Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Short Url
Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Attentats à Damas: les autorités arrêtent des membres d'une cellule «affiliée à l'EI»

Les autorités syriennes ont annoncé jeudi soir l'arrestation des membres d'une cellule "affiliée à l'organisation Etat islamique" (EI) après deux attentats à la bombe survenus mardi à Damas pendant la visite du président français Emmanuel Macron. (AFP)
Les autorités syriennes ont annoncé jeudi soir l'arrestation des membres d'une cellule "affiliée à l'organisation Etat islamique" (EI) après deux attentats à la bombe survenus mardi à Damas pendant la visite du président français Emmanuel Macron. (AFP)
  • Les auteurs présumés ont été arrêtés simultanément dans "différents lieux à Damas et ses environs", avait auparavant précisé un communiqué du ministère, citant spécifiquement quatre quartiers
  • Deux d'entre eux abritent des membres de la communauté alaouite, dont est issu le clan de l'ex-président Bachar al-Assad

DAMAS: Les autorités syriennes ont annoncé jeudi soir l'arrestation des membres d'une cellule "affiliée à l'organisation Etat islamique" (EI) après deux attentats à la bombe survenus mardi à Damas pendant la visite du président français Emmanuel Macron.

"La cellule responsable des attaques terroristes qui ont ciblé Damas il y a deux jours est désormais entre nos mains", a déclaré sur X le ministre de l'Intérieur Anas Khattab.

"Une fois l'enquête terminée, nous révélerons au public l'identité des membres de la cellule, leur rôle ainsi que leurs affiliations", a ajouté le ministre de l'Intérieur.

Ahmad al-Dalati, chef de la sécurité intérieure pour la région de Damas, a plus tard déclaré à la télévision d'Etat syrienne que les premières investigations avaient montré que "la cellule était affiliée au groupe EI (Etat islamique)".

Les auteurs présumés ont été arrêtés simultanément dans "différents lieux à Damas et ses environs", avait auparavant précisé un communiqué du ministère, citant spécifiquement quatre quartiers. Deux d'entre eux abritent des membres de la communauté alaouite, dont est issu le clan de l'ex-président Bachar al-Assad.

Une personne est morte et 36 autres ont été blessées dans l'explosion quasi simultanée de deux bombes artisanales mardi matin, déposées à proximité de l'hôtel Four Seasons où M. Macron venait de passer la nuit.

L'une des bombes "artisanales" était placée dans une benne à ordures et l'autre dans un véhicule près de l'hôtel, dans le centre de la capitale, ont précisé les autorités.

Des journalistes de l'AFP ont vu des traces de sang sur le trottoir près du luxueux hôtel et les fenêtres du ministère du Tourisme, qui lui fait face, brisées.

A ce moment-là, le chef d'Etat était déjà parti pour s'entretenir avec son homologue Ahmad al-Chareh.

"A vos côtés" 

Lors d'une conférence de presse conjointe organisée après l'explosion, Emmanuel Macron a affirmé que ces attentats ne devaient pas "déstabiliser" la Syrie, qui sort d'une guerre civile de près de 14 ans (2011-2024).

Ahmad al-Chareh a pour sa part salué "le courage" du président français qui a maintenu sa visite.

Les deux pays se sont entendus pour reprendre les relations au niveau des ambassadeurs "le plus tôt possible" selon M. Chareh.

Il s'agissait de la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste après plus de 13 années de guerre civile.

Emmanuel Macron avait déjà été le premier dirigeant occidental à accueillir Ahmad al-Chareh, en mai 2025, s'affichant à l'Elysée avec cet ancien jihadiste.

Soutenue par Washington, la Syrie a rejoint l'an dernier la coalition internationale contre l'Etat islamique.

Le groupe jihadiste s'était emparé en 2014 de vastes territoires en Syrie avant d'être défait en 2019 par les forces kurdes syriennes, aidées par la coalition antijihadiste. Il conserve cependant des cellules dormantes et a appelé à défier le pouvoir.

Damas a connu plusieurs incidents au cours des derniers mois. Le 2 juillet, un attentat à la bombe perpétré dans un café du centre de la capitale a fait 10 morts et un vingtaine de blessés.


Le Liban annonce qu'une délégation américaine supervisera le début du retrait israélien

L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban a informé le président libanais jeudi de la venue prochaine d'une délégation américaine pour superviser le début de l'application du retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud, a rapporté la présidence. (AFP)
L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban a informé le président libanais jeudi de la venue prochaine d'une délégation américaine pour superviser le début de l'application du retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud, a rapporté la présidence. (AFP)
  • Reçu par le président libanais Joseph Aoun, l'ambassadeur américain Michel Issa l'a informé qu'une "délégation militaire arriverait à Beyrouth dans les prochains jours pour coordonner et définir le mécanisme de mise en œuvre sur le terrain" de la clause
  • "La première zone pilote sera lancée d'ici quelques jours, et d'autres zones pilotes sont actuellement à l'étude et en cours de planification", a précisé, sous couvert d'anonymat, un responsable américain à Washington

BEYROUTH: L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban a informé le président libanais jeudi de la venue prochaine d'une délégation américaine pour superviser le début de l'application du retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud, a rapporté la présidence.

Un accord-cadre conclu à Washington le 26 juin entre le Liban et Israël, en guerre depuis des décennies, prévoit que l'armée libanaise commence à se déployer dans des zones dont se retirerait Israël, qui occupe une partie du sud, sous réserve du désarmement du Hezbollah pro-iranien.

Reçu par le président libanais Joseph Aoun, l'ambassadeur américain Michel Issa l'a informé qu'une "délégation militaire arriverait à Beyrouth dans les prochains jours pour coordonner et définir le mécanisme de mise en œuvre sur le terrain" de la clause relative aux "zones pilotes", selon un communiqué de la présidence.

"La première zone pilote sera lancée d'ici quelques jours, et d'autres zones pilotes sont actuellement à l'étude et en cours de planification", a précisé, sous couvert d'anonymat, un responsable américain à Washington.

Il a déclaré que le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) assurerait la coordination avec les deux pays concernant ces zones.

"Nous allons bientôt entamer des discussions avec des partenaires internationaux afin d'aider le gouvernement libanais à rétablir effectivement sa souveraineté dans ces zones, puis plus largement sur l'ensemble de son territoire", a ajouté ce responsable.

Il a confirmé que les discussions prévues à Rome les 15 et 16 juillet entre Israël et le Liban auraient bien lieu, après qu'une source diplomatique eut indiqué plus tôt à l'AFP que le Liban avait exigé un retrait israélien avant de participer aux pourparlers.

Le président libanais Joseph Aoun a de son côté appelé une nouvelle fois les Etats-Unis à "faire pression sur Israël". Il a également souligné, devant des visiteurs, "l'importance de parvenir à mettre fin à l'état d'hostilité" avec son voisin.

L'accord-cadre n'établit pas de calendrier de retrait du sud du Liban, où Israël a annoncé vouloir pour l'heure maintenir ses troupes dans une zone pouvant s'étendre jusqu'à dix kilomètres de sa frontière.

Il a été conclu à l'issue de cinq cycles de négociations entre le Liban et Israël, inédites depuis des décennies, à Washington.

Les négociations de Rome seront suivies par une visite de M. Aoun aux Etats-Unis, prévue le 21 juillet selon l'ambassade libanaise à Washington.

Le Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre régionale en mars en soutien à Téhéran, est opposé aux négociations directes avec Israël et refuse d'être désarmé.

"Aucune clause de l'accord ne passera", a une nouvelle fois martelé cette semaine le chef du Hezbollah Naïm Kassem.


Gaza: des tirs israéliens font 9 morts, selon les secours

Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
  • L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés
  • L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza

GAZA: Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël.

La Défense civile, un organisme opérant sous l'autorité du mouvement islamiste Hamas, a recensé neuf morts en plusieurs endroits, dans des frappes aériennes et des tirs.

L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés.

L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza.

L'armée israélienne a affirmé que M. Salim s'était dirigé en courant vers des soldats qui interrogeaient d'autres chauffeurs de camion interpellés.

Les soldats ont ouvert le feu dans sa direction après "avoir identifié une menace immédiate", a précisé l'armée, affirmant enquêter sur les autres incidents survenus mercredi.

L'hôpital Al-Chifa, à Gaza-ville, a de son côté déclaré avoir reçu quatre corps: celui d'un enfant tué par des tirs israéliens dans l'est de la ville, celui d'un homme tué dans une frappe aérienne dans l'ouest et deux autres tués dans un bombardement ayant visé un véhicule.

L'armée israélienne a confirmé à l'AFP avoir mené une frappe aérienne sur la ville de Gaza, mais a dit ne pas "être au courant" d'un bombardement dans l'ouest de la ville.

Israël et le Hamas s'accusent presque quotidiennement de violer le cessez-le-feu dans le territoire dévasté.

Au moins 1.084 Palestiniens y ont été tués depuis son entrée en vigueur en octobre, selon le ministère de la Santé du territoire, également placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Dans le même temps, Israël a recensé cinq soldats et un contractuel travaillant pour le ministère de la Défense tués dans le territoire palestinien.

Les restrictions imposées aux médias et l'accès limité à Gaza empêchent l'AFP de vérifier de manière indépendante les bilans ou de couvrir librement les violences sur place.