Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
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Publié le Mardi 04 avril 2023

Un premier procès ordonné en France pour juger les crimes contre l'humanité du régime syrien

  • Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud
  • Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie

PARIS: Un premier procès sur les crimes contre l'humanité commis en Syrie se profile en France: trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés, probablement par défaut, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, dont l'AFP a eu connaissance, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre.

"Cette décision ouvre la voie, pour la première fois en France, au procès de très hauts responsables hiérarchiques de l'appareil répressif syrien", ont salué dans un communiqué la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), le Centre syrien pour les médias (SCM) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), parties civiles dans le dossier.

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie.

Jamil Hassan était pour sa part directeur des services de renseignements de l'armée de l'Air syrienne lors de la disparition des deux Franco-Syriens, tandis qu'Abdel Salam Mahmoud était directeur de la branche investigation du service de renseignement de l'armée de l'Air.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, les accusés devraient être jugés par défaut.

« Signal »

Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, puis une information judiciaire avait été ouverte pour disparitions forcées et actes de torture constitutifs de crimes contre l'humanité en octobre 2016, après un signalement effectué par le frère et oncle des disparus, Obeïda Dabbagh.

Contacté par l'AFP, ce dernier a salué cette avancée. "C'est l'aboutissement d'une lutte de dix ans", a-t-il déclaré, estimant que cela envoyait au régime le "signal (...) qu'un jour ou l'autre l'impunité se terminerait".

Pour Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, de SCM et de la famille Dabbagh, "il est essentiel que ce procès, qui s'inscrit dans un long combat contre l'impunité, qualifie les crimes du régime et juge, même par défaut, ses plus hauts responsables".

Les deux Franco-Syriens, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le premier et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas né en 1956 pour le deuxième, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'Air syrienne.

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts par le régime en août 2018. Selon les actes de décès, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Torturés à mort

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, arrachage des ongles... lors des investigations, de nombreux témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus d'al-Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans cette prison.

Selon l'ordonnance, "il apparaît suffisamment établi" que Patrick et Mazzen Dabbagh "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'Air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Par ailleurs, la maison de Mazzen Dabbagh a été confisquée et son épouse et sa fille en ont été expulsées en juillet 2016.

La propriété de la résidence "a été transférée à la République arabe syrienne" qui l'a louée "au directeur des services de renseignement de l'armée de l'Air pour la somme d'environ 30 euros par an", selon les magistrates, qui estiment que ces faits sont constitutifs de complicité de délit de guerre.

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

"Après trois procès qui ont abouti à trois condamnations en Allemagne, il était temps que la France démontre sa volonté de contribuer à la lutte contre l'impunité des crimes commis en Syrie à l'encontre de la population civile", a salué Mazen Darwish, directeur du SCM, cité dans le communiqué.


Renaissance de l'acacia : la réserve royale saoudienne veille à la couverture végétale

La réserve royale Imam Abdulaziz bin Mohammed mène actuellement d'importants travaux de restauration et plante des centaines de milliers d'arbres, notamment des acacias, sur son vaste territoire de 91 500 kilomètres carrés. (SPA)
La réserve royale Imam Abdulaziz bin Mohammed mène actuellement d'importants travaux de restauration et plante des centaines de milliers d'arbres, notamment des acacias, sur son vaste territoire de 91 500 kilomètres carrés. (SPA)
La réserve royale Imam Abdulaziz bin Mohammed mène actuellement d'importants travaux de restauration et plante des centaines de milliers d'arbres, notamment des acacias, sur son vaste territoire de 91 500 kilomètres carrés. (SPA)
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  • Ces projets de reboisement à grande échelle sont essentiels pour lutter contre la désertification et améliorer la biodiversité.
  • L'autorité chargée du développement de la réserve se concentre sur la sensibilisation de la communauté, le soutien à la protection de la biodiversité et la promotion d'un environnement durable pour la reproduction et la conservation de la faune sauvage.

RIYAD : nichée au nord-est de la ville, la réserve royale Imam Abdulaziz bin Mohammed est un joyau environnemental qui offre un aperçu des plus beaux atouts de la nature et une variété de paysages impressionnants.

Outre le fait d'être un refuge pour des formations géologiques uniques, elle abrite également des plantes et des animaux rares figurant sur la Liste rouge des espèces menacées.

La réserve déploie actuellement d'importants efforts de restauration en plantant des centaines de milliers d'arbres, en particulier des acacias, sur son vaste territoire de 91 500 km². 

La réserve royale Imam Abdulaziz bin Mohammed mène actuellement d'importants travaux de restauration et plante des centaines de milliers d'arbres, notamment des acacias, sur son vaste territoire de 91 500 kilomètres carrés. (SPA)
La réserve royale Imam Abdulaziz bin Mohammed mène actuellement d'importants travaux de restauration et plante des centaines de milliers d'arbres, notamment des acacias, sur son vaste territoire de 91 500 kilomètres carrés. (SPA)

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'Initiative verte saoudienne, qui vise à revitaliser la végétation de la réserve et à rétablir l'équilibre écologique, comme l'indique un rapport de l'agence de presse saoudienne.

Les acacias jouent un rôle crucial dans cet effort en raison de leur résistance aux climats désertiques rigoureux et de leur importance écologique. Ils fournissent de l'ombre et de la nourriture aux animaux sauvages, stabilisent le sol et offrent une source vitale de nectar pour la production de miel de haute qualité.

Ces projets de reboisement à grande échelle sont essentiels pour lutter contre la désertification et améliorer la biodiversité, renforçant ainsi l'engagement de l'Arabie saoudite en faveur d'une durabilité environnementale.

Faits marquants

Les acacias jouent un rôle crucial dans cette initiative, notamment en raison de leur résistance aux climats désertiques rigoureux et de leur importance écologique.

Ce havre écologique est la deuxième plus grande réserve royale du royaume.

L'autorité chargée du développement de la réserve s'attache à sensibiliser la population, à soutenir la protection de la biodiversité et à favoriser un environnement durable pour la reproduction et la conservation de la faune sauvage.

La réserve royale Imam Abdulaziz bin Mohammed mène actuellement d'importants travaux de restauration et plante des centaines de milliers d'arbres, notamment des acacias, sur son vaste territoire de 91 500 kilomètres carrés. (SPA)
La réserve royale Imam Abdulaziz bin Mohammed mène actuellement d'importants travaux de restauration et plante des centaines de milliers d'arbres, notamment des acacias, sur son vaste territoire de 91 500 kilomètres carrés. (SPA)

L'autorité propose également des visites guidées et des excursions animées par des guides touristiques spécialisés dans l'environnement. Ce lieu est ainsi incontournable pour les amateurs d'écotourisme intéressés par la randonnée, l'escalade et d'autres activités écologiques.

Ce paradis écologique est la deuxième plus grande réserve royale du royaume. Il abrite une faune et une flore très diversifiées, ce qui en fait un lieu idéal pour la randonnée, les aventures en pleine nature, le camping et la chasse durable.

Sa couverture végétale offre un refuge à diverses espèces d'oiseaux qui contribuent au maintien de l'équilibre de l'écosystème en contrôlant les insectes, les petits rongeurs et les charognes.

La réserve se distingue par ses cours d'eau et ses vallées, où l'eau de pluie et les crues s'écoulent du plateau d'Al-Urumah vers les vallées de la réserve, telles que la vallée d'Al-Thumama et la vallée de Ghilana, pour rejoindre des cours d'eau et des parcs tels que Rawdat Khuraim.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Le prince héritier saoudien déclare à M. Pezeshkian que les attaques israéliennes contre l'Iran violent le droit international

Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman et le président iranien Masoud Pezeshkian. (File/SPA/AFP)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman et le président iranien Masoud Pezeshkian. (File/SPA/AFP)
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  • Ces attaques portent atteinte à la souveraineté et à la sécurité de l'Iran et constituent une violation des lois et des normes internationales
  • Il a souligné que le Royaume rejetait le recours à la force pour résoudre les différends et qu'il était nécessaire d'adopter le dialogue comme base pour résoudre les divergences.

RIYAD : Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman a exprimé la condamnation par le Royaume des attaques israéliennes contre l'Iran lors d'un appel téléphonique avec le président Masoud Pezeshkian samedi.

Ces attaques portent atteinte à la souveraineté et à la sécurité de l'Iran et constituent une violation des lois et des normes internationales, a rapporté l'agence de presse saoudienne, selon laquelle le prince héritier a déclaré.

Le prince héritier a déclaré que les attaques israéliennes ont perturbé le dialogue en cours pour résoudre la crise autour du programme nucléaire iranien et ont entravé les efforts de désescalade et de recherche de solutions diplomatiques.

Il a souligné que le Royaume rejetait le recours à la force pour résoudre les différends et qu'il était nécessaire d'adopter le dialogue comme base pour résoudre les divergences.

Vendredi, Israël a lancé une attaque sans précédent contre l'Iran, tuant de hauts commandants de l'armée, des scientifiques nucléaires et d'autres hauts responsables, dans un tir de missiles qui, selon Téhéran, a fait 78 victimes. Les deux pays ont échangé des coups samedi.

Le prince héritier a exprimé ses condoléances et sa sympathie à M. Pezeshkian, au peuple iranien et aux familles des victimes des attaques. Il a prié pour que les blessés se rétablissent rapidement.

M. Pezeshkian a remercié le roi Salman d'avoir répondu aux besoins des pèlerins iraniens et de leur avoir facilité l'accès aux services jusqu'à leur retour dans leur pays.

Auparavant, le prince Mohammed a discuté des répercussions des opérations militaires israéliennes contre l'Iran avec le Premier ministre britannique Keir Starmer lors d'un appel téléphonique.

Le prince Mohammed et M. Starmer ont discuté des derniers développements dans la région et de l'importance de déployer tous les efforts pour désamorcer et résoudre les différends par des moyens diplomatiques, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Le prince Mohammed s'est également entretenu avec le président turc Recep Tayyip Erdogan. Les deux dirigeants ont passé en revue les développements dans la région à la suite des frappes israéliennes sur l'Iran, a indiqué l'agence de presse saoudienne. 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


« Nous nous apprêtons à reconnaître l'État palestinien », annonce le président français à Asharq

Le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse à l'Élysée à Paris le 13 juin 2025. (Reuters)
Le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse à l'Élysée à Paris le 13 juin 2025. (Reuters)
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  • Le président français a indiqué que la France et l'Arabie saoudite avaient convenu de reporter la conférence, qui devait se tenir la semaine prochaine à New York
  • Le document, dont Asharq a obtenu une copie, stipule que la mise en œuvre de la solution à deux États doit être indépendante du contexte politique local et régional actuel

Dans un entretien accordé à Asharq en marge d'une rencontre avec des journalistes et des représentants d'organisations de la société civile palestinienne et israélienne, le président français Emmanuel Macron s’est engagé à ce que son pays reconnaisse l'« État de Palestine » lors de la conférence que la France et l'Arabie saoudite accueilleront prochainement à New York.

En réponse à une question sur les conditions à la reconnaissance d'un État palestinien, M. Macron a déclaré : « Il n'y a aucune condition. La reconnaissance se fera selon un processus incluant la fin de la guerre, la reprise de l'aide humanitaire à la bande de Gaza, la libération des otages israéliens et le désarmement du Hamas.»

« Il s'agit d'un ensemble de mesures, » a-t-il souligné.

Le président français a indiqué que la France et l'Arabie saoudite avaient convenu de reporter la conférence, qui devait se tenir la semaine prochaine à New York, soulignant que la situation actuelle empêche le président palestinien Mahmoud Abbas de se rendre à New York en raison de la suspension des vols dans la région.

Le président français Emmanuel Macron s’exprime devant la presse à Paris, le 13 juin 2025- Asharq.

M. Macron a expliqué s'être entretenu à plusieurs reprises vendredi avec le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président palestinien Mahmoud Abbas, et qu'il avait été convenu de « reporter la réunion à une date proche ».

Il a indiqué que le président indonésien lui avait promis de reconnaître Israël si la France reconnaissait l'État palestinien, soulignant « la nécessité de poursuivre cette dynamique ».

Conférence internationale sur le règlement pacifique de la question palestinienne

Le document de la Conférence internationale sur le règlement pacifique de la question palestinienne, prévue à New York du 17 au 20 juin sous la coprésidence de l'Arabie saoudite et de la France, stipule que la conférence se tiendrait sur la base de la « solution à deux États », que sa mise en œuvre s’accompagnerait d’un calendrier précis, que des engagements concrets seraient pris par l’ensemble des parties, et que des mécanismes internationaux seraient instaurés pour en garantir la continuité.

Le document, dont Asharq a obtenu une copie, stipule que la mise en œuvre de la solution à deux États doit être indépendante du contexte politique local et régional actuel, et garantir la pleine reconnaissance de l’État de Palestine comme composante essentielle de la solution politique, tout en assurant le respect des droits des peuples ainsi que de leur aspiration à la paix et à la sécurité.

Le document souligne que les attaques du 7 octobre 2023 et la guerre contre Gaza ont entraîné une escalade de la violence sans précédent, des pertes humaines massives, la pire crise humanitaire jamais enregistrée, des destructions généralisées et d'immenses souffrances pour les civils des deux camps, notamment les détenus, leurs familles et les habitants de Gaza.

Le document indique que les activités de colonisation menacent la solution à deux États, seule voie permettant de parvenir à une paix juste, durable et globale dans la région. Elles ont un impact négatif sur la paix, la sécurité et la prospérité régionales et internationales.

Le document explique également que la conférence vise à changer de cap en s'appuyant sur des initiatives nationales, régionales et internationales et en adoptant des mesures concrètes pour renforcer le respect du droit international et promouvoir une paix juste, durable et globale qui garantisse la sécurité de tous dans la région et favorise l'intégration régionale.

La conférence réaffirme l’engagement indéfectible de la communauté internationale en faveur d’un règlement pacifique de la question palestinienne et de la solution à deux États, ainsi que l’urgence d’agir pour atteindre ces deux objectifs.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Asharq.com