Suède : un ancien général syrien jugé pour crimes de guerre

En tant que général à la tête d'une division armée, Mohammed Hamo a participé à la coordination de ces opérations et a fourni des armes aux unités impliquées, facilitant la mise en oeuvre d'ordres "à un niveau opérationnel". (AFP).
En tant que général à la tête d'une division armée, Mohammed Hamo a participé à la coordination de ces opérations et a fourni des armes aux unités impliquées, facilitant la mise en oeuvre d'ordres "à un niveau opérationnel". (AFP).
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Publié le Lundi 15 avril 2024

Suède : un ancien général syrien jugé pour crimes de guerre

  • L'ancien officier a contribué "par ses conseils et son action" aux agissements de l'armée "qui ont systématiquement consisté en des attaques aveugles contre plusieurs villes ou (autres) localités de la région à l'intérieur et autour de Hama et de Homs"
  • Le parquet estime que la "guerre livrée par l'armée syrienne a comporté des attaques aériennes et terrestres généralisées dont les auteurs sont inconnus au sein de l'armée syrienne"

STOCKHOLM: Un ancien général syrien comparaît lundi devant un tribunal à Stockholm pour son rôle présumé dans des crimes de guerre dans son pays en 2012, devenant le plus haut responsable militaire syrien jugé en Europe.

Mohammed Hamo, 65 ans et vivant en Suède, est accusé de "complicité" de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012, une accusation qui peut potentiellement lui valoir une condamnation à la prison à perpétuité.

L'ancien officier a contribué "par ses conseils et son action" aux agissements de l'armée "qui ont systématiquement consisté en des attaques aveugles contre plusieurs villes ou (autres) localités de la région à l'intérieur et autour de Hama et de Homs", selon l'acte d'accusation.

Le procès devrait durer jusqu'à fin mai.

Civils comme militaires

Le parquet estime que la "guerre livrée par l'armée syrienne a comporté des attaques aériennes et terrestres généralisées dont les auteurs sont inconnus au sein de l'armée syrienne".

Celles-ci ont été effectuées sans distinction - nécessaire au regard du droit international - entre les civils et les cibles militaires, ajoute-t-il.

En tant que général à la tête d'une division armée, Mohammed Hamo a participé à la coordination de ces opérations et a fourni des armes aux unités impliquées, facilitant la mise en oeuvre d'ordres "à un niveau opérationnel".

Ce militaire syrien nie avoir commis un crime, a dit son avocate Mari Kilman à l'AFP, sans vouloir faire plus de commentaires pour le moment.

Sept parties civiles, plusieurs d'entre elles des Syriens originaires des villes en question, vont témoigner au procès. Parmi elles figure un photographe britannique blessé pendant l'une des frappes citées dans l'acte d'accusation.

La guerre civile en Syrie entre le régime de Bachar al-Assad et des groupes d'opposition armés dont l'organisation jihadiste Etat islamique (EI), déclenchée en 2011 par la répression de manifestations en faveur de la démocratie, a fait plus d'un demi-million de morts et morcelé ce pays.

« Impunité »

"Les attaques menées en 2012 à Homs et Hama et dans leurs environs ont causé des dommages considérables aux civils et des destructions immenses de leurs biens", a déclaré à l'AFP Aida Samani, conseillère juridique principale auprès de l'organisation de défense des droits Civil Rights Defenders.

"L'armée syrienne s'est conduite de la même manière dans d'autres villes de Syrie en toute impunité", a-t-elle poursuivi.

Ce procès sera le premier en Europe à "traiter de ce type d'attaques aveugles par l'armée syrienne", selon Mme Samani. "Ce sera la première occasion pour les victimes de ces attaques de faire entendre leur voix devant un tribunal indépendant".

Mohammed Hamo, qui était brigadier général dans l'armée, est à ce titre le dirigeant militaire syrien de plus haut rang à comparaître devant un tribunal en Europe mais des procédures sont en cours dans d'autres pays qui visent des généraux de plus haut rang.

En mars, Rifaat al-Assad, un des oncles du président syrien Bachar al-Assad, a été renvoyé devant la justice suisse pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité remontant aux années 1980.

Il est cependant peu probable que cet homme, rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil, comparaisse en personne devant le tribunal. En Suisse, une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

En France, le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis novembre de mandats d'arrêt internationaux de la justice, soupçonnés de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie à l'été 2013.

En janvier 2022, un ancien colonel syrien, Anwar Raslan, a été condamné par la justice allemande à la prison à perpétuité pour crimes contre l'humanité, à l'issue du premier procès au monde sur des exactions du régime de Bachar al-Assad.


L'Ukraine a les mains liées par les restrictions sur l'usage d'armes occidentales en Russie

Le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg (Photo, AFP).
Le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg (Photo, AFP).
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  • Le secrétaire général de l'Otan a déjà plaidé dans le passé pour la levée des restrictions occidentales
  • Les Etats-Unis, principal fournisseur d'aide militaire à l'Ukraine, et d'autres pays européens comme l'Allemagne se sont montrés très réticents à fournir des armes

SOFIA: L'Ukraine a les mains liées en raison des restrictions sur l'usage des armes fournies par ses alliés occidentaux sur le territoire russe, a déploré lundi à Sofia le secrétaire général de l'Otan Jens Stoltenberg.

"Cela lie les mains dans le dos des Ukrainiens et rend très difficile pour eux d'assurer leur défense", a déclaré M. Stoltenberg, à l'ouverture d'une réunion de l'Otan dans la capitale bulgare.

Plusieurs pays ont restreint l'usage des armes qu'ils fournissent à l'Ukraine à son seul territoire, Crimée et Donbass compris, interdisant des frappes sur le sol russe.

"Je pense qu'il est temps de reconsidérer certaines de ces restrictions", a souligné plus tard devant la presse M. Stoltenberg, en marge d'une réunion de l'assemblée parlementaire de l'Alliance atlantique.

Levée 

Kiev "a le droit de se défendre" et a donc "le droit de frapper des objectifs militaires légitimes en dehors de l'Ukraine", a-t-il insisté.

Le secrétaire général de l'Otan a déjà plaidé dans le passé pour la levée des restrictions occidentales.

Mais, a-t-il souligné lundi, cette décision appartient aux Alliés. Certains d'entre eux n'ont pas imposé de restrictions, mais d'autres l'ont fait, a-t-il ajouté, sans plus de détails.

Les Etats-Unis, principal fournisseur d'aide militaire à l'Ukraine, et d'autres pays européens comme l'Allemagne se sont montrés très réticents à fournir des armes sans aucune restrictions.

Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a toutefois estimé récemment, lors d'un déplacement à Kiev le 15 mai, que cette décision revenait à l'Ukraine.

"Nous n'avons pas encouragé ou favorisé les frappes hors d'Ukraine, mais au final c'est à l'Ukraine de prendre ses décisions sur la manière dont elle mène cette guerre", a-t-il dit, alors que la Russie met régulièrement en garde les Occidentaux contre toute attaque sur son territoire à l'aide d'armes occidentales.


Israël interdit à l'Espagne tous services consulaires aux Palestiniens à partir du 1er juin

Ci-dessus, les drapeaux espagnol et européen flottent sur le bâtiment du consulat espagnol dans le quartier de Sheikh Jarrah à Jérusalem-Est, le 22 mai 2024 (Photo, AFP).
Ci-dessus, les drapeaux espagnol et européen flottent sur le bâtiment du consulat espagnol dans le quartier de Sheikh Jarrah à Jérusalem-Est, le 22 mai 2024 (Photo, AFP).
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  • L'Espagne est l'un des pays européens qui a le plus critiqué Israël à propos de la guerre à Gaza
  • «Quiconque décerne un prix au Hamas et tente d'établir un Etat terroriste palestinien ne sera pas en contact avec les Palestiniens»

JÉRUSALEM:Le ministère israélien des Affaires étrangères a ordonné lundi au consulat d'Espagne à Jérusalem de cesser ses services aux Palestiniens à partir du 1er juin, en riposte à la reconnaissance par Madrid de l'Etat de Palestine, selon un communiqué de la diplomatie israélienne.

A compter de cette date, le consulat d'Espagne à Jérusalem sera "autorisé à délivrer des services consulaires aux résidents de la circonscription consulaire de Jérusalem uniquement, et (ne sera) pas autorisé à (...) exercer une activité consulaire à l'égard des résidents de l'Autorité palestinienne", précise le communiqué.

Le ministre des Affaires étrangères, Israël Katz, a déclaré dans un communiqué distinct: "aujourd'hui, j'ai mis en oeuvre des mesures punitives préliminaires à l'encontre du consulat d'Espagne à Jérusalem, suite à la reconnaissance par le gouvernement espagnol d'un Etat palestinien".

"Nous ne tolérons pas que l'on porte atteinte à la souveraineté et à la sécurité d'Israël".

"Quiconque décerne un prix au Hamas et tente d'établir un Etat terroriste palestinien ne sera pas en contact avec les Palestiniens", a-t-il ajouté.

L'Espagne est l'un des pays européens qui a le plus critiqué Israël à propos de la guerre à Gaza.

La semaine dernière, l'Espagne, l'Irlande et la Norvège ont annoncé leur décision de reconnaître l'Etat de Palestine, à partir du 28 mai, s'attirant ainsi les foudres d'Israël.

Justice 

Dimanche, le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, a justifié la décision de son gouvernement de reconnaître l'Etat de Palestine en expliquant qu'il s'agissait de rendre "justice" au peuple palestinien, mais également de "la meilleure garantie de sécurité pour Israël".

Josep Borrell, le chef de file de la diplomatie européenne, a accueilli à Bruxelles ce même dimanche le Premier ministre palestinien, Mohammed Mustafa, pour des discussions internationales sur le renforcement de l'Autorité palestinienne du président palestinien, Mahmoud Abbas.

Les discussions avaient pour horizon l'avenir de la bande de Gaza, après plus de sept mois de guerre entre l'armée israélienne et les mouvements armés palestiniens.

Une Autorité palestinienne "forte" est nécessaire pour instaurer la paix au Moyen-Orient, a déclaré M. Borrell juste avant d'entamer la réunion avec M. Mustafa.

Samedi, l'Espagne avait demandé de son côté à Israël de se conformer à l'ordre de la plus haute juridiction de l'ONU de cesser immédiatement ses bombardements et ses attaques terrestres sur la ville gazaouie de Rafah.

Saisie par l'Afrique du Sud, qui estime que l'assaut israélien contre la bande de Gaza constitue un "génocide", la Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné vendredi à Israël de "mettre immédiatement fin" à l'offensive terrestre et aérienne à Rafah.


Genève: ouverture du procès en appel de Tariq Ramadan, jugé pour viol

L'éminent spécialiste suisse de l'islam, Tariq Ramadan, arrive au palais de justice de Genève, le 27 mai 2024 (Photo, AFP).
L'éminent spécialiste suisse de l'islam, Tariq Ramadan, arrive au palais de justice de Genève, le 27 mai 2024 (Photo, AFP).
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  • Son procès devant la chambre pénale d'appel et de révision du canton de Genève a démarré peu après 9H00.
  • Aucun paravent ne sépare les deux protagonistes, contrairement aux premiers jours du procès en première instance, l'an dernier

GENEVE: Le procès en appel de l'islamologue suisse Tariq Ramadan s'est ouvert lundi à Genève en sa présence, un an après son acquittement dans cette affaire d'accusations de viol et de contrainte sexuelle.

M. Ramadan, 61 ans, est arrivé peu après 08H30 (06H30 GMT) au tribunal suisse, entouré de ses avocats. Il n'a pas répondu aux questions des journalistes.

Son procès devant la chambre pénale d'appel et de révision du canton de Genève a démarré peu après 9H00. Il doit durer trois jours mais le jugement n'est pas attendu dans l'immédiat.

Sa victime, présente à l'audience, "est déterminée, même si c'est évidemment une épreuve de se retrouver devant ce tribunal, ça fait revivre finalement le drame qu'elle a vécu en 2008", a déclaré aux médias l'un des avocats de la plaignante, Robert Assaël.

Aucun paravent ne sépare les deux protagonistes, contrairement aux premiers jours du procès en première instance, l'an dernier.

Ce procès très attendu intervient à un mois d'une autre décision en appel devant la justice française.

Le 27 juin, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'appel de M. Ramadan contre son renvoi devant la cour criminelle départementale pour le viol de quatre femmes entre 2009 et 2016, le procureur général ayant requis l'abandon des poursuites pour trois d'entre elles et écarté toute notion d'emprise.

Tariq Ramadan avait été acquitté le 24 mai 2023 de l'accusation de viol et contrainte sexuelle par le tribunal correctionnel de Genève, qui a jugé qu'il n'y avait pas de preuve contre lui dans cette affaire remontant à 2008.

Le procureur genevois avait requis trois ans de prison dont la moitié ferme.

«Le doute profite à l'accusé»

"Le doute devant profiter à l'accusé, Tariq Ramadan devra donc être acquitté", avait conclu le président du tribunal, faisant valoir l'absence de preuves, les témoignages contradictoires, y compris des psychiatres, et les "messages d'amour" envoyés par la plaignante après les faits.

Le tribunal avait décidé de l'indemniser pour ses frais d'avocats, à hauteur de 151.000 francs suisses (environ 152.500 euros), mais avait rejeté sa demande d'indemnité pour tort moral.

Il avait quitté le tribunal entouré de ses proches, souriant, mais sans faire de commentaire. "Ce verdict n'est ni un coup de tête, ni un coup de cœur, c'est un verdict inspiré de raison", avait déclaré son avocate suisse, Yaël Hayat.

Tant le ministère public genevois (parquet) que la partie plaignante ont fait appel, à l'issue d'un procès qui s'était déroulé dans une atmosphère électrique, avec des cris et des pleurs.

La plaignante, qui se fait appeler "Brigitte" pour se protéger des menaces, avait porté plainte 10 ans après les faits.

Pendant le procès, les deux protagonistes ont affirmé avoir passé la nuit ensemble dans cette chambre d'hôtel, qu'elle a quittée tôt le matin pour rentrer à son domicile.

Mais Tariq Ramadan a nié tout acte sexuel, expliquant s'être laissé embrasser avant de mettre rapidement fin à l'échange.

Dans ses conclusions, le tribunal a retenu que le récit de la plaignante était "globalement constant et détaillé", mais a estimé qu'il n'était toutefois corroboré "par aucun élément matériel, tel que des traces de sperme ou de sang, des images de vidéosurveillance de l'hôtel ou des constats de lésions traumatiques ou de violences gynécologiques".

Docteur de l'université de Genève, où il a écrit une thèse sur le fondateur de la confrérie égyptienne islamiste des Frères musulmans qui était son grand-père, Tariq Ramadan a été professeur d'études islamiques contemporaines à l'université d'Oxford, au Royaume-Uni.