L'Assemblée nationale valide la création du délit d' «écocide»

L'Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d'un délit d'"écocide". (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d'un délit d'"écocide". (AFP)
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Publié le Samedi 17 avril 2021

L'Assemblée nationale valide la création du délit d' «écocide»

  • Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s'appliquera «aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national»
  • Les peines pourront aller jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende

PARIS : L'Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d'un délit d'"écocide", parmi une batterie de mesures du projet de loi climat destinées à renforcer l'arsenal contre les atteintes à l'environnement.

Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s'appliquera "aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national", selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Les peines pourront aller jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende. 

Mais le projet de loi ne prévoit pas de "crime d'écocide" comme l'avait réclamé la Convention citoyenne pour le climat (CCC), dont les travaux ont inspiré le gouvernement. Ce "crime" est discuté depuis des décennies au niveau de la justice internationale.

"Quand on pense aux atteintes à la forêt amazonienne, c'est quelque chose que nous ne pouvons gérer dans notre droit", a justifié Mme Pompili. Mais "l'écocide, ce n'est pas forcément spectaculaire", a-t-elle ajouté, citant la pollution d'une rivière qui pourra être mieux réprimée grâce au nouveau délit créé.

Le délit d'"écocide" s'appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l'air et des sols mais est caractérisé par l'"intentionnalité" de la pollution. 

Les dommages devront avoir un caractère "grave et durable", c'est-à-dire sur plus de dix ans - des amendements y compris d'élus de la majorité pour réduire cette durée ont été rejetés. La récidive pourra être plus facilement reconnue, ont en revanche voté les députés.

Vent debout contre une "écologie punitive", la droite a exprimé par la voix de Julien Aubert ses "vives inquiétudes" pour les entreprises face à "l'insécurité juridique" et "l'enfer normatif" créés par ces mesures de justice environnementale.

A l'inverse, la gauche juge le nouveau délit insuffisant, pas "à la hauteur des enjeux de ce siècle" selon Gérard Leseul (PS). Mathilde Panot (LFI) a pointé qu'il ne s'appliquera pas en cas de négligence et d'imprudence: "c'est un petit pas et nous demandons que la France agisse vraiment". Dans la majorité, Souad Zitouni (LREM) venait de vanter "un grand pas pour l'homme, pour la biodiversité".

Les oppositions ont critiqué de concert le terme d'"écocide" employé par le gouvernement, un "abus de langage" aux yeux des socialistes, une "hypocrisie" pour LR pour qui il s'agit d'un simple "délit d'atteinte à l'environnement".

Le corapporteur Erwan Balanant (MoDem) a reconnu lui-même avoir été "un peu sceptique" sur ce délit. Mais "nous sommes sur le bon chemin". 

Le Conseil d'Etat a lui pointé un risque d'inconstitutionnalité de cette mesure jugée confuse et mal ficelée.

L'Assemblée a en outre donné son feu vert à un délit de mise en danger de l’environnement, sur le modèle de la mise en danger de la vie d'autrui, et qui sera puni de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Le montant de toute une série d'amendes prévues par des articles du Code de l'environnement pourra en outre aller jusqu'à 100.000 euros.

Les députés ont enfin adopté le principe du "référé pénal environnemental", après le vote d'amendements du Modem Erwan Balanant, la LREM Naïma Moutchou et la PS Cécile Untermaïer.

"On est entrain de donner toujours plus de pouvoir" à "la République des ONG", s'est inquiété le LR Julien Aubert. 

"Le référé sert toutes les parties", lui a répondu Mme Untermaïer.


CMA CGM confirme qu'un de ses porte-conteneurs a été touché dans le détroit d'Ormuz

 Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
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  • L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier
  • L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage

PARIS: Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM.

L'attaque a fait des "blessés parmi les membres d'équipage" qui ont été "évacués et soignés", et a occasionné des "dommages" au navire, a ajouté CMA CGM dans un bref communiqué à l'AFP.

L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier.

L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage.

L'attaque a eu lieu au lendemain du "projet Liberté" lancé par Donald Trump pour escorter les navires bloqués dans le Golfe afin de les aider à quitter le détroit d'Ormuz.

Mais l'opération d'escorte a été arrêtée dès mardi au bout d'un jour seulement par le même Donald Trump, dans le but de parvenir à un accord avec l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Le président américain a déclaré sur sa plateforme Truth Social que "de grands progrès" avaient été réalisés dans les négociations, et que le "Projet liberté" serait suspendu "pendant une courte période" pour voir si un accord pouvait "être finalisé et signé".


Pour Glucksmann, «il est bien trop tôt pour se déclarer candidat»

Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat". (AFP)
Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat". (AFP)
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  • Dans ce rassemblement, "on se met d'accord sur le fond (du projet), ensuite on crée une équipe et on désigne le candidat ou la candidate la mieux placée (...) Et on sera suffisamment adulte pour qu'il y en ait qu'un ou une", a-t-il affirmé
  • Il a répété son hostilité à une primaire à gauche, qui a été une nouvelle fois défendue mardi soir dans un meeting à Paris par ses partisans comme Clémentine Autain, François Ruffin, Marine Tondelier ou Olivier Faure

PARIS: Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat".

"Il est bien trop tôt pour se déclarer candidat. Ce qui m'obsède, c'est que la ligne politique que je porte soit capable de gagner l'élection présidentielle", a déclaré mercredi sur France 2 l'eurodéputé Place publique, le mieux placé selon les sondages pour porter une candidature de centre-gauche.

Il a défendu la démarche de "rassemblement" initiée par une quarantaine d'élus de la gauche et des écologistes, dont le patron des députés PS Boris Vallaud et l'écologiste Yannick Jadot.

Dans ce rassemblement, "on se met d'accord sur le fond (du projet), ensuite on crée une équipe et on désigne le candidat ou la candidate la mieux placée (...) Et on sera suffisamment adulte pour qu'il y en ait qu'un ou une", a-t-il affirmé.

Il a répété son hostilité à une primaire à gauche, qui a été une nouvelle fois défendue mardi soir dans un meeting à Paris par ses partisans comme Clémentine Autain, François Ruffin, Marine Tondelier ou Olivier Faure.

"La malédiction de la gauche, c'est de ne parler qu'à la gauche", a-t-il expliqué. Pendant que la gauche fait une primaire, "Jean-Luc Mélenchon parlera aux Français, Jordan Bardella parlera aux Français".

Il a jugé "parfaitement normale" la candidature du leader insoumis "parce qu'en fait, nous incarnons des lignes totalement différentes".

"Donc il n'y aura pas de cris d'orfraie de ma part. C'est tout à fait logique qu'il y ait deux offres politiques qui s'affrontent quand il y a deux visions du monde qui s'affrontent", a-t-il estimé.


"La France vous aime", "l'Arménie avec l'Europe", clame Macron sur les lieux du séisme de 1988

Le président français Emmanuel Macron, accompagné du Premier ministre arménien Nikol Pashinyan et du président arménien Vahagn Khachaturyan, s’éloigne après avoir rendu hommage au mémorial des victimes du séisme de 1988, à Gyumri, le 5 mai 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, accompagné du Premier ministre arménien Nikol Pashinyan et du président arménien Vahagn Khachaturyan, s’éloigne après avoir rendu hommage au mémorial des victimes du séisme de 1988, à Gyumri, le 5 mai 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron réaffirme à Gyumri l’amitié forte entre la France et l’Arménie, en évoquant la mémoire du séisme de 1988 et le soutien historique français
  • Il soutient une Arménie tournée vers l’Europe et la paix, malgré les tensions passées avec l’Azerbaïdjan, en insistant sur un partenariat durable

ARMENIE: "La France vous aime !", "l'Arménie avec l'Europe" : Emmanuel Macron a conclu mardi sa visite d'Etat dans cette ex-république soviétique sur un message appuyé d'amitié et pro-européen depuis Gyurmi, ville martyre du tremblement de terre de 1988.

"Personne n’a oublié ce jour de décembre 1988 où les horloges se sont arrêtées, où la ville a été touchée et où le monde s’est levé +pour toi Arménie+", a lancé le président aux milliers d'habitants réunis sur la place Vardanants, au coeur de la cité reconstruite, pour un concert franco-arménien.

Deuxième ville du pays, Gyumri a été détruite à 60% lors du séisme qui fit près de 26.000 morts le 7 décembre 1988. A proximité immédiate de la Turquie, elle abrite aussi toujours aujourd'hui une base russe, héritée de l'URSS.

"Pour toi Arménie", chanson emblématique écrite par Charles Aznavour pour les victimes du tremblement de terre, avait été entonnée juste avant sur scène par l'orchestre d'Etat et le Choeur académique national d'Arménie.

"L'héritage de Charles Aznavour demeure immense et précieux pour les peuples arméniens et français", a proclamé la présentatrice du concert entre deux interprétations.

Les artistes Patrick Fiori et Joyce Jonathan ont aussi ajouté à la touche française, avec en toile de fond des écrans géants aux couleurs de la France.

Le Premier ministre Nikol Pachinian, qui accompagnait le président, était aussi un peu en campagne dans cette ville symbole à un mois des élections législatives du 7 juin.

Les deux dirigeants se sont d'ailleurs prêtés à un long bain de foule après s'être inclinés devant le monument aux victimes du séisme sur une autre note de Charles Aznavour ("Emmenez-moi").

Le tremblement de terre avait alors eu une forte résonnance en France, pays qui abrite une importante diaspora arménienne (400.000 personnes).

La France "s’est mobilisée", dépêchant plus de 500 sapeurs-pompiers et militaires sur place, a rappelé Emmanuel Macron.

"Après l’enfer, après l’hiver, c’est un nouveau printemps", a-t-il salué, citant les paroles de "Pour toi Arménie", sans esquiver les "difficultés" du pays ces dernières années avec le long conflit territorial contre l'Azerbaïdjan, autre héritage de l'URSS.

Nikol Pachinian a conclu un accord de paix après la reconquête de l'enclave du Karabakh, majoritairement peuplée d'Arméniens, par Bakou en 2023, malgré le traumatisme ressenti dans la population.

"Comme Gyumri est là, avec ce nouveau visage, l’Arménie avance en paix, en stabilité, avec l’Europe", a estimé Emmanuel Macron sous les applaudissements.

"Comme nous étions là en décembre 1988, nous étions là dans les pires heures de 2020 (de la guerre, ndlr) et nous serons là aujourd'hui et demain à vos côtés. N'oubliez jamais que la France vous aime", a assuré Emmanuel Macron.