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PARIS: Un revers pour les défenseurs des droits de l'Homme: la justice française a classé sans suite en avril une enquête préliminaire ouverte en juin 2021 visant des géants de l'habillement tels Uniqlo et Inditex, accusés par des associations d'avoir profité du travail forcé des Ouïghours en Chine.
Le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui traite en France les dossiers de crimes contre l'humanité, a confirmé jeudi ce classement appris par l'AFP de source proche du dossier.
L'enquête avait été ouverte par le pôle crimes contre l'humanité de ce parquet après une plainte déposée en avril 2021 par l'association anticorruption Sherpa, le collectif Ethique sur l'étiquette, l'Institut ouïghour d'Europe (IODE) et une Ouïghoure ayant été internée dans la province du Xinjiang (nord-ouest de la Chine).
Les plaignants entendent déposer une nouvelle plainte afin qu'un juge soit désigné, a indiqué leur avocat Me William Bourdon, sollicité par l'AFP.
La plainte s'appuyait sur un rapport publié en mars 2020 par l'ONG australienne ASPI (Australian Strategic Policy Institute).
Les plaignants reprochaient à Uniqlo France (propriété du groupe japonais Fast Retailing), Inditex (qui détient les marques Zara, Bershka, Massimo Duti), SMCP (Sandro, Maje, de Fursac...) et au chausseur Skechers de commercialiser des produits fabriqués en totalité ou en partie dans des usines où des Ouïghours sont soumis, selon ces associations, au travail forcé.
Les plaignants estimaient aussi que ces sociétés ne justifiaient pas d'efforts suffisants pour s'assurer que leurs sous-traitants n'étaient pas impliqués dans les persécutions de cette minorité.
A l'époque, les quatre groupes avaient contesté tout recours à du travail forcé: Inditex avait indiqué avoir pu vérifier, via des "contrôles de traçabilité", que "les allégations provenant de cette plainte étaient infondées.
Uniqlo avait aussi affirmé mener des inspections avec des tiers pour s'assurer que des droits humains n'étaient pas violés par ses fournisseurs.
Contacté par l'AFP, le groupe SMCP a rappelé jeudi qu'il avait "toujours réfuté avec la plus grande fermeté ces accusations" et estimé que la décision "fait suite au retrait en octobre 2022 du nom du groupe SMCP et de ses marques" du rapport de l'ONG australienne.
"Incompétence"
Le 12 avril, le Pnat a toutefois informé les plaignants dans un courrier dont l'AFP a eu connaissance que l'enquête était classée sans suite "pour motif d'absence d'infraction, en raison de l'incompétence du Pnat à poursuivre les faits visés dans la plainte".
Selon la première source proche du dossier, le ministère public a considéré qu'il ne pouvait poursuivre les géants du textile pour des recels d'infractions que s'il était également compétent pour les infractions principales visées, c'est-à-dire les crimes contre l'humanité et le génocide.
D'après une autre source proche, le Pnat considère toutefois que ces crimes sont susceptibles d'avoir été commis en Chine par des entreprises chinoises, les fournisseurs des géants du textile dénoncés dans la plainte, ce qui le rendrait donc incompétent.
"Le tête-à-queue du Pnat est incompréhensible dans la mesure où une enquête avait été ouverte sur le fondement de recel de crimes contre l'humanité. Deux années après, c'est aujourd'hui considéré comme une qualification non-pertinente", s'est étonné Me Bourdon.
Outre ces quatre noms, d'autres grands groupes (Nike, Adidas, Shein...) sont accusés de tirer profit de l'exploitation des membres de la minorité musulmane ouïghoure dans des champs de coton et ateliers du Xinjiang.
Depuis plusieurs années, les autorités chinoises sont accusées par les pays occidentaux d'avoir massivement enfermé des Ouïghours et des membres d'autres minorités majoritairement musulmanes, y compris des Kazakhs, dans des camps de rééducation, après des attentats sanglants dans le Xinjiang.
Leur nombre est parfois évalué à plus d'un million.
Washington et plusieurs pays évoquent un "génocide" et le Haut commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme évoque des crimes contre l'humanité, des accusations rejetées par Pékin qui défend des centres de formation professionnelle destinés à combattre l'extrémisme religieux et assurer la stabilité sociale.
Certaines marques se sont engagées ces dernières années à ne pas utiliser de coton du Xinjiang (un cinquième de la production mondiale) mais peinent à montrer patte blanche face à des sous-traitants en cascade.
