Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
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Publié le Dimanche 01 octobre 2023

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

  • Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya
  • En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes»

PARIS : La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validité des inculpations du cimentier français Lafarge, accusé de mise en danger de salariés syriens et complicité de crimes contre l'humanité, pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la guerre civile.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont par la suite porté plainte.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Elle a depuis multiplié les recours pour faire annuler les poursuites.

Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne réexamine pas les faits - a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français peut encore espérer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.

Les dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, se prononce mardi sur la validité des mises en examen du cimentier français pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité de crimes contre l'humanité.

- "Arrangements troubles" -

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).

LafargeHolcim, issu de la fusion de Lafarge et du Suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".

- Plaintes -

Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad et sur l'interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.

Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.

- La direction française suspectée -

Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

- "Complicité de crimes contre l'humanité" -

Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Puis, c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015 et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen notamment pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité". Et également "financement d'une entreprise terroriste, "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".

- Rebondissements procéduraux -

Le groupe et trois dirigeants forment un recours contre cette décision des juges et la cour d'appel annule, le 7 novembre 2019, l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Mais en septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision et en mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Lafarge dépose un pourvoi. La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois mardi sur la validité de ces mises en examen.

«Connaissance» des crimes 

Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat général s'est néanmoins prononcé pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.

Le groupe conteste l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la mise en examen pour ces deux qualifications.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l’humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".

Lafarge demande à la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier à la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la compétence des juridictions françaises concernant la complicité de crime contre l'humanité.

La défense plaide également l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit français ne s'applique pas aux contrats de travail des salariés syriens avec la filiale syrienne.

Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient définitives.

"La Cour de Cassation devrait permettre que la société Lafarge puisse enfin répondre de ses actes commis contre ses salariés et la population syrienne", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.

Les avocats de Lafarge n'ont pas souhaité s'exprimer avant la décision.

Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.


Journaliste tuée: les dirigeants libanais dénoncent un «crime de guerre»

Les proches et les amis d'Amal Khalil, correspondante chevronnée du quotidien Al-Akhbar tuée lors d'une frappe aérienne israélienne qui aurait eu lieu dans le sud du Liban, se recueillent chez elle, dans le village de Bisariyeh, le 23 avril 2026. (AFP)
Les proches et les amis d'Amal Khalil, correspondante chevronnée du quotidien Al-Akhbar tuée lors d'une frappe aérienne israélienne qui aurait eu lieu dans le sud du Liban, se recueillent chez elle, dans le village de Bisariyeh, le 23 avril 2026. (AFP)
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  • "Israël cible délibérément les journalistes dans le but de cacher la vérité sur ses crimes contre le Liban", a affirmé le président Joseph Aoun, dénonçant "des crimes de guerre"
  • Le Premier ministre Nawaf Salam a estimé lui aussi que "cibler des journalistes et entraver l'accès des équipes de secours constitue un crime de guerre", assurant que son pays poursuivra l'affaire devant les instances internationales

BEYROUTH: Les dirigeants libanais ont accusé jeudi Israël d'avoir perpétré un "crime de guerre" après la mort d'une journaliste dans une frappe aérienne israélienne dans le sud du pays.

Amal Khalil, 42 ans, journaliste du quotidien Al-Akhbar, a été tuée mercredi et sa collègue indépendante Zeinab Faraj blessée dans cette frappe dans le sud, où les forces israéliennes occupent plusieurs régions.

"Israël cible délibérément les journalistes dans le but de cacher la vérité sur ses crimes contre le Liban", a affirmé le président Joseph Aoun, dénonçant "des crimes de guerre".

Le Premier ministre Nawaf Salam a estimé lui aussi que "cibler des journalistes et entraver l'accès des équipes de secours constitue un crime de guerre", assurant que son pays poursuivra l'affaire devant les instances internationales.

Les deux journalistes s'étaient réfugiées dans une maison du village d'al-Tiri, après qu'une frappe israélienne a visé une voiture qui les précédait, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

Les deux occupants du véhicule, le maire de la ville voisine de Bint Jbeil, occupée par Israël, et un homme qui l'accompagnait, ont été tués, a précisé la même source.

Une frappe israélienne a ensuite visé la maison où s'étaient réfugiées les deux journalistes. Les secours ont évacué dans un premier temps la journaliste blessée, avant que "des tirs israéliens visent l'ambulance", selon le ministère de la Santé.

Les autorités libanaises ont dû mener des contacts avec les Casques bleus déployés dans le sud du Liban et il a fallu plusieurs heures avant que les secouristes puissent à nouveau accéder au secteur pour retirer des décombres le corps de l'autre journaliste.

Le ministère de la Santé a accusé jeudi Israël d'avoir "entravé les opérations de sauvetage" et "visé une ambulance portant clairement le signe de la Croix-Rouge".

L'armée israélienne a de son côté affirmé avoir frappé dans le secteur d' al-Tiri deux véhicules à bord desquels se trouvaient des "terroristes", qui avaient "franchi la ligne de défense avancée" de ses troupes dans le sud du Liban.

Israël dit avoir tracé une "ligne jaune" ou ligne de défense avancée en profondeur dans le sud du Liban où ses troupes sont entrées, et interdit aux habitants d'y retourner.

Un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 17 avril, après une guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien qui a fait plus de 2.400 morts au Liban.

L'armée israélienne a démenti avoir "empêché les équipes de secours d'accéder à la zone". Elle a indiqué que "des informations font état de deux journalistes blessés lors des frappes" et affirmé que l'incident était "en cours d'examen".

Correspondante dans le sud du Liban pour le journal al-Akhbar, proche du Hezbollah, Amal Khalil a couvert les différentes guerres dans cette région. Elle était connue pour son courage et était respectée par ses collègues.

Le 28 mars, trois journalistes avaient été tués dans une frappe israélienne dans le sud et des experts de l'ONU avaient réclamé une enquête internationale.

 


Des colons Israéliens pénètrent en Syrie avant d'être arrêtés

Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident". (AFP)
Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident". (AFP)
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  • L'armée a déclaré "condamner fermement cet incident et souligner sa gravité, qui constitue une infraction pénale qui met en danger des civils comme des soldats"
  • "Les pionniers de Bashan" ont eux posté, toujours sur X, une photo montrant leurs militants sur ce toit en indiquant: "sans colonisation civile, la présence militaire ne tiendra pas à long terme"

JERUSALEM: Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident".

Selon la télévision publique israélienne Kan, il s'agit de militants appartenant au groupuscule "Les pionniers de Bashan" qui prône l'établissement de colonies israéliennes dans le sud de la Syrie.

Ils s'étaient d'abord rassemblés près de la frontière, avant de pénétrer sur le territoire syrien sur quelques centaines de mètres, selon l'armée, qui indique les avoir remis à la police.

L'armée a déclaré "condamner fermement cet incident et souligner sa gravité, qui constitue une infraction pénale qui met en danger des civils comme des soldats".

La chaîne Kan a posté sur X des images montrant ces militants se retrancher sur un toit près du village syrien d'Hader.

"Les pionniers de Bashan" ont eux posté, toujours sur X, une photo montrant leurs militants sur ce toit en indiquant: "sans colonisation civile, la présence militaire ne tiendra pas à long terme. Nous sommes ici jusqu'à ce qu'ils laissent nos familles entrer pour y vivre".

Selon Kan, ce n'est pas la première fois que ce groupuscule s'infiltre côté syrien. Les dernières fois, il n'y avait pas eu de condamnation officielle, a-t-elle indiqué.

Depuis la chute en décembre 2024 du président Bachar al-Assad et la prise du pouvoir par une coalition islamiste en Syrie, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon contrôlée par l'ONU qui séparait les forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan.

Israël, qui réclame une zone démilitarisée dans le sud de la Syrie, a mené depuis un an des centaines de frappes et conduit des incursions chez son voisin.

Israël avait pris la majeure partie de ce plateau à la Syrie lors de la guerre israélo-arabe de 1967, puis a annexé les zones sous son contrôle.

La colonisation israélienne, aujourd'hui présente en Cisjordanie, est régulièrement dénoncée par l'ONU comme illégale au regard du droit international et comme un des principaux obstacles à une solution de paix durable entre Israéliens et Palestiniens en ce qu'elle empêche la création d'un Etat palestinien viable.

Quelque 500.000 Israéliens vivent dans des colonies en Cisjordanie occupée, au milieu de trois millions de Palestiniens.


Pourparlers avec Israël: Le Liban demande une prolongation de la trêve et l'arrêt de la destruction des villages du sud

Des équipes de secours utilisent des pinces spéciales pour dégager les décombres d'un bâtiment touché par l'armée israélienne, dans le village de Hanaouay, au sud du Liban, le 22 avril 2026. (AFP)
Des équipes de secours utilisent des pinces spéciales pour dégager les décombres d'un bâtiment touché par l'armée israélienne, dans le village de Hanaouay, au sud du Liban, le 22 avril 2026. (AFP)
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  • Un responsable libanais a déclaré que le président Aoun a chargé une délégation de discuter des mesures à prendre pour assurer le respect du cessez-le-feu et l'arrêt des violations
  • M. Aoun s'est entretenu avec des dirigeants régionaux dans le cadre d'efforts diplomatiques visant à renforcer le soutien à la position du Liban dans les pourparlers

BEYROUTH : Le Liban demandera une prolongation d'un mois du cessez-le-feu actuel avec Israël lors d'une deuxième série de discussions directes à Washington jeudi, ont indiqué des sources libanaises à Arab News.

Un responsable libanais a déclaré que le président Joseph Aoun avait également chargé la délégation de discuter des mesures à prendre pour garantir le respect du cessez-le-feu et l'arrêt des violations, en particulier ce que Beyrouth décrit comme la destruction continue par Israël de villages dans le sud du Liban.

L'ambassadrice du Liban à Washington, Nada Hamadeh Moawad, et son homologue israélien, Yechiel Leiter, se rencontreront pour la deuxième fois en deux semaines au siège du département d'État américain à Washington.

Les discussions devraient porter sur les préparatifs d'un cycle de négociations plus large, notamment sur la formation des délégations libanaise et israélienne, alors que le fragile cessez-le-feu de dix jours conclu sous l'égide des États-Unis expire dimanche.

Selon la source, l'ancien ambassadeur libanais Simon Karam devrait diriger l'équipe de négociation libanaise. M. Karam a déjà participé à des pourparlers indirects avec Israël à Ras Naqoura, en tant que membre du comité chargé de superviser l'application du cessez-le-feu.

L'ambassadeur américain au Liban, Michel Issa, devrait également assister à la réunion.

M. Aoun s'est entretenu avec des dirigeants de la région dans le cadre d'efforts diplomatiques visant à renforcer le soutien à la position du Liban dans les pourparlers.

Le président libanais a tenu un appel téléphonique avec le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman, au cours duquel il l'a remercié pour le soutien continu du Royaume au Liban, en particulier dans les circonstances difficiles actuelles.

Dans un appel séparé, l'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani, a exprimé son soutien aux efforts de M. Aoun pour mettre fin aux hostilités, notamment par des négociations directes, en obtenant un retrait israélien du Sud-Liban et en déployant l'armée libanaise le long de la frontière pour renforcer l'autorité de l'État.

Mercredi, M. Aoun a déclaré qu'il était en étroite coordination avec le président du Parlement, Nabih Berri, et le premier ministre, Nawaf Salam, au sujet des négociations, soulignant que des pourparlers menés conformément aux intérêts et aux principes du Liban restaient la seule voie pour mettre fin à la guerre, assurer le retrait israélien, faciliter le retour des personnes déplacées et des détenus, et permettre la reconstruction, selon des sources officielles.

M. Aoun avait précédemment affirmé dans une déclaration officielle que les "négociations directes" étaient son option préférée.

"Ces négociations ne sont pas une faiblesse. Elles ne sont pas un recul. Elles ne sont pas une concession", a déclaré le président dans une allocution télévisée.

"Elles sont une décision qui découle de la force de notre croyance en nos droits et en la protection de notre peuple, ainsi que de notre responsabilité de protéger notre pays par tous les moyens possibles.

Le Hezbollah a décrit les pourparlers comme faisant partie d'une série de "concessions perdantes" que le gouvernement libanais fait à Israël.

M. Salam, qui s'est exprimé depuis Paris mardi soir après avoir rencontré le président français Emmanuel Macron, a confirmé que le Liban continuerait à poursuivre la diplomatie par le biais de discussions directes avec Israël.

"Les négociations seront ardues et nous aurons besoin du soutien actif de nos alliés. Il ne peut y avoir d'État ou de souveraineté avec plus d'une armée."

Il a ajouté : "Nous ne cherchons pas la confrontation avec le Hezbollah, mais nous ne lui permettrons pas de nous intimider."

Lors d'une conférence de presse commune, le président français a souligné la nécessité de prolonger la trêve entre le Liban et Israël pour permettre l'ouverture de négociations.

Il a également insisté sur la nécessité du retrait d'Israël du Sud-Liban, ainsi que sur le désarmement du Hezbollah dans un cadre dirigé par le Liban.

Une source officielle libanaise a déclaré à Arab News qu'il y avait un consensus parmi les responsables libanais pour entamer des négociations sur la base d'un plan clair, notant que si le Hezbollah s'oppose aux pourparlers directs, cela reste "leur prérogative".

La source officielle a déclaré que le désarmement du Hezbollah "est la responsabilité du Liban", tout en citant les "violations" israéliennes continues depuis le cessez-le-feu du 16 avril, y compris la destruction à grande échelle des villages du sud "au point d'effacer leurs caractéristiques".

"Il s'agit d'une violation inacceptable à tous points de vue", a déclaré le responsable à Arab News.

Selon les conditions du cessez-le-feu, Israël affirme avoir le droit de "se défendre, à tout moment, contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours".

L'armée israélienne a déclaré que la zone tampon établie dans le sud, à une profondeur de 5 à 10 km en territoire libanais, où 39 villages et villes ont été rasés, vise à éliminer les menaces du Hezbollah.

La source officielle libanaise a déclaré que la prochaine réunion de Washington reflétait un effort pour séparer les négociations avec le Liban de la voie plus large des États-Unis et de l'Iran.

Il a décrit cette démarche comme un "découplage" des deux dossiers, tout en notant que toute évolution positive des pourparlers entre les États-Unis et l'Iran, s'ils reprennent, pourrait encore avoir un impact bénéfique sur le Liban.

"Le Liban n'est pas à la table des négociations", a déclaré la source, ajoutant que si le Hezbollah préfère que l'Iran négocie en son nom, "l'État libanais est présent et c'est lui qui négocie".

Par ailleurs, dans le cadre des efforts visant à mettre en œuvre la décision du cabinet de restreindre les armes aux institutions de l'État, M. Aoun a demandé, lors d'une réunion avec de hauts responsables de la sécurité, des mesures d'application plus strictes à Beyrouth et dans d'autres régions.

Il a demandé une augmentation du déploiement des forces militaires et de sécurité et une meilleure coordination entre les agences.

M. Aoun a également appelé à l'intensification des raids contre les dépôts d'armes présumés et a souligné la nécessité d'empêcher toute manifestation armée, mettant en garde contre toute tentative de porter atteinte à la sécurité.

Il a déclaré que la préservation de la paix civile à ce stade était "une ligne rouge", soulignant qu'aucune partie ne devait entraver la mise en œuvre des mesures de sécurité.