Audience cruciale vendredi sur la compétence universelle de la justice française

En novembre 2021, la plus haute juridiction judiciaire, déjà saisie du cas Chaban, avait estimé que la justice française était incompétente dans cette affaire. (Photo, AFP)
En novembre 2021, la plus haute juridiction judiciaire, déjà saisie du cas Chaban, avait estimé que la justice française était incompétente dans cette affaire. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 15 mars 2023

Audience cruciale vendredi sur la compétence universelle de la justice française

  • L'audience, filmée, se tiendra à la demande du procureur général François Molins en assemblée plénière, formation la plus large et solennelle de la Cour de cassation.
  • Elle se penchera sur le cas d'Abdulhamid Chaban, ancien soldat syrien mis en examen pour complicité de crimes contre l'humanité en février 2019, et sur celui de Majdi Nema, Syrien poursuivi pour torture et crimes de guerre

PARIS: La Cour de cassation examine vendredi les pourvois concernant deux Syriens accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre qui contestent la compétence universelle de la France pour les poursuivre et les juger, dont l'issue sera cruciale pour toute une série d'autres procédures.

L'audience, filmée, se tiendra à la demande du procureur général François Molins en assemblée plénière, formation la plus large et solennelle de la Cour de cassation.

Elle se penchera sur le cas d'Abdulhamid Chaban, ancien soldat syrien mis en examen pour complicité de crimes contre l'humanité en février 2019, et sur celui de Majdi Nema, Syrien poursuivi pour torture et crimes de guerre. Les deux contestent les faits.

En novembre 2021, la plus haute juridiction judiciaire, déjà saisie du cas Chaban, avait estimé que la justice française était incompétente dans cette affaire.

Elle s'appuyait sur le principe de la "double incrimination" prévu dans la loi du 9 août 2010: les crimes contre l'humanité et crimes de guerre doivent être reconnus dans le pays d'origine d'un suspect que la France entend poursuivre. Or la Syrie ne reconnaît pas ces crimes et n'a pas ratifié le statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale.

Cet arrêt avait provoqué un séisme dans le monde judiciaire et des organisations de défense des droits de l'Homme, ces dernières craignant que cette décision n'ait de lourdes répercussions sur d'autres enquêtes.

La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) - partie civile qui n'avait pas été avisée du premier pourvoi et n'avait donc pu présenter ses arguments - a fait opposition, permettant le retour de l'affaire devant la Cour de cassation.

"Nous nous demandons comment la Cour pourrait statuer dans un sens inverse qu'il y a un an et demi alors que les circonstances de fait et de droit sont exactement les mêmes", considèrent les avocats d'Abdulhamid Chaban, Margaux Durand-Poincloux, Pierre Darkanian et Nicolas Brillatz.

«Procureurs de l'humanité»

Le cas de Majdi Nema a été adjoint à cette nouvelle audience. Cet ancien porte-parole du groupe rebelle Jaysh al-Islam (Armée de l'Islam), arrêté en janvier 2020 à Marseille où il effectuait un séjour d'études, est soupçonné d'avoir participé, avec son groupe, à l'enlèvement en 2013 de l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh et de trois autres militants syriens, qui n'ont plus donné signe de vie.

Il est aussi suspecté d'avoir formé des enfants au combat et pratiqué des tortures sur des prisonniers.

Ses avocats ont posé la question de la "double incrimination" pour les crimes de guerre, mais aussi celle de la résidence habituelle, autre condition imposée par la loi pour fonder la compétence universelle de la justice française.

En dépit de l'arrêt Chaban, la cour d'appel de Paris a maintenu sa mise en examen en avril 2022, estimant notamment que la loi syrienne prévoit "par équivalence" plusieurs crimes et délits de guerre définis dans le code pénal français.

Pour ses avocats, Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf, la question se heurte à "une réalité indépassable": "La France n'a pas le pouvoir d'investiguer au-delà de ses frontières, dans des pays en guerre où nous ne disposons d'aucun relais".

Reconnaissant un désir de justice "légitime", ils estiment que "le vrai risque de ce dossier n'est pas l'impunité d'un criminel de guerre qui n'en a ni la responsabilité ni l'étoffe, mais celui d'une coquille vide vendue à des parties civiles qui attendent une justice que la France ne peut objectivement pas leur rendre". "Nous n'avons ni le droit, ni les moyens de devenir les procureurs de l'humanité", avertissent-ils.

"Cette audience est déterminante pour les deux affaires examinées mais aussi pour toutes les affaires du pôle crimes contre l'humanité", souligne Clémence Bectarte, avocate de la FIDH.

Selon une source proche du dossier, si la décision confirmait l'arrêt Chaban, 36 enquêtes préliminaires sur les 85 du pôle pourraient être remises en cause, ainsi que 14 informations judiciaires sur 79.

"Mais il ne faut pas oublier que le vrai problème, c'est la loi", ajoute Me Bectarte, appelant à la modifier "dans un sens moins restrictif".

En février 2022, les ministères des Affaires étrangères et de la Justice avaient indiqué que le gouvernement était "prêt" à la faire évoluer si nécessaire.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.