L'Assemblée nationale valide la création du délit d' «écocide»

L'Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d'un délit d'"écocide". (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d'un délit d'"écocide". (AFP)
Short Url
Publié le Samedi 17 avril 2021

L'Assemblée nationale valide la création du délit d' «écocide»

  • Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s'appliquera «aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national»
  • Les peines pourront aller jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende

PARIS : L'Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d'un délit d'"écocide", parmi une batterie de mesures du projet de loi climat destinées à renforcer l'arsenal contre les atteintes à l'environnement.

Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s'appliquera "aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national", selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Les peines pourront aller jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende. 

Mais le projet de loi ne prévoit pas de "crime d'écocide" comme l'avait réclamé la Convention citoyenne pour le climat (CCC), dont les travaux ont inspiré le gouvernement. Ce "crime" est discuté depuis des décennies au niveau de la justice internationale.

"Quand on pense aux atteintes à la forêt amazonienne, c'est quelque chose que nous ne pouvons gérer dans notre droit", a justifié Mme Pompili. Mais "l'écocide, ce n'est pas forcément spectaculaire", a-t-elle ajouté, citant la pollution d'une rivière qui pourra être mieux réprimée grâce au nouveau délit créé.

Le délit d'"écocide" s'appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l'air et des sols mais est caractérisé par l'"intentionnalité" de la pollution. 

Les dommages devront avoir un caractère "grave et durable", c'est-à-dire sur plus de dix ans - des amendements y compris d'élus de la majorité pour réduire cette durée ont été rejetés. La récidive pourra être plus facilement reconnue, ont en revanche voté les députés.

Vent debout contre une "écologie punitive", la droite a exprimé par la voix de Julien Aubert ses "vives inquiétudes" pour les entreprises face à "l'insécurité juridique" et "l'enfer normatif" créés par ces mesures de justice environnementale.

A l'inverse, la gauche juge le nouveau délit insuffisant, pas "à la hauteur des enjeux de ce siècle" selon Gérard Leseul (PS). Mathilde Panot (LFI) a pointé qu'il ne s'appliquera pas en cas de négligence et d'imprudence: "c'est un petit pas et nous demandons que la France agisse vraiment". Dans la majorité, Souad Zitouni (LREM) venait de vanter "un grand pas pour l'homme, pour la biodiversité".

Les oppositions ont critiqué de concert le terme d'"écocide" employé par le gouvernement, un "abus de langage" aux yeux des socialistes, une "hypocrisie" pour LR pour qui il s'agit d'un simple "délit d'atteinte à l'environnement".

Le corapporteur Erwan Balanant (MoDem) a reconnu lui-même avoir été "un peu sceptique" sur ce délit. Mais "nous sommes sur le bon chemin". 

Le Conseil d'Etat a lui pointé un risque d'inconstitutionnalité de cette mesure jugée confuse et mal ficelée.

L'Assemblée a en outre donné son feu vert à un délit de mise en danger de l’environnement, sur le modèle de la mise en danger de la vie d'autrui, et qui sera puni de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Le montant de toute une série d'amendes prévues par des articles du Code de l'environnement pourra en outre aller jusqu'à 100.000 euros.

Les députés ont enfin adopté le principe du "référé pénal environnemental", après le vote d'amendements du Modem Erwan Balanant, la LREM Naïma Moutchou et la PS Cécile Untermaïer.

"On est entrain de donner toujours plus de pouvoir" à "la République des ONG", s'est inquiété le LR Julien Aubert. 

"Le référé sert toutes les parties", lui a répondu Mme Untermaïer.


Le Rwanda approuve la nomination d'un ambassadeur de France à Kigali

Les couleurs du drapeau rwandais ornent des bureaux d'une école de Kigali.(Image d'illustration / AFP)
Les couleurs du drapeau rwandais ornent des bureaux d'une école de Kigali.(Image d'illustration / AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron avait annoncé le 27 mai le retour d'un ambassadeur français au Rwanda, lors d'une visite dans la capitale Kigali marquant une normalisation des relations entre les deux pays
  • Il avait alors reconnu les responsabilités de la France dans le génocide des Tutsi de 1994, qui a fait au moins 800 00 morts

KIGALI : Le gouvernement rwandais a approuvé samedi soir la nomination d'Antoine Anfré au poste d'ambassadeur de France au Rwanda, poste inoccupé depuis 2015 en raison des tensions entre les deux pays sur le rôle joué par Paris dans le génocide de 1994.

Le président français Emmanuel Macron avait annoncé le 27 mai le retour d'un ambassadeur français au Rwanda, lors d'une visite dans la capitale Kigali marquant une normalisation des relations entre les deux pays. Il avait alors reconnu les responsabilités de la France dans le génocide des Tutsi de 1994, qui a fait au moins 800 00 morts.

Le choix d'Antoine Anfré à ce poste a été approuvé samedi soir lors d'une réunion du cabinet gouvernemental rwandais, dirigée par le président Paul Kagame, selon un compte-rendu officiel consulté dimanche par l'AFP.

Ancien ambassadeur au Niger (2014-2015), M. Anfré est cité à plusieurs reprises dans le rapport d'une commission d'historiens français dirigée par Vincent Duclert remis en mars au président Macron et qui a conclu aux "responsabilités lourdes et accablantes" de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda.

Alors "rédacteur Rwanda" à la direction des Affaires africaines et malgaches (DAM) du ministères des Affaires étrangères, il avait mis en garde dès 1991 contre les risques de dérives violentes au Rwanda et pointé "un nécessaire changement" de la politique de la France dans la région, selon le rapport Duclert qui affirme que ses notes lui ont valu d'être mis à l'écart de la DAM.

Diplômé de Sciences-Po et de l'ENA, il a notamment occupé les postes de sous-préfet de Limoux (Aude) entre 2000 et 2003, puis de premier conseiller d'ambassade à Nairobi et Ankara de 2006 à 2009. Il a également été conseiller d'ambassade à Londres de 2011 à 2014.


Darmanin mobilise les préfets sur l'expulsion des étrangers auteurs d'infractions

Gérald Darmanin, ministre français de l'Intérieur. (AFP)
Gérald Darmanin, ministre français de l'Intérieur. (AFP)
Short Url
  • Le ministre de l'Intérieur a réuni vendredi les préfets et leur a demandé de «faire remonter les noms des étrangers coupables de graves troubles à l'ordre public à expulser en priorité au cours des prochaines semaines»
  • Autre demande faite aux préfets: envoyer un courrier et convoquer les personnes concernées par une «dégradation» de titre de séjour, qui peut par exemple passer de dix à un ans

PARIS : Gérald Darmanin a demandé aux préfets un meilleur suivi des étrangers en situation irrégulière auteurs de "graves troubles à l'ordre public", afin de prioriser leur expulsion, a-t-on appris dimanche auprès de son entourage, confirmant une information du JDD.

Le ministre de l'Intérieur a réuni vendredi les préfets et leur a demandé de "faire remonter les noms des étrangers coupables de graves troubles à l'ordre public à expulser en priorité au cours des prochaines semaines", a précisé son entourage.

Autre demande faite aux préfets: envoyer un courrier et convoquer les personnes concernées par une "dégradation" de titre de séjour, qui peut par exemple passer de dix à un ans. Comme le prévoit la loi, "tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public" peut se voir retirer son titre de séjour.

"Il ressort des éléments de votre dossier que vous vous êtes affranchi du respect des lois et que, ce faisant, vous avez dérogé aux obligations qui vous lient à la République. (...) En conséquence, votre titre de séjour vous a été retiré et (a été) remplacé par une carte de séjour temporaire, valable un an", est-il écrit dans ce courrier consulté par l'AFP. 

"Tout autre acte de délinquance conduira à un nouvel examen de votre situation qui pourrait aller jusqu'à vous contraindre au départ du sol national", est-il encore écrit dans le courrier.

Ces demandes de Gérald Darmanin aux préfets interviennent après une réunion mercredi d'Emmanuel Macron qui a réclamé à plusieurs ministres une meilleure efficacité des expulsions d'étrangers en situation irrégulière.

Le chef de l'Etat a demandé aux ministres "d'activer de manière volontariste les dispositifs en vigueur" et d'intensifier les négociations avec les pays d'origine pour qu'ils acceptent le retour d'un plus grand nombre de leurs ressortissants.

Sur environ 120 000 demandeurs d'asile par an, 20 000 obtiennent le statut de réfugiés, 20 000 repartent et 80 000 se maintiennent illégalement sur le territoire.

Début mai, le ministre de l'Intérieur avait déjà indiqué avoir demandé aux autorités compétentes de retirer le statut de réfugié aux étrangers connus pour des faits de radicalisation ou de troubles à l'ordre public. 147 retraits de protection avaient été décidées en trois mois avait indiqué le ministre en mai.


«Plutôt après les vacances»: incertitude avant l'ouverture de la vaccination aux 12-18 ans

Un adolescent entre dans un site de vaccination COVID-19 pop-up le 5 juin 2021 dans le quartier de Jackson Heights dans le quartier de Queens à New York. (Photo, AFP)
Un adolescent entre dans un site de vaccination COVID-19 pop-up le 5 juin 2021 dans le quartier de Jackson Heights dans le quartier de Queens à New York. (Photo, AFP)
Short Url
  • A partir de mardi, les 12-18 ans pourront recevoir le vaccin Pfizer/BioNTech,
  • «Est-ce que c'est à nous, les ados, de nous faire vacciner parce que des adultes ne veulent pas?»

PARIS: "Il faudra bien le faire. Mais pourquoi si vite?" A deux jours de l'ouverture de la vaccination aux mineurs, adolescents et parents interrogés, se montrent hésitants, peu pressés de penser à la piqûre avant l'été.

A partir de mardi, les 12-18 ans pourront recevoir le vaccin Pfizer/BioNTech, premier à avoir obtenu le feu vert pour être utilisé chez les mineurs.

Une "bonne nouvelle" pour Clarisse, 17 ans, lycéenne à Paris. "J'y ai réfléchi avec mes parents et je pense que je vais me faire vacciner", dit-elle, y voyant un moyen d'accéder à nouveau "à la culture, les concerts, l'opéra" qui lui ont tant manqué ces derniers mois.

Toutefois, cette musicienne, élève de Première avec horaires aménagés, se sent "un peu forcée". "On est des citoyens donc on est responsables. Mais est-ce que c'est à nous, les ados, de nous faire vacciner parce que des adultes ne veulent pas?", relève-t-elle.

Occupée par son bac de Français puis par ses vacances, elle n'envisage toutefois pas de prendre rendez-vous dès la mi-juin et attendra "la fin de l'été".

Comme Lucie, collégienne de 14 ans, qui ne se sent "ni prioritaire, ni pressée" et préfère "laisser la place aux plus âgés qui ne sont toujours pas vaccinés".

"Je suis pour la vaccination et je sais bien qu'il faudra le faire. Mais pourquoi si vite? Mes parents ont été vaccinés il y a quelques jours", dit cette adolescente qui a déjà eu la Covid.

Annoncée le 2 juin par Emmanuel Macron et déjà mise en place dans plusieurs pays, la vaccination des moins de 18 ans se fera sur la base du volontariat avec accord des parents.

Dans une réaction mercredi, le Comité national d'éthique (CCNE) a regretté la rapidité de cette décision, jugeant que "plusieurs indicateurs sont au vert et que la rentrée scolaire de septembre" aurait été une meilleure date de démarrage de la campagne.

Sollicité par l'AFP, le ministère de la Santé a fait savoir que "ses modalités sont en cours de définition et seraient communiquées prochainement".

«Un non-sujet»

Élise, 15 ans, collégienne à Strasbourg, a "envie de se faire vacciner pour contribuer à l'immunité collective" mais est "un peu la seule de la classe" à penser ainsi.

Son père Christophe lui donnera son accord "si elle le veut vraiment". "Mon autre fille de 12 ans est presque convaincue aussi mais elle n'aime pas les piqûres. On essaiera d'argumenter mais, si elle se braque, je pense qu'on n'insistera pas", explique-t-il.

Reste que le planning d'été de la famille est bien chargé. "On attendra peut-être début septembre pour prendre rendez-vous, ça sera plus simple", ajoute le quadragénaire.

A l'inverse, Pauline, 40 ans, cherchera dès mardi à faire vacciner ses jumeaux de 15 ans.

"On en a tout de suite parlé avec eux et ils sont partants. Cela me rassure pour la rentrée", dit cette cadre dans l'audiovisuel qui a reçu sa première dose de vaccin il y a une semaine. 

"Si le plus de personnes possibles sont vaccinées en septembre, il y aura moins de Covid au lycée, moins de cas contacts et moins de cours qui sautent ou à la maison", plaide la mère d'Alice et Jules qui feront leur rentrée en Première.

Parmi ses élèves de Terminale, Marie, professeur d'Histoire-géographie près de Paris, estime que la vaccination est "un non-sujet". Elle même n'y est "pas très favorable" pour ses trois enfants de 13 à 18 ans dont seul l'aîné souhaite se faire vacciner.

Elle juge qu'"on manque de recul". "A 15 ans, ils ont toute la vie devant eux et ça reste une prise de risque", dit Marie, 44 ans, regrettant "qu'on compte sur les ados pour faire grimper les chiffres de la vaccination avant l'été".

La famille se laisse le temps de la réflexion. "S'il y a une autre vague et que les cas remontent à l'automne, alors j'irai me faire vacciner. Et si les enfants ont envie, on en rediscutera".