Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Liban: deux morts dans des frappes israéliennes sur le sud

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  • L'agence officielle libanaise Ani a rapporté qu'une des frappes dans le sud avait touché un hangar, tandis que celles dans l'est ont atteint des montagnes proches de la localité de Nabi Sheet
  • Celle sur Derdaghya a visé une voiture, d'après cette source

BEYROUTH: Des frappes israéliennes sur le sud du Liban ont fait deux morts dimanche, a indiqué le ministère de la Santé libanais, l'armée israélienne affirmant avoir visé des positions du Hezbollah.

Malgré la trêve conclue en novembre 2024 censée mettre fin à plus d'un an d'hostilités avec le Hezbollah, Israël continue de mener régulièrement des frappes sur le territoire libanais, disant viser le mouvement chiite pro-iranien qu'il accuse de se réarmer.

Dans un communiqué, le ministère a fait état d'un "raid de l'ennemi israélien" entre les localités de Khirbet Selm et de Kfardounine, dans le sud du pays, faisant un mort et cinq blessés.

Ailleurs dans le sud, une frappe a fait un mort à Derdaghya, a rapporté le ministère.

L'armée israélienne a déclaré avoir frappé un "site de fabrication d'armes" du Hezbollah dans le sud, où elle dit avoir identifié "l'activité terroriste d'agents du Hezbollah".

Elle a ajouté avoir visé des "sites d'infrastructures militaires appartenant au Hezbollah" dans la région orientale de la Bekaa.

L'agence officielle libanaise Ani a rapporté qu'une des frappes dans le sud avait touché un hangar, tandis que celles dans l'est ont atteint des montagnes proches de la localité de Nabi Sheet.

Celle sur Derdaghya a visé une voiture, d'après cette source.

Mercredi, Israël a frappé quatre points de passage le long de la frontière syro-libanaise, utilisés selon lui par le Hezbollah pour passer des armes en contrebande.

Début janvier, l'armée libanaise a annoncé avoir achevé la première phase de son plan de désarmement du Hezbollah, couvrant la zone située au sud du fleuve Litani, à environ 30 kilomètres de la frontière israélienne.

Israël juge les progrès de l'armée libanaise insuffisants, tandis que le mouvement islamiste a rejeté les appels à remettre ses armes.

Selon un décompte de l'AFP basé sur les bilans du ministère de la Santé, plus de 350 personnes ont été tuées par des tirs israéliens au Liban depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.


Les Etats-Unis mettent en garde l'Irak sur ses futures relations avec l'Iran

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste. (AFP)
Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste. (AFP)
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  • Lors d'un entretien téléphonique avec l'actuel Premier ministre, Mohamed Chia al-Soudani, Marco Rubio a dit espérer que le futur gouvernement irakien ferait du pays "une force de stabilité, de prospérité et de sécurité
  • "Le secrétaire a souligné qu'un gouvernement contrôlé par l'Iran ne peut pas faire passer en premier les propres intérêts de l'Irak avec succès, tenir l'Irak hors des conflits régionaux ou faire progresser le partenariat mutuellement bénéfique"

WASHINGTON: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste.

M. Maliki, figure centrale de la vie politique en Irak, a reçu samedi l'appui de la principale alliance chiite du pays, le Cadre de coordination, qui détient la majorité au Parlement et a des liens divers avec Téhéran.

Lors d'un entretien téléphonique avec l'actuel Premier ministre, Mohamed Chia al-Soudani, Marco Rubio a dit espérer que le futur gouvernement irakien ferait du pays "une force de stabilité, de prospérité et de sécurité dans le Moyen-Orient.

"Le secrétaire a souligné qu'un gouvernement contrôlé par l'Iran ne peut pas faire passer en premier les propres intérêts de l'Irak avec succès, tenir l'Irak hors des conflits régionaux ou faire progresser le partenariat mutuellement bénéfique entre les Etats-Unis et l'Irak", selon des propos rapportés par son porte-parole Tommy Pigott.

Un éventuel gouvernement irakien pro-Iran serait une rare éclaircie pour Téhéran, qui rencontre des difficultés sur le plan national comme international.

La République islamique a été secouée par un mouvement de contestation d'ampleur à partir de fin décembre. Les manifestations ont été durement réprimées, les morts se comptant en milliers.

Et depuis le début de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023, l'Iran a subi des frappes directes israéliennes et américaines, et vu des alliés régionaux grandement affaiblis ou évincés.

Les Etats-Unis ont fait part de leur "opinion négative concernant les précédents gouvernements dirigés par l'ancien Premier ministre Maliki", a indiqué à l'AFP une source de la sphère politique irakienne.

Dans une lettre, des responsables américains ont affirmé que Washington prendrait "ses propres décisions souveraines à propos du prochain gouvernement, en accord avec les intérêts américains", reconnaissant néanmoins qu'il revient à l'Irak de choisir ses dirigeants.

Les Etats-Unis disposent d'un important moyen de pression contre l'Irak. Ils contrôlent une large partie des recettes de l'exportation de pétrole du pays conformément à un accord de 2003, conclu après l'invasion américaine et le renversement de Saddam Hussein.

L'actuel Premier ministre Soudani, en poste depuis 2022, a gagné la confiance américaine en s'employant à faire diminuer les violences des groupes armés chiites soutenus par Téhéran, que Washington ne veut pas voir s'enhardir de nouveau.


Syrie: l'ONU envoie de l'aide vers une ville à majorité kurde cernée par l'armée

Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire. (AFP)
Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire. (AFP)
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  • Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours
  • Des "affrontements violents" ont lieu tôt lundi entre les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes) et des "factions affiliées à Damas" qui attaquent au sol et à l'artillerie le village de Kharab Ashk

DAMAS: Un corridor humanitaire a été ouvert vers Kobané, ville à majorité kurde du nord de la Syrie cernée par l'armée, où un premier convoi de l'ONU est arrivé dimanche pour fournir une "aide vitale" aux déplacés ayant fui les affrontements.

Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire.

Les deux parties se sont mutuellement accusées de violations de la trêve.

Des "affrontements violents" ont lieu tôt lundi entre les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes) et des "factions affiliées à Damas" qui attaquent au sol et à l'artillerie le village de Kharab Ashk, situé au sud-est de Kobané, affirment les FDS.

Dimanche soir, l'armée, citée par des médias d'Etat, a dit avoir été visée par des drones autour de Kobané. Quant aux FDS, elles ont accusé l'armée de plusieurs attaques, dont un bombardement ayant tué un enfant à l'ouest de Kobané.

Plus tôt dans la journée, l'armée avait annoncé ouvrir deux corridors afin de permettre "l'entrée de l'aide", l'un vers Kobané et l'autre dans la province voisine de Hassaké, région dans laquelle l'armée s'est également déployée.

Un convoi d'aide de l'ONU est arrivé dimanche à Kobané, a déclaré à l'AFP Céline Schmitt, porte-parole du Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) en Syrie.

Le représentant de l'agence en Syrie, Gonzalo Vargas Llosa, avait auparavant précisé que le convoi était composé de "24 camions transportant des denrées essentielles, des articles de secours et du diesel", devant "fournir une aide vitale aux civils affectés par les hostilités et le climat hivernal".

L'opération a été rendue possible par "la coopération du gouvernement syrien", avait-il écrit sur X.

Plus tôt cette semaine, des habitants de Kobané (Aïn al-Arab en arabe) avaient déclaré à l'AFP manquer de nourriture, d'eau et d'électricité, alors que la ville était submergée de personnes ayant fui l'avancée de l'armée syrienne.

Intégration à l'Etat 

Kobané, dans l'extrême nord-est de la Syrie, est entourée par les forces gouvernementales et est bordée par la frontière turque au nord.

Les forces kurdes ont accusé l'armée syrienne d'y imposer un "siège".

La ville, que les forces kurdes avaient libérée d'un long siège du groupe Etat islamique (EI) en 2015, était devenue un symbole en tant que première grande victoire contre les jihadistes.

Le pouvoir islamiste de Damas réclame la dissolution des FDS, tandis que Washington estime que leur mission initiale de lutte contre les jihadistes n'a plus de raison d'être, avec l'émergence d'un Etat central fort et soutenu par les Etats-Unis à Damas.

Samedi, les autorités syriennes ont affirmé que le cessez-le-feu avait été prolongé pour faciliter le transfert par les Etats-Unis de détenus de l'EI de Syrie vers l'Irak.

Cette opération a débuté cette semaine, Washington craignant des failles sécuritaires dans la surveillance des prisonniers du fait des affrontements entre l'armée et les Kurdes.

L'armée américaine a dit vouloir transférer en Irak jusqu'à 7.000 suspects de l'EI auparavant détenus par les combattants kurdes syriens.

Des Européens figuraient parmi les 150 détenus haut placés de l'EI qui ont été les premiers à être transférés mercredi, et deux responsables irakiens ont déclaré à l'AFP qu'un deuxième groupe "comptant jusqu'à 1.000 détenus de l'EI" était samedi en cours de transfert.

La trêve entre Damas et les FDS s'inscrit dans le cadre d'un accord plus large qui vise à intégrer les institutions civiles et militaires kurdes à l'Etat.

Cet accord, pour lequel les Kurdes syriens doivent présenter un plan d'application, porte un coup aux espoirs d'autonomie de cette minorité, qui avait instauré une zone autonome dans le nord et le nord-est durant la guerre civile (2011-2024).