Un an de Covid, et des étrangers en France dans la nasse de la dématérialisation

Une photo prise le 23 janvier 2021 montre le poste frontière fermé d'Ispéguy à Saint-Etienne de Baigorry, dans le sud-ouest de la France. (Gaizka Iroz/AFP)
Une photo prise le 23 janvier 2021 montre le poste frontière fermé d'Ispéguy à Saint-Etienne de Baigorry, dans le sud-ouest de la France. (Gaizka Iroz/AFP)
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Publié le Vendredi 16 avril 2021

Un an de Covid, et des étrangers en France dans la nasse de la dématérialisation

  • Locaux fermés au public, demandes traitées par la poste, rendez-vous reportés aux calendes grecques par le système internet, délais allongés: début mars, la préfecture des Alpes-Maritimes a admis l'existence de nombreuses "situations problématiques"
  • Non moins de 1.400 référés en trois mois, pour manque de récépissé ou de rendez-vous

NICE : "Au premier confinement, j'avais des papiers. Depuis ça, je me suis fait virer": en France, des milliers d'étrangers se retrouvent dans la nasse, incapables de renouveler à distance leurs titres de séjour auprès de préfectures engorgées et inaccessibles depuis l'épidémie de Covid-19.

Gauthier Tchoutang Nkweya, 33 ans, né au Cameroun, père de quatre enfants avec sa compagne française, fait partie de ces administrés qui ont perdu leur travail par manque d'un récépissé de la préfecture et dans l'impossibilité d'avoir rendez-vous au service des étrangers dont il dépend pour renouveler son titre de séjour.

"Au premier confinement, j'avais des papiers. Comme c'était périmé au mois de janvier (2020), ils ont prorogé, trois mois, six mois, et ça me permettait de travailler", raconte le père de famille dans le bureau de son avocat. "J'ai ramené des sous, tout le monde était content. Mon patron me renouvelait. Mais un jour, il m'a dit +Gauthier, franchement, je peux plus rien faire, le boss me prend la tête, il faut tes papiers et dans ton cas, tu devrais en avoir+".

Arrivé sur la Côte d'Azur avec une carte de séjour délivrée dans la Manche et bataillant depuis six ans pour la renouveler dans les Alpes-Maritimes, M. Tchoutang Nkweya a reperdu son travail.

Un jeune Philippin, marié, un enfant, a lui perdu tout revenu depuis le 25 février malgré son contrat de cuisinier à Nice. La préfecture a reçu son dossier de renouvellement de carte de séjour selon l'accusé réception du courrier recommandé consulté par l'AFP mais il n'a aucun récépissé permettant de travailler. Il a peur de donner son nom ou son âge par peur de gêner son employeur qui a lui peur d'être en infraction en employant un étranger sans titre.

Explosion des contentieux

Locaux fermés au public, demandes traitées par la poste, rendez-vous reportés aux calendes grecques par le système internet, délais allongés: début mars, la préfecture des Alpes-Maritimes a admis l'existence de nombreuses "situations problématiques" générant une masse de contentieux au tribunal administratif de Nice. Ce dernier enregistre des dizaines de requêtes en urgence par mois de la part de résidents étrangers.

Selon des chiffres du Conseil d'Etat, le problème s'étend au-delà des Alpes-Maritimes. La saisine des tribunaux administratifs de Paris, Montreuil, Melun, Versailles ou Lyon, explose. En ajoutant Nice, ce sont pas moins de 1.400 référés en trois mois, pour manque de récépissé ou de rendez-vous.

A Lyon, le compteur de ces référés s'est affolé à partir de septembre. Il a atteint 101 requêtes en un trimestre contre 95 sur toute l'année 2020 et à peine 25 en 2019. A Paris, les magistrats enregistrent 385 requêtes depuis janvier, un chiffre qui augmente chaque mois.

A Versailles, c'est six fois plus qu'au premier trimestre 2020. A Melun, la hausse est de 170% et Montreuil totalise en trois mois le triple de référés qu'au cours des deux dernières années réunies.

Pour Gauthier Tchoutang Nkweya, l'absence de renouvellement de ses papiers a entraîné la dégringolade.

A découvert de 200 euros, son compte bancaire a été fermé. Une dette de loyers impayés datant de périodes antérieures sans récépissé pour travailler a conduit à l'expulsion de la famille en juillet. Ils ont retrouvé un toit transitoire loué via une association. "Je vais être franc, j'ai jamais miséré dans ma vie comme ici", dit Gauthier.

"Inaccessibilité totale"

Si Gauthier accepte de témoigner, c'est parce que son récépissé est finalement arrivé le 25 mars. Erreur ou pas, le document indique qu'il est primo-demandeur alors qu'il a obtenu sa première carte de séjour en 2013 dans la Manche.

Il a fallu une saisine du Défenseur des droits et un recours à un avocat pour que la situation se débloque. "Sans tout ça, les gens se retrouvent sans rien", déplore Me Zia Oloumi qui cite le cas d'une aide-ménagère cap-verdienne de 56 ans pour qui la machine s'est aussi récemment grippée.

L'impossibilité de parler à quelqu'un et la dématérialisation aggravent aussi la barrière de la langue. D'un geste, Me Oloumi montre les 10 centimètres d'épaisseur de documents donnant les indications de la préfecture sur la marche à suivre à distance. "Ca a changé plusieurs fois. Le confinement a quadruplé les problèmes car l'inaccessibilité est totale. Au téléphone, ils ne répondent pas. Par email, ils ne répondent pas. Etc.", peste l'avocat.

Un couple philippin, perdu malgré une vingtaine d'années à travailler entre Nice et Monaco, a vécu des semaines d'angoisse. Le renouvellement de la carte de séjour des époux, une formalité jusqu'à présent, a traîné. Hasard de la procédure à distance, monsieur n'a jamais été convoqué alors que les deux dossiers avaient été postés le même jour. La boule au ventre, ils sont allés à la convocation de madame, lui dehors, elle dedans. Au guichet, elle a pu exposer et dénouer la situation.

 


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
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  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.