Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
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Publié le Dimanche 01 octobre 2023

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

  • Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya
  • En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes»

PARIS : La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validité des inculpations du cimentier français Lafarge, accusé de mise en danger de salariés syriens et complicité de crimes contre l'humanité, pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la guerre civile.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont par la suite porté plainte.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Elle a depuis multiplié les recours pour faire annuler les poursuites.

Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne réexamine pas les faits - a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français peut encore espérer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.

Les dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, se prononce mardi sur la validité des mises en examen du cimentier français pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité de crimes contre l'humanité.

- "Arrangements troubles" -

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).

LafargeHolcim, issu de la fusion de Lafarge et du Suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".

- Plaintes -

Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad et sur l'interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.

Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.

- La direction française suspectée -

Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

- "Complicité de crimes contre l'humanité" -

Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Puis, c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015 et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen notamment pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité". Et également "financement d'une entreprise terroriste, "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".

- Rebondissements procéduraux -

Le groupe et trois dirigeants forment un recours contre cette décision des juges et la cour d'appel annule, le 7 novembre 2019, l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Mais en septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision et en mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Lafarge dépose un pourvoi. La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois mardi sur la validité de ces mises en examen.

«Connaissance» des crimes 

Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat général s'est néanmoins prononcé pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.

Le groupe conteste l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la mise en examen pour ces deux qualifications.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l’humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".

Lafarge demande à la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier à la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la compétence des juridictions françaises concernant la complicité de crime contre l'humanité.

La défense plaide également l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit français ne s'applique pas aux contrats de travail des salariés syriens avec la filiale syrienne.

Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient définitives.

"La Cour de Cassation devrait permettre que la société Lafarge puisse enfin répondre de ses actes commis contre ses salariés et la population syrienne", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.

Les avocats de Lafarge n'ont pas souhaité s'exprimer avant la décision.

Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.


Liban: Israël dit avoir mené mercredi sa "plus grande frappe coordonnée" contre le Hezbollah depuis le 28 février

« De la fumée s’élève du site d’une frappe israélienne ayant visé une zone à Beyrouth le 8 avril 2026. Israël a lancé une série de frappes sur Beyrouth le 8 avril, l’attaque la plus violente contre la capitale libanaise depuis le début de la guerre. (AFP)
« De la fumée s’élève du site d’une frappe israélienne ayant visé une zone à Beyrouth le 8 avril 2026. Israël a lancé une série de frappes sur Beyrouth le 8 avril, l’attaque la plus violente contre la capitale libanaise depuis le début de la guerre. (AFP)
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  • L’armée israélienne a mené la plus vaste frappe coordonnée contre le Hezbollah depuis le début du conflit, visant une centaine de cibles à Beyrouth, dans la Bekaa et le sud du Liban
  • Malgré le cessez-le-feu avec l’Iran, Israël confirme que le Liban n’est pas concerné et que les opérations contre le Hezbollah vont se poursuivre

BEYROUTH: L'armée israélienne a annoncé avoir frappé mercredi une centaine d'objectifs du Hezbollah à travers le Liban, affirmant qu'il s'agissait de "la plus grande frappe coordonnée" contre le mouvement pro-iranien depuis le déclenchement de la guerre américano-israélienne contre l'Iran, le 28 février.

"En l'espace de 10 minutes et simultanément dans plusieurs zones, [les forces israéliennes ont attaqué] une centaine de postes de commandement et d'infrastructures militaires" du mouvement islamiste libanais à travers le pays voisin, indique un communiqué militaire israélien.

Les frappes ont visé des objectifs à Beyrouth, dans la plaine de la Bekaa (est du Liban) ainsi que dans le sud du pays, selon l'armée israélienne.

Les frappes israéliennes sur Beyrouth, les plus violentes depuis le début de la guerre, ont provoqué des scènes de panique dans la capitale à une heure de grande affluence, selon des journalistes de l'AFP.

Ennemi d'Israël et allié de Téhéran, le Hezbollah s'était joint le 2 mars à la guerre régionale.

Le cessez-le-feu de 15 jours avec l'Iran décrété dans la nuit par le président américain Donald Trump "n'inclut pas le Liban", a affirmé le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. "La bataille continue au Liban, a ensuite déclaré l'armée israélienne

"Nous continuerons de frapper l'organisation terroriste Hezbollah et exploiterons chaque occasion qui se présente sur le plan opérationnel", a dit le lieutenant-général Eyal Zamir, chef d'état-major de l'armée, cité dans un communiqué militaire.

"Nous ne transigerons pas sur la sécurité des habitants du nord d'Israël [et] nous continuerons de frapper avec détermination", a-t-il ajouté.

L'armée israélienne avait annoncé mardi avoir achevé dans le sud du Liban le déploiement de ses troupes au sol jusqu'à une "ligne de défense avancée" destinée à maintenir le nord d'Israël à l'abri des tirs de roquettes antichars du Hezbollah, dont la portée est évaluée à une dizaine de kilomètres.


Le Liban fait état de huit morts dans une frappe israélienne à Saïda

Des secouristes se rassemblent sur le site d’une frappe aérienne israélienne ayant visé un véhicule à Saïda, au Liban, le 8 avril 2026. (AFP)
Des secouristes se rassemblent sur le site d’une frappe aérienne israélienne ayant visé un véhicule à Saïda, au Liban, le 8 avril 2026. (AFP)
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  • Une frappe israélienne à Saïda, au Liban, a fait au moins 8 morts et 22 blessés parmi les civils, causant d’importants dégâts sur le front de mer
  • L’attaque survient malgré l’annonce d’un cessez-le-feu entre les États-Unis, l’Iran et leurs alliés, dont l’application au Liban reste floue et contestée

BEYROUTH: Une frappe israélienne a fait huit morts dans la ville libanaise de Saïda, a annoncé mercredi le ministère libanais de la Santé, alors que Washington et ses alliés se sont mis d'accord pour un cessez-le-feu avec l'Iran.

"La frappe de l'ennemi israélien sur Saïda, dans le sud du Liban, a fait, selon un bilan provisoire, huit morts parmi la population civile et 22 blessés", a indiqué le ministère dans un communiqué.

Un photographe de l'AFP présent sur les lieux de l'attaque, qui a touché le front de mer de cette ville côtière, a vu des flammes s'élever d'un café aux vitres brisées qui jonchaient la chaussée.

Les pompiers s'efforçaient d'éteindre l'incendie tandis que l'armée bouclait le secteur. Des voitures stationnées à proximité ont également été endommagées.

"Nous avons été informés d'une frappe sur la route du front de mer à Saïda. Nous avons envoyé deux équipes, mais celles-ci ont demandé des renforts en raison du nombre élevé de victimes", a indiqué à l'AFP Louay Sabeh, secouriste au sein d'une association locale.

Les équipes de secours ont transporté au moins six blessés depuis les lieux de l'attaque, a-t-il précisé.

Cette frappe est survenue peu avant que le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif affirme que les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés avaient accepté un cessez-le-feu de deux semaines "partout", y compris au Liban.

Le Pakistan a joué le rôle de médiateur entre les Etats-Unis et l'Iran dans le but de mettre fin à plus de cinq semaines de guerre au Moyen-Orient.


Moustapha Barghouti : la loi israélienne sur la peine de mort est un permis de tuer des Palestiniens

Des manifestants se rassemblent devant la Knesset, le parlement israélien, à Jérusalem, le 31 mars 2026, lors d’une manifestation contre l’adoption d’une loi autorisant la peine de mort contre les Palestiniens. (AFP)
Des manifestants se rassemblent devant la Knesset, le parlement israélien, à Jérusalem, le 31 mars 2026, lors d’une manifestation contre l’adoption d’une loi autorisant la peine de mort contre les Palestiniens. (AFP)
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  • La nouvelle loi israélienne sur la peine de mort pour les Palestiniens est perçue par Moustapha Barghouti comme un instrument légal autorisant des exécutions extrajudiciaires et approfondissant l’apartheid 
  • Barghouti appelle à la résilience palestinienne et à une pression internationale concrète, notamment sanctions et boycott, pour contrecarrer la politique israélienne 

PARIS : Au milieu du fracas de la guerre israélo-américaine contre l’Iran, la question palestinienne semble occultée. Pourtant, sur le terrain, aussi bien à Gaza qu’en Cisjordanie, Israël poursuit son entreprise de destruction et de déshumanisation du peuple palestinien, affranchi de toute contrainte.

Profitant du tumulte mondial, le gouvernement israélien a adopté récemment une loi instaurant la peine de mort par pendaison pour des Palestiniens détenus dans ses prisons. Que signifie pratiquement cette loi pour les Palestiniens, et que cherche Israël par son instauration ?

Le secrétaire général de l’Initiative nationale palestinienne, Moustapha Barghouti, explique à Arab News en français que cette loi « marque un tournant d’une gravité historique ».

D’une voix calme, mais empreinte de conviction et de fermeté, le médecin et dirigeant politique palestinien ne mâche pas ses mots : « Cette loi n’est pas seulement un instrument juridique supplémentaire dans l’arsenal israélien, mais l’expression d’une dérive politique profonde qui autorise ouvertement l’élimination des Palestiniens. »

« Ce qui se passe n’est pas simplement l’adoption d’une loi », insiste-t-il. « Ce que nous voyons aujourd’hui est une dérive fasciste en Israël. »

À la tête de l’Initiative nationale palestinienne, qui n’a pas d’aile armée, Barghouti s’est imposé au fil du temps comme le porte-voix de la cause palestinienne, avec comme marque de fabrique une intonation de voix douce et incisive à la fois, souvent déstabilisante pour ses contradicteurs.

Barghouti attribue l’initiative de ce texte de loi au ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l’extrême droite radicale, mais il souligne que « le problème dépasse largement un seul homme. »

Selon ce communiquant hors pair, doublé d’un homme politique d’une profonde connaissance des arcanes de la politique israélienne, la véritable alerte réside dans le soutien massif dont la loi a bénéficié au Parlement israélien.

« Près des deux tiers des députés de la Knesset ont voté en sa faveur, y compris certains représentants de l’opposition, comme Avigdor Lieberman », un consensus qui révèle, selon lui, « une transformation plus profonde de la société israélienne. »

« La loi n’est qu’un symptôme, car la dérive fasciste de la société israélienne est aujourd’hui très avancée », affirme-t-il.

Cette évolution se manifeste à travers plusieurs phénomènes simultanés : la guerre menée à Gaza, l’intensification de la colonisation en Cisjordanie et, désormais, l’adoption d’une législation qui viserait spécifiquement les prisonniers palestiniens.

Pour Barghouti, la portée réelle de la loi dépasse la question de la peine de mort elle-même, car dans les faits, elle institue « une justice fondamentalement discriminatoire ». « Cette loi approfondit le système d’apartheid », affirme-t-il.

Selon cette logique, un Palestinien accusé d’avoir tué un Israélien pourrait être condamné à mort, mais lorsqu’un Israélien tue un Palestinien, affirme Barghouti, « l’impunité est souvent la règle. »

Pour lui, la loi fonctionne comme « un permis de tuer des Palestiniens » et légitime également, selon lui, « les exécutions extrajudiciaires déjà observées sur le terrain. »

Barghouti estime qu’entre mille et deux mille Palestiniens à Gaza ont déjà été victimes d’exécutions extrajudiciaires, de même en Cisjordanie, où il évoque de nombreux cas de tirs mortels sans poursuites judiciaires, dont l’assassinat récent d’une famille civile dans la région de Tubas.

Interrogé sur les détenus concernés par la loi, Barghouti se montre catégorique : « Tous les prisonniers palestiniens sont menacés », affirme-t-il. Même ceux qui ont déjà été jugés pourraient voir leurs dossiers rouverts si « les autorités israéliennes décident de réexaminer certaines affaires. »

Environ 10 000 Palestiniens sont aujourd’hui détenus dans les prisons israéliennes, parmi lesquels 300 enfants et 75 femmes. Un grand nombre d’entre eux sont détenus sous le régime de la détention administrative, qui permet d’emprisonner une personne sans inculpation ni procès, pour des périodes renouvelables.

Les conditions de détention sont particulièrement dures : « Ils sont privés de soins, soumis à la faim, aux abus et à des conditions extrêmement difficiles », explique Barghouti.

Depuis le 7 octobre, affirme-t-il, 90 prisonniers palestiniens seraient morts en détention. Depuis 1967, le nombre total de détenus morts dans les prisons israéliennes atteindrait 322.

La situation dans la bande de Gaza reste, selon Mustafa Barghouti, catastrophique. Il affirme qu’Israël n’a jamais véritablement respecté le cessez-le-feu annoncé.

Depuis son entrée en vigueur, 720 Palestiniens auraient été tués et plus de 2 000 blessés, alors que les bombardements continuent quotidiennement, y compris au cœur de la ville de Gaza.

Mais l’aspect le plus dramatique, selon lui, concerne la situation humanitaire. L’accord de cessez-le-feu prévoyait l’entrée de 600 camions d’aide humanitaire par jour ; or, selon Barghouti, les livraisons restent très en deçà de ce chiffre, puisque certains jours, explique-t-il, à peine 56 camions ont été autorisés à entrer.

Plus grave encore, aucun matériel médical n’aurait été autorisé à entrer depuis le début du cessez-le-feu : « Des hôpitaux entiers risquent de cesser de fonctionner », avertit-il. Même les dentistes, dit-il, ont récemment lancé un appel pour signaler qu’ils ne disposaient plus de matériel de base pour traiter leurs patients.

En Cisjordanie, la situation n’est guère plus réjouissante. Barghouti décrit une situation d’escalade permanente : les raids militaires et les arrestations se poursuivent quotidiennement, et les attaques de colons armés se multiplient.

Barghouti assure que ces groupes agissent avec la protection de l’armée israélienne et affirme que 71 communautés palestiniennes ont déjà été expulsées de leurs terres.

Ces expulsions, souligne-t-il, s’inscrivent dans une stratégie visant à s’emparer progressivement de la Cisjordanie, dont « Israël contrôle désormais plus de 40 % ».

Face à cette situation, Mustafa Barghouti balaye du revers de la main un changement interne en Israël : « Cette société s’est tournée vers le fascisme », affirme-t-il.

Pour lui, deux facteurs seront déterminants pour l’avenir. Le premier est la résilience du peuple palestinien sur sa terre, car « le projet sioniste ne peut réussir que s’il parvient à expulser les Palestiniens de leur terre, comme en 1948. »

Le second facteur est la pression internationale. Barghouti estime que les déclarations et condamnations ne suffisent plus : « Israël ne se laissera pas dissuader par des discours. »

La seule solution, selon lui, serait l’imposition de sanctions internationales et d’un boycott global d’Israël.

Malgré la dureté du contexte, Barghouti affirme ne pas se sentir seul : « Ma relation n’est pas avec les gouvernements », conclut-il, « ma relation est avec les peuples, et je sais que les peuples comprennent ce qui se passe. »