L'Assemblée nationale valide la création du délit d' «écocide»

L'Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d'un délit d'"écocide". (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d'un délit d'"écocide". (AFP)
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Publié le Samedi 17 avril 2021

L'Assemblée nationale valide la création du délit d' «écocide»

  • Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s'appliquera «aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national»
  • Les peines pourront aller jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende

PARIS : L'Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d'un délit d'"écocide", parmi une batterie de mesures du projet de loi climat destinées à renforcer l'arsenal contre les atteintes à l'environnement.

Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s'appliquera "aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national", selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Les peines pourront aller jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende. 

Mais le projet de loi ne prévoit pas de "crime d'écocide" comme l'avait réclamé la Convention citoyenne pour le climat (CCC), dont les travaux ont inspiré le gouvernement. Ce "crime" est discuté depuis des décennies au niveau de la justice internationale.

"Quand on pense aux atteintes à la forêt amazonienne, c'est quelque chose que nous ne pouvons gérer dans notre droit", a justifié Mme Pompili. Mais "l'écocide, ce n'est pas forcément spectaculaire", a-t-elle ajouté, citant la pollution d'une rivière qui pourra être mieux réprimée grâce au nouveau délit créé.

Le délit d'"écocide" s'appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l'air et des sols mais est caractérisé par l'"intentionnalité" de la pollution. 

Les dommages devront avoir un caractère "grave et durable", c'est-à-dire sur plus de dix ans - des amendements y compris d'élus de la majorité pour réduire cette durée ont été rejetés. La récidive pourra être plus facilement reconnue, ont en revanche voté les députés.

Vent debout contre une "écologie punitive", la droite a exprimé par la voix de Julien Aubert ses "vives inquiétudes" pour les entreprises face à "l'insécurité juridique" et "l'enfer normatif" créés par ces mesures de justice environnementale.

A l'inverse, la gauche juge le nouveau délit insuffisant, pas "à la hauteur des enjeux de ce siècle" selon Gérard Leseul (PS). Mathilde Panot (LFI) a pointé qu'il ne s'appliquera pas en cas de négligence et d'imprudence: "c'est un petit pas et nous demandons que la France agisse vraiment". Dans la majorité, Souad Zitouni (LREM) venait de vanter "un grand pas pour l'homme, pour la biodiversité".

Les oppositions ont critiqué de concert le terme d'"écocide" employé par le gouvernement, un "abus de langage" aux yeux des socialistes, une "hypocrisie" pour LR pour qui il s'agit d'un simple "délit d'atteinte à l'environnement".

Le corapporteur Erwan Balanant (MoDem) a reconnu lui-même avoir été "un peu sceptique" sur ce délit. Mais "nous sommes sur le bon chemin". 

Le Conseil d'Etat a lui pointé un risque d'inconstitutionnalité de cette mesure jugée confuse et mal ficelée.

L'Assemblée a en outre donné son feu vert à un délit de mise en danger de l’environnement, sur le modèle de la mise en danger de la vie d'autrui, et qui sera puni de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Le montant de toute une série d'amendes prévues par des articles du Code de l'environnement pourra en outre aller jusqu'à 100.000 euros.

Les députés ont enfin adopté le principe du "référé pénal environnemental", après le vote d'amendements du Modem Erwan Balanant, la LREM Naïma Moutchou et la PS Cécile Untermaïer.

"On est entrain de donner toujours plus de pouvoir" à "la République des ONG", s'est inquiété le LR Julien Aubert. 

"Le référé sert toutes les parties", lui a répondu Mme Untermaïer.


La France rend hommage à un militaire tué au Liban

Le caporal-chef, promu sergent à titre posthume, est le troisième militaire français tué depuis le début de la guerre menée par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran, le 28 février.  Il était déployé depuis le 23 janvier dans le sud du Liban comme adjoint-chef de groupe cynotechnique spécialisé dans la détection d'explosifs au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). (AFP)
Le caporal-chef, promu sergent à titre posthume, est le troisième militaire français tué depuis le début de la guerre menée par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran, le 28 février. Il était déployé depuis le 23 janvier dans le sud du Liban comme adjoint-chef de groupe cynotechnique spécialisé dans la détection d'explosifs au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). (AFP)
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  • Cette attaque a causé la mort d'un autre militaire français, l'adjudant Florian Montorio, et blessé trois autres soldats dont Anicet Girardin, venu porter secours à son chef d'élément
  • Anicet Girardin est décédé mercredi dernier des suites de ses blessures, après avoir été rapatrié en France

SUIPPES: Un hommage national a été rendu mardi dans la Marne, dans le nord-est de la France, au sergent Anicet Girardin, mort à 31 ans des suites de ses blessures après une embuscade au Liban.

Le caporal-chef, promu sergent à titre posthume, est le troisième militaire français tué depuis le début de la guerre menée par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran, le 28 février.

Il était déployé depuis le 23 janvier dans le sud du Liban comme adjoint-chef de groupe cynotechnique spécialisé dans la détection d'explosifs au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul).

Le 18 avril, lors d'une mission de reconnaissance d'itinéraire visant à réaliser le ravitaillement d'un poste isolé de Casques bleus, sa patrouille "a été prise à partie par un groupe armé", a expliqué le 132e régiment d'infanterie cynotechnique de Suippes, où il s'était engagé en 2016.

Cette attaque a causé la mort d'un autre militaire français, l'adjudant Florian Montorio, et blessé trois autres soldats dont Anicet Girardin, venu porter secours à son chef d'élément.

Anicet Girardin est décédé mercredi dernier des suites de ses blessures, après avoir été rapatrié en France. Le lendemain, un hommage national avait été rendu à Florian Montorio au 17e régiment du génie parachutiste de Montauban (sud-ouest), d'où il était issu.

"La nation s'incline devant le sergent Anicet Girardin (...), le 145e mort pour la France au Liban depuis 1978", a déclaré la ministre française des Armées, Catherine Vautrin, qui présidait la cérémonie en présence du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Pierre Schill.

Elle a rendu hommage devant son cercueil recouvert du drapeau tricolore à un homme "consciencieux, discret, d'une fiabilité absolue" et qui était "apprécié de tous".

Les autorités françaises et l'ONU ont attribué l'attaque au mouvement pro-iranien Hezbollah, lequel a nié toute implication.

La mort d'Anicet Girardin "redit le tribut que la France paye, son rôle et sa responsabilité, en l'espèce dans le cadre de la Finul où elle est depuis des décennies", a aussi déclaré mardi Emmanuel Macron en marge d'un déplacement en Andorre.

"Nous attendons évidemment une condamnation claire des auteurs de cette attaque, et surtout que les poursuites soient faites comme il se doit. Mais la France peut être fière du rôle qu'elle joue au Liban et pour la paix", a ajouté le président français.

 

 


A Athènes, Macron assure que la France sera aux côtés de la Grèce «quoi qu'il arrive»

Emmanuel Macron a assuré samedi à Athènes que la France soutiendrait la Grèce "quoi qu'il arrive" en cas de menace sur le pays méditerranéen, confronté à des tensions récurrentes avec la Turquie voisine, dans un partenariat de défense censé "inspirer" le reste de l'Europe. (AFP)
Emmanuel Macron a assuré samedi à Athènes que la France soutiendrait la Grèce "quoi qu'il arrive" en cas de menace sur le pays méditerranéen, confronté à des tensions récurrentes avec la Turquie voisine, dans un partenariat de défense censé "inspirer" le reste de l'Europe. (AFP)
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  • Les deux pays ont renouvelé leur partenariat stratégique dans la défense et la sécurité, signé pour la première fois en 2021 et qui prévoit une clause d'assistance mutuelle en cas d'agression
  • "Cette clause (...) est intangible", a insisté le dirigeant français. "Elle n'est pas discutée entre nous. Donc, il n'y a pas de point d'interrogation à avoir, il n'y a pas de doute à nourrir."

ATHENES: Emmanuel Macron a assuré samedi à Athènes que la France soutiendrait la Grèce "quoi qu'il arrive" en cas de menace sur le pays méditerranéen, confronté à des tensions récurrentes avec la Turquie voisine, dans un partenariat de défense censé "inspirer" le reste de l'Europe.

"Ne vous posez même pas la question. Quoi qu'il arrive, nous serons là, à vos côtés", a lancé le président français lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, au second jour de sa visite.

Les deux pays ont renouvelé leur partenariat stratégique dans la défense et la sécurité, signé pour la première fois en 2021 et qui prévoit une clause d'assistance mutuelle en cas d'agression.

"Cette clause (...) est intangible", a insisté le dirigeant français. "Elle n'est pas discutée entre nous. Donc, il n'y a pas de point d'interrogation à avoir, il n'y a pas de doute à nourrir."

"Pour tous nos ennemis, potentiels ou réels, il faut qu'ils le sachent très clairement", a-t-il encore ajouté.

La veille, Emmanuel Macron avait tenu des propos similaires lors d'une discussion avec Kyriakos Mitsotakis dans le site antique de l'Agora romaine.

Ces déclarations ont "véritablement touché le coeur des Grecs", lui a répondu le Premier ministre qui, depuis son arrivée au pouvoir en 2019, a largement relancé les achats d'armements notamment français.

La presse grecque se consacrait largement à cette visite très suivie. Le principal quotidien grec, Kathimerini, reprenait ainsi en Une une phrase du président français: "Nous serons là pour vous si votre souveraineté est menacée".

Le chef du gouvernement grec a vu dans cette clause d'assistance mutuelle "la pierre angulaire" de l'accord franco-grec, qui sera désormais reconduit tacitement et a été complété samedi par un partenariat stratégique "global".

Les tensions avec la Turquie, à la fois rival historique de la Grèce et partenaire au sein de l'Otan, ressurgissent à intervalles réguliers et sont souvent évoquées par Athènes pour justifier l'achat d'armements.

Face aux défis grandissants pour la sécurité de l'Europe, la Grèce a lancé l'an dernier une refonte de son armée, présentée comme la plus importante de son histoire moderne.

Elle va y consacrer quelque 25 milliards d'euros, avec la volonté de se doter notamment d'un dôme anti-missiles, anti-aérien et anti-drones appelé "Bouclier d’Achille". Selon des sources ministérielles, cette refonte doit s'étaler sur 12 ans.

"Bouleversements géopolitiques" 

Client historiquement important de l’industrie de la défense européenne et américaine, la Grèce est actuellement l'un des quatre pays de l’Alliance atlantique qui consacrent plus de 3% de leur PIB aux dépenses de défense, derrière la Pologne, l'Estonie et la Lettonie.

Elle entretient des relations acrimonieuses avec la Turquie malgré un certain réchauffement depuis la fin 2023 marqué par des rencontres entre M. Mitsotakis et le président turc, Recep Tayyip Erdogan.

Après un gel du budget d'armements pendant la décennie de la crise financière (2009-2018), la Grèce avait décidé en 2021 de moderniser ses forces armées, sur fond à l'époque de tensions avec Ankara.

Elle a dans ce cadre acquis à la France 24 avions de combat Rafale puis trois frégates Belharra pour un montant total de plus de 5,5 mds d'euros. Une quatrième frégate avait été ajoutée l'an dernier.

Pour les deux dirigeants, cette alliance entre leurs pays doit servir de modèle à la défense européenne.

"Ce rapprochement gréco-français a précédé les récents bouleversements géopolitiques majeurs", a noté Kyriakos Mitsotakis. "Il a préfiguré la nécessité plus large d’une autonomie stratégique pour notre continent", a-t-il insisté.

Emmanuel Macron a aussi estimé que ce "mouvement" avait "inspiré et continue d'inspirer le reste de l'Europe et a consolidé ce pilier européen de l'Otan, cette Europe de la défense" devenue "une vraie stratégie".

 


Macron en Ariège puis en Andorre pour parler de réindustrialisation et santé

Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture. (AFP)
Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture. (AFP)
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  • La semaine dernière, dans l'Allier, Emmanuel Macron a présenté un plan de réindustrialisation focalisé sur 150 projets stratégiques
  • En vertu d'un système vieux de plusieurs siècles, le chef de l'Etat français partage les fonctions de coprince d'Andorre avec l'évêque catholique de la ville frontalière espagnole d'Urgell, actuellement Mgr Josep-Lluis Serrano Pentinat

PARIS: Emmanuel Macron se rend lundi en Ariège, un déplacement placé sous le signe de la réindustrialisation et de la santé, avant de revêtir ses habits de coprince d'Andorre pour une visite de deux jours dans le micro-Etat, où la délicate question de l'avortement sera abordée.

Première étape, Lavelanet, en Ariège.

Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture.

Cette usine, dont l'activité doit démarrer en fin d'année, "symbolise la politique de réindustrialisation, de relance industrielle (...) menée par le chef de l'Etat depuis 2017", relève l'Elysée.

La semaine dernière, dans l'Allier, Emmanuel Macron a présenté un plan de réindustrialisation focalisé sur 150 projets stratégiques, en s'appuyant sur l'exemple de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris en matière de simplification et d'accélération des procédures.

Le chef de l'Etat ira ensuite sur le site hospitalier de Lavelanet, le premier "entièrement reconstruit et finalisé en Occitanie dans le cadre du Ségur de la santé" de 2020, souligne l'Elysée. Objectif: mettre en avant la lutte contre "la faible densité médicale".

Emmanuel Macron mettra ensuite le cap vers Andorre-la-Vieille, où il doit rester jusqu'à mardi.

En vertu d'un système vieux de plusieurs siècles, le chef de l'Etat français partage les fonctions de coprince d'Andorre avec l'évêque catholique de la ville frontalière espagnole d'Urgell, actuellement Mgr Josep-Lluis Serrano Pentinat.

Et la tradition, établie par Charles de Gaulle, veut que chaque président s'y rende durant son mandat. Emmanuel Macron l'avait fait en 2019, lors de son premier quinquennat.

Il avait déjà, à l'époque, évoqué l'avortement. La principauté, nichée entre France et Espagne, est, avec le Vatican, le seul Etat en Europe à interdire totalement l'interruption volontaire de grossesse (IVG), même en cas de viol, d'inceste, de danger pour la mère ou de maladie du fœtus.

L'IVG est passible de prison pour les femmes et les médecins qui la pratiquent, même s'il n'y a jamais eu de procès.

Le chef du gouvernement d'Andorre, Xavier Espot Zamora, a affirmé à l'AFP fin mars avoir bon espoir de dépénaliser l'IVG d'ici un an sans pour autant la légaliser.

La structure singulière de gouvernance de la principauté rend la question particulièrement épineuse car toute avancée nécessite des négociations avec le Saint-Siège.

Si l'IVG reste interdite, ce n'est "pas parce que le gouvernement d'Andorre ou la société andorrane sont plus conservateurs qu'en France ou en Espagne" mais car "un de nos chefs d'Etat est évêque", a expliqué Xavier Espot Zamora.

"Avec franchise" 

Emmanuel Macron devrait aborder la question lors d'une adresse à la population andorrane. Il doit aussi évoquer le sujet "avec franchise" durant des entretiens bilatéraux avec son coprince et le chef du gouvernement, selon l'Elysée.

La France est devenue en 2024 le premier pays à inscrire le droit de recourir à l'avortement dans sa Constitution.

M. Macron "a toujours défendu le droit des femmes à disposer de leur corps", "on ne peut pas imaginer (qu'il) n'abordera pas ce sujet", a indiqué la présidence française.

Par ailleurs, l'accord d'association avec l'Union européenne, qui reste à approuver, sera l'un des grands thèmes du déplacement.

Emmanuel Macron "encouragera clairement" Andorre à cette approbation, souligne l'entourage du chef de l'Etat. Le texte devra être soumis à référendum dans le pays.

La principauté, dont la surface équivaut à moins de deux fois celle de Marseille, est connue pour ses pistes de ski et sa fiscalité avantageuse.

Mais elle a quitté la liste des paradis fiscaux de l'OCDE en 2010 et mis en place depuis des taxations modérées, quoique bien inférieures à celles de la moyenne dans l'UE.

Emmanuel Macron prévoit aussi d'aborder la question de la transition écologique lors d'une visite d'une centrale hydroélectrique andorrane dans laquelle EDF compte investir.

Il se rendra dans deux établissements scolaires, une école andorrane et le lycée français Comte de Foix, et visitera le sanctuaire de Meritxell.

Il se verra aussi décerner la Croix des Sept bras, plus haute décoration de la principauté.