A la faveur de la crise, le timide retour en grâce de l'impôt sur la fortune

Spécialiste des inégalités, l'économiste Thomas Piketty a appelé dans Le Monde mi-avril à la mise en place d'un « impôt mondial de 2% sur les fortunes supérieures à 10 millions d’euros » (Photo, AFP).
Spécialiste des inégalités, l'économiste Thomas Piketty a appelé dans Le Monde mi-avril à la mise en place d'un « impôt mondial de 2% sur les fortunes supérieures à 10 millions d’euros » (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 18 avril 2021

A la faveur de la crise, le timide retour en grâce de l'impôt sur la fortune

  • Les propositions pour taxer les très grandes fortunes se multiplient, pour renflouer les caisses des Etats et corriger un peu des inégalités béantes
  • La pente sera lente à remonter après 40 ans d'érosion des taux d'imposition des hauts revenus sur tous les continents

PARIS: Elles viennent des meilleurs économistes, et même du FMI : les propositions pour taxer les très grandes fortunes se multiplient, pour renflouer les caisses des Etats et corriger un peu des inégalités béantes.

La pente sera lente à remonter après 40 ans d'érosion des taux d'imposition des hauts revenus sur tous les continents, un taux qui a par exemple plongé de 53% en Corée du Sud entre 1979 et 2002, un record. 

Spécialiste des inégalités, l'économiste Thomas Piketty a appelé dans Le Monde mi-avril à la mise en place d'un « impôt mondial de 2% sur les fortunes supérieures à 10 millions d’euros ». 

Cette taxe rapporterait 1 000 milliards d'euros par an, a précisé Piketty.

Il y voit un moyen de corriger les inégalités Nord-Sud puisque « les sommes pourraient être réparties entre tous les pays en proportion de leur population ».

Une autre proposition a été formulée par Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, professeurs à l'université de Berkeley en Californie.

« N'attendez pas que les milliardaires vendent leurs actions » pour les taxer, ont-ils écrit dans le Washington Post à l'adresse de la nouvelle administration démocrate. 

Évitement fiscal

Alors que les 400 Américains les plus riches ont amassé une fortune correspondant à 18% du Produit intérieur brut américain, une part qui a doublé depuis 2010, les Jeff Bezos (Amazon), Elon Musk (Tesla), Larry Page (Google) et Mark Zuckerberg (Facebook) « contribuent peu à remplir les caisses publiques », font valoir les deux économistes français.

La raison ? « Ils structurent leurs affaires de manière à avoir peu de revenus imposables ». Par exemple, ils ne se versent pas de gros salaires ni ne vendent leurs actions pour ne pas avoir à payer des impôts dessus. 

Pour lutter contre l'évitement fiscal, les économistes proposent donc d'imposer les « plus-values non réalisées » par ces milliardaires - soit « moins de 1 000 personnes » - sous la forme d'une taxe exceptionnelle susceptible de rapporter 1 000 milliards de dollars. 

« Mettre en place une taxe exceptionnelle sur ceux qui se sont enrichis pendant la crise apparaît désormais comme une évidence. C'est une mesure populaire, au-delà des clivages politiques, et qui est en train d'essaimer dans le monde », estime Quentin Parrinello, d'Oxfam France. 

L'ONG s'appuie sur un sondage réalisé par Glocalities montrant que 63% des Français soutiendraient une taxe de 1% sur les revenus supérieurs à 8 millions d'euros pour financer la relance.

« Contribution Covid »

Mais à part l'Argentine et la Bolivie, qui ont introduit une « contribution Covid » exceptionnelle sur les grandes fortunes - purement symbolique dans le cas de La Paz -, peu de pays y semblent disposés, même sous la forme d'une taxe non reconductible.

Le sujet n'est même pas à l'ordre du jour en Australie, en Allemagne ou en Grande-Bretagne, bien que 54% des Britanniques y soient favorables selon un sondage récent.

La France, qui a supprimé en 2018 l'Impôt sur la fortune (ISF) mis en place en 1989, exclut toute hausse de la fiscalité. Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a fermé la porte à une contribution unique, rappelant le précédent d'une surtaxe sur les hauts revenus instaurée en 2012, et toujours en place. 

« On adore le provisoire qui dure », a-t-il ironisé.

En outre, une telle taxe serait « très difficile à mettre en place » et donnerait un « coup de fouet à l'évasion fiscale », a fait valoir auprès de Bloomberg le prix Nobel d'économie Angus Deaton, qui dirige une commission d'experts sur les inégalités au Royaume-Uni.

Mais la volonté du nouveau président des Etats-Unis Joe Biden de relever à 28% l'impôt sur les sociétés pour financer son plan de relance de 2 000 milliards de dollars témoigne d'une prise de conscience que la course au moins-disant fiscal n'est plus soutenable ni budgétairement, ni politiquement.

Même le Fonds monétaire international, longtemps champion de l'orthodoxie libérale, voit dans le contexte actuel une « opportunité d'inverser » la tendance à l'érosion des recettes fiscales et recommande une taxe temporaire sur les plus hauts revenus.

Cette piste n'est pour le moment pas privilégiée par l'administration Biden, mais la remontée attendue des taux d'intérêt américains, en compliquant l'équation budgétaire, pourrait l'amener à reconsidérer la question. 


Alimentation durable: les principaux distributeurs français «à la traîne» 

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
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  • Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude
  • Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e)

PARIS: Les principaux supermarchés français "sont à la traîne" sur le changement climatique et la transition vers une alimentation plus durable et végétale comparé à leurs homologues européens, Néerlandais en tête, selon un classement publié mardi par le centre de réflexion Questionmark.

Deux axes ont été retenus pour évaluer 27 enseignes: les actions engagées pour réduire les émissions de CO2 conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, et celles visant à rééquilibrer les ventes de protéines vers davantage d'aliments d'origine végétale plutôt qu'animale.

Aucune des trois françaises étudiées n'intègrent le Top 10: Carrefour se classe 12e et Intermarché 20e, tandis qu'E.Leclerc, premier distributeur de France en parts de marchés, arrive dernier (27e) selon l'étude du centre néerlandais Questionmark, soutenu par le Réseau Action Climat (RAC).

A l'inverse, les Pays-Bas s'illustrent en haut du tableau, avec la branche néerlandaise de Lidl (1e), puis les distributeurs Albert Heijn (3e) et Jumbo (4e), selon l'étude à laquelle ont également participé les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas.

Chez les bons élèves se trouvent aussi les enseignes de Lidl en Pologne (2e), Allemagne (5e) et Espagne (6e), suivies des supermarchés allemands Rewe (7e) et Aldi Süd (8e).

Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e).

Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude.

"Les émissions totales de gaz à effet de serre de Carrefour France et Intermarché ont augmenté depuis qu'ils les publient", et "les progrès de E.Leclerc sont inconnus", seules les émissions de 2023 ayant été publiées, ajoutent-ils.

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation, voire à la surconsommation de viande", a déclaré à l'AFP Benoît Granier, responsable alimentation du RAC.

Dans ce contexte, le RAC "exhorte le gouvernement" français "à renforcer l'encadrement du secteur de la grande distribution et à publier enfin la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)", attendue depuis plus de deux ans.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.