L'Assemblée nationale valide la création du délit d' «écocide»

L'Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d'un délit d'"écocide". (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d'un délit d'"écocide". (AFP)
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Publié le Samedi 17 avril 2021

L'Assemblée nationale valide la création du délit d' «écocide»

  • Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s'appliquera «aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national»
  • Les peines pourront aller jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende

PARIS : L'Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d'un délit d'"écocide", parmi une batterie de mesures du projet de loi climat destinées à renforcer l'arsenal contre les atteintes à l'environnement.

Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s'appliquera "aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national", selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Les peines pourront aller jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende. 

Mais le projet de loi ne prévoit pas de "crime d'écocide" comme l'avait réclamé la Convention citoyenne pour le climat (CCC), dont les travaux ont inspiré le gouvernement. Ce "crime" est discuté depuis des décennies au niveau de la justice internationale.

"Quand on pense aux atteintes à la forêt amazonienne, c'est quelque chose que nous ne pouvons gérer dans notre droit", a justifié Mme Pompili. Mais "l'écocide, ce n'est pas forcément spectaculaire", a-t-elle ajouté, citant la pollution d'une rivière qui pourra être mieux réprimée grâce au nouveau délit créé.

Le délit d'"écocide" s'appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l'air et des sols mais est caractérisé par l'"intentionnalité" de la pollution. 

Les dommages devront avoir un caractère "grave et durable", c'est-à-dire sur plus de dix ans - des amendements y compris d'élus de la majorité pour réduire cette durée ont été rejetés. La récidive pourra être plus facilement reconnue, ont en revanche voté les députés.

Vent debout contre une "écologie punitive", la droite a exprimé par la voix de Julien Aubert ses "vives inquiétudes" pour les entreprises face à "l'insécurité juridique" et "l'enfer normatif" créés par ces mesures de justice environnementale.

A l'inverse, la gauche juge le nouveau délit insuffisant, pas "à la hauteur des enjeux de ce siècle" selon Gérard Leseul (PS). Mathilde Panot (LFI) a pointé qu'il ne s'appliquera pas en cas de négligence et d'imprudence: "c'est un petit pas et nous demandons que la France agisse vraiment". Dans la majorité, Souad Zitouni (LREM) venait de vanter "un grand pas pour l'homme, pour la biodiversité".

Les oppositions ont critiqué de concert le terme d'"écocide" employé par le gouvernement, un "abus de langage" aux yeux des socialistes, une "hypocrisie" pour LR pour qui il s'agit d'un simple "délit d'atteinte à l'environnement".

Le corapporteur Erwan Balanant (MoDem) a reconnu lui-même avoir été "un peu sceptique" sur ce délit. Mais "nous sommes sur le bon chemin". 

Le Conseil d'Etat a lui pointé un risque d'inconstitutionnalité de cette mesure jugée confuse et mal ficelée.

L'Assemblée a en outre donné son feu vert à un délit de mise en danger de l’environnement, sur le modèle de la mise en danger de la vie d'autrui, et qui sera puni de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Le montant de toute une série d'amendes prévues par des articles du Code de l'environnement pourra en outre aller jusqu'à 100.000 euros.

Les députés ont enfin adopté le principe du "référé pénal environnemental", après le vote d'amendements du Modem Erwan Balanant, la LREM Naïma Moutchou et la PS Cécile Untermaïer.

"On est entrain de donner toujours plus de pouvoir" à "la République des ONG", s'est inquiété le LR Julien Aubert. 

"Le référé sert toutes les parties", lui a répondu Mme Untermaïer.


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.

 

 


Hommage de l'IMA à Leïla Shahid

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  • La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026
  • L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct

PARIS: La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026. L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct.

Famille, amis, artistes et compagnons de route s’étaient réunis pour saluer la mémoire de cette figure majeure de la cause palestinienne. Tous avaient évoqué son parcours, son engagement constant en faveur de la Palestine, ainsi que sa curiosité intellectuelle et son attachement profond à la culture.

Plusieurs personnalités avaient pris part à cet hommage, parmi lesquelles Mohamed Berrada, Elias Sanbar, Karim Kattan, Wissam Joubran, Dominique Eddé, Farouk Mardam Bey, Brigitte Curmi et Majed Bamya.