Facebook et Paris d'accord sur un redressement de 106 millions d’euros d’impôts

Mark Zuckerberg, PDG et président de Facebook a déclaré « comprendre les frustrations » de l’Europe quant aux difficultés d’imposer les "Big Tech" (Photo, Mandel NGAN/AFP).
Mark Zuckerberg, PDG et président de Facebook a déclaré « comprendre les frustrations » de l’Europe quant aux difficultés d’imposer les "Big Tech" (Photo, Mandel NGAN/AFP).
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Publié le Mardi 25 août 2020

Facebook et Paris d'accord sur un redressement de 106 millions d’euros d’impôts

  • Pour l'année 2019, Facebook annonce avoir payé 8,46 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, soit une hausse « de près de 50% par rapport à l'année dernière »
  • Le Parlement français a définitivement adopté le 11 juillet 2019 l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, basée sur le chiffre d'affaires

PARIS : Comme Google, Apple et Amazon avant lui, Facebook a annoncé lundi un accord fiscal avec le gouvernement français qui règle des contentieux mais est loin de mettre fin au débat sur la taxation des mastodontes du numérique.

Confirmant des informations de Capital.fr, Facebook a indiqué avoir scellé un accord sur un redressement de 106 millions d'euros d'impôt sur les sociétés pour sa filiale Facebook France sur la période 2009-2018.

Pour l'année 2019, Facebook a précisé qu'il avait payé 8,46 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, soit une hausse « de près de 50% par rapport à l'année dernière ».

« Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige », a affirmé Facebook dans une déclaration.

Interrogé par l'AFP, le ministère des Comptes publics n'a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

L'accord annoncé par Facebook règle des contentieux accumulés par Facebook France mais ne résout pas la question de la taxation des géants du numérique, objet de négociations internationales à l'OCDE et sujet de discorde particulièrement vif entre les Etats-Unis et la France.

Paris, comme beaucoup d'autres capitales en Europe et dans le monde, estime que les montants d'impôts acquittés par les mastodontes du numérique dans les pays où ils sont présents sont souvent beaucoup trop faibles par rapport à leur impact réel sur les économies locales.

Le Parlement français a définitivement adopté le 11 juillet 2019 l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, basée sur le chiffre d'affaires, dans l'attente d'un accord international en la matière.

Mais les Etats-Unis ont annoncé des mesures de représailles à la suite de cette initiative française, sous la forme de droits de douane supplémentaires sur les produits cosmétiques et les sacs à main français qui représenteront 1,3 milliard de dollars s'ils entrent en vigueur dans quelques mois.

Pour tenter de répondre aux critiques du gouvernement français, Facebook avait annoncé en 2017 qu'il avait « changé sa structure de vente » pour que le chiffre d'affaires généré par ses équipes de vente localisées en France soit bien déclaré et taxé en France, en étant intégré dans le calcul de l'impôt sur les sociétés de Facebook France.

« Nous comprenons qu'il y ait de la frustration »

Mais malgré cette réforme, les 8,46 millions d'euros d'impôt sur les sociétés acquittés en France par Facebook pour 2019 ne constituent qu'une partie infime des 6,3 milliards d'impôts sur les bénéfices annoncés au total par Facebook dans ses comptes annuels pour l'année 2019, payés pour l'essentiel aux Etats-Unis.

Et ces 8,46 millions ne sont certainement pas en rapport avec la contribution de l'économie française aux bénéfices de Facebook.

« Nous comprenons qu’il y ait de la frustration sur la manière dont les entreprises de la tech sont imposées en Europe », avait lui-même reconnu le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, en février 2020.

« Nous souhaitons que le processus en cours à l'OCDE aboutisse afin d'avoir un système stable et fiable à l'avenir. Et nous acceptons que cela puisse signifier que nous devrons payer plus d’impôts et les payer dans différents endroits, dans un nouveau cadre », avait-il ajouté.

Depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, le gouvernement français a soldé plusieurs contentieux fiscaux avec les géants du numérique américain.

Il y a presque un an, en septembre 2019, Google avait consenti à verser près d'un milliard d'euros pour solder l'ensemble de ses contentieux avec le fisc français.

Dans le cadre de cet accord, la multinationale avait accepté d'une part de payer 500 millions d'euros d'amende pour mettre un terme à une enquête du parquet national financier (PNF), et d'autre part de verser 465 millions d'euros de rattrapage fiscal pour clore les procédures de redressement engagées à son encontre.

Début 2019, c'est Apple qui avait accepté de verser 500 millions d'euros pour solder 10 ans d'arriérés d'impôt, et Amazon avait trouvé un accord identique en février 2018 pour 200 millions d'euros.


CMA CGM annonce la reprise de la compagnie aérienne cargo en faillite Air Belgium

CMA CGM a décidé de conserver la marque Air Belgium, "compagnie emblématique du paysage aérien belge", et les appareils resteront basés en Belgique. (AFP)
CMA CGM a décidé de conserver la marque Air Belgium, "compagnie emblématique du paysage aérien belge", et les appareils resteront basés en Belgique. (AFP)
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  • Le groupe marseillais, qui a lancé CMA CGM Air Cargo en mars 2021 pour proposer une offre de fret aérien, va mettre la main sur les quatre avions cargo d'Air Belgium
  • L'offre de reprise du transporteur maritime avait été validée par le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon fin mars. Air Belgium accumulait les difficultés depuis 2023, après avoir tenté de lancer une activité passager qui n'a jamais été rentable

PARIS: Le transporteur maritime français CMA CGM a annoncé mercredi qu'il reprenait la compagnie aérienne belge Air Belgium qui était placée en liquidation en raison d'un passif important accumulé pendant la pandémie de Covid, en promettant de sauvegarder 124 emplois sur 401.

Le groupe marseillais, qui a lancé CMA CGM Air Cargo en mars 2021 pour proposer une offre de fret aérien, va mettre la main sur les quatre avions cargo d'Air Belgium. Il totalisera dès lors neuf appareils effectuant plusieurs liaisons depuis la France, la Belgique et les Etats-Unis. Sa flotte doit doubler d'ici 2027.

L'ajout des quatre appareils d'Air Belgium - deux Airbus A330F et deux Boeing B747F - "permet de renforcer immédiatement nos capacités aériennes tout en répondant aux défis logistiques actuels", s'est réjoui le vice-président exécutif de la division aérienne de CMA CGM, Damien Mazaudier.

L'offre de reprise du transporteur maritime avait été validée par le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon fin mars. Air Belgium accumulait les difficultés depuis 2023, après avoir tenté de lancer une activité passager qui n'a jamais été rentable.

Les liens entre Air Belgium et CMA CGM sont anciens puisque la compagnie belge était chargée de l'exploitation de quatre Airbus A330F appartenant à CMA CGM Air Cargo basés à Liège, avant que la compagnie n'obtienne son certificat de transporteur aérien français et ne rapatrie ses appareils à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

CMA CGM a décidé de conserver la marque Air Belgium, "compagnie emblématique du paysage aérien belge", et les appareils resteront basés en Belgique. Deux d'entre eux effectuent une liaison régulière entre Bruxelles et la Chine, tandis que les deux autres sont exploités pour le compte de tiers, a indiqué Damien Mazaudier.

Parallèlement, le groupe marseillais a annoncé son intention de renforcer sa flotte basée à Chicago, où stationnent déjà deux Boeing B777F, "auxquels viendront s'ajouter trois autres appareils" du même modèle.

Ce hub permet d'effectuer des liaisons entre les Etats-Unis, la Chine et l'Asie du Sud-Est. CMA CGM n'a pas souhaité commenter l'impact de la guerre commerciale en cours entre Pékin et Washington sur cette activité.

"Ces avions renforceront la présence du groupe sur les routes transpacifiques et soutiendront l'expansion de ses activités cargo sur le marché américain", a expliqué CMA CGM.

En Europe, CMA CGM Air Cargo dispose déjà de liaisons régulières depuis Paris vers Hong Kong, Shanghai et Zhengzhou.


L’autorité portuaire saoudienne renforce l’attractivité de Dammam avec une zone logistique ambitieuse

La zone logistique de Dammam fait partie d'un plan d'investissement plus large de 10 milliards de SR visant à établir 20 centres logistiques intégrés à travers le Royaume.
La zone logistique de Dammam fait partie d'un plan d'investissement plus large de 10 milliards de SR visant à établir 20 centres logistiques intégrés à travers le Royaume.
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  • L'Autorité portuaire générale d'Arabie saoudite, connue sous le nom de Mawani, a signé un nouvel accord pour développer une zone logistique d'une valeur de 300 millions de riyals saoudiens (79 millions de dollars) dans le port Roi Abdulaziz de Dammam
  • Le projet renfore l'ambition du Royaume de devenir une plaque tournante mondiale de la logistique

RIYAD : L'Autorité portuaire générale d'Arabie saoudite, connue sous le nom de Mawani, a signé un nouvel accord pour développer une zone logistique d'une valeur de 300 millions de riyals saoudiens (79 millions de dollars) dans le port Roi Abdulaziz de Dammam, renforçant ainsi l'ambition du Royaume de devenir une plaque tournante mondiale de la logistique.

Le projet, lancé en partenariat avec Alissa International Motors - une filiale du groupe Abdullatif Alissa Holding - couvrira 382 000 mètres carrés. La nouvelle installation servira de plaque tournante pour l'importation et la réexportation de véhicules et de pièces détachées, a indiqué l'autorité dans un communiqué.

Cette initiative s'aligne sur les objectifs de la stratégie nationale de l'Arabie saoudite en matière de transport et de logistique, qui vise à améliorer l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement et à attirer les investissements étrangers et nationaux. La zone logistique de Dammam fait partie d'un plan d'investissement plus large de 10 milliards de RS visant à établir 20 centres logistiques intégrés à travers le Royaume sous la supervision de l'autorité.

La nouvelle installation comprendra un entrepôt de 7 000 mètres carrés consacré au stockage des pièces détachées et conçu pour accueillir plus de 13 000 véhicules.

"Ce développement renforcera l'avantage concurrentiel du port et sa position en tant que centre logistique régional en fournissant des services logistiques de haute qualité", selon Mawani.

L'autorité a également souligné que le projet contribuerait à la diversification de l'économie et renforcerait la participation du secteur privé à la croissance du Royaume.

Le port Roi Abdulaziz, qui constitue déjà un lien vital entre l'Arabie saoudite et les marchés internationaux, offre des infrastructures et des capacités logistiques de pointe, ce qui en fait une destination attrayante pour les entreprises de commerce international.

Par ailleurs, Mawani a signé un autre contrat avec Sultan Logistics pour l'établissement d'une zone logistique supplémentaire dans le port du roi Abdulaziz, d'une valeur de 200 millions de RS. D'une superficie de 197 000 mètres carrés, l'installation comprendra 35 000 mètres carrés d'espace d'entreposage, des bureaux administratifs, des parcs de stockage pour les conteneurs secs et réfrigérés, ainsi qu'une zone de réexportation dédiée.

"Ces installations amélioreront la qualité des services logistiques offerts dans le port et soutiendront le commerce grâce à une efficacité opérationnelle accrue", a ajouté Mawani.

La création de ces nouvelles zones devrait considérablement renforcer la capacité opérationnelle et la compétitivité du port Roi Abdulaziz.

En 2024, l'Arabie saoudite a lancé, développé et inauguré huit zones et centres logistiques, soutenus par environ 2,9 milliards de RS d'investissements du secteur privé. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie plus large visant à consolider la position du Royaume en tant que puissance logistique mondiale de premier plan.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Moody’s et Fitch attribuent des notes de qualité à AviLease, société du PIF

Détenue par le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite, la société AviLease a annoncé que Moody's lui avait attribué la note Baa2 avec une perspective stable et que Fitch lui avait attribué la note BBB avec une perspective stable. (Photo fournie)
Détenue par le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite, la société AviLease a annoncé que Moody's lui avait attribué la note Baa2 avec une perspective stable et que Fitch lui avait attribué la note BBB avec une perspective stable. (Photo fournie)
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  • Les deux agences ont mis en avant le portefeuille de haute qualité d'AviLease, composé d'avions de nouvelle technologie, ainsi que la solidité de son bilan et sa trajectoire de croissance
  •  Elles ont noté que la société devrait devenir l'un des principaux acteurs du secteur mondial du leasing d'ici à 2030

RIYAD: La société saoudienne AviLease a reçu des notations de crédit de premier ordre de la part des agences Moody’s et Fitch Ratings, alors qu’elle poursuit l’expansion de son portefeuille et renforce son rôle stratégique dans le secteur aéronautique du Royaume.

Détenue par le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite, AviLease a annoncé que Moody's lui avait attribué la note Baa2 avec une perspective stable et que Fitch lui avait attribué la note BBB avec une perspective stable.

Les deux agences ont mis en avant le portefeuille de haute qualité d'AviLease, composé d'avions de nouvelle technologie avec une forte combinaison de crédit, ainsi que la solidité de son bilan et sa trajectoire de croissance.

Elles ont noté que la société devrait devenir l'un des principaux acteurs du secteur mondial du leasing d'ici à 2030.

«Les notations ouvrent la voie à une flexibilité financière encore plus grande, car nous pourrons accéder aux marchés des capitaux de la dette non garantie», a déclaré Edward O'Byrne, PDG d'AviLease, dans un communiqué de presse.

Il poursuit: «L'obtention d'une notation de qualité en moins de trois ans depuis notre création est un exploit remarquable, et nous pensons qu'elle positionne AviLease dans un groupe restreint de bailleurs de l'industrie en un temps record.»

Les notations reconnaissent également le rôle stratégique d'AviLease dans le soutien des initiatives du secteur de l'aviation du PIF dans le cadre de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite.

«Ces notations permettront à AviLease d'accéder aux marchés de capitaux mondiaux pour financer ses stratégies commerciales, en se positionnant à l'avant-garde de l'industrie du leasing d'avions, en parfaite adéquation avec la stratégie nationale de l'aviation et la Vision 2030 de l'Arabie saoudite», a déclaré Fahad al-Saif, président d'AviLease.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com