Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Le ministre saoudien des AE aborde les développements régionaux avec ses homologues omanais et français

Le ministre saoudien des affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane. (SPA)
Le ministre saoudien des affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane. (SPA)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a eu un entretien téléphonique avec le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr ben Hamad Al-Busaidi, jeudi, a rapporté l'agence d'Etat saoudienne SPA.
  • Ils ont discuté des derniers développements de la situation régionale et de leurs implications pour la sécurité et la stabilité de la région

RIYAD: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, a eu un entretien téléphonique avec le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr bin Hamad Al-Busaidi, jeudi, a rapporté l'agence d'Etat saoudienne SPA.

Les deux responsables ont passé en revue les derniers développements régionaux et ont discuté des efforts conjoints pour renforcer la sécurité et la stabilité dans la région

Le ministre a également eu un entretien avec le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, au cours duquel ils ont discuté des derniers développements de la situation régionale et de leurs implications pour la sécurité et la stabilité de la région.


Le ministre saoudien de la défense annonce un programme de développement de 1,9 million de SR pour le Yémen

Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, a rencontré mercredi le président du Conseil présidentiel du Yémen, Rashad Al-Alimi. (SPA)
Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, a rencontré mercredi le président du Conseil présidentiel du Yémen, Rashad Al-Alimi. (SPA)
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  • Le Prince Khalid ben Salmane déclare que le financement vise à construire un avenir meilleur pour le Yémen et son peuple
  • L'enveloppe comprend la construction d'hôpitaux et d'écoles, la restauration de l'aéroport d'Aden et la construction d'une usine de dessalement

RIYAD: L'Arabie saoudite va investir 1,9 milliard de francs suisses (506 millions de dollars) dans des projets de développement au Yémen, a déclaré mercredi le ministre de la Défense du Royaume, le prince Khalid ben Salmane.

Le soutien comprend 28 projets dans les secteurs de la santé, de l'énergie, de l'éducation et des transports, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Le paquet comprend une nouvelle subvention de dérivés du pétrole pour faire fonctionner les centrales électriques à travers le Yémen.

L'annonce a été faite lors d'une réunion avec le chef du Conseil présidentiel du Yémen, Rashad Al-Alimi, le premier ministre du Yémen, Salem Saleh ben Braik, et le gouverneur d'Aden, Abdulrahman Sheikh Al-Yafai.

Ce financement permettra au programme saoudien de développement et de reconstruction pour le Yémen de travailler avec le gouvernement yéménite et les autorités locales pour soutenir les institutions et les services clés à Aden, Hadramaout, Al-Mahrah, Socotra, Marib, Shabwa, Abyan, Dhale, Lahij et Taiz.

Les projets comprennent la construction d'une usine de dessalement, la restauration de l'aéroport d'Aden - la principale plate-forme aérienne du pays dans le sud -, l'ouverture d'un hôpital sur l'île de Socotra, ainsi que la construction et l'équipement de 30 écoles.

Le prince Khalid a déclaré que ce programme "incarne l'engagement du Royaume à renforcer la sécurité et la stabilité et à contribuer à la construction d'un avenir meilleur pour le Yémen et son peuple".

La réunion a également porté sur les relations entre l'Arabie saoudite et son voisin, sur l'évolution de la situation au Yémen et sur les efforts déployés pour mettre fin à la crise yéménite par le biais d'une solution politique globale.

"Nous avons souligné l'importance de poursuivre les efforts, en ce qui concerne l'avenir de la question du Sud, dans le cadre de la conférence de Riyad, afin de trouver une vision globale pour des solutions justes", a déclaré le prince Khalid.éroports, aux ports et à d'autres installations.


Toute menace contre la sécurité du Royaume est une « ligne rouge », affirme l’envoyé saoudien

Le représentant permanent du Royaume d'Arabie saoudite auprès des Nations Unies, Abdulaziz Alwasil. (Fourni)
Le représentant permanent du Royaume d'Arabie saoudite auprès des Nations Unies, Abdulaziz Alwasil. (Fourni)
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  • Abdulaziz Alwasil déclare devant le Conseil de sécurité de l’ONU que la situation dans le sud du Yémen est « une cause juste aux dimensions sociales et historiques » qui ne peut être résolue que par le dialogue
  • Les récentes activités militaires dans le sud ont été unilatérales, entraînant une escalade qui nuit aux intérêts du peuple yéménite et sape les efforts visant à résoudre les problèmes du sud, affirme-t-il

​​​​​​NEW YORK : Toute tentative de menacer la sécurité nationale de l’Arabie saoudite constitue une « ligne rouge » et fera l’objet d’une réponse décisive, a déclaré mercredi l’ambassadeur du Royaume auprès des Nations unies devant le Conseil de sécurité.

S’exprimant lors d’une réunion consacrée au Yémen, Abdulaziz Alwasil a estimé que la situation dans le sud du pays est « une cause juste aux dimensions sociales et historiques » qui ne peut être résolue que par le dialogue.

« Nous soulignons que toute tentative de menacer notre sécurité nationale est une ligne rouge, et nous n’hésiterons pas à prendre les mesures et actions nécessaires pour y faire face et la neutraliser », a-t-il ajouté.

Alwasil a réaffirmé le soutien de l’Arabie saoudite au président yéménite Rashad Al-Alimi, au Conseil présidentiel de direction et au gouvernement yéménite dans leurs efforts pour parvenir à la sécurité, à la stabilité, au développement et à la paix, tout en préservant l’unité nationale.

Il a indiqué que les activités militaires menées par les forces du Conseil de transition du Sud dans le Hadramaout et l’Al-Mahra le 2 décembre 2025 étaient unilatérales, n’avaient pas reçu l’approbation du Conseil présidentiel de direction et n’avaient pas été coordonnées avec la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen.

Ces actions ont entraîné une escalade injustifiée qui a porté atteinte aux intérêts du peuple yéménite, sapé les efforts visant à traiter les problèmes du sud et contredit les objectifs de la coalition, a-t-il ajouté.

Le Royaume, en coordination avec ses partenaires de la coalition, le Conseil présidentiel de direction et le gouvernement yéménite, a pris des mesures pour contenir la situation en envoyant une force militaire chargée de coordonner les dispositions avec le Conseil de transition du Sud à Aden, a-t-il déclaré.

L’objectif était d’assurer le retour des forces du Conseil de transition du Sud à leurs positions précédentes en dehors du Hadramaout et de l’Al-Mahra, ainsi que la remise des camps aux forces gouvernementales légitimes et aux autorités locales, conformément aux procédures convenues, a ajouté Alwasil.

Il a exprimé son regret face aux opérations militaires menées dans le Hadramaout et l’Al-Mahra, à proximité de la frontière sud de l’Arabie saoudite, estimant qu’elles constituaient une menace directe pour la sécurité nationale du Royaume, ainsi que pour la sécurité du Yémen et la stabilité régionale. De telles actions sont extrêmement dangereuses, a-t-il souligné, et vont à l’encontre des principes fondateurs de la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen.

Alwasil a salué l’accord d’échange de prisonniers et de détenus signé à Mascate le 23 décembre, qu’il a qualifié de mesure humanitaire importante pour soulager les souffrances et renforcer la confiance.

Il a félicité le sultanat d’Oman pour avoir accueilli et parrainé les consultations, ainsi que pour son soutien aux négociations, et a salué les efforts de l’envoyé spécial de l’ONU pour le Yémen, Hans Grundberg, du Comité international de la Croix-Rouge et de tous ceux qui ont contribué au processus.

S’agissant des efforts politiques pour résoudre la crise, Alwasil a déclaré que l’Arabie saoudite accueillait favorablement l’appel du président Al-Alimi à la tenue d’une conférence inclusive à Riyad, réunissant toutes les parties prenantes afin de discuter de solutions justes à la situation dans le sud du Yémen.

Les préparatifs de cette conférence ont commencé, a-t-il précisé, en coopération avec le gouvernement yéménite et des représentants du sud, reflétant les liens étroits entre les deux pays et leur intérêt commun pour la stabilisation du Yémen.

Il a exhorté l’ensemble des acteurs du sud à participer activement et de manière constructive aux discussions afin de parvenir à des solutions globales et équitables répondant aux aspirations légitimes du peuple du sud du Yémen.

Alwasil a enfin appelé toutes les forces et parties prenantes yéménites à coopérer et à intensifier leurs efforts pour parvenir à un règlement politique durable garantissant la sécurité et la stabilité.

Il a qualifié la question du sud de « cause juste aux dimensions sociales et historiques », soulignant que « la seule manière d’y répondre passe par le dialogue menant à une solution politique globale », fondée sur des références approuvées aux niveaux national et international. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com