vers les pays du Golfe sont à nouveau prévues, et des visites de ressortissants saoudiens au Liban sont également en préparation. 

« Nous avons répondu aux préoccupations légitimes de nos partenaires, notamment en matière de sécurité et de contrebande », aujourd’hui le Liban n’est plus dans la situation d’hier, « nous avons renforcé le contrôle à l’aéroport et au port de Beyrouth, nouveaux scanners ont été installés.

Les systèmes de sécurité ont été modernisés », cela concerne aussi bien les marchandises que les flux de personnes.

Ces progrès sont essentiels pour préserver nos relations avec les pays arabes, et éviter toute interdiction sur les exportations libanaises, qu’il s’agisse de produits agricoles, de médicaments ou d’autres biens.

  « Quiconque arrive aujourd’hui à l’aéroport de Beyrouth peut constater que l’ambiance a changé », indique le premier ministre.

S’agissant du Hezbollah, « je ne me fais pas d’illusions, le discours public reste dur, mais je le répète, il ne s’agit pas d’un marchandage et l’aide internationale ne sera jamais échangée contre des concessions politiques ».

Selon Salam, le monopole des armes par l’État est une obligation nationale et constitutionnelle, les accords de Taëf datent de plus de trente ans, et la résolution 1701 de plus de vingt ans, « nous avons accumulé un retard historique, Il n’est plus question d’attendre une échéance électorale pour avancer ».

Sur le retrait programmé, de la FINUl, Salam déclare, « j’ai tenu à le dire clairement au président Macron : il ne peut y avoir aucun vide sécuritaire au Sud-Liban, une présence internationale restera nécessaire ».

« Nous plaidons pour une solution onusienne, capable d’assurer la liaison, la supervision et le reporting, » précise Salam, « une structure hybride, entre observateurs et force de maintien de la paix, est indispensable compte tenu de l’histoire et de la réalité du terrain ».

Dans cette architecture future, la France affirme-t-il a un rôle essentiel à jouer, par son histoire, sa présence militaire, sa connaissance du dossier libanais, « l’exclure n’aurait aucun sens, le Liban a besoin de partenaires fiables, engagés et constants ».

Revenant sur la phase 2, qu’il décrit comme « longue, difficile, parfois conflictuelle, mais elle est inévitable, » elle constitue « un test majeur, celui de la capacité du Liban à redevenir un État souverain, crédible et maître de ses décisions, précisant que « c’est ce chemin que nous avons décidé d’emprunter, avec lucidité. »

 


Macron veut l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans "dès la rentrée prochaine"

Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, réagit alors qu'il attend l'arrivée du Premier ministre libanais avant leur rencontre à l'Élysée, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, réagit alors qu'il attend l'arrivée du Premier ministre libanais avant leur rencontre à l'Élysée, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron veut accélérer l’adoption de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, pour une application dès la rentrée prochaine
  • Le texte prévoit aussi l’interdiction progressive des téléphones portables à l’école, jusqu’au lycée à partir de 2026, au nom de la protection des enfants face aux plateformes et algorithmes

PARIS: Emmanuel Macron a promis, dans une vidéo diffusée samedi par BFMTV, que le gouvernement engagerait "la procédure accélérée" pour que le texte sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans soit rapidement adopté par le Parlement et puisse entrer en vigueur à la rentrée prochaine.

"J'ai demandé au gouvernement d'engager la procédure accélérée pour que ça puisse aller le plus vite possible, que ça puisse passer au Sénat. Parce que ce que je veux faire, l'engagement que j'ai pris d'ailleurs dans un de mes débats en province avec la presse quotidienne régionale, c'est que ce soit applicable à la rentrée prochaine", déclare le chef de l'Etat dans cette vidéo où il se filme lui-même, visiblement depuis l'Elysée.

La "procédure accélérée" d'examen, au Parlement, d'un texte permet selon la Constitution une entrée en vigueur rapide de ce dernier.

Selon la présidence, interrogée par l'AFP, le président de la République a adressé cette  vidéo à la députée Renaissance Laure Miller, qui défend le texte qui sera étudié à partir de lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

"On interdit les réseaux sociaux au moins de 15 ans et on va interdire les portables dans nos lycées. Je crois que c'est une règle claire, claire pour nos adolescents, claire pour les familles, claire pour les enseignants, et on avance", déclare encore Emmanuel Macron sur cet enregistrement.

"Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n'est pas à vendre. Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois", ajoute Emmanuel Macron, qui porte dans la vidéo les lunettes de soleil avec lesquelles il a été vu ces derniers jours.

La proposition de loi du groupe Renaissance entend aussi étendre l'interdiction, dès la rentrée 2026, des téléphones portables pour les élèves au lycée comme dans les écoles et collèges.


Lecornu éloigne la censure et veut tourner la page du budget

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime après avoir survécu à deux votes de défiance sur le budget de la défense et invoque un deuxième 49.3 pour adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote sur la partie « dépenses » à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime après avoir survécu à deux votes de défiance sur le budget de la défense et invoque un deuxième 49.3 pour adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote sur la partie « dépenses » à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu assume le recours au 49.3 sur le budget, affirmant vouloir « tourner la page » de la crise politique et engager des réformes jugées plus réalistes, notamment sur le logement.
  • Malgré une majorité fragile, le gouvernement a survécu aux motions de censure, grâce au refus du PS de s’y associer, sur fond de fortes tensions politiques à l’approche de la présidentielle

PARIS: Sébastien Lecornu a souhaité vendredi tourner la page du budget pour s'engager dans des projets plus "réalistes", réfutant ainsi tout "immobilisme", après avoir surmonté sans surprise deux motions de censure grâce à la mansuétude des socialistes.

"Il faut savoir terminer une crise politique", a affirmé le Premier ministre en marge d'un déplacement en Seine-Saint-Denis consacré au logement, pour justifier son recours au 49.3 pour faire adopter le budget.

"Maintenant, il faut avancer" car "très vite, la campagne présidentielle va débuter" et dans ce contexte "la projection du gouvernement" sur la suite des réformes "sera réaliste", a-t-il ajouté.

Mais "on ne va pas rien faire. Il n'y aura pas d'immobilisme" car "il y a des sujets qui ne peuvent pas attendre", comme le logement, a-t-il souligné en se donnant un ambitieux objectif de construction de 2 millions de logements d'ici 2030 dans le cadre d'un plan de "relance" à venir du secteur.

Le chef du gouvernement a assuré qu'il n'avait pas "d'agenda" politique, semblant ainsi écarter une candidature à l'Elysée, et redemandé à ses ministres de se tenir "le plus éloigné de la campagne présidentielle".

- "Dernier secours" -

Dans la matinée, Sébastien Lecornu avait surmonté sans surprise les motions de censure déposées par la gauche hors PS et le RN, en réponse à sa décision d'utiliser le 49.3 sur la partie "recettes" du budget.

La partie recettes adoptée, il a dans la foulée engagé un nouveau 49.3, sur les dépenses et l'ensemble du texte qui pourrait être adopté définitivement début février. La France insoumise et le RN ont déposé de nouvelles motions de censure, qui devraient être examinées et rejetées de la même manière mardi.

La motion commune des groupes Insoumis, écologiste, GDR (communistes et ultra-marins) a obtenu 269 voix, 19 de moins que les 288 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, la droite et le PS refusant de s'y associer.

"Il y a une majorité fragile", a reconnu sur BFMTV Laurent Panifous, le ministre des Relations avec le parlement. "Elle est à peu près la même depuis deux, trois mois (...) Soyons prudents, il faut faire preuve de beaucoup d'humilité".

La motion du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a aussi échoué, recueillant 142 voix.

Le Premier ministre a redit vendredi son "regret" de devoir actionner le 49.3 sur le budget de l'Etat pour 2026, rompant avec la promesse faite début octobre d'y renoncer, à la demande des socialistes.

Après plus de trois mois de discussion, le Parlement "ne peut pas dire qu'il a été privé de son pouvoir" mais  désormais le 49.3 "ne pourra plus être utilisé comme avant", sauf "en absolu et dernier ressort" pour "préserver les institutions", a-t-il espéré.

- Majorité "fragile" -

Le débat, tenu dans un hémicycle clairsemé, a mis en lumière les fractures de la gauche, le PS se trouvant isolé face aux trois autres groupes.

"Le PS vole 65 voix d'opposition du NFP (l'alliance de gauche Nouveau Front populaire aux législatives 2024; ndlr). Il faudra s'en souvenir aux municipales", a déclaré sur X le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, fustigeant des "milliards de coupe" de la "nouvelle majorité Attal, Faure, Wauquiez".

La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, a elle fustigé la "trahison du pacte solennel" conclu par le Premier ministre avec le Parlement, et un "passage en force", selon elle "marque de fabrique" du macronisme. "Tout aurait dû vous conduire à démissionner", a-t-elle estimé, pointant du doigt l'"impuissance" du gouvernement.

Le PS avait confirmé dès mardi qu'il ne voterait pas la motion de censure déposée par les trois autres groupes de gauche. Le député PS Laurent Baumel a défendu ce choix, saluant les "inflexions substantielles" obtenues par son groupe, et se félicitant que l'abandon au moins temporaire du 49.3 ait permis de donner une "portée effective" aux discussions menées dans l'hémicycle.

Du côté de la coalition présidentielle, les choix budgétaires de M. Lecornu laissent aussi un goût amer, alors que le déficit devrait s'élever à 5% du PIB. "Nos désaccords avec ce texte sont réels et assumés", a souligné l'ancienne ministre Horizons Agnès Firmin-Le Bodo. Mais en attendant la présidentielle, "nous devons sortir (le pays) du blocage permanent", a souligné le député LR Nicolas Ray.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure, qui accompagnait M. Lecornu à Rosny-sous-Bois, a dit espérer "de bonnes nouvelles sur la croissance".