crimes contre l'humanite

Soudan: L'ONU dénonce de possibles «crimes contre l’humanité» au Darfour
  • Le conflit a fait plus de 1.800 morts dans le pays selon l'ONG Acled et deux millions de déplacés, selon l'ONU
  • Les combats se concentrent essentiellement dans la capitale Khartoum et au Darfour
Par AFP ·
Accusations de travail forcé des Ouïghours: une enquête française visant des géants du textile classée
  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui traite en France les dossiers de crimes contre l'humanité, a confirmé jeudi ce classement
  • Le ministère public a considéré qu'il ne pouvait poursuivre les géants du textile pour des recels d'infractions que s'il était également compétent pour les infractions principales visées, c'est-à-dire les crimes contre l'humanité et le génocide
Par AFP ·
Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien
  • Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud
  • Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie
Par AFP ·
Audience cruciale vendredi sur la compétence universelle de la justice française
  • L'audience, filmée, se tiendra à la demande du procureur général François Molins en assemblée plénière, formation la plus large et solennelle de la Cour de cassation.
  • Elle se penchera sur le cas d'Abdulhamid Chaban, ancien soldat syrien mis en examen pour complicité de crimes contre l'humanité en février 2019, et sur celui de Majdi Nema, Syrien poursuivi pour torture et crimes de guerre
Par AFP ·
Des crimes de guerre et contre l'humanité probablement commis en Ethiopie
  • La reprise des combats dans le nord du pays, le 24 août, a fait voler en éclats cinq mois de trêve
  • Le conflit a éclaté début novembre 2020 quand le gouvernement fédéral du Premier ministre Abiy Ahmed a lancé une offensive contre les rebelles tigréens du Front de libération du peuple du Tigré (TPLF)
Par AFP ·
Xinjiang: Le rapport de l'ONU évoque des crimes contre l'humanité
  • Ce document apporte le sceau de l'ONU aux accusations portées de longue date contre les autorités chinoises
  • La Chine dément ces accusations
Par AFP ·
Poursuite en justice des responsables syriens et iraniens soupçonnés de crimes de guerre
  • Des preuves présumées des crimes commis par des responsables iraniens et syriens contre des civils contraints de se réfugier en Jordanie ont été présentées à un tribunal international
  • La CPI devra désormais prendre une décision préliminaire avant de lancer toute enquête
Par Arab News ·
Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice
  • Des accusations de torture pourraient être portées contre le cercle restreint d'Al-Assad à la suite d'une décision de justice allemande
  • La communauté internationale peut faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les hauts responsables du régime syrien pour les atrocités commises
Par Oubai Shahbandar ·
Crimes contre l'humanité: Le gouvernement français prêt à modifier la loi sur la compétence
  • «La Cour de cassation a jugé nécessaire l'existence en droit syrien d'une incrimination comparable à celle du droit français (...) pour retenir la compétence extraterritoriale des juridictions françaises en matière de crimes internationaux»
  • Cela pourrait concerner 36 enquêtes préliminaires sur les 75 menées actuellement par le parquet national antiterroriste en matière de crimes contre l'humanité
Par AFP ·
Syrie: 19 morts dans l'explosion d'engins laissés par les protagonistes
  • «19 civils syriens, dont huit enfants et trois femmes, ont péri par les engins explosifs depuis début novembre, dans les provinces d'Idleb, d'Alep, de Qouneitra, de Deraa, de Hama et de Homs»
  • La Syrie a pour la première fois enregistré en 2020 le plus grand nombre de victimes de mines, devant l'Afghanistan, selon un rapport annuel de l'Observatoire des mines
Par AFP ·