Retraites: tour de chauffe à l'Assemblée pour le texte d'abrogation des 64 ans

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 23 mai 2023. (Photo Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 23 mai 2023. (Photo Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
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Retraites: tour de chauffe à l'Assemblée pour le texte d'abrogation des 64 ans

Retraites: tour de chauffe à l'Assemblée pour le texte d'abrogation des 64 ans
  • Le camp présidentiel a bon espoir de torpiller, au moins en partie, la proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot, qui maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril
  • Le chef du groupe hétéroclite Liot, le député Bertrand Pancher, est confiant dans une possible victoire, en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR

PARIS : Une «arnaque» pour les uns, l'espoir d'un «séisme politique» pour les autres: le texte d'abrogation de la retraite à 64 ans devrait donner lieu à un premier round musclé mercredi à l'Assemblée, avant son examen prévu le 8 juin dans l'hémicycle.

Pour ce prélude en commission des Affaires sociales, le camp présidentiel a bon espoir de torpiller, au moins en partie, la proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot, qui maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril.

Mais même s'ils y parvenaient, la messe ne serait pas dite: il resterait l'étape décisive du 8 juin en séance, où le rapport de force s'annonce plus favorable aux oppositions qu'en commission... si vote il y a.

Après des tâtonnements, le camp présidentiel semble décidé à l'empêcher. «On fera tout pour que ce débat n'ait pas lieu», a assumé la secrétaire d'Etat Charlotte Caubel, jugeant «illégitime» de remettre en cause «une loi adoptée et validée par le Conseil constitutionnel».

Le texte d'abrogation est «un manque de respect vis-à-vis des Français», a tonné Elisabeth Borne, et même une «arnaque» selon des députés macronistes. Car même adopté par l'Assemblée, il n'aurait «aucune chance» d'aller ensuite au bout de son parcours parlementaire, martèlent ces derniers.

Peu importe, rétorque le chef du groupe hétéroclite Liot, le député Bertrand Pancher, confiant dans une possible victoire, en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR. «Je ne vois pas comment le président Macron pourrait ne pas en tenir compte». Ce serait un «séisme politique», dit-il.

-  Le plan de la majorité -

En commission, les députés des trois groupes de la majorité (Renaissance, Modem, Horizons) devraient sans surprise dégainer à nouveau leur principal arme pour faire barrage: l'article 40 de la Constitution.

Ce dernier dispose que les initiatives des parlementaires ne sont pas recevables si elles entraînent un alourdissement des charges publiques.

Ce texte coûte «plus de 20 milliards, c'est quand même pas une paille», lance la présidente Renaissance de la commission des Affaires Sociales, Fadila Khattabi, qui mènera les débats mercredi. En attendant, elle a écrit à son homologue de la commission des Finances, lui demandant d'examiner la conformité du texte de Liot à l'article 40.

La réponse de ce dernier, l'Insoumis Eric Coquerel, ne fait guère de doute: il n'a aucune intention d'utiliser ses prérogatives pour bloquer la proposition de loi.

Mais le camp présidentiel a échafaudé un plan pour passer outre.

Il espère dans un premier temps réussir à supprimer mercredi l'article d'abrogation des 64 ans en commission. Ce qui obligerait Liot à réintroduire sa mesure par un amendement en vue de la séance du 8 juin. Un scénario qui autoriserait la présidente de l'Assemblée à brandir elle-même le couperet de la recevabilité financière.

- «Brutalité démocratique» -

Au grand dam de son camp, Yaël Braun-Pivet s'est refusée jusqu'ici à le faire, estimant que le règlement de son institution ne lui en donnait pas le droit lors des premiers filtres de recevabilité du texte, franchis sans difficulté comme de coutume pour les propositions de loi.

Mais la donne ne serait plus la même face à un amendement réintroduit pour la séance: «Elle n'aurait plus le choix, elle devra prendre ses responsabilités», insiste un député macroniste, agacé des réticences de sa collègue Renaissance.

«Dans l'hémicycle, c'est moi qui suis comptable de l'application de l'article 40», a dit jeudi l'intéressée, laissant entendre qu'elle irait dans ce sens, même si elle ne goûte pas les pressions des dernières semaines.

La députée écologiste Sandrine Rousseau l'a interpellée sans tarder sur Twitter: «Ne faites pas cela, vous avez tenu jusque-là la pression pour préserver le rôle du Parlement».

Le camp présidentiel dispose de toutes manières d'autres armes pour s'éviter un vote le 8 juin, dont celle de l'«obstruction parlementaire», même si elle divise ses députés.

«Quoi qu'il se passe en commission le 31 mai ou le 8 juin en séance», la cheffe de file des députés Insoumis Mathilde Panot estime que les Français «verront à quel point ils manoeuvrent» pour éviter un vote. «Ce qui est en train de se passer, c'est une brutalité démocratique», dit-elle.