Assemblée

Loi immigration: après le psychodrame politique, le couperet constitutionnel
  • Le vote des députés du Rassemblement national en faveur de la version finale du projet de loi et leur revendication d'une «victoire idéologique», ont ébranlé la macronie
  • Parmi les autres mesures contestées figurent aussi des durcissements des conditions du regroupement familial, comme l'allongement de la durée de résidence pour y prétendre, de 18 à 24 mois
Par AFP ·
Un texte contre l'habitat indigne à l'Assemblée, sans ministre du logement
  • Ce texte doit «simplifier les procédures judiciaires et administratives (...) pour accélérer le travail sur les copropriétés dégradées», expliquait Patrice Vergriete en décembre
  • Entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé métropolitain ainsi que 100 000 en Outre-Mer sont aujourd'hui considérés comme potentiellement insalubres
Par AFP ·
Budget de l'Education: le Sénat pointe la «défiance» face au pacte enseignant
  • Les sénateurs, à majorité d'opposition de droite, ont pour beaucoup salué l'effort consenti par le gouvernement pour l'Education nationale, avec un budget 2024 en hausse de 3,9 milliards d'euros par rapport à 2023
  • Le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal avait annoncé fin septembre qu'un enseignant sur quatre avait signé le pacte
Par AFP ·
Le Sénat balaie le budget de la Sécu, ultime 49.3 en vue à l'Assemblée
  • Les sénateurs, à majorité d'opposition de droite, ont balayé ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 par l'intermédiaire d'une motion de rejet préalable adoptée à 286 voix contre 38
  • Le gouvernement va désormais retourner à l'Assemblée avec ce PLFSS, dès 15H00 ce vendredi, avec un ultime 49.3 attendu, suivi d'une nouvelle motion de censure probable des oppositions, qui sera rejetée sauf immense surprise
Par AFP ·
Assemblée: Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le budget de la Sécu
  • Il s'agit du 18e 49.3 utilisé par Élisabeth Borne ou en son nom depuis sa nomination à Matignon
  • Le groupe LFI a aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure, qui devrait comme les autres échouer à recueillir une majorité des suffrages des députés
Par AFP ·
Aide alimentaire: Accord au Parlement pour 40 millions d'euros supplémentaires
  • Les élus des deux chambres ont trouvé un accord lors d'une commission mixte paritaire dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion
  • Chacune des deux chambres du Parlement avait souhaité faire un geste en direction des associations d'aide alimentaire, à hauteur de 20 millions d'euros à l'Assemblée nationale et de 30 millions d'euros au Sénat
Par AFP ·
Assemblée: Vers un retour du groupe d'étude France-Palestine
  • Ce «groupe d'étude à vocation internationale», rassemblant une trentaine d'élus selon le site de l'Assemblée, n'était plus actif depuis la démission de son président au mois de mai
  • Le député MoDem Richard Ramos est en bonne position pour en assurer la présidence, selon plusieurs sources parlementaires
Par AFP ·
Massacres du Hamas: Des députés expriment leur «effroi» après une projection à l'Assemblée
  • «Je crois que ceux qui ont vu cette vidéo ne pourront plus, pendant un long moment, dormir en paix», a confié le député Renaissance Mathieu Lefèvre
  • Le film, déjà présenté devant des journalistes ou diplomates en Israël, a été réalisé à partir d'extraits des caméras et téléphones des assaillants du Hamas
Par AFP ·
Loi «plein emploi»: verdict de l'Assemblée après les passes d'armes sur le RSA
  • Le projet de loi, qui fixe le cap d'un taux de chômage réduit à 5% d'ici à 2027, érige comme priorité de cibler les plus éloignés de l'emploi pour un accompagnement «plus intensif»
  • Pour le gouvernement, cette réorganisation en réseau doit notamment permettre un meilleur partage d'informations pour l'orientation des demandeurs d'emploi
Par AFP ·
Fermetures d'écoles et gouvernement sous pression face aux punaises de lit
  • Actuellement, au moins deux établissements scolaires, situés à Marseille et Villefranche-sur-Saône (Rhône), sont infectés par des punaises de lit et sont fermés
  • La présence de punaises de lit a été signalée ces dernières semaines dans des cinémas, TGV, dans le métro parisien ou la zone d'attente de l'aéroport de Roissy
Par AFP ·