Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Vue générale de la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo Delil Souleiman AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 01 octobre 2023

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites

  • Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya
  • En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes»

PARIS : La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validité des inculpations du cimentier français Lafarge, accusé de mise en danger de salariés syriens et complicité de crimes contre l'humanité, pour avoir maintenu l'activité d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgré la guerre civile.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

La cimenterie avait été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens ont par la suite porté plainte.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Elle a depuis multiplié les recours pour faire annuler les poursuites.

Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne réexamine pas les faits - a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français peut encore espérer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.

Les dates-clés de l'affaire du cimentier Lafarge en Syrie

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, se prononce mardi sur la validité des mises en examen du cimentier français pour mise en danger de la vie d'autrui et complicité de crimes contre l'humanité.

- "Arrangements troubles" -

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que le cimentier Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine, située à 150 km au nord-est d'Alep en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation Etat islamique (EI).

LafargeHolcim, issu de la fusion de Lafarge et du Suisse Holcim en 2015, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".

- Plaintes -

Fin septembre 2016, Bercy dépose une plainte portant notamment sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad et sur l'interdiction de toute relation avec les organisations terroristes présentes en Syrie. Le parquet de Paris ouvre une enquête.

Plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, portent également plainte.

- La direction française suspectée -

Le 9 juin 2017, une information judiciaire est ouverte. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) conclut dans un rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" et que la direction française de l'époque a "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

- "Complicité de crimes contre l'humanité" -

Début décembre 2017, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont inculpés pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Puis, c'est au tour de Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015 et de plusieurs autres dirigeants. Au total, huit cadres sont mis en examen.

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen notamment pour une accusation rarissime de "complicité de crimes contre l'humanité". Et également "financement d'une entreprise terroriste, "mise en danger de la vie" d'anciens salariés syriens et "violation d'un embargo".

- Rebondissements procéduraux -

Le groupe et trois dirigeants forment un recours contre cette décision des juges et la cour d'appel annule, le 7 novembre 2019, l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Mais en septembre 2021, la Cour de cassation casse cette décision et en mai 2022, après un retour à la chambre de l'instruction, la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Lafarge dépose un pourvoi. La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois mardi sur la validité de ces mises en examen.

«Connaissance» des crimes 

Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat général s'est néanmoins prononcé pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.

Le groupe conteste l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la mise en examen pour ces deux qualifications.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l’humanité", "leur permettant ainsi de poursuivre leurs activités sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'elle adhérait à de telles infractions".

Lafarge demande à la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier à la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la compétence des juridictions françaises concernant la complicité de crime contre l'humanité.

La défense plaide également l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit français ne s'applique pas aux contrats de travail des salariés syriens avec la filiale syrienne.

Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient définitives.

"La Cour de Cassation devrait permettre que la société Lafarge puisse enfin répondre de ses actes commis contre ses salariés et la population syrienne", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.

Les avocats de Lafarge n'ont pas souhaité s'exprimer avant la décision.

Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.


Tunisie: trois ans et demi de prison pour deux célèbres chroniqueurs

 Deux célèbres chroniqueurs tunisiens, Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, ont été condamnés jeudi à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale", ont annoncé des médias locaux et la soeur de l'un d'eux. (AFP)
Deux célèbres chroniqueurs tunisiens, Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, ont été condamnés jeudi à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale", ont annoncé des médias locaux et la soeur de l'un d'eux. (AFP)
Short Url
  • Les deux hommes sont déjà en détention depuis presque deux ans pour des déclarations considérées comme critiques du pouvoir du président Kais Saied, dans des émissions de radio et de télévision ainsi que des publications sur les réseaux sociaux
  • Condamnés à une année de prison, ils avaient vu leur peine réduite à huit mois en appel

TUNIS: Deux célèbres chroniqueurs tunisiens, Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, ont été condamnés jeudi à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale", ont annoncé des médias locaux et la soeur de l'un d'eux.

Les deux hommes sont déjà en détention depuis presque deux ans pour des déclarations considérées comme critiques du pouvoir du président Kais Saied, dans des émissions de radio et de télévision ainsi que des publications sur les réseaux sociaux.

Condamnés à une année de prison, ils avaient vu leur peine réduite à huit mois en appel.

Ils auraient dû sortir de prison en janvier 2025 mais sont restés en détention pour une affaire de "blanchiment d'argent" et d'"évasion fiscale".

"Trois ans et demi pour Mourad et Borhen", a écrit sur Facebook la soeur de M. Zeghidi, Meriem Zeghidi Adda.

Jeudi, lors de la dernière audience du procès, M. Zeghidi a réclamé sa libération tandis que M. Bsaies a demandé à ce que justice lui soit rendue, a rapporté à l'AFP l'avocat du premier, Ghazi Mrabet.

Un autre avocat de M. Zeghidi, Fethi Mouldi, a affirmé que son client avait été inculpé en raison d'une déclaration fiscale incomplète, "une situation qui a été réglée ce qui invalide l'inculpation pour blanchiment d'argent" selon lui.

Les arrestations de MM. Zeghidi et Bsaies avaient coïncidé avec celles de l'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, libérée fin novembre, et d'une dizaine de militants de l'aide aux migrants.

Depuis le coup de force du président Saied, qui s'est octroyé tous les pouvoirs depuis le 25 juillet 2021, des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie.

Des dizaines d'opposants et militants de la société civile sont poursuivis en vertu d'un décret présidentiel visant officiellement à lutter contre "les fausses informations" mais sujet à une interprétation très large dénoncée par des défenseurs des droits humains.

Des chefs de l'opposition ont notamment été condamnés à de lourdes peines dans un méga-procès de "complot contre la sûreté de l’Etat".

En 2025, la Tunisie a chuté de 11 places dans le classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières (RSF), passant de la 118e à la 129e place sur 180 pays.

 


Le ministre libanais des Finances dément tout projet de zone économique dans le sud gérée par Kushner

Le ministre des Finances libanais, Yassine Jaber, s'est entretenu avec Arab News en marge du Forum économique mondial de Davos. (Photo AN)
Le ministre des Finances libanais, Yassine Jaber, s'est entretenu avec Arab News en marge du Forum économique mondial de Davos. (Photo AN)
Short Url
  • La proposition aurait été faite par l’émissaire américaine Morgan Ortagus mais a été « rejetée sur-le-champ »
  • La priorité est de rétablir le contrôle de l’État à tous les niveaux, affirme Yassine Jaber à Arab News

DAVOS : Le ministre libanais des Finances a catégoriquement rejeté toute idée de transformer le sud meurtri du Liban en zone économique spéciale, déclarant à Arab News, en marge du Forum économique mondial de Davos, que la proposition avait été rejetée « sur-le-champ ».

Yassine Jaber a expliqué que l’émissaire américaine au Liban, Morgan Ortagus, avait évoqué cette idée en décembre dernier pour cette région, soumise à des frappes aériennes israéliennes quasi quotidiennes, et qu’elle avait immédiatement été écartée.

Les propos de Jaber, tenus à Arab News à Davos, répondaient à des informations parues en décembre dans les médias libanais, selon lesquelles certaines parties du sud du Liban pourraient être transformées en zone économique, dans le cadre d’un plan attribué à Jared Kushner, gendre du président américain Donald Trump.

Par ailleurs, Jaber a également démenti des informations qui ont circulé à Davos ces deux derniers jours au sujet d’une réunion bilatérale entre des ministres libanais, l’émissaire américain pour le Moyen-Orient Steve Witkoff et Jared Kushner.

Le ministre a précisé que la réunion de mardi était en réalité un rassemblement de « tous les ministres arabes des Finances et des Affaires étrangères », au cours duquel Witkoff et Kushner « sont intervenus brièvement pour exposer à l’audience une idée concernant la mise en place d’un conseil pour la paix à Gaza ».

Il a souligné que cela n’avait pas dépassé ce cadre.

Interrogé sur l’attraction des investissements et la relance économique, Jaber a déclaré : « La réalité aujourd’hui, c’est que nous devons parvenir à une situation de stabilité qui permette à l’armée libanaise d’agir — l’agression (israélienne) doit donc cesser. »

Ces dernières années, le Liban a été frappé par une succession de catastrophes : l’une des pires crises économiques au monde, la plus grande explosion non nucléaire survenue dans le port de sa capitale, un Parlement paralysé et une guerre avec Israël.

Un mécanisme officiel a été mis en place entre le Liban et Israël afin de maintenir un cessez-le-feu et de mettre en œuvre le plan de désarmement du Hezbollah dans les zones situées au sud du fleuve Litani.

Mais, selon le ministre, les prochaines étapes d’Israël restent imprévisibles.

« Ils exercent en réalité une pression sur l’ensemble de la région. Beaucoup d’efforts sont donc déployés sur cette question », a-t-il ajouté.

« Il y a toujours des attaques dans le sud du pays. La stabilité est donc une nécessité absolue pour relancer l’économie et rendre les réformes efficaces », a-t-il poursuivi.

Les députés ont également adopté des réformes visant à restructurer le secteur bancaire, réduire l’économie du cash et lever le secret bancaire, parallèlement à un cadre de résolution bancaire.

Jaber a aussi souligné que le gouvernement avait récemment adopté une « loi sur l’écart financier », destinée à aider les déposants à récupérer leurs fonds et à restaurer le fonctionnement du système bancaire.

« L’une de nos priorités est de traiter l’ensemble des pertes causées par la guerre, essentiellement la reconstruction… et nous avons commencé à obtenir des prêts pour reconstruire les infrastructures détruites dans les zones attaquées », a-t-il déclaré.

Alors que le Hezbollah a été durement touché par la guerre, le Liban a connu une percée politique avec l’élection du commandant de l’armée, Joseph Aoun, à la présidence de la République. Il a nommé comme Premier ministre l’ancien président de la Cour internationale de Justice, Nawaf Salam.

Cette année marque la première fois qu’une délégation libanaise solide se rend à Davos, Nawaf Salam étant accompagné de Yassine Jaber, du ministre de l’Économie et du Commerce Amr Bisat, et du ministre des Télécommunications Charles Al-Hage.

« Notre priorité est de rétablir pleinement le rôle de l’État à tous les niveaux, et en particulier dans la reconstruction des institutions », a conclu Jaber.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza: un collaborateur de l'AFP et deux autres journalistes tués dans une frappe israélienne

Short Url
  • Les trois hommes ont été identifiés comme Anas Ghneim, Mohammed Salah et Abdoul Raouf Shaath (aussi orthographié Shaat)
  • Ce dernier, reporter d'images indépendant âgé de 34 ans, collaborait régulièrement avec l'AFP depuis l'évacuation, début 2024, des journalistes employés par l'agence à Gaza

GAZA: Une frappe israélienne a tué mercredi un collaborateur régulier de l'AFP et deux autres journalistes palestiniens dans le centre de la bande de Gaza, l'armée israélienne indiquant avoir ciblé les opérateurs d'un drone jugé suspect.

La frappe a eu lieu dans le secteur d'al-Zahra et trois journalistes ont été tués, indique un communiqué de la Défense civile, organisation de premiers secours opérant sous le contrôle du mouvement islamiste palestinien Hamas.

Les trois hommes ont été identifiés comme Anas Ghneim, Mohammed Salah et Abdoul Raouf Shaath (aussi orthographié Shaat). Ce dernier, reporter d'images indépendant âgé de 34 ans, collaborait régulièrement avec l'AFP depuis l'évacuation, début 2024, des journalistes employés par l'agence à Gaza.

"C'est avec une immense tristesse que nous avons appris la mort d'Abdoul", écrit l'Agence France-Presse dans un communiqué, notant que "ses collègues se souviennent d'un homme généreux, doté d'un engagement journalistique profond".

L'AFP "exige une enquête complète et transparente sur les circonstances de sa mort", notant que "trop de journalistes locaux ont été tués à Gaza au cours des deux dernières années, tandis que l'accès libre pour les journalistes étrangers demeure impossible."

Une trêve précaire est en vigueur depuis le 10 octobre à Gaza entre Israël et le Hamas, que les deux camps s'accusent mutuellement de violer.

Selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, huit autres Palestiniens y ont été tués mercredi dans des frappes israéliennes.

"Crime de guerre" 

Sur la frappe ayant tué le collaborateur de l'AFP, l'armée israélienne a indiqué avoir identifié "plusieurs suspects qui opéraient un drone affilié au Hamas dans le centre de la bande de Gaza", sans plus de détails sur cette affiliation prétendue.

Les forces israéliennes "ont frappé avec précision les suspects qui l'avaient activé", a ajouté l'armée, précisant que les circonstances faisaient l'objet d'un "examen".

Sur place, un témoin a déclaré à l'AFP que les journalistes utilisaient un drone pour filmer une distribution d'aide humanitaire gérée par le Comité égyptien de secours, lorsqu'un véhicule qui les accompagnait a été visé.

"Cette zone est considérée comme sûre et humanitaire", a noté un autre témoin, Mahmoud Azzam, interrogé par l'AFP près du lieu de la frappe, où des hommes en chasuble siglée du logo du Comité égyptien de secours fouillaient la carcasse d'une voiture calcinée.

"Un véhicule appartenant au Comité égyptien a été pris pour cible lors d'une mission humanitaire", a dit Mohammed Mansour, porte-parole de cette organisation à Gaza-ville. Précisant que "tous les véhicules" du Comité portent son logo, il a dénoncé une frappe israélienne "criminelle".

Abdoul Raouf Shaath n'était pas en mission pour l'AFP au moment de la frappe. Son dernier reportage pour l'agence avait été publié lundi.

Dans l'enceinte de l'hôpital Nasser de Khan Younès (sud) où les dépouilles des journalistes ont été amenées, des dizaines de personnes sont venues saluer leur mémoire.

Le Syndicat des journalistes palestiniens a condamné "avec la plus grande fermeté" cette attaque, dénonçant une "politique systématique et délibérée" d'Israël pour "cibler intentionnellement les journalistes palestiniens".

"Cette frappe isolée sur des journalistes identifiables par leurs équipements de reportage pourrait indiquer un ciblage et constituer un crime de guerre", a déclaré dans un communiqué Martin Roux, responsable du desk Crises de l'organisation de défense des journalistes Reporters sans frontières (RSF).

 "Dangers immenses" 

"Cette attaque rappelle avec force les dangers immenses auxquels les journalistes, comme les autres civils, continuent d'être exposés, même pendant le cessez-le-feu en cours", a relevé le Comité pour la protection des journalistes (CPJ).

Le Hamas, qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007, a dénoncé un "crime de guerre".

Le fragile cessez-le-feu à Gaza, première étape du plan de Donald Trump visant à mettre fin à la guerre, est émaillé de tirs quotidiens, tandis que la situation humanitaire reste critique.

Près de 470 Palestiniens ont été tués depuis le début de la trêve, selon le ministère de la Santé de Gaza. L'armée israélienne a pour sa part fait état de trois soldats tués, depuis la même date.

Selon RSF, "près de 220 journalistes ont été tués à Gaza par l'armée israélienne depuis le début de son offensive il y a plus de deux ans, dont au moins 71 ciblés ou tués dans l'exercice de leur travail."

L'armée israélienne affirme elle que nombre de professionnels de la presse qu'elle reconnaît avoir éliminé étaient des "terroristes" membres de la branche armée du Hamas ou d'autres groupes armés palestiniens.