Accusations de travail forcé des Ouïghours: une enquête française visant des géants du textile classée

Les plaignants reprochaient à Uniqlo France, Inditex , SMCP et au chausseur Skechers de commercialiser des produits fabriqués en totalité ou en partie dans des usines où des Ouïghours sont soumis, selon ces associations, au travail forcé. (Photo, AFP)
Les plaignants reprochaient à Uniqlo France, Inditex , SMCP et au chausseur Skechers de commercialiser des produits fabriqués en totalité ou en partie dans des usines où des Ouïghours sont soumis, selon ces associations, au travail forcé. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 04 mai 2023

Accusations de travail forcé des Ouïghours: une enquête française visant des géants du textile classée

  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui traite en France les dossiers de crimes contre l'humanité, a confirmé jeudi ce classement
  • Le ministère public a considéré qu'il ne pouvait poursuivre les géants du textile pour des recels d'infractions que s'il était également compétent pour les infractions principales visées, c'est-à-dire les crimes contre l'humanité et le génocide

PARIS: Un revers pour les défenseurs des droits de l'Homme: la justice française a classé sans suite en avril une enquête préliminaire ouverte en juin 2021 visant des géants de l'habillement tels Uniqlo et Inditex, accusés par des associations d'avoir profité du travail forcé des Ouïghours en Chine.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui traite en France les dossiers de crimes contre l'humanité, a confirmé jeudi ce classement appris par l'AFP de source proche du dossier.

L'enquête avait été ouverte par le pôle crimes contre l'humanité de ce parquet après une plainte déposée en avril 2021 par l'association anticorruption Sherpa, le collectif Ethique sur l'étiquette, l'Institut ouïghour d'Europe (IODE) et une Ouïghoure ayant été internée dans la province du Xinjiang (nord-ouest de la Chine).

Les plaignants entendent déposer une nouvelle plainte afin qu'un juge soit désigné, a indiqué leur avocat Me William Bourdon, sollicité par l'AFP.

La plainte s'appuyait sur un rapport publié en mars 2020 par l'ONG australienne ASPI (Australian Strategic Policy Institute).

Les plaignants reprochaient à Uniqlo France (propriété du groupe japonais Fast Retailing), Inditex (qui détient les marques Zara, Bershka, Massimo Duti), SMCP (Sandro, Maje, de Fursac...) et au chausseur Skechers de commercialiser des produits fabriqués en totalité ou en partie dans des usines où des Ouïghours sont soumis, selon ces associations, au travail forcé.

Les plaignants estimaient aussi que ces sociétés ne justifiaient pas d'efforts suffisants pour s'assurer que leurs sous-traitants n'étaient pas impliqués dans les persécutions de cette minorité.

A l'époque, les quatre groupes avaient contesté tout recours à du travail forcé: Inditex avait indiqué avoir pu vérifier, via des "contrôles de traçabilité", que "les allégations provenant de cette plainte étaient infondées.

Uniqlo avait aussi affirmé mener des inspections avec des tiers pour s'assurer que des droits humains n'étaient pas violés par ses fournisseurs.

Contacté par l'AFP, le groupe SMCP a rappelé jeudi qu'il avait "toujours réfuté avec la plus grande fermeté ces accusations" et estimé que la décision "fait suite au retrait en octobre 2022 du nom du groupe SMCP et de ses marques" du rapport de l'ONG australienne.

 "Incompétence" 

Le 12 avril, le Pnat a toutefois informé les plaignants dans un courrier dont l'AFP a eu connaissance que l'enquête était classée sans suite "pour motif d'absence d'infraction, en raison de l'incompétence du Pnat à poursuivre les faits visés dans la plainte".

Selon la première source proche du dossier, le ministère public a considéré qu'il ne pouvait poursuivre les géants du textile pour des recels d'infractions que s'il était également compétent pour les infractions principales visées, c'est-à-dire les crimes contre l'humanité et le génocide.

D'après une autre source proche, le Pnat considère toutefois que ces crimes sont susceptibles d'avoir été commis en Chine par des entreprises chinoises, les fournisseurs des géants du textile dénoncés dans la plainte, ce qui le rendrait donc incompétent.

"Le tête-à-queue du Pnat est incompréhensible dans la mesure où une enquête avait été ouverte sur le fondement de recel de crimes contre l'humanité. Deux années après, c'est aujourd'hui considéré comme une qualification non-pertinente", s'est étonné Me Bourdon.

Outre ces quatre noms, d'autres grands groupes (Nike, Adidas, Shein...) sont accusés de tirer profit de l'exploitation des membres de la minorité musulmane ouïghoure dans des champs de coton et ateliers du Xinjiang.

Depuis plusieurs années, les autorités chinoises sont accusées par les pays occidentaux d'avoir massivement enfermé des Ouïghours et des membres d'autres minorités majoritairement musulmanes, y compris des Kazakhs, dans des camps de rééducation, après des attentats sanglants dans le Xinjiang.

Leur nombre est parfois évalué à plus d'un million.

Washington et plusieurs pays évoquent un "génocide" et le Haut commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme évoque des crimes contre l'humanité, des accusations rejetées par Pékin qui défend des centres de formation professionnelle destinés à combattre l'extrémisme religieux et assurer la stabilité sociale.

Certaines marques se sont engagées ces dernières années à ne pas utiliser de coton du Xinjiang (un cinquième de la production mondiale) mais peinent à montrer patte blanche face à des sous-traitants en cascade.


France: couvre-feu pour les mineurs à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe en raison de la délinquance

Ces derniers mois, la sous-préfecture de la Guadeloupe - 14.500 habitants en 2020 - a largement nourri la chronique des faits divers. En mars, une commerçante y a été tuée lors d'un braquage. Puis des touristes en croisière ont été blessés à l'arme blanche par une femme atteinte de troubles psychiatriques. (AFP).
Ces derniers mois, la sous-préfecture de la Guadeloupe - 14.500 habitants en 2020 - a largement nourri la chronique des faits divers. En mars, une commerçante y a été tuée lors d'un braquage. Puis des touristes en croisière ont été blessés à l'arme blanche par une femme atteinte de troubles psychiatriques. (AFP).
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  • Le ministre français de l'Intérieur a ordonné mercredi soir l'instauration pendant deux mois d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans à Point-à-Pitre, en Guadeloupe
  • Le ministre a précisé que cette mesure entrera en application "à partir du début de semaine prochaine" et sera effectif à partir de 20H00 locales

POINTE-A-PITRE: Le ministre français de l'Intérieur a ordonné mercredi soir l'instauration pendant deux mois d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans à Point-à-Pitre, en Guadeloupe, afin de lutter contre une flambée de la délinquance.

"Nous sommes très marqués par le fait que les mineurs sont extrêmement nombreux dans la délinquance malheureusement, en Guadeloupe en général et à Pointe-à-Pitre en particulier", a déclaré Gérald Darmanin.

Le ministre a précisé que cette mesure entrera en application "à partir du début de semaine prochaine" et sera effectif à partir de 20H00 locales.

M. Darmanin est arrivé mercredi soir pour une visite de deux jours dans ce territoire français des Antilles, où se déroule une opération dite "Place nette" de renforcement de la séurité.

Il a fait cette annonce après une réunion avec la ministre déléguée chargée des Outre-mer Marie Guévenoux, le Préfet et le maire de Point-à-Pitre.

Ces derniers mois, la sous-préfecture de la Guadeloupe - 14.500 habitants en 2020 - a largement nourri la chronique des faits divers. En mars, une commerçante y a été tuée lors d'un braquage. Puis des touristes en croisière ont été blessés à l'arme blanche par une femme atteinte de troubles psychiatriques.


Le plus grand squat de France évacué, des migrants déboussolés

Agrippés à leurs documents administratifs soigneusement mis sous pochette plastique, les migrants ont à peine quelques minutes pour expliquer leur situation, dans un français parfois approximatif ou un anglais balbutiant. (AFP)
Agrippés à leurs documents administratifs soigneusement mis sous pochette plastique, les migrants ont à peine quelques minutes pour expliquer leur situation, dans un français parfois approximatif ou un anglais balbutiant. (AFP)
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  • La plupart, demandeurs d'asile, sont fortement incités à rejoindre des «sas» --des structures d'accueil provisoires-- à Bordeaux (sud-ouest) et en Val de Loire (centre)
  • Depuis plusieurs mois, les associations dénoncent l'évacuation des squats de la région parisienne et campements de rue à un rythme plus soutenu

VITRY-SUR-SEINE: "Vous savez, en France, il n'y a pas que Paris. Bordeaux, c'est bien, il fait plus chaud qu'ici!": une employée de l'Office de l'immigration tente de convaincre un migrant évacué du plus grand squat de France, près de Paris, de partir dans le sud-ouest du pays. Sans grand succès.

Dans ce squat de Vitry-sur-Seine (sud de la capitale), une entreprise désaffectée occupée depuis presque trois ans, vivaient jusqu'à peu plusieurs centaines de migrants --jusqu'à 450--. Préparés depuis plusieurs jours par les associations à une évacuation imminente, les 300 personnes toujours présentes ont assisté mercredi, dans le calme, à l'arrivée des forces de l'ordre.

Des hommes seuls en majorité, des femmes et quelques enfants en bas-âge, en situation régulière en France pour beaucoup, sont sortis de cette ancienne entreprise de transport. En portant sacs et valise qui contiennent toutes leurs affaires d'une vie d'errance.

Dans le froid, visage fermé et inquiet, ils sont regroupés dans la cour. Derrière des tables, des personnels des préfectures et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) les orientent et proposent des relogements provisoires.

Agrippés à leurs documents administratifs soigneusement mis sous pochette plastique, les migrants ont à peine quelques minutes pour expliquer leur situation, dans un français parfois approximatif ou un anglais balbutiant.

Sous la surveillance des forces de l'ordre, les files d'attente s'étirent devant ces bureaux à ciel ouvert. A l'exception de celui dédié aux départs en province.

La plupart, demandeurs d'asile, sont fortement incités à rejoindre des "sas" --des structures d'accueil provisoires-- à Bordeaux (sud-ouest) et en Val de Loire (centre). Les cars en partance pour ces destinations attendent devant les grilles mais peinent à se remplir.

«Je veux rester ici»

"Vous voulez aller en région? Il y a plus de place là-bas, c'est dynamique!", explique une employée de l'Ofii à un jeune migrant à l'air dubitatif qui comprend difficilement la proposition.

"Il n'y pas que Paris comme ville en France", insiste-t-elle. Peine perdue, son interlocuteur explique suivre une formation en Ile-de-France. Il est orienté vers la table voisine pour trouver une place dans un "sas" plus proche de Paris.

Abakar, lui aussi réfugié soudanais, 29 ans, était à Nantes (ouest). Il a rejoint la région parisienne pour suivre une formation en logistique. Le jeune homme dit avoir décroché une promesse d'embauche dans un supermarché: "Je veux rester ici, je ne peux pas toujours partir ailleurs".

Depuis plusieurs mois, les associations dénoncent l'évacuation des squats de la région parisienne et campements de rue à un rythme plus soutenu, selon eux, pour faire place nette avant les Jeux olympiques et ses milliers de touristes.

"Il y a des places dans des structures d'accueil près de Paris, mais, clairement, la volonté est de les éloigner de la capitale. Surtout avant les JO", assure Paul Alauzy, représentant de l'ONG Médecins du monde.

Merci Daniel, demandeuse d'asile soudanaise, a confié ses enfants à une association du Val-de-Marne, au sud-est de la capitale. A l'intérieur du squat, explique-t-elle, "il y avait trop de violence". Mais elle ne veut pas quitter l'Ile-de-France. "J'ai peur de ne pas les revoir". Elle est finalement orientée dans un hôtel à Boissy-Saint-Léger, en région parisienne, pour quelques jours.

Assise sur sa valise, Ishia, enceinte de cinq mois, semble perdue. Comme son mari, Gamaral, rencontré il y a quelques années lors d'un long parcours d'exil, elle a fui le Soudan. Ils sont arrivés en France il y a trois semaines.

Ishia est envoyée dans un hôpital. Gamaral, lui, ne "sait pas quoi espérer".


Pour la justice, la Seine-Saint-Denis ne peut être «l'Eldorado des blanchisseurs»

Palais de justice de Bobigny, au nord-est de Paris, le 15 janvier 2024. (AFP)
Palais de justice de Bobigny, au nord-est de Paris, le 15 janvier 2024. (AFP)
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  • Si les montants individuels ne sont pas forcément très élevés, les victimes peuvent se compter en centaines
  • En 2023, le tribunal de Bobigny a saisi pour environ 42 millions d'euros d'avoirs criminels, contre 39 millions d'euros l'année précédente

BOBIGNY: Dans une Seine-Saint-Denis confrontée à une importante criminalité organisée, la justice renforce ses capacités de lutte contre la délinquance financière, un travail d'enquête "très lent, très frustrant mais avec quelques succès", estime la juge d'instruction Claire Thépaut dans un entretien à l'AFP.

Vice-présidente du tribunal de Bobigny en charge des 16 juges d'instruction saisis des affaires les plus complexes, la magistrate de 52 ans supervise le renforcement de cette investigation spécialisée, dans une juridiction davantage rompue à la lutte contre les violences faites aux personnes ou les trafics en tous genres.

D'un premier passage à Bobigny au début des années 2000, Claire Thépaut avait gardé un sentiment d'inachevé. "J'étais partie avec une grande frustration de ne pas avoir instruit comme je l'aurais voulu les gros dossiers de blanchiment car j'étais complètement débordée par mes dossiers de meurtres, trafic de stupéfiants, extorsion et autres", raconte-t-elle, en recevant l'AFP dans son bureau.

Dans ce tribunal notoirement saturé, chaque juge d'instruction doit gérer plus d'une centaine de dossiers en simultané, avec une priorité donnée aux affaires tenues par des délais légaux en raison de personnes en détention provisoire.

Ce qui est plus rarement le cas dans les dossiers "éco-fi", qui s'empoussièrent souvent au bas de la pile.

Pour pallier cette carence, deux cabinets de juges d'instruction ont été créés à l'automne. Désormais, quatre juges travaillent sur les questions économiques et financières, dont deux à plein temps (contre trois juges partagés entre éco-fi et droit commun auparavant).

«Call-center de cocaïne»

"La Seine-Saint-Denis est considérée comme un endroit où l'on peut facilement créer des sociétés bidons et ouvrir des comptes sur lesquels on fait un peu ce qu'on veut pendant un peu trop longtemps à mon goût", décrit Claire Thépaut. "L'idée est d'éviter qu'elle ne soit vue comme l'Eldorado des blanchisseurs".

Dans son bureau défilent des dossiers d'"officines" de blanchiment d'espèces, dont le travail consiste à faire rentrer de manière masquée l'argent sale du travail dissimulé ou des divers trafics dans le système bancaire.

"Quand vous savez qu'un +call-center+ de cocaïne peut générer un chiffre d'affaires de 300 000 euros en espèces par mois, on se doute bien que ces espèces doivent être blanchies d'une manière ou d'une autre et qu'on ne peut pas tout dépenser en location de voitures ou en chambres d'hôtel", détaille la juge.

Les escroqueries en bande organisée (escroquerie à l'encart publicitaire fictif, escroquerie "à l'amour", etc.) sont également fréquentes. Si les montants individuels ne sont pas forcément très élevés, les victimes peuvent se compter en centaines.

Mais dans ce département parmi les plus pauvres et criminogènes de France métropolitaine, la circulation de l'argent sale constitue souvent un angle mort des services de police et de justice.

Travail de bénédictin 

"Une grande partie de nos effectifs de police travaille sur des affaires simples, des affaires de voie publique. Quand on veut faire des enquêtes au long cours, nous avons du mal à trouver des services susceptibles de le faire", déplore Claire Thépaut, signataire d'une récente tribune de 130 magistrats demandant plus de moyens humains et matériels face à la délinquance financière.

Être juge d'instruction sur les dossiers économiques et financiers relève parfois du travail de bénédictin: "on court après les banques pour avoir les documents, notamment à l'étranger, on est obligés d'auditionner de nombreuses personnes pour remonter toutes les sociétés écrans jusqu'aux bénéficiaires, c'est beaucoup plus compliqué".

"On est très lents, par manque de moyens, c'est souvent très frustrant mais on a quelques succès sur des dossiers avec d'énormes préjudices, d'énormes montants blanchis et de belles saisies", estime la magistrate, tenue au secret de l'instruction.

Une des priorités de sa nouvelle section est de "taper au porte-monnaie les délinquants". En 2023, le tribunal de Bobigny a saisi pour environ 42 millions d'euros d'avoirs criminels, contre 39 millions d'euros l'année précédente, selon des chiffres communiqués en début d'année par son procureur Eric Mathais.

Les chefs de juridiction espèrent instaurer à partir de 2025 une chambre correctionnelle spécialisée dans le jugement de dossiers de criminalité organisée et financière.