Cette interdiction, qui vise principalement à protéger les enfants du tabagisme passif, ne concerne pas les terrasses des cafés, des restaurants et des autres établissements similaires, et ne mentionne pas les cigarettes électroniques, selon ce texte.
Cette mesure avait été promise par le gouvernement à la fin de l'année 2023, puis confirmée par Catherine Vautrin fin mai, pour une entrée en vigueur initialement fixée au 1er juillet dans toute la France.
Les efforts volontaristes d'Emmanuel Macron en faveur de l'Ukraine butent sur un dirigeant américain visiblement peu pressé d'imposer à la Russie ces "sanctions massives" que la France et ses alliés européens brandissent en vain
Le dirigeant français a dit "espérer" pouvoir convoquer à nouveau en juillet la conférence à l'ONU sur la solution dite "à deux Etats" qu'il doit coprésider avec l'Arabie saoudite
"S'il faut 24 heures de plus, peut-être qu'il faudra trois jours de moins, mais il faut aller au bout de cet accord", a expliqué la porte-parole du gouvernement Sophie Primas
"A la mi-juillet, nous avons tous bon espoir que nous arrivions" à un accord sur les points d'aménagement de la réforme des retraites de 2023 sur lesquels les partenaires sociaux achoppent toujours: la pénibilité et le financement des mesures
Concernant l’avenir du régime iranien, Paris reconnaît que celui-ci est aujourd’hui fragilisé et secoué. Mais la France reste opposée à toute tentative de changement de régime imposée de l’extérieur
Pour cause, aucun mouvement d’opposition significatif n’a pour l’heure émergé dans les rues, mais Paris rappelle que les Iraniens ont su, ces trois dernières années, exprimer leur colère lorsqu’ils l’ont cru nécessaire
M. Bayrou avait prévenu que faute d'accord ce serait l'actuelle réforme des retraites qui s'appliquerait, au nom de l'équilibre financier du régime, alors que la dette du pays a continué de croître au premier trimestre pour s'établir à 114% du PIB
Lundi soir, le conclave s'est soldé par un échec et le Premier ministre a reçu les partenaires sociaux le lendemain, dans une tentative de trouver "une voie de passage"
"Outre le fait que la Palestine n'est pas officiellement reconnue comme un État, le sujet palestinien est un objet de clivage politique et son affichage à visée partisane est systématiquement refusé par le juge administratif au nom de la neutralité
Le Conseil d'État indique dans son arrêt du 27 juillet 2005 que "le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques
"La chambre de l'instruction vient de rejeter notre recours. Nous allons proposer à Mme Rachida Dati de faire un pourvoi (en cassation) de cette décision", a indiqué à la presse l'un de ses avocats, Me Olivier Pardo, à l'issue du délibéré
Une source judiciaire a confirmé que les juges avaient "rejeté la demande de nullité formulée par les conseils de Mme Dati"
Ce texte, qui n'aurait pas de valeur législative, appelle le gouvernement français à revenir notamment sur l'accord de 1968 qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi
Il ne s'agit "pas d'une volonté de rupture de toute relation avec l'Algérie mais (de) réinstaller un dialogue équilibré", a défendu jeudi matin en ouverture des débats Eric Ciotti
l'intelligence artificielle (IA) générative fait peser une « forte insécurité juridique » sur la rémunération des droits d'auteur dans l'Union européenne, où la réglementation n'est « pas adaptée » à ces nouveaux outils.
Ce texte n'est donc « pas adapté » à ces outils d'IA qui, pour s'entraîner, se nourrissent de vastes volumes de données incluant « de grandes quantités d'œuvres protégées », générant une « forte insécurité juridique ».
La crise de l'eau que la France a connue à l'été 2022 pourrait devenir la norme, ou presque, si le pays ne revoit pas radicalement sa gestion de l'eau dans tous les secteurs, de l'agriculture à l'énergie.
À l'horizon 2050, « sans inflexion des tendances actuelles, 88 % du territoire hexagonal pourraient être en situation de tension modérée ou sévère en matière de prélèvements » d'ici là, prévoit ce rapport.
ARAB NEWS JP. 
ARAB NEWS PK. 
