Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
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Publié le Dimanche 01 octobre 2023

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

  • Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya
  • En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes»

PARIS : La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validité des inculpations du cimentier français Lafarge, accusé de mise en danger de salariés syriens et complicité de crimes contre l'humanité, pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la guerre civile.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont par la suite porté plainte.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Elle a depuis multiplié les recours pour faire annuler les poursuites.

Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne réexamine pas les faits - a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français peut encore espérer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.

Les dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, se prononce mardi sur la validité des mises en examen du cimentier français pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité de crimes contre l'humanité.

- "Arrangements troubles" -

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).

LafargeHolcim, issu de la fusion de Lafarge et du Suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".

- Plaintes -

Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad et sur l'interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.

Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.

- La direction française suspectée -

Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

- "Complicité de crimes contre l'humanité" -

Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Puis, c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015 et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen notamment pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité". Et également "financement d'une entreprise terroriste, "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".

- Rebondissements procéduraux -

Le groupe et trois dirigeants forment un recours contre cette décision des juges et la cour d'appel annule, le 7 novembre 2019, l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Mais en septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision et en mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Lafarge dépose un pourvoi. La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois mardi sur la validité de ces mises en examen.

«Connaissance» des crimes 

Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat général s'est néanmoins prononcé pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.

Le groupe conteste l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la mise en examen pour ces deux qualifications.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l’humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".

Lafarge demande à la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier à la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la compétence des juridictions françaises concernant la complicité de crime contre l'humanité.

La défense plaide également l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit français ne s'applique pas aux contrats de travail des salariés syriens avec la filiale syrienne.

Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient définitives.

"La Cour de Cassation devrait permettre que la société Lafarge puisse enfin répondre de ses actes commis contre ses salariés et la population syrienne", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.

Les avocats de Lafarge n'ont pas souhaité s'exprimer avant la décision.

Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.


Accident de car en Arabie saoudite: 45 pèlerins tués selon la police indienne

45 pèlerins musulmans en majorité de nationalité indienne sont décédés dans un accident de car survenu pendant la nuit près de la ville sainte de Médine, en Arabie saoudite, a indiqué lundi la police indienne. (AFP)
45 pèlerins musulmans en majorité de nationalité indienne sont décédés dans un accident de car survenu pendant la nuit près de la ville sainte de Médine, en Arabie saoudite, a indiqué lundi la police indienne. (AFP)
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  • "L’accident tragique d'autocar impliquant des pèlerins indiens en Arabie saoudite est bouleversant"
  • 45 pèlerins musulmans en majorité de nationalité indienne sont décédés dans un accident de car survenu pendant la nuit près de la ville sainte de Médine, en Arabie saoudite, a indiqué lundi la police indienne

NEW DELHI: 45 pèlerins musulmans en majorité de nationalité indienne sont décédés dans un accident de car survenu pendant la nuit près de la ville sainte de Médine, en Arabie saoudite, a indiqué lundi la police indienne.

"L’accident tragique d'autocar impliquant des pèlerins indiens en Arabie saoudite est bouleversant", a déclaré V.C. Sajjanar, commissaire de police de Hyderabad, la ville du centre de l'Inde d'où seraient originaires un grand nombre de victimes.

Lors d'un point presse, il a indiqué que "selon les premières informations, 46 personnes se trouvaient dans le bus et malheureusement une seule personne a survécu"."

 


Cisjordanie: l'armée israélienne dit avoir tué un Palestinien qui lançait un engin explosif

L'armée israélienne a annoncé dimanche avoir tué un Palestinien qui, selon elle, lançait un engin explosif vers ses soldats lors d'un raid mené près de Naplouse, en Cisjordanie occupée, où l'Autorité palestinienne a indiqué qu'un homme de 19 ans avait succombé à des tirs israéliens. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé dimanche avoir tué un Palestinien qui, selon elle, lançait un engin explosif vers ses soldats lors d'un raid mené près de Naplouse, en Cisjordanie occupée, où l'Autorité palestinienne a indiqué qu'un homme de 19 ans avait succombé à des tirs israéliens. (AFP)
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  • "Au cours d’une opération (...) dans la région de Naplouse, un terroriste a lancé un engin explosif en direction des forces. Les forces ont riposté par des tirs et ont neutralisé le terroriste"
  • Le  ministère de la Santé palestinien a pour sa part annoncé que dans la nuit, "Hassan Ahmed Jamil Moussa (19 ans) a(vait) été tué par les tirs des forces d'occupation [Israël, NDLR] dans le camp d’Al-Askar", situé à l'est de Naplouse

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé dimanche avoir tué un Palestinien qui, selon elle, lançait un engin explosif vers ses soldats lors d'un raid mené près de Naplouse, en Cisjordanie occupée, où l'Autorité palestinienne a indiqué qu'un homme de 19 ans avait succombé à des tirs israéliens.

"Au cours d’une opération (...) dans la région de Naplouse, un terroriste a lancé un engin explosif en direction des forces. Les forces ont riposté par des tirs et ont neutralisé le terroriste", a indique un communiqué de l'armée israélienne.

Le  ministère de la Santé palestinien a pour sa part annoncé que dans la nuit, "Hassan Ahmed Jamil Moussa (19 ans) a(vait) été tué par les tirs des forces d'occupation [Israël, NDLR] dans le camp d’Al-Askar", situé à l'est de Naplouse.

Le jeune homme a été touché "par les balles des forces d'occupation lors de l'invasion du camp vers minuit la nuit dernière", a déclaré Majed Abu Kishk, le président du comité des services de ce camp de réfugiés.

"Il a été détenu par les forces d’occupation et, lorsqu’il a été remis aux services d'ambulance palestiniens, il était déjà décédé", a-t-il ajouté.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza déclenchée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sud d'Israël. Elles n'ont pas cessé, loin de là, avec la trêve fragile en vigueur à Gaza depuis le 10 octobre.

Au moins 1.006 Palestiniens, combattants et civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 43 Israéliens, civils et soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.


La FINUL affirme avoir essuyé des tirs israéliens dans le sud du Liban

Une photographie prise depuis Israël montre une tour de guet de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) du côté libanais de la frontière séparant le nord d'Israël du sud du Liban, le 16 novembre 2025. (AFP)
Une photographie prise depuis Israël montre une tour de guet de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) du côté libanais de la frontière séparant le nord d'Israël du sud du Liban, le 16 novembre 2025. (AFP)
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  • Une source officielle établit un lien entre les tirs et la révélation par la FINUL de la construction par Israël d'un mur à l'intérieur du territoire libanais
  • L'armée libanaise a déclaré dans un communiqué que les violations israéliennes de sa souveraineté provoquaient l'instabilité dans le pays et empêchaient ses propres forces de se déployer dans le sud

BEYROUTH: La force de maintien de la paix de l'ONU au Liban a réitéré son appel à l'armée israélienne pour qu'elle cesse tout acte d'agression ou d'attaque contre ou à proximité de ses soldats.

Ces forces travaillent pour soutenir les efforts de restauration de la stabilité, un objectif qu'Israël et le Liban prétendent poursuivre, a déclaré la force de maintien de la paix.

Cet appel a été lancé après que les forces israéliennes ont tiré dimanche sur des soldats de la FINUL près d'une position occupée par Israël en territoire libanais.

La FINUL a qualifié l'incident de "grave violation de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies".

FAIT RAPIDE
L'armée libanaise a déclaré dans un communiqué que les violations israéliennes de sa souveraineté provoquaient l'instabilité dans le pays et empêchaient ses propres forces de se déployer dans le sud.

La FINUL a confirmé dans un communiqué qu'un char Merkava de l'armée israélienne "a tiré à la mitrailleuse lourde sur des soldats de la paix de la FINUL qui se trouvaient à environ 5 mètres d'une position établie par Israël à l'intérieur du territoire libanais. Les soldats étaient à pied et ont dû se mettre à l'abri dans la zone".

La FINUL a indiqué que "par ses canaux de communication, les soldats de la paix ont demandé à l'armée israélienne de cesser le feu. Ils ont pu partir en toute sécurité après 30 minutes, lorsque le char Merkava s'est retiré vers une position tenue par l'armée israélienne. Heureusement, personne n'a été blessé".

Le porte-parole de l'armée israélienne, Avichai Adraee, a déclaré sur son compte X que deux individus suspects avaient été observés près de Hamamis, dans le sud du Liban.

Il a ajouté que les forces israéliennes avaient procédé à des tirs de sommation pour les dissuader, et que les individus avaient quitté la zone sans être blessés.

Après avoir examiné l'incident, Adraee a déclaré qu'il était clair que les deux individus étaient des soldats de la FINUL qui effectuaient une patrouille dans la région.

Ils ont été identifiés comme suspects en raison des mauvaises conditions météorologiques. L'incident fait actuellement l'objet d'une enquête, a déclaré Israël.

Adraee a également affirmé qu'il n'y avait pas eu de tirs intentionnels contre les soldats de la FINUL, et que la question était traitée par les canaux officiels de coordination militaire.

L'incident au cours duquel des Israéliens ont tiré sur des soldats de la paix s'est produit moins de 48 heures après que la FINUL a révélé un important développement israélien sur le territoire libanais.

Vendredi, la force internationale a confirmé que l'armée israélienne avait construit des murs en territoire libanais, à proximité de la ligne bleue délimitée par les Nations unies.

En octobre, les forces de la FINUL ont inspecté un mur de béton en forme de T construit par l'armée israélienne au sud-ouest de la ville frontalière libanaise de Yaroun.

L'inspection a révélé que le mur s'étendait au-delà de la Ligne bleue, rendant plus de 4 000 mètres carrés de terres libanaises inaccessibles au peuple libanais.

En novembre, les forces de maintien de la paix ont constaté la construction d'autres murs en forme de T dans la région.

L'enquête a indiqué qu'une section du mur au sud-est de Yaroun s'étendait au-delà de la Ligne bleue, ce qui a conduit à des appels au retrait d'Israël.

Le commandement de l'armée libanaise a qualifié les tirs contre les soldats de la paix de "violation de la souveraineté libanaise, qui est condamnée".

Les attaques israéliennes déstabilisent le Liban et entravent le déploiement de l'armée dans le sud.

Le commandement de l'armée libanaise a publié une déclaration dans laquelle il confirme qu'il collabore avec des pays amis pour remédier aux violations persistantes commises par Israël.

Ces actions requièrent une attention immédiate, car elles sont le signe d'une grave escalade.

Une source politique officielle a déclaré à Arab News que l'attaque contre la FINUL était très probablement un message israélien en réponse à la divulgation par la FINUL des activités de l'armée israélienne autour de ses positions au Liban.

L'armée libanaise, déployée au sud du fleuve Litani, n'a pas le contrôle total de l'ensemble de la région frontalière en raison de l'occupation israélienne des points stratégiques de cette zone.

La divulgation par la FINUL des activités israéliennes a suscité le mécontentement d'Israël. Il est possible que l'armée libanaise ait eu connaissance de ces événements et en ait informé la FINUL, qui a ensuite révélé l'information.

La FINUL souligne systématiquement les infractions israéliennes à l'accord de cessez-le-feu dans toutes ses déclarations et lors des réunions de son mécanisme.

Bien qu'Israël nie avoir construit le mur, le président libanais Joseph Aoun a demandé vendredi soir au ministère des affaires étrangères de charger la mission permanente du Liban auprès des Nations unies de déposer une plainte urgente auprès du Conseil de sécurité.

M. Aoun a demandé que la plainte inclue les rapports de l'ONU qui contredisent le démenti d'Israël concernant la construction d'un mur et qui confirment la notification de la FINUL à Israël au sujet de son retrait.

Le Liban affirme que la présence et les activités continues d'Israël sur le territoire libanais violent la résolution 1701 des Nations unies et la souveraineté du pays.