Un an de Covid, et des étrangers en France dans la nasse de la dématérialisation

Une photo prise le 23 janvier 2021 montre le poste frontière fermé d'Ispéguy à Saint-Etienne de Baigorry, dans le sud-ouest de la France. (Gaizka Iroz/AFP)
Une photo prise le 23 janvier 2021 montre le poste frontière fermé d'Ispéguy à Saint-Etienne de Baigorry, dans le sud-ouest de la France. (Gaizka Iroz/AFP)
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Publié le Vendredi 16 avril 2021

Un an de Covid, et des étrangers en France dans la nasse de la dématérialisation

  • Locaux fermés au public, demandes traitées par la poste, rendez-vous reportés aux calendes grecques par le système internet, délais allongés: début mars, la préfecture des Alpes-Maritimes a admis l'existence de nombreuses "situations problématiques"
  • Non moins de 1.400 référés en trois mois, pour manque de récépissé ou de rendez-vous

NICE : "Au premier confinement, j'avais des papiers. Depuis ça, je me suis fait virer": en France, des milliers d'étrangers se retrouvent dans la nasse, incapables de renouveler à distance leurs titres de séjour auprès de préfectures engorgées et inaccessibles depuis l'épidémie de Covid-19.

Gauthier Tchoutang Nkweya, 33 ans, né au Cameroun, père de quatre enfants avec sa compagne française, fait partie de ces administrés qui ont perdu leur travail par manque d'un récépissé de la préfecture et dans l'impossibilité d'avoir rendez-vous au service des étrangers dont il dépend pour renouveler son titre de séjour.

"Au premier confinement, j'avais des papiers. Comme c'était périmé au mois de janvier (2020), ils ont prorogé, trois mois, six mois, et ça me permettait de travailler", raconte le père de famille dans le bureau de son avocat. "J'ai ramené des sous, tout le monde était content. Mon patron me renouvelait. Mais un jour, il m'a dit +Gauthier, franchement, je peux plus rien faire, le boss me prend la tête, il faut tes papiers et dans ton cas, tu devrais en avoir+".

Arrivé sur la Côte d'Azur avec une carte de séjour délivrée dans la Manche et bataillant depuis six ans pour la renouveler dans les Alpes-Maritimes, M. Tchoutang Nkweya a reperdu son travail.

Un jeune Philippin, marié, un enfant, a lui perdu tout revenu depuis le 25 février malgré son contrat de cuisinier à Nice. La préfecture a reçu son dossier de renouvellement de carte de séjour selon l'accusé réception du courrier recommandé consulté par l'AFP mais il n'a aucun récépissé permettant de travailler. Il a peur de donner son nom ou son âge par peur de gêner son employeur qui a lui peur d'être en infraction en employant un étranger sans titre.

Explosion des contentieux

Locaux fermés au public, demandes traitées par la poste, rendez-vous reportés aux calendes grecques par le système internet, délais allongés: début mars, la préfecture des Alpes-Maritimes a admis l'existence de nombreuses "situations problématiques" générant une masse de contentieux au tribunal administratif de Nice. Ce dernier enregistre des dizaines de requêtes en urgence par mois de la part de résidents étrangers.

Selon des chiffres du Conseil d'Etat, le problème s'étend au-delà des Alpes-Maritimes. La saisine des tribunaux administratifs de Paris, Montreuil, Melun, Versailles ou Lyon, explose. En ajoutant Nice, ce sont pas moins de 1.400 référés en trois mois, pour manque de récépissé ou de rendez-vous.

A Lyon, le compteur de ces référés s'est affolé à partir de septembre. Il a atteint 101 requêtes en un trimestre contre 95 sur toute l'année 2020 et à peine 25 en 2019. A Paris, les magistrats enregistrent 385 requêtes depuis janvier, un chiffre qui augmente chaque mois.

A Versailles, c'est six fois plus qu'au premier trimestre 2020. A Melun, la hausse est de 170% et Montreuil totalise en trois mois le triple de référés qu'au cours des deux dernières années réunies.

Pour Gauthier Tchoutang Nkweya, l'absence de renouvellement de ses papiers a entraîné la dégringolade.

A découvert de 200 euros, son compte bancaire a été fermé. Une dette de loyers impayés datant de périodes antérieures sans récépissé pour travailler a conduit à l'expulsion de la famille en juillet. Ils ont retrouvé un toit transitoire loué via une association. "Je vais être franc, j'ai jamais miséré dans ma vie comme ici", dit Gauthier.

"Inaccessibilité totale"

Si Gauthier accepte de témoigner, c'est parce que son récépissé est finalement arrivé le 25 mars. Erreur ou pas, le document indique qu'il est primo-demandeur alors qu'il a obtenu sa première carte de séjour en 2013 dans la Manche.

Il a fallu une saisine du Défenseur des droits et un recours à un avocat pour que la situation se débloque. "Sans tout ça, les gens se retrouvent sans rien", déplore Me Zia Oloumi qui cite le cas d'une aide-ménagère cap-verdienne de 56 ans pour qui la machine s'est aussi récemment grippée.

L'impossibilité de parler à quelqu'un et la dématérialisation aggravent aussi la barrière de la langue. D'un geste, Me Oloumi montre les 10 centimètres d'épaisseur de documents donnant les indications de la préfecture sur la marche à suivre à distance. "Ca a changé plusieurs fois. Le confinement a quadruplé les problèmes car l'inaccessibilité est totale. Au téléphone, ils ne répondent pas. Par email, ils ne répondent pas. Etc.", peste l'avocat.

Un couple philippin, perdu malgré une vingtaine d'années à travailler entre Nice et Monaco, a vécu des semaines d'angoisse. Le renouvellement de la carte de séjour des époux, une formalité jusqu'à présent, a traîné. Hasard de la procédure à distance, monsieur n'a jamais été convoqué alors que les deux dossiers avaient été postés le même jour. La boule au ventre, ils sont allés à la convocation de madame, lui dehors, elle dedans. Au guichet, elle a pu exposer et dénouer la situation.

 


Le Sénat récupère le budget de l'Etat, le compromis reste hors de vue

Les sénateurs français votent le budget de la sécurité sociale au Sénat, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
Les sénateurs français votent le budget de la sécurité sociale au Sénat, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
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  • Le Sénat, dominé par la droite et les centristes, aborde le budget 2026 avec une ligne stricte : réduire les dépenses, rejeter de nouvelles taxes et viser un déficit de 4,7 % du PIB
  • Les divergences restent fortes avec l’Assemblée nationale et la gauche, rendant le compromis budgétaire très incertain

PARIS: Le Sénat, intransigeant sur sa ligne anti-taxes prônée par la droite, s'attaque jeudi au projet de budget de l'Etat pour 2026. Une étape cruciale sur la route d'un compromis budgétaire encore hors de vue, même si certains envisagent toujours une étroite voie de passage.

D'un budget à l'autre... Après avoir acté mercredi d'irréconciliables divergences avec l'Assemblée nationale sur le budget de la Sécurité sociale, la chambre haute se penche sur le deuxième volet de son marathon budgétaire à partir de 14H30.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 occupera les sénateurs jusqu'à un vote solennel le 15 décembre. Et contrairement aux députés, qui ont massivement rejeté la partie "recettes" du texte le week-end dernier, les élus de la Haute assemblée auront l'opportunité de parcourir l'ensemble du budget, recettes comme dépenses.

Cela arrange bien la majorité sénatoriale, une solide alliance entre la droite et les centristes. Car sa ligne directrice est simple: "Plus d'économies et moins de taxes injustes", a résumé mercredi le chef des sénateurs Les Républicains, Mathieu Darnaud.

Redevenu sénateur, Bruno Retailleau est plus offensif encore ces derniers jours vis-à-vis du gouvernement.

Le "compromis" budgétaire ? "Moi, je parle de tambouille", a-t-il encore égratigné mercredi sur franceinfo. Le scénario d'une loi spéciale en cas d'échec du processus budgétaire ? Il serait meilleur, selon lui, qu'un budget qui "appauvrit les Français"...

Les débats sur le budget de la Sécu, ces derniers jours, ont dressé le tableau d'une droite sénatoriale inflexible, refusant la suspension de la réforme des retraites et la quasi-totalité des compromis trouvés à l'Assemblée nationale.

Ce texte va désormais revenir sur le bureau des députés, samedi en commission et mardi dans l'hémicycle, pour une nouvelle lecture.

- "Un rouleau-compresseur" -

Bis repetita sur le budget de l'Etat ? "Notre majorité, c'est un rouleau-compresseur, elle vote en bloc, contrairement à l'Assemblée", assure à l'AFP le chef des centristes, Hervé Marseille. "On essaie d'avoir une ligne qui soit claire et audible: limiter les impôts, trouver des économies".

Ainsi, les sénateurs entendent bien respecter l'objectif d'un déficit ramené à 4,7% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025. Avec deux ambitions: limiter les nouveaux prélèvements - environ 14 milliards dans la copie du gouvernement - et aller plus loin que les 17 milliards d'économies de dépenses proposées par Sébastien Lecornu.

Transformation de l'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers en aide médicale d'urgence, non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, suppression de 4.000 postes d'enseignants supplémentaires, refus de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, restriction de la taxe sur les "holdings patrimoniales" proposée par le gouvernement...

Voici, pèle-mêle, les propositions que la Haute assemblée promet de voter.

"C'est la droite la plus dure qu'on ait connu", s'inquiète le patron du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner. "Nous faisons face à une droite revancharde. Clairement, ce n'est pas avec elle que nous pourrons avancer" vers un compromis, renchérit son collègue Thierry Cozic.

- Compromis impossible ? -

Si la gauche est minoritaire au Sénat, le gouvernement peut difficilement faire sans elle à l'Assemblée nationale. L'abstention des socialistes y sera nécessaire - voire même insuffisante - pour envisager l'adoption définitive d'un budget, si Sébastien Lecornu continue de renoncer à l'article 49.3.

Après l'échec de la taxe "Zucman", les socialistes cherchent toujours à faire contribuer les plus hauts patrimoines. Une nouvelle proposition a fleuri mercredi, celle d'un emprunt "forcé" visant les foyers les plus aisés.

Si le gouvernement a accueilli avec "bienveillance" cet amendement, il semble n'avoir aucune chance de passer le filtre du Sénat.

Malgré ces divergences majeures, le Premier ministre Sébastien Lecornu continue de croire à un compromis possible avant la fin décembre.

Plusieurs sources parlementaires et gouvernementales espèrent notamment qu'un accord potentiel sur le budget de la Sécu, la semaine prochaine à l'Assemblée, ferait souffler un vent positif sur le budget de l'Etat.

"Chacun affiche ses positions mais je pense qu'il y a la volonté non feinte de trouver une voie de passage", a reconnu le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR). "Il faudra à un moment qu'on enlève les costumes."


A Paris, une réunion des droites sous l'égide des médias Bolloré

Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027. (AFP)
Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027. (AFP)
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  • Mardi 20H00, les 4.000 places du Dôme de Paris, plongées dans le noir, sont remplies. Musique épique, jeu de projecteurs bleus, blancs, rouges, le ton est donné
  • Pour chauffer la salle, le directeur du JDD, Geoffroy Lejeune commence par quelques railleries sur Libération, Mediapart et Télérama

PARIS: Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027.

Mardi 20H00, les 4.000 places du Dôme de Paris, plongées dans le noir, sont remplies. Musique épique, jeu de projecteurs bleus, blancs, rouges, le ton est donné.

Pour chauffer la salle, le directeur du JDD, Geoffroy Lejeune commence par quelques railleries sur Libération, Mediapart et Télérama. Huées puis rires quand il lance: "On sait quel article ils vont écrire, on l'a rédigé comme ça ils pourront aller au bistrot".

Apparaît Philippe de Villiers, largement promu par le groupe du milliardaire breton - il est chroniqueur chez Cnews et son dernier livre est publié chez Fayard, également dans la galaxie Bolloré.

Le souverainiste commence par "remercier Jean-Luc Mélenchon" - qui lui aurait inspiré son ouvrage - déclenchant une nouvelle bronca.

Puis, il sert son discours habituel sur une France "au bord de l'abîme", menacée par "un changement de peuplement" encouragé par "un parti sarrasin", et abandonnée par des "élites écartelées entre le wokistan et l'islamistan".

Pour le fondateur du Puy du Fou, la solution est simple: "la remigration ou la françisation". Nouvelle salve d'applaudissements, on entend quelques "Philippe président". L'hypothèse d'une candidature pour 2027 a encore été entretenue en une de Valeurs actuelles la semaine dernière, où l'intéressé affirme être "redescendu dans l'arène".

Il n'est pas le seul. Surgit l'animatrice Christine Kelly de Cnews, pour lancer une discussion sur "notre civilisation judéo-chrétienne" entre Michel Onfray et Eric Zemmour.

Au terme d'un échange théologique parfois confus, le président du parti Reconquête conclut que "la croisade a sauvé l'Occident" et qu'"à partir du moment où nous retrouverons notre identité, tout ira beaucoup mieux". L'ancien polémiste de Cnews, propulsé par l'empire Bolloré dans la course à l'Elysée en 2022, espère déjà rendosser son costume de candidat en 2027. En attendant, il reste lui aussi en tête de gondole chez Fayard.

"Le côté sans filtre" 

D'autres ne bénéficient pas de la même bienveillance. Comme Aurore Bergé, lors d'une tumultueuse séquence "insécurité" face à Claire Géronimi, devenue vice-présidente de l'UDR d'Eric Ciotti après avoir été victime d'un viol par un étranger sous OQTF.

La ministre déléguée à l'Egalité Femmes-Hommes, conspuée, reste combative: "Je suis venue pour accepter l'idée du débat (...) Ma ligne ne changera pas, quel que soit le public".

Plus en phase avec l'assistance, l'avocat Gilles-William Goldnadel fustige "le racisme anti-blanc" et le "féminisme d'extrême gauche".

Un discours familier aux oreilles de Philippe, 55 ans et sans emploi, qui a déboursé 25 euros pour "voir le côté sans filtre" de ces personnalités médiatiques dont il "partage les idées, sans ambiguïté". Plus intéressé par l'aspect politique, Foucauld, 24 ans, étudiant en école de commerce, reconnaît que l'événement "participe à faire avancer les pions vers l'union des droites".

Pourquoi pas avec David Lisnard? Invité à ouvrir le chapitre du "grand enjeu" des municipales de mars 2026, le maire de Cannes fait florès avec ses leitmotiv: "Vive la liberté" et "Afuera!" la "bureaucratie" et la "technocratie".

Lui succèdent une brochette de candidats plus ou moins déclarés, dont la députée RN Laure Lavalette déplorant qu'il y ait "autant de barbiers et de kebabs" dans sa ville de Toulon.

Signe d'un rapprochement entre le parti à la flamme et la galaxie Bolloré? Après tout, Jordan Bardella en est à son deuxième livre publié chez Fayard.

Mais c'est une autre étoile montante qui est mise à l'honneur mardi soir. Clou du spectacle, l'eurodéputée Reconquête Sarah Knafo vient délivrer un "message d'espérance" face à l'essayiste Eric Neaulleau, dans le rôle du décliniste persuadé que "tout est foutu" car "les lieux de pouvoir sont tous tenus par des gens animés d'une idéologie immigrationniste".

Au contraire, les idées infusent dans la société et "le combat de la lucidité est gagné", réplique la nouvelle coqueluche de la "bollosphère", qui assure "qu'on peut changer les choses, avec méthode, détermination et travail". Et quelques solides appuis.


Pour la présidente de l'Assemblée Braun-Pivet, une majorité absolue n'est plus «souhaitable»

Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi. (AFP)
Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi. (AFP)
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  • "J'ai toujours privilégié le travail en collégialité, (...) et je m'étais toujours dit, au fond de moi, une Assemblée où il y a une majorité absolue, c'est une Assemblée qui finalement ne représente pas bien les Français"
  • Sans majorité, pour décider par exemple de la création d'une commission d'enquête ou encore de la tenue d'un débat, "vous présentez nécessairement des décisions qui sont les plus justes pour l'institution et les plus équilibrées"

PARIS: Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi.

"J'ai une conviction personnelle forte qui est que nous n'aurons pas demain à nouveau une majorité absolue mais je pense surtout, et c'est ça ma conviction forte, c'est que ce n'est pas souhaitable pour notre pays", a-t-elle déclaré dans le podcast "Dans l'Hémicycle".

"Je suis convaincue que la délibération collective avec des groupes politiques qui ne partagent pas les mêmes orientations mais qui essayent de trouver des solutions, elle est bénéfique", a-t-elle poursuivi.

Depuis 2022, le camp présidentiel auquel appartient Mme Braun-Pivet ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale. Face à une fragmentation de l'hémicycle encore accentuée depuis la dissolution de juin 2024, de nombreux députés disent espérer le retour d'une majorité absolue après l'élection présidentielle de 2027. Mais pas la présidente de l'Assemblée.

"J'ai toujours privilégié le travail en collégialité, (...) et je m'étais toujours dit, au fond de moi, une Assemblée où il y a une majorité absolue, c'est une Assemblée qui finalement ne représente pas bien les Français", a-t-elle déclaré dans cette interview.

Sans majorité, pour décider par exemple de la création d'une commission d'enquête ou encore de la tenue d'un débat, "vous présentez nécessairement des décisions qui sont les plus justes pour l'institution et les plus équilibrées, parce qu'autrement, ça ne passe pas", a-t-elle dit.

Cette situation force aussi à "inventer des nouvelles façons de faire", a-t-elle ajouté en donnant l'exemple des semaines dédiées aux textes proposés par les députés, auparavant dévolues à ceux de la majorité. Depuis 2022, ces semaines sont devenues "transpartisanes", avec des propositions soutenues par différents groupes.

Au moment où les débats budgétaires peinent à aboutir, Mme Braun-Pivet a toutefois estimé qu'il fallait encore "adapter" les règles de l'Assemblée à cette nouvelle configuration. Elle a rappelé avoir lancé une réflexion autour d'une modification du règlement de l'institution.