Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
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Publié le Dimanche 01 octobre 2023

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

  • Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya
  • En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes»

PARIS : La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validité des inculpations du cimentier français Lafarge, accusé de mise en danger de salariés syriens et complicité de crimes contre l'humanité, pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la guerre civile.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont par la suite porté plainte.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Elle a depuis multiplié les recours pour faire annuler les poursuites.

Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne réexamine pas les faits - a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français peut encore espérer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.

Les dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, se prononce mardi sur la validité des mises en examen du cimentier français pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité de crimes contre l'humanité.

- "Arrangements troubles" -

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).

LafargeHolcim, issu de la fusion de Lafarge et du Suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".

- Plaintes -

Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad et sur l'interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.

Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.

- La direction française suspectée -

Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

- "Complicité de crimes contre l'humanité" -

Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Puis, c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015 et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen notamment pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité". Et également "financement d'une entreprise terroriste, "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".

- Rebondissements procéduraux -

Le groupe et trois dirigeants forment un recours contre cette décision des juges et la cour d'appel annule, le 7 novembre 2019, l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Mais en septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision et en mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Lafarge dépose un pourvoi. La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois mardi sur la validité de ces mises en examen.

«Connaissance» des crimes 

Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat général s'est néanmoins prononcé pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.

Le groupe conteste l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la mise en examen pour ces deux qualifications.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l’humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".

Lafarge demande à la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier à la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la compétence des juridictions françaises concernant la complicité de crime contre l'humanité.

La défense plaide également l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit français ne s'applique pas aux contrats de travail des salariés syriens avec la filiale syrienne.

Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient définitives.

"La Cour de Cassation devrait permettre que la société Lafarge puisse enfin répondre de ses actes commis contre ses salariés et la population syrienne", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.

Les avocats de Lafarge n'ont pas souhaité s'exprimer avant la décision.

Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.


Syrie: écoles et administrations fermées à Alep, accrochages intermittents

L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté. (AFP)
L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté. (AFP)
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  • Les affrontements de mardi sont les plus violents entre les deux parties, qui ont échoué jusqu'à présent à appliquer un accord signé en mars et prévoyant l'intégration des institutions de l'administration autonome kurdes au sein du nouvel Etat syrien
  • L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté

DAMAS: Les écoles, les administrations et l'aéroport sont restés fermés mercredi à Alep, la grande ville du nord de la Syrie où des accrochages sporadiques opposent les forces gouvernementales et kurdes, au lendemain de violences qui ont fait neuf morts, selon les médias officiels.

Les affrontements de mardi sont les plus violents entre les deux parties, qui ont échoué jusqu'à présent à appliquer un accord signé en mars et prévoyant l'intégration des institutions de l'administration autonome kurdes au sein du nouvel Etat syrien.

"C'était une ville fantôme cette nuit, aucune activité, les magasins fermés, les rues plongées dans le noir en raison des coupures de courant", a raconté à l'AFP Abdel Karim Baqi, un homme de 50 ans qui a fui avec sa femme le quartier kurde d'Achrafieh pour se réfugier chez des proches.

L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté.

Le représentant de l'autorité autonome kurde à Damas, Abdel Karim Omar, a déclaré à l'AFP que "des efforts sont en cours pour calmer la situation, car l'escalade n'est dans l'intérêt de personne".

Il a ajouté que les deux quartiers kurdes d'Achrafieh et cheikh Maqsoud étaient "encerclés" et démenti tout bombardement depuis ces zones, soulignant qu'elles sont tenues par les forces de sécurité intérieures kurdes (Asayish) "qui ne disposent que d'armes légères".

Face aux violences, les autorités avaient décidé mardi soir de suspendre pour 24 heures tous les vols de l'aéroport de la deuxième ville de Syrie et de fermer mercredi les écoles, universités et services gouvernementaux.

Les affrontements de mardi "nous ont rappelé la guerre. Nous n'avons nulle part où fuir", a déclaré à l'AFP Joud Serjian, une mère de famille de 53 ans habitant le quartier syriaque d'Alep.

Au cours de la guerre civile en Syrie (2011-2024), Alep avait connu des combats entre les rebelles et les forces du président Bachar al-Assad avant qu'il ne reprenne le contrôle de la cité en 2016.

Les affrontements ont éclaté mardi alors que les discussions patinent pour la mise en oeuvre de l'accord signé en mars, qui était censé intégrer avant fin 2025 les Forces démocratiques syriennes (FDS, à majorité kurde) au sein de l'Etat syrien.


Yemen: Turki Al-Malki affirme qu' Aidrous Al-Zubaidi s'est enfuit vers une destination inconnue

La localisation d'Aidarous Al-Zubaidi est inconnue. (FICHIER/AFP)
La localisation d'Aidarous Al-Zubaidi est inconnue. (FICHIER/AFP)
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  • Aidrous Al-Zubaidi ne parvient pas à monter à bord d'un avion à destination de l'Arabie saoudite
  • Le 5 janvier, la présidence du STC a réitéré sa gratitude pour les efforts menés par l'Arabie saoudite dans la préparation d'une conférence globale sur le Sud afin de discuter des moyens de résoudre la question du Sud

RIYAD : Le porte-parole officiel de la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen, le général de division Turki Al-Malki, a déclaré que le chef du Conseil de transition du Sud (CTS), Aidrous Al-Zubaidi, s'était enfui vers une destination inconnue.

Le général de division Al-Malki a annoncé que le 4 janvier 2026, le commandement des forces conjointes de la coalition a informé Al-Zubaidi qu'il devait se rendre en Arabie saoudite dans les 48 heures pour rencontrer le président du Conseil de direction présidentielle (PLC) de la République du Yémen, Rashad Mohammed Al-Alimi, et le commandement des forces de la coalition afin d'aborder les raisons de l'escalade et des attaques menées par les forces affiliées au CST contre les gouvernorats de Hadhramaut et d'Al-Mahra.

Le 5 janvier, la présidence du STC a réitéré sa gratitude pour les efforts menés par l'Arabie saoudite dans la préparation d'une conférence globale sur le Sud afin de discuter des moyens de résoudre la question du Sud, et a affirmé sa participation active pour garantir le succès de la conférence.

En conséquence, Al-Zubaidi a informé le Royaume de son intention d'être présent le 6 janvier, et la délégation s'est rendue à l'aéroport.

Cependant, le départ du vol IYE 532 de Yemenia Airways, prévu à 22 h 10 et transportant la délégation, a été retardé de plus de trois heures. Le gouvernement légitime et la coalition ont reçu des informations indiquant qu'Al-Zubaidi avait déplacé une importante force armée, comprenant des véhicules blindés, des véhicules de combat, des armes lourdes et légères et des munitions, des camps de Jabal Hadid et Al-Solban vers Al-Dhale' vers minuit.

Par la suite, le vol susmentionné a été autorisé à décoller, transportant un grand nombre de dirigeants du STC, à l'exception du chef du conseil, Aidrous Al-Zubaidi, qui s'était enfui vers une destination inconnue.

Il a quitté les membres et les dirigeants du STC sans donner aucune information sur l'endroit où il se trouvait. Cela s'est produit après qu'il ait distribué des armes et des munitions à des dizaines d'éléments à Aden, dirigés par Mu'min Al-Saqqaf et Mukhtar Al-Nubi, dans le but de créer des troubles à Aden dans les heures à venir.

Cela a incité les Forces du Bouclier national et la coalition à demander au vice-président du Conseil de direction présidentiel, Abdul Rahman Al-Mahrami (Abu Zara'a), d'imposer la sécurité, d'empêcher tout affrontement à Aden, d'épargner aux habitants toute perturbation, de protéger les vies et les biens, et de coopérer avec les Forces du Bouclier national.

Les forces de la coalition ont surveillé les mouvements des unités militaires susmentionnées lorsqu'elles ont quitté les camps et pris position dans un bâtiment situé près du camp d'Al-Zand, dans le gouvernorat d'Al-Dhale'. À 4 heures du matin, les forces de la coalition, en coordination avec les forces gouvernementales légitimes et les Forces du bouclier national, ont lancé des frappes préventives limitées afin de perturber ces forces et de contrecarrer les tentatives d'Al-Zubaidi d'intensifier le conflit et de l'étendre à Al-Dhale'.

Le commandement des forces conjointes de la coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen affirme qu'il travaille avec le gouvernement yéménite et les autorités locales à Aden pour soutenir et maintenir les efforts de sécurité et faire face à toute force militaire qui prendrait pour cible des villes et des civils. Le commandement exhorte tous les habitants à rester à l'écart des camps d'Aden et d'Al-Dhale', à éviter tout rassemblement de véhicules militaires pour leur propre sécurité et à fournir des informations aux agences de sécurité concernant tout mouvement militaire suspect.


Le ministre israélien des Affaires étrangères au Somaliland, colère de la Somalie

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, est en visite au Somaliland, en Afrique de l'Est. (Fichier/AFP)
Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, est en visite au Somaliland, en Afrique de l'Est. (Fichier/AFP)
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  • M. Saar a déclaré avoir eu des discussions « sur l'ensemble des relations » avec le président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdullahi, dans la capitale Hargeisa
  • Le ministère somalien des Affaires étrangères a déclaré dans un communiqué que la visite de Saar constituait une « ingérence inacceptable » dans ses affaires intérieures

MOGADISCIO : Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, s'est rendu mardi au Somaliland dans le cadre d'un voyage dénoncé par la Somalie, dix jours après qu'Israël ait officiellement reconnu la république autoproclamée comme un État indépendant et souverain.

Israël est le seul pays à avoir officiellement reconnu la sécession du Somaliland, que la Somalie a qualifiée de « mesure illégale » et a déclaré que la visite de Saar constituait une « grave violation » de sa souveraineté.

Dans une déclaration publiée sur X, M. Saar a déclaré avoir eu des discussions « sur l'ensemble des relations » avec le président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdullahi, dans la capitale Hargeisa.

« Nous sommes déterminés à faire progresser vigoureusement les relations entre Israël et le Somaliland », a écrit Saar sur X, accompagnant son message de photos de sa rencontre avec le dirigeant du Somaliland au palais présidentiel.

Le 26 décembre, Israël est devenu le premier pays à reconnaître le Somaliland comme "Etat indépendant et souverain" depuis sa sécession en 1991 de la Somalie qui sombrait alors dans le chaos après la chute du régime militaire de l'autocrate Siad Barre.

Si Israël a invoqué le 30 décembre son droit à "entretenir des relations diplomatiques" avec les pays de son choix, sa décision a été critiquée par de nombreux pays d'Afrique et du monde musulman et vue comme une attaque contre la souveraineté somalienne.

Le président de la Somalie, Hassan Sheikh Mohamud a lui affirmé mercredi que le Somaliland avait accepté trois conditions d'Israël: la réinstallation de Palestiniens sur son sol, l'établissement d'une base militaire dans le golfe d'Aden et l'adhésion aux accords d'Abraham, pour normaliser ses relations avec Israël.

Les deux premières allégations ont été qualifiées de "mensongères" jeudi par le ministère des Affaires étrangères du Somaliland, pour qui l'accord entre les deux pays est "purement diplomatique".

La reconnaissance du pays "et l'arrivée d'Israël ne causeront pas de violences, n’apporteront pas de conflits et ne nuiront jamais à quiconque", avait affirmé fin décembre le ministre de la Présidence du Somaliland, Khadar Hussein Abdi.

"Cela ne nuira ni à la Somalie, ni aux Arabes, ni à qui que ce soit", avait-il avancé, ajoutant que la collaboration avec Israël se ferait "dans les domaines de l'amélioration de notre économie, de la production agricole, dans lesquels Israël excelle, et de l’eau".

Des analystes estiment aussi qu'une alliance avec le Somaliland est particulièrement avantageuse pour Israël en raison de sa position stratégique sur le détroit de Bab-el-Mandeb, face aux rebelles houthis du Yémen, soutenus par l'Iran et qui ont mené de nombreuses attaques contre Israël depuis le début de la guerre à Gaza.