Un ex-ministre algérien mis en accusation par la justice suisse

Cette photo prise le 9 janvier 2016 montre l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar s'exprimant lors d'une conférence de presse à Alger. (Photo, AFP)
Cette photo prise le 9 janvier 2016 montre l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar s'exprimant lors d'une conférence de presse à Alger. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 août 2023

Un ex-ministre algérien mis en accusation par la justice suisse

  • M. Nezzar, âgé aujourd'hui de 85 ans, avait été interpellé lors d'un passage à Genève en octobre 2011 pour être interrogé par le procureur général à la suite d'une plainte déposée par l'ONG TRIAL International
  • « Après presque douze ans d’une procédure tumultueuse, l'annonce d'un procès fait renaître l'espoir pour les victimes de la guerre civile algérienne (1991–2002) d'obtenir enfin justice»

GENÈVE: La justice suisse a annoncé mardi la mise en accusation de l'ex-ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar pour notamment crimes contre l'humanité, soupçonné d'avoir approuvé et coordonné des tortures durant la guerre civile dans les années 1990.

Dans un communiqué, le Ministère public de la Confédération (MPC, procureur général) fait valoir que Khaled Nezzar "en tant que personne influente en Algérie en sa qualité de ministre de la Défense et membre du Haut comité d'État a placé des personnes de confiance à des positions clés et créé sciemment et délibérément des structures visant à exterminer l'opposition islamiste".

"S'en sont suivis des crimes de guerre et une persécution généralisée et systématique des civils accusés de sympathiser avec les opposants", indique le MPC.

M. Nezzar, âgé aujourd'hui de 85 ans, avait été interpellé à Genève en octobre 2011 - alors qu'il résidait en Suisse - à la suite d'une plainte déposée par l'ONG TRIAL International, qui lutte contre l'impunité des crimes de guerre. Relâché à la fin des auditions, il avait quitté la Suisse.

En 2017, le procureur général avait classé la procédure au motif que la guerre civile algérienne ne constituait pas un "conflit armé interne" et que la Suisse, en conséquence, n'était pas compétente pour juger d'éventuels crimes de guerre dans ce cadre.

Sur recours, le Tribunal pénal fédéral avait toutefois indiqué en 2018 que les affrontements avaient présenté une telle intensité de violence qu'ils s'apparentaient à la notion de conflit armé telle que définie par les Conventions de Genève et la jurisprudence internationale, obligeant le MPC à reprendre la procédure.

Après audition de 24 personnes au total, le procureur général a déposé l'acte d'accusation le 28 août, indique le communiqué. M. Nezzar est renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral "pour infractions au droit international humanitaire au sens des Conventions de Genève entre 1992 et 1994 dans le cadre de la guerre civile en Algérie et pour crimes contre l'humanité".

«Mourant»

Il est soupçonné "d'avoir pour le moins approuvé, coordonné et encouragé, sciemment et délibérément, des tortures et autres actes cruels, inhumains ou humiliants, des violations de l'intégrité physique et psychique, des détentions et condamnations arbitraires ainsi que des exécutions extrajudiciaires".

Le MPC a notamment documenté onze états de fait, survenus entre 1992 et 1994. La guerre civile, qui a traumatisé durablement l'Algérie, a fait officiellement 200 000 morts dont de nombreux civils.

"Après presque douze ans d'une procédure tumultueuse, l'annonce d'un procès fait renaître l'espoir pour les victimes de la guerre civile algérienne (1991–2002) d'obtenir enfin justice. M. Nezzar sera le plus haut responsable militaire jamais jugé au monde pour de tels crimes sur le fondement de la compétence universelle", a réagi mardi TRIAL.

L'organisation plaide pour une ouverture du procès à bref délai, assurant que l'ancien ministre algérien de la Défense serait "mourant".

"Il ne serait pas concevable pour les victimes que leur droit d'obtenir justice leur soit maintenant nié", explique Benoit Meystre, conseiller juridique chez TRIAL International, dans un communiqué.

Cité dans ce communiqué, Abdelwahab Boukezouha, l'une des cinq parties plaignantes, explique : "je ne me bats pas seulement pour moi, mais pour toutes les victimes de la décennie noire de même que pour les plus jeunes et les générations futures".

Selon TRIAL, une victime a dernièrement retiré sa plainte à la suite de pressions, une autre a été classée en 2023 du fait que la victime, vivant en Algérie, n'était plus joignable, et une troisième victime est décédée récemment.


Ministère saoudien des AE: La décision d'Israël sur la Cisjordanie sape les efforts déployés pour la paix et la stabilité

Le Palestinien Ameed Dusouki, membre du conseil du village de Burqa, se tient devant une clôture installée par des colons juifs après qu'ils ont annoncé leur contrôle sur la gare historique Al-Masoudiya de l'époque ottomane, qui fonctionnait entre les villes palestiniennes de Naplouse et de Tulkarem dans les années 1920, juste au nord de la ville de Naplouse, dans le nord de la Cisjordanie occupée par Israël, le 15 février 2026. (FILE/AFP)
Le Palestinien Ameed Dusouki, membre du conseil du village de Burqa, se tient devant une clôture installée par des colons juifs après qu'ils ont annoncé leur contrôle sur la gare historique Al-Masoudiya de l'époque ottomane, qui fonctionnait entre les villes palestiniennes de Naplouse et de Tulkarem dans les années 1920, juste au nord de la ville de Naplouse, dans le nord de la Cisjordanie occupée par Israël, le 15 février 2026. (FILE/AFP)
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  • Le ministère a déclaré qu'Israël n'avait aucun droit sur les territoires palestiniens et qu'il compromettait la solution des deux États, réaffirmant le soutien du royaume à un État palestinien indépendant
  • Le cabinet israélien a approuvé dimanche de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie occupée et à faciliter l'achat de terres par les colons, ce que les Palestiniens ont qualifié d'"annexion de facto"

RIYAD: L'Arabie saoudite a condamné la décision d'Israël de prendre le contrôle de certaines parties de la Cisjordanie, avertissant que cette décision saperait les efforts pour parvenir à la paix et à la stabilité, dans une déclaration du ministère des Affaires étrangères le X.

"Le ministère des Affaires étrangères exprime la condamnation du Royaume d'Arabie saoudite de la décision des autorités d'occupation israéliennes de renommer la Cisjordanie "terres d'État", affiliées aux autorités d'occupation, dans le cadre de plans visant à imposer une nouvelle réalité juridique et administrative en Cisjordanie occupée, et à saper les efforts en cours pour parvenir à la paix et à la stabilité dans la région", a déclaré le ministère des Affaires étrangères lundi.

Le ministère a déclaré qu'Israël n'avait aucun droit sur les territoires palestiniens et qu'il compromettait la solution des deux États, réaffirmant le soutien du royaume à un État palestinien indépendant.

Le cabinet israélien a approuvé dimanche de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie occupée et à faciliter l'achat de terres par les colons, ce que les Palestiniens ont qualifié d'"annexion de facto". Cette mesure a été largement critiquée par les pays arabes, notamment le Qatar, l'Égypte et la Jordanie.


Nucléaire: le chef de la diplomatie iranienne à Genève pour négocier avec Washington

Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi est arrivé à Genève où doit s'ouvrir un nouveau cycle de négociations avec les Etats-Unis sur le programme nucléaire iranien, a indiqué lundi la télévision d'Etat iranienne. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi est arrivé à Genève où doit s'ouvrir un nouveau cycle de négociations avec les Etats-Unis sur le programme nucléaire iranien, a indiqué lundi la télévision d'Etat iranienne. (AFP)
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  • "Le ministre des Affaires étrangères est arrivé à Genève à la tête d'une délégation diplomatique et d'experts pour participer au deuxième cycle de négociations sur le nucléaire", a annoncé lundi sur Telegram la télévision d'Etat iranienne
  • "Ce qui n'est pas sur la table: la soumission face aux menaces", a insisté le chef de la diplomatie iranienne sur X lundi, affirmant être à Genève "avec de vraies idées pour parvenir à un accord juste et équitable"

GENEVE: Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi est arrivé à Genève où doit s'ouvrir un nouveau cycle de négociations avec les Etats-Unis sur le programme nucléaire iranien, a indiqué lundi la télévision d'Etat iranienne.

Ce nouveau volet de discussions "indirectes" doit débuter mardi, selon Téhéran, après que l'Iran et les Etats-Unis ont renoué le dialogue début février à Oman dans un contexte de menace d'intervention militaire américaine.

"Le ministre des Affaires étrangères est arrivé à Genève à la tête d'une délégation diplomatique et d'experts pour participer au deuxième cycle de négociations sur le nucléaire", a annoncé lundi sur Telegram la télévision d'Etat iranienne.

"Ce qui n'est pas sur la table: la soumission face aux menaces", a insisté le chef de la diplomatie iranienne sur X lundi, affirmant être à Genève "avec de vraies idées pour parvenir à un accord juste et équitable".

M. Araghchi a également annoncé qu'il rencontrera lundi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi, "pour une discussion technique approfondie", puis son homologue omanais mardi.

De son côté, la Maison Blanche a confirmé dimanche que son émissaire Steve Witkoff et le gendre du président américain Donald Trump, Jared Kushner, se rendraient à Genève cette semaine pour ces pourparlers.

Ils doivent également y participer à des discussions avec la Russie et l'Ukraine.

Après la répression meurtrière d'un important mouvement de contestation en janvier par les autorités iraniennes, le président Donald Trump a multiplié les menaces d'une intervention militaire, tout en laissant la porte ouverte à un règlement diplomatique, portant notamment sur le programme nucléaire iranien.

Une première session de négociation s'est ouverte le 6 février à Mascate, la capitale d'Oman, plusieurs mois après l'échec de précédentes discussions.

Ces dernières avaient été interrompues en juin en raison de la guerre de 12 jours entre l'Iran et Israël, déclenchée par des frappes israéliennes contre des sites nucléaires et militaires.

Les Etats-Unis avaient alors également bombardé des sites nucléaires iraniens.

Soupçons 

Les pays occidentaux et Israël, considéré par des experts comme la seule puissance nucléaire au Moyen-Orient, soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme nucléaire.

Téhéran dément nourrir de telles ambitions, mais insiste sur son droit à développer une filière nucléaire civile.

Faute d'accord, Donald Trump a menacé Téhéran de conséquences "traumatisantes" et a même évoqué ouvertement vendredi l'hypothèse d'un renversement du pouvoir.

Des habitants de la capitale iranienne ont scandé dimanche des slogans anti-gouvernement depuis leurs fenêtres et leurs toits, au lendemain de vastes rassemblements contre la République islamique d'Iraniens vivant à l'étranger.

Washington a déployé d'importants moyens militaires dans la zone. Après l'envoi en janvier dans la région du Golfe du porte-avions USS Abraham Lincoln, un deuxième porte-avions, le Gerald Ford, doit les rejoindre, à une date qui reste incertaine.

Etats-Unis et Iran divergent sur la teneur de leurs nouvelles discussions.

L'Iran ne veut discuter que de son programme nucléaire. Washington, comme Israël, exige également qu'il limite son programme de missiles balistiques et cesse de soutenir des groupes armés régionaux.

Sur l'aspect nucléaire, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a indiqué que "la première condition" pour qu'un accord soit conclu entre les Etats-Unis et l'Iran, "est que tout le matériel enrichi doit quitter l'Iran".

Plusieurs pays, dont la Russie, ont proposé à Téhéran de prendre en charge ce stock.

"La seconde condition est qu'il ne doit y avoir aucune capacité d'enrichissement, il ne s'agit pas simplement d'arrêter le processus d'enrichissement, mais de démanteler les équipements et les infrastructures qui permettent d'enrichir l'uranium", a ajouté Benjamin Netanyahu.

Dans une interview à la BBC publiée dimanche, le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Majid Takht-Ravanchi, a indiqué que son pays était prêt à un compromis concernant son stock d'uranium hautement enrichi si Washington levait les sanctions qui pénalisent l'économie iranienne.

Avant les frappes israélo-américaines sur ses sites nucléaires en juin 2025, l'Iran enrichissait l'uranium à 60%, soit bien au-delà de la limite de 3,67% autorisée par l'accord nucléaire de 2015, désormais caduc, conclu avec les grandes puissances.

L'uranium enrichi à un taux très élevé (90%) peut servir à fabriquer la bombe A, communément appelée bombe atomique.


La Syrie annonce avoir pris le contrôle d'une autre base américaine

 Le ministère syrien de la Défense a annoncé dimanche avoir pris le contrôle de la base d'al-Chaddadi, dans le nord-est du pays, en coordination avec les forces américaines, quelques jours après la reprise par Damas d'une autre installation près des frontières jordanienne et irakienne. (AFP)
Le ministère syrien de la Défense a annoncé dimanche avoir pris le contrôle de la base d'al-Chaddadi, dans le nord-est du pays, en coordination avec les forces américaines, quelques jours après la reprise par Damas d'une autre installation près des frontières jordanienne et irakienne. (AFP)
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  • Des forces américaines déployées dans le cadre de la coalition internationale contre le groupe Etat islamique (EI) étaient stationnées sur cette base, située à la périphérie de la ville du même nom
  • Elle abrite une prison où les forces kurdes détenaient des membres de l'organisation jihadiste, avant l'avancée des forces gouvernementales dans la région le mois dernier

DAMAS: Le ministère syrien de la Défense a annoncé dimanche avoir pris le contrôle de la base d'al-Chaddadi, dans le nord-est du pays, en coordination avec les forces américaines, quelques jours après la reprise par Damas d'une autre installation près des frontières jordanienne et irakienne.

"Les forces de l'armée arabe syrienne ont pris le contrôle de la base militaire d'al-Chaddadi dans la campagne de Hassaké après coordination avec la partie américaine", indique un communiqué du ministère.

Des forces américaines déployées dans le cadre de la coalition internationale contre le groupe Etat islamique (EI) étaient stationnées sur cette base, située à la périphérie de la ville du même nom.

Elle abrite une prison où les forces kurdes détenaient des membres de l'organisation jihadiste, avant l'avancée des forces gouvernementales dans la région le mois dernier.

Cette annonce intervient après la confirmation par Washington, jeudi, du retrait de ses forces de la base d'al-Tanf, près des frontières syriennes avec la Jordanie et l'Irak, qui constituait un point d'appui stratégique pour les Etats-Unis.

Les Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, ont été un partenaire majeur de la coalition internationale dirigée par les Etats-Unis contre l'EI et ont joué un rôle central dans la défaite du groupe en Syrie en 2019.

Mais après la chute fin 2024 du président Bachar al-Assad, les Etats-Unis se sont rapprochés du nouveau pouvoir de Damas, estimant récemment que la nécessité de leur alliance avec les forces kurdes s'était largement estompée.

Malgré sa défaite territoriale, l'EI demeure actif en Syrie.

Samedi, le Commandement central américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a indiqué avoir frappé plus de 30 cibles de l'organisation en Syrie depuis le début du mois.

Les frappes aériennes menées entre le 3 et le 12 février ont visé des infrastructures et des dépôts d'armes du groupe, selon un communiqué du Centcom.