Un texte contre l'habitat indigne à l'Assemblée, sans ministre du logement

Les députés entament lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle. (AFP)
Les députés entament lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle. (AFP)
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Publié le Lundi 22 janvier 2024

Un texte contre l'habitat indigne à l'Assemblée, sans ministre du logement

  • Ce texte doit «simplifier les procédures judiciaires et administratives (...) pour accélérer le travail sur les copropriétés dégradées», expliquait Patrice Vergriete en décembre
  • Entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé métropolitain ainsi que 100 000 en Outre-Mer sont aujourd'hui considérés comme potentiellement insalubres

PARIS: Les députés entament lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle dans l'attente de la deuxième vague de nominations au gouvernement.

"On a des morts à la rue et toujours pas de ministre du logement. On est en apesanteur", dénonce l'écologiste Julien Bayou.

"Technique" et "sans vision globale", le texte au programme de l'Assemblée de lundi après-midi à jeudi est malgré tout "bienvenu", juge l'élu parisien, afin de lutter contre des "marchands de sommeil qui s'opposent aux travaux et font régner la terreur dans des copropriétés".

Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, sera au banc du gouvernement. Il était déjà le ministre de tutelle de Patrice Vergriete, qui aimerait être reconduit au logement quand l'équipe gouvernementale sera complétée.

Les deux intéressés et leurs équipes échangent d'ailleurs encore sur ce projet de loi contre "l'habitat dégradé" et les 340 amendements déposés, a appris l'AFP.

Ce texte doit "simplifier les procédures judiciaires et administratives (...) pour accélérer le travail sur les copropriétés dégradées", expliquait Patrice Vergriete en décembre. "Plus on tarde à intervenir sur une copropriété en difficulté, pire c'est à la sortie", soulignait-il.

Entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé métropolitain ainsi que 100 000 en Outre-Mer sont aujourd'hui considérés comme potentiellement insalubres ou présentant des risques pour la sécurité de leurs habitants.

Le projet de loi est inspiré d'un rapport remis fin octobre par les maires de Saint-Denis Mathieu Hanotin (PS) et de Mulhouse Michèle Lutz (LR).

Concrètement, il prévoit la création d'une nouvelle procédure d'expropriation des propriétaires de logements frappés par un arrêté de police (arrêté de péril ou d'insalubrité, ndlr), avant que la situation ne devienne irrémédiable et ne nécessite la démolition de l'immeuble.

«Bombe sociale»

Pour mieux outiller les communes contre l'arrivée de marchands de sommeil, il entend simplifier le recours au droit de préemption par les collectivités.

En matière de prévention, le texte veut faciliter les travaux en amont d'une dégradation définitive, en créant par exemple un prêt collectif pour les copropriétés, afin d'accéder au crédit.

Il rend en outre plus effectif le devoir d'alerte des syndics professionnels et introduit une obligation d'information des copropriétaires ou occupants d'un immeuble où un logement est concerné par des procédures de lutte contre l'habitat indigne.

Le projet de loi prévoit enfin des mesures visant à accélérer la construction de logements dans le cadre d'opérations dites "d'intérêt national", dotées d'un régime juridique particulier.

"C'est un projet de loi très technique, qui comporte des mesures allant plutôt dans le bon sens mais qui se limitent aux copropriétés alors que l'habitat indigne concerne aussi l'habitat individuel", estime Manuel Domergue, à la Fondation Abbé Pierre.

"L'enjeu principal face à l'habitat indigne n'est pas vraiment le législatif, mais de donner des moyens opérationnels pour que les collectivités jouent leur rôle", considère-t-il.

Plutôt consensuel, le projet de loi avait été adopté à l'unanimité des présents en commission, en l'absence de LFI et du RN au moment du vote, selon le rapporteur Renaissance Lionel Royer-Perreaut. Globalement, "je n'ai pas senti de postures politiciennes, ni d'éléments bloquants", ajoute-t-il.

Mais alors que sévit une grave crise du logement, les députés vont surtout réclamer de nouveau la "grande loi" promise sur le sujet. Nombre d'élus, jusque dans la majorité, alertent sur la "bombe sociale" en cours.

Avec "l'habitat dégradé", le premier projet de loi "du gouvernement Attal mis en débat est sur le logement. C'est un signal", soutient le député macroniste Royer-Perreaut.

L'Assemblée doit ensuite examiner à partir du 29 janvier une proposition de loi pour réguler les meublés touristiques comme Airbnb face à la pénurie de logements, rappelle-t-il.


Pour Glucksmann, «il est bien trop tôt pour se déclarer candidat»

Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat". (AFP)
Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat". (AFP)
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  • Dans ce rassemblement, "on se met d'accord sur le fond (du projet), ensuite on crée une équipe et on désigne le candidat ou la candidate la mieux placée (...) Et on sera suffisamment adulte pour qu'il y en ait qu'un ou une", a-t-il affirmé
  • Il a répété son hostilité à une primaire à gauche, qui a été une nouvelle fois défendue mardi soir dans un meeting à Paris par ses partisans comme Clémentine Autain, François Ruffin, Marine Tondelier ou Olivier Faure

PARIS: Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat".

"Il est bien trop tôt pour se déclarer candidat. Ce qui m'obsède, c'est que la ligne politique que je porte soit capable de gagner l'élection présidentielle", a déclaré mercredi sur France 2 l'eurodéputé Place publique, le mieux placé selon les sondages pour porter une candidature de centre-gauche.

Il a défendu la démarche de "rassemblement" initiée par une quarantaine d'élus de la gauche et des écologistes, dont le patron des députés PS Boris Vallaud et l'écologiste Yannick Jadot.

Dans ce rassemblement, "on se met d'accord sur le fond (du projet), ensuite on crée une équipe et on désigne le candidat ou la candidate la mieux placée (...) Et on sera suffisamment adulte pour qu'il y en ait qu'un ou une", a-t-il affirmé.

Il a répété son hostilité à une primaire à gauche, qui a été une nouvelle fois défendue mardi soir dans un meeting à Paris par ses partisans comme Clémentine Autain, François Ruffin, Marine Tondelier ou Olivier Faure.

"La malédiction de la gauche, c'est de ne parler qu'à la gauche", a-t-il expliqué. Pendant que la gauche fait une primaire, "Jean-Luc Mélenchon parlera aux Français, Jordan Bardella parlera aux Français".

Il a jugé "parfaitement normale" la candidature du leader insoumis "parce qu'en fait, nous incarnons des lignes totalement différentes".

"Donc il n'y aura pas de cris d'orfraie de ma part. C'est tout à fait logique qu'il y ait deux offres politiques qui s'affrontent quand il y a deux visions du monde qui s'affrontent", a-t-il estimé.


"La France vous aime", "l'Arménie avec l'Europe", clame Macron sur les lieux du séisme de 1988

Le président français Emmanuel Macron, accompagné du Premier ministre arménien Nikol Pashinyan et du président arménien Vahagn Khachaturyan, s’éloigne après avoir rendu hommage au mémorial des victimes du séisme de 1988, à Gyumri, le 5 mai 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, accompagné du Premier ministre arménien Nikol Pashinyan et du président arménien Vahagn Khachaturyan, s’éloigne après avoir rendu hommage au mémorial des victimes du séisme de 1988, à Gyumri, le 5 mai 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron réaffirme à Gyumri l’amitié forte entre la France et l’Arménie, en évoquant la mémoire du séisme de 1988 et le soutien historique français
  • Il soutient une Arménie tournée vers l’Europe et la paix, malgré les tensions passées avec l’Azerbaïdjan, en insistant sur un partenariat durable

ARMENIE: "La France vous aime !", "l'Arménie avec l'Europe" : Emmanuel Macron a conclu mardi sa visite d'Etat dans cette ex-république soviétique sur un message appuyé d'amitié et pro-européen depuis Gyurmi, ville martyre du tremblement de terre de 1988.

"Personne n’a oublié ce jour de décembre 1988 où les horloges se sont arrêtées, où la ville a été touchée et où le monde s’est levé +pour toi Arménie+", a lancé le président aux milliers d'habitants réunis sur la place Vardanants, au coeur de la cité reconstruite, pour un concert franco-arménien.

Deuxième ville du pays, Gyumri a été détruite à 60% lors du séisme qui fit près de 26.000 morts le 7 décembre 1988. A proximité immédiate de la Turquie, elle abrite aussi toujours aujourd'hui une base russe, héritée de l'URSS.

"Pour toi Arménie", chanson emblématique écrite par Charles Aznavour pour les victimes du tremblement de terre, avait été entonnée juste avant sur scène par l'orchestre d'Etat et le Choeur académique national d'Arménie.

"L'héritage de Charles Aznavour demeure immense et précieux pour les peuples arméniens et français", a proclamé la présentatrice du concert entre deux interprétations.

Les artistes Patrick Fiori et Joyce Jonathan ont aussi ajouté à la touche française, avec en toile de fond des écrans géants aux couleurs de la France.

Le Premier ministre Nikol Pachinian, qui accompagnait le président, était aussi un peu en campagne dans cette ville symbole à un mois des élections législatives du 7 juin.

Les deux dirigeants se sont d'ailleurs prêtés à un long bain de foule après s'être inclinés devant le monument aux victimes du séisme sur une autre note de Charles Aznavour ("Emmenez-moi").

Le tremblement de terre avait alors eu une forte résonnance en France, pays qui abrite une importante diaspora arménienne (400.000 personnes).

La France "s’est mobilisée", dépêchant plus de 500 sapeurs-pompiers et militaires sur place, a rappelé Emmanuel Macron.

"Après l’enfer, après l’hiver, c’est un nouveau printemps", a-t-il salué, citant les paroles de "Pour toi Arménie", sans esquiver les "difficultés" du pays ces dernières années avec le long conflit territorial contre l'Azerbaïdjan, autre héritage de l'URSS.

Nikol Pachinian a conclu un accord de paix après la reconquête de l'enclave du Karabakh, majoritairement peuplée d'Arméniens, par Bakou en 2023, malgré le traumatisme ressenti dans la population.

"Comme Gyumri est là, avec ce nouveau visage, l’Arménie avance en paix, en stabilité, avec l’Europe", a estimé Emmanuel Macron sous les applaudissements.

"Comme nous étions là en décembre 1988, nous étions là dans les pires heures de 2020 (de la guerre, ndlr) et nous serons là aujourd'hui et demain à vos côtés. N'oubliez jamais que la France vous aime", a assuré Emmanuel Macron.


La France va signer un accord de partenariat stratégique avec l'Arménie

Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat. (AFP)
Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat. (AFP)
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  • La France, où vit la plus grande diaspora arménienne après celles en Russie et aux Etats-Unis, avec 400.000 personnes, a une longue histoire d'amitié et de solidarité avec ce petit pays très francophile de trois millions d'habitants
  • Le président français y a d'ailleurs été accueilli par de nombreuses marques de sympathie, des plus hauts dirigeants de l'Etat aux badauds qui l'ont applaudi dans les rues d'Erevan aux cris de "Vive l'Arménie ! Vive la France!"

EREVAN: Emmanuel Macron achève mardi une visite d'Etat en Arménie, ex-république soviétique partagée entre aspirations européennes et liens historiques avec la Russie, par la signature d'un partenariat et de contrats destinés à intensifier une relation bilatérale déjà dense.

La France, où vit la plus grande diaspora arménienne après celles en Russie et aux Etats-Unis, avec 400.000 personnes, a une longue histoire d'amitié et de solidarité avec ce petit pays très francophile de trois millions d'habitants.

Le président français y a d'ailleurs été accueilli par de nombreuses marques de sympathie, des plus hauts dirigeants de l'Etat aux badauds qui l'ont applaudi dans les rues d'Erevan aux cris de "Vive l'Arménie ! Vive la France!"

Au premier jour de la visite lundi, Emmanuel Macron a rappelé cette "relation singulière", l'accueil à Marseille (sud de la France) des réfugiés fuyant les massacres d'Arméniens perpétrés par l'Empire ottoman lors de la Première guerre mondiale, la mobilisation de la France lors du tremblement de terre de 1988 en Arménie, l'influence du chanteur Charles Aznavour dans les deux pays.

La chanson française était d'ailleurs à l'honneur au dîner d'Etat : Emmanuel Macron a entonné la "Bohême" de Charles Aznavour avec le président arménien Vahagn Khatchatourian au piano et le Premier ministre Nikol Pachinian à la batterie. Son homologue a aussi interprété les "Feuilles mortes" d'Yves Montand.

"La Russie pas là"

La France a aussi toujours soutenu l'Arménie dans son combat meurtrier face à l'Azerbaïdjan après la chute de l'URSS en 1991. "Beaucoup en Europe nous regardaient comme des bêtes étranges" quand d'autres préféraient cultiver leurs relations énergétiques et commerciales avec Bakou, a raconté le président français.

Au plus fort de la guerre autour de l'enclave séparatiste du Karabakh en 2023, la Russie qui compte encore 4.000 soldats en Arménie, "n'était pas là, pas plus qu'elle n'est là pour le Venezuela quand il a des problèmes (...) ou le régime malien lorsqu'il est bousculé par les terroristes", a-t-il lancé.

Le président a aussi salué le choix de l'Arménie et de son Premier ministre, Nikol Pachinian, de "se tourner vers l'Europe", malgré les avertissements à peine voilés de la Russie.

Une aspiration consacrée par la tenue lundi du sommet de la Communauté politique européenne, avec une quarantaine de dirigeants de toute l'Europe, et du premier sommet UE-Arménie mardi à Erevan.

"Le choix que vous avez fait de l'indépendance pleine et entière, de la paix, de la stabilité dans cette région, le choix de l'Europe et de la prospérité sont ceux que nous soutenons (...). Nous voulons être de cette aventure", a lancé M. Macron lors du dîner en son honneur au palais présidentiel.

Le rapprochement avec l'UE reste toutefois entravé par les liens forts unissant Erevan et Moscou, tous deux membres de l'Organisation du traité de sécurité collective, alliance militaire dont fait toujours partie l'Arménie malgré le gel de sa participation en 2024.

L'Arménie, enclavée entre l'Azerbaïdjan, l'Iran, la Géorgie et la Turquie, avec laquelle la frontière est toujours fermée, mise sur la paix pour développer ses connexions terrestres, énergétiques et commerciales et sortir de son isolement.

Efforts de défense 

"Cette nouvelle ère de coopération régionale peut mettre le Caucase encore plus au milieu d'un carrefour entre l'Europe et l'Asie", souligne l'Elysée.

Dans ce contexte, Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat.

La coopération de défense inclut déjà un volet aérien avec la commande de trois radars français et la formation par la France de soldats arméniens. L'Arménie a aussi passé commande de 36 canons Caesar en 2024.

Des contrats vont également être signés dans le domaine des transports, a indiqué l'Elysée, évoquant des "prospects potentiels pour Airbus" ainsi que "l'engagement de l'Etat français" dans la construction d'un tunnel sur l'axe routier arménien nord-sud.

Le président s'inclinera dans la matinée au Mémorial commémorant les massacres d'Arméniens à Erevan. Il visitera le musée Matenadaran qui renferme une vaste collection de manuscrits anciens arméniens et va conclure un accord de coopération avec la Bibliothèque nationale de France.

Le président Macron et le Premier ministre Pachinian se rendront aussi à Gyumri, ville martyr du tremblement de terre qui fit quelque 25.000 morts le 7 décembre 1988 dans le nord-ouest du pays.