amende

USA: Barclays paie 361 millions de dollars de pénalités pour des transactions non enregistrées
  • Selon l'acte d'accusation de la SEC, Barclays a réalisé pour environ 17,7 milliards de dollars de transactions non enregistrées, en infraction avec les règlements en vigueur, a indiqué le régulateur
  • Cette défaillance met en lumière, selon le gendarme américain des marchés, des insuffisances dans le contrôle interne au sein de la banque
Par AFP ·
Boeing, accusé d'avoir trompé les investisseurs sur la sécurité du 737 MAX, paie 200 millions
  • Boeing avait déjà reconnu en janvier 2021 que deux de ses employés avaient induit en erreur un groupe de l'autorité américaine de l'aviation
  • L'ancien directeur général de l'entreprise, Dennis Muilenburg, a pour sa part accepté de payer un million de dollars de pénalités
Par AFP ·
Un suspect de 26 ans écroué après des incendies à La Hague
  • La peine encourue pour ces faits est de 15 ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d'amende
  • La surface détruite par les incendies à La Hague s'élève à 39 hectares selon des relevés effectués par drone
Par AFP ·
La justice russe inflige 360 millions d'euros d'amende à Google à cause de contenus sur l'Ukraine
  • Ces dernières années, les autorités russes ont renforcé leurs pressions contre les grandes entreprises occidentales du numérique, à coup d'amendes systématiques et de menaces
  • Comme la plupart des géants occidentaux de la tech, Google a toutefois récemment quitté le marché russe pour dénoncer l'offensive militaire en Ukraine
Par AFP ·
Confidentialité des données: Twitter accepte de payer 150 millions de dollars d'amende
  • Les autorités accusent la plateforme d'avoir trompé ses utilisateurs de 2013 à 2019 en leur cachant qu'elle se servait de leurs données personnelles
  • La plainte du ministère mentionne notamment la collecte de numéros de téléphone et d'adresses électroniques dans le but affiché de sécuriser l'accès aux comptes
Par AFP ·
Guadeloupe: peines de prison prononcées dans l'affaire de la CASBT
  • Les autres prévenus, notamment des chefs d'entreprises, ont été condamnés de quatre mois à trois ans de prison et à des amendes de 5 000 à 10 000 euros
  • Ces peines de prison se révèlent plus sévères que les réquisitions du parquet
Par AFP ·
Contenus interdits sur l'Ukraine : Google condamné à plus de 126 000 euros d'amende en Russie
  • La Russie a promis début avril des représailles après la fermeture du compte YouTube de la chambre basse du Parlement russe
  • Les autorités russes ont vivement renforcé l'arsenal juridique pour contrôler la communication sur le conflit, menaçant de jusqu'à 15 ans de prison ceux qui la diffusent de «fausses informations» sur l'armée russe
Par AFP ·
Télétravail: jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives
  • La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende
  • Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI
Par AFP ·
Télétravail: vers des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes
  • Le gouvernement souhaite imposer aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail des amendes administratives
  • Une nouvelle version de celui-ci va être publiée d'ici à jeudi, comportant une «obligation de télétravail de 3 jours par semaine en moyenne»
Par AFP ·
Italie: sanction de 20 millions d'euros contre Google et Apple
  • L'Antitrust italien « a établi que les deux sociétés ont chacune violé deux fois le Code de la consommation
  • L'Antitrust « a établi que ni Google ni Apple n'ont fourni des informations claires et immédiates sur l'acquisition et l'utilisation des données de leurs utilisateurs à des fins commerciales »
Par AFP ·