Un texte contre l'habitat indigne à l'Assemblée, sans ministre du logement

Les députés entament lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle. (AFP)
Les députés entament lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle. (AFP)
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Publié le Lundi 22 janvier 2024

Un texte contre l'habitat indigne à l'Assemblée, sans ministre du logement

  • Ce texte doit «simplifier les procédures judiciaires et administratives (...) pour accélérer le travail sur les copropriétés dégradées», expliquait Patrice Vergriete en décembre
  • Entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé métropolitain ainsi que 100 000 en Outre-Mer sont aujourd'hui considérés comme potentiellement insalubres

PARIS: Les députés entament lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle dans l'attente de la deuxième vague de nominations au gouvernement.

"On a des morts à la rue et toujours pas de ministre du logement. On est en apesanteur", dénonce l'écologiste Julien Bayou.

"Technique" et "sans vision globale", le texte au programme de l'Assemblée de lundi après-midi à jeudi est malgré tout "bienvenu", juge l'élu parisien, afin de lutter contre des "marchands de sommeil qui s'opposent aux travaux et font régner la terreur dans des copropriétés".

Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, sera au banc du gouvernement. Il était déjà le ministre de tutelle de Patrice Vergriete, qui aimerait être reconduit au logement quand l'équipe gouvernementale sera complétée.

Les deux intéressés et leurs équipes échangent d'ailleurs encore sur ce projet de loi contre "l'habitat dégradé" et les 340 amendements déposés, a appris l'AFP.

Ce texte doit "simplifier les procédures judiciaires et administratives (...) pour accélérer le travail sur les copropriétés dégradées", expliquait Patrice Vergriete en décembre. "Plus on tarde à intervenir sur une copropriété en difficulté, pire c'est à la sortie", soulignait-il.

Entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé métropolitain ainsi que 100 000 en Outre-Mer sont aujourd'hui considérés comme potentiellement insalubres ou présentant des risques pour la sécurité de leurs habitants.

Le projet de loi est inspiré d'un rapport remis fin octobre par les maires de Saint-Denis Mathieu Hanotin (PS) et de Mulhouse Michèle Lutz (LR).

Concrètement, il prévoit la création d'une nouvelle procédure d'expropriation des propriétaires de logements frappés par un arrêté de police (arrêté de péril ou d'insalubrité, ndlr), avant que la situation ne devienne irrémédiable et ne nécessite la démolition de l'immeuble.

«Bombe sociale»

Pour mieux outiller les communes contre l'arrivée de marchands de sommeil, il entend simplifier le recours au droit de préemption par les collectivités.

En matière de prévention, le texte veut faciliter les travaux en amont d'une dégradation définitive, en créant par exemple un prêt collectif pour les copropriétés, afin d'accéder au crédit.

Il rend en outre plus effectif le devoir d'alerte des syndics professionnels et introduit une obligation d'information des copropriétaires ou occupants d'un immeuble où un logement est concerné par des procédures de lutte contre l'habitat indigne.

Le projet de loi prévoit enfin des mesures visant à accélérer la construction de logements dans le cadre d'opérations dites "d'intérêt national", dotées d'un régime juridique particulier.

"C'est un projet de loi très technique, qui comporte des mesures allant plutôt dans le bon sens mais qui se limitent aux copropriétés alors que l'habitat indigne concerne aussi l'habitat individuel", estime Manuel Domergue, à la Fondation Abbé Pierre.

"L'enjeu principal face à l'habitat indigne n'est pas vraiment le législatif, mais de donner des moyens opérationnels pour que les collectivités jouent leur rôle", considère-t-il.

Plutôt consensuel, le projet de loi avait été adopté à l'unanimité des présents en commission, en l'absence de LFI et du RN au moment du vote, selon le rapporteur Renaissance Lionel Royer-Perreaut. Globalement, "je n'ai pas senti de postures politiciennes, ni d'éléments bloquants", ajoute-t-il.

Mais alors que sévit une grave crise du logement, les députés vont surtout réclamer de nouveau la "grande loi" promise sur le sujet. Nombre d'élus, jusque dans la majorité, alertent sur la "bombe sociale" en cours.

Avec "l'habitat dégradé", le premier projet de loi "du gouvernement Attal mis en débat est sur le logement. C'est un signal", soutient le député macroniste Royer-Perreaut.

L'Assemblée doit ensuite examiner à partir du 29 janvier une proposition de loi pour réguler les meublés touristiques comme Airbnb face à la pénurie de logements, rappelle-t-il.


Marine Le Pen estime qu'«il ne restera à Macron que la démission» pour sortir d'une crise politique

La dirigeante du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen (au centre), s'adresse aux médias lors d'une visite de campagne sur un marché à Henin-Beamont, dans le nord de la France, le 14 juin 2024, à l'approche des élections anticipées du 30 juin et du 7 juillet en vue de la constitution d'un nouveau parlement national.  (Photo Denis Charlet AFP)
La dirigeante du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen (au centre), s'adresse aux médias lors d'une visite de campagne sur un marché à Henin-Beamont, dans le nord de la France, le 14 juin 2024, à l'approche des élections anticipées du 30 juin et du 7 juillet en vue de la constitution d'un nouveau parlement national. (Photo Denis Charlet AFP)
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  • «C'est un constat. C'est pas une demande, il fera exactement ce qu'il veut et ce que la Constitution lui donne liberté de faire», a indiqué la triple candidate malheureuse à l'Elysée
  • Un sondage Odoxa paru vendredi crédite le Rassemblement national de 250 à 300 députés dans la future Assemblée nationale, entre la majorité relative et la majorité absolue (289 sièges)

COURRIÈRES, France : Marine Le Pen a estimé vendredi qu'«il ne restera au président (de la République) que la démission pour sortir potentiellement d'une crise politique», en affirmant qu'il ne s'agissait pas d'une «demande» de sa part mais d'un «constat».

«Je n'appelle pas Emmanuel Macron à démissionner. Je suis respectueuse des institutions. Je note juste que, quand il y a un blocage politique, quand il y a une crise politique, il y a trois possibilités», a-t-elle expliqué en marge d'un déplacement à Courrières, dans la circonscription du Pas-de-Calais où elle entend se faire réélire députée.

«Il y a le remaniement, il y a la dissolution ou il y a la démission du président. Le remaniement, pour le coup, dans cette circonstance, ne m'apparaîtrait pas extrêmement utile. La dissolution vient d'être opérée pendant un an. Il ne restera donc au président que la démission pour sortir potentiellement d'une crise politique», a estimé Mme Le Pen.

«C'est un constat. C'est pas une demande, il fera exactement ce qu'il veut et ce que la Constitution lui donne liberté de faire», a encore ajouté la triple candidate malheureuse à l'Elysée, alors qu'un sondage Odoxa paru vendredi crédite le Rassemblement national de 250 à 300 députés dans la future Assemblée nationale, entre la majorité relative et la majorité absolue (289 sièges).

Emmanuel Macron avait indiqué la semaine dernière qu'il excluait de démissionner, quelle que soit l'issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet.


JO-2024: la Seine trop polluée au 16 juin, à un mois et demi des épreuves

Des visiteurs prennent une photo de la Tour Eiffel dans un bateau «Taxi Seine Paris», un nouveau service de navette sur la Seine méritant deux escales au Louvre et au Bourdonnais, à Paris, le 13 juin 2024. La Seine était trop sale lors des analyses du 16 juin pour permettre le déroulement des épreuves olympiques de triathlon et de natation en eau libre, ont révélé les résultats d'une analyse le 21 juin 2024. (Photo Bertrand Guay AFP)
Des visiteurs prennent une photo de la Tour Eiffel dans un bateau «Taxi Seine Paris», un nouveau service de navette sur la Seine méritant deux escales au Louvre et au Bourdonnais, à Paris, le 13 juin 2024. La Seine était trop sale lors des analyses du 16 juin pour permettre le déroulement des épreuves olympiques de triathlon et de natation en eau libre, ont révélé les résultats d'une analyse le 21 juin 2024. (Photo Bertrand Guay AFP)
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  • «La qualité de l'eau reste dégradée du fait d’un contexte hydrologique et météorologique défavorable : pluies, débit élevé, faible ensoleillement, températures en-dessous des normes de saison», expliquent les autorités locales
  • Le suspense demeure sur la tenue des épreuves olympiques depuis les «test-events» d'août 2023 qui ont dû être en grande partie annulés en raison d'une qualité de l'eau insuffisante

PARIS : La Seine était trop polluée au 16 juin, à un mois et demi des Jeux olympiques (26 juillet - 11 août), au regard des critères pour y autoriser les épreuves de triathlon et de natation en eau libre, selon les résultats d'analyses publiées vendredi.

«À date, les prélèvements dans la Seine ne correspondent pas aux standards que nous aurons cet été», a commenté lors d'un point presse le préfet de région Marc Guillaume, qui s'est dit «confiant, avec le Cojo (Comité d'organisation), sur la tenue des épreuves fin juillet début août dans la Seine».

Selon le bulletin hebdomadaire publié par la mairie de Paris et la préfecture d'Île-de-France, la mauvaise météo en France ces derniers jours explique des concentrations largement supérieures aux normes des deux bactéries fécales pour autoriser des compétitions dans le fleuve.

«La qualité de l'eau reste dégradée du fait d’un contexte hydrologique et météorologique défavorable : pluies, débit élevé, faible ensoleillement, températures en-dessous des normes de saison», expliquent les autorités locales.

«Le fort débit du fleuve, qui ne favorise pas une bonne qualité de l’eau, est le fruit de cette météo très pluvieuse», rappellent-elles également.

Selon les graphiques mis en ligne, le niveau de concentration en bactérie fécale E.Coli était supérieur à 1.000 unités formant colonie (UFC)/100 ml, le seuil retenu par les fédérations internationales de triathlon et de natation en eau libre pour autoriser la tenue d'épreuves, quasiment tous les jours du 10 au 16 juin.

Il atteignait ou dépassait même les 5.000 unités les 11, 15 et 16 juin. Une hausse qui «s'explique par des rejets en amont liés aux pluies», selon la mairie et la préfecture.

Star de ces JO, la Seine accueillera la cérémonie d'ouverture ainsi que les épreuves de triathlon, natation-marathon et paratriathlon.

Mais le suspense demeure sur la tenue des épreuves olympiques depuis les «test-events» d'août 2023 qui ont dû être en grande partie annulés en raison d'une qualité de l'eau insuffisante.

En cas de précipitations intenses, de l'eau non traitée - mélange de pluie et d'eaux usées - peut être rejetée dans le fleuve, un phénomène que des ouvrages de rétention inaugurés juste avant les Jeux ont vocation à empêcher.

Le plan B consiste à reporter de quelques jours les épreuves, mais pas à changer de lieu.


Législatives: vers un paysage politique à deux ou trois pôles ?

Des employés préparent l'envoi du contenu électoral officiel aux citoyens dans le cadre des prochaines élections législatives, à Rouffach, dans l'est de la France, le 19 juin 2024. (AFP)
Des employés préparent l'envoi du contenu électoral officiel aux citoyens dans le cadre des prochaines élections législatives, à Rouffach, dans l'est de la France, le 19 juin 2024. (AFP)
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  • Ce bloc central, c'est aujourd'hui la majorité relative du président Emmanuel Macron qui a fait du combat contre "les extrêmes" son principal axe de campagne pour les législatives anticipées
  • Lors de ce vote, «ce sera soit l'extrême droite, soit nous», avait affirmé vendredi Marine Tondelier, la patronne des Ecologistes

PARIS: Favoris des sondages, le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire (NFP) poussent pour une recomposition, encore incertaine, du paysage politique autour d'eux après les législatives, en profitant des déboires du bloc macroniste.

Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université de Paris 2, voit "une recomposition" du paysage politique, qui "semble aller vers une +rebipolarisation+ mais autour de deux pôles plus radicaux, à gauche et à l'extrême droite" avec "au milieu, le bloc central, qui ne disparaît pas mais risque d'être laminé".

Ce bloc central, c'est aujourd'hui la majorité relative du président Emmanuel Macron qui a fait du combat contre "les extrêmes" son principal axe de campagne pour les législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet.

Lors de ce vote, "ce sera soit l'extrême droite, soit nous", avait affirmé vendredi Marine Tondelier, la patronne des Ecologistes.

Le président du RN Jordan Bardella a lui-même désigné le NFP, qui réunit plusieurs mouvements de gauche depuis la France insoumise jusqu'au Parti socialiste en passant par les écologistes, comme son principal adversaire aux législatives.

"Il y a deux formations politiques qui seront amenées à remporter ces élections législatives et qui seront en capacité de composer un gouvernement, c'est La France insoumise et l'ensemble de ses alliés de gauche derrière M. Mélenchon, ou c'est l'alliance entre Les Républicains et le Rassemblement national", a-t-il affirmé.

Mais cette recomposition n'est pas dans la ligne "ni droite ni gauche" défendue pour son parti par Marine Le Pen, rejoignant sur ce point le "dépassement" de la gauche et de la droite prôné par Emmanuel Macron.

«Coopération»

Marine Le Pen dit vouloir rester dans un "combat entre les nationaux (...) et les internationalo-mondialistes" et ne croit pas au retour du clivage droite-gauche.

"L'existence d'une alliance avec une partie de LR ne fait pas du RN un parti de droite. Le RN est un parti patriote dont l'objectif est de ne pas se laisser enfermer dans une catégorie", a-t-elle précisé dans Le Figaro.

Le Premier ministre et chef de campagne de la majorité sortante, Gabriel Attal, défend lui l'idée de trois blocs, avec l'existence d'un bloc "central" et "républicain" dont il veut la victoire face aux "deux extrêmes".

La vie politique qui se polarise de nouveau, "ce n'est pas bon pour le centre. Il s'est totalement tiré une balle dans le pied" avec la dissolution, selon Benjamin Morel. "C'est une élection à deux tours, il faut être au second tour. Si la gauche est devant le camp macroniste, dans beaucoup de circonscriptions, le centre disparaît", explique-t-il.

Au lendemain des élections européennes, marqué par la défaite de la majorité, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet déplorait que son camp n'ait "pas réussi à engager le pays sur cette voie de la coopération des différents partis" alors que "c'était l'essence même du dépassement qui a été imaginé en 2017 par le président de la République".

«Effacement»

"Emmanuel Macron n'a pas réussi à créer un consensus autour d'une politique équilibrée. Au contraire, il a clivé et renforcé les extrêmes" alors que sa "boussole" d'origine était "de sortir d'un affrontement largement factice entre la droite et la gauche", déplore son ancien conseiller Jean Pisani-Ferry.

"Nous étions depuis 2017 la majorité du dépassement. Le 7 juillet, nous pourrions devenir la minorité de l'effacement", met en garde le député sortant Renaissance Gilles Le Gendre.

Mais ces alliances électorales d'avant scrutin risquent d'être différentes des alliances parlementaires d'après scrutin, avance Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences en droit public à l'université de Rouen.

"Ça va dépendre des sièges obtenus. Si chaque bloc obtient un nombre équivalent de voix, on peut imaginer des alliances parlementaires qui seront différentes à l'occasion de la constitution des groupes" à l'Assemblée, développe-t-elle.

Si deux blocs plus radicaux émergent du second tour le 7 juillet, cela rend "très difficile" la possibilité de trouver un consensus à l'Assemblée, menacée du coup "d'immobilisme", note Mme Bezzina.

Si trois groupes - RN, gauche et majorité - "sortent équivalents des élections, la majorité devient très relative" pour l'un d'eux, et le risque, c'est un retour à l'instabilité avec un gouvernement censuré "tous les mois" si les oppositions s'allient.