Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Trump dit ne pas penser que le guide suprême iranien soit mort

Mojtaba Khamenei a été blessé dans la première salve de frappes américano-israéliennes contre l'Iran le 28 février, qui ont tué son père Ali Khamenei. (AFP)
Mojtaba Khamenei a été blessé dans la première salve de frappes américano-israéliennes contre l'Iran le 28 février, qui ont tué son père Ali Khamenei. (AFP)
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  • Mojtaba Khamenei a été blessé dans la première salve de frappes américano-israéliennes contre l'Iran le 28 février, qui ont tué son père Ali Khamenei
  • Il n'est pas apparu publiquement depuis et s'exprime par des communiqués qui lui sont attribués.

WASHINGTON: Donald Trump a dit mercredi qu'il "ne pensait pas" que le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, qui n'a pas été vu en public depuis fin février, "soit mort".

"Il a été très sérieusement blessé mais je ne pense pas qu'il soit mort", a dit le président américain pendant un entretien avec un animateur conservateur, Glenn Beck.

Mojtaba Khamenei a été blessé dans la première salve de frappes américano-israéliennes contre l'Iran le 28 février, qui ont tué son père Ali Khamenei.

Il n'est pas apparu publiquement depuis et s'exprime par des communiqués qui lui sont attribués.

Cette discrétion, en plein conflit régional, a donné lieu à des spéculations à la fois sur son état de santé et sur ses relations avec d'autres hauts responsables iraniens.


Oman et Téhéran négocient la régulation du détroit d'Ormuz sans déblocage en vue

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  • Le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr al-Busaidi, a dit sur X espérer "annoncer bientôt" un nouveau couloir de navigation, ainsi "que des modalités pratiques afin de rétablir une navigation sûre"
  • Des négociations se poursuivront pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires", ajoute le texte

TEHERAN: Oman et Téhéran discutent d'un "couloir temporaire" de navigation dans le détroit d'Ormuz et de son déminage mais les autorités iraniennes ont prévenu mercredi que le passage stratégique ne serait pas ouvert avant que les Etats-Unis ne mettent fin à la guerre.

Les deux pays riverains du détroit cherchent à réguler la navigation dans cette voie maritime, toujours verrouillée par Téhéran, qui est au cœur de la guerre au Moyen-Orient.

Alors que le conflit dure depuis près de six mois, Washington a intensifié la pression économique avec un nouveau train de sanctions "secondaires" annoncé cette semaine, touchant non pas directement l'Iran mais ses partenaires commerciaux, sur l'or, la technologie, les actifs numériques, l'aviation et le transport maritime.

A Mascate, les ministres iranien et omanais des Affaires étrangères ont discuté mardi d'un accord-cadre établissant un "couloir temporaire" et prévoyant une opération de déminage, selon un communiqué conjoint.

Le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr al-Busaidi, a dit sur X espérer "annoncer bientôt" un nouveau couloir de navigation, ainsi "que des modalités pratiques afin de rétablir une navigation sûre".

Des négociations se poursuivront pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires", ajoute le texte.

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a souligné mardi sur X que lors de négociations avec les partenaires omanais et pakistanais, "l'accent a été mis sur des solutions régionales". "Le cadre proposé pour un nouveau corridor, le déminage conjoint et la gestion future du détroit d'Ormuz en sont une parfaite illustration".

Mais le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Kazem Gharibabadi, a prévenu Washington tôt mercredi sur X: "Avant toute action visant à rouvrir le détroit d'Ormuz, les Etats-Unis doivent mettre pleinement en œuvre l'ensemble des engagements qu'ils ont violés".

"Le détroit d'Ormuz ne sera rouvert qu'en échange de la fin de la guerre sur tous les fronts, de la levée du blocus et d'un règlement de la situation au Yémen."

Il a ajouté que la réponse de l'Iran aux sanctions américaines serait de "viser leurs intérêts économiques".

"Mines retirées", selon Trump 

Sur son réseau social, Donald Trump avait, lui, affirmé que, selon la marine américaine, "toutes les mines avaient été retirées et/ou détruites dans les eaux internationales du détroit d'Ormuz".

"L'Iran a été informé que tout navire ou bateau posant de nouvelles mines (serait) (...) détruit", a-t-il ajouté.

Plus tôt, il avait assuré que le détroit était sous contrôle américain - ce que Téhéran a démenti - et menacé Oman de bombardements si le sultanat se mettait "en travers" de la route des Etats-Unis sur Ormuz.

Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a dit lundi la volonté de Washington de "couper toutes les ressources économiques" de l'Iran

En Iran, déjà éprouvé par des décennies de sanctions internationales, de nombreux automobilistes et motards se sont pressés mardi dans les stations-service de Téhéran.

Malgré les informations toujours contradictoires, les opérateurs ont poussé le pétrole en baisse de plus de 2% mercredi dans un regain d'optimisme, le Brent s'installant sous les 90 dollars.

La guerre a été déclenchée fin février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran, qui a riposté en frappant des pays alliés de Washington dans la région et en verrouillant le détroit d'Ormuz.

Au cœur du conflit, le stratégique détroit, par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures mondiaux, est verrouillé par Téhéran quasiment sans interruption depuis six mois, ce qui a entraîné une envolée des prix du pétrole et une pression accrue sur Donald Trump aux Etats-Unis, à l'approche des élections de mi-mandat de novembre.

Washington mène en retour un blocus des ports iraniens.

Téhéran a exclu tout retour à la situation d'avant-guerre dans le détroit.


Un député israélien tente de détruire un mémorial palestinien en Cisjordanie

Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique. (AFP)
Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique. (AFP)
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  • L'armée israélienne qui accompagnait le député lors de cette visite dans des villages palestiniens du nord de la Cisjordanie a dénoncé "la manière trompeuse et manipulatrice" dont elle a été utilisée par M. Soukot
  • "Des soldats de Tsahal affectés à des missions opérationnelles dans le secteur ont été détournés de ces missions pour cette tâche et exposés à des risques inutiles, alors que Tsahal opère dans un contexte de forte pression"

RAMALLAH: Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique.

"Il y a quelques jours, j'ai demandé à l'armée d'agir pour retirer les monuments commémorant des terroristes responsables d'attaques contre des Israéliens dans les villages de Madama et de Burin. Malheureusement, ils sont restés en place. Je m'y suis donc rendu moi-même et j'ai pris des mesures pour les retirer", a affirmé M. Soukot dans une vidéo le montrant avec un marteau tentant de détruire le mémorial.

L'armée israélienne qui accompagnait le député lors de cette visite dans des villages palestiniens du nord de la Cisjordanie a dénoncé "la manière trompeuse et manipulatrice" dont elle a été utilisée par M. Soukot.

"Des soldats de Tsahal affectés à des missions opérationnelles dans le secteur ont été détournés de ces missions pour cette tâche et exposés à des risques inutiles, alors que Tsahal opère dans un contexte de forte pression", a dit l'armée dans un communiqué.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé que l'armée est "l'autorité souveraine en Judée-Samarie (nom israélien de la Cisjordanie)".

"Se faire justice soi-même, en particulier lorsqu'il s’agit de personnalités publiques, est une pratique répréhensible qui empêche Tsahal de se concentrer sur ses missions de lutte contre le terrorisme et l'incitation à la violence", a dit M. Netanyahu selon un communiqué de son bureau.

Le principal rival de M. Netanyahu pour les prochaines élections, Gadi Eizenkot, a réagi sur X en accusant le Premier ministre "qui permet à des anarchistes comme Zvi Soukot et ses semblables de faire tout ce qui leur plaît, mettant en danger la sécurité des localités israéliennes et portant atteinte à la position d'Israël dans le monde".

Rami Nassar, chef du conseil du village de Madama, a déclaré à l'AFP que "le monument porte les noms des martyrs du village tombés lors de la bataille de Karameh (en 1968, NDLR), des première et deuxième Intifada (soulèvement palestinien), ainsi que jusqu'à aujourd'hui", qualifiant l'acte du député israélien de "terrorisme".

M. Nassar a affirmé que le nom d'"un agriculteur du village tué alors qu'il travaillait sa terre, sans qu'aucun affrontement n'ait eu lieu" était notamment inscrit sur le mémorial.

Dans sa vidéo, M. Soukot a affirmé que parmi les noms mentionnés sur le mémorial figurait celui de Yamen Faredj, membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), recherché pour sa participation à des attentats en Israël pendant la seconde Intifada et qui avait été tué en 2004 à Naplouse par l'armée israélienne.

Les violences ont explosé dans le territoire palestinien, occupé depuis 1967, depuis l'attaque du mouvement islamiste Hamas en Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza.