Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Une délégation saoudienne à Damas pour signer plusieurs accords économiques

Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
La délégation économique saoudienne est dirigée par le ministre saoudien de l’Investissement, Khalid Al-Falih. (SANA)
La délégation économique saoudienne est dirigée par le ministre saoudien de l’Investissement, Khalid Al-Falih. (SANA)
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  • Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords afin de soutenir l’économie syrienne et renforcer le partenariat bilatéral
  • Les contrats couvriront l’aviation, les télécommunications, les infrastructures et le développement immobilier, avec des ministres et hauts responsables saoudiens présents

DAMAS : Une délégation économique saoudienne est arrivée au Secrétariat général de la Présidence de la République à Damas pour signer plusieurs accords destinés à soutenir l’économie syrienne et inaugurer une nouvelle phase de partenariat global entre les deux pays.

Les contrats, qui devraient être signés entre les parties syrienne et saoudienne, porteront sur les secteurs de l’aviation, des télécommunications, des services d’infrastructure et du développement immobilier.

La délégation économique saoudienne est dirigée par le ministre saoudien de l’Investissement Khalid Al-Falih et comprend le ministre des Communications et des Technologies de l’Information Abdullah Al-Swaha, le président de l’Autorité générale de l’aviation civile Abdulaziz Al-Duailej, ainsi que plusieurs représentants de ministères saoudiens.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les États-Unis dénoncent une attaque des FSR contre un convoi humanitaire au Soudan

Le conflit entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR) a fait des dizaines de milliers de morts, déplacé 11 millions de personnes et a été qualifié par l’ONU comme l’une des pires crises humanitaires au monde. (Photo d’archives AFP)
Le conflit entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR) a fait des dizaines de milliers de morts, déplacé 11 millions de personnes et a été qualifié par l’ONU comme l’une des pires crises humanitaires au monde. (Photo d’archives AFP)
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  • « Détruire de la nourriture destinée aux personnes dans le besoin et tuer des travailleurs humanitaires est révoltant »

WASHINGTON : Les États-Unis ont condamné vendredi une attaque de drone menée par les Forces de soutien rapide (FSR) contre un convoi du Programme alimentaire mondial (PAM) dans l’État du Kordofan du Nord, au Soudan, qui a fait un mort et trois blessés.

« Les États-Unis condamnent la récente attaque de drone contre un convoi du Programme alimentaire mondial dans le Kordofan du Nord, qui transportait de la nourriture destinée à des populations menacées par la famine et qui a tué une personne et blessé plusieurs autres », a écrit sur X Massad Boulos, conseiller principal américain pour les affaires arabes et africaines.

« Détruire de la nourriture destinée aux personnes dans le besoin et tuer des travailleurs humanitaires est révoltant », a-t-il ajouté.

« L’administration Trump a une tolérance zéro pour cette destruction de vies humaines et de l’aide financée par les États-Unis ; nous exigeons des comptes et présentons nos condoléances à toutes les personnes affectées par ces événements inexcusables et cette guerre terrible », a-t-il poursuivi.

Le Réseau des médecins soudanais a indiqué que le convoi avait été frappé par des drones des FSR dans la zone d’Allah Karim alors qu’il se dirigeait vers des personnes déplacées à El Obeid, capitale de l’État.

Le réseau a qualifié l’attaque de « violation flagrante du droit international humanitaire », avertissant qu’elle compromet les efforts visant à acheminer une aide vitale aux civils dans un contexte de détérioration rapide de la situation humanitaire à travers le pays.

Aucun commentaire immédiat n’a été émis par le groupe rebelle.

Sur les 18 États que compte le Soudan, les FSR contrôlent l’ensemble des cinq États de la région occidentale du Darfour, à l’exception de certaines parties du Darfour du Nord qui restent sous contrôle de l’armée. L’armée contrôle la majorité des zones des 13 autres États du sud, du nord, de l’est et du centre du pays, y compris la capitale, Khartoum.

Le conflit entre l’armée et les FSR, qui a éclaté en avril 2023, a fait des milliers de morts et déplacé des millions de personnes.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Chef de la diplomatie française : il faut donner à l’armée libanaise les « moyens » de désarmer le Hezbollah

Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, tient un point presse à la résidence de l’ambassadeur de France (résidence des Pins) à Beyrouth, le 6 février 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, tient un point presse à la résidence de l’ambassadeur de France (résidence des Pins) à Beyrouth, le 6 février 2026. (AFP)
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  • La France appelle à renforcer l’armée libanaise pour lui permettre de désarmer le Hezbollah et restaurer le monopole de l’État sur les armes
  • Paris prépare une conférence de soutien à l’armée libanaise le 5 mars, alors que la deuxième phase du désarmement doit débuter au sud du pays

BEYROUTH: Il faut donner à l'armée libanaise les moyens de désarmer le Hezbollah pro-iranien, a affirmé à l'AFP le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, attendu vendredi à Beyrouth dans le cadre d'une tournée régionale.

"La vision de la France au Liban, c'est celle d'un État fort, souverain, disposant du monopole des armes (...). La première étape pour accomplir cette mission, c'est de donner aux forces armées libanaises les moyens de poursuivre le travail de désarmement du Hezbollah", a déclaré le ministre.

Jean-Noël Barrot a indiqué se rendre à Beyrouth "pour préparer la conférence consacrée au soutien aux forces armées libanaises" que Paris accueille le 5 mars.

Seul groupe libanais armé, le Hezbollah est sorti affaibli de sa dernière guerre avec Israël, qui a pris fin en novembre 2024.

Conformément à l'accord de cessez-le-feu, l'armée libanaise a annoncé début janvier avoir achevé la première phase de son plan de désarmement du Hezbollah, qui couvre la région entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, une trentaine de kilomètres plus au nord.

"Le gouvernement libanais a pris ses responsabilités en engageant et en menant jusqu'à son terme la première phase de ce plan de désarmement", a souligné Jean-Noël Barrot.

"C'est la deuxième phase qui doit désormais s'ouvrir et le plan associé à cette deuxième phase doit être présenté dans les prochains jours, et en tout état de cause avant que la conférence ne se tienne", a-t-il poursuivi.

La deuxième phase du plan concerne le secteur entre le Litani et le fleuve Awali, à une quarantaine de km au sud de Beyrouth. Le Hezbollah affirme refuser de remettre ses armes au nord du Litani.

Le ministre français des Affaires étrangères doit rencontrer vendredi les principaux responsables libanais à Beyrouth, dernière étape d'une tournée qui l'a mené en Syrie et en Irak.