Musique en ligne: l'UE inflige 1,8 milliard d'euros d'amende à Apple

Selon Bruxelles, le groupe à la pomme a appliqué des restrictions pour empêcher les développeurs d'applications de promouvoir auprès des usagers sur iPhone et iPad «des offres alternatives et moins chères en dehors de l'écosystème Apple» (Photo, AFP).
Selon Bruxelles, le groupe à la pomme a appliqué des restrictions pour empêcher les développeurs d'applications de promouvoir auprès des usagers sur iPhone et iPad «des offres alternatives et moins chères en dehors de l'écosystème Apple» (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Musique en ligne: l'UE inflige 1,8 milliard d'euros d'amende à Apple

  • Spotify, populaire plateforme de streaming musical, avait saisi Bruxelles contre les pratiques du géant californien, jugées contraires aux règles européennes de «concurrence loyale»
  • Au terme d'une vaste enquête commencée en juin 2020, l'exécutif européen a donné raison à la plateforme suédoise

BRUXELLES: La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la musique en ligne, une sanction inédite contre laquelle le géant américain a décidé de faire appel.

Spotify, populaire plateforme de streaming musical, avait saisi Bruxelles contre les pratiques du géant californien, jugées contraires aux règles européennes de "concurrence loyale" et ne permettant pas selon lui de "garantir la liberté de choix aux consommateurs et un environnement équitable aux développeurs"

Au terme d'une vaste enquête commencée en juin 2020, l'exécutif européen a donné raison à la plateforme suédoise.

"Pendant une décennie, Apple a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d'applications d'écoute de musique en streaming" via sa boutique App Store, "ce qui est illégal", a fustigé la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Selon Bruxelles, le groupe à la pomme a appliqué des restrictions pour empêcher les développeurs d'applications de promouvoir auprès des usagers sur iPhone et iPad "des offres alternatives et moins chères en dehors de l'écosystème Apple", de façon à privilégier son propre service AppleMusic.

Ces pratiques ont "conduit de nombreux utilisateurs à payer des prix nettement plus élevés pour leurs abonnements en raison de commissions élevées imposées par Apple aux développeurs et répercutées sur les consommateurs", estime l'exécutif européen.

Bruxelles a cependant abandonné lors de l'enquête ses griefs concernant l'obligation imposée par Apple aux développeurs de recourir à son système de paiement pour leurs usagers souscrivant un abonnement. Le groupe américain s'octroie des commissions allant jusqu'à 30% des transactions.

«Message puissant»

Spotify a salué l'annonce de la Commission. "Les règles d'Apple ont empêché de partager directement dans notre application divers avantages avec nos utilisateurs (...) Cette sanction envoie un message puissant", a réagi la firme suédoise.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) y a vu "une très bonne nouvelle confirmant le droit de consulter des informations sur les offres moins chères de streaming musical sans qu'Apple ne les entrave".

C'est la première fois que l'UE sanctionne Apple pour infraction aux règles de la concurrence.

L'amende massive est d'un montant "forfaitaire" jugé "proportionné aux revenus mondiaux" du groupe et "nécessaire pour être dissuasif" afin qu'Apple ne répète pas l'infraction, a précisé l'exécutif européen.

Elle reste limitée au regard des profits du groupe: au quatrième trimestre 2023, Apple a engrangé un bénéfice net de 33,9 milliards de dollars (31,3 milliards d'euros).

De son côté, Google a été sanctionné par des amendes totalisant 8 milliards d'euros dans trois dossiers antitrust.

«Marché florissant»

Apple a aussitôt annoncé lundi qu'il ferait appel, accusant la Commission d'avoir été "incapable de découvrir la moindre preuve crédible d'un préjudice causé aux consommateurs". L'amende "ignore les réalités d'un marché florissant, compétitif et en croissance rapide", critique le groupe.

"Spotify ne paie rien à Apple" alors qu'il doit à l'App Store et aux technologies du groupe "une grande partie de son succès", accuse aussi la marque à la pomme.

Le service suédois domine largement l'offre de streaming musical en Europe, avec plus de 50% de parts de marché, contre 8% pour AppleMusic. Spotify revendique dans le monde quelque 600 millions d'utilisateurs annuels, dont un tiers d'abonnés payants.

Outre l'amende, la Commission impose à Apple de cesser les pratiques épinglées et de s'abstenir à l'avenir d'adopter des dispositifs équivalents.

Il sera de toute façon tenu de le faire par les nouvelles règles de concurrence renforcées dans le numérique (DMA) qui s'appliqueront à partir de jeudi aux géants du secteur, dont Apple, Google et Meta.

Cela ne rassure pas pour autant Spotify, qui fait partie des 34 entreprises ou associations professionnelles ayant dénoncé samedi dans une lettre à la Commission les mesures annoncées par Apple pour se conformer aux nouvelles règles.

Le géant américain affirme qu'il autorisera des magasins d'applications concurrents de son App Store et qu'il s'ouvrira à d'autres services de paiement sans contact que sa solution Apple Pay, comme il y est contraint.

"Ces nouvelles conditions non seulement ignorent l'esprit et la lettre de la loi, mais si elles restent inchangées, elles tournent en dérision le DMA", estiment pourtant les signataires.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.


Aldi dément une «éventuelle vente» de ses magasins français

Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988. (AFP)
Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988. (AFP)
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  • Jeudi, le média spécialisé La Lettre a indiqué qu'Aldi "planchait" sur une "sortie" du pays, où il est le 8e distributeur alimentaire en parts de marché
  • D'après La Lettre, "le discounter allemand, qui enchaîne les pertes dans l'Hexagone depuis cinq ans

PARIS: Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988.

Jeudi, le média spécialisé La Lettre a indiqué qu'Aldi "planchait" sur une "sortie" du pays, où il est le 8e distributeur alimentaire en parts de marché (3% selon Kantar WorldPanel fin novembre), loin derrière son rival également allemand Lidl, 6e (8,1%).

D'après La Lettre, "le discounter allemand, qui enchaîne les pertes dans l'Hexagone depuis cinq ans, a demandé à la Deutsche Bank d'étudier un scénario de cession de sa filiale française", la maison mère "rechignant" à remettre au pot, après plus d'un milliard d'euros versés fin 2023.

"Les informations au sujet d'une éventuelle vente d'Aldi France sont fausses" a réagi Aldi Nord, sa maison mère, sollicitée par l'AFP.

"Aldi est et restera engagé à long terme sur le marché français", a assuré le groupe, pour qui les "spéculations" au "sujet d'un prétendu processus de vente" ou "retrait de France" sont "sans fondement".

"Depuis des années, nous investissons massivement dans notre assortiment ainsi que dans la modernisation de notre réseau de magasins et de logistique", a fait valoir le discounter, invoquant une stratégie "clairement axée sur l'optimisation et la croissance en France".

"L'évolution positive est constante et conforme aux objectifs du groupe Aldi Nord", a-t-il assuré.

Il reste qu'Aldi, comme Lidl, n'a pas bénéficié en France de la période de forte inflation alimentaire, qui a à l'inverse profité au numéro un Leclerc.

En outre le groupe avait déboursé en 2020 plus de 700 millions d'euros pour racheter 547 Leader Price auprès du distributeur en difficulté Casino. Aldi pesait alors 2,4% du marché de la distribution alimentaire, et Leader Price 1,5%.

Selon ses comptes consolidés pour l'année 2022, dernier exercice publié, Aldi a réalisé 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel en France, en forte hausse de 17%. Mais en creusant sa perte nette, passée en un an de près de 291 millions d'euros à 397 millions.

En cas de vente, les acheteurs potentiels ne manqueraient pas, comme l'a souligné jeudi sur son site le spécialiste du secteur Olivier Dauvers, citant Lidl, Carrefour et  Action.