Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Les alliés excluent un rôle naval dans le détroit d'Ormuz alors que Trump cherche une coalition

Des pétroliers sont ancrés à Mascate, à Oman, le 7 mars 2026, alors que l'Iran promet de fermer le détroit d'Ormuz, dans le cadre du conflit américano-israélien avec l'Iran. (Photo d'archives Reuters)
Des pétroliers sont ancrés à Mascate, à Oman, le 7 mars 2026, alors que l'Iran promet de fermer le détroit d'Ormuz, dans le cadre du conflit américano-israélien avec l'Iran. (Photo d'archives Reuters)
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  • M. Trump a déclaré que Washington avait contacté sept pays pour participer à l'effort naval, mais il ne les a pas identifiés
  • Dans un message publié sur les réseaux sociaux au cours du week-end, il a déclaré qu'il espérait que la Chine, la France, le Japon, la Corée du Sud et la Grande-Bretagne participeraient à l'opération

Le détroit d'Ormuz achemine environ un cinquième de l'approvisionnement mondial en pétrole, ce qui fait de toute perturbation un risque majeur pour les marchés mondiaux de l'énergie.
Le Japon, l'Australie et plusieurs alliés européens ont déclaré lundi qu'ils ne prévoyaient pas d'envoyer des navires de guerre pour escorter des bateaux dans le détroit d'Ormuz, après que le président américain Donald Trump a appelé ses partenaires à former une coalition pour rouvrir cette voie d'eau stratégique.

Cette demande intervient alors que la guerre américano-israélienne contre l'Iran entre dans sa troisième semaine, perturbant le trafic maritime et ébranlant les marchés mondiaux de l'énergie. M. Trump a fait valoir que les pays fortement dépendants du pétrole du Golfe devraient contribuer à sécuriser le détroit, par lequel transite environ 20 % de l'approvisionnement énergétique mondial.

"Je demande à ces pays de venir protéger leur propre territoire, car c'est leur territoire", a déclaré M. Trump aux journalistes à bord d'Air Force One, dimanche, alors qu'il se rendait de Floride à Washington. "C'est l'endroit d'où ils tirent leur énergie.

M. Trump a déclaré que Washington avait contacté sept pays pour participer à l'effort naval, mais il ne les a pas identifiés. Dans un message publié sur les réseaux sociaux au cours du week-end, il a déclaré qu'il espérait que la Chine, la France, le Japon, la Corée du Sud et la Grande-Bretagne participeraient à l'opération.

Cependant, plusieurs gouvernements se sont empressés lundi de prendre leurs distances avec tout déploiement militaire potentiel.

Le premier ministre japonais, Sanae Takaichi, a déclaré que Tokyo n'avait pas pris la décision d'envoyer des navires d'escorte, citant les contraintes de la constitution pacifiste du Japon.

"Nous n'avons pris aucune décision concernant l'envoi de navires d'escorte", a déclaré M. Takaichi au parlement.

L'Australie a également indiqué qu'elle ne fournirait pas de forces navales.

"Nous savons à quel point c'est important, mais ce n'est pas quelque chose qui nous a été demandé ou auquel nous contribuons", a déclaré Catherine King, ministre du gouvernement du Premier ministre Anthony Albanese, à la chaîne ABC.

Les gouvernements européens ont également fait part de leur réticence à participer à une nouvelle mission navale dans le Golfe.

Le premier ministre britannique Keir Starmer a déclaré que la sécurisation du détroit d'Ormuz ne serait pas une mission de l'OTAN.

La Grèce a déclaré qu'elle ne participerait pas aux opérations militaires dans le détroit, le porte-parole du gouvernement, Pavlos Marinakis, affirmant qu'Athènes ne contribuerait qu'à la mission navale de l'Union européenne Aspides en mer Rouge.

Le ministre de la défense, Boris Pistorius, a déclaré que l'extension de la mission Aspides de l'UE au détroit d'Ormuz nécessiterait un nouveau cadre juridique et un mandat parlementaire à Berlin.

Le porte-parole du gouvernement allemand a ajouté que l'on ne savait pas si Washington avait formulé une demande officielle d'assistance.

L'Italie a adopté un ton similaire, le ministre des affaires étrangères Antonio Tajani déclarant qu'il ne voyait pas de mission navale existante pouvant être étendue au détroit et soulignant que la diplomatie restait la réponse appropriée à la crise.

Une mission navale de l'UE à l'étude

Les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne devraient discuter des mesures possibles pour aider à protéger les routes maritimes dans la région, et notamment de la possibilité pour la mission navale de l'Union européenne en mer Rouge de jouer un rôle.

Kaja Kallas, responsable de la politique étrangère de l'UE, a déclaré que l'extension de l'opération Aspides, lancée en 2024 pour protéger les navires commerciaux des attaques des Houthis du Yémen, pourrait être le moyen le plus rapide de renforcer la sécurité maritime.

"Il est dans notre intérêt de garder le détroit d'Ormuz ouvert, a déclaré Mme Kallas à des journalistes à Bruxelles.

Toutefois, des diplomates ont indiqué qu'il était peu probable que les États membres de l'UE élargissent immédiatement le mandat de la mission.

Aspides déploie actuellement trois navires de guerre français, grecs et italiens en mer Rouge.

Pression sur la Chine et ses alliés

M. Trump a également exhorté la Chine à rétablir le trafic maritime dans le détroit et a laissé entendre qu'il pourrait reporter une visite prévue à Pékin si le soutien n'était pas au rendez-vous.

"Je pense que la Chine devrait aussi aider parce qu'elle tire 90 % de son pétrole du détroit", a déclaré M. Trump au Financial Times. "Nous pourrions retarder notre visite".

Le ministère chinois des affaires étrangères n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

Bien que certains navires iraniens aient continué à emprunter la voie navigable et qu'un nombre limité de navires étrangers l'aient traversée, la majeure partie du trafic de pétroliers a été interrompue depuis que les États-Unis et Israël ont lancé une campagne de bombardement à grande échelle contre l'Iran le 28 février.


Le prince héritier saoudien et le président des Émirats arabes unis mettent en garde contre une escalade régionale dangereuse

Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman, à gauche, et le président des Émirats arabes unis Cheikh Mohamed bin Zayed Al-Nahyan. (AFP)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman, à gauche, et le président des Émirats arabes unis Cheikh Mohamed bin Zayed Al-Nahyan. (AFP)
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  • Les deux dirigeants ont affirmé que les pays du CCG ne ménageraient aucun effort pour défendre leurs territoires et mobiliser toutes les capacités disponibles pour préserver la stabilité régionale
  • Cet appel a eu lieu alors que l'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a cherché à détourner la responsabilité de Téhéran

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman et le président des Émirats arabes unis Mohamed bin Zayed Al-Nahyan se sont entretenus par téléphone lundi, condamnant la poursuite des attaques iraniennes contre les États du Golfe comme une escalade dangereuse menaçant la sécurité régionale, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Les deux dirigeants ont affirmé que les pays du CCG ne ménageraient aucun effort pour défendre leurs territoires et mobiliser toutes les capacités disponibles pour préserver la stabilité régionale.

Cet appel a eu lieu alors que l'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a cherché à détourner la responsabilité de Téhéran, affirmant dans un billet X que "l'ennemi" - une référence aux États-Unis et à Israël - déployait des drones déguisés en drones Shahed de fabrication iranienne sous le nom de "drone Lucas".

M. Enayati a insisté sur le fait que l'Iran ne visait que les intérêts américains et israéliens dans la région, niant toute responsabilité dans les attaques contre les États du Golfe. Son message a suscité un scepticisme généralisé, les critiques soulignant que les dirigeants militaires iraniens avaient ouvertement menacé les pays du Golfe et que même les frappes visant les installations militaires américaines mettaient en danger les zones civiles avoisinantes.

Les autorités régionales affirment que des milliers de missiles et de drones iraniens ont été lancés en direction du Golfe depuis le début du conflit, fin février, frappant des aéroports, des ports, des infrastructures énergétiques et des zones civiles dans toute la région.

La semaine dernière, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution - soutenue par 13 de ses 15 membres et coparrainée par 135 pays - condamnant les attaques de l'Iran et exigeant l'arrêt immédiat des hostilités.


Israël dit avoir lancé des «opérations terrestres limitées» contre le Hezbollah dans le sud du Liban

L'armée israélienne a annoncé lundi avoir lancé des "opérations terrestres limitées et ciblées" contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé lundi avoir lancé des "opérations terrestres limitées et ciblées" contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban. (AFP)
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  • "Ces activités s'inscrivent dans le cadre des efforts défensifs plus larges visant à établir et à renforcer une posture défensive avancée, qui comprend le démantèlement de l'infrastructure terroriste et l'élimination des terroristes opérant dans la zone"
  • L'armée a précisé qu'avant l'entrée de ses soldats dans ce secteur, elle avait "mené des frappes d'artillerie et aériennes contre de nombreuses cibles terroristes"

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi avoir lancé des "opérations terrestres limitées et ciblées" contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban.

"Ces derniers jours, des soldats israéliens de la 91e division ont commencé des opérations terrestres limitées et ciblées contre des bastions clés du Hezbollah dans le sud du Liban, visant à renforcer la zone de défense avancée" en territoire libanais, le long de la frontière entre le nord d'Israël et le sud du Liban, a déclaré l'armée dans un communiqué.

"Ces activités s'inscrivent dans le cadre des efforts défensifs plus larges visant à établir et à renforcer une posture défensive avancée, qui comprend le démantèlement de l'infrastructure terroriste et l'élimination des terroristes opérant dans la zone, afin de (...) créer une couche supplémentaire de sécurité pour les habitants du nord d'Israël", ajoute le communiqué.

L'armée a précisé qu'avant l'entrée de ses soldats dans ce secteur, elle avait "mené des frappes d'artillerie et aériennes contre de nombreuses cibles terroristes".

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars, lorsque le Hezbollah a attaqué Israël en riposte à l'assassinat du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, tué le 28 février par une frappe israélienne sur Téhéran.

Israël a lancé en riposte des frappes aériennes massives sur le Liban, qui ont déjà fait 850 morts, tout en menant des incursions dans les zones frontalières du sud du Liban, assurant vouloir ainsi protéger les populations du nord d'Israël.

Lors du précédent conflit entre Israël et le Hezbollah, en 2023 et 2024, 60.000 habitants du nord d'Israël avaient été déplacés par les combats. Le gouvernement israélien a promis cette fois d'éviter de tels déplacements de population.