Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Soudan : attaque de drones sur la capitale Khartoum pour la troisième journée consécutive

Entrée dans sa troisième année, la guerre au Soudan a tué des dizaines de milliers de personnes, déplacé près de 12 millions d'habitants et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde". (AFP)
Entrée dans sa troisième année, la guerre au Soudan a tué des dizaines de milliers de personnes, déplacé près de 12 millions d'habitants et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde". (AFP)
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  • "À quatre heures du matin, j'ai entendu le bruit de deux drones passer au-dessus de nous, et peu de temps après, j'ai entendu le son de tirs de défense aérienne près de la Brigade militaire et l'unité médicale", a relaté un témoin du sud d'Omdourman
  • Un autre témoin dans le sud de la capitale a rapporté avoir vu des drones se diriger vers l'aéroport, cible d'attaques depuis trois jours consécutifs

KHARTOUM: Des drones ont visé jeudi la capitale soudanaise Khartoum et son aéroport, tenus par l'armée, pour la troisième journée consécutive, ont rapporté à l'AFP des témoins.

"À quatre heures du matin, j'ai entendu le bruit de deux drones passer au-dessus de nous, et peu de temps après, j'ai entendu le son de tirs de défense aérienne près de la Brigade militaire et l'unité médicale", a relaté un témoin du sud d'Omdourman.

Un autre témoin dans le sud de la capitale a rapporté avoir vu des drones se diriger vers l'aéroport, cible d'attaques depuis trois jours consécutifs.

"Après quatre heures, le bruit des drones était fort. Je les ai vus se diriger vers l'aéroport et j'ai entendu des explosions", a-t-il indiqué.

Depuis mardi, l'aéroport de la capitale, hors service depuis deux ans et sur le point de rouvrir, est en proie à des attaques de drones attribuées aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), engagées depuis avril 2023 dans une guerre pour le pouvoir contre l'armée régulière.

Sa réouverture, initialement prévue mercredi" a été suspendue "jusqu'à nouvel ordre, a déclaré à l'AFP un responsable de l'aéroport sous couvert d’anonymat.

Malgré la reprise de Khartoum par l'armée au printemps, la ville demeure largement dévastée, marquée par des coupures d'électricité récurrentes et des frappes de drones des FSR.

Plus d'un million de personnes déplacées y sont retournées au cours des dix derniers mois, selon l'agence des migrations de l'ONU.

Depuis quelques semaines, le gouvernement s'efforce d'y rétablir les services, dont l'aéroport, afin de relocaliser des institutions clés depuis Port-Soudan, port de la Mer Rouge, devenue capitale de facto depuis le début de la guerre.

Entrée dans sa troisième année, la guerre au Soudan a tué des dizaines de milliers de personnes, déplacé près de 12 millions d'habitants et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde".


Israël expulse 32 militants étrangers venus en Cisjordanie pour la récolte des olives

Le ministre israélien de la Justice a indiqué mercredi avoir ordonné l'expulsion de 32 militants étrangers venus assister des Palestiniens à récolter des olives en Cisjordanie occupée, au motif qu'ils avaient enfreint un ordre militaire. (AFP)
Le ministre israélien de la Justice a indiqué mercredi avoir ordonné l'expulsion de 32 militants étrangers venus assister des Palestiniens à récolter des olives en Cisjordanie occupée, au motif qu'ils avaient enfreint un ordre militaire. (AFP)
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  • La récolte des olives est cette année particulièrement violente, avec plusieurs actes de vandalisme et d'attaques de colons israéliens, ont constaté des journalistes de l'AFP
  • Les militants étrangers estiment que leur présence est dissuasive contre ce genre d'incidents dans les zones rurales de Cisjordanie

RAMALLAH: Le ministre israélien de la Justice a indiqué mercredi avoir ordonné l'expulsion de 32 militants étrangers venus assister des Palestiniens à récolter des olives en Cisjordanie occupée, au motif qu'ils avaient enfreint un ordre militaire.

L'ordre d'expulsion signé par le ministre, Yariv Levin, fait suite à une plainte déposée par le président du conseil des colonies du nord de la Cisjordanie, Yossi Dagan, contre les "provocations" d'"anarchistes".

Rudy Schulkind, un Britannique de 30 ans, figure parmi les personnes expulsées. Joint par téléphone, il a indiqué à l'AFP être venu en Cisjordanie pour apporter son soutien à des agriculteurs palestiniens.

La récolte des olives est cette année particulièrement violente, avec plusieurs actes de vandalisme et d'attaques de colons israéliens, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Les militants étrangers estiment que leur présence est dissuasive contre ce genre d'incidents dans les zones rurales de Cisjordanie.

Rudy Schulkin a raconté à l'AFP avoir été détenu pendant 72 heures avant d'être expulsé le 19 octobre.

"Nous avons été arrêtés après que la zone où nous récoltions a été déclarée zone militaire", a-t-il expliqué, décrivant une tactique selon lui courante contre les Palestiniens.

Il a ajouté que les 32 bénévoles internationaux avaient tous été arrêtés dans une oliveraie près de la ville de Naplouse, dans le nord de la Cisjordanie.

Rudy Schulkin a ajouté qu'ils "n'avaient jamais été présentés devant un juge".

Le ministre israélien de la Justice a déclaré que l'expulsion avait été cosignée par le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, et a accusé les militants d'avoir violé "un ordre du commandant militaire" et d'appartenir à l'UAWC, l'Union des comités de travail agricole.

L'UAWC est une organisation palestinienne à but non lucratif dédiée au développement agricole. Israël l'a qualifiée d'organisation terroriste en 2021, ainsi que cinq autres ONG, dans une décision condamnée par l'ONU.

M. Schulkind n'a pas révélé le nom de l'organisation dont il était membre, mais Fouad Abou Seif, directeur général de l'UAWC, a déclaré à l'AFP que les volontaires participaient à une "campagne nationale" organisée par de nombreuses ONG palestiniennes et le ministère palestinien de l'Agriculture.

Fouad Abou Seif a précisé que l'UAWC était membre de cette campagne, mais n'en était pas l'organisateur. De son côté, le ministère palestinien des Affaires étrangères a condamné ces arrestations.


Israël: la Knesset vote pour l'examen de projets de loi visant à annexer la Cisjordanie

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  • "Je ne permettrai pas à Israël d'annexer la Cisjordanie", a déclaré Trump aux journalistes à la Maison Blanche le 26 septembre. "Non, je ne le permettrai pas. Cela n'arrivera pas."
  • Les députés israéliens se sont prononcés sur deux projets de loi en lecture préliminaire, un vote destiné à autoriser l'examen en première lecture des projets de loi

JERUSALEM: Le Parlement israélien (Knesset) s'est prononcé mercredi pour l'examen de deux projets de loi visant à étendre la souveraineté israélienne en Cisjordanie occupée, en pleine visite du vice-président américain JD Vance en Israël.

Le président américain Donald Trump, allié d'Israël dans sa guerre contre le mouvement islamiste Hamas, s'est prononcé contre toute annexion de la Cisjordanie par Israël, que soutient l'extrême droite israélienne.

"Je ne permettrai pas à Israël d'annexer la Cisjordanie", a déclaré Trump aux journalistes à la Maison Blanche le 26 septembre. "Non, je ne le permettrai pas. Cela n'arrivera pas."

Les députés israéliens se sont prononcés sur deux projets de loi en lecture préliminaire, un vote destiné à autoriser l'examen en première lecture des projets de loi.

Le premier texte, proposé par le chef du parti nationaliste Israël Beiteinou (opposition), Avigdor Lieberman, visant à étendre la souveraineté israélienne à Maalé Adumim, une colonie de plus de 40.000 habitants située juste à l'est de Jérusalem, a été adopté par 32 députés contre 9.

Le deuxième projet de loi, proposé par le député d'extrême-droite Avi Maoz, lui aussi dans l'opposition, visant à appliquer la souveraineté israélienne sur l'ensemble de la Cisjordanie, a été adopté en lecture préliminaire par 25 députés pour et 24 contre.

Selon les médias, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait ordonné aux députés de son parti, le Likoud, de s'abstenir pendant les votes.

Le Likoud a qualifié les votes de "provocation de l'opposition visant à nuire à nos relations avec les États-Unis et aux grandes réalisations d'Israël" dans la guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par le Hamas, dans un communiqué.

"La véritable souveraineté ne s'obtient pas par une loi symbolique (...) mais par un travail efficace sur le terrain et par la création des conditions politiques propices à la reconnaissance de notre souveraineté, comme cela a été fait dans le Golan et à Jérusalem", ajoute le texte.

Israël a approuvé en août un projet clé de construction de 3.400 logements en Cisjordanie, dénoncé par l'ONU et plusieurs dirigeants étrangers.

Selon ses détracteurs, ce projet, baptisé E1, couperait la Cisjordanie en deux et empêcherait définitivement la création d'un éventuel Etat palestinien.

Lors d'un événement organisé à Maalé Adoumim le 11 septembre, M. Netanyahu avait affirmé qu"il "n'y aura pas d'Etat palestinien" et dit vouloir "doubler la population de la ville".

Hors Jérusalem-est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés d'environ 500.000 Israéliens installés dans des colonies que l'ONU juge illégales au regard du droit international.

La colonisation de la Cisjordanie, frontalière de la Jordanie, s'est poursuivie sous tous les gouvernements israéliens, de gauche comme de droite, depuis 1967.

Ces derniers mois, plusieurs ministres israéliens d’extrême droite ont appelé ouvertement à l'annexion de la Cisjordanie.

Mercredi dans un communiqué, le ministère jordanien des Affaires étrangères a dit "condamner fermement" ces votes qu'il qualifie de "violation flagrante du droit international et d'atteinte grave à la solution à deux Etats".

De son côté, le ministère palestinien des Affaires étrangères, basé à Ramallah, a condamné le vote de la Knesset, déclarant qu'il "rejette fermement les tentatives de la Knesset d'annexer des terres palestiniennes ".

"Le ministère a souligné que les territoires palestiniens occupés en Cisjordanie, y compris à Jérusalem, et la bande de Gaza, constituent une seule et même unité géographique sur laquelle Israël n'a aucune souveraineté", a-t-il déclaré, selon l'agence de presse officielle palestinienne Wafa.