Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Le président libanais à Rome jeudi pour évoquer l'avenir de la force de l'ONU

Le président libanais Joseph Aoun a déclaré que le Liban privilégiait une prolongation du mandat de la Finul, une option à laquelle Israël s’oppose. (Archives/Agence de presse libanaise)
Le président libanais Joseph Aoun a déclaré que le Liban privilégiait une prolongation du mandat de la Finul, une option à laquelle Israël s’oppose. (Archives/Agence de presse libanaise)
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  • Le président libanais Joseph Aoun se rendra à Rome pour discuter de l’avenir de la Finul, dont le mandat expire fin 2026
  • Beyrouth privilégie une prolongation de la mission de l’ONU, mais envisage une force internationale alternative avec la France et l’Italie pour éviter un vide sécuritaire

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun se rendra à Rome jeudi pour des discussions sur le futur de la force de maintien de la paix dans son pays, dont le mandat expire fin 2026, a affirmé à l'AFP un responsable libanais.

La visite intervient après que la France et l'Italie, qui fournissent d'importants contingents de militaires à cette Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), ont dit en juin vouloir établir une coalition internationale pour lui succéder.

M. Aoun doit rencontrer son homologue Sergio Mattarella et la Première ministre Giorgia Meloni pour discuter de "l'avenir des forces internationales, notamment à la lumière de l'initiative franco-italienne visant à mettre en place une force pour remplacer la Finul", a indiqué le responsable sous couvert d'anonymat.

Selon lui, le président libanais rencontrera également le pape Léon XIV au Vatican et l'informera "des contacts que le Liban a établis depuis le début des négociations" avec Israël.

Le Liban et Israël ont mené au printemps des pourparlers directs, accueillis à Rome à deux reprises, et ont abouti en juin à la conclusion d’un accord-cadre sous l'égide des Etats-Unis, qui prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, en commençant par des "zones pilotes".

Le Liban avait été entraîné début mars dans le conflit entre l'Iran d'une part, Israël et les Etats-Unis d'autre part, lorsque le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à Téhéran, avant de subir une riposte aérienne et terrestre.

M. Aoun a déclaré que le choix privilégié du Liban est une prolongation du mandat de la Finul, à laquelle Israël s'oppose. Le Liban et plusieurs autres pays redoutent un vide sécuritaire si la Finul se retire sans alternative.

Lundi, le président libanais a indiqué que "le second choix consiste à adopter une formule qui garantisse la présence continue des forces internationales dans le sud" du pays, aux côtés de l'armée libanaise "et en coordination avec elle".

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU, proposant trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme.

Le mois dernier, 86 députés libanais ont signé une lettre exhortant le Conseil de sécurité de l'ONU à maintenir les Casques bleus.

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays. Présente au Liban depuis 1978, elle n'a pas empêché la résurgence des conflits.

Malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis juin, Israël mène encore des frappes ponctuelles au Liban. Les forces israéliennes ont établi dans le sud du Liban ce qu'elles désignent comme une "zone de sécurité", sur une bande d'environ 10 kilomètres de large, le long de la frontière.


L'Iran offre 30.000 dollars pour tuer ou capturer des soldats américains

L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme. (AFP)
L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme. (AFP)
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  • "Quiconque tue ou capture et remet à l'armée de la République islamique d'Iran un militaire américain envahisseur recevra une récompense équivalente à 30.000 dollars, soit cinq milliards de tomans"
  • En employant le terme "envahisseur", Amir Hatami suggère qu'il s'agirait du cas où l'Iran ferait l'objet d'une violation de son territoire

TEHERAN: L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme.

Le chef d'état-major de l'armée, Amir Hatami, a affirmé que ce dispositif avait été mis en place à la suite d'un "grand nombre de demandes" de personnes souhaitant contribuer financièrement, selon l'agence officielle Irna.

"Quiconque tue ou capture et remet à l'armée de la République islamique d'Iran un militaire américain envahisseur recevra une récompense équivalente à 30.000 dollars, soit cinq milliards de tomans", a-t-il déclaré, en utilisant cette unité monétaire informelle équivalant à 10.000 rials iraniens.

En employant le terme "envahisseur", Amir Hatami suggère qu'il s'agirait du cas où l'Iran ferait l'objet d'une violation de son territoire.

Aucun déploiement connu de troupes américaines au sol n'a eu lieu en Iran pendant la guerre au Moyen-Orient, à l'exception d'une mission de sauvetage menée en avril pour porter secours à un pilote américain dont l'appareil s'était écrasé.

"Les courageuses femmes iraniennes qui accompliront une telle action recevront le double de cette récompense", a-t-il ajouté.

La guerre entre Téhéran et Washington a été déclenchée le 28 février par des frappes conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre la République islamique qui a répliqué en lançant des frappes sur les pays du Golfe alliés de Washington.

Un cessez-le-feu a été conclu en avril suivi d'un accord-cadre en juin en vue de négociations de paix, qui a ensuite volé en éclats.

L'Iran et les Etats-Unis ont depuis échangé sporadiquement des frappes qui se concentrées principalement autour du stratégique détroit d'Ormuz.


L'émissaire de Trump se rendra en Israël pour tenter d'aplanir les divergences sur Gaza

Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien. (AFP)
Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien. (AFP)
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  • M. Netanyahu, sur la sellette avant les élections législatives d'octobre dont le résultat paraît incertain, a promis qu'il n'y aurait pas de retrait et a mis en doute la volonté du Hamas de se désarmer
  • Le Hamas de son côté a insisté sur le fait qu'il soutenait l'accord. "Nous continuons à attendre que les médiateurs et la partie américaine fassent pression sur Netanyahu et son gouvernement pour les contraindre à respecter la feuille de route"

JERUSALEM: Jared Kushner, l'émissaire et gendre de Donald Trump, se rendra en Israël la semaine prochaine pour tenter d'aplanir les divergences entre les deux alliés sur le plan américain pour la bande de Gaza, a déclaré une source au sein du "Conseil de paix".

Il se rendra avec Nikolaï Mladenov, le haut représentant pour ce territoire palestinien du "Conseil de paix" créé par le président américain, en Israël et en Egypte, un pays médiateur-clé.

Cette visite interviendra après que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a rejeté publiquement le 9 août la feuille de route américaine en 15 points annoncée fin juillet par M. Mladenov, qui prévoit le désarmement du Hamas et le retrait israélien de la bande de Gaza.

Si ce mouvement islamiste palestinien l'a acceptée, Israël a dit lier tout départ de ses soldats à un "véritable" désarmement du Hamas.

Selon une source au sein du "Conseil de Paix", MM. Kushner et Mladenov espèrent "des discussions constructives" sur le plan de paix global de Donald Trump pour la bande de Gaza, dont le premier jalon a été le cessez-le-feu décrété en octobre 2025. Depuis, les frappes israéliennes ont diminué en intensité, sans s'arrêter pour autant.

"Les Etats-Unis et Israël s'accordent sur l'issue souhaitée à Gaza, c'est-à-dire un Hamas démilitarisé", a précisé la même source, qui a requis l'anonymat.

"Nous allons écouter les préoccupations soulevées et discuter des prochaines étapes", a-t-elle poursuivi.

Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien.

Mais M. Mladenov est ensuite revenu sur ses propos et a déclaré qu'Israël n'aurait pas à retirer ses forces tant que le Hamas ne se serait pas entièrement désarmé.

M. Netanyahu, sur la sellette avant les élections législatives d'octobre dont le résultat paraît incertain, a promis qu'il n'y aurait pas de retrait et a mis en doute la volonté du Hamas de se désarmer, exigeant que celui-ci détruise ses armes de manière vérifiable.

Le Hamas de son côté a insisté sur le fait qu'il soutenait l'accord. "Nous continuons à attendre que les médiateurs et la partie américaine fassent pression sur Netanyahu et son gouvernement pour les contraindre à respecter la feuille de route", a dit à l'AFP Bassem Naim, membre du bureau politique de ce mouvement islamiste.

Il a appelé les Etats-Unis à "empêcher la perturbation du processus (de mise en oeuvre) de l'accord de cessez-le-feu pour des raisons politiques et électorales".