Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
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Publié le Dimanche 01 octobre 2023

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

  • Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya
  • En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes»

PARIS : La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validité des inculpations du cimentier français Lafarge, accusé de mise en danger de salariés syriens et complicité de crimes contre l'humanité, pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la guerre civile.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont par la suite porté plainte.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Elle a depuis multiplié les recours pour faire annuler les poursuites.

Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne réexamine pas les faits - a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français peut encore espérer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.

Les dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, se prononce mardi sur la validité des mises en examen du cimentier français pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité de crimes contre l'humanité.

- "Arrangements troubles" -

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).

LafargeHolcim, issu de la fusion de Lafarge et du Suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".

- Plaintes -

Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad et sur l'interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.

Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.

- La direction française suspectée -

Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

- "Complicité de crimes contre l'humanité" -

Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Puis, c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015 et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen notamment pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité". Et également "financement d'une entreprise terroriste, "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".

- Rebondissements procéduraux -

Le groupe et trois dirigeants forment un recours contre cette décision des juges et la cour d'appel annule, le 7 novembre 2019, l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Mais en septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision et en mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Lafarge dépose un pourvoi. La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois mardi sur la validité de ces mises en examen.

«Connaissance» des crimes 

Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat général s'est néanmoins prononcé pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.

Le groupe conteste l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la mise en examen pour ces deux qualifications.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l’humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".

Lafarge demande à la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier à la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la compétence des juridictions françaises concernant la complicité de crime contre l'humanité.

La défense plaide également l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit français ne s'applique pas aux contrats de travail des salariés syriens avec la filiale syrienne.

Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient définitives.

"La Cour de Cassation devrait permettre que la société Lafarge puisse enfin répondre de ses actes commis contre ses salariés et la population syrienne", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.

Les avocats de Lafarge n'ont pas souhaité s'exprimer avant la décision.

Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.


L'armée libanaise annonce avoir achevé le désarmement du Hezbollah près de la frontière avec Israël

Le personnel de sécurité inspecte le site d'un bâtiment détruit par une frappe israélienne dans la zone industrielle de la ville de Ghazieh, près de la ville côtière de Sidon, dans le sud du Liban, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le personnel de sécurité inspecte le site d'un bâtiment détruit par une frappe israélienne dans la zone industrielle de la ville de Ghazieh, près de la ville côtière de Sidon, dans le sud du Liban, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’armée libanaise annonce avoir achevé la première phase du désarmement du Hezbollah au sud du fleuve Litani, malgré le refus du mouvement de rendre ses armes dans le reste du pays
  • Le processus reste fragile : Israël maintient une présence militaire sur plusieurs points frontaliers et poursuit ses frappes, tandis que Washington accentue la pression sur Beyrouth

BEYROUTH: L'armée libanaise a annoncé jeudi avoir achevé "la première phase" de son plan pour le désarmement du Hezbollah pro-iranien, qui couvre la région entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

Dans un communiqué, l'armée affirme avoir atteint "les objectifs de la première phase" de son plan qui doit s'étendre par la suite au reste du territoire libanais.

Le Hezbollah, sorti affaibli en novembre 2024 d'une guerre meurtrière avec Israël, refuse de remettre ses armes dans le reste du pays.

L'armée précise dans son communiqué qu'elle "contrôle" désormais la partie sud du Litani, "à l'exception des territoires et positions toujours occupés par Israël" près de la frontière.

Malgré le cessez-le-feu en vigueur depuis plus d'un an, qui prévoit son retrait du territoire libanais, Israël continue d'occuper cinq points stratégiques près de la frontière.

L'armée israélienne mène en outre des frappes contre le Hezbollah qu'elle accuse de chercher à se réarmer et met en doute l'efficacité des opérations de désarmement de l'armée libanaise.

Selon l'accord de cessez-le-feu, le Hezbollah doit retirer ses forces au nord du fleuve Litani et voir ses infrastructures militaires démantelées dans les zones évacuées.

L'armée libanaise précise que ses opérations vont se poursuivre au sud du Litani pour "achever le traitement des munitions non explosées" et rechercher des "tunnels", creusés par le Hezbollah.

Elle ajoute qu'elle va prendre des mesures pour "empêcher définitivement les groupes armés de reconstruire leurs capacités".

Le commandant en chef de l'armée Rodolphe Haykal doit informer jeudi après-midi le gouvernement des progrès accomplis dans l'exécution de son plan pour désarmer le Hezbollah.

Le gouvernement libanais est soumis à une intense pression des Etats-Unis pour désarmer la formation pro-iranienne, sur fond de crainte d'une escalade des attaques israéliennes.

Le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a salué dimanche sur X les "efforts" du gouvernement et de l'armée libanaise, ajoutant toutefois qu'ils étaient "loin d'être suffisants".

Un comité auquel participent les États-Unis, la France, le Liban, Israël et les Nations unies est chargé de surveiller le cessez-le-feu.


Israël met en péril la sécurité mondiale, avertit le ministre somalien de l’Information

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  • Les actions de Tel-Aviv renforcent les groupes terroristes, affirme Daud Aweis Jama dans un entretien exclusif à Arab News
  • Il accuse Tel-Aviv de vouloir relocaliser des Palestiniens de Gaza dans la région

​​​​​​RIYAD : La reconnaissance du Somaliland par Israël et sa présence croissante dans la région risquent d’envenimer la situation, en permettant aux groupes terroristes de saper la sécurité et la stabilité régionales, a déclaré le ministre somalien de l’Information, de la Culture et du Tourisme, Daud Aweis Jama.

Dans un entretien exclusif accordé à Arab News, Jama a insisté sur le fait que la décision sans précédent d’Israël, prise le 26 décembre, de reconnaître le Somaliland comme État souverain constitue un revers majeur pour la lutte de Mogadiscio contre des organisations terroristes telles qu’Al-Shabab et Daech.

« La présence d’Israël sera exploitée par les groupes terroristes pour étendre leurs opérations dans la région. Ils disposeront d’un prétexte pour diffuser leurs idéologies », a-t-il déclaré.

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Le président du Somaliland, Abdirahman Abdullahi Mohamed, s’exprime lors d’une conférence de presse avec le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, au palais présidentiel à Hargeisa. (Bureau présidentiel du Somaliland/AFP)

« C’est un autre facteur qui met en danger la sécurité mondiale et la stabilité régionale, alors que nous étions arrivés à la phase finale pour surmonter les défis posés par les groupes terroristes Al-Shabab et l’État islamique », a-t-il ajouté, utilisant un autre terme pour désigner Daech.

Jama a poursuivi : « Nous avons mobilisé toutes nos ressources et consacré tout notre temps à finaliser les dernières étapes de la lutte contre Al-Shabab. Si un autre facteur vient nous perturber, cela signifie que nous ne pourrons plus nous concentrer pleinement sur ces opérations. Et cela offre davantage d’opportunités à Al-Shabab ou à d’autres organisations. »

Selon Jama, les conséquences de cet affaiblissement de la capacité de la Somalie à lutter contre le terrorisme ne se limiteront pas à ses frontières, mais s’étendront à toute la région et au-delà.

« Cela pourrait attirer d’autres groupes terroristes extérieurs dans la région, car ils profiteront de cette crise pour tenter de reprendre le contrôle de zones qui avaient déjà été libérées », a déclaré le ministre.

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Des habitants de Mogadiscio brandissent des drapeaux somalien et palestinien lors d’un rassemblement dénonçant la reconnaissance du Somaliland par Israël. (AFP)

« Nous pensons que cela intervient à un moment qui affectera la sécurité de notre gouvernement, celle de la Corne de l’Afrique, du golfe d’Aden, de la mer Rouge, du Moyen-Orient et la stabilité mondiale. Il s’agit d’une zone stratégique majeure par laquelle transite le commerce mondial. »

Le ministre a souligné que la reconnaissance d’Israël et l’élargissement de sa présence dans la région créent davantage de défis, « ajoutant de l’huile sur le feu des problèmes persistants, notamment en Somalie ». Il a ajouté : « À ce stade, cela ne concerne plus uniquement la Somalie, mais représente un défi qui risque de se propager comme un incendie dans toute la région et dans le monde entier. »

Jama a déclaré à Arab News qu’Israël poursuit d’autres objectifs stratégiques à travers la reconnaissance du Somaliland, notamment la relocalisation forcée de Palestiniens de Gaza.

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Une femme passe devant des étals vendant des articles ménagers au marché de Waheen à Hargeisa. (AFP)

« Selon des sources fiables issues des renseignements que nous avons recueillis, l’une des conditions posées par Israël (pour reconnaître le Somaliland) était de disposer d’un lieu pour installer les habitants de Gaza », a-t-il affirmé.

« Nous considérons également cela comme une violation des droits du peuple palestinien, car nous croyons fermement à son droit à l’autodétermination. La solution à deux États, soutenue par la communauté internationale, doit être respectée et mise en œuvre. »

Le gouvernement de coalition israélien, le plus à droite et le plus religieusement conservateur de son histoire, comprend des responsables d’extrême droite qui prônent l’annexion de Gaza et de la Cisjordanie, et encouragent les Palestiniens à quitter leur terre.

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Un homme brandit un drapeau du Somaliland devant le monument commémoratif de la guerre à Hargeisa. (AFP)

L’ambassadeur de la Somalie auprès de l’ONU, Abukar Dahir Osman, a déclaré que les membres du Conseil de sécurité — l’Algérie, le Guyana, la Sierra Leone et la Somalie — « rejettent sans équivoque toute mesure visant à faire avancer cet objectif, y compris toute tentative d’Israël de relocaliser la population palestinienne de Gaza vers le nord-ouest de la Somalie ».

Israël est devenu le mois dernier le premier pays à reconnaître le Somaliland comme nation indépendante. En plus de trois décennies depuis sa déclaration unilatérale d’indépendance en 1991, aucun État n’avait reconnu ce territoire du nord-ouest comme distinct de la Somalie.

Mogadiscio a immédiatement rejeté la décision israélienne, aux côtés de nombreux pays à travers le monde.

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Des soldats de l’Armée nationale somalienne (SNA) sécurisent un village qui aurait été détruit par des insurgés en retraite lors de la visite d’officiers supérieurs à Awdheegle. (AFP/Archives)

L’Arabie saoudite a réaffirmé son rejet de toute tentative d’imposer des entités parallèles contraires à l’unité de la Somalie, ainsi que son soutien aux institutions légitimes de l’État somalien et son attachement à la stabilité du pays et de son peuple.

Un groupe de ministres des Affaires étrangères de pays arabes et islamiques, aux côtés de l’Organisation de la coopération islamique, a également rejeté fermement l’annonce israélienne. Dans une déclaration conjointe, ils ont averti que cette décision comporte « de graves répercussions sur la paix et la sécurité dans la Corne de l’Afrique et la région de la mer Rouge », et qu’elle porte atteinte à la paix et à la sécurité internationales.

La Ligue arabe, qui compte 22 membres, a rejeté « toute mesure découlant de cette reconnaissance illégitime visant à faciliter le déplacement forcé du peuple palestinien ou à exploiter les ports du nord de la Somalie pour établir des bases militaires », a déclaré son ambassadeur auprès de l’ONU, Maged Abdelfattah Abdelaziz, devant le Conseil de sécurité.

Dans le dernier développement des relations Israël–Somaliland, moins de deux semaines après la reconnaissance de Tel-Aviv, le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, s’est rendu mardi dans la région afin de formaliser publiquement les relations diplomatiques.

« La reconnaissance par Israël d’une région de la République fédérale de Somalie comme État indépendant constitue une violation flagrante de la souveraineté somalienne », a souligné Jama. « Il s’agit d’une violation totale du droit international, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Somalie. »

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Des habitants de Mogadiscio participent à un rassemblement dénonçant la reconnaissance du Somaliland par Israël. (AFP)

« Dès le départ, nous avons choisi la voie diplomatique. Cela a commencé par une réunion réussie du Conseil de sécurité de l’ONU, qui a soutenu l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Somalie, suivie par d’autres acteurs internationaux tels que la Ligue arabe, l’Organisation de la coopération islamique, l’Union africaine, ainsi que des organisations régionales comme la Communauté d’Afrique de l’Est et l’IGAD.

« Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a également réitéré l’importance de soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Somalie. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Syrie: écoles et administrations fermées à Alep, accrochages intermittents

L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté. (AFP)
L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté. (AFP)
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  • Les affrontements de mardi sont les plus violents entre les deux parties, qui ont échoué jusqu'à présent à appliquer un accord signé en mars et prévoyant l'intégration des institutions de l'administration autonome kurdes au sein du nouvel Etat syrien
  • L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté

DAMAS: Les écoles, les administrations et l'aéroport sont restés fermés mercredi à Alep, la grande ville du nord de la Syrie où des accrochages sporadiques opposent les forces gouvernementales et kurdes, au lendemain de violences qui ont fait neuf morts, selon les médias officiels.

Les affrontements de mardi sont les plus violents entre les deux parties, qui ont échoué jusqu'à présent à appliquer un accord signé en mars et prévoyant l'intégration des institutions de l'administration autonome kurdes au sein du nouvel Etat syrien.

"C'était une ville fantôme cette nuit, aucune activité, les magasins fermés, les rues plongées dans le noir en raison des coupures de courant", a raconté à l'AFP Abdel Karim Baqi, un homme de 50 ans qui a fui avec sa femme le quartier kurde d'Achrafieh pour se réfugier chez des proches.

L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté.

Le représentant de l'autorité autonome kurde à Damas, Abdel Karim Omar, a déclaré à l'AFP que "des efforts sont en cours pour calmer la situation, car l'escalade n'est dans l'intérêt de personne".

Il a ajouté que les deux quartiers kurdes d'Achrafieh et cheikh Maqsoud étaient "encerclés" et démenti tout bombardement depuis ces zones, soulignant qu'elles sont tenues par les forces de sécurité intérieures kurdes (Asayish) "qui ne disposent que d'armes légères".

Face aux violences, les autorités avaient décidé mardi soir de suspendre pour 24 heures tous les vols de l'aéroport de la deuxième ville de Syrie et de fermer mercredi les écoles, universités et services gouvernementaux.

Les affrontements de mardi "nous ont rappelé la guerre. Nous n'avons nulle part où fuir", a déclaré à l'AFP Joud Serjian, une mère de famille de 53 ans habitant le quartier syriaque d'Alep.

Au cours de la guerre civile en Syrie (2011-2024), Alep avait connu des combats entre les rebelles et les forces du président Bachar al-Assad avant qu'il ne reprenne le contrôle de la cité en 2016.

Les affrontements ont éclaté mardi alors que les discussions patinent pour la mise en oeuvre de l'accord signé en mars, qui était censé intégrer avant fin 2025 les Forces démocratiques syriennes (FDS, à majorité kurde) au sein de l'Etat syrien.