Le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui traite en France les dossiers de crimes contre l'humanité, a confirmé jeudi ce classement
Le ministère public a considéré qu'il ne pouvait poursuivre les géants du textile pour des recels d'infractions que s'il était également compétent pour les infractions principales visées, c'est-à-dire les crimes contre l'humanité et le génocide
Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie
L'audience, filmée, se tiendra à la demande du procureur général François Molins en assemblée plénière, formation la plus large et solennelle de la Cour de cassation.
Elle se penchera sur le cas d'Abdulhamid Chaban, ancien soldat syrien mis en examen pour complicité de crimes contre l'humanité en février 2019, et sur celui de Majdi Nema, Syrien poursuivi pour torture et crimes de guerre
La reprise des combats dans le nord du pays, le 24 août, a fait voler en éclats cinq mois de trêve
Le conflit a éclaté début novembre 2020 quand le gouvernement fédéral du Premier ministre Abiy Ahmed a lancé une offensive contre les rebelles tigréens du Front de libération du peuple du Tigré (TPLF)
Des preuves présumées des crimes commis par des responsables iraniens et syriens contre des civils contraints de se réfugier en Jordanie ont été présentées à un tribunal international
La CPI devra désormais prendre une décision préliminaire avant de lancer toute enquête
Des accusations de torture pourraient être portées contre le cercle restreint d'Al-Assad à la suite d'une décision de justice allemande
La communauté internationale peut faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les hauts responsables du régime syrien pour les atrocités commises
«La Cour de cassation a jugé nécessaire l'existence en droit syrien d'une incrimination comparable à celle du droit français (...) pour retenir la compétence extraterritoriale des juridictions françaises en matière de crimes internationaux»
Cela pourrait concerner 36 enquêtes préliminaires sur les 75 menées actuellement par le parquet national antiterroriste en matière de crimes contre l'humanité
«19 civils syriens, dont huit enfants et trois femmes, ont péri par les engins explosifs depuis début novembre, dans les provinces d'Idleb, d'Alep, de Qouneitra, de Deraa, de Hama et de Homs»
La Syrie a pour la première fois enregistré en 2020 le plus grand nombre de victimes de mines, devant l'Afghanistan, selon un rapport annuel de l'Observatoire des mines
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