loi

Le Parlement adopte définitivement un nouveau plafonnement de la hausse des loyers
  • Le rapporteur a alerté contre un envol des loyers de l'ordre de "6%" dès juillet en cas de non-reconduction de la mesure
  • Les députés de gauche ont défendu bec et ongle un gel ou une limitation très forte de la hausse de l'indice des loyers plutôt qu'un plafonnement à +3,5%
Par AFP ·
Le Cabinet saoudien approuve la loi sur les transactions civiles
  • La loi récemment approuvée est la troisième des quatre lois annoncées dans le cadre des réformes juridiques en 2021
  • «La loi a été élaborée en tenant compte des dernières tendances juridiques et des meilleures pratiques judiciaires internationales»
Par Arab News ·
Le Sénat vote un texte pour «valoriser» les entrepreneurs français à l'étranger
  • Le texte est porté par deux sénateurs représentant les Français établis hors de France, chefs d'entreprise et rattachés au groupe Les Républicains, Evelyne Renaud-Garabedian et Jean- Pierre Bansard
  • Le texte, réécrit en commission, commence par définir l'entrepreneur français à l'étranger
Par AFP ·
Manifestations du 1er-Mai: l'utilisation de drones contestée en justice
  • L'exécution de l'arrêté est donc totalement suspendue dans certaines rues
  • A Lyon, la requête en référé a été rejetée au motif qu'il n'y avait «pas d'urgence»
Par AFP ·
Algérie: l'encadrement des médias renforcé avec une nouvelle loi
  • Déjà approuvé par la chambre basse du Parlement le 28 mars, ce projet de loi organique, qui comprend 55 articles, devrait être soumis jeudi au vote du Conseil de la nation qui fait office de Sénat
  • La nouvelle loi exclut de facto les binationaux du droit de détenir ou d'être actionnaires dans un média en Algérie
Par AFP ·
Lecornu veut un feu vert préalable aux militaires en reconversion avec l'étranger
  • Le ministre était interrogé sur le fait que des formations étaient assurées par des anciens pilotes français à des pilotes chinois
  • «La protection de notre souveraineté n'est pas négociable»
Par AFP ·
Biden prend, sans illusions, de nouvelles mesures sur les armes à feu
  • Selon le décompte du site Gun Violence Archive 8.415 personnes ont trouvé la mort en raison des armes à feu depuis le début de l'année
  • Il est très peu probable que l'appel du président soit entendu
Par AFP ·
Réseaux sociaux: de nouvelles mesures pour protéger les enfants votées à l'Assemblée
  • La proposition de loi sur le droit à l'image des mineurs, portée par le député macroniste Bruno Studer (Renaissance), a été votée en première lecture à l'unanimité dans un climat consensuel, loin des débats virulents sur les retraites
  • Le texte, qui doit désormais être examiné par le Sénat, vise à protéger les enfants des dérives de certains parents les exposant sans retenue, en particulier sur les réseaux sociaux
Par AFP ·