Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Le Liban annonce 14 morts dans des frappes israéliennes, bilan le plus lourd depuis la trêve

Les autorités libanaises ont annoncé que des frappes israéliennes sur le sud du pays avaient fait 14 morts dimanche, bilan quotidien le plus lourd depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu il y a neuf jours. (AFP)
Les autorités libanaises ont annoncé que des frappes israéliennes sur le sud du pays avaient fait 14 morts dimanche, bilan quotidien le plus lourd depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu il y a neuf jours. (AFP)
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  • "Les violations du Hezbollah démantèlent de fait le cessez-le-feu", a affirmé le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, dans une vidéo diffusée à l'occasion du conseil des ministres hebdomadaire
  • Le Hezbollah a de son côté affirmé que ses combattants avaient pris pour cible des troupes et positions israéliennes, en "réponse légitime" aux violations du cessez-le-feu par Israël et à des attaques contre des villages libanais

JERUSALEM: Les autorités libanaises ont annoncé que des frappes israéliennes sur le sud du pays avaient fait 14 morts dimanche, bilan quotidien le plus lourd depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu il y a neuf jours.

Israël et le Hezbollah pro-iranien se sont réciproquement accusés de violer la trêve et ont revendiqué de nouvelles attaques dimanche.

En soirée, le ministère libanais de la Santé a annoncé un bilan de 14 morts dans des frappes israéliennes sur le sud du pays, précisant que deux femmes et deux enfants figuraient parmi les tués. De même source, 37 autres personnes ont été blessées.

Au moins 36 personnes ont été tuées dans des frappes israéliennes au Liban depuis l'entrée en vigueur de la trêve le 17 avril, selon un bilan de l'AFP sur la base de communications du ministère.

Après de nouveaux appels israéliens à évacuer des secteurs du sud du pays, suivis de raids, des correspondants de l’AFP ont vu de nombreux habitants de la région prendre la fuite, coincés dans de gros embouteillages en direction du nord.

L'armée israélienne, dont les troupes sont déployées dans le sud, y a fait état de la mort d’un soldat "durant des combats," dans lesquels un officier et cinq autres soldats ont été blessés.

"Les violations du Hezbollah démantèlent de fait le cessez-le-feu", a affirmé le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, dans une vidéo diffusée à l'occasion du conseil des ministres hebdomadaire. "Nous ferons ce qui est nécessaire pour rétablir la sécurité", a-t-il martelé.

Le Hezbollah a de son côté affirmé que ses combattants avaient pris pour cible des troupes et positions israéliennes, en "réponse légitime" aux violations du cessez-le-feu par Israël et à des attaques contre des villages libanais. Il a juré de poursuite sa "riposte".

Le Liban a été entraîné le 2 mars dans la guerre, quand le Hezbollah a relancé des attaques sur Israël en représailles à l'attaque israélo-américaine contre l'Iran.

Selon les termes de la trêve, Israël se réserve le droit de continuer à prendre pour cible le mouvement chiite pour empêcher des attaques "planifiées, imminentes ou en cours".

M. Netanyahu a assuré qu'Israël agissait "conformément aux accords conclus avec les Etats-Unis et aussi, soit dit en passant, avec le Liban. Cela implique une liberté d'action non seulement pour riposter aux attaques (...) mais aussi prévenir les menaces".

Plus de 2.500 morts 

Peu après, l'armée israélienne a annoncé avoir intercepté trois drones avant qu'ils ne franchissent la frontière israélienne.

Elle avait un peu plus tôt lancé un ordre d'évacuation aux habitants de sept villages du sud du Liban, avertissant d'une "action décisive" face aux "violations répétées du cessez-le-feu par le Hezbollah".

Selon l'agence de presse libanaise Ani, "des avions de guerre israéliens" ont ensuite frappé Kfar Tibnit, l'une des localités concernées, faisant des blessés.

L'agence a également rapporté des bombardements sur Zawtar el-Charqiyeh ayant détruit une mosquée, après avoir fait état d'une frappe de drone israélien sur une moto dans cette localité, également visée par l'ordre d'évacuation.

Des correspondants de l'AFP ont vu des nuages de fumée s'élever de Nabatiyé el Faouqa et d'autres secteurs après des frappes israéliennes.

L'armée israélienne a affirmé avoir frappé des sites "de lancement de roquettes et des dépôts d’armes".

Elle a aussi fait état de "tirs d’artillerie et frappes aériennes" visant des combattants et des infrastructures du Hezbollah, au nord  de la "ligne jaune" qu'elle a établie sur environ 10 kilomètres à l'intérieur du territoire libanais.

Avant son nouveau bilan dimanche soir, le ministère de la Santé avait recensé 2.509 personnes tuées et 7.755 blessées dans les opérations israéliennes depuis le 2 mars.

Le président américain Donald Trump avait annoncé jeudi la prolongation de la trêve au Liban pour trois semaines, après une deuxième rencontre à Washington des ambassadeurs israélien et libanais, visant à lancer des négociations directes de paix entre les deux pays. Le Hezbollah s'oppose à ce processus.


Le prince héritier saoudien et le président ukrainien tiennent des pourparlers à Djeddah

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  • Zelensky s’est rendu à Djeddah et a rencontré le prince héritier saoudien pour renforcer les relations bilatérales
  • Les discussions portent sur la coopération en sécurité, énergie et infrastructures, après un soutien financier européen

DJEDDAH : Le président ukrainien Volodymyr Zelensky est arrivé à Djeddah vendredi pour sa deuxième visite en Arabie saoudite en un mois.

Au cours de cette visite, Zelensky a rencontré le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, où les deux dirigeants ont discuté des moyens de renforcer les liens entre Kyiv et Riyad et d’élargir la coopération dans des secteurs clés, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

« Hier, lors d’une réunion avec des dirigeants européens, nous avons obtenu des garanties financières pour notre résilience. Aujourd’hui, nous faisons avancer nos accords avec l’Arabie saoudite dans les domaines de la sécurité, de l’énergie et des infrastructures », a déclaré Zelensky dans un message publié sur X à son arrivée dans le Royaume. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Washington sanctionne Bagdad pour l'obliger à démanteler les milices pro-Iran

 Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias. (AFP)
 Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias. (AFP)
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  • Un responsable de la Banque centrale irakienne a de son côté indiqué à l'AFP que les livraisons de dollars avaient cessé pendant la guerre régionale "en raison de la suspension des vols et de la situation sécuritaire"
  • Il a ajouté que la Banque centrale n'avait pas demandé plus de dollars, car elle dispose de réserves suffisantes et qu'il n'y a "actuellement aucun besoin de les augmenter"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias.

Le Wall Street Journal, citant des sources officielles irakiennes et américaines, a affirmé mardi soir que Washington avait, pour la deuxième fois depuis le début de la guerre, suspendu la livraison par avion-cargo de près de 500 millions de dollars en cash, provenant des ventes de pétrole irakien.

Un responsable du gouvernement irakien a affirmé à l'AFP que seul un envoi n'était pas arrivé, invoquant "des raisons logistiques liées à la guerre" et la fermeture de l'espace aérien.

Un responsable de la Banque centrale irakienne a de son côté indiqué à l'AFP que les livraisons de dollars avaient cessé pendant la guerre régionale "en raison de la suspension des vols et de la situation sécuritaire".

Il a ajouté que la Banque centrale n'avait pas demandé plus de dollars, car elle dispose de réserves suffisantes et qu'il n'y a "actuellement aucun besoin de les augmenter".

Les revenus des exportations de pétrole irakiennes sont en grande partie déposés à la Réserve fédérale de New York, en vertu d'un arrangement conclu après l'invasion américaine de 2003, qui avait renversé Saddam Hussein.

Un accord qui donne à Washington un levier majeur sur les autorités de Bagdad.

En parallèle, les Etats-Unis ont suspendu le financement de formations des forces armées irakiennes et de programmes de lutte contre les jihadistes, au premier rang desquels le groupe Etat islamique.

Un responsable de la sécurité irakien a confirmé à l'AFP l'arrêt de cette coopération bilatérale, en raison "des milices et des (...) bombardements".

Il n'a fourni aucun détail mais les deux pays coopèrent depuis plusieurs années, en particulier dans la lutte antijihadiste.

L'Irak, voisin de l'Iran, a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient par des frappes imputées aux Etats-Unis ou à Israël visant des groupes pro-iraniens. Ces derniers ont revendiqué des attaques contre les intérêts américains dans le pays.

L'équilibre précaire de l'Irak 

Au début de la guerre régionale déclenchée par les frappes israélo-américaines sur l'Iran le 28 février, Washington et Bagdad avaient déclaré vouloir "intensifier la coopération" pour prévenir les attaques contre les intérêts américains et garantir que le territoire irakien ne serait pas utilisé pour ces opérations.

Mais Washington s'est plaint d'efforts insuffisants de la part de l'Irak, qui tente depuis des années de conserver un équilibre précaire entre ses liens avec les Etats-Unis et sa proximité avec Téhéran.

Le 9 avril, le département d'Etat américain avait déclaré avoir "convoqué" l'ambassadeur irakien à Washington, pour condamner ces attaques.

Sollicitée mercredi par l'AFP, la diplomatie américaine n'a pas confirmé la suspension des livraisons de dollars mais affirmé que "l'incapacité du gouvernement irakien à prévenir ces attaques (...) nuit aux relations entre les Etats-Unis et l'Irak".

"Les Etats-Unis ne toléreront pas les attaques contre leurs intérêts et attendent du gouvernement irakien qu'il prenne immédiatement toutes les mesures nécessaires pour démanteler les milices alignées sur l'Iran en Irak", a déclaré le porte-parole par intérim du département d'Etat, Tommy Pigott.

Plusieurs de ces factions ont cessé leurs attaques contre les "bases ennemies" dans le pays et la région après le cessez-le-feu irano-américain.

Avant la fin des combats, l'ambassade des Etats-Unis en Irak avait rapporté "de nombreuses attaques de drones" lancées selon elle par des milices pro-iraniennes contre des installations diplomatiques et l'aéroport international de Bagdad.

En janvier, Donald Trump avait menacé de retirer tout soutien à Bagdad si l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, 75 ans, perçu comme proche de l'Iran, revenait au pouvoir.

L'Iran, pour autant, n'entend pas lâcher ses leviers sur son voisin.

Le général Esmaïl Qaani, un haut responsable militaire iranien, s'est rendu samedi à Bagdad pour rencontrer des responsables politiques et des groupes armés pro-iraniens, a indiqué à l'AFP un haut responsable irakien.