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PARIS: La Cour de cassation française a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui a maintenu une cimenterie en Syrie jusqu'en 2014 malgré la présence de djihadistes.
La Cour a toutefois définitivement annulé ses poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui, "la loi française n'étant pas applicable" aux salariés syriens, a expliqué la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français dans un communiqué.
Sollicité par l'AFP, Me Patrice Spinosi, avocat du groupe Lafarge, n'a pas souhaité s'exprimer.
Selon la Cour de cassation, "en l'absence de mentions contraires du contrat de travail, la loi syrienne était applicable à la relation de travail entre la société française et les salariés syriens, puisque ceux-ci travaillaient en Syrie".
Par ailleurs, "il n'existe pas d'éléments suffisants pour affirmer que les contrats de travail des salariés syriens travaillant en Syrie présentaient des liens plus étroits avec la France".
La société Lafarge ne pourra donc pas être jugée pour mise en danger de la vie d'autrui.
En revanche, l'entreprise reste mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et financement d'entreprise terroriste, précise le communiqué de la Cour.
