Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Le prince héritier saoudien reçoit le secrétaire d'État américain Marco Rubio à Riyad

Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman reçoit le secrétaire d'État américain Marco Rubio à Riyad, lundi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman reçoit le secrétaire d'État américain Marco Rubio à Riyad, lundi. (SPA)
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  • Le conseiller américain à la sécurité nationale, Mike Waltz, et l'envoyé spécial au Moyen-Orient, Steve Witkoff, sont également arrivés à Riyad
  • M. Rubio est arrivé dans le Royaume après une visite en Israël, première étape de sa première tournée au Moyen-Orient dans le cadre de ses fonctions actuelles. La prochaine étape de sa tournée sera les Émirats arabes unis

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman a reçu le secrétaire d'État américain Marco Rubio à Riyad lundi.
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, reçoit le secrétaire d'État américain Marco Rubio à Riyad, lundi. (SPA)
Plus tôt dans la journée, M. Rubio a été reçu par le ministre des Affaires étrangères du Royaume, le prince Faisal bin Farhan, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Au cours de la réunion, les diplomates ont passé en revue les relations américano-saoudiennes et les moyens de les renforcer pour servir les intérêts des deux pays amis.

Ils ont également discuté des développements régionaux et internationaux et des efforts déployés à cet égard.

M. Rubio est arrivé dans le Royaume après une visite en Israël, première étape de sa première tournée au Moyen-Orient dans le cadre de ses fonctions actuelles. La prochaine étape de sa tournée sera les Émirats arabes unis.

Le conseiller américain à la sécurité nationale, Mike Waltz, et l'envoyé spécial au Moyen-Orient, Steve Witkoff, sont également arrivés à Riyad, a rapporté Al-Ekhbariya.


L'armée israélienne maintiendra une présence dans cinq « points stratégiques » au Liban après le délai limite mardi

Les forces de l'armée israélienne patrouillent dans le village de Kfarshuba, dans le sud du Liban, le 17 février 2025. (Photo de Rabih DAHER / AFP)
Les forces de l'armée israélienne patrouillent dans le village de Kfarshuba, dans le sud du Liban, le 17 février 2025. (Photo de Rabih DAHER / AFP)
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  • L'armée israélienne maintiendra une présence dans cinq « points stratégiques » au Liban après le délai limite fixé à mardi pour le retrait de ses soldats du pays voisin.
  • « Il s'agit d'une mesure temporaire jusqu'à ce que les forces armées libanaises soient en mesure d'appliquer pleinement l'accord » a déclaré à des journalistes le lieutenant-colonel Nadav Shoshani, porte-parole de l'armée.

JERUSALEM : L'armée israélienne maintiendra une présence dans cinq « points stratégiques » au Liban après le délai limite fixé à mardi pour le retrait de ses soldats du pays voisin, dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu avec le Hezbollah, a indiqué lundi un porte-parole.

« Compte tenu de la situation actuelle, nous laisserons temporairement un petit nombre de soldats déployés sur cinq points stratégiques le long de la frontière libanaise, afin de pouvoir continuer à défendre nos habitants et de manière à nous assurer qu'il n'y ait pas de menace immédiate », a déclaré à des journalistes le lieutenant-colonel Nadav Shoshani, porte-parole de l'armée.

« Il s'agit d'une mesure temporaire jusqu'à ce que les forces armées libanaises soient en mesure d'appliquer pleinement l'accord », a-t-il ajouté.

Le cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah est en vigueur depuis le 27 novembre, après plus de deux mois de guerre ouverte au cours de laquelle Israël a lancé des opérations terrestres sur le sol libanais. 

Cette guerre est intervenue après plus d'un an d'échanges de tirs transfrontaliers. Le Hezbollah a commencé à tirer des roquettes sur le territoire israélien après le début de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 dans la bande de Gaza, affirmant agir ainsi en soutien à son allié.

En vertu de l'accord de cessez-le-feu, l'armée libanaise devait se déployer dans le sud du pays aux côtés des forces de maintien de la paix des Nations unies, à mesure que l'armée israélienne se retirait, sur une période de 60 jours qui a ensuite été prolongée jusqu'au 18 février.

Le Hezbollah devait se retirer au nord du fleuve Litani, à environ 30 kilomètres de la frontière, et démanteler ses infrastructures militaires restantes dans le sud. Un comité réunissant les États-Unis, la France, le Liban, Israël et les forces de maintien de la paix des Nations unies est chargé de veiller à ce que toute violation du cessez-le-feu soit identifiée et traitée. 

« C'est ce que nous avons discuté avec le mécanisme, et c'est ce qui a été convenu pour avancer : un déploiement temporaire de nos forces dans ces cinq points pour la défense de notre peuple », a souligné M. Shoshani.

Les autorités libanaises ont exigé le retrait total d'Israël d'ici mardi, car les forces israéliennes n'ont pas respecté l'échéance de janvier.


Le président libanais craint qu'Israël ne se retire pas totalement mardi

Le président Joseph Aoun préside la première réunion du nouveau gouvernement libanais, avec le premier ministre Nawaf Salam, au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth, le 11 février 2025. (AFP)
Le président Joseph Aoun préside la première réunion du nouveau gouvernement libanais, avec le premier ministre Nawaf Salam, au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth, le 11 février 2025. (AFP)
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  • "Nous avons peur qu'un retrait complet ne soit pas réalisé demain", a déclaré M. Aoun, selon la présidence libanaise.
  • "L'essentiel est qu'Israël se retire" et la question du désarmement du Hezbollah devra faire ensuite l'objet d'un "accord" entre les Libanais, a-t-il ajouté

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a dit craindre lundi que l'armée israélienne ne se retire pas totalement du sud du Liban mardi comme prévu, alors qu'Israël a annoncé peu avant cette échéance avoir tué un commandant du Hamas dans cette région.

Entré en vigueur le 27 novembre, l'accord de cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis et la France a été conclu après deux mois de guerre ouverte entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, allié du mouvement islamiste palestinien.

"Nous avons peur qu'un retrait complet ne soit pas réalisé demain", a déclaré M. Aoun, selon la présidence libanaise.

"L'essentiel est qu'Israël se retire" et la question du désarmement du Hezbollah devra faire ensuite l'objet d'un "accord" entre les Libanais, a-t-il ajouté.

Beyrouth a appelé lundi les pays garants de la trêve à sommer Israël de retirer ses troupes du sud du Liban le 18 février, nouveau délai imparti dans le cadre de l'accord de trêve, qui prévoyait au départ ce retrait le 26 janvier.

Le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio, avait affirmé dimanche en Israël que les Etats-Unis et Israël attendaient de l'Etat libanais qu'il "affronte et désarme le Hezbollah".

"Les garants de l'accord doivent assumer leur responsabilité en nous apportant leur aide", a déclaré la présidence libanaise.

"Nous poursuivons les contacts à différents niveaux pour pousser Israël à respecter l'accord, à se retirer à la date prévue et à libérer les prisonniers", a-t-elle ajouté.

Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a estimé dimanche qu'il incombait au gouvernement libanais de pousser Israël à retirer ses troupes d'ici mardi.

Quelques heures avant l'échéance, une source des services de sécurité libanais a annoncé que Mohammad Chahine, "responsable d'une unité militaire du Hamas", avait été tué dans une frappe israélienne qui a visé une voiture à Saïda, la principale ville du sud du Liban.

Israël a confirmé avoir tué ce commandant du Hamas qu'il a accusé d'avoir "planifié des attaques terroristes".

Un photographe de l'AFP a vu des soldats et des secouristes inspecter la carcasse de la voiture calcinée.

"Scénario probable" 

Le Hezbollah, qui a dominé pendant des années la vie politique au Liban, est sorti affaibli de sa guerre contre Israël.

Après un an d'échanges de tirs transfrontaliers en marge de la guerre dans la bande de Gaza, l'armée israélienne a mené à l'automne une offensive terrestre dans le sud du Liban, frontalier du nord d'Israël, et des troupes y sont restées après la fin des hostilités.

Selon les termes de l'accord, l'armée israélienne était censée avoir achevé le 26 janvier son retrait du sud du Liban, où seuls l'armée libanaise et les Casques bleus de l'ONU devaient être déployés. Le Hezbollah devait lui démanteler ses infrastructures dans le sud et se retirer au nord du fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres de la frontière.

Mais l'échéance a été repoussée au 18 février.

"Concernant la période de retrait, il semble qu'il y ait un accord tacite, voire explicite, des Etats-Unis pour prolonger cette période", a déclaré Karim Bitar, spécialiste du Moyen-Orient à Sciences Po Paris.

"Le scénario le plus probable est donc qu'Israël maintienne son contrôle sur quatre ou cinq collines qui dominent la majorité des villages du sud du Liban", a-t-il ajouté.

L'armée israélienne mène quotidiennement des opérations de dynamitage de bâtiments à la frontière et continue de mener des frappes à travers le pays, dont trois ont visé dimanche l'est du Liban, selon l'agence de presse officielle Ani.

Ramzi Kaiss, de Human Rights Watch (HRW), a déclaré lundi que "la démolition délibérée par Israël des maisons et des infrastructures civiles" rendait "impossible le retour pour de nombreux habitants" dans les zones frontalières.