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PARIS : La Convention sur certaines armes classiques (CCAC), officiellement Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, a été signée le 10 octobre 1980 à Genève et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983. Les États-Unis ont ratifié le 3e protocole de cette convention, réglementant l'utilisation des armes incendiaires, le 21 janvier 2009, simultanément à l'opération "Plomb durci" lancée par Israël contre Gaza.
L’utilisation d’armes incendiaires, notamment les munitions au phosphore blanc, en Afghanistan, à Gaza, en Syrie, en Ukraine et ailleurs, demeure un sujet de forte préoccupation pour des dizaines d’États parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Le Protocole III de la Convention est le seul instrument international spécifiquement prévu pour réglementer les armes incendiaires. Ce Protocole interdit l'utilisation des armes incendiaires contre des civils ou contre des cibles militaires situées à l'intérieur de concentrations civiles. Restriction importante, le texte ne couvre que les armes utilisées intentionnellement pour incendier une cible mais pas celles qui les enflamment de manière collatérale. Aux termes du Protocole, les dispositifs utilisant du phosphore blanc pour ses propriétés fumigènes ou éclairantes peuvent être utilisées.
Un petit nombre de pays s'opposent au processus de ratification de ce protocole, ce qui entraîne une impasse lors des réunions annuelles de la CCAC dont les décisions sont prises par consensus. Cette situation a pour conséquence que les discussions se concentrent sur la question de savoir si ce point doit être inclus à l'ordre du jour ou non.
Lésions respiratoires, infections, traumatismes et défaillances organiques
Selon un rapport publié le 12 octobre dernier par l’ONG Human Rights Watch, sous le titre «Questions et réponses sur l’utilisation de phosphore blanc par Israël à Gaza et au Liban », l’organisation qui se donne pour mission d’enquêter sur le terrain en vue de révéler et dénoncer les violations des droits humains à travers le monde, explique les ravages du phosphore blanc dans le cadre des conflits : « Les armes incendiaires produisent de la chaleur et du feu par la réaction chimique d’une substance inflammable. Elles infligent des brûlures atroces, qui pénètrent parfois jusqu’aux os, et peuvent causer des lésions respiratoires, des infections, des traumatismes et des défaillances organiques. Avec le temps, les contractures — c’est-à-dire le resserrement permanent des muscles et d’autres tissus — entravent la mobilité, alors que le choc de l’attaque initiale, les traitements douloureux et les cicatrices, d’aspect changeant, engendrent des dommages psychologiques et l’exclusion sociale. Les incendies causés par les armes incendiaires peuvent également détruire les structures et les biens des civils, détériorer leurs cultures et tuer leurs élevages. Par ailleurs, dans le contexte des conflits armés, l’insuffisance des ressources à la disposition des services médicaux alourdit le processus, déjà difficile en soi, de traitement des brûlures graves. »
Le Protocole III sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires compte à ce jour 93 États parties. Une réunion des Hautes Parties contractantes du Protocole III est prévue à Genève du 15 au 17 novembre prochains. Les États sont appelés à agir afin de gérer les conséquences humanitaires de ces armes.
