Un ex-ministre algérien mis en accusation par la justice suisse

Cette photo prise le 9 janvier 2016 montre l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar s'exprimant lors d'une conférence de presse à Alger. (Photo, AFP)
Cette photo prise le 9 janvier 2016 montre l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar s'exprimant lors d'une conférence de presse à Alger. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 août 2023

Un ex-ministre algérien mis en accusation par la justice suisse

  • M. Nezzar, âgé aujourd'hui de 85 ans, avait été interpellé lors d'un passage à Genève en octobre 2011 pour être interrogé par le procureur général à la suite d'une plainte déposée par l'ONG TRIAL International
  • « Après presque douze ans d’une procédure tumultueuse, l'annonce d'un procès fait renaître l'espoir pour les victimes de la guerre civile algérienne (1991–2002) d'obtenir enfin justice»

GENÈVE: La justice suisse a annoncé mardi la mise en accusation de l'ex-ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar pour notamment crimes contre l'humanité, soupçonné d'avoir approuvé et coordonné des tortures durant la guerre civile dans les années 1990.

Dans un communiqué, le Ministère public de la Confédération (MPC, procureur général) fait valoir que Khaled Nezzar "en tant que personne influente en Algérie en sa qualité de ministre de la Défense et membre du Haut comité d'État a placé des personnes de confiance à des positions clés et créé sciemment et délibérément des structures visant à exterminer l'opposition islamiste".

"S'en sont suivis des crimes de guerre et une persécution généralisée et systématique des civils accusés de sympathiser avec les opposants", indique le MPC.

M. Nezzar, âgé aujourd'hui de 85 ans, avait été interpellé à Genève en octobre 2011 - alors qu'il résidait en Suisse - à la suite d'une plainte déposée par l'ONG TRIAL International, qui lutte contre l'impunité des crimes de guerre. Relâché à la fin des auditions, il avait quitté la Suisse.

En 2017, le procureur général avait classé la procédure au motif que la guerre civile algérienne ne constituait pas un "conflit armé interne" et que la Suisse, en conséquence, n'était pas compétente pour juger d'éventuels crimes de guerre dans ce cadre.

Sur recours, le Tribunal pénal fédéral avait toutefois indiqué en 2018 que les affrontements avaient présenté une telle intensité de violence qu'ils s'apparentaient à la notion de conflit armé telle que définie par les Conventions de Genève et la jurisprudence internationale, obligeant le MPC à reprendre la procédure.

Après audition de 24 personnes au total, le procureur général a déposé l'acte d'accusation le 28 août, indique le communiqué. M. Nezzar est renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral "pour infractions au droit international humanitaire au sens des Conventions de Genève entre 1992 et 1994 dans le cadre de la guerre civile en Algérie et pour crimes contre l'humanité".

«Mourant»

Il est soupçonné "d'avoir pour le moins approuvé, coordonné et encouragé, sciemment et délibérément, des tortures et autres actes cruels, inhumains ou humiliants, des violations de l'intégrité physique et psychique, des détentions et condamnations arbitraires ainsi que des exécutions extrajudiciaires".

Le MPC a notamment documenté onze états de fait, survenus entre 1992 et 1994. La guerre civile, qui a traumatisé durablement l'Algérie, a fait officiellement 200 000 morts dont de nombreux civils.

"Après presque douze ans d'une procédure tumultueuse, l'annonce d'un procès fait renaître l'espoir pour les victimes de la guerre civile algérienne (1991–2002) d'obtenir enfin justice. M. Nezzar sera le plus haut responsable militaire jamais jugé au monde pour de tels crimes sur le fondement de la compétence universelle", a réagi mardi TRIAL.

L'organisation plaide pour une ouverture du procès à bref délai, assurant que l'ancien ministre algérien de la Défense serait "mourant".

"Il ne serait pas concevable pour les victimes que leur droit d'obtenir justice leur soit maintenant nié", explique Benoit Meystre, conseiller juridique chez TRIAL International, dans un communiqué.

Cité dans ce communiqué, Abdelwahab Boukezouha, l'une des cinq parties plaignantes, explique : "je ne me bats pas seulement pour moi, mais pour toutes les victimes de la décennie noire de même que pour les plus jeunes et les générations futures".

Selon TRIAL, une victime a dernièrement retiré sa plainte à la suite de pressions, une autre a été classée en 2023 du fait que la victime, vivant en Algérie, n'était plus joignable, et une troisième victime est décédée récemment.


Le Liban enquête sur une rencontre entre un influent banquier et Netanyahu

La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire. (AFP)
La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire. (AFP)
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  • Le correspondant du média américain Axios, Barak David, a mis en ligne mardi une photo montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL), Antoun Sehnaoui, aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse lundi soir, à Washington
  • Il a précisé que M. Sehnaoui avait organisé ce dîner avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet

BEYROUTH: La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire.

Le correspondant du média américain Axios, Barak David, a mis en ligne mardi une photo montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL), Antoun Sehnaoui, aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse lundi soir, à Washington, provoquant un tollé au Liban.

Il a précisé que M. Sehnaoui avait organisé ce dîner avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet.

M. Sehnaoui, décrit par sa compagne comme un "chrétien sioniste", prône la normalisation des relations israélo-libanaises, alors que les deux pays, techniquement toujours en état de guerre, mènent depuis avril des négociations sous égide américaine pour une issue à leur conflit.

Son établissement, la Société Générale de Banque au Liban (SGBL) fait partie des plus grandes banques libanaises, accusées d'avoir joué un rôle dans l'effondrement économique du pays à partir de 2019. M. Sehnaoui possède également des parts dans des médias.

Un responsable judiciaire qui a requis l'anonymat a indiqué à l'AFP que le procureur général avait demandé aux forces de sécurité d'ouvrir une enquête sur la photo d'Axios "pour établir son authenticité".

"Les mesures légales appropriées seront prises si c'est le cas", a-t-il ajouté.

De leur côté, plusieurs avocats libanais ont saisi la justice, réclamant des poursuites contre M. Sehnaoui pour ses contacts avec Israël et son Premier ministre, a-t-il indiqué.

Une autre photo publiée par M. Netanyahu sur X montre M. Sehnaoui derrière lui.

En avril, M. Sehnaoui était apparu dans une vidéo dans laquelle Mme Ortagus annonçait qu’il avait fait un don au musée de l’Holocauste aux Etats-Unis et le présentait comme un "chrétien sioniste".

Le banquier est dans le viseur des enquêteurs français depuis avril.

Ils suspectent la SGBL et sa filiale française Banque Richelieu France, dont M. Sehnaoui est président non exécutif, d'avoir participé, avec d'autres établissements, à des transferts d'actifs vers l'Europe pendant et après le début de la crise financière de 2019.

 


Egypte: incendie sur deux navires stockant du gaz dans le port de Damiette 

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  • Le ministère a indiqué dans un communiqué qu'un "incendie s'était déclaré à bord du navire de regazéification et du navire de stockage présents dans le port de Damiette, et que la situation avait été immédiatement maîtrisée"
  • Le ministère précise que "les mesures nécessaires sont en cours afin d'évaluer les conséquences de l'incident"

LE CAIRE: Un incendie s'est déclaré mercredi à bord de deux navires de traitement et de stockage de gaz naturel dans le port de Damiette, dans le nord de l'Egypte, a annoncé le ministère égyptien du Pétrole, sans préciser les causes du feu.

Le ministère a indiqué dans un communiqué qu'un "incendie s'était déclaré à bord du navire de regazéification et du navire de stockage présents dans le port de Damiette, et que la situation avait été immédiatement maîtrisée", ajoutant qu'il n'y avait eu aucune "perte humaine".

Le ministère précise que "les mesures nécessaires sont en cours afin d'évaluer les conséquences de l'incident".

L'ancien président de l'Autorité du port de Damiette, le général Ayman Saleh, a indiqué à l'AFP qu'"un navire de regazéification était amarré aux côtés d'un méthanier dans le port", expliquant que l'opération de regazéification "s'effectue sous une très forte pression", de sorte que toute fuite peut provoquer un incendie.

Il n'a pas précisé à qui appartenaient les deux bâtiments.

 


L'armée israélienne accuse le Hezbollah d'une «violation flagrante» de l'accord de cessez-le-feu

L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays. (AFP)
L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays. (AFP)
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  • "Dans la nuit de mardi à mercredi, le Hezbollah a lancé un drone chargé d'explosifs en direction d'un véhicule du génie de l'armée israélienne dans la région de la crête d'Ali al-Taher, au sein de la zone de sécurité
  • "Cet incident constitue une violation flagrante de l'accord de cessez-le-feu au Liban par l'organisation terroriste du Hezbollah"

JERUSALEM: L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays.

"Dans la nuit de mardi à mercredi, le Hezbollah a lancé un drone chargé d'explosifs en direction d'un véhicule du génie de l'armée israélienne dans la région de la crête d'Ali al-Taher, au sein de la zone de sécurité", indique le communiqué militaire.

"Cet incident constitue une violation flagrante de l'accord de cessez-le-feu au Liban par l'organisation terroriste du Hezbollah", poursuit-il.

Un accord-cadre a été conclu le 26 juin entre Israël et le Liban, sous l'égide des Etats-Unis, en vue de mettre fin à la guerre entre les deux pays.

Son application prévoit notamment la mise en place de "zones pilotes" dans le sud du Liban, où le désarmement du Hezbollah doit constituer un test avant un retrait progressif des forces israéliennes d'autres secteurs.

Le mouvement chiite, soutenu par l'Iran, rejette cet accord et refuse de déposer les armes, mais n'a toutefois pas revendiqué d'attaque depuis le 20 juin.

Le Hezbollah avait entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, ayant fait plus d'un million de déplacés.

Il continue d'occuper des zones du sud du Liban sur une dizaine de kilomètres à l'intérieur du territoire du pays voisin.

L'armée israélienne a indiqué que des troupes continueraient d'y être déployées pour une période indéterminée, "afin d'éliminer les menaces et d'améliorer la défense des habitants du nord d'Israël".

Dimanche, l'armée libanaise a condamné la poursuite des opérations militaires d'Israël dans le sud du Liban, qui l'empêche selon elle de s'y déployer comme prévu par l'accord signé en juin entre les deux pays à Washington.