Un ex-ministre algérien mis en accusation par la justice suisse

Cette photo prise le 9 janvier 2016 montre l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar s'exprimant lors d'une conférence de presse à Alger. (Photo, AFP)
Cette photo prise le 9 janvier 2016 montre l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar s'exprimant lors d'une conférence de presse à Alger. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 août 2023

Un ex-ministre algérien mis en accusation par la justice suisse

  • M. Nezzar, âgé aujourd'hui de 85 ans, avait été interpellé lors d'un passage à Genève en octobre 2011 pour être interrogé par le procureur général à la suite d'une plainte déposée par l'ONG TRIAL International
  • « Après presque douze ans d’une procédure tumultueuse, l'annonce d'un procès fait renaître l'espoir pour les victimes de la guerre civile algérienne (1991–2002) d'obtenir enfin justice»

GENÈVE: La justice suisse a annoncé mardi la mise en accusation de l'ex-ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar pour notamment crimes contre l'humanité, soupçonné d'avoir approuvé et coordonné des tortures durant la guerre civile dans les années 1990.

Dans un communiqué, le Ministère public de la Confédération (MPC, procureur général) fait valoir que Khaled Nezzar "en tant que personne influente en Algérie en sa qualité de ministre de la Défense et membre du Haut comité d'État a placé des personnes de confiance à des positions clés et créé sciemment et délibérément des structures visant à exterminer l'opposition islamiste".

"S'en sont suivis des crimes de guerre et une persécution généralisée et systématique des civils accusés de sympathiser avec les opposants", indique le MPC.

M. Nezzar, âgé aujourd'hui de 85 ans, avait été interpellé à Genève en octobre 2011 - alors qu'il résidait en Suisse - à la suite d'une plainte déposée par l'ONG TRIAL International, qui lutte contre l'impunité des crimes de guerre. Relâché à la fin des auditions, il avait quitté la Suisse.

En 2017, le procureur général avait classé la procédure au motif que la guerre civile algérienne ne constituait pas un "conflit armé interne" et que la Suisse, en conséquence, n'était pas compétente pour juger d'éventuels crimes de guerre dans ce cadre.

Sur recours, le Tribunal pénal fédéral avait toutefois indiqué en 2018 que les affrontements avaient présenté une telle intensité de violence qu'ils s'apparentaient à la notion de conflit armé telle que définie par les Conventions de Genève et la jurisprudence internationale, obligeant le MPC à reprendre la procédure.

Après audition de 24 personnes au total, le procureur général a déposé l'acte d'accusation le 28 août, indique le communiqué. M. Nezzar est renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral "pour infractions au droit international humanitaire au sens des Conventions de Genève entre 1992 et 1994 dans le cadre de la guerre civile en Algérie et pour crimes contre l'humanité".

«Mourant»

Il est soupçonné "d'avoir pour le moins approuvé, coordonné et encouragé, sciemment et délibérément, des tortures et autres actes cruels, inhumains ou humiliants, des violations de l'intégrité physique et psychique, des détentions et condamnations arbitraires ainsi que des exécutions extrajudiciaires".

Le MPC a notamment documenté onze états de fait, survenus entre 1992 et 1994. La guerre civile, qui a traumatisé durablement l'Algérie, a fait officiellement 200 000 morts dont de nombreux civils.

"Après presque douze ans d'une procédure tumultueuse, l'annonce d'un procès fait renaître l'espoir pour les victimes de la guerre civile algérienne (1991–2002) d'obtenir enfin justice. M. Nezzar sera le plus haut responsable militaire jamais jugé au monde pour de tels crimes sur le fondement de la compétence universelle", a réagi mardi TRIAL.

L'organisation plaide pour une ouverture du procès à bref délai, assurant que l'ancien ministre algérien de la Défense serait "mourant".

"Il ne serait pas concevable pour les victimes que leur droit d'obtenir justice leur soit maintenant nié", explique Benoit Meystre, conseiller juridique chez TRIAL International, dans un communiqué.

Cité dans ce communiqué, Abdelwahab Boukezouha, l'une des cinq parties plaignantes, explique : "je ne me bats pas seulement pour moi, mais pour toutes les victimes de la décennie noire de même que pour les plus jeunes et les générations futures".

Selon TRIAL, une victime a dernièrement retiré sa plainte à la suite de pressions, une autre a été classée en 2023 du fait que la victime, vivant en Algérie, n'était plus joignable, et une troisième victime est décédée récemment.


Décès d'un otage israélien détenu dans la bande de Gaza

Fin novembre, une trêve d'une semaine avait permis la libération de 105 otages, dont 80 Israéliens et binationaux échangés contre 240 Palestiniens détenus par Israël. Il en reste 209 retenus dans la bande de Gaza. (AFP).
Fin novembre, une trêve d'une semaine avait permis la libération de 105 otages, dont 80 Israéliens et binationaux échangés contre 240 Palestiniens détenus par Israël. Il en reste 209 retenus dans la bande de Gaza. (AFP).
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  • Dror Or, âgé de 49 ans, a été tué et retenu dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre, a indiqué dans un communiqué le kibboutz Be'eri où il vivait
  • Son épouse, Yonat, avait été tuée lors de cet assaut tandis que deux de leurs trois enfants, Noam et Alma, âgés respectivement de 17 ans et de 13 ans, avaient été kidnappés puis libérés

JERUSALEM: Un otage israélien retenu dans la bande de Gaza depuis les attaques du Hamas le 7 octobre a été déclaré mort, ont annoncé tôt vendredi les autorités israéliennes et des proches.

Dror Or, âgé de 49 ans, a été tué et retenu dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre, a indiqué dans un communiqué le kibboutz Be'eri où il vivait et dont les habitants ont été parmi les plus touchés par l'attaque en territoire israélien du mouvement islamiste palestinien Hamas.

Son épouse, Yonat, avait été tuée lors de cet assaut tandis que deux de leurs trois enfants, Noam et Alma, âgés respectivement de 17 ans et de 13 ans, avaient été kidnappés puis libérés dans le cadre d'un accord de trêve à la fin du mois de novembre.

"Il est désormais confirmé que Dror Or, kidnappé par le Hamas le 7 Octobre, a été assassiné et son corps retenu à Gaza", a indiqué le gouvernement israélien sur son compte X officiel, précisant que Alma, Noam et leur frère Yahli étaient désormais orphelins.

L'annonce du décès de Dror Or intervient alors que les pays médiateurs - Qatar, Etats-Unis et Egypte - attendent la réponse du Hamas à une nouvelle proposition de trêve associée à la libération d'otages.

Fin novembre, une trêve d'une semaine avait permis la libération de 105 otages, dont 80 Israéliens et binationaux échangés contre 240 Palestiniens détenus par Israël.

La guerre a éclaté le 7 octobre quand des commandos du Hamas ont mené une attaque qui a entraîné la mort de 1.170 personnes, essentiellement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Plus de 250 personnes ont été enlevées et 129 restent captives à Gaza, dont désormais 35 sont mortes en comptant Dror Or.

En représailles, Israël a juré d'anéantir le Hamas et lancé une vaste offensive dans la bande de Gaza, qui a fait jusqu'à présent plus de 34.500 morts, majoritairement des civils, selon le ministère de la Santé du mouvement islamiste armé.


Des frappes israéliennes blessent huit soldats syriens, affirme Damas

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  • Jeudi soir, "l'ennemi israélien a lancé des frappes aériennes depuis la direction du Golan syrien occupé, ciblant un site près de Damas (...) blessant huit soldats"
  • Israël commente rarement les frappes individuelles mais répète régulièrement qu'il ne permettra pas à son ennemi juré, l'Iran, d'accroître sa présence en Syrie

DAMAS: Des frappes aériennes israéliennes ont blessé huit soldats syriens près de Damas, a annoncé le ministère syrien de la Défense vendredi.

Jeudi soir, "l'ennemi israélien a lancé des frappes aériennes depuis la direction du Golan syrien occupé, ciblant un site près de Damas (...) blessant huit soldats", a indiqué le ministère dans un communiqué.

Israël commente rarement les frappes individuelles mais répète régulièrement qu'il ne permettra pas à son ennemi juré, l'Iran, d'accroître sa présence en Syrie.

L'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie, rapporte qu'Israël a frappé un bâtiment gouvernemental dans la campagne aux abords de Damas, utilisé par le Hezbollah libanais pro-iranien depuis 2014.

L'armée israélienne a conduit des centaines de frappes en Syrie depuis le déclenchement en 2011 de la guerre civile qui y fait rage, ciblant principalement des positions militaires et des combattants pro-iraniens.

Le nombre de frappes s'est accru depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas le 7 octobre, lorsque le mouvement islamiste palestinien a mené une attaque meurtrière sans précédent contre Israël.

Le 19 avril, des frappes israéliennes ont ciblé une position de l'armée syrienne dans le sud du pays, selon le gouvernement syrien et l'OSDH.

Le 13 avril, l'Iran a mené une attaque inédite contre Israël, avec 350 drones et missiles, dont la plupart ont été interceptés avec l'aide des Etats-Unis et d'autres pays. Téhéran a dit avoir agi en "légitime défense" après l'attaque meurtrière, attribuée à Israël, qui a détruit son consulat à Damas le 1er avril.

La guerre en Syrie a fait plus de 500.000 morts et des millions de déplacés depuis son déclenchement en mars 2011.


Le Hamas dit étudier avec un « esprit positif  » l'offre de trêve à Gaza

Le Hamas étudie dans un "esprit positif" la nouvelle offre sur la table, pour une pause de 40 jours dans les combats, a déclaré jeudi son chef, Ismaïl Haniyeh, dans une conversation téléphonique avec le chef du renseignement égyptien, Abbas Kamel. (AFP).
Le Hamas étudie dans un "esprit positif" la nouvelle offre sur la table, pour une pause de 40 jours dans les combats, a déclaré jeudi son chef, Ismaïl Haniyeh, dans une conversation téléphonique avec le chef du renseignement égyptien, Abbas Kamel. (AFP).
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  • Des sources médicales dans la bande de Gaza ont fait état vendredi de frappes israéliennes dans le secteur de Rafah
  • Et Israël a annoncé le décès d'un des otages israéliens à Gaza, Dror Or, un habitant du kibboutz Be'eri dont deux des enfants, kidnappés aussi le 7 octobre par le Hamas, avaient été libérés fin novembre dans le cadre d'une première trêve

TERRITOIRES: Le Hamas dit étudier dans un "esprit positif" la dernière offre de trêve associée à la libération d'otages dans la bande de Gaza où près de sept mois de guerre meurtrière ont provoqué selon l'ONU des destructions "sans précédent".

Alors que les pays médiateurs (Qatar, Egypte, Etats-Unis) attendent la réponse du Hamas à cette nouvelle proposition, des sources médicales dans la bande de Gaza ont fait état vendredi de frappes israéliennes dans le secteur de Rafah (sud).

Et Israël a annoncé le décès d'un des otages israéliens à Gaza, Dror Or, un habitant du kibboutz Be'eri dont deux des enfants, kidnappés aussi le 7 octobre par le Hamas, avaient été libérés fin novembre dans le cadre d'une première trêve.

Cette trêve d'une semaine avait permis la libération de 105 otages contre 240 Palestiniens détenus par Israël. Depuis, les nombreuses tentatives de médiation sont restées vaines.

Le Hamas étudie dans un "esprit positif" la nouvelle offre sur la table, pour une pause de 40 jours dans les combats, a déclaré jeudi son chef, Ismaïl Haniyeh, dans une conversation téléphonique avec le chef du renseignement égyptien, Abbas Kamel.

Lors de cet entretien, M. Haniyeh a "confirmé" qu'une délégation du mouvement se rendrait en Egypte "sous peu" pour compléter les discussions récentes en vue d'un éventuel accord qui "réponde aux exigences de notre peuple" et "mette fin à l'agression".

Le chef du Hamas, dont le mouvement est considéré comme une organisation terroriste par Israël ou encore les Etats-Unis, s'est aussi entretenu avec le ministre qatari des Affaires étrangères, à qui il a répété son souhait de "parvenir à un accord".

Ces propos jurent avec ceux la veille d'un responsable du mouvement qui évoquait une position pour l'instant "négative" du Hamas à propos de ces tractations.

Le Hamas, qui a pris le pouvoir en 2007 à Gaza, maintient ses exigences, en premier lieu un cessez-le-feu permanent, ce qu'Israël a toujours refusé.

Se défendre « seuls »

En visite mercredi en Israël, le secrétaire d'Etat américain, Antony Blinken, avait appelé le Hamas à dire "oui" à un accord qu'il a jugé "extraordinairement généreux" de la part d'Israël.

Il a aussi exhorté Israël à renoncer à une offensive terrestre sur la ville de Rafah, dernier grand bastion du mouvement islamiste selon le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, où s'entassent un million et demi de Palestiniens en majorité déplacés par la guerre.

"Nous ferons ce qui est nécessaire pour gagner et vaincre notre ennemi, y compris à Rafah", a répété jeudi M. Netanyahu, après avoir promis d'y lancer une offensive terrestre, "avec ou sans accord" de trêve.

De nombreuses capitales et organisations humanitaires redoutent de lourdes pertes civiles, en l'absence d'un plan jugé crédible pour protéger la population.

"Si nous devons nous défendre seuls, nous nous défendrons seuls", a-t-il dit alors que la mobilisation s'accentue dans certains pays contre Israël pour la conduite de sa guerre à Gaza.

Outre des manifestations sur les campus de grandes universités aux Etats-Unis, au Canada, ou encore en France à Sciences Po, la Colombie a annoncé mercredi rompre ses liens diplomatiques avec Israël, et la Turquie a suspendu jeudi ses relations commerciales avec ce même pays.

Le tout alors que des responsables israéliens commencent à craindre une possible inculpation par la Cour pénale internationale (CPI), à laquelle s'oppose toutefois leur allié américain.

Selon les sites américain Axios et israélien Walla, des sénateurs américains ont tenu une rencontre virtuelle mercredi avec des responsables du tribunal de La Haye pour témoigner de leur préoccupation à propos de possibles mandats d'arrêt contre des dirigeants israéliens pour la guerre à Gaza.

Le 7 octobre, une attaque de commandos du Hamas infiltrés depuis Gaza dans le sud d'Israël a entraîné la mort de 1.170 personnes, essentiellement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Plus de 250 personnes ont été enlevées ce jour-là et 129 restent captives dans Gaza, dont 35 sont mortes, en incluant Dror Or, selon des responsables israéliens.

En représailles, Israël a lancé une offensive dans le territoire palestinien qui a fait 34.596 morts, majoritairement des civils, selon le ministère de la Santé du Hamas.

30 à 40 milliards

En plus de ce bilan humain, la reconstruction devrait coûter entre 30 et 40 milliards de dollars (entre 28 et 37 milliards d'euros), a estimé jeudi le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

"L'ampleur de la destruction est énorme et sans précédent (...) C'est une mission à laquelle la communauté internationale n'a pas été confrontée depuis la Seconde Guerre mondiale", a déclaré le directeur du bureau régional pour les Etats arabes du PNUD, Abdallah al-Dardari.

Sur le plan de l'aide internationale, strictement contrôlée par Israël, elle continue d'arriver au compte-gouttes, principalement depuis l'Egypte, via Rafah, dans le territoire de 2,4 millions d'habitants menacé de famine.

L'ONG américaine World Central Kitchen, qui avait suspendu ses activités dans la bande de Gaza après la mort de sept travailleurs humanitaires lors d'une frappe aérienne israélienne au début du mois d'avril, a repris cette semaine ses activités.

"Après la fermeture de la cuisine, nous nous sommes rendu compte que de nombreuses bouches restaient affamées", a déclaré jeudi à l'AFP Zakria Yahya Abukuwaik, responsable d'une cuisine soutenue par cette ONG à Rafah où la population craint ces jours-ci une opération au sol des soldats israéliens à défaut d'accord de trêve.