Crimes contre l'humanité: ouverture du procès de trois hauts responsables du régime syrien aux assises de Paris

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
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Publié le Mardi 21 mai 2024

Crimes contre l'humanité: ouverture du procès de trois hauts responsables du régime syrien aux assises de Paris

  • Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ce procès "jugera les plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011"
  • Dans cette affaire, les trois hommes sont soupçonnés d'avoir joué un rôle, à des degrés divers, dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick, deux Franco-Syriens qui vivaient à Damas

PARIS: Le premier procès en France sur les crimes du régime de Bachar Al-Assad s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris: trois hauts responsables syriens soupçonnés d'avoir joué un rôle dans la mort de deux Franco-Syriens sont jugés jusqu'à vendredi par défaut, notamment pour complicité de crimes contre l'humanité.

Absents à l'audience, Ali Mamlouk, ancien chef du Bureau de la sécurité nationale, la plus haute instance de renseignement en Syrie, Jamil Hassan, ex-directeur des services de renseignements de l'armée de l'air, et Abdel Salam Mahmoud, ancien directeur de la branche investigation de ces services, sont aussi accusés de complicité de délit de guerre.

Ils sont visés par des mandats d'arrêt internationaux.

Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), il s'agit "des plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011".

Des procès sur les exactions du régime syrien ont déjà eu lieu ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Mais les personnes poursuivies étaient de rang inférieur et présentes aux audiences.

Clémence Bectarte, avocate de plusieurs parties civiles, a salué avant le début de l'audience "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".

Dans cette affaire, les trois accusés sont soupçonnés d'avoir joué un rôle, à des degrés divers, dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick, deux Franco-Syriens vivant à Damas.

Les deux victimes, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas pour le fils et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas pour le père, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'air syrienne.

«Système de tortures»

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à l'aéroport de Mezzeh, siège d'un lieu de détention dénoncé comme un des pires centres de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts en août 2018. Selon les actes de décès transmis à la famille, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Dans leur ordonnance de mise en accusation, les juges d'instruction jugent "suffisamment établi" que les deux hommes "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, violences sexuelles... Lors des investigations, plusieurs dizaines de témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus de Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans la prison.

Parallèlement, en juillet 2016, l'épouse et la fille de Mazzen Dabbagh étaient expulsées de leur maison à Damas, qui était réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud. Des faits "susceptibles de constituer les délits de guerre, d'extorsion et de recel d'extorsion", selon l'accusation.

"C'est un dossier qui a été constitué au fil des ans, pendant sept années d'instruction, et qui permet de rassembler des éléments à charge considérables et de démontrer tout le système qui avait été mis en place, qui était un système de torture, un système de mauvais traitements et de traitements inhumains et de disparitions", a souligné avant l'audience Me Patrick Baudouin, qui représente la FIDH avec Me Bectarte.

Après la lecture du rapport qui retrace les grandes lignes du dossier d'instruction, la cour d'assises a commencé à entendre le chercheur Ziad Majed sur le système politique en Syrie, qui a souligné que l'univers carcéral était une véritable "colonne vertébrale du régime".

Interrogé sur les velléités de normalisation des relations diplomatiques avec Bachar al-Assad, Ziad Majed a mis en garde contre le fait que ce faisant, c'était "l'impunité" qu'on encourageait. C'est "ce qui contribue à la poursuite des crimes dans cette région ou ailleurs", a-t-il souligné.


Les Écologistes iront à l'Élysée lundi, contrairement aux Insoumis

Un sapin de Noël est installé au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 7 décembre 2023. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
Un sapin de Noël est installé au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 7 décembre 2023. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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  • « Les Écologistes se rendront à ce rendez-vous pour y avoir une discussion exigeante sur la méthode avec le président de la République », indique le parti dans un communiqué.
  • La délégation verte sera composée de Marine Tondelier, secrétaire nationale, et des deux chefs de groupe parlementaire, Cyrielle Chatelain et Guillaume Gontard.

Samedi, les Écologistes ont annoncé qu'ils acceptaient l'invitation d'Emmanuel Macron pour un rendez-vous lundi à l'Élysée, alors que le futur gouvernement est en cours de formation. Ils font ainsi volte-face par rapport à La France insoumise qui a prévenu vendredi soir qu'elle ne s'y rendrait pas.

« Les Écologistes se rendront à ce rendez-vous pour y avoir une discussion exigeante sur la méthode avec le président de la République », indique le parti dans un communiqué. La délégation verte sera composée de Marine Tondelier, secrétaire nationale, et des deux chefs de groupe parlementaire, Cyrielle Chatelain et Guillaume Gontard.

« Dans l'impasse politique dans laquelle notre pays se trouve, la stabilité de ce gouvernement ne peut exister que dans un dialogue avec les partis ayant participé au Front républicain », ont ajouté Les Écologistes.

Cette invitation du chef de l'État fait suite à la venue des dirigeants socialistes à l'Élysée vendredi. Ces derniers ont demandé à Emmanuel Macron de nommer un Premier ministre de gauche, tout en se disant prêts à des discussions avec les macronistes sur la base de « concessions réciproques ».

Ils ont également indiqué avoir réclamé au président de la République qu'il s'entretienne avec leurs alliés du Nouveau Front populaire, et les invitations ont été envoyées dans l'après-midi.

Le Parti communiste (PCF) a fait savoir qu'il se rendrait à l'Élysée, mais pas les Insoumis, qui ont décliné l'invitation. « Nous sommes prêts à gouverner sur la base du programme pour lequel nous avons été élus », a écrit dans un communiqué le coordinateur national de LFI, Manuel Bompard, ajoutant qu'« aucune discussion autre que la nomination d'un gouvernement du Nouveau Front Populaire ne saurait avoir lieu avec le chef de l'État ».

M. Macron a également reçu vendredi les responsables du bloc central et ceux du parti Les Républicains. Ces derniers ont affirmé qu'ils ne censureraient le futur gouvernement que s'il « mettait en œuvre le programme du Nouveau Front populaire ou comptait des députés de La France insoumise ».

Selon plusieurs de ses proches et interlocuteurs, le chef de l'État envisagerait de nommer un nouveau Premier ministre dès lundi, après le renversement du gouvernement de Michel Barnier par une motion de censure le 4 décembre.


Nouveau gouvernement: LFI refuse de se rendre à l'invitation de Macron lundi à l'Elysée

Jean-Luc Mélenchon, regarde avant une interview lors du journal télévisé du soir sur TF1 le 5 décembre 2024. (AFP)
Jean-Luc Mélenchon, regarde avant une interview lors du journal télévisé du soir sur TF1 le 5 décembre 2024. (AFP)
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  • La France insoumise (LFI) a annoncé vendredi soir qu'elle refusait de se rendre lundi à l'Elysée pour des consultations avec le président Emmanuel Macron
  • Ce refus du parti de Jean-Luc Mélenchon contraste avec les gestes d'ouverture manifestés dans la journée par le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure

PARIS: La France insoumise (LFI) a annoncé vendredi soir qu'elle refusait de se rendre lundi à l'Elysée pour des consultations avec le président Emmanuel Macron en vue de la nomination d'un nouveau Premier ministre et d'un nouveau gouvernement.

"Nous sommes prêts à gouverner sur le programme pour lequel nous avons été élus", écrit le coordinateur national de LFI Manuel Bompard dans un communiqué, ajoutant qu'"aucune discussion autre que la nomination d'un gouvernement du Nouveau Front Populaire ne saurait avoir lieu avec le chef de l’État". "Nous n'irons donc pas à l’Elysée ce lundi", a-t-il ajouté.

Ce refus du parti de Jean-Luc Mélenchon contraste avec les gestes d'ouverture manifestés dans la journée par le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure qui s'est dit prêt à des discussions avec les macronistes et avec le parti de droite Les Républicains (LR) sur la base de "concessions réciproques" afin de sortir de l'impasse institutionnelle.

Olivier Faure et les chefs des groupes parlementaires socialistes Boris Vallaud et Patrick Kanner ont été reçus vendredi à la mi-journée par Emmanuel Macron. Ils lui ont demandé de nommer un Premier ministre de gauche.

Emmanuel Macron a également reçu vendredi les représentants du parti Les Républicains (LR) et deux du bloc central composé des partis qui le soutiennent.

Puis il a invité lundi les Ecologistes, qui réservent leur réponse jusqu'à samedi, les communistes, qui se rendront bien au rendez-vous, et LFI.

Selon plusieurs de ses proches et interlocuteurs, le chef de l'Etat envisage de nommer un nouveau Premier ministre dès lundi, après le renversement par une motion de censure du gouvernement de Michel Barnier.


La famille de Gaulle vend des souvenirs et expose l'appel du 18 juin

Cette photographie prise le 6 décembre 2024 montre des pages du manuscrit original de l'« Appel du 18 juin » de 1940 du général de Gaulle avec des annotations écrites par de Gaulle à une date ultérieure, (le manuscrit présenté sur la photographie n'est toutefois pas mis en vente), à la maison de vente aux enchères Artcurial à Paris. (Photo  AFP)
Cette photographie prise le 6 décembre 2024 montre des pages du manuscrit original de l'« Appel du 18 juin » de 1940 du général de Gaulle avec des annotations écrites par de Gaulle à une date ultérieure, (le manuscrit présenté sur la photographie n'est toutefois pas mis en vente), à la maison de vente aux enchères Artcurial à Paris. (Photo AFP)
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  • Des manuscrits, des lettres, des dessins, une montre, un train électrique... La famille se sépare de 372 lots qui seront proposés en vente publique le 16 décembre par Art curial.
  • Le manuscrit de l'appel à la Résistance lancé depuis Londres le 18 juin 1940, et retransmis sur les ondes de la BBC, n'est toutefois pas à vendre.

PARIS : À partir de samedi, les descendants de Charles de Gaulle exposent le manuscrit de l'Appel du 18 juin à l'occasion d'une vente aux enchères de souvenirs très disparates du général.

Des manuscrits, des lettres, des dessins, une montre, un train électrique... La famille se sépare de 372 lots qui seront proposés en vente publique le 16 décembre par Artcurial.

Le manuscrit de l'appel à la Résistance lancé depuis Londres le 18 juin 1940, et retransmis sur les ondes de la BBC, n'est toutefois pas à vendre.

« On le dit et on le redit parce qu'il y a un peu de confusion : il ne peut pas être vendu », explique à l'AFP Frédéric Harnisch, le directeur du département livres et manuscrits d'Artcurial.

« Des copies ont déjà été exposées. Ce qui est inédit, c'est de montrer l'original », ajoute-t-il.

Dans l'hôtel particulier d'Artcurial, au rond-point des Champs-Élysées, le document d'histoire est présenté sous vitre dans une salle aux murs sombres, avec en fond sonore l'enregistrement d'un autre discours du général de Gaulle, celui du 22 juin 1940, car aucun enregistrement de celui du 18 juin n'existe, ainsi que l'hymne de la Résistance, « Le Chant des partisans ».

- « Enrichir » les collections publiques.

Il s'agit de deux feuilles rectos versos, avec de nombreuses ratures. Conservées par Yvonne de Gaulle, elles sont devenues des pièces d'histoire inestimables grâce au destin du général durant la Seconde Guerre mondiale. Elles sont ensuite passées par des coffres de banque.

L'aîné, l'amiral Philippe de Gaulle, en a été le gardien, comme du reste de la mémoire de son père. Il est décédé à l'âge de 102 ans, le 13 mars.

La famille ne connaissait pas bien l'ampleur du legs. Lorsqu'elle a ouvert ses portes à Artcurial, il a fallu inventorier une quantité inattendue de papiers et d'objets. Et les descendants, qui ont des droits de succession à régler, en garderont la majorité.

« Ce que nous présentons à la vente n'est qu'une petite partie de ce qui se trouve dans la succession. Certains descendants voulaient vendre certaines choses, d'autres non. Ils se sont mis d'accord assez vite », souligne M. Harnisch.

L'État, via le ministère de la Culture, ainsi que d'autres institutions devraient s'intéresser de près à certaines pièces. C'est ce que dit Yves de Gaulle, petit-fils du général, dans le catalogue de cette vente intitulée « De Gaulle, une succession pour l'Histoire ». Dans l'introduction, il évoque une occasion « d'enrichir à nouveau les collections publiques de documents historiques gardés par notre famille, dont certains sont très emblématiques ».

- Estimations raisonnables -

Les estimations d'Artcurial sont raisonnables. Trois tomes de l'édition originale des Mémoires de guerre (1954-1959), dédicacés « pour Yvonne, ma chère femme », sont estimés entre 2 000 et 3 000 euros. Son livret scolaire du secondaire à Paris, témoignage rare de sa jeunesse, est estimé entre 1 500 et 2 000 euros.

La plus haute estimation, 50 000 à 60 000 euros, concerne le manuscrit du premier livre du jeune capitaine, La Discorde chez l'ennemi (1924).

Parmi les lettres, dont certaines sont inédites, le lot le plus précieux (7 000 à 8 000 euros) est un ensemble de lettres à Yvonne du 8 au 27 mai 1940. « Voici donc la guerre, la véritable guerre, commencée », écrit-il le 10.

Artcurial s'attend à un grand intérêt pour cette vente. « Tous les Français peuvent être acheteurs ! Tous ceux qui, pour une raison ou une autre, sont attachés au général de Gaulle », selon l'expert.

« Une partie du produit de la vente sera reversée à la Fondation Anne de Gaulle, qui accueille et accompagne des personnes handicapées.