Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Liban: fin de l'enquête sur l'explosion du port de Beyrouth

Le silo à grains du port de Beyrouth endommagé quatre jours après une explosion monstrueuse qui a fait plus de 220 morts, le 8 août 2020. (AFP)
Le silo à grains du port de Beyrouth endommagé quatre jours après une explosion monstrueuse qui a fait plus de 220 morts, le 8 août 2020. (AFP)
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  • Le juge Tarek Bitar a clôturé l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth en 2020, ouvrant la voie à d’éventuels renvois devant le tribunal de dizaines de responsables politiques, militaires et fonctionnaires interrogés
  • L’explosion, provoquée par 2.750 tonnes de nitrate d’ammonium stockées sans précaution, avait fait plus de 220 morts et est devenue un symbole de l’impunité au Liban, l’enquête ayant été bloquée par l’hostilité politique avant d’être reprise en 2025

BEYROUTH: Le juge chargé du dossier de l'explosion au port de Beyrouth en 2020 a clôturé son enquête, ouvrant la voie à de possibles renvois devant le tribunal des dizaines de personnes auditionnées au cours des investigations, a indiqué lundi une source judiciaire à l'AFP.

"Le juge d'instruction en charge de l'enquête, Tarek Bitar, a clôturé son enquête" près de six ans après l'explosion qui a ravagé une partie de la capitale libanaise le 4 août 2020 et fait plus de 220 morts, a précisé cette source judiciaire.

Le magistrat a transmis le dossier au procureur général de la Cour de cassation pour avis, avant d'éventuels renvois devant le tribunal, a ajouté cette source.

Près de 70 personnes, dont des personnalités politiques, des responsables des services de sécurité et de l'armée ainsi que des fonctionnaires, avaient été convoquées au cours de l'enquête, a détaillé la source judiciaire. Certaines d'entre elles avaient refusé de répondre aux convocations du juge et d'être interrogées.

Le dossier judiciaire de la déflagration du port est devenu un symbole de l'impunité, le juge d'instruction ayant dû interrompre son enquête en janvier 2023 face à l'hostilité d'une grande partie de la classe politique, notamment du Hezbollah qui accusait le magistrat de partialité.

Il avait été poursuivi un temps pour insubordination, mais avait pu reprendre son enquête début 2025 après l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement et d'un nouveau président qui avaient promis de préserver l'indépendance de la justice.

Considérée comme l'une des plus grandes explosions non nucléaires de l'Histoire, l'explosion du port avait été provoquée par un incendie dans un entrepôt où était stocké sans précaution du nitrate d'ammonium, malgré des avertissements répétés aux plus hauts responsables.

La cargaison de 2.750 tonnes de nitrate d'ammonium, transportée à bord d'un navire, le Rhosus, était arrivée au port de Beyrouth en novembre 2013.

Les autorités portuaires avaient stocké cette marchandise dans un entrepôt délabré, selon des responsables libanais, tandis que le Rhosus, immobilisé après le lancement de poursuites contre le propriétaire, avait coulé dans le port en 2018.

Un premier juge chargé en 2020 de l'enquête avait jeté l'éponge après avoir inculpé l'ex-Premier ministre, Hassan Diab, et trois anciens ministres.


L'Iran a attaqué un pétrolier du Koweït à Dubaï, aucun blessé

L’Iran attaque des pays voisins avec des missiles et des drones depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé une guerre contre le pays. (photo d’archives AFP)
L’Iran attaque des pays voisins avec des missiles et des drones depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé une guerre contre le pays. (photo d’archives AFP)
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  • L’Iran est accusé d’avoir attaqué par drone un pétrolier koweïtien au large de Dubaï, provoquant un incendie et des dégâts matériels, sans faire de victimes parmi les membres d’équipage
  • Cette attaque s’inscrit dans une escalade régionale depuis fin février, avec des frappes iraniennes contre des infrastructures du Golfe et un fort ralentissement du trafic dans le détroit d’Ormuz, impactant les marchés énergétiques mondiaux

KOWEIT: L'Iran a conduit une attaque "directe et malveillante" contre un pétrolier sous pavillon koweïtien au niveau du port de Dubaï, aux Emirats arabes unis, sans faire de blessés, a rapporté mardi l'agence de presse koweïtienne.

Le pétrolier "était entièrement chargé au moment de l'incident. L'attaque a causé des dégâts matériels sur la coque du navire et un incendie à bord, avec un risque de marée noire dans les eaux environnantes", a écrit l'agence Kuna, citant la société pétrolière nationale Kuwait Petroleum Corporation.

Il n'y a eu aucun blessé, de même source.

Les autorités de l'émirat ont confirmé qu'un pétrolier koweïtien avait été ciblé par un drone dans les eaux de Dubaï, ce qui a provoqué un incendie. Une équipe d'intervention est finalement venue à bout de l'incendie, ont-elles fait savoir un peu plus de deux heures après leur premier message sur X.

Les membres d'équipage du navire sont en sécurité, a ajouté le bureau de presse de Dubaï.

Depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient le 28 février par des frappes américano-israéliennes en Iran, Téhéran frappe régulièrement des infrastructures de pays du Golfe, et bloque en partie le détroit d'Ormuz par lequel transite en temps de paix environ un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié mondiaux.

Le trafic y a chuté d'environ 95% depuis le début du conflit, selon la plateforme de suivi maritime Kpler. Les répercussions se font sentir sur l'ensemble des marchés énergétiques mondiaux.


Liban/Finul: réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations unies mardi

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La Conseil de sécurité de l'ONU se réunit en urgence à la demande de la France après la mort de Casques bleus de la FINUL au Liban
  • Paris condamne fermement les tirs, appelle à protéger le personnel onusien et pointe des incidents impliquant Israël dans un contexte de tensions avec le Hezbollah

Nations unies, États-Unis: Le Conseil de sécurité de l'ONU tiendra mardi à 10H00 (14H00 GMT) une réunion d'urgence demandée par la France après la mort de plusieurs Casques bleus au Liban, a-t-on appris lundi de sources diplomatiques.

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a annoncé plus tôt dans la journée cette requête de la France à la suite des "incidents gravissimes subis par les Casques bleus de la Finul", la force de maintien de la paix de l'ONU au Liban.

La France "condamne avec la plus grande fermeté les tirs" qui ont causé dimanche et lundi la mort de trois Casques bleus de la Finul, a-t-il ajouté sur X.

Cette force, qui compte près de 8.200 soldats issus de 47 pays, est prise en étau entre Israël et le groupe chiite pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre entre Israël et les Etats-Unis d'une part, et l'Iran d'autre part, à la suite d'une attaque le 2 mars.

Depuis, la Finul a essuyé des tirs à plusieurs reprises.

"La France condamne également les graves incidents subis hier (dimanche) par le contingent français de la Finul dans la zone de Naqoura", a ajouté le ministre français.

"Ces atteintes à la sécurité et ces intimidations de la part de soldats de l'armée israélienne à l'encontre de personnels onusiens sont inacceptables et injustifiables, d'autant plus que les procédures de déconfliction avaient été respectées", a-t-il estimé, soulignant que ces condamnations avaient "été signifiées avec la plus grande fermeté à l'ambassadeur d'Israël à Paris".

Jean-Noël Barrot a enfin exhorté toutes les parties à respecter la sécurité du personnel onusien.

Lors de la dernière guerre entre le Hezbollah et Israël à l'automne 2024, la Finul avait déjà accusé les troupes israéliennes de tirs "répétés" et "délibérés" sur ses positions.

La Finul est déployée entre le fleuve Litani et la frontière libano-israélienne, et son quartier général est installé à Ras al-Naqoura, près de la frontière avec Israël.

Un Casque bleu indonésien a été tué dimanche par l'explosion d'un projectile d'origine inconnue près de la ville frontalière d'Adchit Al Qusayr. Lundi, deux autres soldats ont été tués dans "une explosion d'origine inconnue" près de Bani Hayyan, autre ville frontalière, et plusieurs autres ont été blessés.