Le retour empreint de persécutions des réfugiés syriens dans leur pays d’origine

Des centaines de milliers de réfugiés syriens qui ont fui la guerre civile sont rentrés chez eux (Photo fournie).
Des centaines de milliers de réfugiés syriens qui ont fui la guerre civile sont rentrés chez eux (Photo fournie).
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Publié le Mardi 05 mars 2024

Le retour empreint de persécutions des réfugiés syriens dans leur pays d’origine

  • Des responsables de l'ONU ont fait état de violations des droits de l'homme et d'abus commis par les autorités syriennes à l'encontre des rapatriés
  • Selon les experts, l'hostilité et l'aggravation des difficultés économiques des communautés d'accueil poussent de nombreuses familles syriennes à rentrer chez elles

LONDRES: Confrontés à une multitude de défis économiques, sécuritaires et réglementaires dans les pays voisins, des centaines de milliers de réfugiés syriens qui ont fui la guerre civile sont rentrés chez eux, en dépit de la situation sombre qui les attend sur le plan sécuritaire et humanitaire.

Pour beaucoup, cette décision a été lourde de conséquences. Un rapport récent du Bureau des droits de l'homme des Nations unies constate que de nombreux réfugiés qui ont fui le conflit vers les pays voisins au cours de la dernière décennie sont maintenant «confrontés à des violations flagrantes des droits de l'homme et à des abus lorsqu'ils retournent en Syrie».

Le rapport, publié le 13 février, fait état d'incidents survenus dans diverses régions du pays et perpétrés par les autorités de facto, le gouvernement syrien et un ensemble de groupes armés.

«La situation dans ces pays d'accueil est devenue tellement horrible que les gens décident encore de retourner en Syrie malgré tous les défis», a déclaré Karam Shaar à Arab News (Photo, AFP).

Les rapatriés sont exposés à une multitude de menaces de la part de «toutes les parties au conflit», notamment les disparitions forcées, les arrestations arbitraires, la torture et les mauvais traitements en détention, ainsi que la mort en détention, indique le rapport.

De nombreux rapatriés interrogés par le Bureau des droits de l'homme des Nations unies ont déclaré qu'ils avaient été convoqués pour être interrogés par les services de sécurité syriens après leur retour en Syrie.

D'autres ont signalé avoir été arrêtés et détenus par les autorités gouvernementales dans les zones tenues par le régime, par Tahrir al-Cham ou par des groupes armés affiliés à la Turquie dans le nord-ouest, et par les Forces démocratiques syriennes dans le nord-est.

Toutes les personnes qui sont retournées en Syrie ne l'ont pas fait de leur plein gré.

Ce dimanche, des informations ont été diffusées sur les réseaux sociaux concernant quatre détenus syriens de la prison libanaise de Roumieh, près de Beyrouth, qui menaçaient de se suicider après que le frère et codétenu de l'un d'entre eux a été remis aux autorités syriennes le 2 mars.

Selon Samer al-Deyaei, président-directeur général et cofondateur de l'Association des avocats syriens libres, qui a publié des images de la manifestation dans la prison sur les réseaux sociaux, ces hommes reçoivent des soins médicaux et ont obtenu l'assurance que leur dossier sera réexaminé.

Depuis que la violence a éclaté en Syrie, plus de 14 millions de personnes ont fui leur foyer (Photo, AFP).

Toutefois, le différend a mis en évidence la volonté des autorités libanaises de placer les réfugiés syriens sous la garde de fonctionnaires du régime, malgré des cas bien documentés d'abus dans les prisons syriennes, mettant ainsi le Liban en infraction avec le principe de non-refoulement.

Le non-refoulement est un principe fondamental du droit international qui interdit à un pays accueillant des demandeurs d'asile de les renvoyer dans un pays où ils risqueraient d'être persécutés.

Mais la crainte de la persécution n’a pas empêché des milliers de Syriens qui avaient trouvé refuge à l’étranger de rentrer chez eux ces dernières années.

Depuis 2016, l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), a vérifié ou surveillé le retour en Syrie d'au moins 388 679 Syriens des pays voisins au 30 novembre 2023.

Karam Shaar, chercheur principal au Newlines Institute for Strategy and Policy, un groupe de réflexion non partisan de Washington, estime que la situation difficile dans les pays d'accueil, tels que le Liban et la Turquie, est la principale raison du retour volontaire de nombreux réfugiés syriens.

«La situation dans ces pays d'accueil est devenue tellement horrible que les gens décident encore de retourner en Syrie malgré tous les défis», a-t-il déclaré à Arab News.

 «Ils sont donc entre le marteau et l'enclume. Et le plus triste, c'est que personne ne les écoute vraiment», a-t-il ajouté.

Depuis 2016, l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a vérifié ou surveillé le retour en Syrie d'au moins 388 679 Syriens des pays voisins au 30 novembre 2023 (Photo, AFP).

Bien que les Syriens aient bénéficié d'une plus grande sympathie internationale au début de la guerre civile, qui a débuté en 2011, et lorsque les extrémistes de Daech ont conquis des zones entières du pays en 2014, le conflit est désormais considéré comme un «conflit prolongé que peu de gouvernements sont réellement intéressés à examiner», a indiqué M. Shaar.

Depuis que la violence a éclaté en Syrie, plus de 14 millions de personnes ont fui leur domicile, selon les chiffres de l'ONU. Parmi elles, quelque 5,5 millions ont cherché refuge en Turquie, en Jordanie, en Irak, au Liban et en Égypte, tandis que plus de 6,8 millions sont toujours déplacées à l'intérieur du pays.

Les Syriens vivant dans ces pays d'accueil ont également été victimes d'hostilité et de discrimination de la part des communautés locales. Cet environnement hostile a été aggravé par la montée de la rhétorique anti-réfugiés.

«Les politiciens des pays voisins capitalisent toujours sur ces réfugiés et tentent de tirer parti de leur présence sur le plan politique et même économique, comme en Jordanie et en Égypte», a mentionné M. Shaar.

Dans l'étude des migrations, il existe plusieurs «facteurs d'incitation et d'attraction» qui contribuent à la «décision d'une personne de migrer ou de rester», a-t-il révélé.

Dans le cas du Liban, par exemple, «les facteurs d'attraction des syriens sont pratiquement inexistants», car un rapatrié pourrait être persécuté, les services de base sont au bord de l'effondrement, le chômage est généralisé et l'inflation est élevée.

«Toutefois, tout bien considéré, cette décision n'a de sens que parce que les facteurs d'incitation sont encore plus difficiles à surmonter», a ajouté M. Shaar.

«Au Liban, par exemple, ces facteurs d'incitation comprennent l'impossibilité de trouver un emploi, le fait que le gouvernement libanais harcèle désormais le HCR et lui demande de ne pas enregistrer les réfugiés, les difficultés liées à l'éducation des enfants dans les écoles publiques, etc.», a-t-il spécifié.

Pour les réfugiés syriens, «la situation en Turquie devient également extrêmement désastreuse», a-t-il affirmé.

De nombreux rapatriés interrogés par le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies ont révélé qu'ils avaient été convoqués pour être interrogés par les agences de sécurité syriennes après leur retour en Syrie (Photo, AFP).

La question des réfugiés a occupé le devant de la scène lors de l'élection présidentielle turque de mai dernier, plusieurs candidats de l'opposition ayant fait campagne en promettant d'expulser les réfugiés.

Bien que le pays accueille environ 3,6 millions de réfugiés syriens enregistrés, les Syriens ne se sont pas vus offrir une place dans les débats politiques turcs sur leur sort.

De même, au Liban, les réfugiés syriens vivent dans la crainte constante d'être expulsés, en particulier depuis que les forces armées libanaises ont expulsé sommairement des milliers de Syriens en avril 2023, dont de nombreux mineurs non accompagnés.

Cette décision a été condamnée par des organisations de défense des droits de l'homme, dont Amnesty International et Human Rights Watch.

QUELS SONT LES PAYS QUI ACCUEILLENT LES RÉFUGIÉS SYRIENS?

- 3,6 millions en Turquie

- 1,5 million au Liban

- 651 000 en Jordanie

- 270 000 en Irak

- 155 000 en Égypte

Source: HCR

Cependant, Jasmin Lilian Diab, directrice de l'Institut d'études sur les migrations à l’université libano-américaine, estime que le manque d'opportunités économiques dans les pays voisins est le principal facteur qui a poussé les Syriens à rentrer chez eux ou à émigrer ailleurs.

Quelque 90% des réfugiés syriens au Liban vivent dans une extrême pauvreté, dont 20% dans des conditions déplorables, selon la Commission européenne, citant des données du HCR.

En raison de l'effondrement économique du pays, de l'insuffisance des fonds humanitaires et du rejet par le gouvernement de l'intégration locale ou de l'établissement des réfugiés, ces Syriens se retrouvent de plus en plus vulnérables.

Les réfugiés syriens interrogés par l'équipe de Mme Diab ont déclaré qu'ils retourneraient dans leur pays parce qu'ils sont «fatigués d'attendre dans le pays d'accueil pour peu de choses».

Affirmer que «tous les Syriens du Liban peuvent revenir» n'est «pas un récit sûr ni un message sûr à propager», a indiqué Jasmin Lilian Diab (Photo, AFP).

Soulignant qu'il ne s'agit pas «d'une majorité écrasante», Mme Diab a clarifié que «de nombreuses personnes sont rentrées du Liban parce que, après 12 ans, il n'y a pas vraiment de perspectives

«L'écrasante majorité des réfugiés syriens ne préféreraient pas rester ou rentrer, mais s'engageraient plutôt dans une migration vers d’autres pays», a-t-elle ajouté.

Décrivant la situation actuelle de la plupart des réfugiés syriens au Liban comme un «vide juridique», Mme Diab a indiqué qu'«il n'y a actuellement aucune volonté d'intégrer cette population».

Les municipalités locales du Liban ont également imposé aux Syriens des mesures qu'Amnesty International a qualifiées de «discriminatoires». Il s'agit notamment de couvre-feux et de restrictions sur la location de logements.

Les Syriens au Liban dépendent du marché du travail informel et de l'aide humanitaire pour survivre. Cette population est principalement employée dans l'agriculture, l'assainissement, les services et la construction.

En raison des ressources limitées et du manque de perspectives d'intégration, Mme Diab estime que pour de nombreux réfugiés, le retour en Syrie «se justifie».

La peur des persécutions n'a pas empêché des milliers de Syriens qui s'étaient réfugiés à l'étranger de rentrer chez eux ces dernières années (Photo, AFP).

«Même si des rapports font état de persécutions et de détentions, les personnes qui sont rentrées l'ont fait par l'intermédiaire de leurs propres réseaux familiaux. La majorité des personnes à qui nous avons parlé ne reviennent pas dans le vide ou ne s'aventurent pas seules», a signalé Mme Diab.

«Elles le font sur la recommandation d'un membre de leur famille qui est resté sur place pendant toute la durée du conflit et qui leur dit qu'ils peuvent maintenant rentrer en toute sécurité ou qu'ils ont obtenu un emploi ou un moyen de subsistance pour eux», a-t-elle expliqué.

Mme Diab a indiqué qu'une autre stratégie employée par les rapatriés consiste à se rendre en Syrie «par vagues», ce qui signifie que le principal soutien de famille, principalement un homme, rentre seul dans un premier temps pour «vérifier la situation». Le reste de la famille reste sur place, «attendant son feu vert» pour le rejoindre.

Alors que plusieurs gouvernements hôtes ont discuté de l’élaboration de plans pour le rapatriement des réfugiés syriens en Syrie, le HCR a déclaré l’année dernière que le pays n’était pas adapté à un retour sûr et digne.

Appelant à une résolution politique du conflit syrien, le roi Abdallah de Jordanie a déclaré en septembre 2023 à l'Assemblée générale des Nations unies que la «capacité de son pays à fournir les services nécessaires aux réfugiés a dépassé ses limites».

Il a fait remarquer que «les réfugiés sont loin d’être de retour» et que les organismes des Nations unies qui les soutiennent ont été confrontés à un manque de fonds, les forçant à réduire ou à supprimer complètement leur aide.

Le gouvernement libanais a annoncé en 2022 un plan de rapatriement de 15 000 réfugiés syriens en Syrie par mois, sous prétexte que «la guerre est terminée» et que «le pays est devenu sûr».

Mais Mme Diab estime que le gouvernement libanais n’a pas «évalué le sens de la sécurité».

Toutes les personnes qui sont retournées en Syrie ne l'ont pas fait de leur plein gré (Photo, AFP).

«Je ne pense pas qu'il y ait actuellement suffisamment d'efforts pour faciliter un retour en toute sécurité », a-t-elle jugé, soulignant que le gouvernement libanais «homogénéise la population des réfugiés syriens» et n'évalue pas la situation des individus afin de déterminer ceux qui pourraient être en mesure de rentrer et ceux pour qui la Syrie n'a jamais été sûre.

«Aujourd'hui, parce que nous mettons tous les Syriens dans le même sac au Liban, les conversations sur la sécurité sont très difficiles à avoir», a-t-elle souligné.

«Prétendre que «tout Syrien au Liban peut revenir» n’est «pas un récit sûr ou un message sûr à propager», a soutenu Mme Diab.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »