Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
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Publié le Dimanche 01 octobre 2023

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

  • Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya
  • En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes»

PARIS : La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validité des inculpations du cimentier français Lafarge, accusé de mise en danger de salariés syriens et complicité de crimes contre l'humanité, pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la guerre civile.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont par la suite porté plainte.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Elle a depuis multiplié les recours pour faire annuler les poursuites.

Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne réexamine pas les faits - a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français peut encore espérer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.

Les dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, se prononce mardi sur la validité des mises en examen du cimentier français pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité de crimes contre l'humanité.

- "Arrangements troubles" -

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).

LafargeHolcim, issu de la fusion de Lafarge et du Suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".

- Plaintes -

Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad et sur l'interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.

Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.

- La direction française suspectée -

Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

- "Complicité de crimes contre l'humanité" -

Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Puis, c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015 et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen notamment pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité". Et également "financement d'une entreprise terroriste, "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".

- Rebondissements procéduraux -

Le groupe et trois dirigeants forment un recours contre cette décision des juges et la cour d'appel annule, le 7 novembre 2019, l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Mais en septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision et en mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Lafarge dépose un pourvoi. La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois mardi sur la validité de ces mises en examen.

«Connaissance» des crimes 

Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat général s'est néanmoins prononcé pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.

Le groupe conteste l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la mise en examen pour ces deux qualifications.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l’humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".

Lafarge demande à la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier à la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la compétence des juridictions françaises concernant la complicité de crime contre l'humanité.

La défense plaide également l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit français ne s'applique pas aux contrats de travail des salariés syriens avec la filiale syrienne.

Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient définitives.

"La Cour de Cassation devrait permettre que la société Lafarge puisse enfin répondre de ses actes commis contre ses salariés et la population syrienne", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.

Les avocats de Lafarge n'ont pas souhaité s'exprimer avant la décision.

Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.


La plateforme de ventes privées OnTheList s’étend à l’Arabie saoudite

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  • OnTheList étend son modèle de ventes au marché saoudien
  • Accès exclusif à des ventes éphémères de grandes marques de luxe, en ligne et lors d’événements dédiés

DUBAÏ : Forte de sa dynamique aux Émirats arabes unis, OnTheList annonce le lancement inédit de sa plateforme de ventes privées sur adhésion en Arabie saoudite.

À partir du 19 janvier, les membres à travers le Royaume bénéficieront d’un accès exclusif à un calendrier soigneusement sélectionné de ventes éphémères, proposant une gamme de marques de luxe telles que Gucci Jewellery, Aigner, Lanvin et Serapian Milano, choisies pour incarner sophistication, qualité et valeur exceptionnelle.

« Cette expansion reflète notre conviction dans le dynamisme du marché du luxe régional et dans l’appétit pour une approche nouvelle et durable du shopping premium. Nos membres en Arabie saoudite pourront bientôt découvrir les mêmes ventes rapides (flash sales) qui ont fait le succès d’OnTheList en Asie et aux Émirats arabes unis », a déclaré Delphine Lefay, cofondatrice française d’OnTheList.

Fondée à Hong Kong en 2016, OnTheList est le premier concept asiatique de ventes réservé aux membres. Depuis son implantation aux Émirats arabes unis en 2024, la plateforme y a organisé plus de 50 ventes récurrentes, en ligne et lors d’événements physiques.

Grâce à sa combinaison distinctive de stocks très recherchés et d’un accès e-commerce simplifié, OnTheList ambitionne de transformer la manière dont les consommateurs saoudiens interagissent avec les offres de luxe et de lifestyle.


L’acte d’accusation : poursuites contre Aidarous Al-Zubaidi

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  • Comment l’ancien chef du STC a conspiré contre le Yémen et l’a pillé

LONDRES : Un comité spécial, formé sur autorité présidentielle par le bureau du procureur général du Yémen, a établi une série de conclusions à l’encontre du général de division Aidarous Al-Zubaidi, vice-président révoqué du Conseil présidentiel de direction (PLC).

Al-Zubaidi, accusé de haute trahison et d’autres crimes contre l’État, est actuellement en fuite.

Arab News a consulté une copie des conclusions préliminaires du comité, qui révèlent qu’Al-Zubaidi est accusé d’abus de pouvoir, notamment de corruption, d’accaparement de terres et de trafic pétrolier à des fins personnelles.

Le 7 janvier, le PLC a publié un décret révoquant Al-Zubaidi de ses fonctions au sein du Conseil et l’accusant de haute trahison et d’autres crimes graves, notamment la formation d’un groupe armé, le meurtre d’officiers et de soldats, et l’atteinte à la souveraineté nationale.

En même temps, le bureau du procureur général a été autorisé à constituer un comité spécial chargé d’enquêter sur les accusations visant Al-Zubaidi, avec le pouvoir de convoquer et d’arrêter des individus, de recueillir des preuves et de prendre toutes les mesures nécessaires conformément à la loi. Le comité avait pour mandat de mener l’enquête rapidement et de fournir des rapports périodiques au PLC.

Les conclusions préliminaires du comité recensent une série d’accusations graves contre Al-Zubaidi, tenu pour responsable de multiples abus « qui ont contribué à créer un état de division politique et populaire dans les gouvernorats du sud ».

Al-Zubaidi est le chef du Conseil de transition du Sud (STC). Le 7 janvier, il devait participer à des pourparlers à Riyad avec une délégation de 50 membres du STC, mais à la dernière minute, il a pris la fuite.

Parmi les accusations figurent la saisie de vastes parcelles de terrain, notamment dans la zone franche d’Aden, sur l’île d’Al-Ummal, à Bir Fadl et dans la région de Ras Omran.

Le comité a également révélé des pressions exercées sur la Compagnie pétrolière du Yémen et sur son directeur, Tareq Al-Walidi, afin d’empêcher l’importation de carburant autrement que par l’intermédiaire d’une société affiliée au beau-frère d’Al-Zubaidi, Jihad Al-Shoudhabi, et au ministre des Transports, Abdul Salam Humaid.

Depuis près de deux ans, Al-Shoudhabi aurait été l’unique fournisseur, engrangeant d’importants profits reversés à la trésorerie d’Al-Zubaidi.

Le rapport identifie également des sociétés commerciales appartenant à Al-Shoudhabi et, « derrière lui », selon le comité, à Al-Zubaidi. Deux entreprises sont nommées : Alahlia Exchange & Transfers Company et Arabian Furniture Center, l’une des plus grandes entreprises de mobilier du Yémen. Toutes deux ont leur siège à Aden.

Ces actes et d’autres encore — qualifiés de « saisies profondément regrettables, de pillage et de corruption financière et administrative » — ont, selon le comité, « eu de graves répercussions dans les milieux du sud et ont été une cause directe de la division méridionale et de l’émergence de nombreux griefs ».

Jeudi, un porte-parole de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen a déclaré disposer de renseignements fiables indiquant que, dans la nuit du 7 janvier, Al-Zubaidi avait quitté Aden à bord d’un navire à destination du Somaliland — probablement vers le port de Berbera, situé à 260 kilomètres au sud, de l’autre côté du golfe d’Aden. 

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Aidarous al-Zubaidi, chef du Conseil de transition du Sud (CTS) du Yémen, qui, selon la coalition soutenue par l'Arabie saoudite, s'est enfui vers une destination inconnue, à Aden, au Yémen, le 7 janvier 2026. (Reuters)

De là, il aurait été transporté par avion cargo jusqu’à Abou Dhabi, capitale des Émirats arabes unis, via Mogadiscio, capitale côtière de la Somalie, sur un trajet d’environ 2 600 kilomètres.

Certaines des accusations portées contre Al-Zubaidi concernent l’offensive militaire de grande ampleur lancée par les forces du STC dans le sud du Yémen en décembre.

« Nous savons que le Conseil de transition du Sud a œuvré à l’assaut militaire des villes orientales », a déclaré à Arab News une source proche du gouvernement yéménite.

« Le schéma et l’ampleur des violations graves des droits humains et des actes d’escalade sécuritaire et militaire observés dans les villes orientales du sud — Hadhramout, Al-Mahra et Shabwa — à la suite de l’incursion militaire des forces du Conseil de transition depuis le 3 décembre, constituent des crimes odieux contre le peuple yéménite. »

Selon le ministère yéménite des Affaires juridiques et des Droits de l’homme, 2 358 infractions individuelles ont été recensées, dont des exécutions extrajudiciaires, des blessures physiques, des arrestations arbitraires et des détentions, des disparitions forcées et des déplacements, ainsi que la destruction et le pillage de biens publics et privés.

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Une image reçue par Arab News montre un document qui indiquerait qu'Aidarous Al-Zubaidi, l'ancien gouverneur d'Aden, aurait cédé à son gendre un complexe appartenant à une institution publique.
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Des images reçues par Arab News montrent des documents qui, selon des militants, indiquent qu'Al-Zubaidi, ancien chef du Conseil de transition du Sud désormais dissous, s'est emparé de plus de 9 500 mètres carrés de terres dans la région de Gold Moor, dans le district de Tawahi.
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Des images reçues par Arab News montrent des documents qui, selon des militants, indiquent qu'Al-Zubaidi, ancien chef du Conseil de transition du Sud désormais dissous, s'est emparé de plus de 9 500 mètres carrés de terres dans la région de Gold Moor, dans le district de Tawahi.
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Une image reçue par Arab News montre un document divulgué indiquant qu'Al-Zubaidi a approuvé la location de l'Elephant Bay Resort à un proche pour 250 000 YER par mois pendant 33 ans.

Soutenues par des frappes aériennes saoudiennes, les forces gouvernementales yéménites ont rapidement repris les territoires occupés au cours de la première semaine de janvier. Al-Zubaidi a été révoqué du PLC et inculpé pour trahison, tandis que les Émirats arabes unis ont annoncé le retrait de leurs dernières troupes du pays.

Après la disparition d’Al-Zubaidi à la veille des pourparlers prévus à Riyad, l’Arabie saoudite a accusé les Émirats arabes unis de l’avoir aidé à quitter clandestinement le pays.

La même source a indiqué à Arab News qu’il existe des preuves qu’Al-Zubaidi recevait « 10 milliards de rials yéménites (42 millions de dollars) par mois… prélevés sur l’aide destinée au Yémen ».

« Pendant qu’Al-Zubaidi recevait ces fonds, les citoyens yéménites ne percevaient pas leurs salaires légitimes depuis des années, y compris le corps diplomatique. »

Jeudi dernier, l’ambassadeur d’Arabie saoudite au Yémen, Mohammed Al-Jaber, a annoncé que le Royaume prendrait en charge le paiement des salaires des fonctionnaires yéménites, y compris du personnel militaire, en allouant 90 millions de dollars pour couvrir deux mois de salaires. 

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Une image reçue par Arab News montre le centre d'ameublement Al-Arabiya, qui, selon des militants, appartient à Aidarous Al-Zubaidi et est géré par son gendre, Jihad Al-Shothabi.

Vendredi soir, Al-Zubaidi, dont la localisation reste inconnue, a publié sa première déclaration publique depuis sa disparition dix jours plus tôt.

« Nous n’accepterons plus aucune solution qui réduise nos droits ou nous impose une réalité inacceptable », a-t-il écrit sur les réseaux sociaux, dans un message ne laissant aucun doute sur sa volonté de saper le gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale.

Il a ajouté : « Je vous promets… que nous continuerons ensemble jusqu’à atteindre l’objectif national souhaité.

Par votre détermination, nous triompherons. Par votre unité, le Sud sera protégé, et par votre volonté, l’État futur sera établi. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
 


Trump offre sa médiation à propos du mégabarrage sur le Nil

Le président américain Donald Trump et le président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 13 octobre 2025. (REUTERS)
Le président américain Donald Trump et le président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 13 octobre 2025. (REUTERS)
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  • Donald Trump propose de relancer la médiation américaine entre l’Égypte et l’Éthiopie afin de résoudre durablement le différend sur le partage des eaux du Nil lié au Grand barrage de la Renaissance
  • Le président américain met en garde contre tout contrôle unilatéral du Nil et appelle à une solution évitant un conflit armé

WASHINGTON: Donald Trump a offert sa médiation à l'Egypte et l'Ethiopie à propos du mégabarrage sur le Nil, le plus grand d'Afrique, dans une lettre adressée au dirigeant égyptien Abdel Fattah al-Sissi et rendue publique vendredi par la Maison Blanche.

"Je suis prêt à relancer la médiation américaine entre l'Egypte et l'Ethiopie afin de résoudre de manière responsable et définitive la question du partage des eaux du Nil", écrit le président américain dans ce courrier.

Il a ajouté qu'"aucun Etat dans la région ne devrait contrôler de manière unilatérale les ressources précieuses du Nil et, ce faisant, désavantager ses voisins".

Le dirigeant républicain a souligné qu'il espérait trouver une formule garantissant un approvisionnement en eau prévisible pour l'Egypte et le Soudan, et permettant à l'Ethiopie de vendre ou de fournir de l'électricité aux deux pays en aval.

Dans ce courrier, avec copie aux dirigeants saoudien, émirati, éthiopien et soudanais, M. Trump salue le rôle joué par l'Egypte dans le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas à Gaza.

Et il dit "sincèrement espérer que cette dispute légitime à propos du GERD ne mènera pas à un conflit armé majeur entre l'Egypte et l'Ethiopie".

L'Ethiopie, après 14 ans de travaux, a officiellement inauguré en septembre son Grand barrage de la Renaissance (GERD) sur le Nil, plus grand ouvrage hydroélectrique d'Afrique, malgré les tensions générées avec l'Egypte en particulier, qui le qualifie de "menace existentielle", craignant un tarissement de sa principale source d'approvisionnement en eau.

Le GERD se trouve sur le Nil Bleu, qui prend sa source en Ethiopie et s'écoule jusqu'au Soudan, où il rencontre le Nil Blanc pour former le Nil. Le Nil Bleu fournit jusqu'à 85% des eaux du Nil.

Or l'Egypte et ses environ 110 millions d'habitants dépendent à 97% du Nil pour leurs besoins hydriques, notamment pour l'agriculture.

Le Soudan a également fait part de son inquiétude.

Différentes tentatives de médiation depuis une décennie entre les trois pays - sous l'égide successivement des Etats-Unis, de la Banque mondiale, de la Russie, des Emirats arabes unis et de l'Union africaine - ont toutes échoué.