Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
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Publié le Dimanche 01 octobre 2023

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

  • Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya
  • En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes»

PARIS : La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validité des inculpations du cimentier français Lafarge, accusé de mise en danger de salariés syriens et complicité de crimes contre l'humanité, pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la guerre civile.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont par la suite porté plainte.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Elle a depuis multiplié les recours pour faire annuler les poursuites.

Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne réexamine pas les faits - a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français peut encore espérer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.

Les dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, se prononce mardi sur la validité des mises en examen du cimentier français pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité de crimes contre l'humanité.

- "Arrangements troubles" -

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).

LafargeHolcim, issu de la fusion de Lafarge et du Suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".

- Plaintes -

Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad et sur l'interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.

Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.

- La direction française suspectée -

Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

- "Complicité de crimes contre l'humanité" -

Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Puis, c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015 et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen notamment pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité". Et également "financement d'une entreprise terroriste, "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".

- Rebondissements procéduraux -

Le groupe et trois dirigeants forment un recours contre cette décision des juges et la cour d'appel annule, le 7 novembre 2019, l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Mais en septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision et en mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Lafarge dépose un pourvoi. La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois mardi sur la validité de ces mises en examen.

«Connaissance» des crimes 

Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat général s'est néanmoins prononcé pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.

Le groupe conteste l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la mise en examen pour ces deux qualifications.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l’humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".

Lafarge demande à la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier à la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la compétence des juridictions françaises concernant la complicité de crime contre l'humanité.

La défense plaide également l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit français ne s'applique pas aux contrats de travail des salariés syriens avec la filiale syrienne.

Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient définitives.

"La Cour de Cassation devrait permettre que la société Lafarge puisse enfin répondre de ses actes commis contre ses salariés et la population syrienne", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.

Les avocats de Lafarge n'ont pas souhaité s'exprimer avant la décision.

Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.


Gaza: la Défense civile annonce un nouveau bilan de 45 morts dans des frappes israéliennes dimanche

La Défense civile de la bande de Gaza a fait état d'au moins 45 personnes tuées dimanche au cours de frappes aériennes israéliennes dans le territoire palestinien, révisant à la hausse un précédent bilan de 33 morts. (AFP)
La Défense civile de la bande de Gaza a fait état d'au moins 45 personnes tuées dimanche au cours de frappes aériennes israéliennes dans le territoire palestinien, révisant à la hausse un précédent bilan de 33 morts. (AFP)
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  • Quatre hôpitaux du territoire palestinien ont confirmé ce bilan de 45 décès à l'AFP, disant avoir reçu morts et blessés
  • L'armée israélienne a déclaré avoir frappé dans la journée des dizaines de cibles du Hamas à travers le territoire palestinien, Israël et le Hamas s'accusant mutuellement de violer un cessez-le-feu parrainé par le président américain Donald Trump

GAZA: La Défense civile de la bande de Gaza a fait état d'au moins 45 personnes tuées dimanche au cours de frappes aériennes israéliennes dans le territoire palestinien, révisant à la hausse un précédent bilan de 33 morts.

L'armée israélienne a déclaré avoir frappé dans la journée des dizaines de cibles du Hamas à travers le territoire palestinien, Israël et le Hamas s'accusant mutuellement de violer un cessez-le-feu parrainé par le président américain Donald Trump, en vigueur depuis le 10 octobre.

"Au moins 45 personnes ont été tuées du fait de frappes aériennes israéliennes sur plusieurs endroits de la bande de Gaza", a indiqué Mahmoud Bassal, le porte-parole de la Défense civile, service de secours opérant sous l'autorité du Hamas.

Quatre hôpitaux du territoire palestinien ont confirmé ce bilan de 45 décès à l'AFP, disant avoir reçu morts et blessés.

L'hôpital Al-Awda à Nuseirat a recensé 24 morts, l'hôpital Al-Aqsa à Deir al-Balah 12, l'hôpital Nasser à Khan Younès cinq et celui d'Al-Shifa à Gaza-ville  quatre.

Des dizaines de blessés ont également été pris en charge par ces hôpitaux. L'armée israélienne a déclaré à l'AFP qu'elle vérifiait les informations concernant les frappes.

Parmi les victimes figure, selon M. Bassal, six personnes tuées quand une frappe israélienne a ciblé "un groupe de civils" dans la ville de Zuwaida (centre).

Il a également fait état de deux autres Gazaouis, dont un journaliste, tués dans la partie ouest de cette ville.

Deux frappes distinctes ont par ailleurs tué six personnes, dont des enfants, près de Nuseirat (centre) et blessé 13 autres, a-t-il indiqué.

Il a aussi fait état d'une femme et deux enfants tués dans une frappe de drone sur une tente abritant des personnes déplacées au nord de Khan Younès (sud).

Dans la soirée, l'armée israélienne a annoncé cesser ses frappes et reprendre l'application du cessez-le-feu.

Compte tenu des restrictions imposées aux médias à Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les informations des différentes parties.

 


Mohammed ben Salmane et Emmanuel Macron discutent de l'évolution de la situation à Gaza

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  • Les entretiens ont porté sur la situation dans la bande de Gaza et sur les efforts en cours pour mettre fin au conflit et rétablir la stabilité au Moyen-Orient
  • Le prince Mohammed et M. Macron ont souligné l'importance d'alléger immédiatement les souffrances humanitaires du peuple palestinien et de parvenir à un retrait israélien complet

RIYADH : Le prince héritier Mohammed bin Salman a reçu dimanche un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Les deux dirigeants ont passé en revue la coopération dans divers domaines et ont discuté des développements régionaux et internationaux d'intérêt commun.

Les entretiens ont porté sur la situation dans la bande de Gaza et sur les efforts en cours pour mettre fin au conflit et rétablir la stabilité au Moyen-Orient.

Le prince Mohammed et M. Macron ont souligné l'importance d'alléger immédiatement les souffrances humanitaires du peuple palestinien et de parvenir à un retrait israélien complet.

Ils ont également souligné la nécessité de prendre des mesures concrètes en vue d'une paix juste et durable fondée sur la solution des deux États.


A Gaza, le chef humanitaire de l'ONU évoque "une tâche énorme"

Le responsable de l'aide humanitaire des Nations Unies, Tom Fletcher, montre un camion chargé d'aide humanitaire en route pour Gaza au point de passage de Rafah, le 16 octobre 2025. (OCHA via Reuters)
Le responsable de l'aide humanitaire des Nations Unies, Tom Fletcher, montre un camion chargé d'aide humanitaire en route pour Gaza au point de passage de Rafah, le 16 octobre 2025. (OCHA via Reuters)
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  • Tom Fletcher, a qualifié l’acheminement de l’aide à Gaza de « tâche énorme », annonçant un plan de 60 jours pour répondre aux besoins urgents : nourriture, santé, logement et éducation
  • Alors que l’accord de cessez-le-feu prévoit la restitution de toutes les dépouilles d’otages, seules 10 sur 28 ont été rendues par le Hamas, provoquant des tensions avec Israël qui accuse le mouvement de violer l’accord

Gaza, Territoires palestiniens: L'acheminement de l'aide d'urgence dans la bande de Gaza constitue une "tâche énorme", a plaidé samedi le chef des opérations humanitaires de l'ONU Tom Fletcher lors d'une visite dans le territoire palestinien dévasté par deux ans de guerre.

En parallèle, les autorités israéliennes ont annoncé samedi avoir identifié la dépouille d'un otage retenu à Gaza remise la veille dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas.

Lors d'une visite à Gaza-ville, M. Fletcher a dit constater l'ampleur des destructions. "J'étais ici il y a sept ou huit mois. La plupart de ces bâtiments étaient encore debout. Mais là, c'est absolument épouvantable de voir une vaste partie de la ville devenue un terrain vague", a-t-il dit à l'AFP dans le quartier de Cheikh Radouane.

"Nous avons maintenant un plan massif de 60 jours pour intensifier l'approvisionnement alimentaire, distribuer un million de repas par jour, commencer à reconstruire le secteur de la santé, installer des tentes pour l'hiver, remettre des centaines de milliers d'enfants à l'école", a-t-il détaillé.

M. Fletcher, qui est entré vendredi dans la bande de Gaz a estimé que l'Ocha (bureau de coordination de l'aide humanitaire de l'ONU) devra faire face à "une tâche énorme (...) mais nous le devons aux gens ici qui ont traversé tant de choses".

-Recherche des corps-

A travers Gaza, les secours s'activent pour retrouver des corps de Palestiniens ensevelis sous les gravats, tandis que le Hamas cherche à retrouver des dépouilles d'otages israéliens qu'il doit remettre à la Croix-Rouge dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu.

Par ailleurs, pour aider à la recherche des corps, israéliens comme palestiniens, une équipe de 81 membres de l'Afad, l'agence turque de gestion des catastrophes, attend depuis vendredi à la frontière côté égyptien, selon un haut responsable turc à l'AFP.

Aux termes de l'accord, entré en vigueur le 10 octobre, le groupe islamiste palestinien devait libérer tous les otages, vivants et morts qu'il détenait encore, au plus tard le lundi 13 octobre à 09h00 GMT.

Le Hamas a libéré dans les temps les 20 derniers otages vivants mais n'a restitué depuis lundi que dix dépouilles sur les 28 qu'il retenait.

Samedi matin, les autorités israéliennes ont annoncé avoir la dépouille, remise la veille, d'Eliyahu Margalit, un septuagénaire tué le 7 octobre 2023 par un commando du Hamas qui l'a ensuite emmené à Gaza.

Israël ne fera "pas de compromis" et "n'épargnera aucun effort jusqu'au retour de tous les otages décédés", a affirmé le bureau du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Un porte-parole du Hamas, Hazem Qasem, a dit vendredi que le mouvement islamiste continuait à œuvrer en faveur de l'échange de prisonniers, tout en soulignant que "la question des corps est complexe et nécessite du temps".

Pour Israël, le retard dans la remise des dépouilles est une violation du cessez-le-feu.

Le Hamas dénonce de son côté de "nombreuses violations de l'accord".

La Défense civile, opérant sous l'autorité du Hamas, a affirmé samedi avoir récupéré les dépouilles de neuf Palestiniens tués selon elle la veille dans des tirs israéliens contre un bus. L'armée israélienne a indiqué dans un communiqué avoir "identifié" un véhicule "suspect en train de franchir la ligne jaune" et les soldats ont "ouvert le feu pour éliminer la menace" et ce "conformément à l'accord".

La veille au soir, le ministre de la Défense israélien Israël Katz a dit sur X que l'armée "a commencé à marquer la ligne jaune où elle se déploie sur plus de 50% du territoire de Gaza, avec un marquage continu spécial afin d'en déterminer clairement" la limite.

Selon la Défense civile de Gaza, "plus de 280 corps de martyrs [avaient] été retrouvés sous les décombres" depuis le début de la trêve. Les autorités locales estiment qu'environ 10.000 corps y sont toujours ensevelis.

- Accès restreints -

Le Programme alimentaire mondial a appelé vendredi à l'ouverture de tous les points de passage, contrôlés par Israël, vers le territoire palestinien pour "l'inonder de nourriture".

Le plan négocié sous l'égide de Donald Trump prévoit que "dès l'acceptation de cet accord, une aide complète sera immédiatement acheminée dans la bande de Gaza".

Une étape ultérieure du plan visant à la paix prévoit également le désarmement du Hamas et l'amnistie ou l'exil de ses combattants et la poursuite du retrait israélien, des points qui restent sujets à discussion.

L'attaque du 7 octobre a entraîné du côté israélien la mort de 1.221 personnes, en majorité des civils, selon un bilan établi par l'AFP à partir de données officielles.

L'offensive israélienne menée en représailles a fait 67.967 morts à Gaza, en majorité des civils, selon les chiffres du ministère de la Santé du Hamas.