Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Le Liban assure ne pas vouloir de guerre avec Israël, après de premières discussions directes

Le Premier ministre Nawaf Salam a souligné la nécessité d'une force internationale pour soutenir l'armée lorsque la FINUL mettra fin à son mandat dans le sud du Liban. (Fourni)
Le Premier ministre Nawaf Salam a souligné la nécessité d'une force internationale pour soutenir l'armée lorsque la FINUL mettra fin à son mandat dans le sud du Liban. (Fourni)
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  • Le Liban, par la voix du président Joseph Aoun, réaffirme qu’il ne veut pas d’une nouvelle guerre avec Israël et mise sur la diplomatie pour faire cesser les frappes israéliennes dans le sud du pays
  • Le Hezbollah soutient l’approche diplomatique de Beyrouth mais critique l’inclusion d’un civil libanais dans le comité de surveillance du cessez-le-feu

BEYROUTH: Le Liban ne veut pas d'une nouvelle guerre avec Israël, a assuré vendredi son président, Joseph Aoun, deux jours après de premières discussions directes, depuis plusieurs décennies, entre des représentants des deux pays.

Le Hezbollah pro-iranien a de son côté assuré soutenir l'approche diplomatique de Beyrouth "pour faire cesser l'agression" israélienne. Mais il a  qualifié d'"erreur" l'inclusion, pour la première fois, d'un civil libanais dans le comité de surveillance du cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à sa dernière guerre avec Israël.

Alors qu'Israël a multiplié ces dernières semaines ses frappes aériennes au Liban, disant viser le Hezbollah, des responsables civils libanais et israélien ont participé mercredi à une réunion de cet organisme, une rencontre inédite depuis plusieurs décennies entre les deux pays, toujours en état de guerre.

Israël justifie ses frappes en accusant le Hezbollah de se réarmer en violation du cessez-le-feu, ce que le mouvement chiite dément.

Beyrouth pour sa part accuse régulièrement Israël de violer la trêve en poursuivant ses raids et en maintenant une présence militaire dans cinq positions dans le sud du Liban.

Les Libanais "ne veulent pas d'une nouvelle guerre, ils ont assez souffert et il n'y aura pas de retour en arrière", a déclaré M. Aoun à une délégation du Conseil de sécurité de l'ONU en visite dans son pays, selon un communiqué de la présidence.

- "Sous les bombes" -

Auprès de ses interlocuteurs, il "a insisté sur la nécessité de faire pression sur la partie israélienne pour mettre en oeuvre le cessez-le-feu et son retrait" du sud du Liban.

Mettant en avant "l'engagement de la partie libanaise à appliquer les résolutions internationales", il a aussi appelé la communauté internationale à "soutenir l'armée libanaise dans sa mission" de désarmement du Hezbollah.

Beyrouth a choisi "la diplomatie pour faire cesser l'agression israélienne" et "nous soutenons cette approche", a de son côté déclaré le chef du Hezbollah, Naïm Qassem dans une allocution télévisée.

Le groupe invoque notamment le maintien par Israël de cinq postes dans le sud du Liban pour s'opposer à son désarmement, pour la mise en oeuvre duquel les Etats-Unis et Israël exercent une forte pression sur Beyrouth.

Arrivée de Damas, la délégation des 15 diplomates onusiens doit rencontrer plusieurs responsables libanais vendredi. Elle se rendra samedi dans la région frontalière du sud, accompagnée de l'émissaire américaine pour le Proche-Orient Morgan Ortagus.

Le Liban a qualifié de "positives" les discussions directes avec Israël, mais le pays voisin a de nouveau bombardé le lendemain, jeudi, le sud du Liban, disant viser des infrastructures militaires du Hezbollah.

"Il est inacceptable de négocier sous les bombes", a souligné le président du Parlement Nabih Berri, proche allié du Hezbollah, après avoir rencontré la délégation onusienne.

L'issue de ces pourparlers "dépend principalement de la position d'Israël, qui déterminera si les négociations aboutiront à des résultats concrets ou échoueront", a prévenu M. Aoun.

La commission chargée de superviser le cessez-le-feu tiendra de nouvelles sessions avec la participation de délégués civils libanais et israélien à partir du 19 décembre.


L’Arabie saoudite et ses partenaires régionaux rejettent tout déplacement forcé des Palestiniens de Gaza

Les ministres des Affaires étrangères d'Arabie saoudite, d'Égypte, de Jordanie, des Émirats arabes unis, d'Indonésie, du Pakistan, de Turquie et du Qatar ont exprimé vendredi leur profonde inquiétude face aux déclarations israéliennes concernant l'ouverture du passage de Rafah dans un seul sens. (AFP)
Les ministres des Affaires étrangères d'Arabie saoudite, d'Égypte, de Jordanie, des Émirats arabes unis, d'Indonésie, du Pakistan, de Turquie et du Qatar ont exprimé vendredi leur profonde inquiétude face aux déclarations israéliennes concernant l'ouverture du passage de Rafah dans un seul sens. (AFP)
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  • Les ministres ont exprimé une profonde inquiétude face aux déclarations israéliennes sur l’ouverture du passage de Rafah dans un seul sens

RIYAD : Les ministres des Affaires étrangères d’Arabie saoudite, d’Égypte, de Jordanie, des Émirats arabes unis, d’Indonésie, du Pakistan, de Turquie et du Qatar ont exprimé vendredi une profonde inquiétude face aux déclarations israéliennes concernant l’ouverture du passage de Rafah dans un seul sens, rapporte l’Agence de presse saoudienne.

Dans une déclaration conjointe, les ministres ont estimé que cette mesure pourrait faciliter le déplacement des Palestiniens de la bande de Gaza vers l’Égypte.

Ils ont fermement rejeté toute tentative de forcer les Palestiniens à quitter leurs terres, soulignant la nécessité d’une pleine application du plan proposé par le président américain Donald Trump, qui prévoyait l’ouverture du passage de Rafah dans les deux sens et garantissait la liberté de circulation sans coercition.

Les ministres ont insisté sur la création de conditions permettant aux Palestiniens de rester sur leurs terres et de participer à la reconstruction de leur pays, dans le cadre d’un plan global visant à restaurer la stabilité et à répondre à la crise humanitaire à Gaza.

Ils ont réitéré leur appréciation pour l’engagement de Trump en faveur de la paix régionale et ont souligné l’importance de la mise en œuvre complète de son plan, sans entrave.

La déclaration a également mis en avant l’urgence d’un cessez-le-feu durable, de la fin des souffrances des civils, de l’accès humanitaire sans restriction à Gaza, ainsi que du lancement d’efforts de relèvement et de reconstruction précoces.

Les ministres ont en outre demandé la mise en place de conditions permettant à l’Autorité palestinienne de reprendre ses responsabilités dans l’enclave.

Les huit pays ont réaffirmé leur volonté de continuer à coordonner leurs actions avec les États-Unis et les partenaires internationaux pour assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 2803 du Conseil de sécurité de l’ONU et des autres résolutions pertinentes, en vue d’une paix juste et durable fondée sur le droit international et la solution à deux États, incluant la création d’un État palestinien indépendant selon les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Nouveaux bombardements israéliens au Liban malgré des discussions «positives»

Israël a de nouveau bombardé jeudi le sud du Liban, disant viser des sites du Hezbollah pro-iranien qu'elle accuse de se réarmer, au lendemain des premières discussions directes depuis plusieurs décennies entre des représentants des deux pays. (AFP)
Israël a de nouveau bombardé jeudi le sud du Liban, disant viser des sites du Hezbollah pro-iranien qu'elle accuse de se réarmer, au lendemain des premières discussions directes depuis plusieurs décennies entre des représentants des deux pays. (AFP)
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  • Le président libanais Joseph Aoun, saluant les réactions "positives" à la réunion de mercredi, a annoncé que les discussions reprendraient le 19 décembre afin d'éloigner "le spectre d'une deuxième guerre" au Liban
  • "Il n'y a pas d'autre option que la négociation", a-t-il ajouté

JBAA: Israël a de nouveau bombardé jeudi le sud du Liban, disant viser des sites du Hezbollah pro-iranien qu'elle accuse de se réarmer, au lendemain des premières discussions directes depuis plusieurs décennies entre des représentants des deux pays.

L'armée israélienne, qui a multiplié ses frappes ces dernières semaines, a encore frappé jeudi le sud du Liban après avoir appelé des habitants de plusieurs villages à évacuer.

Les bombardements ont touché quatre localités, où des photographes de l'AFP ont vu de la fumée et des maisons en ruines.

Dans le village de Jbaa, Yassir Madir, responsable local, a assuré qu'il n'y avait "que des civils" dans la zone. "Quant aux dégâts, il n'y a plus une fenêtre à 300 mètres à la ronde. Tout le monde est sous le choc", a-t-il ajouté.