Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
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Publié le Dimanche 01 octobre 2023

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

  • Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya
  • En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes»

PARIS : La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validité des inculpations du cimentier français Lafarge, accusé de mise en danger de salariés syriens et complicité de crimes contre l'humanité, pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la guerre civile.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont par la suite porté plainte.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Elle a depuis multiplié les recours pour faire annuler les poursuites.

Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne réexamine pas les faits - a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français peut encore espérer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.

Les dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, se prononce mardi sur la validité des mises en examen du cimentier français pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité de crimes contre l'humanité.

- "Arrangements troubles" -

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).

LafargeHolcim, issu de la fusion de Lafarge et du Suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".

- Plaintes -

Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad et sur l'interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.

Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.

- La direction française suspectée -

Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

- "Complicité de crimes contre l'humanité" -

Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Puis, c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015 et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen notamment pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité". Et également "financement d'une entreprise terroriste, "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".

- Rebondissements procéduraux -

Le groupe et trois dirigeants forment un recours contre cette décision des juges et la cour d'appel annule, le 7 novembre 2019, l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Mais en septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision et en mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Lafarge dépose un pourvoi. La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois mardi sur la validité de ces mises en examen.

«Connaissance» des crimes 

Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat général s'est néanmoins prononcé pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.

Le groupe conteste l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la mise en examen pour ces deux qualifications.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l’humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".

Lafarge demande à la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier à la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la compétence des juridictions françaises concernant la complicité de crime contre l'humanité.

La défense plaide également l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit français ne s'applique pas aux contrats de travail des salariés syriens avec la filiale syrienne.

Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient définitives.

"La Cour de Cassation devrait permettre que la société Lafarge puisse enfin répondre de ses actes commis contre ses salariés et la population syrienne", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.

Les avocats de Lafarge n'ont pas souhaité s'exprimer avant la décision.

Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.


Un char israélien tire près d’une patrouille de l’armée libanaise et de la FINUL sur fond de tensions croissantes

Vendredi, le président Joseph Aoun a rencontré le président du Parlement Nabih Berri pour discuter de l'escalade israélienne, qui a notamment donné lieu cette semaine au bombardement de zones résidentielles au nord du fleuve Litani, provoquant le déplacement de dizaines de familles. (Fourni)
Vendredi, le président Joseph Aoun a rencontré le président du Parlement Nabih Berri pour discuter de l'escalade israélienne, qui a notamment donné lieu cette semaine au bombardement de zones résidentielles au nord du fleuve Litani, provoquant le déplacement de dizaines de familles. (Fourni)
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  • Vendredi, le président Joseph Aoun a rencontré le président du Parlement, Nabih Berri, afin d’aborder l’escalade israélienne
  • Joseph Aoun fait face à des critiques croissantes d’activistes proches du Hezbollah, en raison de son insistance répétée sur l’autorité exclusive de l’État en matière d’armement

BEYROUTH : Un char israélien a ouvert le feu vendredi après-midi à proximité d’une patrouille conjointe de l’armée libanaise et de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), dans un nouvel incident venant accroître les tensions le long de la Ligne bleue.

L’obus serait tombé près de Wadi Al-Asafir, au sud de la ville de Khiam, alors que l’armée libanaise et la FINUL menaient une opération de terrain. Selon des témoins, le tir provenait d’une nouvelle position israélienne établie dans la zone de Hamams.

Une source militaire libanaise a déclaré à Arab News :
« Ce n’est pas la première fois que les forces israéliennes prennent pour cible des unités de l’armée libanaise et de la FINUL. Des incidents similaires ont eu lieu lors d’opérations au sud du fleuve Litani, et la FINUL a déjà condamné de tels agissements. »

Plus tôt dans la journée de vendredi, un drone israélien a tiré trois missiles sur un véhicule à Baalbek, dans l’est du Liban, lors d’une tentative d’assassinat qui a échoué. Des témoins ont indiqué que le premier missile a touché une voiture circulant sur la route Majdaloun-Baalbek. Le conducteur, présumé palestinien, a réussi à s’échapper après avoir jeté son téléphone, avant de stationner près de l’hôpital Dar Al-Amal.

Le second missile a manqué sa cible, ne causant que des dégâts matériels, tandis qu’un troisième tir a suivi sans faire de blessés.

Ces attaques interviennent dans un contexte de scepticisme renouvelé d’Israël quant aux efforts du Liban pour confisquer les armes au sud du Litani. Des responsables israéliens ont qualifié l’annonce récente de Beyrouth, faisant état de l’achèvement de la première phase du plan de désarmement, de « coup médiatique destiné à gagner du temps ». Les autorités libanaises assurent, de leur côté, que des progrès sont réalisés dans le cadre d’une stratégie nationale graduelle, soutenue par des partenaires internationaux.

Vendredi, le président Joseph Aoun a rencontré le président du Parlement Nabih Berri afin d’aborder l’escalade israélienne, qui a notamment inclus cette semaine des bombardements de zones résidentielles au nord du Litani, provoquant le déplacement de dizaines de familles.

Joseph Aoun fait par ailleurs face à des critiques croissantes d’activistes proches du Hezbollah, en raison de son insistance répétée sur l’autorité exclusive de l’État en matière d’armement. Une campagne sur les réseaux sociaux lancée jeudi l’a accusé de « trahir la résistance », à travers des vidéos largement diffusées en ligne.

Malgré ces attaques, Nabih Berri soutiendrait la position du président. Un responsable libanais a confié à Arab News :
« Berri continue de jouer un rôle de médiation et estime que le véritable problème réside dans l’absence de pression internationale sur Israël pour qu’il respecte le cessez-le-feu et mette fin à ses violations. »

S’adressant vendredi à une délégation de l’Association des villes frontalières du Sud, Joseph Aoun a affirmé que la stabilité du Liban est impossible sans sécurité dans le Sud.
« Nous coordonnons avec l’armée afin de renforcer sa présence dans les villages frontaliers », a-t-il déclaré. « Notre principale revendication dans les réunions du mécanisme reste le retour en toute sécurité des déplacés et la libération des prisonniers. »

Parallèlement, le Parquet a commencé à convoquer plusieurs personnes accusées d’avoir insulté le président en ligne, dont le journaliste Hassan Alik, qui ne s’est pas présenté vendredi.

Le palais présidentiel a indiqué à Arab News que le chef de l’État n’avait pas déposé de plainte et que la justice avait agi de manière indépendante, conformément au droit libanais, qui criminalise les insultes envers le président.

L’avocate de Hassan Alik, Alia Moallem, a déposé un mémoire juridique estimant que la convocation violait la Constitution et les lois sur la presse, arguant que les propos relevaient du travail journalistique et de la liberté d’expression.

Dans un communiqué, le Syndicat des rédacteurs en chef de la presse libanaise a appelé les journalistes à faire preuve de responsabilité dans ce contexte sensible, tout en réaffirmant l’importance de protéger la liberté d’expression garantie par la loi libanaise.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite accueillera la réunion du WEF sur la collaboration et la croissance mondiale en avril

Le ministre de l'Économie et de la Planification, Faisal Alibrahim, a confirmé vendredi les détails de la réunion de haut niveau. (SPA)
Le ministre de l'Économie et de la Planification, Faisal Alibrahim, a confirmé vendredi les détails de la réunion de haut niveau. (SPA)
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  • L’Arabie saoudite accueillera à Djeddah, en avril 2026, la réunion du WEF sur la collaboration et la croissance mondiale, confirmant son rôle croissant sur la scène économique internationale
  • L’événement s’inscrit dans la continuité des initiatives du Royaume, visant à favoriser un dialogue pragmatique et des décisions à impact pour soutenir la croissance mondiale

RIYAD : L’Arabie saoudite accueillera la réunion du Forum économique mondial (WEF) consacrée à la collaboration et à la croissance mondiale à Djeddah, les 22 et 23 avril 2026.

Le ministre de l’Économie et de la Planification, Faisal Alibrahim, a confirmé vendredi les détails de cette rencontre de haut niveau, annoncée lors de la réunion annuelle du WEF en 2025, selon l’Agence de presse saoudienne.

Dans ses remarques de clôture au forum, le ministre a souligné la nécessité d’un dialogue soutenu pour accélérer la croissance mondiale, appelant les participants à s’impliquer activement dans la réunion à venir.

Il a indiqué que cet événement s’inscrira dans la continuité de l’élan créé par la réunion spéciale du WEF organisée à Riyad en 2024, affirmant que le Royaume s’est imposé comme une capitale mondiale du pragmatisme et de la prise de décisions à fort impact.

Le président du WEF, Børge Brende, a pour sa part salué l’approfondissement de l’engagement du Forum avec le Royaume.

« Nous sommes ravis de revenir en Arabie saoudite en 2026 pour poursuivre les discussions engagées lors de notre réunion annuelle, en créant un espace où les dirigeants peuvent travailler ensemble, instaurer la confiance et faire en sorte que le dialogue débouche sur une collaboration et des actions concrètes », a-t-il déclaré.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Tunisie: trois ans et demi de prison pour deux célèbres chroniqueurs

 Deux célèbres chroniqueurs tunisiens, Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, ont été condamnés jeudi à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale", ont annoncé des médias locaux et la soeur de l'un d'eux. (AFP)
Deux célèbres chroniqueurs tunisiens, Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, ont été condamnés jeudi à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale", ont annoncé des médias locaux et la soeur de l'un d'eux. (AFP)
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  • Les deux hommes sont déjà en détention depuis presque deux ans pour des déclarations considérées comme critiques du pouvoir du président Kais Saied, dans des émissions de radio et de télévision ainsi que des publications sur les réseaux sociaux
  • Condamnés à une année de prison, ils avaient vu leur peine réduite à huit mois en appel

TUNIS: Deux célèbres chroniqueurs tunisiens, Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, ont été condamnés jeudi à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale", ont annoncé des médias locaux et la soeur de l'un d'eux.

Les deux hommes sont déjà en détention depuis presque deux ans pour des déclarations considérées comme critiques du pouvoir du président Kais Saied, dans des émissions de radio et de télévision ainsi que des publications sur les réseaux sociaux.

Condamnés à une année de prison, ils avaient vu leur peine réduite à huit mois en appel.

Ils auraient dû sortir de prison en janvier 2025 mais sont restés en détention pour une affaire de "blanchiment d'argent" et d'"évasion fiscale".

"Trois ans et demi pour Mourad et Borhen", a écrit sur Facebook la soeur de M. Zeghidi, Meriem Zeghidi Adda.

Jeudi, lors de la dernière audience du procès, M. Zeghidi a réclamé sa libération tandis que M. Bsaies a demandé à ce que justice lui soit rendue, a rapporté à l'AFP l'avocat du premier, Ghazi Mrabet.

Un autre avocat de M. Zeghidi, Fethi Mouldi, a affirmé que son client avait été inculpé en raison d'une déclaration fiscale incomplète, "une situation qui a été réglée ce qui invalide l'inculpation pour blanchiment d'argent" selon lui.

Les arrestations de MM. Zeghidi et Bsaies avaient coïncidé avec celles de l'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, libérée fin novembre, et d'une dizaine de militants de l'aide aux migrants.

Depuis le coup de force du président Saied, qui s'est octroyé tous les pouvoirs depuis le 25 juillet 2021, des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie.

Des dizaines d'opposants et militants de la société civile sont poursuivis en vertu d'un décret présidentiel visant officiellement à lutter contre "les fausses informations" mais sujet à une interprétation très large dénoncée par des défenseurs des droits humains.

Des chefs de l'opposition ont notamment été condamnés à de lourdes peines dans un méga-procès de "complot contre la sûreté de l’Etat".

En 2025, la Tunisie a chuté de 11 places dans le classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières (RSF), passant de la 118e à la 129e place sur 180 pays.