Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Khalida Boufedeche, première femme élue à la tête du Parlement algérien

Khalida Boufedeche est devenue la première femme à présider le Parlement algérien. (AFP)
Khalida Boufedeche est devenue la première femme à présider le Parlement algérien. (AFP)
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  • Le Parlement algérien a élu Khalida Boufedeche à sa présidence, faisant d'elle la première femme à occuper ce poste dans l'histoire du pays et le quatrième personnage de l'État
  • Membre du FLN, vainqueur des législatives avec 91 sièges sur 407, elle prend ses fonctions dans un Parlement marqué par une participation record à la baisse (21,24%) et une forte sous-représentation des femmes

ALGER: Le Parlement algérien a élu mardi soir, pour la première fois de son histoire, une femme à sa tête, Khalida Boufedeche, qui devient ainsi le quatrième personnage de l'Etat.

Mme Boufedeche, médecin allergologue et députée d'Alger, est issue du Front de libération nationale (FLN), parti historique de l'indépendance et formation proche du pouvoir.

Le FLN est arrivé en tête des dernières législatives avec 91 sièges sur 407. Le scrutin a été marqué par un taux de participation de 21,24%, le plus bas jamais enregistré.

Trois candidats postulaient pour la présidence de l'Assemblée populaire nationale (APN), la chambre basse du Parlement: Mme Boufedeche, un député du principal parti islamique, le Mouvement de la société pour la paix (MSP - 43 sièges) et un autre du parti laïque le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD).

Khalida Boufedeche est membre du comité central du FLN. Avant son actuel mandat de députée, elle été élue dans sa commune à Bordj El Bahri puis à l'assemblée de la wilaya d'Alger.

Mme Boufedeche accède au perchoir du Parlement alors que seules 25 femmes ont été élues, soit 6,14% des sièges.

Les femmes sont sous-représentées lors de cette législature alors qu'elles représentent 49% de la population. Elles étaient 38 en 2021 et surtout 118 en 2017. Cette dernière élection s'était tenue sous le régime des quotas.

Le FLN est suivi dans l'hémicycle par le Rassemblement national démocratique (RND), autre formation proche du pouvoir, qui obtient 74 sièges, puis le Front El Moustakbal, également considéré comme un parti soutenant les autorités, avec 56 sièges.


L'armée jordanienne annonce avoir intercepté cinq missiles iraniens

L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume, précisant que l'attaque n'avait pas fait de victimes. (AFP)
L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume, précisant que l'attaque n'avait pas fait de victimes. (AFP)
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  • L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume
  • L'attaque n'avait pas fait de victimes

AMMAN: L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume, précisant que l'attaque n'avait pas fait de victimes.

"Les missiles ont été détectés, interceptés et abattus conformément aux plans de défense", a déclaré un porte-parole de l'armée jordanienne cité dans un communiqué, en pleine reprise des hostilités entre les Etats-Unis et l'Iran.

 

 


Le ministre saoudien des Affaires étrangères appelle à tenir les colons responsables des violences en Cisjordanie

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'exprimait lors d'une réunion de haut niveau sur le dialogue interreligieux à Rome. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'exprimait lors d'une réunion de haut niveau sur le dialogue interreligieux à Rome. (SPA)
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  • Le prince Faisal ben Farhane appelle à mettre immédiatement fin aux attaques

ROME : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a appelé mercredi à prendre des mesures pour tenir les colons israéliens responsables des violences commises contre les Palestiniens, avertissant que la poursuite des attaques et l'expansion des colonies illégales compromettaient les perspectives d'une solution à deux États.

S'exprimant lors d'une réunion de haut niveau consacrée au dialogue interreligieux à Rome, le prince Faisal a demandé la cessation immédiate des attaques dans la Cisjordanie occupée, affirmant qu'elles étaient menées sous la protection ou avec le soutien des forces de sécurité israéliennes.

Il a salué les mesures adoptées par plusieurs États, notamment l'interdiction des importations en provenance des colonies israéliennes, les sanctions visant les personnes responsables de graves violations des droits humains, ainsi que les restrictions de voyage imposées aux colons impliqués dans des actes de violence.

Le prince Faisal a appelé à renforcer davantage les mécanismes de responsabilité, estimant que ces violations ne devaient pas rester impunies, car elles compromettent les perspectives de paix et portent atteinte aux droits des Palestiniens à la vie, à la sécurité, à la dignité et à l'autodétermination, selon l'Agence de presse saoudienne.

Ces déclarations interviennent dans un contexte de préoccupation internationale croissante face aux violences en Cisjordanie occupée, à la suite d'affrontements survenus le 24 juillet entre des habitants du village de Tal, au sud-ouest de Naplouse, et des colons israéliens, qui ont fait quatre morts palestiniens et deux morts israéliens.

Depuis lors, les forces israéliennes ont mené de vastes opérations militaires, des arrestations et des démolitions de maisons à travers la Cisjordanie.

Les Nations unies ont à plusieurs reprises mis en garde contre des niveaux records de violences commises par des colons, tandis que plusieurs gouvernements occidentaux, dont le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et des États membres de l'Union européenne, ont imposé des sanctions à des colons extrémistes et à des organisations accusées d'être impliquées dans des attaques contre des Palestiniens.

Le prince Faisal a également réaffirmé le rejet par l'Arabie saoudite de toute tentative visant à modifier le statut historique et juridique de Jérusalem ainsi que de ses lieux saints musulmans et chrétiens.

Il a mis en garde contre les provocations répétées à la mosquée Al-Aqsa et les attaques visant les sites religieux, estimant que de tels actes alimentaient les tensions religieuses et réduisaient encore les chances de parvenir à une paix durable.

Dans son intervention, le prince Faisal a déclaré qu'une sécurité durable ne pourrait être assurée tant que les Palestiniens seraient privés de leurs droits légitimes.

La réunion, présidée par le vice-président du Conseil italien et ministre des Affaires étrangères, Antonio Tajani, a réuni les membres de l'Alliance mondiale pour la mise en œuvre de la solution à deux États ainsi que des partenaires internationaux afin d'examiner le rôle du dialogue interreligieux dans l'avancement du processus de paix.

Le prince Faisal a affirmé que l'Arabie saoudite poursuivrait sa coopération avec les États-Unis, l'Autorité palestinienne et ses partenaires internationaux pour mettre en œuvre le plan de paix global soutenu par la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies et la Déclaration de New York, notamment à travers des initiatives visant à promouvoir le dialogue entre les fidèles de différentes religions. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com