Un texte contre l'habitat indigne à l'Assemblée, sans ministre du logement

Les députés entament lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle. (AFP)
Les députés entament lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle. (AFP)
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Publié le Lundi 22 janvier 2024

Un texte contre l'habitat indigne à l'Assemblée, sans ministre du logement

  • Ce texte doit «simplifier les procédures judiciaires et administratives (...) pour accélérer le travail sur les copropriétés dégradées», expliquait Patrice Vergriete en décembre
  • Entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé métropolitain ainsi que 100 000 en Outre-Mer sont aujourd'hui considérés comme potentiellement insalubres

PARIS: Les députés entament lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle dans l'attente de la deuxième vague de nominations au gouvernement.

"On a des morts à la rue et toujours pas de ministre du logement. On est en apesanteur", dénonce l'écologiste Julien Bayou.

"Technique" et "sans vision globale", le texte au programme de l'Assemblée de lundi après-midi à jeudi est malgré tout "bienvenu", juge l'élu parisien, afin de lutter contre des "marchands de sommeil qui s'opposent aux travaux et font régner la terreur dans des copropriétés".

Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, sera au banc du gouvernement. Il était déjà le ministre de tutelle de Patrice Vergriete, qui aimerait être reconduit au logement quand l'équipe gouvernementale sera complétée.

Les deux intéressés et leurs équipes échangent d'ailleurs encore sur ce projet de loi contre "l'habitat dégradé" et les 340 amendements déposés, a appris l'AFP.

Ce texte doit "simplifier les procédures judiciaires et administratives (...) pour accélérer le travail sur les copropriétés dégradées", expliquait Patrice Vergriete en décembre. "Plus on tarde à intervenir sur une copropriété en difficulté, pire c'est à la sortie", soulignait-il.

Entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé métropolitain ainsi que 100 000 en Outre-Mer sont aujourd'hui considérés comme potentiellement insalubres ou présentant des risques pour la sécurité de leurs habitants.

Le projet de loi est inspiré d'un rapport remis fin octobre par les maires de Saint-Denis Mathieu Hanotin (PS) et de Mulhouse Michèle Lutz (LR).

Concrètement, il prévoit la création d'une nouvelle procédure d'expropriation des propriétaires de logements frappés par un arrêté de police (arrêté de péril ou d'insalubrité, ndlr), avant que la situation ne devienne irrémédiable et ne nécessite la démolition de l'immeuble.

«Bombe sociale»

Pour mieux outiller les communes contre l'arrivée de marchands de sommeil, il entend simplifier le recours au droit de préemption par les collectivités.

En matière de prévention, le texte veut faciliter les travaux en amont d'une dégradation définitive, en créant par exemple un prêt collectif pour les copropriétés, afin d'accéder au crédit.

Il rend en outre plus effectif le devoir d'alerte des syndics professionnels et introduit une obligation d'information des copropriétaires ou occupants d'un immeuble où un logement est concerné par des procédures de lutte contre l'habitat indigne.

Le projet de loi prévoit enfin des mesures visant à accélérer la construction de logements dans le cadre d'opérations dites "d'intérêt national", dotées d'un régime juridique particulier.

"C'est un projet de loi très technique, qui comporte des mesures allant plutôt dans le bon sens mais qui se limitent aux copropriétés alors que l'habitat indigne concerne aussi l'habitat individuel", estime Manuel Domergue, à la Fondation Abbé Pierre.

"L'enjeu principal face à l'habitat indigne n'est pas vraiment le législatif, mais de donner des moyens opérationnels pour que les collectivités jouent leur rôle", considère-t-il.

Plutôt consensuel, le projet de loi avait été adopté à l'unanimité des présents en commission, en l'absence de LFI et du RN au moment du vote, selon le rapporteur Renaissance Lionel Royer-Perreaut. Globalement, "je n'ai pas senti de postures politiciennes, ni d'éléments bloquants", ajoute-t-il.

Mais alors que sévit une grave crise du logement, les députés vont surtout réclamer de nouveau la "grande loi" promise sur le sujet. Nombre d'élus, jusque dans la majorité, alertent sur la "bombe sociale" en cours.

Avec "l'habitat dégradé", le premier projet de loi "du gouvernement Attal mis en débat est sur le logement. C'est un signal", soutient le député macroniste Royer-Perreaut.

L'Assemblée doit ensuite examiner à partir du 29 janvier une proposition de loi pour réguler les meublés touristiques comme Airbnb face à la pénurie de logements, rappelle-t-il.


France: la réclusion criminelle à perpétuité requise contre un accusé de féminicide

Le parquet a requis vendredi la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, contre un franco-algérien, pour "l'assassinat" en mai 2021 de son épouse Chahinez Daoud, brûlée vive à Mérignac, près de Bordeaux. (AFP)
Le parquet a requis vendredi la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, contre un franco-algérien, pour "l'assassinat" en mai 2021 de son épouse Chahinez Daoud, brûlée vive à Mérignac, près de Bordeaux. (AFP)
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  • L'accusé, présenté comme "paranoïaque" aux "traits narcissiques" par plusieurs experts, "a sans doute son discernement altéré", a estimé auprès de la cour Mme Kauffman
  • Mais "en raison de sa dangerosité", l'avocate générale a réclamé, "exceptionnellement", "d'écarter la diminution de peine" prévue à cet effet

BORDEAUX: Le parquet a requis vendredi la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, contre un franco-algérien, pour "l'assassinat" en mai 2021 de son épouse Chahinez Daoud, brûlée vive à Mérignac, près de Bordeaux.

Cet homme, âgé de 48 ans aujourd'hui, avait tiré deux balles dans les cuisses de la victime, avant de l'asperger d'essence et d'y mettre le feu, dans un "acharnement meurtrier destiné à exterminer", qui a marqué "profondément toute notre société", selon l'avocate générale de la cour d'assises Cécile Kauffman.

L'accusé, présenté comme "paranoïaque" aux "traits narcissiques" par plusieurs experts, "a sans doute son discernement altéré", a estimé auprès de la cour Mme Kauffman.

Mais "en raison de sa dangerosité", l'avocate générale a réclamé, "exceptionnellement", "d'écarter la diminution de peine" prévue à cet effet.

Pour Mme Kauffman, son acte "qui a profondément et douloureusement marqué notre société", est un projet "d'effacement, d'extermination".

Aux yeux de l'accusé, "Chahinez ne devait plus exister, ni pour lui ni pour les autres, elle ne devait plus avoir ni visage, ni corps, n'être que poussière".

Retenant la préméditation et l'organisation d'un guet-apens de l'accusé, qui s'était dissimulé depuis l'aube dans un fourgon devant le domicile de la victime, la magistrate a insisté sur sa dangerosité "psychiatrique" et "criminologique".

"Quand il est frustré, il n'entrevoit qu'un seul recours : l'extermination", a conclu Mme Kauffman, pour qui Chahinez Daoud "a eu un courage hors norme" pour demander la séparation.

Le retrait de l'autorité parentale, une interdiction de port d'arme et un suivi socio-judiciaire de 10 ans avec obligation de soin, ont également été requis contre l'accusé.


La France «pays le plus visé en Europe» après l'Ukraine par les manipulations de l'information, selon Bayrou

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  • "C'est dire à quelle hauteur, à quelle échelle notre pays est visé. La menace est là. C'est une menace intime, proche de nous, qui touche chaque Français, dans la mesure où notre société est devenue une société des écrans", a souligné M. Bayrou
  • Il a mis notamment mis en garde contre l'intelligence artificielle qui "permet à cette manipulation de s'exercer à une échelle jamais atteinte"

PARIS: La France est, après l'Ukraine, "le pays le plus visé en Europe par les tentatives de manipulation venant de l'étranger" en matière informationnelle, a rapporté vendredi le Premier ministre français François Bayrou.

Dans "la guerre informationnelle" qui "s'est aggravée dans le contexte des conflits en cours et des tensions géopolitiques", "la France est une cible privilégiée". "Elle est, après l'Ukraine, le pays le plus visé en Europe par les tentatives de manipulation venant de l'étranger", a affirmé le chef du gouvernement devant le Forum 2025 de Viginum, l'organisme français de lutte contre les ingérences numériques étrangères, qui s'interroge cette année sur la manière de "protéger la démocratie face aux manipulations de l'information".

"On peut en détecter des linéaments (de manipulations, ndlr) venant de Chine. On en détecte des interventions massives venant de Russie", a ajouté le Premier ministre, en citant un rapport du Service européen pour l'action extérieure, selon lequel, sur les 505 incidents relevés en Europe entre 2023 et 2024, 257 concernaient l'Ukraine, et 152 concernaient la France.

"C'est dire à quelle hauteur, à quelle échelle notre pays est visé. La menace est là. C'est une menace intime, proche de nous, qui touche chaque Français, dans la mesure où notre société est devenue une société des écrans", a souligné M. Bayrou.

Il a mis notamment mis en garde contre l'intelligence artificielle qui "permet à cette manipulation de s'exercer à une échelle jamais atteinte".

"Or une démocratie est le seul régime qui ne puisse pas durer si les citoyens n'ont pas accès à une information vraie, fiable", a-t-il ajouté. "L'enjeu est géopolitique, il est technique, mais il est surtout politique au sens citoyen du terme. Il en va de notre capacité à former une communauté unie derrière un même idéal démocratique".

"Nous paraissons en paix et pourtant nous sommes déjà en guerre", une "guerre singulière" qui "pour être virtuelle ou hybride, n'en est pas moins réelle. C'est la guerre informationnelle", a-t-il martelé, en saluant dans Viginum un "moyen efficace d'action" dans cette guerre "qui met le respect de la loi et des libertés fondamentales au cœur de son fonctionnement".

Dans un rapport publié en février, Viginum avait décrit comment la Russie déployait depuis trois ans une campagne très organisée de guerre informationnelle pour légitimer et engranger du soutien à sa guerre en Ukraine, témoignant d'une "vraie culture stratégique" dans ce domaine.

Viginum dépend à Matignon du Secrétariat général à la défense et la sécurité nationale (SGDSN), qui est chargé des plans de lutte contre le terrorisme, contre la désinformation ou les cyberattaques.


Pour le recteur de la Grande mosquée de Paris, la «grâce» de Sansal est possible

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  • Son arrestation, le 16 novembre à Alger, avait aggravé de fortes tensions entre l'Algérie et la France provoquées
  • "Lorsqu'il a terminé sa garde à vue, les infractions qu'on lui reprochait étaient de l'ordre de le faire passer dans l'équivalent de ce qu'est la cour d'assises, c'est-à-dire devant le tribunal criminel" mais "l'affaire a été correctionnalisée"

PARIS: Le recteur de la Grande mosquée de Paris, Chems-eddine Hafiz, a jugé vendredi possible la "grâce" de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, condamné jeudi à cinq ans de prison ferme à Alger.

"Si on fait de la politique fiction, je pense que le président de la République (algérienne) va décider de sa grâce", a déclaré sur Sud Radio le recteur de la Grande mosquée de Paris.

Le tribunal correctionnel de Dar El Beida, près d'Alger, a décidé jeudi "une peine de cinq ans de réclusion ferme" à l'encontre de Boualem Sansal, soit la moitié de la peine requise par le parquet, selon un correspondant de l'AFP présent dans la salle.

M. Sansal, 80 ans selon son éditeur Gallimard, était accusé notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire pour avoir repris à son compte, dans le média français d'extrême droite "Frontières", la position du Maroc selon laquelle d'amples portions du pays auraient été amputées au profit de l'Algérie, sous la colonisation française.

Son arrestation, le 16 novembre à Alger, avait aggravé de fortes tensions entre l'Algérie et la France provoquées, l'été dernier, par un revirement français en faveur de la position marocaine sur l'épineux dossier du Sahara occidental.

"Lorsqu'il a terminé sa garde à vue, les infractions qu'on lui reprochait étaient de l'ordre de le faire passer dans l'équivalent de ce qu'est la cour d'assises, c'est-à-dire devant le tribunal criminel" mais "l'affaire a été correctionnalisée", a rappelé vendredi Chems-eddine Hafiz, y voyant un signe d'assouplissement positif.

Reste que si l'écrivain fait appel, un délai de dix jours qui s'impose alors empêcherait l'écrivain de bénéficier d'une "grâce présidentielle" à l'occasion de la fête de l'Aïd, attendue dimanche, qui met un terme au Ramadan et est "un moment de pardon", a rappelé le recteur de la Grande mosquée de Paris, établissement qui entretient un lien historique, culturel et financier fort avec l'Algérie.

"Je sais ce qu'est la prison. Je sais ce que ça peut être pour un homme, quelle que soit la prison. En même temps, il est âgé, il est malade. Son épouse est malade", a-t-il rappelé, estimant qu'"à titre humanitaire", une grâce "tombe sous le sens".

"Il a passé six mois en prison. Six mois, c'est trop pour lui. (...) J'espère de tout mon cœur qu'il soit gracié et qu'il revienne au moins retrouver son épouse qui est elle-même souffrante", a ajouté le recteur, par ailleurs ancien avocat.

Selon lui, "il n'y a pas eu des relations directes" entre les présidents français et algérien ces dernières heures, mais "il y a eu des relations via des émissaires" pour évoquer, notamment, ce dossier.