La justice française décide vendredi de la validité du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad

Alaa M (2ème à droite), accusé de crimes contre l'humanité sous le régime de l'ancien dictateur syrien Bashar al-Assad, arrive au tribunal pour son verdict le 16 juin 2025 à Francfort-sur-le-Main, dans l'ouest de l'Allemagne. (AFP)
Alaa M (2ème à droite), accusé de crimes contre l'humanité sous le régime de l'ancien dictateur syrien Bashar al-Assad, arrive au tribunal pour son verdict le 16 juin 2025 à Francfort-sur-le-Main, dans l'ouest de l'Allemagne. (AFP)
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Publié le Mercredi 23 juillet 2025

La justice française décide vendredi de la validité du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad

  • En novembre 2023, deux juges d'instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013
  • Ces attaques avaient été perpétrées du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin

PARIS: La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, la Cour de cassation, dira vendredi  si elle maintient ou annule le mandat d'arrêt visant le président syrien déchu Bachar al-Assad pour des attaques chimiques en 2013 ayant fait plus de mille morts.

A question primordiale, dispositif exceptionnel pour cette décision lourde d'enjeux et scrutée tant en France qu'à l'international.

En audience publique et en direct sur internet, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français délimitera vendredi à 15H00 (locales, 13h00 GMT) les éventuelles exceptions aux immunités accordées à des responsables étrangers suspectés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

En novembre 2023, deux juges d'instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013.

Ces attaques avaient été perpétrées du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

En juin 2024, la cour d'appel de Paris a validé ce mandat.

Le Parquet national antiterroriste en première instance, puis le parquet général en appel, ont formé des recours, défendant l'immunité absolue devant les tribunaux étrangers dont jouissent les chefs d'Etat, Premiers ministres et ministres des Affaires étrangères en exercice.

Le 4 juillet, lors d'une audience devant l'assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz a proposé le maintien du mandat d'arrêt.

Il a dans un premier temps contesté l'analyse de la cour d'appel d'après qui ces crimes "ne peuvent être considérés comme faisant partie des fonctions officielles d'un chef de l'Etat", en estimant notamment que "l'immunité personnelle a été consacrée" par une décision de la Cour internationale de justice en 2002.

Mais le procureur général a ensuite proposé à la Cour "une troisième voie", écartant l'immunité personnelle de Bachar al-Assad parce que dès 2012, il n'était plus considéré par la France comme le "chef d'Etat légitime en exercice", au vu des "crimes de masse" du "pouvoir syrien".

"Fondement moral" 

L'avocat au conseil des parties civiles - des ONG et des victimes -, Paul Mathonnet avait lui demandé à la Cour "la possibilité d'écarter au cas par cas cette immunité personnelle" si l'impunité est en jeu, par exemple lorsque l'"interdit absolu" des attaques chimiques est franchi.

Pour Mazen Darwish, du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), la position de M. Heitz est "très habile" juridiquement mais "sape le fondement moral" prôné par son organisation selon lequel "les immunités ne doivent pas s’appliquer" en cas de crime de guerre ou de crime contre l’humanité.

"Elle confère également à un seul gouvernement étranger le pouvoir de décider qui est ou n’est pas un chef d’État légitime, ce qui constitue un précédent extrêmement dangereux lorsqu’on accorde ce pouvoir à un seul État", a ajouté M. Darwish.

La Cour pénale internationale (CPI) n'est pas compétente pour les crimes internationaux commis en Syrie, le pays n'ayant pas ratifié le traité de Rome qui l'a instituée. Et aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies n'a ordonné sa saisine.

Le contexte géopolitique a changé depuis la délivrance initiale du mandat d'arrêt: Bachar al-Assad a été renversé en décembre et s'est réfugié en Russie.

Si la Cour choisissait d'annuler le mandat, les juges d'instruction pourraient en émettre un nouveau. Mais l'ancien dictateur pourrait alors se prévaloir de l'immunité fonctionnelle accordée aux agents d'Etats étrangers pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions.

C'est justement au nom de cette immunité qu'un ex-gouverneur de la Banque centrale syrienne (2005-2016) et ex-ministre de l'Economie (2016-2017), Adib Mayaleh, conteste sa mise en examen pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, objet d'un second pourvoi.

Son avocat au conseil, Me Olivier Matuchansky, a plaidé le 4 juillet l'abandon des poursuites, questionnant "la légitimité juridique pour un Etat étranger de juger des agissements qui relèvent d'une autre juridiction que la sienne".

L'avocate générale Sonia Djemni-Wagner a, elle, prôné le rejet de ce pourvoi, car "la coutume internationale" reconnaît désormais "la responsabilité pénale individuelle quand la puissance publique est instrumentalisée à des fins criminelles".

 


Barrot et Ben Farhane appellent à renforcer la désescalade au Moyen-Orient

 Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est entretenu jeudi à Riyad avec son homologue saoudien, le prince Faisal ben Farhane Al Saoud, dans un contexte régional marqué par de fortes tensions. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est entretenu jeudi à Riyad avec son homologue saoudien, le prince Faisal ben Farhane Al Saoud, dans un contexte régional marqué par de fortes tensions. (AFP)
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  • Paris a réitéré sa condamnation ferme des attaques menées par Téhéran contre ses voisins
  • Le chef de la diplomatie française a également exprimé la solidarité de la France envers le Arabie saoudite

PARIS: Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est entretenu jeudi à Riyad avec son homologue saoudien, le prince Faisal ben Farhane Al Saoud, dans un contexte régional marqué par de fortes tensions.

Au cœur des échanges : la situation sécuritaire au Moyen-Orient. Les deux responsables ont insisté sur la nécessité de consolider les cessez-le-feu en Iran et au Liban, tout en appelant à progresser vers un règlement politique durable garantissant la stabilité régionale.

Paris a réitéré sa condamnation ferme des attaques menées par Téhéran contre ses voisins. Le chef de la diplomatie française a également exprimé la solidarité de la France envers le Arabie saoudite, affirmant que son pays restait disposé à contribuer à sa défense si la situation l’exigeait.

Dans le même temps, la France a mis l’accent sur la nécessité d’une désescalade et d’une solution diplomatique. Jean-Noël Barrot a notamment appelé à la réouverture immédiate et sans condition du détroit d’Ormuz, soulignant l’importance de la liberté de navigation dans cette zone stratégique. Il a rappelé que la France, en coordination avec ses partenaires, était prête à contribuer à la sécurisation du passage dans le cadre d’une initiative conjointe avec le Royaume-Uni.

Les deux ministres ont par ailleurs souligné qu’une solution diplomatique restait essentielle pour empêcher l’Iran d’accéder à l’arme nucléaire, tout en abordant les préoccupations liées à ses programmes balistiques, ses drones et ses activités de déstabilisation dans la région.

La situation au Liban a également été évoquée, notamment les répercussions de la guerre et la nécessité de soutenir les autorités face aux défis à la souveraineté de l’État. Paris a insisté sur l’importance du respect strict du cessez-le-feu par l’ensemble des parties.

Enfin, Jean-Noël Barrot et Faisal ben Farhane Al Saoud ont réaffirmé leur volonté de maintenir une coordination étroite afin de contribuer aux efforts diplomatiques en cours et à la stabilité du Moyen-Orient.


Qui sont les Padhue, médecins à diplôme étranger au statut précaire ?

Cette photographie montre l’entrée du Conseil national de l’Ordre des médecins à Paris, le 20 mars 2026. (AFP)
Cette photographie montre l’entrée du Conseil national de l’Ordre des médecins à Paris, le 20 mars 2026. (AFP)
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  • Les Padhue (médecins diplômés hors UE) sont essentiels au système hospitalier français, mais travaillent souvent sous statuts précaires, avec des rémunérations inférieures malgré des responsabilités équivalentes
  • Leur titularisation repose sur un parcours long et complexe, vivement critiqué, que le gouvernement souhaite désormais simplifier

PARIS: Emmanuel Macron s'est emporté lundi sur le sort des médecins à diplôme étranger, notamment algériens, contraints de repasser des concours pour être titularisés. Qui sont ces "Padhue", sous quels statuts travaillent-ils à l'hôpital et comment deviennent-ils officiellement médecins en France ?

Tour d'horizon d'un système complexe, que le gouvernement a promis mercredi de revoir, notamment en "simplifiant" la procédure visant à titulariser ces médecins.

- Qui sont-ils ?

Les "Padhue" sont des praticiens diplômés hors de l'Union européenne qui exercent en France mais ne bénéficient pas des mêmes conditions de travail et de revenu que les diplômés en Europe. Urgentistes, psychiatres, gynécologues, généralistes, gériatres... La désertification médicale et la crise Covid a conduit de nombreux établissements à en recruter.

Théoriquement, ils travaillent sous la supervision d'un médecin titulaire. Mais dans beaucoup d'hôpitaux, ils font tourner des services en tension et exercent des fonctions similaires à celles des médecins seniors, selon les syndicats. D'après le syndicat des internes (ISNI), ils travaillent sous des statuts précaires aux rémunérations très inférieures à leurs confrères.

- Combien sont-ils ?

"Aucune statistique fiable" ne recense leur "nombre exact", écrivait en 2024 l'Ordre des médecins, sollicité pour un rapport parlementaire qui, en compilant plusieurs sources, avait évalué leur nombre à plus de 10.000 en 2024.

Le ministère de la Santé a indiqué à l'AFP ne pas disposer de chiffre global de Padhue travaillant dans les établissements sous statut précaire, car les recrutements se font "de gré a gré". Il précise toutefois qu'environ 4.700 Padhue sont demandeurs d'une autorisation temporaire d'exercice ou détenteurs de cette autorisation mais sans avoir passé le concours, et que 7.500 sont en cours de validation après avoir passé le concours.

- Comment sont-ils titularisés ?

Pour voir leur diplôme reconnu, ils doivent en effet obtenir une "autorisation de plein exercice", via un concours annuel puis une longue procédure. Ces contraintes visent selon l'Académie de médecine et l'Ordre à garantir "la qualité et la sécurité" des soins.

Le concours a longtemps mis en concurrence les médecins déjà en France et ceux qui candidataient depuis l'étranger. Il a été réformé en 2025. Désormais, les médecins déjà en poste passent un concours "interne" et sont prioritaires sur l'essentiel des postes disponibles. Une "voie externe" plus sélective existe pour ceux sans expérience en France.

Une fois lauréats, les Padhue entament un "parcours de consolidation des compétences" (PCC), sorte de stage de deux ans (qui peut être raccourci de 18 mois maximum, sous conditions), avant d'être autorisés ou non à exercer par une commission dédiée.

La procédure est souvent critiquée, accusée de les maintenir longtemps dans des conditions de travail indécentes. Ses détracteurs appellent à exempter les Padhue de concours et faire reconnaître leurs compétences par des pairs. Mercredi, l'exécutif a promis de "simplifier" les procédures avec l'idée de "sortir de cette logique de concours".

- Et en cas d'échec ?

Un régime dérogatoire a longtemps permis de les embaucher pendant plusieurs années, sous divers statuts rémunérés entre 1.500 et 2.200 euros mensuels. Désormais obligés de passer le concours, ils peuvent, dans l'attente, demander des autorisations temporaires.

La loi Valletoux de 2023 a créé le statut de praticien associé contractuel temporaire (PACT), sous lequel les médecins expérimentés peuvent travailler 26 mois au maximum, pour 31.204,37 euros bruts annuels.

Des hôpitaux emploient toujours des Padhue sous d'autres statuts plus précaires, selon des syndicats et élus.

- Que deviennent les anciens Padhue ?

Au 1er janvier 2026, les ex-Padhue devenus titulaires représentaient 9,2% des médecins en activité régulière (environ 19.000 praticiens) contre 4,1% en 2010, a indiqué a l'AFP l'Ordre des médecins.

Selon une étude de 2025, ils sont diplômés en majorité d'Algérie (38,6% des Padhue "actifs réguliers"), Tunisie (16%), Syrie (8,3%), Maroc (6,8%) ou Liban (4,2%).

Toujours selon cette étude, les spécialités les plus représentées sont la médecine générale (19,6% des Padhue "actifs réguliers"), la psychiatrie (8,8%) ou l'anesthésie-réanimation (7,9%).

La proportion d'anciens Padhue varie beaucoup d'un département à l'autre: ils représentent 1,4% des médecins actifs dans les Pyrénées-Atlantiques mais 29,6% dans l'Aisne et 29,1% dans l'Eure-et-Loir. Cette proportion est souvent importante dans des espaces péri-urbains et ruraux défavorisés.


Barrot entame à Riyad une tournée pour repenser et consolider les partenariats avec le Golfe

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, arrive aujourd’hui à Riyad, dans le cadre d’une tournée qui le mène à Doha, Abou Dhabi, puis en Oman, où il clôturera son déplacement vendredi. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, arrive aujourd’hui à Riyad, dans le cadre d’une tournée qui le mène à Doha, Abou Dhabi, puis en Oman, où il clôturera son déplacement vendredi. (AFP)
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  • À travers une série d’échanges diplomatiques récents, la diplomatie française affiche une ambition claire : consolider ses partenariats avec les pays du Golfe et adapter ses outils d’influence afin de contribuer à une architecture de sécurité plus stable
  • L’axe principal de cette stratégie consiste, selon Paris, à renforcer une approche commune avec les pays du Golfe et à accroître la coordination face aux tensions persistantes

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, arrive aujourd’hui à Riyad, dans le cadre d’une tournée qui le mène à Doha, Abou Dhabi, puis en Oman, où il clôturera son déplacement vendredi.

Cette visite survient au moment où le Moyen-Orient est secoué par les conflits, les rivalités régionales et les recompositions stratégiques, un contexte qui conduit Paris à redéfinir sa place et son rôle dans la région.

À travers une série d’échanges diplomatiques récents, la diplomatie française affiche une ambition claire : consolider ses partenariats avec les pays du Golfe et adapter ses outils d’influence afin de contribuer à une architecture de sécurité plus stable.

L’axe principal de cette stratégie consiste, selon Paris, à renforcer une approche commune avec les pays du Golfe et à accroître la coordination face aux tensions persistantes, notamment liées à l’Iran, afin de partager une lecture des menaces et d’élaborer des réponses durables.

Des équilibres régionaux en mutation 

Dans cette logique, la stabilité du Liban demeure une priorité, assure Paris, qui estime que ce pays, fragilisé par des crises à répétition, incarne à lui seul les risques d’un effondrement régional en chaîne.

Par ailleurs, Paris insiste sur une réalité : les équilibres sont en train de changer, et les pays du Golfe, profondément marqués par les conflits récents, de l’Ukraine à Gaza, n’en sortiront pas indemnes.

Leurs besoins évoluent, leurs attentes aussi. Pour Paris, il ne s’agit plus seulement de maintenir des alliances existantes, mais de les transformer.

Dans ce cadre, les partenariats de défense, notamment, doivent être repensés à l’aune de nouvelles formes de guerre, à savoir l’usage massif des drones, l’intégration de l’intelligence artificielle ou encore les conflits hybrides, qui redéfinissent les règles du jeu.

La France entend rester un partenaire de premier plan, non pas en renégociant immédiatement ses accords, mais en les adaptant progressivement. « Il est encore trop tôt pour revoir les textes », souligne-t-on côté diplomatique, « mais il est évident que les besoins ne sont plus les mêmes ».

L’autre priorité, selon la diplomatie française, consiste à sécuriser les flux économiques et énergétiques. La question de la liberté de circulation, notamment dans des zones sensibles comme le détroit d’Ormuz, est revenue au premier plan.

Pour réduire les risques, Paris pousse à la diversification des routes commerciales. Le projet « IMEC », qui constitue un corridor reliant l’Inde, le Golfe et l’Europe, s’inscrit dans cette logique.

Plusieurs variantes sont à l’étude, passant potentiellement par la Syrie, la Jordanie, l’Égypte ou encore le Liban. L’enjeu n’est pas tant de trancher immédiatement, affirme la diplomatie française, que de bâtir une feuille de route commune avec les partenaires régionaux et européens.

Car la France n’avance pas seule et, si elle se montre particulièrement active, notamment en tant que puissance méditerranéenne, elle s’inscrit dans une dynamique plus large au sein de l’Union européenne, sur la base d’une prise de conscience partagée : la sécurité économique nécessite une meilleure résilience des chaînes d’approvisionnement.

Un soutien français multidimensionnel au Liban 

Sur le plan diplomatique, les regards restent également tournés vers les négociations entre l’Iran et les États-Unis. Même si le dialogue n’est pas rompu, les discussions peinent à progresser.

Les points de blocage sont connus : l’enrichissement de l’uranium, la levée des sanctions et la gestion des stocks nucléaires, autant de dossiers sensibles qui continuent d’alimenter l’incertitude régionale.

Pour l’heure, les échanges se poursuivent à distance, sans avancée décisive, et dans ce paysage complexe, le Liban reste un dossier central pour Paris.

Le soutien français se veut multidimensionnel : humanitaire, militaire, diplomatique et économique. Plusieurs dizaines de millions d’euros ont déjà été mobilisées pour venir en aide aux populations, tandis qu’un appui renforcé à l’armée libanaise est envisagé.

Mais la question du Hezbollah illustre toute l’ambiguïté de la situation. La France a durci sa position, qualifiant désormais son action militaire de terroriste (depuis le décès de deux soldats français de la FINUL) et soutenant le principe d’un monopole des armes par l’État libanais.

Toutefois, elle ne renie pas une réalité politique : le Hezbollah demeure un acteur incontournable du paysage libanais.

Enfin, Paris insiste sur un point : sa stratégie ne s’inscrit pas dans une logique de rivalité avec les États-Unis. Il ne s’agit pas de se substituer à Washington, mais de proposer une offre complémentaire.

Les pays du Golfe sont les mieux placés pour choisir leurs partenaires, affirme Paris, qui entend simplement rester un acteur crédible. La démarche française repose sur la conviction que, dans un Moyen-Orient fragmenté, seule une approche collective peut permettre de stabiliser durablement la région, et que ne rien faire n’est plus une option.