PARIS : Selon un rapport d'information de l'Assemblée nationale publié mercredi, l'intelligence artificielle (IA) générative fait peser une « forte insécurité juridique » sur la rémunération des droits d'auteur dans l'Union européenne, où la réglementation n'est « pas adaptée » à ces nouveaux outils.

« L'entraînement de l'IA soulève d'importantes difficultés juridiques quant au respect du droit d'auteur », relève cette mission d'information qui détaille les « défis » que cette technologie représente pour la rémunération des artistes et auteurs.

Le rapport souligne les carences de la réglementation européenne qui repose sur une directive adoptée en 2019, à une époque où OpenAI et son produit phare ChatGPT n'existaient pas.

Ce texte n'est donc « pas adapté » à ces outils d'IA qui, pour s'entraîner, se nourrissent de vastes volumes de données incluant « de grandes quantités d'œuvres protégées », générant une « forte insécurité juridique ». 

D'un côté, les ayants droit peinent à être rémunérés en raison d'une « transparence effective » qui leur permettrait de savoir si leurs créations ont été utilisées, sans contrepartie, pour entraîner les outils d'IA.

D'autre part, selon le rapport, les fournisseurs d'IA ne sont pas en mesure de savoir si les auteurs ont expressément interdit l'utilisation de leurs créations par une clause dite d'opt-out, et s'exposent ainsi à des poursuites judiciaires.

En France, en mars, des organisations d'éditeurs et d'auteurs avaient annoncé des poursuites contre Meta pour violation des droits d'auteur, après le recours à leurs livres pour concevoir des applications d'intelligence artificielle générative.

Pour éviter de tels contentieux, la mission préconise la création, au niveau européen, d'un organisme « neutre » auquel les fournisseurs d'IA communiqueraient, sans violer le secret des affaires, la liste des contenus utilisés par leurs outils, afin que les ayants droit puissent être rémunérés. 

Cet organisme listerait également les auteurs ayant signé une clause d'opt-out afin de réduire les risques de poursuites judiciaires.

« Il faut que l'Europe soit exigeante sur sa réglementation parce que les développeurs d'IA ne le seront pas d'eux-mêmes », affirme à l'AFP la rapporteuse de la mission d'information, la députée (Renaissance) Céline Calvez.

« On nous dit : “dérégulons !” Mais si on fait ça, on dévalorise un patrimoine que le monde entier nous envie et qu'on ne peut pas donner comme ça, en disant que c'est pour l'humanité », poursuit l'élue, qui pointe « un risque de dégradation de la qualité culturelle » si les artistes sont privés de la rémunération qui leur est due.

PARIS : La France va dépasser mercredi le chiffre de 1 000 ressortissants français rapatriés d'Israël et d'Iran au total, a annoncé Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger.

« Encore hier soir, j'étais à Orly pour accueillir un nouveau vol en provenance d'Amman, en Jordanie, et nous avons des vols militaires depuis Tel-Aviv qui, via Chypre, rejoignent la France. Il y en a eu un hier, il y en aura trois aujourd'hui », pour un total de « plus d'un millier » de Français rapatriés, et « nous continuons à rapatrier », a-t-il indiqué sur la chaîne de télévision TF1.

Le cabinet du ministre a précisé à l'AFP que plus de 1 000 ressortissants français seront rapatriés en France depuis Israël et l'Iran au total entre vendredi et mercredi, avec les rotations de trois avions militaires A400M prévues ce jour depuis l'aéroport Ben Gourion.

Concernant les Français en Iran, le ministère précise qu'ils étaient « moins de 1 000 » avant le début des frappes israéliennes.

Ceux qui quittent le pays « passent par l'Arménie et la Turquie puisqu'ils peuvent passer par la route sans visa ». Et effectivement, nous les accompagnons sur ces aéroports-là pour qu'ils puissent regagner la France », a indiqué Laurent Saint-Martin.

PARIS : Les fédérations de taxis entendent poursuivre leur mobilisation en bloquant les aéroports parisiens d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle dans les prochaines semaines, mais n'ont pas avancé de date pour l'heure, ont indiqué des représentants mardi soir après une réunion au ministère de la Santé dont ils sont sortis déçus.

« La profession veut maintenir une mobilisation, et certainement une mobilisation dans les prochains jours, parce qu'on a vraiment le sentiment qu'on n'avance pas du tout », a déclaré à l'AFP Rachid Boudjema, le président de l'Union nationale des taxis.

« Nous nous projetons sur l'éventuel mouvement à venir, et le cas échéant, ce seront les aéroports », a-t-il ajouté.

« Il faut maintenir la pression, donc notre prochaine cible, très prochainement, ce seront les aéroports de Paris, Charles de Gaulle et Orly », a déclaré Békir Békir, l'une des figures du mouvement, devant quelques dizaines de chauffeurs de taxis réunis devant le ministère de la Santé à Paris, et ce, en brandissant un mégaphone.

Les fédérations étaient conviées à une réunion avec les ministres de la Santé, Yannick Neuder, et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, autour de nouveaux calculs pour les conditions de rémunération du transport des patients.

Mais, a déclaré Rachid Boudjema, « ils ne nous ont donné aucun chiffrage ». 

À l’issue d’une réunion d’environ deux heures et demie, Yannick Neuder a déclaré à l’AFP : « Des propositions sont sur la table. Elles seront formalisées par mail dans les 24 heures, et une réponse est attendue d’ici le début de la semaine prochaine. »

« Nous arrivons au terme de 18 mois de discussions, dans un contexte global en pleine évolution. Une convention s’appliquera, non pas nécessairement au 1er octobre, mais probablement au 1er novembre, en raison des délais et des échanges en cours », a-t-il ajouté.

De son côté, Amélie de Montchalin a souligné : « Nous cherchons un point d’acceptabilité avec des acteurs conscients des enjeux réels que représentent nos contraintes financières. »

Elle a rappelé que les trajets en taxi pris en charge pour les assurés sociaux représentent une dépense de 3 milliards d’euros pour la Sécurité sociale en 2024. « Nous visons, à horizon de trois ans, une réduction de 150 millions d’euros par rapport à ce que cette dépense aurait été sans les mesures que nous prenons. »

La ministre a tenu à préciser qu’il ne s’agit pas d’une réforme visant à supprimer le recours aux taxis pour les Français : « Cette réforme permet de modérer la hausse des dépenses, mais elle ne met pas fin à la possibilité d’utiliser les taxis. »

Un bilan de la mise en œuvre de la convention sera effectué six mois après son entrée en vigueur, soit en avril 2026 si elle commence effectivement en novembre. « Cela permettra d’ajuster le tir si les choses ne se passent pas comme prévu », a-t-elle conclu.