Assemblée

Collectivités: le Parlement adopte un texte facilitant les expérimentations locales
  • L'expérimentation la plus connue est la création du revenu de solidarité active testé dans une trentaine de départements avant d'être étendu à toute la France
  • La philosophie préfigure le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) qui propose certains «transferts de compétences aux seules collectivités volontaires»
Par AFP ·
Le débat sur le «minimum jeunesse» tourne court à l'Assemblée
  • Deux visions se sont opposées jeudi à l'Assemblée nationale autour d'un "minimum jeunesse" proposé par les socialistes et rejeté par la majorité, mais le débat a tourné court
  • Selon Boris Vallaud et Hervé Saulignac qui ont porté la proposition socialiste, ce "minimum jeunesse" marche sur deux jambes: un revenu de base pour tous dès 18 ans de 564 euros, et une dotation sur un compte personnel d'activité de 5 000 euros
Par AFP ·
Loi séparatisme : les députés adoptent l'article dit «Samuel Paty»
  • L’article crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée
  • Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur Samuel Paty, sera puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende
Par AFP ·
"Séparatisme": l'instruction à domicile, le sujet qui fâche à l’Assemblée
  • En cas d'adoption du texte, l'instruction d'un enfant en famille (IEF), qui concernerait environ 50.000 enfants, deviendrait l'exception, en passant d'un régime de simple déclaration à celui beaucoup plus contraignant d'autorisation
  • Depuis 1882, les parents ont le choix entre trois modes d'instruction: la scolarisation dans le public, dans le privé et l'instruction à domicile
Par AFP ·
Si elle est élue, Le Pen veut réserver ses premières décisions à l'immigration
  • «Ma première décision sera de maîtriser l'immigration par la reprise en main de nos frontières, de notre politique de visas», a déclaré la présidente du Rassemblement national
  • «Je changeai le code de la nationalité pour que la nationalité française s'hérite ou se mérite»
Par AFP ·
Coup d'envoi des premiers débats sur la loi séparatismes au Palais-Bourbon
  • Damien Abad déplore que le projet fasse l'impasse sur la «question migratoire, la radicalisation dans nos prisons ou dans nos entreprises privées»
  • Le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, (…) la polygamie ou les mariages forcés
Par AFP ·
Séparatisme: de Darmanin aux bataillons LREM, les acteurs du débat à l'Assemblée
  • Le locataire de la place Beauvau Gérald Darmanin et la ministre déléguée Marlène Schiappa sont en première ligne pour défendre ce projet de loi contre le séparatisme islamiste voulu par Emmanuel Macron
  • Le patron des députés LREM Christophe Castaner, ex-ministre de l'Intérieur, a déminé à force de réunions internes et d'avertissements à l'égard des plus remuants
Par AFP ·
Le Parlement adopte un budget 2021 hors normes face au coronavirus
  • La crise sanitaire a parasité à plusieurs reprises le marathon budgétaire de l'automne
  • «Les investissements sont là pour préparer la France de 2030»
Par AFP ·
Séparatisme: de Rugy (LREM) va présider la commission spéciale de députés
  • C'est le chef de file des députés « marcheurs » Christophe Castaner qui a proposé que l'élu de Loire-Atlantique préside la commission devant se réunir pour la première fois
  • Cette commission spéciale solennise l'examen de ce projet de loi phare « confortant les principes républicains », voulu par Emmanuel Macron
Par AFP ·
Le budget de la diplomatie française, en hausse, approuvé à L'Assemblée
  • Le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a souhaité devant les députés que cette embellie ne soit "pas une pause" mais traduise à plus long terme "la fin de l'hémorragie"
  • 2,9 milliards d'euros sont alloués à "L'action extérieure de l'Etat" -réseau diplomatique, contribution aux organisations internationales, Français de l'étranger, diplomatie culturelle, etc
Par AFP ·