Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
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Publié le Dimanche 01 octobre 2023

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

  • Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya
  • En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes»

PARIS : La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validité des inculpations du cimentier français Lafarge, accusé de mise en danger de salariés syriens et complicité de crimes contre l'humanité, pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la guerre civile.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont par la suite porté plainte.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Elle a depuis multiplié les recours pour faire annuler les poursuites.

Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne réexamine pas les faits - a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français peut encore espérer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.

Les dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, se prononce mardi sur la validité des mises en examen du cimentier français pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité de crimes contre l'humanité.

- "Arrangements troubles" -

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).

LafargeHolcim, issu de la fusion de Lafarge et du Suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".

- Plaintes -

Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad et sur l'interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.

Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.

- La direction française suspectée -

Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

- "Complicité de crimes contre l'humanité" -

Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Puis, c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015 et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen notamment pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité". Et également "financement d'une entreprise terroriste, "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".

- Rebondissements procéduraux -

Le groupe et trois dirigeants forment un recours contre cette décision des juges et la cour d'appel annule, le 7 novembre 2019, l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Mais en septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision et en mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Lafarge dépose un pourvoi. La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois mardi sur la validité de ces mises en examen.

«Connaissance» des crimes 

Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat général s'est néanmoins prononcé pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.

Le groupe conteste l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la mise en examen pour ces deux qualifications.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l’humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".

Lafarge demande à la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier à la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la compétence des juridictions françaises concernant la complicité de crime contre l'humanité.

La défense plaide également l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit français ne s'applique pas aux contrats de travail des salariés syriens avec la filiale syrienne.

Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient définitives.

"La Cour de Cassation devrait permettre que la société Lafarge puisse enfin répondre de ses actes commis contre ses salariés et la population syrienne", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.

Les avocats de Lafarge n'ont pas souhaité s'exprimer avant la décision.

Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.


Trêve Israël-Hamas: progrès en vue d'une sortie de crise, selon des sources proches des discussions

Conformément à la première phase de l'accord, les deux parties devaient entamer des négociations indirectes pour la deuxième phase 16 jours après l'entrée en vigueur de la première phase, le 19 janvier. (AFP)
Conformément à la première phase de l'accord, les deux parties devaient entamer des négociations indirectes pour la deuxième phase 16 jours après l'entrée en vigueur de la première phase, le 19 janvier. (AFP)
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  • "Le Hamas a confirmé à des responsables égyptiens (l'Egypte étant un des médiateurs, NDLR) son engagement (...) à réaliser le sixième échange de prisonniers dans les temps, samedi, dès qu'(Israël) honore son engagement"
  • Après la confirmation par les médiateurs de l'accord d'Israël, les "pré-fabriqués, les tentes, le carburant, l'équipement lourd, les médicaments, les matériaux de rénovation des hôpitaux et tout ce qui est lié au protocole humanitaire"

LE CAIRE: Deux sources palestiniennes proches des discussions en cours pour sortir de la crise menaçant la trêve entre Israël et le Hamas ont fait état jeudi matin de progrès susceptibles de mener à la tenue d'un nouvel échange de prisonniers samedi comme prévu.

"Il y a des progrès", a déclaré à l'AFP une de ces sources, indiquant que les médiateurs avaient obtenu une "promesse israélienne de mettre en oeuvre les dispositions du protocole humanitaire (de l'accord de trêve, NDLR) dès ce matin".

"Le Hamas a confirmé à des responsables égyptiens (l'Egypte étant un des médiateurs, NDLR) son engagement (...) à réaliser le sixième échange de prisonniers dans les temps, samedi, dès qu'(Israël) honore son engagement", a ajouté l'autre source.

Après la confirmation par les médiateurs de l'accord d'Israël, les "pré-fabriqués, les tentes, le carburant, l'équipement lourd, les médicaments, les matériaux de rénovation des hôpitaux et tout ce qui est lié au protocole humanitaire" pourront commencer à être acheminés dans la bande de Gaza, a précisé la première source.

L'accord de cessez-le-feu en cours a été mis à rude épreuve ces derniers jours et, mardi, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a averti que les combats pourraient reprendre si les otages n'étaient pas libérés samedi.

Sa menace fait écho à celle du président américain, Donald Trump, qui avait déclaré un jour plus tôt que "l'enfer" se déchaînerait si le Hamas ne libérait pas "tous" les otages israéliens d'ici samedi.

Mercredi, le ministre de la Défense Israël Katz a renchérit en menaçant le Hamas d'une "nouvelle guerre (...) d'une intensité différente de celle qui a précédé le cessez-le-feu" si le Hamas ne libérait pas les otages israéliens d'ici samedi.

L'accord de cessez-le-feu a été négocié par le Qatar, l'Egypte et les Etats-Unis après des mois d'efforts sous l'administration de l'ancien président américain Joe Biden.

Conformément à la première phase de l'accord, les deux parties devaient entamer des négociations indirectes pour la deuxième phase 16 jours après l'entrée en vigueur de la première phase, le 19 janvier.

Jusqu'à présent, ces négociations n'ont pas commencé, bien qu'il y ait eu cinq échanges d'otages et de prisonniers comme convenu.

Le Hamas a libéré 16 otages israéliens lors de ces échanges, et Israël des centaines de prisonniers palestiniens.

Le sixième échange est prévu pour samedi, mais le Hamas a annoncé le report de la libération d'otages, accusant Israël de ne pas autoriser l'entrée à Gaza de denrées humanitaires essentielles et de retarder les négociations pour la deuxième phase.


Gaza: Sissi et Abdallah II de Jordanie soulignent "l'unité" de leurs positions

Le président égyptien Abdel Fattah El-Sisi et le roi Abdallah II de Jordanie. (File/AFP)
Le président égyptien Abdel Fattah El-Sisi et le roi Abdallah II de Jordanie. (File/AFP)
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  • Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi et le roi Abdallah II de Jordanie ont souligné mercredi l'"unité" des positions de leurs pays sur Gaza, au lendemain d'une rencontre à Washington entre le souverain hachémite et le président américain
  • Un communiqué du palais royal jordanien a pour sa part indiqué que les deux dirigeants ont souligné leur "position commune" rejetant le déplacement forcé des Palestiniens

Le Caire: Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi et le roi Abdallah II de Jordanie ont souligné mercredi l'"unité" des positions de leurs pays sur Gaza, au lendemain d'une rencontre à Washington entre le souverain hachémite et le président américain Donald Trump.

"Les deux dirigeants ont affirmé l'unité des positions égyptienne et jordanienne, notamment sur la nécessité de la mise en œuvre complète de l'accord de cessez-le-feu dans la bande de Gaza, la poursuite de la libération des otages et des prisonniers, ainsi que la facilitation de l'entrée de l'aide humanitaire", a indiqué la présidence égyptienne dans un communiqué.

Les deux dirigeants ont également affirmé l'importance du "lancement immédiat du processus de reconstruction dans la bande de Gaza, sans déplacer le peuple palestinien de sa terre."

Un communiqué du palais royal jordanien a pour sa part indiqué que les deux dirigeants ont souligné leur "position commune" rejetant le déplacement forcé des Palestiniens.

Les deux pays ont également fait part de leur volonté de "coopérer" avec le président Trump en vue d'aboutir à une "paix juste et durable" au Proche-Orient.

L'Egypte et la Jordanie ont affirmé ces derniers jours leur vive opposition au plan de Donald Trump visant à relocaliser les Palestiniens de la bande de Gaza vers leurs pays.

M. Trump a laissé entendre qu'il pourrait suspendre l'aide à l'Egypte et à la Jordanie si ces pays refusaient d'accueillir les Palestiniens sur leur territoire.

Après ses entretiens avec M. Trump à Washington mardi, Abdallah II a réitéré la "position ferme de son pays contre le déplacement des Palestiniens de Gaza et la Cisjordanie".

"C'est la position arabe unifiée", a-t-il écrit sur les réseaux sociaux après les discussions.

Dans le cadre de son offensive, l'Egypte a annoncé cette semaine la tenue d'un sommet arabe extraordinaire au Caire à la fin du mois et affirmé qu'elle "présenterait une vision globale" pour la reconstruction de Gaza garantissant que les Palestiniens restent sur leur terre.

Le Caire a également obtenu un accord de principe pour la tenue d'une réunion ministérielle d'urgence de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) après le sommet.

L'Egypte et la Jordanie, toutes deux alliées clés des Etats-Unis, dépendent fortement de la dette extérieure, Washington étant considéré comme l'un de leurs principaux bailleurs de fonds.


Liban: le Premier ministre s'engage à restaurer l'autorité de l'Etat

Le Premier ministre Nawaf Salam arrive au palais présidentiel pour assister à la première réunion du nouveau gouvernement libanais à Baabda, à l'est de Beyrouth, le 11 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre Nawaf Salam arrive au palais présidentiel pour assister à la première réunion du nouveau gouvernement libanais à Baabda, à l'est de Beyrouth, le 11 février 2025. (AFP)
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  • Le nouveau Premier ministre libanais Nawaf Salam a déclaré mardi que l'Etat devait exercer son contrôle sur l'ensemble du territoire libanais, quelques jours avant la date limite de mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah
  • Le gouvernement de M. Salam, dont la formation a été annoncée samedi, fait face à de nombreux défis, notamment l'application de cet accord entré en vigueur le 27 novembre

BEYROUTH: Le nouveau Premier ministre libanais Nawaf Salam a déclaré mardi que l'Etat devait exercer son contrôle sur l'ensemble du territoire libanais, quelques jours avant la date limite de mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah.

Le gouvernement de M. Salam, dont la formation a été annoncée samedi, fait face à de nombreux défis, notamment l'application de cet accord entré en vigueur le 27 novembre et qui a mis fin à une guerre entre le puissant mouvement libanais et Israël.

Selon ce texte, l'armée libanaise doit être déployée dans le sud du Liban aux côtés des Casques bleus de l'ONU, tandis que l'armée israélienne doit se retirer sur une période de 60 jours, prolongée jusqu'au 18 février.

Le Hezbollah est également censé quitter ses positions dans le sud, près de la frontière israélienne, durant cette période.

"Ce qui doit être appliqué, c'est (...) que l'Etat libanais doit exercer son autorité, avec ses propres forces, sur l'ensemble de son territoire", a-t-il dit lors d'une rencontre avec des journalistes diffusée par la télévision publique.

"Nous voulons que le retrait israélien ait lieu (...) et nous continuerons à mobiliser tous les efforts diplomatiques et politiques jusqu'à ce que ce soit accompli", a-t-il ajouté.

Le Premier ministre a déclaré que les estimations de la Banque mondiale avaient évalué le coût de la reconstruction des zones touchées par la guerre entre 8 et 9 milliards de dollars, mais que ce montant se situait à présent entre 10 et 11 milliards de dollars.