Un ex-ministre algérien mis en accusation par la justice suisse

Cette photo prise le 9 janvier 2016 montre l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar s'exprimant lors d'une conférence de presse à Alger. (Photo, AFP)
Cette photo prise le 9 janvier 2016 montre l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar s'exprimant lors d'une conférence de presse à Alger. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 août 2023

Un ex-ministre algérien mis en accusation par la justice suisse

  • M. Nezzar, âgé aujourd'hui de 85 ans, avait été interpellé lors d'un passage à Genève en octobre 2011 pour être interrogé par le procureur général à la suite d'une plainte déposée par l'ONG TRIAL International
  • « Après presque douze ans d’une procédure tumultueuse, l'annonce d'un procès fait renaître l'espoir pour les victimes de la guerre civile algérienne (1991–2002) d'obtenir enfin justice»

GENÈVE: La justice suisse a annoncé mardi la mise en accusation de l'ex-ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar pour notamment crimes contre l'humanité, soupçonné d'avoir approuvé et coordonné des tortures durant la guerre civile dans les années 1990.

Dans un communiqué, le Ministère public de la Confédération (MPC, procureur général) fait valoir que Khaled Nezzar "en tant que personne influente en Algérie en sa qualité de ministre de la Défense et membre du Haut comité d'État a placé des personnes de confiance à des positions clés et créé sciemment et délibérément des structures visant à exterminer l'opposition islamiste".

"S'en sont suivis des crimes de guerre et une persécution généralisée et systématique des civils accusés de sympathiser avec les opposants", indique le MPC.

M. Nezzar, âgé aujourd'hui de 85 ans, avait été interpellé à Genève en octobre 2011 - alors qu'il résidait en Suisse - à la suite d'une plainte déposée par l'ONG TRIAL International, qui lutte contre l'impunité des crimes de guerre. Relâché à la fin des auditions, il avait quitté la Suisse.

En 2017, le procureur général avait classé la procédure au motif que la guerre civile algérienne ne constituait pas un "conflit armé interne" et que la Suisse, en conséquence, n'était pas compétente pour juger d'éventuels crimes de guerre dans ce cadre.

Sur recours, le Tribunal pénal fédéral avait toutefois indiqué en 2018 que les affrontements avaient présenté une telle intensité de violence qu'ils s'apparentaient à la notion de conflit armé telle que définie par les Conventions de Genève et la jurisprudence internationale, obligeant le MPC à reprendre la procédure.

Après audition de 24 personnes au total, le procureur général a déposé l'acte d'accusation le 28 août, indique le communiqué. M. Nezzar est renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral "pour infractions au droit international humanitaire au sens des Conventions de Genève entre 1992 et 1994 dans le cadre de la guerre civile en Algérie et pour crimes contre l'humanité".

«Mourant»

Il est soupçonné "d'avoir pour le moins approuvé, coordonné et encouragé, sciemment et délibérément, des tortures et autres actes cruels, inhumains ou humiliants, des violations de l'intégrité physique et psychique, des détentions et condamnations arbitraires ainsi que des exécutions extrajudiciaires".

Le MPC a notamment documenté onze états de fait, survenus entre 1992 et 1994. La guerre civile, qui a traumatisé durablement l'Algérie, a fait officiellement 200 000 morts dont de nombreux civils.

"Après presque douze ans d'une procédure tumultueuse, l'annonce d'un procès fait renaître l'espoir pour les victimes de la guerre civile algérienne (1991–2002) d'obtenir enfin justice. M. Nezzar sera le plus haut responsable militaire jamais jugé au monde pour de tels crimes sur le fondement de la compétence universelle", a réagi mardi TRIAL.

L'organisation plaide pour une ouverture du procès à bref délai, assurant que l'ancien ministre algérien de la Défense serait "mourant".

"Il ne serait pas concevable pour les victimes que leur droit d'obtenir justice leur soit maintenant nié", explique Benoit Meystre, conseiller juridique chez TRIAL International, dans un communiqué.

Cité dans ce communiqué, Abdelwahab Boukezouha, l'une des cinq parties plaignantes, explique : "je ne me bats pas seulement pour moi, mais pour toutes les victimes de la décennie noire de même que pour les plus jeunes et les générations futures".

Selon TRIAL, une victime a dernièrement retiré sa plainte à la suite de pressions, une autre a été classée en 2023 du fait que la victime, vivant en Algérie, n'était plus joignable, et une troisième victime est décédée récemment.


L’espace aérien et le territoire saoudiens ne seront pas utilisés pour une attaque contre l’Iran, affirme le prince héritier

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président iranien Masoud Pezeshkian. (Archive/SPA/AFP)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président iranien Masoud Pezeshkian. (Archive/SPA/AFP)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a fait ces déclarations lors d’un entretien téléphonique avec le président iranien Massoud Pezeshkian

RIYAD : Le Royaume n’autorisera pas que son espace aérien ou son territoire soient utilisés pour toute action militaire contre l’Iran, a déclaré le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane au président iranien Massoud Pezeshkian lors d’un entretien téléphonique mardi.

L’Arabie saoudite respecte la souveraineté de l’Iran et soutient tous les efforts visant à résoudre les différends par le dialogue, de manière à renforcer la sécurité et la stabilité dans la région, a rapporté l’Agence de presse saoudienne, citant les propos du prince héritier à Pezeshkian.

Le président iranien a exprimé sa gratitude envers le Royaume pour sa position ferme en faveur du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Iran, remerciant le prince héritier pour ses efforts en vue de renforcer la sécurité et la stabilité régionales.

Plus tôt, les médias iraniens avaient rapporté que Pezeshkian avait déclaré que Téhéran accueille toujours favorablement tout processus, dans le cadre du droit international, visant à prévenir la guerre.

Pezeshkian a également indiqué au prince Mohammed que « l’unité et la cohésion » des pays islamiques peuvent garantir une « sécurité, une stabilité et une paix durables dans la région ».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Netanyahu affirme qu'il ne permettra pas l'établissement d'un «Etat palestinien à Gaza»

Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée. (AFP)
Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée. (AFP)
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  • "J'entends dire que j'autoriserais la création d'un État palestinien à Gaza. Cela n'a pas eu lieu et cela n'arrivera pas"
  • "Aujourd'hui comme demain, nous ne le permettrons pas", a-t-il ajouté, affirmant qu'"Israël maintiendra son contrôle sécuritaire sur l'ensemble de la zone allant du Jourdain à la mer" Méditerranée

JERUSALEM: Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée.

"J'entends dire que j'autoriserais la création d'un État palestinien à Gaza. Cela n'a pas eu lieu et cela n'arrivera pas", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, se vantant d'avoir "empêché à maintes reprises la création d'un État palestinien".

"Aujourd'hui comme demain, nous ne le permettrons pas", a-t-il ajouté, affirmant qu'"Israël maintiendra son contrôle sécuritaire sur l'ensemble de la zone allant du Jourdain à la mer"  Méditerranée, soit Israël et l'ensemble des Territoires palestiniens occupés.

 


Israël tourne une page avec le retour de son dernier otage à Gaza

L'armée a indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé". (Reuters)
L'armée a indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé". (Reuters)
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  • Cet épilogue devrait permettre l'avancée du plan de Donald Trump pour mettre fin à la guerre dans le territoire palestinien, et notamment la réouverture du poste-frontière de Rafah avec l'Egypte, seule porte de sortie de la bande de Gaza
  • "Nous sommes au seuil de la prochaine phase" du plan américain, a affirmé le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Mais "la prochaine phase, ce n'est pas la reconstruction", elle consiste "à désarmer le Hamas et à démilitariser" Gaza

JERUSALEM: "Nous pouvons enfin dire: il n'y a plus d'otages à Gaza": Israël a rapatrié lundi le corps de Ran Gvili, le dernier d'entre eux, marquant la fin du long combat des familles dans une société traumatisée par l'attaque du 7-Octobre.

Cet épilogue devrait permettre l'avancée du plan de Donald Trump pour mettre fin à la guerre dans le territoire palestinien, et notamment la réouverture du poste-frontière de Rafah avec l'Egypte, seule porte de sortie de la bande de Gaza sans passer par Israël.

"Nous sommes au seuil de la prochaine phase" du plan américain, a affirmé le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Mais "la prochaine phase, ce n'est pas la reconstruction", elle consiste "à désarmer le Hamas et à démilitariser" Gaza, a-t-il ajouté.

L'armée avait auparavant indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé".

M. Netanyahu a salué "une réussite extraordinaire pour l'Etat d'Israël". "Nous les avons tous ramenés, jusqu'au tout dernier captif", a-t-il dit au Parlement.

Le gouvernement "a accompli sa mission morale", s'est-il prévalu, l'armée se félicitant d'avoir tenu sa promesse de "ne jamais abandonner personne".

"C'est une période qui touche à sa fin", réagit à Tel-Aviv Orna Cheled, une habitante de 70 ans, qui se dit "très émue".

"Mais je ne sens pas que la situation est résolue, que c'est vraiment la fin (...) au final, nous voulons juste vivre en paix", ajoute-t-elle.

"Ça ressemble à une forme de clôture. C'est très émouvant", témoigne aussi Rebecca Geller, 46 ans, une ancienne employée du Forum des familles, la principale association israélienne de proches de captifs.

"TRAVAIL EXTRAORDINAIRE! (...) Félicitations à ma formidable équipe de champions!!!", a écrit pour sa part Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Dans le même temps, neuf prisonniers palestiniens ont été libérés par Israël et hospitalisés à Gaza, selon l'hôpital des Martyrs d'Al-Aqsa, à Deir el-Balah (centre).

Fin du "combat" 

Lors de l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza, 251 personnes, dont 44 mortes, avaient été enlevées pour servir d'otages.

Sur les 207 otages pris vivants, 41 sont morts ou ont été tués en captivité.

Ran Gvili, un policier, était tombé au combat à 24 ans en défendant le kibboutz Aloumim.

Seule sa dépouille n'avait jusque-là pas été rendue à Israël dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur à Gaza sous pression américaine le 10 octobre.

"Avec le retour de (Ran) Gvili, un héros qui a donné sa vie pour défendre sa communauté, nous pouvons enfin dire: il n'y a plus d'otages à Gaza", a écrit le Forum des familles.

"Ce qui avait commencé dans un choc inimaginable est devenu l'un des combats civiques, moraux et humains les plus obstinés de l'Histoire", a-t-il ajouté, un combat désormais "terminé".

Les chaînes de télévision ont diffusé en boucle des images du cercueil de Ran Gvili, recouvert d'un drapeau israélien et entouré de soldats.

"Tu devrais voir les honneurs qu'on te rend ici. Toute la police est avec toi, toute l'armée (...) tout le peuple (...) Je suis fier de toi, mon fils", a lancé son père lors d'un hommage.

Dimanche, les forces israéliennes avaient lancé des fouilles dans un cimetière du nord de Gaza.

Le Hamas avait auparavant indiqué avoir donné aux médiateurs dans le conflit "tous les détails et informations" qu'il détenait sur l'emplacement du corps. Il a affirmé que sa découverte confirmait son "engagement" pour le cessez-le feu.

"Voyager est un rêve" 

Le retour de ce dernier otage ouvre la voie à la réouverture de Rafah, passage crucial pour l'acheminement de l'aide humanitaire.

Elle est réclamée de longue date par les Nations Unies et la communauté humanitaire, mais Israël a déjà précisé qu'elle serait "limitée" aux piétons et soumise à "un mécanisme complet d'inspection israélien".

Sur le terrain, alors que les deux parties s'accusent mutuellement de violer quotidiennement la trêve, la situation humanitaire reste dramatique pour les quelque 2,2 millions d'habitants palestiniens.

"Le monde ne se soucie pas de nous. Pour nous, voyager est un rêve de retour à la vie", témoigne Maha Youssef, 37 ans, déplacée à Gaza-ville par la guerre.

"Même si cela est financièrement difficile et probablement instable, mes enfants pourraient voir à quoi ressemble une vie normale et la vivre et au moins, ils pourraient aller à l'école", ajoute-t-elle.

La deuxième étape du plan Trump, endossé par le Conseil de sécurité de l'ONU en novembre, prévoit, outre le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne, qui contrôle encore plus de la moitié du territoire, et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

Le secrétaire général de l'ONU a salué lundi le retour du corps de Ran Gvili, appelant à une "mise en oeuvre intégrale" de l'accord de cessez-le-feu après plus de deux ans de guerre.