Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
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Publié le Dimanche 01 octobre 2023

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

  • Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya
  • En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes»

PARIS : La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validité des inculpations du cimentier français Lafarge, accusé de mise en danger de salariés syriens et complicité de crimes contre l'humanité, pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la guerre civile.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont par la suite porté plainte.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Elle a depuis multiplié les recours pour faire annuler les poursuites.

Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne réexamine pas les faits - a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français peut encore espérer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.

Les dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, se prononce mardi sur la validité des mises en examen du cimentier français pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité de crimes contre l'humanité.

- "Arrangements troubles" -

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).

LafargeHolcim, issu de la fusion de Lafarge et du Suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".

- Plaintes -

Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad et sur l'interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.

Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.

- La direction française suspectée -

Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

- "Complicité de crimes contre l'humanité" -

Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Puis, c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015 et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen notamment pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité". Et également "financement d'une entreprise terroriste, "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".

- Rebondissements procéduraux -

Le groupe et trois dirigeants forment un recours contre cette décision des juges et la cour d'appel annule, le 7 novembre 2019, l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Mais en septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision et en mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Lafarge dépose un pourvoi. La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois mardi sur la validité de ces mises en examen.

«Connaissance» des crimes 

Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat général s'est néanmoins prononcé pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.

Le groupe conteste l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la mise en examen pour ces deux qualifications.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l’humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".

Lafarge demande à la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier à la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la compétence des juridictions françaises concernant la complicité de crime contre l'humanité.

La défense plaide également l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit français ne s'applique pas aux contrats de travail des salariés syriens avec la filiale syrienne.

Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient définitives.

"La Cour de Cassation devrait permettre que la société Lafarge puisse enfin répondre de ses actes commis contre ses salariés et la population syrienne", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.

Les avocats de Lafarge n'ont pas souhaité s'exprimer avant la décision.

Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.


L'Arabie saoudite en tête des nations condamnant les décisions israéliennes d'extension du contrôle en Cisjordanie

Un soldat israélien parle à une Palestinienne au poste de contrôle de Qalandia dans la ville de Ramallah en Cisjordanie occupée, le 20 février 2026, alors qu'elle tente d'entrer à Jérusalem pour se rendre à la mosquée d'Al-Aqsa. (AFP)
Un soldat israélien parle à une Palestinienne au poste de contrôle de Qalandia dans la ville de Ramallah en Cisjordanie occupée, le 20 février 2026, alors qu'elle tente d'entrer à Jérusalem pour se rendre à la mosquée d'Al-Aqsa. (AFP)
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  • Les ministres des Affaires étrangères condamnent les récents changements visant à "reclasser les terres palestiniennes"
  • Les ministres demandent à Israël de débloquer immédiatement les recettes fiscales retenues

RIYAD: L'Arabie saoudite et plusieurs autres pays ont condamné lundi une série de décisions israéliennes récentes qui étendent considérablement le contrôle israélien illégal sur la Cisjordanie.

Dans une déclaration, les ministres des affaires étrangères de l'Arabie saoudite, de la Palestine, du Qatar, de l'Égypte, de la Jordanie, de la Turquie, du Brésil, de la France, du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de l'Indonésie, de l'Irlande, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal, de la Slovénie, de l'Espagne et de la Suède, ainsi que les secrétaires généraux de la Ligue arabe et de l'Organisation de la coopération islamique, ont condamné les changements qui "reclassent la terre palestinienne en soi-disant "terre d'État" israélienne, accélérant les activités de colonisation illégales et renforçant encore l'administration israélienne".

"Il est clair que les colonies illégales d'Israël et les décisions visant à les favoriser constituent une violation flagrante du droit international, notamment des précédentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'avis consultatif de 2024 de la Cour internationale de justice", peut-on lire dans la déclaration.

"Ces dernières décisions s'inscrivent dans une trajectoire claire qui vise à modifier la réalité sur le terrain et à faire progresser une annexion de facto inacceptable. Elles sapent également les efforts en cours pour la paix et la stabilité dans la région, y compris le plan en 20 points pour Gaza, et menacent toute perspective significative d'intégration régionale", ajoute le communiqué.

Les ministres des affaires étrangères ont appelé Israël à revenir immédiatement sur ses décisions, à respecter ses obligations internationales et à s'abstenir de toute action susceptible de modifier de manière permanente le statut juridique et administratif du territoire palestinien occupé.

"Ces décisions font suite à l'accélération sans précédent de la politique de colonisation d'Israël, avec l'approbation du projet E1 et la publication de son appel d'offres. Ces actions constituent une attaque délibérée et directe contre la viabilité de l'État palestinien et la mise en œuvre de la solution à deux États", ont déclaré les ministres des affaires étrangères.

Ils ont réitéré leur rejet de toutes les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est.

"Nous nous opposons à toute forme d'annexion", ont-ils déclaré.

Ils ont également appelé Israël à mettre fin à la violence des colons à l'encontre des Palestiniens, notamment en demandant des comptes aux responsables. Ils ont qualifié d'"alarmante" l'escalade en Cisjordanie.

"Nous réaffirmons notre engagement à prendre des mesures concrètes, conformément au droit international, pour contrer l'expansion des colonies illégales en territoire palestinien et les politiques et menaces de déplacement forcé et d'annexion", ont-ils déclaré.

"En ce mois sacré du Ramadan, nous soulignons également l'importance de préserver le statu quo historique et juridique à Jérusalem et dans ses lieux saints, en reconnaissant le rôle particulier de la tutelle hachémite historique à cet égard. Nous condamnons les violations répétées du statu quo à Jérusalem, qui constituent une menace pour la stabilité régionale.

"Nous réaffirmons notre engagement inébranlable en faveur de l'instauration d'une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient sur la base de la solution à deux États, conformément à l'initiative de paix arabe et aux résolutions pertinentes des Nations unies, sur la base des lignes du 4 juin 1967. Comme le reflète la déclaration de New York, la fin du conflit israélo-palestinien est impérative pour la paix, la stabilité et l'intégration régionales. Ce n'est qu'en réalisant un État palestinien indépendant, souverain et démocratique que la coexistence entre les peuples et les États de la région sera possible", ont-ils déclaré.

Les ministres ont demandé qu'Israël débloque immédiatement les recettes fiscales retenues dues à l'Autorité palestinienne.

Ces recettes doivent être transférées à l'Autorité palestinienne, conformément au protocole de Paris, et elles sont essentielles à la fourniture de services de base à la population palestinienne à Gaza et en Cisjordanie, ont-ils déclaré.


Washington ordonne l'évacuation du personnel non essentiel de son ambassade à Beyrouth 

Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban. (AFP)
Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont ordonné "par prudence" l'évacuation du personnel non essentiel de leur ambassade à Beyrouth, parlant d'une "mesure temporaire"
  • "Nous évaluons en permanence la situation sécuritaire et, sur la base de notre dernière analyse, nous avons jugé prudent de réduire notre présence au personnel essentiel"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont ordonné "par prudence" l'évacuation du personnel non essentiel de leur ambassade à Beyrouth, a indiqué lundi à l'AFP un responsable américain, alors que le Hezbollah, proche de l'Iran, a appelé à la "résistance" après des frappes israéliennes au Liban.

"Nous évaluons en permanence la situation sécuritaire et, sur la base de notre dernière analyse, nous avons jugé prudent de réduire notre présence au personnel essentiel", a affirmé ce responsable sous le couvert de l'anonymat, précisant que la mesure concernait aussi les proches de ces employés.

"L'ambassade reste opérationnelle avec son personnel essentiel en place", a-t-il ajouté en soulignant qu'il s'agit d'une "mesure temporaire visant à assurer la sécurité de notre personnel tout en maintenant notre capacité à fonctionner et à aider les citoyens américains".

Une source sécuritaire libanaise a précisé à l'AFP qu'environ 40 personnes avaient été évacuées lundi de l'aéroport international de Beyrouth.

Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban.

Les bombardements israéliens sont réguliers dans le pays, en dépit d'un cessez-le-feu ayant mis fin en novembre 2024 à la guerre entre Israël et le Hezbollah.

Par ailleurs, Donald Trump a déployé d'importantes forces navales et aériennes au Moyen-Orient alors qu'il dit envisager des frappes contre l'Iran à défaut d'un accord sur son programme nucléaire.


Riyad tête de pont du soutien arabe au Koweït après les tirs maritimes de l'Irak

`Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït. (FILE/AFP)
`Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït. (FILE/AFP)
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  • L'Arabie saoudite, le Qatar, les Émirats arabes unis et l'Égypte rejettent les revendications de l'Irak au titre des résolutions actuelles de l'ONU
  • Bagdad affirme que la nouvelle carte géographique est conforme au droit international

RIYAD: Le ministère des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite a rejeté la récente soumission de l'Irak à l'ONU sur les nouvelles frontières maritimes, qui, selon Riyad, empiète sur le territoire du Koweït.

L'Irak aurait soumis à l'ONU, en janvier et février, de nouvelles coordonnées géographiques délimitant les frontières maritimes du pays.

Dans un communiqué publié lundi sur X, le ministère du Royaume a déclaré que le dossier irakien comprenait des modifications qui s'étendaient à Khor Abdullah et à certaines parties de la zone submergée adjacente à la zone neutre saoudo-koweïtienne divisée.

Il s'agit d'une zone où le Royaume partage la propriété des ressources naturelles avec le Koweït en vertu d'accords bilatéraux contraignants. La déclaration ajoute que les amendements ont également eu un impact sur les zones maritimes du Koweït et sur les hauteurs d'eau fixes.

"Le Royaume rejette catégoriquement toute revendication suggérant l'existence de droits pour toute partie dans la zone submergée au-delà des frontières convenues entre l'Arabie saoudite et le Koweït", a déclaré le ministère.

Il a souligné que les arrangements existants sont fondés sur des accords bilatéraux et conformes à la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït.

Et d'adhérer aux résolutions pertinentes des Nations unies, en particulier la résolution 833 (1993) du Conseil de sécurité, qui a délimité les frontières terrestres et maritimes entre le Koweït et l'Irak à la suite de la guerre du Golfe de 1991.

Le Qatar a offert son soutien, affirmant que les listes de coordonnées et la carte soumises par l'Irak portaient atteinte à la souveraineté du Koweït, dans un communiqué publié dimanche par son ministère des affaires étrangères.

Le ministère "a également exprimé son espoir que les règles et les principes du droit international, et ce qui est stipulé dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, seront pris en considération".

Les Émirats arabes unis ont également exprimé leur solidarité avec le Koweït, réitérant leur soutien au pays "contre toute atteinte à sa souveraineté ou à ses intérêts nationaux". Bahreïn et Oman ont également exprimé leur solidarité avec le Koweït, rejetant toute atteinte à sa souveraineté.

L'Égypte a déclaré qu'elle suivait de près les développements concernant la frontière maritime entre le Koweït et l'Irak, et a souligné l'importance de respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Koweït.

La Jordanie a également fait part de son soutien à la souveraineté du Koweït sur ses territoires et ses zones maritimes.

Samedi, le Koweït a convoqué le chargé d'affaires irakien au sujet des nouvelles frontières qui incluent les zones de Fasht Al-Qaid et de Fasht Al-Aij, qui, selon lui, n'ont jamais été contestées.

Le ministère irakien des affaires étrangères a déclaré que la demande était conforme au droit international.

Si les Nations unies ont délimité la frontière terrestre entre l'Irak et le Koweït après l'invasion par l'Irak de son voisin du sud en 1990, certains aspects de la délimitation maritime sont restés sensibles et devraient être abordés dans le cadre de négociations bilatérales.