Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Visite du président libanais à Washington: le Hezbollah dénonce une «soumission» à un pouvoir étranger

Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère". (AFP)
Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère". (AFP)
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  • Les violences ont baissé d'intensité depuis la signature en juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, en parallèle de négociations entamées en avril entre le Liban et Israël dans une tentative de dissocier le dossier libanais
  • Malgré l'accalmie dans les combats, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes et opérations dans et près des zones qu'elle continue d'occuper dans le sud

BEYROUTH: Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère".

Joseph Aoun a été reçu mardi à la Maison Blanche par Donald Trump, qui a dit vouloir "beaucoup aider" le Liban, au moment où un accord avec Israël parrainé par Washington entre dans sa première phase.

Cet accord conclu en juin prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël - qui occupe une partie du sud du pays désignée comme "zone de sécurité" - sous réserve du désarmement du Hezbollah pro-iranien.

La formation pro-iranienne, qui s'oppose à l'accord, a déploré dans un communiqué que la visite de M. Aoun n'avait "débouché sur aucun engagement américain" sur un retrait de l'armée israélienne du sud du Liban, ni n'avait mis fin aux tirs israéliens, ni permis un retour sûr des déplacés dans cette région.

"Dans la série ininterrompue des concessions" du pouvoir, cette visite a révélé "l’ampleur de la dépendance et de la soumission à une tutelle étrangère", a ajouté le Hezbollah.

Pendant l'entrevue, Joseph Aoun a insisté sur la nécessité d'un "retrait total" israélien pour avancer dans la mise en oeuvre de l'accord.

Le Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran, a réitéré son refus des négociations directes entre Israël et le Liban.

L'armée libanaise a entamé mardi son déploiement dans le village de Zawtar al-Gharbiya dont l'armée israélienne contrôlait les abords.

Le chef de l'armée, Rodolphe Haykal, s'est rendu jeudi sur place où il "a passé en revue les mesures prises" afin de " garantir le retour en sécurité des habitants", selon un communiqué de l'armée.

Un photographe de l'AFP a vu des équipes de secours entrer dans cette localité, qui reste interdite d'accès aux habitants.

Elles ont récupéré trois corps, et poursuivent des opérations de recherche, a rapporté l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

Les violences ont baissé d'intensité depuis la signature en juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, en parallèle de négociations entamées en avril entre le Liban et Israël dans une tentative de dissocier le dossier libanais de la guerre régionale.

Malgré l'accalmie dans les combats, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes et opérations dans et près des zones qu'elle continue d'occuper dans le sud.

L'ANI a rapporté une "forte explosion" dans la localité frontalière d'al-Tiri, l'attribuant à l'armée israélienne. Des tirs israéliens dans une autre localité du sud ont blessé un travailleur syrien, a ajouté l'agence.

Des secouristes affiliés au Hezbollah ont rapporté qu'une frappe israélienne près de Nabatiyé al-Fawqa avait visé une ambulance qui se rendait sur le site d'une précédente frappe, et blessé deux secouristes.


L'Iran menace de rétorsion tout pays «participant, coopérant ou aidant» les Etats-Unis dans leurs attaques 

Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran. (AFP)
Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran. (AFP)
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  • "Toute participation, coopération ou assistance à la commission d'une agression contre l'Iran engagera la responsabilité internationale des parties concernées"
  • L'Iran "se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de la légitime défense"

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran.

"Toute participation, coopération ou assistance à la commission d'une agression contre l'Iran engagera la responsabilité internationale des parties concernées", a déclaré Abbas Araghchi, ajoutant que l'Iran "se réservait le droit de prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de la légitime défense", lors d'un discours au Kirghizistan à l'occasion d'une réunion de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS).

 

 


Nouvelles frappes américaines en Iran, sirènes d'alerte au Bahreïn 

Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars. (AFP)
Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars. (AFP)
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  • Dans la nuit de jeudi à vendredi, l'armée américaine a annoncé avoir achevé une nouvelle série de frappes contre des cibles militaires en Iran, faisant état de la "13e nuit consécutive" de bombardements
  • Des médias d'Etat iraniens ont quant à eux rapporté des explosions dans le sud du pays et sur l'île de Qeshm, près du détroit d'Ormuz

TEHERAN: Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars.

Les affrontements entre Téhéran et Washington, qui ont repris le 7 juillet, font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures puisque le stratégique détroit d'Ormuz est verrouillé par l'Iran et que les Houthis yéménites ont annoncé un blocus des navires d'Arabie saoudite, premier exportateur mondial de brut.

Après avoir flambé jeudi, les cours refluaient légèrement vendredi en début d'échanges asiatiques, le Brent se maintenant autour du niveau de 100 dollars atteint la veille pour la première fois depuis mai, loin de l'accalmie qui avait suivi la signature d'un protocole d'accord irano-américain mi-juin.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, l'armée américaine a annoncé avoir achevé une nouvelle série de frappes contre des cibles militaires en Iran, faisant état de la "13e nuit consécutive" de bombardements.

Des médias d'Etat iraniens ont quant à eux rapporté des explosions dans le sud du pays et sur l'île de Qeshm, près du détroit d'Ormuz.

Face aux menaces sur la navigation dans la région, Donald Trump a affirmé jeudi soir que les fonds iraniens gelés aux Etats-Unis serviraient désormais à rembourser les dégâts sur les navires touchés dans le Golfe.

"A partir de maintenant, tous les dommages causés aux navires, à la cargaison ou à tout autre élément s'y rapportant, seront payés par l'argent iranien que les Etats-Unis ont en leur possession et contrôlent", a déclaré le président américain sur sa plateforme Truth Social, sans fournir davantage de détails sur le mécanisme envisagé.

Une menace qualifiée quelques heures plus tard de "précédent incendiaire" par le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, dans une publication sur X.