Un ex-ministre algérien mis en accusation par la justice suisse

Cette photo prise le 9 janvier 2016 montre l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar s'exprimant lors d'une conférence de presse à Alger. (Photo, AFP)
Cette photo prise le 9 janvier 2016 montre l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar s'exprimant lors d'une conférence de presse à Alger. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 août 2023

Un ex-ministre algérien mis en accusation par la justice suisse

  • M. Nezzar, âgé aujourd'hui de 85 ans, avait été interpellé lors d'un passage à Genève en octobre 2011 pour être interrogé par le procureur général à la suite d'une plainte déposée par l'ONG TRIAL International
  • « Après presque douze ans d’une procédure tumultueuse, l'annonce d'un procès fait renaître l'espoir pour les victimes de la guerre civile algérienne (1991–2002) d'obtenir enfin justice»

GENÈVE: La justice suisse a annoncé mardi la mise en accusation de l'ex-ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar pour notamment crimes contre l'humanité, soupçonné d'avoir approuvé et coordonné des tortures durant la guerre civile dans les années 1990.

Dans un communiqué, le Ministère public de la Confédération (MPC, procureur général) fait valoir que Khaled Nezzar "en tant que personne influente en Algérie en sa qualité de ministre de la Défense et membre du Haut comité d'État a placé des personnes de confiance à des positions clés et créé sciemment et délibérément des structures visant à exterminer l'opposition islamiste".

"S'en sont suivis des crimes de guerre et une persécution généralisée et systématique des civils accusés de sympathiser avec les opposants", indique le MPC.

M. Nezzar, âgé aujourd'hui de 85 ans, avait été interpellé à Genève en octobre 2011 - alors qu'il résidait en Suisse - à la suite d'une plainte déposée par l'ONG TRIAL International, qui lutte contre l'impunité des crimes de guerre. Relâché à la fin des auditions, il avait quitté la Suisse.

En 2017, le procureur général avait classé la procédure au motif que la guerre civile algérienne ne constituait pas un "conflit armé interne" et que la Suisse, en conséquence, n'était pas compétente pour juger d'éventuels crimes de guerre dans ce cadre.

Sur recours, le Tribunal pénal fédéral avait toutefois indiqué en 2018 que les affrontements avaient présenté une telle intensité de violence qu'ils s'apparentaient à la notion de conflit armé telle que définie par les Conventions de Genève et la jurisprudence internationale, obligeant le MPC à reprendre la procédure.

Après audition de 24 personnes au total, le procureur général a déposé l'acte d'accusation le 28 août, indique le communiqué. M. Nezzar est renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral "pour infractions au droit international humanitaire au sens des Conventions de Genève entre 1992 et 1994 dans le cadre de la guerre civile en Algérie et pour crimes contre l'humanité".

«Mourant»

Il est soupçonné "d'avoir pour le moins approuvé, coordonné et encouragé, sciemment et délibérément, des tortures et autres actes cruels, inhumains ou humiliants, des violations de l'intégrité physique et psychique, des détentions et condamnations arbitraires ainsi que des exécutions extrajudiciaires".

Le MPC a notamment documenté onze états de fait, survenus entre 1992 et 1994. La guerre civile, qui a traumatisé durablement l'Algérie, a fait officiellement 200 000 morts dont de nombreux civils.

"Après presque douze ans d'une procédure tumultueuse, l'annonce d'un procès fait renaître l'espoir pour les victimes de la guerre civile algérienne (1991–2002) d'obtenir enfin justice. M. Nezzar sera le plus haut responsable militaire jamais jugé au monde pour de tels crimes sur le fondement de la compétence universelle", a réagi mardi TRIAL.

L'organisation plaide pour une ouverture du procès à bref délai, assurant que l'ancien ministre algérien de la Défense serait "mourant".

"Il ne serait pas concevable pour les victimes que leur droit d'obtenir justice leur soit maintenant nié", explique Benoit Meystre, conseiller juridique chez TRIAL International, dans un communiqué.

Cité dans ce communiqué, Abdelwahab Boukezouha, l'une des cinq parties plaignantes, explique : "je ne me bats pas seulement pour moi, mais pour toutes les victimes de la décennie noire de même que pour les plus jeunes et les générations futures".

Selon TRIAL, une victime a dernièrement retiré sa plainte à la suite de pressions, une autre a été classée en 2023 du fait que la victime, vivant en Algérie, n'était plus joignable, et une troisième victime est décédée récemment.


Le président libanais à Rome jeudi pour évoquer l'avenir de la force de l'ONU

Le président libanais Joseph Aoun a déclaré que le Liban privilégiait une prolongation du mandat de la Finul, une option à laquelle Israël s’oppose. (Archives/Agence de presse libanaise)
Le président libanais Joseph Aoun a déclaré que le Liban privilégiait une prolongation du mandat de la Finul, une option à laquelle Israël s’oppose. (Archives/Agence de presse libanaise)
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  • Le président libanais Joseph Aoun se rendra à Rome pour discuter de l’avenir de la Finul, dont le mandat expire fin 2026
  • Beyrouth privilégie une prolongation de la mission de l’ONU, mais envisage une force internationale alternative avec la France et l’Italie pour éviter un vide sécuritaire

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun se rendra à Rome jeudi pour des discussions sur le futur de la force de maintien de la paix dans son pays, dont le mandat expire fin 2026, a affirmé à l'AFP un responsable libanais.

La visite intervient après que la France et l'Italie, qui fournissent d'importants contingents de militaires à cette Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), ont dit en juin vouloir établir une coalition internationale pour lui succéder.

M. Aoun doit rencontrer son homologue Sergio Mattarella et la Première ministre Giorgia Meloni pour discuter de "l'avenir des forces internationales, notamment à la lumière de l'initiative franco-italienne visant à mettre en place une force pour remplacer la Finul", a indiqué le responsable sous couvert d'anonymat.

Selon lui, le président libanais rencontrera également le pape Léon XIV au Vatican et l'informera "des contacts que le Liban a établis depuis le début des négociations" avec Israël.

Le Liban et Israël ont mené au printemps des pourparlers directs, accueillis à Rome à deux reprises, et ont abouti en juin à la conclusion d’un accord-cadre sous l'égide des Etats-Unis, qui prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, en commençant par des "zones pilotes".

Le Liban avait été entraîné début mars dans le conflit entre l'Iran d'une part, Israël et les Etats-Unis d'autre part, lorsque le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à Téhéran, avant de subir une riposte aérienne et terrestre.

M. Aoun a déclaré que le choix privilégié du Liban est une prolongation du mandat de la Finul, à laquelle Israël s'oppose. Le Liban et plusieurs autres pays redoutent un vide sécuritaire si la Finul se retire sans alternative.

Lundi, le président libanais a indiqué que "le second choix consiste à adopter une formule qui garantisse la présence continue des forces internationales dans le sud" du pays, aux côtés de l'armée libanaise "et en coordination avec elle".

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU, proposant trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme.

Le mois dernier, 86 députés libanais ont signé une lettre exhortant le Conseil de sécurité de l'ONU à maintenir les Casques bleus.

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays. Présente au Liban depuis 1978, elle n'a pas empêché la résurgence des conflits.

Malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis juin, Israël mène encore des frappes ponctuelles au Liban. Les forces israéliennes ont établi dans le sud du Liban ce qu'elles désignent comme une "zone de sécurité", sur une bande d'environ 10 kilomètres de large, le long de la frontière.


L'Iran offre 30.000 dollars pour tuer ou capturer des soldats américains

L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme. (AFP)
L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme. (AFP)
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  • "Quiconque tue ou capture et remet à l'armée de la République islamique d'Iran un militaire américain envahisseur recevra une récompense équivalente à 30.000 dollars, soit cinq milliards de tomans"
  • En employant le terme "envahisseur", Amir Hatami suggère qu'il s'agirait du cas où l'Iran ferait l'objet d'une violation de son territoire

TEHERAN: L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme.

Le chef d'état-major de l'armée, Amir Hatami, a affirmé que ce dispositif avait été mis en place à la suite d'un "grand nombre de demandes" de personnes souhaitant contribuer financièrement, selon l'agence officielle Irna.

"Quiconque tue ou capture et remet à l'armée de la République islamique d'Iran un militaire américain envahisseur recevra une récompense équivalente à 30.000 dollars, soit cinq milliards de tomans", a-t-il déclaré, en utilisant cette unité monétaire informelle équivalant à 10.000 rials iraniens.

En employant le terme "envahisseur", Amir Hatami suggère qu'il s'agirait du cas où l'Iran ferait l'objet d'une violation de son territoire.

Aucun déploiement connu de troupes américaines au sol n'a eu lieu en Iran pendant la guerre au Moyen-Orient, à l'exception d'une mission de sauvetage menée en avril pour porter secours à un pilote américain dont l'appareil s'était écrasé.

"Les courageuses femmes iraniennes qui accompliront une telle action recevront le double de cette récompense", a-t-il ajouté.

La guerre entre Téhéran et Washington a été déclenchée le 28 février par des frappes conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre la République islamique qui a répliqué en lançant des frappes sur les pays du Golfe alliés de Washington.

Un cessez-le-feu a été conclu en avril suivi d'un accord-cadre en juin en vue de négociations de paix, qui a ensuite volé en éclats.

L'Iran et les Etats-Unis ont depuis échangé sporadiquement des frappes qui se concentrées principalement autour du stratégique détroit d'Ormuz.


L'émissaire de Trump se rendra en Israël pour tenter d'aplanir les divergences sur Gaza

Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien. (AFP)
Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien. (AFP)
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  • M. Netanyahu, sur la sellette avant les élections législatives d'octobre dont le résultat paraît incertain, a promis qu'il n'y aurait pas de retrait et a mis en doute la volonté du Hamas de se désarmer
  • Le Hamas de son côté a insisté sur le fait qu'il soutenait l'accord. "Nous continuons à attendre que les médiateurs et la partie américaine fassent pression sur Netanyahu et son gouvernement pour les contraindre à respecter la feuille de route"

JERUSALEM: Jared Kushner, l'émissaire et gendre de Donald Trump, se rendra en Israël la semaine prochaine pour tenter d'aplanir les divergences entre les deux alliés sur le plan américain pour la bande de Gaza, a déclaré une source au sein du "Conseil de paix".

Il se rendra avec Nikolaï Mladenov, le haut représentant pour ce territoire palestinien du "Conseil de paix" créé par le président américain, en Israël et en Egypte, un pays médiateur-clé.

Cette visite interviendra après que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a rejeté publiquement le 9 août la feuille de route américaine en 15 points annoncée fin juillet par M. Mladenov, qui prévoit le désarmement du Hamas et le retrait israélien de la bande de Gaza.

Si ce mouvement islamiste palestinien l'a acceptée, Israël a dit lier tout départ de ses soldats à un "véritable" désarmement du Hamas.

Selon une source au sein du "Conseil de Paix", MM. Kushner et Mladenov espèrent "des discussions constructives" sur le plan de paix global de Donald Trump pour la bande de Gaza, dont le premier jalon a été le cessez-le-feu décrété en octobre 2025. Depuis, les frappes israéliennes ont diminué en intensité, sans s'arrêter pour autant.

"Les Etats-Unis et Israël s'accordent sur l'issue souhaitée à Gaza, c'est-à-dire un Hamas démilitarisé", a précisé la même source, qui a requis l'anonymat.

"Nous allons écouter les préoccupations soulevées et discuter des prochaines étapes", a-t-elle poursuivi.

Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien.

Mais M. Mladenov est ensuite revenu sur ses propos et a déclaré qu'Israël n'aurait pas à retirer ses forces tant que le Hamas ne se serait pas entièrement désarmé.

M. Netanyahu, sur la sellette avant les élections législatives d'octobre dont le résultat paraît incertain, a promis qu'il n'y aurait pas de retrait et a mis en doute la volonté du Hamas de se désarmer, exigeant que celui-ci détruise ses armes de manière vérifiable.

Le Hamas de son côté a insisté sur le fait qu'il soutenait l'accord. "Nous continuons à attendre que les médiateurs et la partie américaine fassent pression sur Netanyahu et son gouvernement pour les contraindre à respecter la feuille de route", a dit à l'AFP Bassem Naim, membre du bureau politique de ce mouvement islamiste.

Il a appelé les Etats-Unis à "empêcher la perturbation du processus (de mise en oeuvre) de l'accord de cessez-le-feu pour des raisons politiques et électorales".