Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
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Publié le Dimanche 01 octobre 2023

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

  • Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya
  • En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes»

PARIS : La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validité des inculpations du cimentier français Lafarge, accusé de mise en danger de salariés syriens et complicité de crimes contre l'humanité, pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la guerre civile.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont par la suite porté plainte.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Elle a depuis multiplié les recours pour faire annuler les poursuites.

Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne réexamine pas les faits - a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français peut encore espérer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.

Les dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, se prononce mardi sur la validité des mises en examen du cimentier français pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité de crimes contre l'humanité.

- "Arrangements troubles" -

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).

LafargeHolcim, issu de la fusion de Lafarge et du Suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".

- Plaintes -

Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad et sur l'interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.

Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.

- La direction française suspectée -

Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

- "Complicité de crimes contre l'humanité" -

Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Puis, c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015 et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen notamment pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité". Et également "financement d'une entreprise terroriste, "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".

- Rebondissements procéduraux -

Le groupe et trois dirigeants forment un recours contre cette décision des juges et la cour d'appel annule, le 7 novembre 2019, l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Mais en septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision et en mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Lafarge dépose un pourvoi. La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois mardi sur la validité de ces mises en examen.

«Connaissance» des crimes 

Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat général s'est néanmoins prononcé pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.

Le groupe conteste l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la mise en examen pour ces deux qualifications.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l’humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".

Lafarge demande à la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier à la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la compétence des juridictions françaises concernant la complicité de crime contre l'humanité.

La défense plaide également l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit français ne s'applique pas aux contrats de travail des salariés syriens avec la filiale syrienne.

Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient définitives.

"La Cour de Cassation devrait permettre que la société Lafarge puisse enfin répondre de ses actes commis contre ses salariés et la population syrienne", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.

Les avocats de Lafarge n'ont pas souhaité s'exprimer avant la décision.

Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.


L'ambassadeur de Turquie fait ses adieux et revient sur son séjour en Arabie saoudite

L'ambassadeur de Turquie, Fatih Ulusoy (Photo fournie)
L'ambassadeur de Turquie, Fatih Ulusoy (Photo fournie)
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  • Une cérémonie d'adieu a été organisée au Palais culturel, dans le quartier diplomatique de Riyad à la fin de la mission de l’ambassadeur de Turquie pendant deux ans et demi
  • «J’ai eu la chance d’être témoin de la transformation historique du Royaume, de ses progrès tangibles et de la dynamique positive dans les relations bilatérales», a affirmé l'ambassadeur

RIYAD: L'ambassadeur de Turquie en Arabie saoudite, Fatih Ulusoy, a fait ses adieux au Royaume à la fin de son mandat à Riyad, et s’est exprimé sur le développement des relations saoudo-turques au cours des deux dernières années et demie.

«J'ai passé d’excellents moments ici. On est généralement plus ou moins ému lorsque l’on fait ses adieux à un pays, mais quand on est diplomate, on est plutôt habitué à se déplacer d'un endroit à un autre», a indiqué M. Ulusoy à Arab News.

«Je me sens privilégié d’avoir été ambassadeur de Turquie à Riyad, car j'ai eu l'occasion d'être personnellement témoin de la transformation historique du Royaume, de ses progrès tangibles et de la dynamique positive dans les relations bilatérales entre la Turquie et l'Arabie saoudite», a affirmé l'ambassadeur.

«Au cours de mes deux ans et demi en poste, j'ai assisté à trois visites du président Recep Tayyip Erdogan en Arabie saoudite, et à la visite du prince héritier et Premier ministre Mohammed ben Salmane à Ankara au cours de cette période.»

«De retour de sa visite à Djeddah en avril 2022, le président Erdogan a annoncé le soutien ferme de la Turquie à la candidature de Riyad à l'Expo 2030. Nous sommes heureux de voir que Riyad accueillera l'Expo 2030, car cette année signifie beaucoup pour l'Arabie saoudite. Les entreprises turques seront prêtes à travailler avec leurs homologues saoudiennes pour faire de l’Expo 2030 un énorme succès», a soutenu M. Ulusoy.

«En marge de la visite d'Erdogan à Djeddah en juillet 2023, quatre protocoles d'accord gouvernementaux et un accord G2B ont été signés dans les domaines de la défense, de l'investissement, de l'énergie, des médias et de l'industrie de défense, rapprochant ainsi davantage la Turquie et l'Arabie saoudite, deux pays frères. Ce sont des secteurs clés pour notre future collaboration, cependant notre coopération avec l'Arabie saoudite ne se limite pas à ces domaines. Nous avons régulièrement des visites ministérielles de haut niveau entre les deux pays», a-t-il indiqué.

«À titre d’exemple, lors du FII7 fin octobre, notre ministre des Finances, Mehmet Simsek, a signé un accord de coopération dans le domaine financier avec son homologue saoudien, Mohammed al-Jadaan.»

«Le 29 octobre 2023 a été un jour spécial pour nous, celui de notre centenaire. Nous avons ainsi célébré notre fête nationale à notre ambassade avec une foule d'invités. J'ai été très heureux et ému de voir ce jour-là des drapeaux turcs sur les écrans géants du Riyadh Boulevard», a confié l'ambassadeur.

«À la mi-février, un forum d'investissement turco-saoudien s'est tenu à Istanbul avec la participation de quatre importants ministres de deux pays frères. J'ai été ravi de constater le grand intérêt pour ce forum clé, ainsi que la  présence de centaines d'entreprises des deux côtés», a-t-il poursuivi. 

«Au cours de l'année écoulée, nous avons assisté à des contacts fructueux entre deux pays frères dans le domaine de l'industrie militaire et de la défense. La Turquie a participé au Salon mondial de la défense en février 2024 avec 63 entreprises, couvrant 15 % de l'ensemble de la surface de l'exposition. J'étais vraiment heureux de voir nos équipes de voltigeurs, les Turkish Stars et les Saudi Hawks, effectuer leurs figures ensemble dans le ciel, côte à côte, lors du World Defence Show au début du mois», a aussi affirmé M. Ulusoy.

«Je veux mettre en avant le domaine du tourisme, qui représente un énorme potentiel de coopération entre nos pays frères. La Turquie est prête à faire partager son expérience à l'Arabie saoudite, car nous sommes l'une des principales destinations touristiques du monde. Nous avons annoncé l'entrée sans visa en Turquie pour les citoyens saoudiens en décembre 2023, et nous sommes impatients d'accueillir chaque année de plus en plus de frères et sœurs saoudiens», a souligné l’ambassadeur.

«Les touristes saoudiens voyageant en Turquie peuvent bénéficier d'une entrée sans visa depuis la décision en décembre dernier d'Erdogan d’accorder aux citoyens saoudiens une exemption de visa, leur permettant de visiter la Turquie à des fins touristiques sans obtenir de visa au préalable. Ils sont autorisés à séjourner jusqu'à quatre-vingt-dix jours sur une période de six mois.

«Nous attendons la visite de notre ministre du Commerce, Omer Bolat, en Arabie saoudite au cours de la première semaine de mars. Une foire commerciale et un forum d'affaires turcs se tiendront également à Riyad au cours de la même semaine», a assuré M. Ulusoy.

«Nous espérons également que davantage d’accords seront signés dans un avenir proche entre nos deux pays frères. La philosophie centrale de notre coopération avec l'Arabie saoudite est de conjuguer nos forces et d'obtenir des résultats gagnant-gagnant. Alors que le pays connaît une très importante transformation, cette époque représente d’énormes opportunités pour faire prospérer davantage nos relations et notre coopération. Nous avons contribué au développement de l'Arabie saoudite dans le passé, et nous l’accompagnerons tout au long de son important parcours, dans le cadre de la Vision 2030 », a affirmé l’ambassadeur.

Le doyen du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume a organisé une cérémonie d'adieu au Palais culturel, dans le quartier diplomatique de Riyad, à la fin de la mission d'Ulusoy comme ambassadeur de Turquie, à laquelle ont participé de nombreux ambassadeurs et leurs épouses.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Des chirurgiens saoudiens entament une opération complexe de quatorze heures pour séparer des jumelles siamoises nigérianes

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  • Les jumelles, arrivées en Arabie saoudite en octobre dernier, partagent des parties du bas-ventre, du bassin, du bas de la colonne vertébrale et des nerfs rachidiens inférieurs
  • Le chef de l’équipe médicale, le Dr Abdallah al-Rabeeah, a assuré que l’opération avait un taux de réussite de 70%

RIYAD: Une équipe de chirurgiens saoudiens a entamé jeudi la procédure complexe de séparation des jumelles siamoises Hassana et Hassina à l’hôpital spécialisé du roi Abdallah pour enfants, dans la cité médicale du roi Abdelazi.

Les jumelles, arrivées en Arabie saoudite en octobre dernier, partagent des parties du bas-ventre, du bassin, du bas de la colonne vertébrale et des nerfs rachidiens inférieurs.

L’opération de séparation devrait durer environ quatorze heures et impliquer 38 consultants, spécialistes, techniciens, infirmiers et auxiliaires médicaux, a précisé l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Dans la journée de jeudi, la chaîne Al-Ekhbariya a rapporté que la quatrième phase de l’opération avait commencé.

Le chef de l’équipe médicale, le Dr Abdallah al-Rabeeah, a assuré que l’opération avait un taux de réussite de 70% et qu’elle se déroulait en neuf étapes.

Il s’agit de la 60e opération réalisée par le programme saoudien de séparation des jumeaux siamois. Au cours des 34 dernières années, le programme a pris en charge 135 paires de jumeaux provenant de 25 pays.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Irak: deux combattants liés au PKK tués dans une frappe imputée à la Turquie

Une frappe de drone turc dans le nord de l'Irak a tué jeudi deux combattants des Unités de résistance de Sinjar (YBS), une milice affiliée au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), ont indiqué des sources sécuritaires irakiennes (Photo, AFP).
Une frappe de drone turc dans le nord de l'Irak a tué jeudi deux combattants des Unités de résistance de Sinjar (YBS), une milice affiliée au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), ont indiqué des sources sécuritaires irakiennes (Photo, AFP).
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  • Ankara vise également un mouvement allié au PKK issu de la minorité yazidie, les Unités de résistance du Sinjar, dans le nord-ouest de l'Irak
  • Aucun commentaire n'a été fait dans l'immédiat par l'armée turque

ERBIL: Deux membres d'un mouvement yazidi lié au PKK turc ont été tués jeudi dans une frappe de drone menée par l'armée turque dans le nord-ouest de l'Irak, ont indiqué les services antiterroristes de la région autonome du Kurdistan.

Aucun commentaire n'a été fait dans l'immédiat par l'armée turque qui mène régulièrement en Irak des opérations terrestres et aériennes contre le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), classé organisation "terroriste" par la Turquie.

Ankara vise également un mouvement allié au PKK issu de la minorité yazidie, les Unités de résistance du Sinjar, dans le nord-ouest de l'Irak.