Un ex-ministre algérien mis en accusation par la justice suisse

Cette photo prise le 9 janvier 2016 montre l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar s'exprimant lors d'une conférence de presse à Alger. (Photo, AFP)
Cette photo prise le 9 janvier 2016 montre l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar s'exprimant lors d'une conférence de presse à Alger. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 août 2023

Un ex-ministre algérien mis en accusation par la justice suisse

  • M. Nezzar, âgé aujourd'hui de 85 ans, avait été interpellé lors d'un passage à Genève en octobre 2011 pour être interrogé par le procureur général à la suite d'une plainte déposée par l'ONG TRIAL International
  • « Après presque douze ans d’une procédure tumultueuse, l'annonce d'un procès fait renaître l'espoir pour les victimes de la guerre civile algérienne (1991–2002) d'obtenir enfin justice»

GENÈVE: La justice suisse a annoncé mardi la mise en accusation de l'ex-ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar pour notamment crimes contre l'humanité, soupçonné d'avoir approuvé et coordonné des tortures durant la guerre civile dans les années 1990.

Dans un communiqué, le Ministère public de la Confédération (MPC, procureur général) fait valoir que Khaled Nezzar "en tant que personne influente en Algérie en sa qualité de ministre de la Défense et membre du Haut comité d'État a placé des personnes de confiance à des positions clés et créé sciemment et délibérément des structures visant à exterminer l'opposition islamiste".

"S'en sont suivis des crimes de guerre et une persécution généralisée et systématique des civils accusés de sympathiser avec les opposants", indique le MPC.

M. Nezzar, âgé aujourd'hui de 85 ans, avait été interpellé à Genève en octobre 2011 - alors qu'il résidait en Suisse - à la suite d'une plainte déposée par l'ONG TRIAL International, qui lutte contre l'impunité des crimes de guerre. Relâché à la fin des auditions, il avait quitté la Suisse.

En 2017, le procureur général avait classé la procédure au motif que la guerre civile algérienne ne constituait pas un "conflit armé interne" et que la Suisse, en conséquence, n'était pas compétente pour juger d'éventuels crimes de guerre dans ce cadre.

Sur recours, le Tribunal pénal fédéral avait toutefois indiqué en 2018 que les affrontements avaient présenté une telle intensité de violence qu'ils s'apparentaient à la notion de conflit armé telle que définie par les Conventions de Genève et la jurisprudence internationale, obligeant le MPC à reprendre la procédure.

Après audition de 24 personnes au total, le procureur général a déposé l'acte d'accusation le 28 août, indique le communiqué. M. Nezzar est renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral "pour infractions au droit international humanitaire au sens des Conventions de Genève entre 1992 et 1994 dans le cadre de la guerre civile en Algérie et pour crimes contre l'humanité".

«Mourant»

Il est soupçonné "d'avoir pour le moins approuvé, coordonné et encouragé, sciemment et délibérément, des tortures et autres actes cruels, inhumains ou humiliants, des violations de l'intégrité physique et psychique, des détentions et condamnations arbitraires ainsi que des exécutions extrajudiciaires".

Le MPC a notamment documenté onze états de fait, survenus entre 1992 et 1994. La guerre civile, qui a traumatisé durablement l'Algérie, a fait officiellement 200 000 morts dont de nombreux civils.

"Après presque douze ans d'une procédure tumultueuse, l'annonce d'un procès fait renaître l'espoir pour les victimes de la guerre civile algérienne (1991–2002) d'obtenir enfin justice. M. Nezzar sera le plus haut responsable militaire jamais jugé au monde pour de tels crimes sur le fondement de la compétence universelle", a réagi mardi TRIAL.

L'organisation plaide pour une ouverture du procès à bref délai, assurant que l'ancien ministre algérien de la Défense serait "mourant".

"Il ne serait pas concevable pour les victimes que leur droit d'obtenir justice leur soit maintenant nié", explique Benoit Meystre, conseiller juridique chez TRIAL International, dans un communiqué.

Cité dans ce communiqué, Abdelwahab Boukezouha, l'une des cinq parties plaignantes, explique : "je ne me bats pas seulement pour moi, mais pour toutes les victimes de la décennie noire de même que pour les plus jeunes et les générations futures".

Selon TRIAL, une victime a dernièrement retiré sa plainte à la suite de pressions, une autre a été classée en 2023 du fait que la victime, vivant en Algérie, n'était plus joignable, et une troisième victime est décédée récemment.


Liban: fin de l'enquête sur l'explosion du port de Beyrouth

Le silo à grains du port de Beyrouth endommagé quatre jours après une explosion monstrueuse qui a fait plus de 220 morts, le 8 août 2020. (AFP)
Le silo à grains du port de Beyrouth endommagé quatre jours après une explosion monstrueuse qui a fait plus de 220 morts, le 8 août 2020. (AFP)
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  • Le juge Tarek Bitar a clôturé l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth en 2020, ouvrant la voie à d’éventuels renvois devant le tribunal de dizaines de responsables politiques, militaires et fonctionnaires interrogés
  • L’explosion, provoquée par 2.750 tonnes de nitrate d’ammonium stockées sans précaution, avait fait plus de 220 morts et est devenue un symbole de l’impunité au Liban, l’enquête ayant été bloquée par l’hostilité politique avant d’être reprise en 2025

BEYROUTH: Le juge chargé du dossier de l'explosion au port de Beyrouth en 2020 a clôturé son enquête, ouvrant la voie à de possibles renvois devant le tribunal des dizaines de personnes auditionnées au cours des investigations, a indiqué lundi une source judiciaire à l'AFP.

"Le juge d'instruction en charge de l'enquête, Tarek Bitar, a clôturé son enquête" près de six ans après l'explosion qui a ravagé une partie de la capitale libanaise le 4 août 2020 et fait plus de 220 morts, a précisé cette source judiciaire.

Le magistrat a transmis le dossier au procureur général de la Cour de cassation pour avis, avant d'éventuels renvois devant le tribunal, a ajouté cette source.

Près de 70 personnes, dont des personnalités politiques, des responsables des services de sécurité et de l'armée ainsi que des fonctionnaires, avaient été convoquées au cours de l'enquête, a détaillé la source judiciaire. Certaines d'entre elles avaient refusé de répondre aux convocations du juge et d'être interrogées.

Le dossier judiciaire de la déflagration du port est devenu un symbole de l'impunité, le juge d'instruction ayant dû interrompre son enquête en janvier 2023 face à l'hostilité d'une grande partie de la classe politique, notamment du Hezbollah qui accusait le magistrat de partialité.

Il avait été poursuivi un temps pour insubordination, mais avait pu reprendre son enquête début 2025 après l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement et d'un nouveau président qui avaient promis de préserver l'indépendance de la justice.

Considérée comme l'une des plus grandes explosions non nucléaires de l'Histoire, l'explosion du port avait été provoquée par un incendie dans un entrepôt où était stocké sans précaution du nitrate d'ammonium, malgré des avertissements répétés aux plus hauts responsables.

La cargaison de 2.750 tonnes de nitrate d'ammonium, transportée à bord d'un navire, le Rhosus, était arrivée au port de Beyrouth en novembre 2013.

Les autorités portuaires avaient stocké cette marchandise dans un entrepôt délabré, selon des responsables libanais, tandis que le Rhosus, immobilisé après le lancement de poursuites contre le propriétaire, avait coulé dans le port en 2018.

Un premier juge chargé en 2020 de l'enquête avait jeté l'éponge après avoir inculpé l'ex-Premier ministre, Hassan Diab, et trois anciens ministres.


L'Iran a attaqué un pétrolier du Koweït à Dubaï, aucun blessé

L’Iran attaque des pays voisins avec des missiles et des drones depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé une guerre contre le pays. (photo d’archives AFP)
L’Iran attaque des pays voisins avec des missiles et des drones depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé une guerre contre le pays. (photo d’archives AFP)
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  • L’Iran est accusé d’avoir attaqué par drone un pétrolier koweïtien au large de Dubaï, provoquant un incendie et des dégâts matériels, sans faire de victimes parmi les membres d’équipage
  • Cette attaque s’inscrit dans une escalade régionale depuis fin février, avec des frappes iraniennes contre des infrastructures du Golfe et un fort ralentissement du trafic dans le détroit d’Ormuz, impactant les marchés énergétiques mondiaux

KOWEIT: L'Iran a conduit une attaque "directe et malveillante" contre un pétrolier sous pavillon koweïtien au niveau du port de Dubaï, aux Emirats arabes unis, sans faire de blessés, a rapporté mardi l'agence de presse koweïtienne.

Le pétrolier "était entièrement chargé au moment de l'incident. L'attaque a causé des dégâts matériels sur la coque du navire et un incendie à bord, avec un risque de marée noire dans les eaux environnantes", a écrit l'agence Kuna, citant la société pétrolière nationale Kuwait Petroleum Corporation.

Il n'y a eu aucun blessé, de même source.

Les autorités de l'émirat ont confirmé qu'un pétrolier koweïtien avait été ciblé par un drone dans les eaux de Dubaï, ce qui a provoqué un incendie. Une équipe d'intervention est finalement venue à bout de l'incendie, ont-elles fait savoir un peu plus de deux heures après leur premier message sur X.

Les membres d'équipage du navire sont en sécurité, a ajouté le bureau de presse de Dubaï.

Depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient le 28 février par des frappes américano-israéliennes en Iran, Téhéran frappe régulièrement des infrastructures de pays du Golfe, et bloque en partie le détroit d'Ormuz par lequel transite en temps de paix environ un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié mondiaux.

Le trafic y a chuté d'environ 95% depuis le début du conflit, selon la plateforme de suivi maritime Kpler. Les répercussions se font sentir sur l'ensemble des marchés énergétiques mondiaux.


Liban/Finul: réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations unies mardi

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La Conseil de sécurité de l'ONU se réunit en urgence à la demande de la France après la mort de Casques bleus de la FINUL au Liban
  • Paris condamne fermement les tirs, appelle à protéger le personnel onusien et pointe des incidents impliquant Israël dans un contexte de tensions avec le Hezbollah

Nations unies, États-Unis: Le Conseil de sécurité de l'ONU tiendra mardi à 10H00 (14H00 GMT) une réunion d'urgence demandée par la France après la mort de plusieurs Casques bleus au Liban, a-t-on appris lundi de sources diplomatiques.

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a annoncé plus tôt dans la journée cette requête de la France à la suite des "incidents gravissimes subis par les Casques bleus de la Finul", la force de maintien de la paix de l'ONU au Liban.

La France "condamne avec la plus grande fermeté les tirs" qui ont causé dimanche et lundi la mort de trois Casques bleus de la Finul, a-t-il ajouté sur X.

Cette force, qui compte près de 8.200 soldats issus de 47 pays, est prise en étau entre Israël et le groupe chiite pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre entre Israël et les Etats-Unis d'une part, et l'Iran d'autre part, à la suite d'une attaque le 2 mars.

Depuis, la Finul a essuyé des tirs à plusieurs reprises.

"La France condamne également les graves incidents subis hier (dimanche) par le contingent français de la Finul dans la zone de Naqoura", a ajouté le ministre français.

"Ces atteintes à la sécurité et ces intimidations de la part de soldats de l'armée israélienne à l'encontre de personnels onusiens sont inacceptables et injustifiables, d'autant plus que les procédures de déconfliction avaient été respectées", a-t-il estimé, soulignant que ces condamnations avaient "été signifiées avec la plus grande fermeté à l'ambassadeur d'Israël à Paris".

Jean-Noël Barrot a enfin exhorté toutes les parties à respecter la sécurité du personnel onusien.

Lors de la dernière guerre entre le Hezbollah et Israël à l'automne 2024, la Finul avait déjà accusé les troupes israéliennes de tirs "répétés" et "délibérés" sur ses positions.

La Finul est déployée entre le fleuve Litani et la frontière libano-israélienne, et son quartier général est installé à Ras al-Naqoura, près de la frontière avec Israël.

Un Casque bleu indonésien a été tué dimanche par l'explosion d'un projectile d'origine inconnue près de la ville frontalière d'Adchit Al Qusayr. Lundi, deux autres soldats ont été tués dans "une explosion d'origine inconnue" près de Bani Hayyan, autre ville frontalière, et plusieurs autres ont été blessés.