Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


L'UE condamne les frappes israéliennes au Liban, exige le respect du cessez-le-feu

Un soldat de l'armée libanaise discute avec un ouvrier alors qu'il déblaye les décombres d'un site visé pendant la nuit par une frappe aérienne israélienne dans le village d'Et Taybeh, dans le sud du Liban. (AFP)
Un soldat de l'armée libanaise discute avec un ouvrier alors qu'il déblaye les décombres d'un site visé pendant la nuit par une frappe aérienne israélienne dans le village d'Et Taybeh, dans le sud du Liban. (AFP)
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  • L’Union européenne condamne les frappes israéliennes au sud du Liban et appelle Israël à respecter la résolution 1701 ainsi que le cessez-le-feu signé avec le Hezbollah en novembre 2024
  • L’UE exhorte toutes les parties libanaises, notamment le Hezbollah, à éviter toute escalade et à préserver les progrès réalisés vers la stabilité régionale

BRUXELLES: L'Union européenne a condamné les récentes frappes israéliennes sur le sud du Liban et appelé à respecter le cessez-le-feu conclu en novembre 2024 avec le Hezbollah, dans un communiqué publié samedi par sa diplomatie.

"L'UE appelle Israël à mettre fin à toutes les actions qui violent la résolution 1701 et l'accord de cessez-le-feu conclu il y a un an, en novembre 2024", souligne Anouar El Anouni, porte-parole de l'UE pour les Affaires étrangères.

"Dans le même temps, nous exhortons tous les acteurs libanais, et en particulier le Hezbollah, à s'abstenir de toute mesure ou réaction susceptible d'aggraver encore la situation. Toutes les parties doivent s'attacher à préserver le cessez-le-feu et les progrès accomplis jusqu'à présent", insiste le porte-parole.

De nouvelles frappes ont été menées jeudi sur le sud du Liban par Israël, qui a dit viser des cibles du mouvement pro-iranien Hezbollah, accusé de vouloir se réarmer.

L'armée israélienne avait appelé auparavant des habitants de quatre villages à évacuer des bâtiments en prévenant qu'elle allait frapper des infrastructures militaires du mouvement libanais.

L'armée libanaise a elle estimé que les raids israéliens visaient à "empêcher l'achèvement" de son déploiement dans cette région, conformément à l'accord de cessez-le-feu qui avait mis fin il y a près d'un an à la guerre entre le Hezbollah et Israël.

Ces frappes israéliennes ont déjà été condamnées par le président libanais Joseph Aoun et par l'Iran, qui a dénoncé vendredi des "attaques sauvages" et appelé la communauté internationale à réagir.


Le Soudan au bord du gouffre, selon un haut responsable de l’ONU

Le conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide a déclaré vendredi que le Soudan pourrait être proche d'un point de basculement vers des atrocités, alors que les informations faisant état de meurtres et d'attaques généralisés contre des civils à El-Fasher se multiplient. (AFP)
Le conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide a déclaré vendredi que le Soudan pourrait être proche d'un point de basculement vers des atrocités, alors que les informations faisant état de meurtres et d'attaques généralisés contre des civils à El-Fasher se multiplient. (AFP)
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  • Des attaques directes contre les civils” soulignent la nécessité d’une action urgente, alerte Chaloka Beyani
  • L’ONU met en garde contre l’aggravation de la situation au Darfour-Nord, où des centaines de milliers de personnes font face à des pénuries aiguës de nourriture, d’eau et de soins médicaux

NEW YORK : Le conseiller spécial de l’ONU pour la prévention du génocide a déclaré vendredi que le Soudan pourrait être sur le point de basculer dans des atrocités massives, alors que se multiplient les rapports faisant état de meurtres et d’attaques contre des civils à El-Fasher.

Mettant en garde contre le fait qu’“un seuil est sur le point d’être franchi”, Chaloka Beyani a affirmé que “lorsque notre bureau tire la sonnette d’alarme, c’est que la situation dépasse largement les violations ordinaires des droits humains ou du droit humanitaire international.”

Il a ajouté que “l’ampleur des atrocités montre qu’une action précoce doit être engagée.”

Beyani a dénoncé de “graves violations massives du droit international des droits de l’homme” et de “nouvelles attaques directes contre les civils” perpétrées par les belligérants au Darfour.

Des rapports et vidéos, apparus fin octobre, montrent des atrocités présumées commises par les Forces de soutien rapide (RSF) après leur prise de contrôle d’El-Fasher sur les troupes gouvernementales, mettant fin à un siège qui durait depuis plus de 500 jours.

Le coordinateur des secours d’urgence de l’ONU, Tom Fletcher, a récemment déclaré devant le Conseil de sécurité que “l’horreur se poursuit” au Darfour, avertissant que les civils restaient piégés dans une spirale de violences généralisées.

Le bureau de Beyani a indiqué que plusieurs indicateurs de risque d’atrocités étaient désormais présents au Soudan, tout en rappelant que seule une cour internationale pourrait déterminer si un génocide avait été commis.

La Cour pénale internationale (CPI) a également fait part de sa “profonde inquiétude” cette semaine, précisant qu’elle recueillait des éléments de preuve concernant des massacres, viols et autres atrocités présumés à El-Fasher.

Parallèlement, plusieurs sources indiquent que les RSF ont accepté un “cessez-le-feu humanitaire” proposé par les États-Unis, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.

L’ONU a par ailleurs averti que les conditions humanitaires continuaient de se détériorer au Darfour-Nord, où des centaines de milliers de déplacés d’El-Fasher souffrent de pénuries extrêmes de nourriture, d’eau et de soins médicaux.

Les agences humanitaires installent de nouveaux camps à Tawila et dans d’autres zones voisines, mais plus de 650 000 personnes restent dans un besoin urgent d’aide.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Conseil de sécurité de l’ONU lève les sanctions contre le président syrien Ahmad al-Chareh

Le président syrien Ahmed al-Chareh rend visite au secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres (hors champ) lors de l'Assemblée générale au siège des Nations unies à New York, le 24 septembre 2025. (AFP)
Le président syrien Ahmed al-Chareh rend visite au secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres (hors champ) lors de l'Assemblée générale au siège des Nations unies à New York, le 24 septembre 2025. (AFP)
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  • Résolution présentée par les États-Unis, qui retirent également de la liste le ministre de l’Intérieur Anas Hasan Khattab, adoptée avec 14 voix pour, aucune contre ; la Chine s’abstient
  • L’envoyé américain à l’ONU, Mike Waltz, déclare que le Conseil envoie « un signal politique fort reconnaissant que la Syrie entre dans une nouvelle ère » après la chute du régime Assad en décembre dernier

NEW YORK: Le Conseil de sécurité des Nations unies a voté jeudi la levée des sanctions visant Ahmad al-Chareh, retirant ainsi le président syrien de la Liste des sanctions Daech et Al-Qaïda, dans une décision largement considérée comme un signe de reconnaissance internationale du nouvel ordre politique post-Assad en Syrie.

La résolution 2729, déposée par les États-Unis, a été adoptée par 14 voix pour, aucune contre, et une abstention, celle de la Chine. Elle retire également le ministre syrien de l’Intérieur, Anas Hasan Khattab, auparavant désigné dans le cadre du même régime de sanctions.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil a déclaré jeudi que les deux responsables ne sont plus soumis aux gels d’avoirs ni aux interdictions de voyager imposés par les précédentes mesures de lutte contre le terrorisme.

Al-Chareh est arrivé jeudi à Belém, au Brésil, pour la Conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2025 (COP 30), et doit rencontrer le président américain Donald Trump à la Maison-Blanche à Washington lundi.

Al-Chareh a dirigé la coalition Hayat Tahrir Al-Sham lors de l’offensive de décembre 2024 qui a renversé le régime Assad, après quoi il est devenu le dirigeant de facto de la Syrie.

Washington exhortait depuis plusieurs mois les quinze membres du Conseil de sécurité à assouplir les sanctions visant la Syrie et les responsables de son nouveau gouvernement.

Le représentant permanent des États-Unis auprès de l’ONU, Mike Waltz, a déclaré qu’en adoptant la résolution, le Conseil envoyait « un signal politique fort reconnaissant que la Syrie est entrée dans une nouvelle ère depuis que Assad et ses associés ont été renversés en décembre 2024 ».

Il a ajouté : « Il existe aujourd’hui un nouveau gouvernement syrien, dirigé par le président Ahmad al-Chareh, qui travaille dur pour remplir ses engagements en matière de lutte contre le terrorisme et les stupéfiants, d’élimination de tout reste d’armes chimiques, et de promotion de la sécurité et de la stabilité régionales, ainsi que d’un processus politique inclusif, conduit et possédé par les Syriens eux-mêmes.

« Comme le président Trump l’a précédemment indiqué, la Syrie a désormais sa chance de grandeur. »

En rendant sa décision, le Conseil de sécurité a rappelé une série de résolutions précédentes visant Daech, Al-Qaïda et les groupes qui leur sont affiliés, et a réaffirmé son « engagement fort en faveur de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale de la République arabe syrienne ».

Le texte de la résolution, consulté par Arab News, souligne que le retrait des responsables syriens de la liste est conforme aux efforts visant à promouvoir « la reconstruction à long terme, la stabilité et le développement économique » du pays, tout en maintenant l’intégrité du cadre mondial des sanctions antiterroristes.

La résolution salue l’engagement de la République arabe syrienne à garantir « un accès humanitaire complet, sûr, rapide et sans entrave » conformément au droit humanitaire international ; à lutter contre le terrorisme, y compris les combattants terroristes étrangers, ainsi que les individus, groupes, entreprises et entités affiliés à Daech ou Al-Qaïda ; à protéger les droits humains et à assurer la sécurité de tous les Syriens, quelle que soit leur appartenance ethnique ou religieuse ; à poursuivre les efforts de lutte contre les stupéfiants ; à promouvoir la justice transitionnelle ; à œuvrer pour la non-prolifération et l’élimination des restes d’armes chimiques ; à renforcer la sécurité et la stabilité régionales ; et à mener un processus politique inclusif, dirigé et possédé par les Syriens eux-mêmes.

Le Conseil a exprimé son attente que les autorités syriennes respectent ces engagements et contribuent à la stabilité régionale.

Al-Chareh avait été sanctionné par l’ONU en mai 2014, lorsque Hayat Tahrir Al-Sham, alors affiliée à Al-Qaïda, avait été ajoutée à la Liste des sanctions Daech et Al-Qaïda. Cette désignation imposait une interdiction de voyager et un gel des avoirs qui devaient rester en vigueur pendant plus d’une décennie.

Le vote de jeudi au Conseil de sécurité fait suite à la décision de Washington, en mai, de lever la plupart des sanctions américaines contre la Syrie. Ces mesures, instaurées en 1979 et considérablement élargies après le déclenchement de la guerre civile syrienne en 2011, limitaient le commerce, l’investissement et les exportations d’énergie. Bien que la majorité de ces restrictions aient été levées, certaines dispositions du Congrès restent en place dans l’attente d’un examen ultérieur.

En retirant officiellement Ahmad al-Chareh de la liste, la résolution du Conseil de sécurité est considérée comme un tournant dans l’engagement international envers les nouvelles autorités syriennes.

Des diplomates ont décrit cette décision à la fois comme une reconnaissance pragmatique des nouvelles réalités sur le terrain et comme une incitation à poursuivre la coopération en matière d’accès humanitaire, de lutte contre le terrorisme et de réforme politique.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com