amende

Contenus interdits sur l'Ukraine : Google condamné à plus de 126 000 euros d'amende en Russie
  • La Russie a promis début avril des représailles après la fermeture du compte YouTube de la chambre basse du Parlement russe
  • Les autorités russes ont vivement renforcé l'arsenal juridique pour contrôler la communication sur le conflit, menaçant de jusqu'à 15 ans de prison ceux qui la diffusent de «fausses informations» sur l'armée russe
Par AFP ·
Télétravail: jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives
  • La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende
  • Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI
Par AFP ·
Télétravail: vers des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes
  • Le gouvernement souhaite imposer aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail des amendes administratives
  • Une nouvelle version de celui-ci va être publiée d'ici à jeudi, comportant une «obligation de télétravail de 3 jours par semaine en moyenne»
Par AFP ·
Italie: sanction de 20 millions d'euros contre Google et Apple
  • L'Antitrust italien « a établi que les deux sociétés ont chacune violé deux fois le Code de la consommation
  • L'Antitrust « a établi que ni Google ni Apple n'ont fourni des informations claires et immédiates sur l'acquisition et l'utilisation des données de leurs utilisateurs à des fins commerciales »
Par AFP ·
Italie: 200 millions d'euros d'amende contre Apple et Amazon pour infraction à la concurrence
  • L'Antitrust italien a "infligé une sanction de 68,7 millions d'euros aux sociétés du groupe Amazon et une sanction de 134,5 millions d'euros aux sociétés du groupe Apple", indique un communiqué
  • Selon le gendarme italien, l'enquête a permis également d'établir "la volonté" des deux entreprises "d'introduire des restrictions purement quantitatives du nombre de revendeurs" afin d'augmenter leurs gains
Par AFP ·
Défaite de Google devant la justice de l'UE qui valide une amende de 2,4 milliards d'euros
  • Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux concurrents »
  • Google a encore la possibilité de contester le jugement devant la cour de justice de l'UE. « Nous allons l'examiner de près », a indiqué un porte-parole du groupe, sans préjuger des prochaines étapes
Par AFP ·
Amende de $70 millions contre Facebook pour violation «délibérée» d'une injonction
  • L'autorité britannique rappelle avoir émis en juin 2020 une injonction pour stopper le processus d'intégration entre Facebook et Giphy, spécialisée dans les Gif
  • L'amende est imposée comme sanction pour «ne pas avoir obéi à l'injonction, et vu une absence d'excuses raisonnables»
Par AFP ·
Données personnelles: Whatsapp frappé par une amende record
  • L'autorité irlandaise de protection des données a infligé une amende de 225 millions d'euros à Whatsapp
  • Le régulateur irlandais supervise Facebook pour le compte de l'UE, puisque l'entreprise a son siège régional dans ce pays
Par AFP ·
Thaïlande: interdiction des écrans solaires nuisibles aux coraux
  • Les contrevenants risquent une amende de 100 000 bahts thaïlandais (3 000 dollars), mais les autorités n'ont pas précisé comment elles comptaient faire respecter l'interdiction
  • Les plages thaïlandaises sont une destination très prisée attirant habituellement des millions de touristes mais les écrans solaires qu'ils utilisent sont devenus une source d'inquiétude pour la survie des fragiles coraux, à la croissance très lente
Par AFP ·
Pollution de l'air: le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros
  • Le Conseil d'Etat réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra «à nouveau ordonner le paiement d'une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée»
  • Cette somme de 10 millions d'euros concerne le premier semestre 2021
Par AFP ·